Non-lieu général dans l'affaire des pénalités de Sarkozy payées par l'UMP

Encore beaucoup de malveillance politico-médiatique pour rien

Tout ça pour un non-lieu général 

Feront-ils mieux la prochaine fois ?

L'enquête empoisonnait le premier parti d'opposition depuis octobre 2014, mais les juges ont décidé, hier mardi, de clore l'affaire des pénalités payées par l'UMP pour son candidat, Nicolas Sarkozy, personnellement inquiété pour le dépassement de son plafond de dépenses de la campagne présidentielle de 2012. .

Dans le cadre de cette enquête, l'ancien président de l'UMP, Jean-François Copé, avait été mis en examen pour abus de confiance, tout comme l'ex-trésorière du parti, Catherine Vautrin. Nicolas Sarkozy avait, lui, été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté. Nicolas Sarkozy avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté après avoir été entendu en avril par le juge Renaud van Ruymbeke.

Sur quoi se fondaient donc les magistrats pour harceler ? 

Ils contestaient le remboursement, par l'UMP en novembre 2013, des 363.615 € de pénalités infligées à Nicolas Sarkozy, après l'invalidation des comptes de sa campagne présidentielle de 2012. Ils cherchaient des preuves d'un éventuel "abus de confiance" au préjudice de la formation politique, largement endettée. Les juges en sont pour leurs frais, payés par les contribuables.

Début décembre 2014, quelques jours après avoir été désigné pour relancer l'UMP, Nicolas Sarkozy avait fait un chèque au parti pour le rembourser et mettre un terme au harcèlement médiatique. "Une polémique ayant été entretenue sur la validité de ce règlement, et quelle qu'en soit la réalité, je ne puis la laisser prospérer, au moment où j'aspire à redonner à notre pays l'espoir qui l'a fui en rénovant l'opposition", avait-il alors fait savoir. Mais ce geste n'avait pas éteint l'information judiciaire ouverte deux mois plus tôt. 

Deux ans d'investigations hasardeuses et de salissures politiques en pure perte.

La justice s'est gardée d'autres poires pour sa soif de vengeance politique

L'Etat-PS a dressé quelques obstacles judiciaires en réserve sur la trajectoire de Nicolas Sarkozy. 

Ainsi l'ancien président a-t-il été entendu la semaine dernière, sous le régime de l'audition libre, dans l'affaire Bygmalion, un autre dossier sur ses comptes de campagne de 2012. 

Il est aussi sous la menace directe d'un renvoi en correctionnelle dans l'affaire dite des écoutes, pour laquelle il est mis en examen pour corruption et trafic d'influence actifs.

Quand c'est fini, ça recommence...

En 2013, les deux juges d'instruction bordelais chargés de l'affaire Bettencourt, Jean-Michel Gentil et Valérie Noël, avaient tout tenté, exploré toutes les pistes, mais n'étaient pas parvenus à rassembler des éléments pour renvoyer l'ancien chef de l'Etat devant le tribunal correctionnel, pour "abus de faiblesse": "des indices graves et concordants" qui, le 21 mars, lui avait valu une mise en examen fortement médiatisée. Mais point de charges et ils s'étaient ensuite résignés à un non-lieu. 

Or, un non-lieu est l'abandon d'une action judiciaire en cours d'instruction, lorsque les éléments rassemblés par l'enquête ne justifient pas une poursuite des investigations. Les pittbulls de la presse de gauche en furent fort marrie, dont Libération -novateur en matière judiciaire- qui parla même de "non-lieu très à charge des juges" !...

Non-lieu requis pour les pénalités infligées à Sarkozy, payées par l'UMP

La justice salit, puis lave et blanchit: 

que d'énergie et de crédits à la justice gaspillés!

Mercredi 8, le Parquet de Paris a requis un non-lieu dans l'enquête sur les pénalités infligées à Nicolas Sarkozy, 

après l'invalidation de ses comptes de campagne de 2012, mais payées par l'UMP, selon des sources judiciaires anonymes mais proches du dossier.

