Les bons et les mauvais élèves de l'Assemblée nationale

Les cancres du Palais Bourbon, diplômés comme des bacheliers ordinaires ? 

Les feuilles de présence et les rapports d'activité des députés vont édifier leurs électeurs

Le site internet Nosdeputes.fr a flashé l'activité parlementaire des 577 élus du Palais-Bourbon. Selon les données du site, certains députés ont été contrôlés à des vitesses de mollusques. 

Parmi les représentants les plus assidus aux séances, on retrouve le député UDI de la Marne, Charles de Courson, ci-contre, le député PS de l'Isère, François Brottes, et Christophe Caresche, député socialiste de Paris, par ailleurs beaucoup vu à la télé cet hiver. Pour certains, les prestations télévisées sur LCP semblent assimilées au travail parlementaire...  Ces élus peuvent se prévaloir de 40 semaines de présence sur 40. 

Une assiduité qui contraste avec la transparence proche du néant de certains, à l'instar de Franck Marlin, député d'Essonne, qui a quasiment déserté les bancs de l'Assemblée. Ce quinqua, maire d'Etampes, n'a fait acte de présence qu'une seule semaine sur l'ensemble de l'année. Des habitudes probablement prises à la base de plein air et de loisirs qu'il dirigea dans sa ville.

Une activité bien détaillée

Au nombre d'interventions, les députés les plus exhibitionnistes sont mis en valeur sur les plus pudiques ou introvertis.

N'ayant jamais pris la parole en séance, le député Patrick Balkany appartient à un lot de  trente à n'être jamais intervenus et qui n'ont pas même été aperçus près du radiateur. 

A l'inverse le député UMP des Côtes-d'Armor, Marc Le Fur, ci-contre, totalise plus de 6.000 interventions - dont 1.540 qualifiées de longues. "Quand nous sommes dans l'opposition, l'expression est notre seule arme", a-t-il d'ailleurs fait valoir au Parisien.

Et pendant que certains multiplient les prises de parole, d'autres se montrent en réunion pour les amateurs de La Chaîne Parlementaire. C'est le cas du député PS, François Brottes, déjà mis à l'honneur pour sa présence. L'élu a assisté à 200 réunions en douze mois. A contrario, en ne recherchant pas les caméras, Christian Jacob, qui préside le groupe UMP, et Éric Jalton, député PS en Guadeloupe, font figure de mauvais élèves : en un an, ils n'ont jamais assisté à une seule commission. Ce n'est pas le rôle d'un président de groupe et si Le Roux s'y fait voir, c'est pour tenir ses membres sous contrôle.

"Un vrai contrôle démocratique"

Par ailleurs, Thierry Lazaro, député UMP du Nord, se place comme le grand champion des questions d'actualité, interrogeant les ministres sur des sujets variés. Sur les douze derniers mois, l'élu a soumis 1.213 questions écrites.

Mais que signifient véritablement ces données chiffrées ? 

Pour Bernard Accoyer, ancien président UMP de l'Assemblée, elles ne représentent pas un indicateur significatif de la qualité de travail d'un parlementaire. En qualité de médecin, il ne manque pas de souligner que l'absentéisme peut notamment cacher des problèmes personnels. 

Au contraire, le Premier ministre Manuel Valls croit, quant à lui, discerner "un progrès et un vrai contrôle démocratique"... Mais alors ça doit être un frémissement, comme celui de la courbe du chômage...

Affaire Cahuzac: les députés PS de la commission ont-ils obtempéré aux ordres de Ayrault ?

"Les députés PS avaient des instructions de l'exécutif"

La séparation des pouvoirs, c'est du passé

Chuchotements et conciliabules
de Moscovici ET Cahuzac

Les députés socialistes de la commission d'enquête parlementaire se sont soumis aux instructions de l’exécutif pour refuser l’audition du Premier ministre, a dénoncé Charles de Courson.

Si les députés PS ont refusé cette audition, c'est qu'ils "avaient des instructions de l'exécutif", a-t-il déclaré mercredi soir sur BFMTV.

La réaction du ministre chargé des Relations avec le Parlement confirme le black-out

Alain Vidalies a accusé le président de la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac Charles de Courson d’avoir "dénaturé l’objectif" de la commission. Mais ses propos viennent en fait conforter la démarche de Courson.

"Au-delà des polémiques (sic), il faut rappeler l’objectif de cette commission d’enquête: identifier s’il y a eu ou pas des dysfonctionnements dans la gestion de cette affaire par le gouvernement et l’administration, et faire des propositions pour parfaire le système de 'muraille de Chine' que nous avions établi dès le début entre le ministre délégué au Budget et tout ce qui touchait à son cas personnel", dit le ministre jeudi sur le site des Echos. 

