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vendredi 24 juillet 2015

Loi renseignement: le Conseil constitutionnel censure trois articles votés par les parlementaires

Deux pièces maîtresses retoquées

Les Sages ont 
censuré trois articles


Sous le coup de l’émotion des attentats de janvier, un projet de loi libéral et consensuel a été détourné de son objet, notamment par les services de sécurité intérieure.

L'un d'eux autorisait les services de renseignement à s'affranchir de l'autorité politique, en cas "d'urgence opérationnelle", c'est-à-dire soumise à une appréciation politique subjective, au risque d'une dérive totalitaire, a indiqué ce jeudi le Conseil.

Un deuxième article a également été censuré par le Conseil constitutionnel.

Il concerne la "surveillance internationale" et renvoyait à des pans entiers, jugés trop importants du dispositif pour être réglés par décrets, a estimé le le Conseil saisi par plus de soixante députés.

Le troisième article censuré touche aux lois de finances. 
De son côté, le Premier ministre Manuel Valls a salué "un progrès décisif". "La France a désormais un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés, a-t-il affirmé. C’est un progrès décisif !"
Reste à savoir si la démocratie a progressé en se donnant les moyens de lutte équitable contre toutes les formes de terrorisme.

3 commentaires :

  1. Je ne sais plus quel média (BFMTV) ne compte que deux retoquages: volonté de minimiser les bavures?

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  2. Le flicage, l'espionnage, c'est un des piliers de la sfio.........euh je veux dire le ps et les cocos................

    LoiS antiterroristeS???????????mON C.L............

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  3. Je souhaitais vous informer que depuis 2010 nous assistons à des dérives extrêmement dangereuses des services de l'état qui de façon généralisée place des balises GPS sur les véhicules d'individus sans jamais en référer à un juge.
    Cette surveillance peut être illimitée dans le temps, car il n'y a plus de juge pour en décider.

    Ils font aussi appelle de façon systématique à des entreprises de surveillance comme par exemple SECURITAS pour vous faire suivre dans vos déplacements, ils enquêtent et relèvent des informations.

    Tout cela n'est pas légal, mais vu que personne ne peut rien faire, il faut le dénoncer avant qu'il ne soit trop tard.

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