Patrimoine des élus : l'amendement Copé-Jacob

Régime spécial visant les élus mais général pour les contribuables

Transparence financière pour les parlementaires

Soupçonnés d'enrichissement personnel par les anti-parlementaires, extrêmistes de droite comme de gauche, mais aussi de l'opinion sensible à la démagogie radicale, une majorité de députés s'accorde pour souhaiter la transparence financière de leur patrimoine. Le débat ne s'est donc pas tendu sur le principe, mais sur les moyens d'y parvenir.
Ainsi, avec Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, et Christian Jacob, président du groupe des députés UMP, un amendement cosigné par seize députés, s'opposa à une disposition adoptée en commission des lois qui tendait à instaurer une incrimination pénale spécifique pour les députés faisant une déclaration de revenus et de patrimoine volontairement incomplète ou mensongère. A l'inverse, d'autres députés, à gauche comme à droite, ne voyaient pas d'inconvénient stigmatiser les élus par principe et à s'appliquer un régime spécial à eux-mêmes.

De nombreuses voix se sont donc élevées mardi 21 décembre, contre l'initiative défendue par Christian Jacob, partisan de l'égalité de traitement entre élus et citoyens. Le député socialiste René Dosière a estimé que "protéger ce type de comportement, c'est entretrenir dans l'opinion l'idée que les élus sont tous pourris" et le député Nouveau Centre Charles-Amédée de Courson que "c'est un cadeau formidable fait au Front national et à ceux qui pensent que la classe politique est pourrie ", parce qu'il se sent davantage menacé par le FN que par le Front de gauche de Jean-Luc Mélenchon et Pierre Laurent.

L'Assemblée nationale statue sur une faille

A l'origine, le texte devait répondre à une lacune dénoncée depuis des années par la commission pour la transparence financière de la vie politique : à la différence d'un citoyen, un député déclare, au début et à la fin de son mandat, son patrimoine et ses revenus, mais s'il ment, il ne se passe rien, faute de motif. En commission des lois, le 8 décembre, gauche et droite s'étaient mises d'accord pour punir d'une amende de 30 000 euros, d'une peine d'inéligibilité et jusqu'à deux ans de prison un député qui omettrait de déclarer une partie de son patrimoine.
Introduit lundi après-midi, l'amendement de Christian Jacob proposait simplement d' éviter la suspicion présumée et de supprimer cette incrimination pénale.

Les forces UMP en présence

Le président villepiniste de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, faisait la part des choses lundi soir en séance : " Je suis très ouvert à toute solution qui ne serait pas pénale, mais on ne peut pas envoyer ce soir ce message qu'il ne se passerait rien si quelqu'un fraude délibérément." S'en sont suivis une suspension de séance, le retrait de l'amendement et sa ré-écriture en supprimant la possibilité d'une peine de prison. Finalement, cette nouvelle version obtint la majorité dans la nuit.

"Ce n'est ni une bonne méthode ni une bonne indication pour l'avenir", a regretté son collègue UMP Dominique Perben (ancien ministre de la Justice de Jean-Pierre Raffarin et des Transports de Dominique de Villepin), suggérant un faux pas du nouveau président du groupe des députés UMP.
L'initiative Copé-Jacob est "incompréhensible", a également estimé son rival, le ministre du travail, Xavier Bertrand, au cours d'un déplacement mardi à Avignon avec le Président Sarkozy.

Mercredi matin sur France Inter, Christian Jacob a en revanche mis en garde contre un danger de "populisme" à trop vouloir sanctionner les élus.
VOIR et ENTENDRE Christian Jacob, député-maire UMP de Provins, débattre avec le journaliste Patrick Cohen, dans le 7/9 de France Inter:

Christian Jacob envoyé par franceinter

Depuis Cuba, Jean-François Copé a lui aussi condamné les "déclarations démagogiques".

"Nous allons travailler sur la question du niveau de la peine encourue" pendant la navette Assemblée-Sénat, a promis Philippe Richert, le ministre des collectivités, conciliant.

Cheminade Jacques a choisi Sa Cynique Majesté Royal

Désirdavenir Royal l'a-t-elle repoussé?
Jacques Cheminade n’a pas attendu la crise financière pour appeler à une refondation complète du système financier international : « Il faut organiser la banqueroute du système ...», dit-il.