L'ancien chef de l'Etat était placé sous le statut de témoin assisté, tandis que l'ancien président de l'UMP, Jean-François Copé, est mis en examen pour abus de confiance, tout comme l'ex-trésorière du parti Catherine Vautrin. Le dernier mot revient désormais aux juges d’instruction. 

Suite au rejet des comptes de campagne présidentielle de 2012 du chef de l’Etat (2007-2012) en raison du dépassement du plafond autorisé, à savoir 22,5 millions d’euros, l’UMP, déjà endettée, avait été privée du remboursement de plus de 10 millions d’euros. 

Le Conseil constitutionnel avait en outre ordonné au candidat Nicolas Sarkozy la restitution d’une avance forfaitaire de 153.000 euros et lui avait infligé une pénalité de 363.615 euros, correspondant au dépassement constaté. Un non-lieu aurait-il pour conséquence la restitution du montant total de ces pénalités?  

C’est l’UMP qui a réglé ces sommes en octobre 2013, après le lancement d’une collecte, le 'Sarkothon'. Le parti a payé les dix millions de non-remboursement et les sommes dues par Nicolas Sarkozy. Toutefois, au printemps 2014, les commissaires aux comptes de l’UMP avaient fait part, auprès de la nouvelle direction du parti (François Fillon, Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin), de leur doute sur la légitimité du remboursement par l’UMP de l’avance et de la pénalité. Le parti avait alors saisi la justice.

Malgré le non-lieu qui se profile, Nicolas Sarkozy a encore sur sa route quelques écueils judiciaires du même tonneau, susceptibles de gêner ses ambitions de reconquête de l’Elysée, bien que fondés sur de simples soupçons, notamment l’affaire Bygmalion. Mis en examen pour corruption et trafic d’influence, le président des Républicains est aussi sous la menace d’un procès en correctionnelle dans l’affaire dite des écoutes, bien qu'il soit victime d'écoutes de ses conversations privées.

Les juges instructeurs doivent désormais ou suivre ou ignorer le Parquet

Ils doivent maintenant ordonner un non-lieu ou un renvoi en procès.

Mais, Renaud van Ruymbeke ayant décidé en avril de ne pas mettre en examen Nicolas Sarkozy après l’avoir entendu, une ordonnance de non-lieu semble probable.

La question de l'impartialité des juges relancée en France

Le différend dure entre une certaine magistrature et l'ancien président 

Nicolas Sarkozy victime d'un acharnement judiciaire, d'une vindicte personnelle de certains magistrats, voire d'un corporatisme quelconque?

L'ex-chef de l'État n'a pas de raison d'entraver la marche de la justice et l'institution judiciaire dans son ensemble bien qu'il ait de nombreuses raisons de s'interroger sur l'accumulation des instructions ou des enquêtes le visant directement ou indirectement: pas moins de huit dossiers ouverts, de l'affaire Tapie à celle de Bygmalion, en passant par celui de l'affaire Bettencourt dans laquelle Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour au final bénéficier d'un non-lieu. 

Fondés sur des soupçons destinés à bloquer le retour de Sarkozy, les dossiers fournissent des angles d'attaque à ses détracteurs, des sources de polémiques où, posté en défense, le présumé coupable Sarkozy devra répondre, semaine après semaine, de "fuites" de l'instruction dans la presse, qualifiées d'"indiscrétions" à charge. Il sera soumis au calendrier des magistrats qui se succéderont dans leurs demandes, en se défendant d'agir en fonction du temps politique. Une mise au point qui ne trompe personne au vu du calendrier de Nicolas Sarkozy que l'on disait justement prêt à bondir dans l'arène politique.

Les amis de l'ex-président n'entendent pas faire le dos rond

Ils se préparent évidemment démontrer à quel point la justice est instrumentalisée par le pouvoir en place. "La gestion politique des dossiers pour mettre à terre Nicolas Sarkozy est même le seul programme gouvernemental suivi à la lettre", lance un proche de l'ex-chef de l'État.

