Le chef de groupe du MoDem insulte l'opposition

"Vous n'êtes rien", éructe un député MoDem méprisant des Insoumis à l'Assemblée  

Les députés LREM ont fait leur cinéma un jour de retransmission des débats

Les députés de la majorité présidentielle sont des intolérants au travail, comme d'autres au gluten, et ne supportent pas la contradiction. Ils l'ont prouvé mardi soir, en fin de soirée, en se donnant en spectacle, désertant brièvement les bancs pour protester contre les amendements de l'opposition. 

Pendant une trentaine de minutes, ils ont protesté contre "l'obstruction" et une "litanie" d'amendements "sans aucun intérêt" des Insoumis et des communistes, lors de l'examen de la réforme à trous des retraites. 

L'article 44, alinéa premier, de la Constitution de 1958, dispose que « les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement », c'est-à-dire le droit de proposer des modifications à un texte (projet ou proposition de loi ou de résolution) dont est saisie une assemblée.

L'opposition a dénoncé une atteinte au droit d'amendement, "du cinéma" et "du grand guignol.

Puis le ton est encore monté en toute fin de séance, en conclusion d'une "soirée mouvementée" achevée vers 01 heure du matin mercredi. Les PlayMobil de Macron sont sortis comme un seul homme prendre le frais une demi-heure: seuls les présidents de groupes, le tambour-major Gilles Le Gendre (LREM, ci-dessus à gauche) et le serre-file Patrick Mignola (MoDem) sont restés pour suivre la suite des opérations. "Nous venons d'engager une série d'amendements tous identiques, avec encore une fois la volonté manifeste de faire durer inutilement le débat", a estimé Gilles Le Gendre. "C'est notre droit de récuser la nature de ces débats, nous ne souhaitons pas y participer".

Les députés n'arrivaient pas à bout en effet de l'examen de l'article 2 du texte, sur les 65 du volet ordinaire de cette réforme des retraites.

Les  Républicains et les communistes ont rappelé les règles du bon fonctionnement démocratique de l'Assemblée nationale

Les amendements concernés proposaient une série de changements de date pour l'entrée en vigueur des différentes transitions de la réforme des retraites; ce qui n'est pas sans intérêt pour les pensionnés à venir, mais que la majorité traite par dessus la jambe. 
Les oppositions ont ensuite enchaîné les rappels au règlement pour dénoncer une "mise en scène" de la majorité, selon le député LR Stéphane Viry, ou du "cinéma" pour le communiste André Chassaigne.

Le co-rapporteur centriste du MoDem se croit au Soviet Suprême

Une déclaration du co-rapporteur Nicolas Turquois (MoDem de la Vienne) - député bénéficiaire d'un poste réserve -  a mis le feu aux poudres au retour des godillots de la majorité : "Certains ont dit la République, c'est moi (une allusion au LFI Jean-Luc Mélenchon); eh bien, la République, c'est nous et vous, vous n'êtes rien", a lancé à l'opposition le supplétif de LREM. S'il n'est pas président de groupe en titre, il s'y croit. Ni Bayrou, ni Mignola (pourtant ex-membre de plusieurs cabinets ministériels)  ne joue son rôle. 

Pour le centriste Nicolas Turquois, la jeune fille qui s'est permise de donner son opinion sur l'islam tel qu'il se fait connaître aurait reçu les mêmes menaces si elle avait attaqué la communauté catholique. Or, la comparaison ne passe pas, parce qu'elle est stupide d'injustice. . Convié à une émission sur CNews pour évoquer différents sujets, le député représentant les idées de Bayrou dans la Vienne, Nicolas Turquois était invité à réagir sur les menaces de mort reçues par Mila, une jeune fille qui dans le langage des jeunes de son âge, 16 ans, avait qualifié l’Islam de 'religion de merde', ce qui avait fait polémique. Ces propos lui avait valu notamment des menaces de mort. 
Face à l’éditorialiste du Figaro, Alexandre Devecchio, le député s’est attiré les foudres d’une bonne partie des invités sur le plateau : "Vous vous moquez du monde ? », rétorque Alexandre Devecchio, lui rappelant l’épisode du 10 janvier dernier où le chansonnier Frédéric Fromet avait suscité l’indignation avec sa chanson "Jésus, Jésus, Jésus est pédé, j’vois pas pourquoi ça dérangerait…". Une agression qui n’avait pourtant pas été suivie de menace de mort. Les chrétiens sont passés au Nouveau Testament...