Charles de Courson est donc bien respectueux des termes de sa mission.

Vidalies lui reproche de ne pas limiter le champ des investigations et de mener "une opération politicienne qui consiste à jeter le soupçon sur le président de la République et le Premier ministre.

Un député UMP a demandé en vain une audition commune de Cahuzac, Moscovici et Ayrault

Le mardi 23 juillet, le député UMP Philippe Houillon avait déjà demandé l'audition de Jean-Marc Ayrault, ainsi qu'une audition commune du ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, et de Jérôme Cahuzac après que le ministre fraudeur ait affirmé ne plus se souvenir d'une entrevue le 16 janvier évoquée par le ministre de l'Économie.

Ayrault, Moscovici et Cahuzac,
le 19 septembre 2012 à Paris

"Puisqu'il y a une contradiction totale entre les déclarations de M. Cahuzac et celles de M. Moscovici, on ne peut pas faire l'économie de les entendre ensemble", a dit Philippe Houillon, membre de la commission, supposée faire toute la lumière et qui entendait pour la deuxième fois mardi l'ex ministre du Budget. "Cette commission n'aurait servi à rien si nous n'avons pas l'éclairage du Premier ministre," a fait valoir Georges Fenech. 

Jérôme Cahuzac a fourni de nouvelles armes aux députés de l'UMP. "Après les mensonges, il nous a joué l'amnésie, mais c'est la même stratégie, c'est intenable", résumait Georges Fenech à la sortie de l'audition de l'ex-ministre du Budget qui lui a laissé un goût d'"inachevé": "ll faut aller au bout."

Mais, mercredi, les députés de la majorité présidentielle ont fait barrage une nouvelle fois à la demande d'audition de Jean-Marc Ayrault. 

Cette décision a provoqué l'indignation de l'opposition qui a décidé de suspendre sa participation à ses travaux.

Le député UDI a dit regretter le départ des élus UMP, avant d'ajouter qu'"auditionner le responsable de l'exécutif paraît élémentaire".

Membres de la commission

PRÉSIDENT

M. Charles de Courson (UDI)

VICE-PRÉSIDENTS

M. Patrick Devedjian (UMP)

M. Hugues Fourage (PS)

M. Philippe Houillon (UMP)

Mme Cécile Untermaier (PS)

SECRÉTAIRES

M. Sergio Coronado (EELV)

M. Gérald Darmanin (UMP)

M. Jean-Philippe Nilor (indépendantiste martiniquais, PCF)

M. Stéphane Saint-André(PRG)

RAPPORTEUR

M. Alain Claeys (PS)

MEMBRES

M. Christian Assaf (PS) M. Dominique Baert (PS) Mme Marie-Françoise Bechtel (MRC) M. Étienne Blanc (UMP) M. Emeric Bréhier (PS) M. Alain Claeys M. Sergio Coronado M. Charles de Courson

M. Jacques Cresta (PS) Mme Marie-Christine Dalloz (UMP) M. Gérald Darmanin M. Patrick Devedjian M. Christian Eckert (PS) M. Daniel Fasquelle (UMP) M. Georges Fenech (UMP) M. Hugues Fourage (PS)

M. J-Marc Germain (PS) M. J-Pierre Gorges (UMP) Mme Estelle Grelier (PS) Mme Danièle Hoffman-Rispal (PS) M. Philippe Houillon M. Guillaume Larrivé (UMP) M. Pierre-Yves Le Borgn' (PS)

M. Jean-René Marsac (PS) M. Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP) M. Hervé Morin (NC) M. Jean-Philippe Nilor (PCF) M. Stéphane Saint-André M. Thomas Thévenoud (PS) Mme Cécile Untermaier

Affaire Cahuzac: Courson maintient sa mise en cause de Moscovici

Le président de la commission d'enquête parlementaire a répondu par courrier au ministre de l'Économie.

Echange de lettres

Charles de Courson maintient sa mise en cause par courrier de l'action du ministre de l'Économie pour "incompétence.
"Oui, affirme-t-il, "la saisine des autorités fiscales suisses a constitué une erreur dont la responsabilité vous incombe, car elle a accrédité la théorie de l'innocence de Jérôme Cahuzac et constitué une tentative de tromperie du peuple français". "Était-ce à votre corps défendant ? L'enquête judiciaire nous éclairera sur ce point", glisse le député au terme d'un long argumentaire.

