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samedi 23 mai 2015

Les Républicains: l’UMP invite les Sages à trancher dans le vif de la bataille du logo

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la nouvelle dénomination de l'UMP

Le "parti de Sarkozy" ne s'en laisse pas compter 

Le collectif d’avocats contestant l’appellation "Les Républicains" n'en revient pas: leur tentative d'intimidation socialiste a provoqué le recours de l'UMP à la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC). Plusieurs élus de gauche ont déposé un recours en justice contre le nom "Les Républicains". Le sens de la propriété des socialistes est tellement aigu que l'appropriation de la notion de "démocratie" ne leur suffit pas: pas question de céder celle de "république" qu'ils usurpent au quotidien. L'UMP demandera donc aux gardiens de la Constitution de prononcer le droit de jouissance de celle de "républicain": un juste partage des biens communs.
En fait d'inquiétude, selon Libération, et alors que, depuis la contestation générale de la réforme du collège de Vincent Peillon, recyclée par la polémiste gouvernementale de la Rue de Grenelle, cette pseudo-inquiétude de l'opposition républicaine devient  à tout propos un élément de langage tarte à la crème du parti de Hollande dans la bouche tordue de rage de son premier ministrele premier parti de France prend l'offensive.

L'incohérence de ces contestataires laisse perplexe
La bannière "Nous sommes les Républicains" qui rassemble cet ensemble hétéroclite est révélatrice de leur usurpation et de leurs contradictions. Le collectif de militants et d'avocats tout aussi militants a lancé une pétition en ligne sur laquelle on peut lire : "Aucun parti ne peut s'arroger le monopole de l’appellation qui est notre patrimoine commun". Elle rassemble aujourd'hui quelque 15.000 signataires, dont de nombreux socialistes.

Les premiers requérants

Sylvie Jacquot-Barrault, maître de conférences de droit public (Faculté Jean Monnet Paris-sud 11) et non avocate, dont les centres d'intérêts tournent autour du monde musulman et du féminisme;

Sylvie BERT (ci-contre) 49 ans, PS et FO, assistante de direction dans "un organisme" de recrutement des professeurs, à La Rochelle (Charente-Maritime), proche de Vincent Peillon, Gérard Filoche ou Pouria Amirshahi, et en l'occurrence de Pierre Cohen, ancien maire PS de Toulouse, et de l’avocat toulousain Christophe Léguevaques,  initiateur de la pétition contre le logo Les Républicains

La Convention pour la 6ème République, C6R, "une machine à transformer la République" qui comporte peut-être un avocat...


Génération République, dont des (ex-)chevènementistes comme Sébastien Gros, chef de cabinet de Manuel Valls à la mairie d'Evry, puis à Matignon (nommé préfet hors cadre !), John Palacin, directeur adjoint de la campagne de la primaire d'Arnaud Montebourg. Olivier Jouis, un cadre supérieur chez EADS et fournisseur de notes à François Hollande, ou Cyrille Minso-Yelengwe, président de GR et secrétaire général d'un groupe de courtage en produits financiers
La Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains (FNESR) qui compte 60.000 élus socialistes et républicains, constituant le premier réseau d'élus locaux en France, autour de Marylise Lebranchu, actuelle ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, proche de Martine Aubry, députée du Finistère, ancienne Garde des Sceaux.
Me Christophe Léguevaques,
avec Pierre Cohen à sa gauche
On y trouve Pierre Cohen (Haute Garonne), Philippe Baumel (Saône-et-Loire, frondeur du PS), Olivier Dussopt (Ardèche), Corinne Bord (Seine-St-Denis), Delphine Bataille (Nord), Pascale Boistard (Somme, actuelle secrétaire d'État chargée des Droits des femmes), Michel Delebarre (Nord, un autre préfet hors cadre sans avoir jamais exercé la fonction), Michel Destot (Isère, ex-maire de Grenoble), Henri Dreyfus (Bas Rhin), Philippe Froment (Loiret), Marie-Pierre de La Gontrie (Paris), Gérard Gouzes (Lot et Garonne), Philippe Kaltenbach (Hauts de Seine), Patrick Kanner (Nord, actuel ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports), André Laignel (Indre), Bruno Le Roux (Seine St Denis, actuel garde chiourme des députés godillots), Martin Malvy (Lot, actuel président de région), le sulfureux Christian Pierret (Vosges), François Pupponi (maire dans le Val d’Oise), François Rebsamen (Côte d’Or, actuel ministre du Travail), Alain Rousset (Gironde, président de région), etc...




