Nice: application du décret sanctionnant les outrages au drapeau

Nice: un Algérien casse un drapeau français; le préfet porte plainte pour outrage

Oeuvre de l' "humoriste" politique Tastet

Refus de titre de séjour, outrage au drapeau

Un Algérien de 26 ans venu renouveler un titre de séjour a piqué une 'colère saine', à l'instar de l'amère Royal, mardi à la préfecture des Alpes-Maritimes, rapporte Nice Matin de ce mercredi 22 décembre 2010.
Le caractériel a cassé un drapeau français, symbole du pays qui lui procure du travail, et blessé légèrement deux policiers, représentant de la République. C’est le premier cas dans les Alpes-Maritimes, depuis le décret de juillet dernier qui a étendu l’outrage au drapeau français.

L'Algérien était mardi soir en garde à vue au commissariat Saint-Augustin pour une rébellion au centre administratif des Alpes-Maritimes. Il encourt notamment une amende de 1.500€ pour "outrage au drapeau".

Le tribunal correctionnel de Nice a par ailleurs condamné cet homme à quatre mois de prison avec sursis pour rébellion ainsi qu'à une obligation de suivre un "stage de citoyenneté", en France, pour un travail préventif d'éducation civique manqué en Algérie.

La rébellion est prônée par la minorité d'opposition

La Ligue des droits de l'homme défend la liberté d'insulter les emblèmes nationaux: Lien PaSiDupes

Et cet étranger considérait donc qu'il suffit de solliciter un renouvellement de carte de séjour en préfecture pour l'obtenir de droit.
Mécontent des réponses de la fonctionnaire du ministère de l'Intérieur, le demandeur s’est subitement énervé. Il s’est saisi d’un drapeau français ornant le hall du service des étrangers et l’a cassé sous l'effet d'une crise d'hystérie. Deux policiers nationaux du poste de sécurité ont eu toutes les peines du monde à le maîtriser et tous trois ont fini au sol sous les yeux de dizaines de badauds.

Or, la France l'a échappé belle, car l'individu effectuait aussi des formalités en vue d’un rapprochement familial.
Un avocat pourrait maintenant s'emparer de l'affaire et accuser les fonctionnaires de police de violences policières. Ca marche très fort auprès des associations et de la presse engagée.

Plainte de la préfecture
Les deux gardiens de la paix qui sont parvenus à le maîtriser et à l'interpeller ont été légèrement blessés et ont déposé plainte. Tout comme la fonctionnaire du ministère de l'Intérieur, à titre personnel.
La préfecture a indiqué mardi soir avoir déposé plainte pour dégradation de biens publics, détérioration d’un symbole de la République française et outrage au drapeau tricolore.

Un décret répond aux atteintes aux symboles de la France

Dans le cadre du concours Marathon Photo de la FNAC à Nice, une des photographies due à Frédéric Laurent et primées sur le thème « Politiquement incorrect » - tout un programme d'incitation - présentait un homme s’essuyant le postérieur avec le drapeau tricolore. Lien PaSiDupes

Le document ci-contre est une contrefaçon de l' 'oeuvre' primée par la FNAC.

Une plainte avait été déposée mais le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, l'avait classée sans suite, appliquant une décision du Conseil constitutionnel de 2003 qui excluait du champ des poursuites pénales les « œuvres de l’esprit » pour ce type de fait.
De nombreux parlementaires, dont plusieurs des Alpes-Maritimes, avaient demandé que le texte en vigueur soit complété, suite à une recrudescence d'affaires de cette nature qui ont indigné une majorité de Français début mars dernier.
Exemple de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, 94): lien PaSiDupes
Exemple du drapeau tricolore brûlé par un adolescent dans le Tarn: lien PaSiDupes
Exemple de la substitution d'un drapeau palestinien au drapeau national par le maire de Vaulx-en-Velin (région de Lyon): lien PaSiDupes

Un décret nécessité par de nombreuses incivilités
La Garde des Sceaux a donc saisi le Conseil d’État d’un projet de décret prévoyant la création d’une contravention de cinquième classe pour de tels faits de dégradation, d’utilisation de façon indécente, du drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public et de diffusion par tout moyen de la représentation de ces faits.

Le décret adopté en juillet dernier par Michèle Alliot-Marie punit d’une amende de 1.500 euros (contravention de cinquième classe) "les faits de dégradation" et "d’utilisation de façon indécente du drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public et de diffusion par tout moyen de la représentation de ces faits".

Algérien, citoyen du monde

Dans la "république du respect", Abderramane Saïdi a été condamné avec sursis... Lionnel Luca fait observer avec à propos qu'en Algérie, le tarif est fixé à cinq ans. La république française est bonne fille.

France 2 diffuse une déclaration de l'avocat de l'honorable Algérien

Avocat aux barreaux de Paris et de Nice, associé à Me Zia Oloumi (fondateur du cabinet de 6 avocats), Me Frédéric Rossler avait déjà excusé son client à l'audience en mettant en cause la politique française. S'il avait "pété les plombs", c'était en raison de la dégradation spectaculaire, depuis quelques mois, du climat à la préfecture des Alpes-Maritimes, où le stress, les retards et les heurts seraient monnaie courante, selon lui.
=> Détail de l'histoire
Le mois dernier à Nice, des "associations ont lancé “un SOS” après l’intrusion de policiers en civil dans l’immeuble vacant du 1, avenue Clemenceau. Le bâtiment, propriété du CHU de Nice, est occupé depuis plusieurs jours par des familles avec enfants et des réfugiés isolés, d’origine tchétchène, érythréenne et afghane pour la plupart." (citation de Métro France) Me Zia Oloumi est l’avocat de ces treize familles d'occupants illégaux, avec le soutien des Verts et des communistes niçois.

Et puis Me Rossler, bien que juriste, a encore fait de l'intox

Sur France 2, en qualifiant cet étranger de "citoyen", il a pris sur lui d'accorder à ce demandeur de titre de séjour la citoyenneté française.