Les tribunaux jugent politique et politiciens

République des juges contre république des urnes



Faut-il rétablir
la peine de mort
pour les ministres ?


La judiciarisation de la politique est en marche

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a été condamné le 17 décembre à 1 euro de dommages et intérêts par le tribunal de Grande Instance de Paris pour atteinte à la présomption d’innocence de l’ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie, David Sénat.

Son avocat, Me Philippe Blanchetier, a annoncé à la presse son intention de faire appel.

Le ministre de l’Intérieur a rappelé que l’appel de ce jugement le rendait innocent aux yeux de la loi, comme pour sa première condamnation pour injure raciale. "Il ne s’agit pas de condamnations définitives", a souligné sur Europe 1 le ministre de l’Intérieur, par conséquent réputé "innocent jusqu’à ce stade".
Lien PaSiDupes: collusion magistrats-PS contre la majorité

Au ministre, l'opposition refuse la présomption d'innocence !
Pas une minute à perdre.

Le Point parle de 'violation' de la présomption d'innocence
A l'inverse et paradoxalement, dans l'affaire de l'affreuse tuerie de la jeune femme de 22 ans, Anne-Lorraine Schmidt, un autre récidiviste, Thierry Deve-Oglou, 46 ans, déjà condamné pour le viol d'une femme en 1995, Sylvie Auvigne, femme et militante de surcroît, de sa voix ânonnante sur France Info, ne relève, dans ce cas, qu'une 'agression sexuelle' indéterminée.

Avant que la Cour d'Appel n'ait à se prononcer, le PS et son porte-parole Benoît Hamon, se sont aussitôt jetés sur les micros pour 'stigmatiser' le ministre.
Hier vendredi, sur Europe 1, Hamon, bien qu'élu de nulle part (sauf au scrutin de liste), a réclamé la démission de Brice Hortefeux. "Auparavant, il y avait un jurisprudcence qui voulait qu'un ministre mis en examen démissionne, a commenté Benoît Hamon. Aujourd'hui, on peut être ministre de l'Intérieur et être deux fois condamné, et être inamovible à ce gouvernement." Et auparavant, la présomption d'innocence était applicable à la droite comme à la gauche ...

Avec l'extrémiste socialiste, l'extrême gauche veut la démission du ministre.
Agoravox publie un délire d'Imhotep. Jugez plutôt:
"Dans une démocratie normale [comme la Cote d'Ivoire de Gbagbo?], un ministre, qui plus est de l'intérieur [pas de majuscule?], n'aurait pas pu rester, non pas même à la condamnation, mais au prononcé de son fameux, quand "il y en a un ça va, mais c'est quand il y en a plusieurs" [il serait judicieux de rappeler le contexte et de qui il est question]… A ce seul prononcé public et non volé, malgré les tentatives umpesques pour le faire croire, il aurai [on peut ajouter un 't'] dû quitter le gouvernement. A sa condamnation [on n'est pas au courant], à la seconde [pas une minute à perdre?] [,] il aurait dû quitter le gouvernement. Au lieu de cela [,] il a continué son travail de bouffon du roi, le rôle du père fouettard sans résultats mais avec un gros bâton et une grande gueule. A la sortie de la circulaire dite des Roms, pour non respect de la loi, il aurait dû démissionner, faisant en plus de la France [,] un pays au ban des nations, montré du doigt par [pour ?] ce qu'il y a de pire, son injustice stigmatisante."

Dès vendredi, le Parti communiste français (PCF) a également jugé "totalement incompréhensible" le maintien de Brice Hortefeux comme ministre après sa condamnation.

En revanche, Dominique Paillé dénonce un procès d'intention contre Brice Hortefeux (lien PaSiDupes)

La séparation des pouvoirs devient un archaïsme

Le grain de sel des juges
La condamnation de policiers à Bobigny avait déjà déclenché une polémique il y a une semaine.
L'Union Syndicale des Magistrats (USM, qui se dit apolitique) et le Syndicat National des Officiers de Police (SNOP, affilié à l'UNSA et qui a présenté en 2010 des listes communes avec le Syndicat général de la police-FO) entendent maintenant "mettre fin aux critiques et polémiques permanentes entre acteurs d'une même chaîne pénale, et retrouver la sérénité indispensable à la sécurité et à la justice", ont-ils expliqué dans un merveilleux communiqué commun, après avoir créé le malaise. Le SM (Syndicat de la magistrature, ancré à gauche) et Alliance-Police ou Synergie-officiers sont exclus de cette mascarade politico-médiatique.
Les ministres de tutelle, comme c'est l'usage, avaient tout naturellement soutenu leurs fonctionnaires respectifs, mais la presse et l'opposition avaient pourtant stigmatisé le ministre de l'Intérieur, à des fins politiciennes.

Un mois plus tard, la gauche et les journalistes militants ont relancé une polémique à propos de David Sénat, l'auteur présumé de fuites au profit du journal Le Monde, concernant l'affaire Woerth-Bettencourt. Brice Hortefeux avait en effet adressé un reproche à cet ex-conseiller au ministère de la Justice: « Il alimentait un journaliste sur des enquêtes qui étaient en cours d'instruction » en lui transmettant des « documents confidentiels ». Ce qu'on appelle 'révélations' dans la presse dite d'investigation... « Ca tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel », a déclaré Brice Hortefeux sans d'ailleurs nommer David Senat, depuis muté en Guyane. Le nouveau ministre de l'Intérieur avait simplement commis l'imprudence de parler à l'indicatif, plutôt qu'au conditionnel, alors que le présomption d'innoncence était de rigueur. David Sénat avait assigné le ministre en référé le 19 novembre, lui reprochant ses propos tenus le 17 octobre, lors de l'émission «Le Grand Jury» (RTL-LCI-Le Figaro). Interrogé sur les conditions dans lesquelles le conseiller avait été identifié par les services du contre-espionnage comme source possible du Monde, le ministre avait répondu qu' « un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait, selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes ». Le fuiteur présumé réclama 10.000 euros de dommages et intérêts et la publication d'un communiqué.
Le vendredi 17 décembre, le TGI de Paris lui accorda l'euro symbolique de dommages et intérêts pour atteinte à la présomption d'innocence.

Ainsi, de polémique en polémique, plongeant le gouvernement dans les méandres de la justice, les juges prennent-ils le pouvoir avec la complicité du PS privé au Parlement de majorité démocratique.

Montebourg récidive
Ce n'est pas Sud Ouest qui titrerait ainsi
"Pour la seconde fois en moins de six mois, le ministre de l'Intérieur est condamné en justice. Cette fois-ci, pour atteinte à la présomption d'innocence." C'est ce qu'écrit le journal régional, diffusé dans huit départements du sud-ouest de la France (Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente et Charente-Maritime).
Or, ne cherchez pas; ce traitement est réservé au ministre de l'Intérieur, mais en revanche épargné à Nono Montebourg...
Pourtant, si la magistrate Eva Joly ne s'est encore faite aligner qu'une seule fois par un collègue, le socialiste en est aussi à sa deuxième mise en examen.