Nicolas Turquois, qui passe pour un modéré parce qu'il se fait élire comme MoDem de la Vienne, a osé proférer, sur CNews, une des plus énormes monstruosités entendues sur un plateau-télé depuis des semaines. C’est grotesque, c’est abject, c’est déshonorant. Cet homme se couvre de honte, et il faut que ça se sache.

Les oppositions ont alors tonné contre un "dérapage" d'un rapporteur qui a "perdu ses nerfs".Un temps pressenti pour gérer la ville de Paris à la place de la star du porno  amateur, Benjamin Griveaux, pris la main dans le caleçon caméra au poing et  contraint au retrait en rase campagne des municipales, le  président de séance, Hugues Renson, a reconnu des "propos excessifs" de Nicolas Turquois, qui a d'ailleurs présenté ses excuses. Le premier ministre Edouard Philippe - avec Griveaux, autre spécialiste du va-et-vient, mais entre Paris et Le Havre  - avait demandé mardi aux députés LREM de "tenir encore" face à "l'obstruction" de la gauche de la gauche.

Mise en scène d'un scénario annoncé

Si le projet de loi est lacunaire et défectueux, le synopsis de son examen est en revanche écrit et l'épisode de mardi soir s'inscrit dans la dramatisation du chaos d'un tournage voulu par la majorité.    
Le locataire de Matignon a en effet tombé le masque pour menacer de prendre ses "responsabilités" en recourant au 49-3, arme de la Constitution, permettant d'adopter un texte sans vote, si besoin.

Dans l'hémicycle,pour justifier "le côté un peu absurde" et le "non-sens" de "ces amendements qu'on s'enfile en série",  François Ruffin (LFI) a fait valoir qu'il répond au "non-sens institutionnel" de la Ve République, avec une "telle concentration des pouvoirs entre les mains de l'exécutif, qui écrase complètement le législatif", lorsqu'il est dépendant et soumis à un président qui ne permet pas le libre fonctionnement des institutions.

"On ne peut répondre à une absurdité que par une autre absurdité. Face à un Parlement qui est une chambre d'enregistrement des désirs du président (Emmanuel Macron), la seule chose qu'on puisse faire c'est au moins de ralentir cet enregistrement", a-t-il expliqué. 

Réforme des retraites: examen d'un projet de loi sans financement prévu

Les amateurs LREM engagent l'examen du projet de loi avec vote, avant que soit assuré son mode de financement

Les députés débattent d'un projet de loi sans garanties de financement

L'examen du projet de loi a débuté en séance plénière en pleine conférence de financement  ... 

Les 12 premiers milliards d'euros restent encore à trouver, mais le gouvernement recherche toujours un accord improbable avec les partenaires sociaux pour financer la réforme des retraites, alors qu'une étude publiée mercredi 12 février par l’Ined démontre que les réformes engagées depuis 1990 ont permis de préserver l’équilibre financier du système.

La conférence de financement qui s'est ouverte mardi 18 février rencontre des difficultés à trouver des solutions pour assurer l'équilibre du système de retraites d'ici à 2027. Alors que le plus grand flou subsiste toujours autour de la pénibilité et que deux Français sur deux sont favorables à un référendum, la CGT annonce son retrait de la conférence de financement.

La réunion entre les organisations syndicales et patronales est organisée sous forme de deux groupes de travail : le premier planche sur les moyens de garantir 12 milliards d'euros de financement et le second groupe travaille sur le pilotage financier du futur système universel. Le futur système voulu par le gouvernement est organisé sur la base de la valeur du point et non plus sur le nombre de trimestres. 