Pierre Moscovici avait répondu au député UDI de la Marne vendredi dans une lettre ouverte, faisant son procès en l'accusant de ne pas chercher à établir la vérité dans ce dossier, mais à défendre une thèse politique.

"De tels propos sont étonnants de la part d'un ministre qui n'est plus membre du Parlement et qui s'autoproclame innocent de tous les reproches qui lui sont adressés ! La commission d'enquête appréciera", écrit le président de la commission d'enquête dans un courrier de quatre pages adressé au ministre de l'Économie et aux membres de la commission. 

Lettre ouverte de Pierre Moscovici à propos de l'affaire Cahuzac 
publié par Fil_Politique

Soupçons

"Je maintiens mes propos selon lesquels 'telle qu'elle était rédigée, la lettre de la demande d'entraide administrative adressée à la Suisse (concernant la banque UBS), ne pouvait qu'avoir une réponse négative", écrit notamment le  président de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac. Le député souligne que "les spécialistes de la fraude fiscale internationale auditionnés par la commission d'enquête ont rappelé que l'utilisation des montages financiers de plus en plus sophistiqués rendait largement inopérante la convention d'entraide franco-suisse". 

"Je maintiens que le fait de saisir l'administration fiscale suisse postérieurement à l'ouverture d'une enquête préliminaire est sans précédent", poursuit Charles de Courson en se fondant sur un courrier de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui expliquait ne pas "avoir trouvé trace de dossiers judiciaires" où le ministère public aurait été "informé d'une demande de renseignements adressée à des administrations fiscales étrangères", dont celle de la Suisse.

La "muraille de Chine" non respectée ?

Sur le point sensible de la réunion à l'Élysée du 16 janvier, à laquelle participaient le président Hollande, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, Courson s'étonne de la version du ministre de l'Économie selon laquelle le président Hollande aurait lui-même informé M. Cahuzac de la demande administrative d'entraide avec la Suisse sur son compte, alors que "l'engagement d'une telle procédure ne relève pas" de ses "compétences constitutionnelles". 

Le député conteste également le fait que Jérôme Cahuzac, comme l'affirme P. Moscovici, n'ait pas été associé au processus de rédaction de la demande d'entraide, en rappelant que le ministre de l'Économie avait lui-même déclaré devant la commission que son collègue du Budget s'était "montré serein et, dans l'hypothèse où la demande se produirait, a demandé qu'elle couvre une période plus large ; nous y avons veillé".

Les compères

Charles de Courson souligne aussi que la "muraille de Chine" qui devait être érigée autour de Jérôme Cahuzac après les révélations sur son compte caché n'a pas été respectée.

"Libre de ses propos," le député UDI évoque enfin les "mauvais conseils" de la direction générale des finances publiques (DGFI) à son ministre de tutelle et les dysfonctionnements des services fiscaux d'Aquitaine après des alertes en 2001 et 2008 sur l'existence du compte suisse de Jérôme Cahuzac. "Vous estimez que la commission n'a pas à établir des faits antérieurs à la période pour laquelle elle est compétente", mais "ce n'est pas à un membre du pouvoir exécutif de donner des instructions au pouvoir législatif", s'élève le parlementaire.

Hollande était informé de la fraude fiscale de Cahuzac, affirme Charles de Courson

Courson (UDI) détiendrait "les preuves": Hollande a couvert Cahuzac

Selon le président de la commission Cahuzac, le  détenteur de l’enregistrement dans lequel Jérôme Cahuzac parle de son compte en Suisse, Michel Gonelle, "a informé le directeur adjoint du cabinet du président le 15 décembre, qui est immédiatement allé voir le secrétaire général de l’Elysée, et tous les deux sont allés voir le président dans son bureau".

De fait, a-t-il encore précisé, "je dis que le président, entre le 4 et le 18 décembre, a l’ensemble des informations lui permettant de se rendre compte que des preuves graves, selon lesquelles Jérôme Cahuzac détenait un compte en Suisse, existent ". 

Pourquoi François Hollande n’a-t-il pas alors remercié Jérôme Cahuzac, qui n’a été contraint à la démission que le 19 mars ? 

"Certains prétendent qu’il a été tenté de faire cela mais nous ne pouvons pas auditionner le président de la République, en application du principe de séparation des pouvoirs", a-t-il indiqué, n’excluant pas cependant une audition du Premier ministre.

Président UDI de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion par le gouvernement de l’affaire Cahuzac, Charles de Courson a affirmé mercredi détenir "les preuves" que le président François Hollande était "parfaitement informé" de la faute morale de son ministre du Budget. 

Cahuzac prête serment...