Le citoyen Jacques Cheminade
Né voilà 67 ans, en Argentine en 1941, Cheminade (ci-contre, jeune) est énarque, partisan de Lyndon LaRouche (Bretton Woods) et président d’un parti politique.
Le 14 avril 2007, dans un « vote de raison », il déclara voter pour Désirdavenir Royal, dès le premier tour. En 2005, il avait pourtant fait activement campagne pour le « non » au référendum du 29 mai.
Une recrue bien sous tous rapports
Jacques Cheminade fut pour la première fois candidat aux élections législatives de 1978, à Paris et obtint 0,12 % des voix ; puis 0,27 % des voix au premier tour de la présidentielle de 1995.

Qui se ressemble s’assemble-t-il toujours ?
Ce grand Jacques-là sentirait-il le soufre ?
En juin 1992, Jacques Cheminade est condamné par le TGI de Paris à quinze mois de prison avec sursis sur l'accusation d'avoir poussé une vieille dame à donner 1 197 000 Francs au POE et à des associations proches. Pour le parti qu’il préside, vous vous doutez qu’il s'agit d'un « traquenard juridico-financier » et d'un « coup tordu ». La condamnation est amnistiée par la loi du 3 août 1995.
Le 11 octobre 1995, le Conseil constitutionnel rejette les comptes de campagne de Jacques Cheminade pour l'élection présidentielle de 1995, le privant entièrement du remboursement des frais de campagne. En août 1996, ses biens sont saisis. Selon son parti, comme pour Jacques Robert, un ancien juge du Conseil constitutionnel, cette sanction serait de nature politique. 0,27 % des voix, ça mérite bien toute cette peine.
Le 21 septembre 2004, le tribunal correctionnel de Lyon condamne Jacques Cheminade à 15 000 euros d'amende pour diffamation publique envers Dominique Perben. Un candidat de son mouvement avait juxtaposé la photo du Garde des Sceaux en exercice serrant la main de l'Attorney General américain John Ashcroft, avec celle de Pétain serrant la main d'Hitler le 24 octobre 1940 à Montoire. On ne fait pas dans la dentelle.
Le 31 juillet 2006, un huissier requis par l'État procède à la saisie-attribution du compte bancaire de Jacques Cheminade, destiné à alimenter son compte de campagne pour 2007. Le Trésor Public réclame le remboursement des 171 525,46 €, représentant le remboursement de l'avance consentie par l'État en sa faveur (un million de francs, plus des frais antérieurs) au titre de l'élection présidentielle de 1995, suite à l'invalidation des comptes de campagne. Cheminade y voit « le regain d'une campagne d'acharnement en raison de ses prises de position et de sa dénonciation sans ambiguïté d'initiatives visant à démanteler les moyens de l'État-nation France. » C'est de l'argent public.(Source Wikipedia)

Jacques Cheminade est une innocente victime !
Il rappellerait, dans une certaine mesure, celle qu’il a ralliée en 2007. Par chance ou par nature, au centre d'une sulfatare, Sa Cynique Majesté Royal n’aurait pas plus l’odorat fin que l’oreille affûtée au Proche Orient…
PaSiDupes prie les amis de Jacques Cheminade de bien vouloir l’excuser de modérer le message qu’ils lui ont fait l’honneur de lui adresser… Ce site n’est ni un forum, ni une tribune, ni un panneau publicitaire.

Législatives: Najat Belkacem, candidate socialiste sacrifiée dans le Rhône

La greffe artificielle de la diversité n'a pas pris

La candidate socialiste Najat Belkacem, ici au côté de Marie-sEGOlène Royal pendant la campagne des législatives, a été sacrifiée à l'illusion de la diversité par Royal.

Et qui précède l'autre? Royal peut-elle se tenir en retrait?

Dans la 4e circonscription de Lyon, le candidat UMP et ancien ministre, Dominique Perben, n'a pas été inquiété par ce produit pas fini sacrifié par la méchante fée Royal. Elle voulait faire illusion dans les quartiers: son élixir n'a pas agi...

Le PS et l'UMP se partage les six sièges du Rhône, à parité.