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jeudi 30 juillet 2015

Exception fiscale: réductions d'impôt en faveur de la presse

Obtenir des avantages fiscaux en investissant dans une entreprise de presse

Comment Hollande et Valls viennent en aide aux magnats de la presse : Bergé, Niel, Pigasse, 
Ledoux,
Drahi et Weill

Depuis le printemps, les souscriptions d'actions d'entreprises de presse ouvrent droit à une réduction d'impôt de 30% et ce dispositif n'est pas suffisamment connu des contribuables.

Mieux encore, si la cible a un statut d'entreprise solidaire de presse, la réduction est portée à 50%. Des incitations qui ne sont pas dénuées d'intérêt, quand les autres entreprises sont pressurées d'impôts.

Quelles sont les conditions requises ?

Les titres doivent être conservés 5 ans au minimum. Par ailleurs, l'investissement pris en compte est limité à 1.000 euros pour un célibataire et à 2.000 euros pour un couple.

Pas de cumul avec d'autres avantages
Le texte précise que cette incitation fiscale à soutenir la presse ne peut pas être cumulée avec le dispositif IR-PME. De la même façon, aucune réduction d'impôt ne peut être obtenue si les titres sont logés dans un PEA ou plan d'épargne salariale.
Dans son esprit, le mécanisme est donc proche de celui de la réduction d'impôt accordée pour les investissements dans les PME, mais avec un taux plus avantageux puisque l'allègement n'est que de 18% dans le cas des PME. Allez savoir pourquoi, si ce n'est d'accorder des privilèges à des acteurs politiques que le pouvoir a tout avantage à mettre dans sa manche.

Si les grandes lignes sont connues depuis plusieurs semaines, un décret publié ce vendredi est venu préciser les obligations déclaratives en la matière.
Pour toute souscription, l'entreprise devra fournir à l'investisseur un état détaillant notamment la raison social du groupe, l'identité du souscripteur, le nombre de titres acquis, la date d'acquisition, ainsi que la date et le montant des versements effectués. Le contribuable devra être en mesure de produire ce document en cas de contrôle de l'administration. Dissuasif ?

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