A la place du législateur, les partenaires sociaux devront présenter les mesures alternatives à l'âge d’équilibre (âge pivot) que le gouvernement n'a pas trouvé. Quand cet âge-seuil ne sera pas atteint, la pension de retraite ne sera pas perçue à taux plein. 

Les travaux de la conférence de financement doivent être rendus fin avril, soit après le vote programmé du texte à l'Assemblée nationale.

Les cas d'inconstitutionnalité surgissent de toutes parts

Le Conseil des ministres a adopté il y a un mois un projet à trous de réforme des retraites. Or, le Conseil constitutionnel, garant du respect de la Constitution qui interdit le vote d'un texte de loi dont la  projection financière est lacunaire, pourrait en l'état déclarer le projet Macron inconstitutionnel. 

Après l’échec de la commission spéciale à l'Assemblée, qui n’a pas fini dans les temps du fait des 42.000 amendements déposés (les socialistes - dont certains sont devenus LREM ! - en avaient déposé 137.665 amendements sur un projet de loi relatif à l'énergie, en 2006), les travaux des députés ont commencé, mais s'enlisent comme ceux de la conférence de financement des retraites, syndicats et patronat renvoyant la responsabilité d'un déficit du système annoncé en 2027 sur l’Etat, tout en s’opposant entre eux sur des mesures d’âge.

Réforme à trous des retraites: vers un blocage, dès l'examen à Assemblée

Les Républicains réclame des précisions et la gauche, un véritable examen des amendements

L'examen de la réforme des retraites ont piétiné à l'Assemblée, virant au blocage 

Dès le troisième jour des débats mercredi, rappels au règlement de LR et suspensions se sont succédé dans une grande tension, empêchant l'avancée des travaux sur les milliers d'amendements. A l'ouverture de la séance, LR a réclamé des éclairages sur le financement de la réforme, et de la gauche dénonçant les règles en vigueur pour l'examen des 41.000 amendements. 

Dans une atmosphère houleuse, les trois groupes de gauche -PS, PCF et LFI- ont contesté les mesures prises la veille en conférence des présidents de l'Assemblée pour quadriller le débat, prévoyant notamment un seul orateur sur les amendements identiques. 

Pour la gauche, il est en particulier inacceptable que des amendements placés à différents endroits du texte tombent au motif qu'ils auraient le même objet. "C'est grave ce qui se passe", a lancé Sébastien Jumel (PCF), accusant le président de l'Assemblée "d'autoritarisme".

Dans un souci de respect de la pensée officielle, l''hebdomadaire Le Point ou Actu.Orange.fr Actualité reprennent d'ailleurs à l'identique et servilement la dépêche de l'AFP, 

Au perchoir, Richard Ferrand (LREM) est resté sourd aux revendications, défendant l'application d'une "règle constante" et exclu toute nouvelle conférence des présidents estimant, avec une insolente légèreté, que "les humeurs changeront".

Le patron de LR Christian Jacob a affirmé qu'avec une telle règle, "on arrive à quelque chose de ridicule".

Plusieurs suspensions de séance ont suivi, entrecoupées de l'examen d'une poignée d'amendements, rappelant la paralysie de juillet 2018 lors de l'examen du projet de révision constitutionnelle, victime collatérale de l'affaire Benalla.

Lors d'une des multiples pauses, à la veille d'une nouvelle journée de mobilisation syndicale interprofessionnelle, jeudi 20, plusieurs insoumis et communistes ont entonné le chant des Gilets Jaunes "On est là".

Des élus disent leur "honte"

"Quelle image donnons-nous de nos travaux? C'est de l'anti-parlementarisme de base", s'est offusqué le co-rapporteur Nicolas Turquois (MoDem), qui colle aux basques de LREM, applaudi comme un seul homme par la majorité, debout (contre la phlébite), tandis que le secrétaire d'Etat Laurent Pietraszewski plaidait pour en revenir au débat. Sur Twitter, des élus - que Le Point, Orange ou 20 Minutes ne nomment pas plus que l'AFP - disaient leur "honte" que l'Assemblée "se transforme en cirque" ou déploraient "un concours Lépine de l'obstruction désolant".