Il faut dire que le différend entre une certaine magistrature et lui est notoire, depuis qu'il a pointé les juges d'instruction tout puissants comme une exception française dangereuse pour le justiciable. Les amis du président ont ainsi beau jeu de ressortir les violentes diatribes du Syndicat de la magistrature (SM), classé très à gauche et particulièrement écouté par l'actuelle garde des Sceaux, contre leur champion.

Le mythe de la séparation des pouvoirs 

Dans une lettre ouverte du 2 mai 2012, Matthieu Bonduelle, alors patron du SM depuis moins de 6 mois, est particulièrement agressif: "Qui plus que vous, écrit-il au président de la République, entre les deux tours de la présidentielle, (…) aura davantage (…) violé la séparation des pouvoirs, dégradé la loi, travesti la réalité judiciaire ?"

Dans son brûlot, le magistrat pointe aussi les confères modérés du doigt dans le conflit qui a opposé Nicolas Sarkozy et le juge Van Ruymbeke, un ancien substitut du procureur de la République, lequel instruit des dossiers  contre de l'opposition, tel Clearstream 2 qui s'est pourtant achevé sur la relaxe de D. de Villepin...

Le SM est plus vindicatif que serein et Bonduelle enchaîne les attaques frontales avec une mise en cause méprisante de ses collègues de la magistrature assise: "S'il ne fallait retenir qu'une preuve de votre attachement viscéral à l'indépendance de la justice, ce serait votre volonté de supprimer le juge d'instruction pour donner les pleins pouvoirs à des procureurs sous votre coupe." Il conclut: "C'est pour l'ensemble de ces raisons, monsieur le candidat, et tant d'autres (…) que nous avons décidé en conscience d'appeler à voter contre vous au second tour de l'élection présidentielle." Comment donc soutenir que les adhérents du SM ne sont pas des "juges rouges" ?

Six jours après la parution de ce texte d'une violence rare, une magistrate présentée comme "juge d'instruction et adhérente au Syndicat de la magistrature" donne au site trotskiste d'information Mediapart son a priori militant après l'élection de François Hollande: "Ce qui est certain, c'est que nous aspirons tous à retrouver du calme, de la sérénité et de la confiance" Elle déclare ouverte la guerre entre les ministères, ajoutant: "Il faut que la justice retrouve son rang face au ministère de l'Intérieur." 

Cette magistrate, c'est Claire Thépaut, qui instruit dans l'affaire des écoutes 

après avoir conduit des perquisitions, est l'ancienne patronne du SM et instruit conjointement l'affaire Tapie.

Jean-Jérôme Bertolus, bien que journaliste politique sur i-télé (groupe Canal+), présente la juge d'instruction Claire Thépaut comme une "ennemie personnelle" de Nicolas Sarkozy "sans apporter un seul élément permettant de supposer l'existence d'une telle chose ni établir en quoi il pourrait être possible d'invoquer la suspicion légitime". Mediapart réagit vigoureusement: "Il est dès lors de mauvaise foi de la part de ce journaliste d'insinuer l'existence d'un défaut d'impartialité dans la procédure si le mis en cause lui-même ne l'invoque pas et, encore plus significatif, n'a jamais demandé le dessaisissement de Claire Thépaut." Et d'ajouter: "Jean Jérôme Bertolus ne devrait pas commenter l'action judiciaire dans sa superficialité et l'affect mais la replacer dans une perspective construite et raisonnée, s'il souhaite apporter une véritable plus-value journalistique à ses auditeurs et assoir la crédibilité de sa chaîne d'information continue. "

Et puis la juge Patricia Simon 
qui instruit l'affaire en tandem avec Claire Thépaut est aussi le binôme du juge ...van Ruymbeke qui tente de déterminer si les époux ...Balkany ont fraudé ou non le fisc en maintenant des avoirs à l'étranger. 
Le monde de la justice qui harcèle l'UMP est donc décidément très petit, mais hyperactif.

"Combien de juges poursuivant Nicolas Sarkozy sont affiliés au SM ?"
interroge l'un de ses proches. Autrement dit, l'écho que lui accordent les media est-il proportionné à sa représentativité ? Le ministère ne lui confère-t-il pas une capacité de nuisance anti-démocratique? 

