Le maire PS récuse les chiffres bruts du journal Les Echos
La controverse
Le quotidien d’information économique et financière Les Echos a affirmé mardi que Paris, Neuilly et Nice sont les trois mauvais élèves du logement social et qu'ils ont dû s'acquitter de lourdes amendes. Les trois municipalités ont répliqué, soutenues par le ministère.
Il fallait en effet distinguer l'esprit de la loi et la lettre
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)
Le dispositif adopté en novembre 2000 concerne les villes de plus de 3500 habitants. Il prévoit l'obligation d'atteindre 20% de logements sociaux et des amendes pour les municipalités qui ne compteraient pas au moins un logement considéré comme social sur cinq. Conscient de la difficulté pour certaines communes d'atteindre immédiatement cet objectif, les parlementaires ont prévu plusieurs recours.
La lettre est plus complexe
D'abord, le montant de l'amende est plafonné à 5% du montant des dépenses réelles de fonctionnement, pour éviter que de modestes mairies aient à s'endetter pour payer leur dû.
Ensuite, les élus locaux s'appuient sur la possibilité de déduction de dépenses liées au logement social, prévue dans l'article L302-7 du code de la construction et de l'habitation. Plus ce budget est important, plus le montant de l'amende réelle diminue. Et cela pour ne pas pénaliser les villes, qui partent de loin, mais qui manifestent la volonté de rattraper leur retard jusqu'en 2020, date limite pour atteindre les 20%.
Le quotidien d’information économique et financière Les Echos a affirmé mardi que Paris, Neuilly et Nice sont les trois mauvais élèves du logement social et qu'ils ont dû s'acquitter de lourdes amendes. Les trois municipalités ont répliqué, soutenues par le ministère.
Il fallait en effet distinguer l'esprit de la loi et la lettre
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)
Le dispositif adopté en novembre 2000 concerne les villes de plus de 3500 habitants. Il prévoit l'obligation d'atteindre 20% de logements sociaux et des amendes pour les municipalités qui ne compteraient pas au moins un logement considéré comme social sur cinq. Conscient de la difficulté pour certaines communes d'atteindre immédiatement cet objectif, les parlementaires ont prévu plusieurs recours.
La lettre est plus complexe
D'abord, le montant de l'amende est plafonné à 5% du montant des dépenses réelles de fonctionnement, pour éviter que de modestes mairies aient à s'endetter pour payer leur dû.
Ensuite, les élus locaux s'appuient sur la possibilité de déduction de dépenses liées au logement social, prévue dans l'article L302-7 du code de la construction et de l'habitation. Plus ce budget est important, plus le montant de l'amende réelle diminue. Et cela pour ne pas pénaliser les villes, qui partent de loin, mais qui manifestent la volonté de rattraper leur retard jusqu'en 2020, date limite pour atteindre les 20%.
Ce dispositif est méconnu
En 2008, Rue89 faisait l'amalgame entre toutes les communes de la Côte d'Azur et sur la base de données brutes et ...démagogiques. L'erreur n'est humaine que lorsque la gauche la commet: lien Rue89
Il est donc inexact d'affirmer que Paris est la ville la plus pénalisée de France pour non-respect de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), comme le faisait 'Les Echos' de mardi dernier. Il n'y a certes que 16% de logements sociaux dans la capitale - et donc 46 000 habitations manquantes - et l'amende est en effet de 15,1 millions d'euros, mais l'effort de la municipalité - qui a dépensé plus de 152 millions pour combler son retard - est pris en considération. C'est ce qu'indique, noir sur blanc, la préfecture de Paris. En conséquence, le " montant du prélèvement net " est nul.
La municipalité de Nice, également épinglée par Les Echos, recourt sensiblement aux mêmes arguments. "La somme allouée pour la production de logements [sociaux] sera supérieure au montant des pénalités prévues." Avec un argument supplémentaire: " Christian Estrosi a été élu maire en mars 2008 et il a dû assumer, cette année là, les choix de la précédente municipalité."
"Les seules amendes prévues par cette loi concernent les communes qui ne financent pas suffisamment de logements sociaux au regard de leur potentiel fiscal notamment (...) Cette notion d'amende 'théorique' n'existe donc pas et est même une dénaturation pure et simple du sens de la loi," s'insurge le maire de Paris dans un courrier à Benoist Apparu.
Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a d'ailleurs confirmé les explications de la municipalité socialiste: " C'est une amende théorique. En raison des fonds propres consacrés par Paris au logement social, la Ville n'a rien à payer."
Campement du Colonel Mouammar Khadafi
Hôtel Marigny, Paris
Le maire de Paris crée une polémique
B.Delanoë en a profité pour accuser ce mercredi le secrétaire d'Etat au Logement d'avoir fait "un contresens, voire une forme de manipulation" en évoquant un montant d'amendes "théoriques" pour non-respect du quota de 20% de logements sociaux par certaines communes.