Jean-Louis BIANCO
ancien ministre et actuellement conseiller spécial de Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie 

Mouvement Républicain et Citoyen, ancien Mouvement des citoyens de Jean-Pierre Chevènement
etc...

Classé à gauche, Me Christophe Léguevaques possède un cabinet à Paris et un autre dans la Ville rose, avec un goût prononcé pour les dossiers à la fois médiatiques et compliqués. Il fut l'avocat  qui a déjà défendu la ville de Toulouse dans le dossier AZF ou encore les surirradiés du CHU de Rangueil. Il travaille actuellement pour un autre collectif, celui qui tente de faire annuler la privatisation de l'aéroport Touluse-Blagnac au profit d'un consortium chinois.
Aujourd'hui, il veut initier sa procédure à la "date anniversaire des Etats généraux de 1789".
L'UMP dénonce un coup de pub. "Si Christophe Leguevaques croit qu'être républicain, c'est nécessairement être de gauche, il fait un lourd contresens. En réalité, il cherche une nouvelle fois par cette action à faire une opération de communication visant à faire parler de lui", a réagi jeudi soir l'UMP qui "ne voit pas en quoi cette action juridique est fondée".

Sarkozy veut faire du 'congrès fondateur' du 30 mai à la Villette une renouveau de l'UMP

Tout est prêt et le nouveau logo qui doit apparaître pour la première fois à la tribune est déjà imprimé à des milliers d’exemplaires, sur toutes sortes de supports publicitaires. 400.000 euros ont été engagés. 

Quelques heures avant le début de l’audience en référé, l’UMP a donc annoncé qu’elle entend poser aux Sages une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'objectif de l'UMP est inverse de celui des socialistes: appeler le Conseil constitutionnel à rendre sa décision avant que le juge ne statue. Dès lors, plus rien ne s'opposerait à ce que l’UMP puisse, comme prévu, appeler ses adhérents à ratifier par leur vote, les 28 et 29 mai, le changement de nom du parti
Mais le premier parti de France n’a pas obtenu satisfaction sur ce point puisque le juge a décidé de maintenir l’audience en référé, ne repoussant qu'à mardi sa décision sur la recevabilité de la QPC, préalable à sa prise de décision sur la demande des plaignants.

"Sarkozy veut pouvoir opposer la légitimité du vote des militants à l’éventuelle sanction d’une justice dont ils dénoncent la partialité", explique l'animateur des requérants, Christophe Lèguevaques. Les avocats de l’UMP dénoncent le  "subterfuge" de la partie adverse qui conteste non pas le nom lui-même mais son dépôt à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le logo serait un produit et serait ainsi régie par l’article L.711-3 du code de la propriété intellectuelle qui interdit l’utilisation de toute marque "de nature à tromper le public, notamment sur la nature ou la qualité […] du produit ou du service". Au nom du collectif Nous sommes les Républicains, Me Lèguevaques fait valoir que l’UMP ne peut pas s’attribuer des qualités pouvant être revendiquées par des concurrents. La marque les Républicains ne serait, selon lui, pas assez "distinctive".

L’UMP demande au Conseil constitutionnel de constater que l’article L.711-3 ne peut pas s’appliquer à un parti politique, puisqu’en vertu de l’article 4 de la Constitution, ce dernier exerce ses activités "librement". C’est pourquoi l’article L.711-3 du code de la propriété intellectuelle serait "inconstitutionnel" et devrait être abrogé sans délais. 
L’avocat de l’agence de communication Aubert & Storch, qui a déposé "Les Républicains" à l’INPI, soutient que personne n’est empêché d’utiliser ce terme. Il a fait ses comptes: près de 200 marques utilisent les mots République ou Républicain. Il a même déniché, en Saône-et-Loire, une association les Républicains. "Aucun risque de confusion", renchérit l’avocat de l’UMP Jean Castelain. Selon lui, 'L
es Républicains ne prétendent nullement parler au nom de «tous les républicains». Pas plus que le Syndicat de la magistrature ne prétend «représenter tous les magistrats».

Le juge des référés, saisi en urgence vendredi, a renvoyé sa décision au mardi 26 mai prochain, à quelques jours du congrès UMP du 30.

1 commentaire :

  1. En vous lisant, on apprend plus que dans la presse papier: l'apport de ce blog est essentiel. Merci

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