Mais  s'il le faut, Nicolas Sarkozy sera conduit à interpeller la Cour européenne des droits de l'homme sur l'impartialité de ses juges.

Déjà, contre toute attente, il vient de se porter partie civile dans l'affaire du "mur des cons", où il s'est retrouvé épinglé, parmi d'autres, comme une bête noire du SM. Une affaire qui vaut à la présidente de ce syndicat très controversé d'avoir été mise en examen pour "injure publique".

Aujourd’hui, le sort de Nicolas Sarkozy est entre les mains d’un juge d’instruction membre d’un syndicat qui a ouvertement fait campagne contre lui.

Son destin se joue dans le bureau d’un juge d’instruction qui, en 2012 dénonçait fermement la politique judiciaire qu’il a mise en place. Qui peut encore invoquer l’impartialité de la justice ?

Nous sommes tous des Sarkozy menacés du même danger.

Pourquoi J. Cahuzac n'avait-il pas enquêté sur la banque suisse Reyl & Cie ?

La justice de François Hollande lave plus rose que blanc

Enquêter pour mieux contrôler et dissimuler

L'établissement suisse n'abritait pas seulement le compte de Jérôme Cahuzac mais aussi d'autres 'politiques français. C'est la révélation explosive de l'un de ses anciens employés aigris. Reyl dément vigoureusement, mais Bercy prend peur et contre-attaque.

La  banque genevoise Reyl est désormais dans le viseur de la justice française. 

Le Parquet de Paris a en effet ouvert une information judiciaire contre l'établissement suisse, accusé d'abriter des comptes d'hommes politiques français. Pierre Condamin-Gerbier, témoin dans l'affaire Cahuzac, assure détenir la preuve des comptes en Suisse d'une quinzaine de ministres. Il a été auditionné jeudi matin à huis clos par le député socialiste Yann Galut, rapporteur du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale. Or, pendant la campagne électorale de 2007 et jusqu'en 2009, Pierre Condamin-Gerbier fut (donc ), directeur de délégationen Suisse, pour ...l'UMP. Le PS redoute donc des révélations sur le financement de la campagne de tel ou tel parti politique.  Et il a justement affirmé, comme la veille devant la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac, détenir les preuves qu'une quinzaine de personnalités politiques auraient fraudé le fisc français. Le PS craint pour sa vertu...

Les déclarations de Pierre Condamin-Gerbier mettent le pouvoir en émoi

Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre délégué au Budget de Hollande, a été mis en examen pour avoir fraudé ses propres services du fisc français en cachant un compte secret à la banque Reyl, ensuite transféré vers sa filiale de Singapour.  Le 18 avril dernier, au cours de son audition par le juge Renaud Van Ruymbeke chargé de l'affaire Cahuzac, Condamin-Gerbier a avoué qu'il détient les noms d'autres contribuables français ayant des avoirs dans cet établissement spécialisé dans la gestion de fortune, connu pour sa clientèle non résidente en Suisse et qui propose à celle-ci des fonds de placement très lucratifs.

Le juge Van Ruymbeke a alors demandé l'autorisation d'explorer cette piste: le Parquet n'a pas pu refuser, mais, le 31 mai,  il a ouvert une enquête distincte de celle visant Jérôme Cahuzac, pour "blanchiment de fraude fiscale".

Cahuzac ne serait qu'un "fusible", voire un pion ?

Jeudi, l'ancien salarié de Reyl a réitéré ces accusations lors d'une audition à huis-clos devant les députés dans le cadre du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale. Il a répété connaître une "quinzaine" de noms d'ex ou actuels personnalités politiques détenteurs d'un compte en Suisse. "Nous ne sommes pas entrés dans le détail mais il nous a confirmé, sans nous dire ‘c'est l'actuel ou l'ancien gouvernement', que c'était un système généralisé qui touchait une minorité d'élus qui avaient des postes importants de notre République", a déclaré le député PS Yann Galut, présent lors de l'audition. 

