La justice annule le PV; la conductrice garde le voile
Le juge de Nantes
nous dit
comment contourner la loi.
Voici la parade !
Le juge de Nantes
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comment contourner la loi.
Voici la parade !
Le tribunal de police de Nantes a annulé en décembre le PV de la conductrice voilée
Le jugement de ce jour autorisant le port du voile au volant devrait entretenir la polémique ouverte en plein débat sur l’interdiction du voile intégral.
Le 23 avril dernier, une conductrice de 31 ans, Sandrine Moulères, l'une des compagnes de Lies Hebbadj, avait reçu une amende de 22 euros à Nantes, pour "circulation dans des conditions non aisées". La jeune femme portait son niqab au volant.
Lien PaSiDupes
Lundi 13 décembre, la compagne de Lies Hebbadj a obtenu gain de cause avec l’annulation de son amende de 22 euros par le tribunal de police de Nantes. Le juge n'est pas toutefois allé jusqu'à recommander le voile pour une meilleure visibilité et une liberté de mouvement améliorée...
La justice refait parler d'elle
La décision du tribunal de police vaut son pesant de couscous.
Lundi 13 décembre, la compagne de Lies Hebbadj a obtenu gain de cause avec l’annulation de son amende de 22 euros par le tribunal de police de Nantes. Le juge n'est pas toutefois allé jusqu'à recommander le voile pour une meilleure visibilité et une liberté de mouvement améliorée...
La justice refait parler d'elle
La décision du tribunal de police vaut son pesant de couscous.
Elle a été motivée par le fait que le niqab "ne présente aucune dangerosité, car il bouge avec la tête" de la personne qui le porte, a expliqué Jean-Michel Pollono, l'avocat de Sandrine Moulères.
Les écouteurs sur les oreilles sont en revanche interdits. Sans doute ne bougent-ils pas avec la tête...
La décision fera-t-elle jurisprudence ?
Techniquement, "on peut donc aujourd'hui conduire avec un niqab", a-t-il triomphé à la sortie du tribunal. Et comme le juge est une personne éclairée, les portables sont autorisés depuis ce jour, mais pas pour tous et toutes. Seulement sous le niqab. Le juge ferait-il du prosélytisme religieux ?
La décision fera-t-elle jurisprudence ?
Techniquement, "on peut donc aujourd'hui conduire avec un niqab", a-t-il triomphé à la sortie du tribunal. Et comme le juge est une personne éclairée, les portables sont autorisés depuis ce jour, mais pas pour tous et toutes. Seulement sous le niqab. Le juge ferait-il du prosélytisme religieux ?
Le Parquet a précisé qu'il attendait de prendre connaissance des termes du jugement pour décider d'un éventuel recours.
Rappel du contexte et des aménagements à la laïcité
L'affaire de ce PV s’était vite déplacée sur le compagnon de Sandrine Moulères, Lies Hebbadj, soupçonné de polygamie par le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux.
Depuis la contestation du PV, fin avril, Lies Hebbadj a été placé trois fois en garde à vue et mis en examen deux fois, pour "viols aggravés" et "escroquerie, fraude aux aides sociales et travail dissimulé".
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Rappel du contexte et des aménagements à la laïcité
L'affaire de ce PV s’était vite déplacée sur le compagnon de Sandrine Moulères, Lies Hebbadj, soupçonné de polygamie par le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux.
Depuis la contestation du PV, fin avril, Lies Hebbadj a été placé trois fois en garde à vue et mis en examen deux fois, pour "viols aggravés" et "escroquerie, fraude aux aides sociales et travail dissimulé".
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Il a aussi été condamné, le 17 novembre, à une amende de 700 euros pour "abus de confiance", mais a fait appel de sa décision.
La conductrice garde son voile. Et ses écouteurs.
Le juge de Nantes ferait-il du prosélytisme religieux ?
Le juge de Nantes ferait-il du prosélytisme religieux ?
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