Régime spécial visant les élus mais général pour les contribuables
Transparence financière pour les parlementaires
Soupçonnés d'enrichissement personnel par les anti-parlementaires, extrêmistes de droite comme de gauche, mais aussi de l'opinion sensible à la démagogie radicale, une majorité de députés s'accorde pour souhaiter la transparence financière de leur patrimoine. Le débat ne s'est donc pas tendu sur le principe, mais sur les moyens d'y parvenir.
Ainsi, avec Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, et Christian Jacob, président du groupe des députés UMP, un amendement cosigné par seize députés, s'opposa à une disposition adoptée en commission des lois qui tendait à instaurer une incrimination pénale spécifique pour les députés faisant une déclaration de revenus et de patrimoine volontairement incomplète ou mensongère. A l'inverse, d'autres députés, à gauche comme à droite, ne voyaient pas d'inconvénient stigmatiser les élus par principe et à s'appliquer un régime spécial à eux-mêmes.
De nombreuses voix se sont donc élevées mardi 21 décembre, contre l'initiative défendue par Christian Jacob, partisan de l'égalité de traitement entre élus et citoyens. Le député socialiste René Dosière a estimé que "protéger ce type de comportement, c'est entretrenir dans l'opinion l'idée que les élus sont tous pourris" et le député Nouveau Centre Charles-Amédée de Courson que "c'est un cadeau formidable fait au Front national et à ceux qui pensent que la classe politique est pourrie ", parce qu'il se sent davantage menacé par le FN que par le Front de gauche de Jean-Luc Mélenchon et Pierre Laurent.
L'Assemblée nationale statue sur une faille
A l'origine, le texte devait répondre à une lacune dénoncée depuis des années par la commission pour la transparence financière de la vie politique : à la différence d'un citoyen, un député déclare, au début et à la fin de son mandat, son patrimoine et ses revenus, mais s'il ment, il ne se passe rien, faute de motif. En commission des lois, le 8 décembre, gauche et droite s'étaient mises d'accord pour punir d'une amende de 30 000 euros, d'une peine d'inéligibilité et jusqu'à deux ans de prison un député qui omettrait de déclarer une partie de son patrimoine.
Introduit lundi après-midi, l'amendement de Christian Jacob proposait simplement d' éviter la suspicion présumée et de supprimer cette incrimination pénale.
Les forces UMP en présence
Le président villepiniste de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, faisait la part des choses lundi soir en séance : " Je suis très ouvert à toute solution qui ne serait pas pénale, mais on ne peut pas envoyer ce soir ce message qu'il ne se passerait rien si quelqu'un fraude délibérément." S'en sont suivis une suspension de séance, le retrait de l'amendement et sa ré-écriture en supprimant la possibilité d'une peine de prison. Finalement, cette nouvelle version obtint la majorité dans la nuit.
"Ce n'est ni une bonne méthode ni une bonne indication pour l'avenir", a regretté son collègue UMP Dominique Perben (ancien ministre de la Justice de Jean-Pierre Raffarin et des Transports de Dominique de Villepin), suggérant un faux pas du nouveau président du groupe des députés UMP.
L'initiative Copé-Jacob est "incompréhensible", a également estimé son rival, le ministre du travail, Xavier Bertrand, au cours d'un déplacement mardi à Avignon avec le Président Sarkozy.
Mercredi matin sur France Inter, Christian Jacob a en revanche mis en garde contre un danger de "populisme" à trop vouloir sanctionner les élus.
VOIR et ENTENDRE Christian Jacob, député-maire UMP de Provins, débattre avec le journaliste Patrick Cohen, dans le 7/9 de France Inter:
Transparence financière pour les parlementaires
Soupçonnés d'enrichissement personnel par les anti-parlementaires, extrêmistes de droite comme de gauche, mais aussi de l'opinion sensible à la démagogie radicale, une majorité de députés s'accorde pour souhaiter la transparence financière de leur patrimoine. Le débat ne s'est donc pas tendu sur le principe, mais sur les moyens d'y parvenir.
Ainsi, avec Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, et Christian Jacob, président du groupe des députés UMP, un amendement cosigné par seize députés, s'opposa à une disposition adoptée en commission des lois qui tendait à instaurer une incrimination pénale spécifique pour les députés faisant une déclaration de revenus et de patrimoine volontairement incomplète ou mensongère. A l'inverse, d'autres députés, à gauche comme à droite, ne voyaient pas d'inconvénient stigmatiser les élus par principe et à s'appliquer un régime spécial à eux-mêmes.
De nombreuses voix se sont donc élevées mardi 21 décembre, contre l'initiative défendue par Christian Jacob, partisan de l'égalité de traitement entre élus et citoyens. Le député socialiste René Dosière a estimé que "protéger ce type de comportement, c'est entretrenir dans l'opinion l'idée que les élus sont tous pourris" et le député Nouveau Centre Charles-Amédée de Courson que "c'est un cadeau formidable fait au Front national et à ceux qui pensent que la classe politique est pourrie ", parce qu'il se sent davantage menacé par le FN que par le Front de gauche de Jean-Luc Mélenchon et Pierre Laurent.
L'Assemblée nationale statue sur une faille
A l'origine, le texte devait répondre à une lacune dénoncée depuis des années par la commission pour la transparence financière de la vie politique : à la différence d'un citoyen, un député déclare, au début et à la fin de son mandat, son patrimoine et ses revenus, mais s'il ment, il ne se passe rien, faute de motif. En commission des lois, le 8 décembre, gauche et droite s'étaient mises d'accord pour punir d'une amende de 30 000 euros, d'une peine d'inéligibilité et jusqu'à deux ans de prison un député qui omettrait de déclarer une partie de son patrimoine.
Introduit lundi après-midi, l'amendement de Christian Jacob proposait simplement d' éviter la suspicion présumée et de supprimer cette incrimination pénale.
Les forces UMP en présence
Le président villepiniste de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, faisait la part des choses lundi soir en séance : " Je suis très ouvert à toute solution qui ne serait pas pénale, mais on ne peut pas envoyer ce soir ce message qu'il ne se passerait rien si quelqu'un fraude délibérément." S'en sont suivis une suspension de séance, le retrait de l'amendement et sa ré-écriture en supprimant la possibilité d'une peine de prison. Finalement, cette nouvelle version obtint la majorité dans la nuit.
"Ce n'est ni une bonne méthode ni une bonne indication pour l'avenir", a regretté son collègue UMP Dominique Perben (ancien ministre de la Justice de Jean-Pierre Raffarin et des Transports de Dominique de Villepin), suggérant un faux pas du nouveau président du groupe des députés UMP.
L'initiative Copé-Jacob est "incompréhensible", a également estimé son rival, le ministre du travail, Xavier Bertrand, au cours d'un déplacement mardi à Avignon avec le Président Sarkozy.
Mercredi matin sur France Inter, Christian Jacob a en revanche mis en garde contre un danger de "populisme" à trop vouloir sanctionner les élus.
VOIR et ENTENDRE Christian Jacob, député-maire UMP de Provins, débattre avec le journaliste Patrick Cohen, dans le 7/9 de France Inter:
Christian Jacob envoyé par franceinter
Depuis Cuba, Jean-François Copé a lui aussi condamné les "déclarations démagogiques".
"Nous allons travailler sur la question du niveau de la peine encourue" pendant la navette Assemblée-Sénat, a promis Philippe Richert, le ministre des collectivités, conciliant.
"Nous allons travailler sur la question du niveau de la peine encourue" pendant la navette Assemblée-Sénat, a promis Philippe Richert, le ministre des collectivités, conciliant.
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