 

"Attention, vous jouez avec le feu", a aussi lancé Gilles Le Gendre, le chef de file des députés LREM menaçant l'opposition, mais bien incapable de maintenir la cohésion de ses propres troupes, à qui le chef de l'exécutif a dû faire la leçon en convoquant ses députés à l'Elysée. 

"La question n'est plus celle du débat sur les retraites mais celle de la défense des institutions", s'est égosillé un Le Gendre dans l'emphase, comme pour défendre la démocratie mise en danger par la diffusion des selfies de masturbations de Griveaux, dans une: intervention conclue par une standing ovation des robots En Marche et une énième suspension de séance.

Depuis lundi, les débats patinent sur cette réforme pleine de zones d'ombre où les élus LREM et UDI-Agir avancent à tâtons en s'encourageant de la voix, tentant de créer un système "universel" de retraites par points. Après de longues discussions sur le titre même du projet de loi, les députés n'ont entamé qu'en soirée l'examen de l'article 1er, consacré aux "principes généraux".

Avec Annie Genevard (LR) à la présidence de séance, la tension est un peu retombée, dans un hémicycle toujours assez fourni. Droite et gauche ont dénoncé des objectifs de réforme qui ne sont pas l'"équité", la "solidarité" ou encore la "liberté de choix pour les assurés", comme mis en avant dans le projet de loi dans un pur "geste littéraire", loin "de la réalité", selon les mots d'Eric Woerth (LR). 

A la co-rapporteure Corinne Vignon (LREM) - une décoratrice d'intérieur appropriée à cette fonction ! -  qui n'hésitait pas à se prévaloir du soutien à la réforme des Français rencontrés par les "marcheurs", le communiste Sébastien Jumel a demandé qui elle avait pu rencontrer dans ces "réunions Tupperware", s'attirant aussitôt claquements de pupitre et accusations de sexisme par la majorité et une nouvelle suspension de séance. 

Dans l'espoir que le calendrier puisse tenir, les députés siègeront au moins jusqu'au 6 mars, avec des travaux ce week-end. 

Le spectre de l'utilisation du "49-3", épée de Damoclès sur les débats

La Constitution permet au gouvernement d'y recourir et il ne s'en est pas privé lors du passage en force de la Loi Travail, pour contourner le Parlement en court-circuitant les débats pour faire adopter un projet de loi sans vote. "On va vers l'inconnu total", admet une source gouvernementale, qui dit assister "à ce triste spectacle bras ballants".

Alternative au 49.3 préconisée à l'Assemblée
 par les députés Communistes et Insoumis 

Ex-socialiste strauss-kahnien, Florian Bachelier (LREM) soutient que d'avoir recours au "49-3" ne serait pas l'aveu d'une une défaite : "Pas du tout"; il ne faut pas que la majorité s'enferme dans le piège tendu par l'extrême gauche". Et d'ajouter cette phrase creuse : "chacun prendra ses responsabilités", variante du "j'assume" de Macron...

Lundi soir, un "marcheur" faisait du La Palisse: "soit c'est pénible mais on y arrive (...), soit ils font du Benalla et ça bloque complètement..."

Et Macron passera son Emmental par ordonnances. Une raclée raclette pour tous !

Réforme des retraites : vers une procédure accélérée qui laisse les partenaires sociaux au bord de la route

"Une procédure normale," selon le gouvernement...

Le "brouillon" d'une réforme des retraites est présentée au vote des députés le lundi 17 février 

Le forcing continue, après des mois de dialogue de sourds, neuf jours de débat stérile dans une commission débordée par les amendements contestataires et une bataille autour du temps de parole: le réformisme des nantis contre les précaires progresse à marche forcée ...