Condamin-Gerbier dit subir des "menaces de mort" 

Tout le paysage politique serait mouillé et appelé à la retenue

"Il a des documents, il a des preuves. Il faut absolument, bien entendu, dans cette affaire comme dans d'autres, que la justice fasse son travail en toute indépendance", a-t-il ajouté. Mais le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, a aussitôt déclaré haut et fort que "s'il y a une liste, il faut qu'il la donne".

La banque suisse, elle, rejette en bloc ces accusations 

Dans un communiqué publié vendredi le "Groupe Reyl tient à réaffirmer, comme il l'a déjà fait devant les autorités judiciaires genevoises, qu'il n'entretient aucune relation de compte (titulaires ou ayants droit) avec des résidents français exerçant des charges politiques". Cette banque ne servirait-elle donc qu'à un enfumage général?

Mais, Reyl & Cie ne serait plus le seul établissement suisse visé par la justice française. 

Jeudi, Pierre Condamin-Gerbier était interrogé en même temps que Nicolas Forissier, autre ex-banquier qui travaillait lui pour UBS. Cet établissement a été mis en examen la semaine dernière, soupçonné de démarcher les fortunes françaises pour leur proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français. Lors de leur audition devant les députés, les deux ex-banquiers ont évoqué un "pillage" global de l'épargne par la Suisse, estimant cette évasion fiscale à "plusieurs milliards d'euros par an".

En fait, tout ramène donc à UBS et Cahuzac

Un Cahuzac peut en cacher un autre. Jérôme Cahuzac pourrait être le cerveau de la bande. Ancien direction générale d'EDF Energies Nouvelles, la filiale verte de l'électricien, le frère du ministre sort de l'Ecole Polytechnique. En 1992, Antoine Cahuzac passa de coresponsable de la salle des marchés du CCF à conseiller du président de ce qui ne s'appelait pas encore Vinci, mais retourna bien vite à ses premières amours en 1994 à la banque des Champs-Elysées qui lui donna la haute main sur les marchés actions. Jérôme Cahuzac est alors au ministère de la Santé. 

En 2006, USBC expédia Antoine à Dubaï pour y chapeauter la banque d'investissement dans tout le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. Y assura-t-il le financement de la candidature Hollande qui aurait donc renvoyé l'ascenseur à Jérôme ?

La banque et un peu plus ?...

Client par hasard de la banque, Jérôme Cahuzac 

aurait découvert des informations compromettantes sur les activités illicites de la banque HSBC en 2010. Selon Médiapart, il aurait été contraint de se taire pour protéger ...son frère, un des dirigeants de la banque en France. Le ministre de Hollande était bien placé pour frauder en bande organisée, à la différence de DSK en matière de prostitution. Pour protéger son cadet de deux ans, Antoine, Jérôme aurait fait du recel d'informations, alors qu'il était président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, révèlent les anti-libéraux de Mediapart, dans un article payant... et l’émission Cash Investigation diffusée mardi 11 juin sur le service public de France 2.

Le 23 avril dernier, une information judiciaire contre X a été ouverte par le Parquet de Paris pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée. Elle s'intéresse aux conditions dans lesquelles des contribuables français ont ouvert des comptes en Suisse chez HSBC.

"Les yeux dans les yeux",  Hollande n'aime ni les riches, ni la banque...

En 2009, l'informaticien Hervé Falciani livre à la justice française une liste de milliers de comptes cachés en Suisse. En août 2010, Arnaud Montebourg, proche de Me Patrick Rizzo, l'avocat d'Hervé Falciani, craignait de voir le dossier s'enliser. Selon le site d'information, l'actuel ministre du Redressement productif aurait transmis le "PV explosif" contenant les révélations de Falciani, à Jérôme Cahuzac, alors président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. 

Mais Jérôme Cahuzac n'aurait donné aucune suite à cette lettre. La raison en serait simple, selon Mediapart : à cette époque, Antoine Cahuzac, le frère de Jérôme, était l'un des principaux dirigeants de la banque en France.

Mi-avril, Arnaud Montebourg avait dénoncé sur RTL la lenteur du traitement du dossier, regrettant qu'il "dorme tranquillement".