"Nous avons les preuves que le président a été parfaitement informé ", a déclaré le député centriste de la Marne sur France 2. L’ex-maire RPR de Villeneuve-sur-Lot, Michel Gonelle "a informé le directeur-adjoint du cabinet du président (Alain Zabulon) le 15 décembre, qui est immédiatement allé voir le secrétaire général de l’Elysée (Pierre-René Lemas), et tous les deux, ils sont allés voir le président dans son bureau". "Donc, il (François Hollande) le sait le 15" décembre, a répété avec insistance le président de la commission Cahuzac.

"Le 18, Edwy Plenel informe l’Elysée qu’ils ont toutes les preuves ", a-t-il ajouté, rappelant que le journaliste, directeur du site d’informations Mediapart, "est un ami personnel du président, ils ont même écrit un bouquin ensemble ".

Moscovici lâche le morceau

De l’avis du député et "en l’état actuel" des travaux de la commission, "on peut dire que la réponse qu’(ont) faite le Premier ministre, le président et Pierre Moscovici à cette affaire n’était pas adaptée ", a-t-il poursuivi au lendemain de l’audition de trois ministres, dont celui de l’Economie et des Finances. 

Revenant sur l’audition de Pierre Moscovici, qui a contribué à fragiliser la réalité de la "muraille de Chine" érigée autour de Jérôme Cahuzac par son ministre de tutelle, Charles de Courson a jugé qu’elle avait été "la plus intéressante". "Il nous a dit (...) qu’il y a bien eu une réunion le 16 janvier à l’Elysée suite à un Conseil des ministres, entre quatre personnes: François Hollande, président de la République, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, lui-même, Pierre Moscovici, et Jérôme Cahuzac", a-t-il précisé. 

L'invité de la Grande édition - Charles de Courson

Et de qualifier d’  "incroyable " la présence du ministre délinquant...

Le "mariage" pour tous n'est pas pour l'UDI

Une majorité de députés UDI contre le projet de loi sur le mariage gay

Une majorité des députés de l'UDI  demande la suspension du processus législatif et l'organisation d'un débat national 

Dix-huit députés UDI (sur 29) et quinze sénateurs (sur 32) ont co-signé un texte des députés François Sauvadet, Jean-Christophe Fromantin et François Rochebloine, dans lequel ils manifestent leur opposition au projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe.

"Nous demandons à ce que le processus législatif soit suspendu, qu'un véritable débat national soir organisé, que le droit des enfants soit au centre des échanges, que tous les effets collatéraux d'un tel projet soient mesurés et que les conséquences soient envisagées et présentées à l'opinion le moment venu", écrivent également les parlementaires UDI, parmi lesquels figurent également Charles de Courson, Maurice Leroy, Philippe Vigier ou le patron des sénateurs centristes, François Zocchetto.

Les signataires y affirment également leur attachement au droit fondamental de l'enfant, "en particulier celui d'avoir un père et une mère". Or,  "ce principe est remis en cause dans le projet de loi".

Signer les pétitions

Si vous désirez la tenue d’un grand débat sur le mariage homosexuel, ou si vous ne supportez pas que le gouvernement légifère sur des sujets d’une telle importance sans vous consulter,

signez la / les pétitions :

	Tous Pour le Mariage
	Pour l’Humanité Durable
	Referendum Officiel

Liberté de conscience au centre 

Alors que Jean-Michel Houllegatte, le maire PS de Cherbourg-Octeville renonce sous la pression à participer à la manifestation contre le mariage homosexuel organisée dimanche à Paris, le député de Seine-Saint-Denis Jean-Christophe Lagarde, porte-parole du groupe UDI, s'est prononcé en faveur du texte à titre personnel. 

Le président de l'UDI Jean-Louis Borloo a annoncé qu'il votera à titre personnel le projet de loi sur le mariage homosexuel qui sera débattu à partir du 29 janvier à l'Assemblée, tout en reconnaissant que son groupe parlementaire est "partagé" sur ce sujet sur lequel "il y aura une liberté de conscience, d'expression et de vote".

En revanche, le président du Nouveau Centre, Hervé Morin, a expliqué être contre le mariage gay, estimant que cette "institution a un caractère sacré pour beaucoup de gens", mais pour l'adoption par les couples homosexuels car les célibataires y ont déjà droit.

"De nombreux parlementaires UDI seront mobilisés dimanche pour manifester contre cette loi"

Ce texte de l'UDI reprend à son compte le mot d'ordre des organisateurs réclamant "le retrait du projet de loi, l'organisation d'états généraux de la famille, voire l'organisation d'un référendum sur le sujet".