Collusion magistrats-PS contre les policiers

Laxisme pour les délinquants, sévérité contre la police

Rappel des faits

La scène se passe à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), le 9 septembre 2010. Un policier avait été blessé à la jambe, percuté par une voiture après une course-poursuite. Ses collègues et lui avaient alors accusé le conducteur de la voiture qu'ils poursuivaient. Ce dernier fut placé en garde à vue pour tentative d'homicide sur fonctionnaire de police. Les sept policiers poursuivis pour avoir porté de fausses accusations contre un homme ont été jugés coupables de "dénonciation calomnieuse" et "faux en écritures" et condamnés à des peines allant de six mois à un an de prison ferme, vendredi 10 décembre à Bobigny.

Le juge de Bobigny a lourdement condamné sept policiers
La faute est reconnue de part et d'autre et la condamnation de sept policiers, vendredi, n'est pas contestée, quoi que laisse croire la presse. Ce sont en effet les peines de prison ferme qui sont en cause. Elles ont provoqué l'indignation des fonctionnaires de l'Etat et environ 200 policiers, dont certains en uniforme, ont donc déclenché une manifestation devant le tribunal de Bobigny (9.3) pour montrer leur colère. Le préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, et le ministre de l'intérieur, n'ont d'ailleurs pas condamné cette expression de leur ras le bol. Outre qu'il est d'usage que le ministre de tutelle manifeste sa solidarité et son soutien à ses hommes, Brice Hortefeux a souligné le caractère "disproportionné" de cette décision de justice.

La polémique politicienne
Les socialistes s'accordent avec les magistrats pour fustiger le soutien du ministre en faveur des fonctionnaires de police, mais ils approuvent en revanche le ministre de la justice, Michel Mercier, lorsqu'il prend la défense des magistrats en affirmant que toute accusation de laxisme à leur encontre n'était pas fondée.

Les ministres de la justice et de l'Intérieur accomplissent leur devoir
Le ministre de la Justice apporte son soutien aux magistrats, comme celui de l'Intérieur aux policiers.
"Je ne laisserai jamais dire que les magistrats sont laxistes. C'est totalement faux. Ils effectuent leur travail avec sérieux et responsabilité. Je serai toujours là pour défendre les magistrats qui ont toute ma considération", a déclaré Michel Mercier au Parisien.

Interrogé sur le cas précis du tribunal de Bobigny qui a condamné les policiers à des peines allant de six mois à un an de prison ferme pour "dénonciation calomnieuse" et "faux en écritures", M. Mercier reconnaît qu'en Seine-Saint-Denis (9.3) il "est sûrement plus difficile d'y travailler qu'ailleurs".
"A Bobigny, la justice a fonctionné, la procédure suit son cours", poursuit le ministre, refusant également de la commenter. "Des faits, que tous les prévenus ne contestent pas d'ailleurs, ont été commis, explique le garde des sceaux. Le Parquet a requis des peines avec sursis. Le tribunal a jugé différemment et le Parquet a fait appel. Il appartient désormais à la cour d'appel de se prononcer. C'est ainsi que la justice fonctionne".

Le partage des responsabilités, selon Michel Mercier
"La Seine-Saint-Denis est un département où les policiers comme les juges travaillent dans des conditions très spécifiques. C'est pourquoi ils [les uns, les policiers, comme les autres, les magistrats] doivent être encore plus irréprochables qu'ailleurs", estime-t-il.

Le tribunal de Bobigny est-il un tribunal politique ?

Le tribunal de Bobigny est coutumier de la contestation

En Seine-Saint-Denis, le tribunal de Bobigny est le théâtre de tensions régulières entre magistrats et policiers. Les syndicats policiers, à l'instar de Synergie-Officiers, dénonce un tribunal "connu pour receler les pires idéologues de la culture de l'excuse quand il s'agit de remettre dehors à tour de bras les trafiquants de stupéfiants, braqueurs, auteurs de tentatives d'homicide".

