Deux pièces maîtresses retoquées
Les Sages ont censuré trois articles
L'un d'eux autorisait les services de renseignement à s'affranchir de l'autorité politique, en cas "d'urgence opérationnelle", c'est-à-dire soumise à une appréciation politique subjective, au risque d'une dérive totalitaire, a indiqué ce jeudi le Conseil.
Un deuxième article a également été censuré par le Conseil constitutionnel.
Il concerne la "surveillance internationale" et renvoyait à des pans entiers, jugés trop importants du dispositif pour être réglés par décrets, a estimé le le Conseil saisi par plus de soixante députés.
Le troisième article censuré touche aux lois de finances.
Les Sages ne disposent pas des moyens constitutionnels de s'opposer à la loi scélérate
Ils ont jugé les "autres dispositions conformes à la Constitution." Combattues par de nombreuses associations et critiqué jeudi par le Comité des droits de l'Homme de l'ONU, elles ont validé les techniques de renseignement, qui doivent toutefois faire l'objet d'un "stricte contrôle de proportionnalité".
Fin juin, par un ultime vote de l'Assemblée, le Parlement avait adopté définitivement le projet de loi controversé, défendu par le gouvernement au nom de la lutte antiterroriste mais qui légalise des pratiques que ses détracteurs estiment potentiellement dangereuses.
Le texte avait été voté à main levée par la majorité socialiste, avec le renfort de quelques éléments de droite, mais malgré des voix dissidentes dans presque chaque groupe politique. De la prévention d'attentats à l'espionnage économique, le texte définit un large éventail des missions des services de renseignement, ainsi que le régime de contrôle, mais aussi d'autorisation de nombreuses techniques d'espionnage (écoutes téléphoniques, y compris préventives, poses de caméras ou de logiciels-espions, accès aux données personnelles de connexion, etc).
François Hollande prend "acte" de cette sanction;
Manuel Valls y voit "un progrès décisif", en toute bonne foi !
A la suite de la décision du Conseil constitutionnel, François Hollande a pris "acte". "Le Président de la République prend acte des articles censurés. Ils ne modifient en aucune façon l’équilibre de la loi et ne privent pas les services de renseignement de leurs moyens d’agir pour la protection de nos intérêts et de la sécurité des Français."
De son côté, le Premier ministre Manuel Valls a salué "un progrès décisif". "La France a désormais un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés, a-t-il affirmé. C’est un progrès décisif !"
Reste à savoir si la démocratie a progressé en se donnant les moyens de lutte équitable contre toutes les formes de terrorisme.