Il estime en outre qu' "évoquer de la même manière Paris, Neuilly-sur-Seine et Nice relèverait de la manipulation pure et simple".
"Paris est passé de 2001 à 2010 de 13% à 17% de logements sociaux, la ville de Neuilly ne compte à ce jour que 3,6% de logements sociaux et la ville de Nice a effectivement payé une amende", rappelle-t-il.
Bertrand Delanoë ajoute que "la question du logement dans notre pays est suffisamment grave et sérieuse pour éviter de créer de la confusion" et estime que "plusieurs informations gravement inexactes" auraient été diffusées par le ministère.
Et de conclure: " Paris entend atteindre les 20% de la loi SRU dès 2014, soit avec 6 ans d'avance, au terme d'un effort sans précédent ni équivalent en France ".
La loi SRU n'est donc pas si contraignante que cela
Les recours ne manquent pas et, en publiant les données brutes, Les Echos ont donc omis cet effet de rattrapage.
Dans le cas de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin évalue à "environ 12 millions d'euros les subventions versées aux bailleurs sociaux". Le maire n'a donc pas eu à payer ses 3,3 millions d'amendes.
En 2008, Rue89 faisait l'amalgame entre toutes les communes de la Côte d'Azur et sur la base de données brutes et ...démagogiques. L'erreur n'est humaine que lorsque la gauche la commet: lien Rue89
Il est donc inexact d'affirmer que Paris est la ville la plus pénalisée de France pour non-respect de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), comme le faisait 'Les Echos' de mardi dernier. Il n'y a certes que 16% de logements sociaux dans la capitale - et donc 46 000 habitations manquantes - et l'amende est en effet de 15,1 millions d'euros, mais l'effort de la municipalité - qui a dépensé plus de 152 millions pour combler son retard - est pris en considération. C'est ce qu'indique, noir sur blanc, la préfecture de Paris. En conséquence, le " montant du prélèvement net " est nul.
La municipalité de Nice, également épinglée par Les Echos, recourt sensiblement aux mêmes arguments. "La somme allouée pour la production de logements [sociaux] sera supérieure au montant des pénalités prévues." Avec un argument supplémentaire: " Christian Estrosi a été élu maire en mars 2008 et il a dû assumer, cette année là, les choix de la précédente municipalité."
"Les seules amendes prévues par cette loi concernent les communes qui ne financent pas suffisamment de logements sociaux au regard de leur potentiel fiscal notamment (...) Cette notion d'amende 'théorique' n'existe donc pas et est même une dénaturation pure et simple du sens de la loi," s'insurge le maire de Paris dans un courrier à Benoist Apparu.
Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a d'ailleurs confirmé les explications de la municipalité socialiste: " C'est une amende théorique. En raison des fonds propres consacrés par Paris au logement social, la Ville n'a rien à payer."
Campement du Colonel Mouammar Khadafi
Hôtel Marigny, Paris
Le maire de Paris crée une polémique
B.Delanoë en a profité pour accuser ce mercredi le secrétaire d'Etat au Logement d'avoir fait "un contresens, voire une forme de manipulation" en évoquant un montant d'amendes "théoriques" pour non-respect du quota de 20% de logements sociaux par certaines communes.
Il estime en outre qu' "évoquer de la même manière Paris, Neuilly-sur-Seine et Nice relèverait de la manipulation pure et simple".
"Paris est passé de 2001 à 2010 de 13% à 17% de logements sociaux, la ville de Neuilly ne compte à ce jour que 3,6% de logements sociaux et la ville de Nice a effectivement payé une amende", rappelle-t-il.
Bertrand Delanoë ajoute que "la question du logement dans notre pays est suffisamment grave et sérieuse pour éviter de créer de la confusion" et estime que "plusieurs informations gravement inexactes" auraient été diffusées par le ministère.
Et de conclure: " Paris entend atteindre les 20% de la loi SRU dès 2014, soit avec 6 ans d'avance, au terme d'un effort sans précédent ni équivalent en France ".
La loi SRU n'est donc pas si contraignante que cela
Les recours ne manquent pas et, en publiant les données brutes, Les Echos ont donc omis cet effet de rattrapage.
Dans le cas de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin évalue à "environ 12 millions d'euros les subventions versées aux bailleurs sociaux". Le maire n'a donc pas eu à payer ses 3,3 millions d'amendes.
Devoir de mémoire: affaire des HLM de Paris
Liens PaSiDupes:
2- le PS Jean-Yves Mano cumule la RIVP et l'OPAC
Le socialiste Delanoë est responsable, mais jamais coupable.
Le socialiste Delanoë est responsable, mais jamais coupable.
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