Impact de la TVA sociale sur notre compétitivité et l'emploi

Expliquer ce que la gauche refuse de comprendre

Les nouveaux allégements de charges favorisent la compétitivité et la création d'emploi

Si les allégements de charges actuels étaient supprimés, entre 400.000 et 1,1 million d'emplois seraient détruits, indique une nouvelle étude du Trésor et de la Dares publiée hier. La baisse des charges patronales dans le cadre de la TVA sociale ne maximisera pas l'effet emploi.

Jusqu'à présent, les allégements de charges financés par l'Etat, c'est 22 milliards d'euros. Avec la décision qui sera votée par le Parlement au mois de février, nous passerons à 35 milliards d'euros. C'est 50 % d'allégements de charges en plus pour l'entreprise France, pour vous dans la compétition. » En faisant la pédagogie de la réforme de la TVA sociale auprès des chefs d'entreprise, mercredi au Salon des entrepreneurs, Nicolas Sarkozy a rappelé que la baisse des cotisations familiales va s'inscrire dans une politique publique qui fêtera l'an prochain ses vingt ans, comme le détaille une étude publiée hier par la direction du Trésor et la Dares (ministère du Travail).

Les allégements ont déjà connu trois grandes périodes : 1993-1998 pour réduire le coût du travail, 1998-2002 pour compenser le surcoût lié aux 35 heures et enfin 2003-2005 pour neutraliser la convergence vers le haut des différents SMIC. Sur les 22,2 milliards d'euros d'allégements consentis en 2009,12,9 milliards correspondaient au final à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail et à ses conséquences, estime l'étude. L'an dernier, l'exécutif avait rappelé que les allégements n'étaient plus liés qu'au niveau de salaire, afin de sanctuariser des aides que l'UMP poussait à remettre en cause (« Les Echos » du 10 janvier 2011). Depuis, rigueur oblige, l'exécutif y a néanmoins apporté quelques coups de canifs (lire ci-dessous).

L'effet des allégements de charges sur l'emploi est massif, rappelle l'étude du Trésor : pour les allégements de la première vague, le coût net par emploi créé (qui tient compte des cotisations générées par l'emploi et des moindres dépenses sociales) est évalué entre 8.000 et 28.000 euros. Cette politique « présente une grande efficacité en termes de coût par emploi créé dans les conditions actuelles de fonctionnement de notre marché du travail », estime l'étude. Les allégements ont ainsi permis, peu ou prou, de stabiliser la part de l'emploi non qualifié.


Effets incertains sur les salaires


S'ils étaient totalement supprimés, les conséquences seraient massives.

L'étude envisage deux scénarios (selon le niveau de coût par emploi créé retenu), qui font état d'un risque de perte de 600.000 à 1,1 million d'emplois dans un cas, de 400.000 à 800.000 dans un autre. Les effets sur les salaires ou la productivité sont plus incertains.

Avec la TVA sociale envisagée, le gain via les baisses de charges sera maximal entre 1,6 et 2,1 SMIC, mais positif dès une rémunération supérieure au SMIC (voir graphique), et jusqu'à 2,4 SMIC.

Cette nouvelle baisse de charges pourrait donc avoir un nouvel effet sur l'emploi, mais sans doute pas aussi fort que si les allégements avaient été concentrés sur les bas salaires (" Les Echos " du 9 janvier). L'exécutif assume : il vise davantage les gains de compétitivité dans l'industrie via la baisse des prix de production.

(écrit par V. L. B. dans Les Echos)