POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

lundi 13 juillet 2015

Non-lieu requis pour les pénalités infligées à Sarkozy, payées par l'UMP

La justice salit, puis lave et blanchit: 
que d'énergie et de crédits à la justice gaspillés!

Mercredi 8, le Parquet de Paris a requis un non-lieu dans l'enquête sur les pénalités infligées à Nicolas Sarkozy, 

après l'invalidation de ses comptes de campagne de 2012, mais payées par l'UMP, selon des sources judiciaires anonymes mais proches du dossier.

L'ancien chef de l'Etat était placé sous le statut de témoin assisté, tandis que l'ancien président de l'UMP, Jean-François Copé, est mis en examen pour abus de confiance, tout comme l'ex-trésorière du parti Catherine Vautrin. Le dernier mot revient désormais aux juges d’instruction. 

Suite au rejet des comptes de campagne présidentielle de 2012 du chef de l’Etat (2007-2012) en raison du dépassement du plafond autorisé, à savoir 22,5 millions d’euros, l’UMP, déjà endettée, avait été privée du remboursement de plus de 10 millions d’euros. 
Le Conseil constitutionnel avait en outre ordonné au candidat Nicolas Sarkozy la restitution d’une avance forfaitaire de 153.000 euros et lui avait infligé une pénalité de 363.615 euros, correspondant au dépassement constaté. Un non-lieu aurait-il pour conséquence la restitution du montant total de ces pénalités?  

C’est l’UMP qui a réglé ces sommes en octobre 2013, après le lancement d’une collecte, le 'Sarkothon'. Le parti a payé les dix millions de non-remboursement et les sommes dues par Nicolas Sarkozy. Toutefois, au printemps 2014, les commissaires aux comptes de l’UMP avaient fait part, auprès de la nouvelle direction du parti (François Fillon, Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin), de leur doute sur la légitimité du remboursement par l’UMP de l’avance et de la pénalité. Le parti avait alors saisi la justice.

Malgré le non-lieu qui se profile, Nicolas Sarkozy a encore sur sa route quelques écueils judiciaires du même tonneau, susceptibles de gêner ses ambitions de reconquête de l’Elysée, bien que fondés sur de simples soupçons, notamment l’affaire Bygmalion. Mis en examen pour corruption et trafic d’influence, le président des Républicains est aussi sous la menace d’un procès en correctionnelle dans l’affaire dite des écoutes, bien qu'il soit victime d'écoutes de ses conversations privées.

Les juges instructeurs doivent désormais ou suivre ou ignorer le Parquet

Ils doivent maintenant ordonner un non-lieu ou un renvoi en procès.
Mais, Renaud van Ruymbeke ayant décidé en avril de ne pas mettre en examen Nicolas Sarkozy après l’avoir entendu, une ordonnance de non-lieu semble probable.

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire

Vous pouvez ENTRER un COMMENTAIRE (il sera modéré):