Le tribunal de Bobigny sait parfois être sévère

Réputé laxiste, ce tribunal confirme son engagement politique.
Vendredi, trois des prévenus ont écopé de lourdes peines: trois d'entre eux ont été condamnés à douze mois de prison ferme, un à neuf mois, un autre à sept et deux à six.
Des peines qui vont bien au-delà des réquisitions du substitut du procureur qui avait réclamé des peines assorties de sursis : trois mois contre trois policiers et six mois contre les quatre autres.
Dans son jugement, plutôt que les difficultés spécifiques du maintien de l'ordre dans le 9.3, le tribunal a préféré mettre en avant "la gravité des faits". Il a tenté de se justifier en distinguant des autres policiers ceux qui étaient poursuivis pour violences aggravées. La victime avait reçu des coups après son interpellation et cinq jours d'incapacité totale de travail lui avaient été prescrits. Le tribunal a expliqué qu'il avait également jugé "selon le degré de participation aux faux en écritures publiques" et selon "l'attitude devant l'IGS [Inspection générale des services, la police des polices] et devant le tribunal".

Agés de 23 à 32 ans, les jeunes policiers ont accueilli la décision dans l'abattement, certains ne cachant pas leurs yeux rouges. Le juge a signé la fin de carrière dans la police pour au moins cinq d'entre eux : les fonctionnaires ont l'obligation d'avoir un casier judiciaire vierge, or le tribunal a demandé l'inscription de la peine au casier pour ces policiers.

Le parti-pris anti-flic du PS

Le PS, activement d'accord pour casser du flic

La gauche continue son agitation polémique sur les déclarations du ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, soutenant les sept fonctionnaires de police condamnés à de la prison ferme. Elle accuse le ministre de mettre - implicitement - en cause les magistrats.

Les syndicats de magistrats d'opposition s'en étaient immédiatement pris au gouvernement dans sa globalité, critiquant vivement l'appui de Brice Hortefeux aux policiers et mais tout aussi bien le silence du ministre de tutelle des magistrats. Tout en refusant de commenter les déclarations de son collègue, Michel Mercier avait souligné "simplement que [Brice Hortefeux] n'est pas ministre de la justice mais qu'il est chargé des policiers" et donc dans son rôle de soutien moral, le ministre de la Justice a expliqué à la presse: "Je ne vais pas jeter d'huile sur le feu et alimenter la polémique en commentant les déclarations des uns et des autres".
Pas même ceux du PS.

La gauche conteste au ministre le droit de désapprouver le jugement

Mme Lebranchu réclame des têtes
Au nom du Parti socialiste, la députée et ancienne Garde des Sceaux, Marylise Lebranchu, a condamné "avec fermeté" la manifestation. " Le ministre de l'Intérieur doit prendre des sanctions immédiates contre ceux qui viennent de mettre en cause publiquement la justice alors qu'ils sont dépositaires de l'autorité publique", estime-t-elle dans un communiqué.

Des policiers maltraités
"On a appelé les collègues du département à venir devant le tribunal. L'objectif est de montrer au président du tribunal qu'on n'est pas d'accord", a expliqué Sébastien Bailly, secrétaire départemental adjoint du syndicat Alliance. " On est scandalisés par le jugement. Pour nous c'est une atteinte au métier de policier", a fustigé S. Bailly. Son syndicat s'est déclaré " en colère, atterré et écœuré " par ce jugement, affirmant relayer la "colère de la base".

Le ministre de l'Intérieur soutient le moral des troupes
Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, "a jugé dans la soirée que « ce jugement, dans la mesure où il condamne chacun des sept fonctionnaires à une peine de prison ferme, peut légitimement apparaître, aux yeux des forces de sécurité, comme disproportionné",. "Notre société ne doit pas se tromper de cible : ce sont les délinquants et les criminels qu'il faut mettre hors d'état de nuire ».

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a expliqué

Tout en admettant que " la faute commise est indéniable ", il s'est pour autant déclaré " très étonné de la décision du tribunal ".
Il a en même temps demandé aux policiers d'arrêter leur manifestation. "On leur a dit qu'on comprenait leur émoi, mais que la police devait rester digne dans son comportement et son image, et qu'il fallait savoir raison garder", a-t-il expliqué.

Le PS a donc tout naturellement choisi le camp de l'interprétation de la loi démocratique et de la contestation contre celui de l'ordre républicain et de la paix sociale.