L'exécutif ne remet pas en cause son calendrier délibérément serré, un choix de l'exécutif pour créer les conditions d'un passage à la hussarde de la loi avant l'été, avec une procédure accélérée. 

Une procédure dénoncée par l'opposition, voix criant dans le désert de la démocratie macronienne

La commission spéciale de l'Assemblée nationale n'a pas su (ou voulu) faire face à l'adversité dans l'examen et la recherche de financements de la réforme improvisée des retraites. 
Or, mardi 4 février, le chef de file de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a révélé que "la direction de LREM vient d'imposer à la commission spéciale #retraites la division par deux du temps de parole des députés". Il a donc lancé une "alerte" sur son compte Twitter et appelé ses abonnés à la "relayer". "On aura droit à 1 minute pour défendre nos amendements", a-t-il affirmé. 

Jean-Luc Mélenchon

✔@JLMelenchon

Alerte : relayez. La direction de LREM vient d'imposer à la commission spéciale #retraites la division par deux du temps de parole des députés. On aura droit à 1 minute pour défendre nos amendements.

20:51 - 4 févr. 2020

Informations sur les Publicités Twitter et confidentialité

Les services de fact-checking des organes de presse se sont aussitôt mobilisés pour contredire - et discréditer - le lanceur d'alerte : sous couvert de chasse à l'intox sur les réseaux sociaux - qui diffusent ce que les media institutionnels occultent - la fonction des contrôleurs-nettoyeurs du net est de jeter le soupçon de désinformation sur les acteurs politiques d'opposition.

A France Télévisions - on lira "au sein de France Télévisions", si on veut paraître -, Benoît Zagdoun, salarié de chaîne publique, ne se contente pas de tordre le cou à la rumeur qui veut que les animaux domestiques pourraient transmettre le coronavirus. "En même temps", si ce Pic de la Mirandole de la macronie n'est pas capable - pardon, on dit "en capacité", pour être pris au sérieux - de clouer le bec à Schiappa, dont la "pensée complexe" est imparable, en revanche, ce relayeur de la pensée officielle ordinaire est armé pour contrer Mélenchon.

France Télévisions s'est tournée vers l'OMS pour s'imprégner de la vérité officielle. Et on apprend donc (à notre grande stupéfaction) que "rien ne prouve" que les chiens ou les chats puissent être infectés par le nouveau coronavirus. Les experts interrogés par franceinfo confirment qu'un franchissement de la "barrière d'espèce" est rare. La rareté est une garantie d'étanchéité...

France Télévisions est en mesure de certifier pareillement que, dans son tweet, Jean-Luc Mélenchon omet d'apporter une précision de taille. A majorité LREM - qui dirige la commission spéciale (la démocratie est sauve) -, le bureau a bien décidé de réduire de 50%, à une minute maximum, contre deux auparavant, le temps de parole alloué à chaque député pour défendre son amendement.

Mais LREM pratiquant le pensée unique "en son sein", il allait de soi pour le parti du président qu'elle s'imposât aux partis quant à eux démocratiques. France Télévisions justifie donc qu'une fois précisé l'avis d'un chef de groupe, la liberté d'expression soit retirer aux membres de ce groupe. 

France Télévisions ne met donc pas en question que la réduction du temps de parole s'impose "uniquement dans le cas "d'amendements identiques", "déposés par un même groupe", comme l'a annoncé mardi soir la présidente de la commission, la députée LREM Brigitte Bourguignon, celle qui se fait pourrir partout où elle s'affiche, qui s'en étonne et qui s'en plaint. 

LCP

✔@LCP

.@BrigBourguignon : "Le bureau a décidé que pour les séries d'amendements identiques, déposés par un même groupe, chaque amendement pourra être défendu par son auteur pour une durée ne pouvant excéder une minute."#DirectAN #Retraites

21:40 - 4 févr. 2020

Informations sur les Publicités Twitter et confidentialité

Cette décision vise à accélérer les débats, donc à les tronquer. 
Comme si elle y était (elle est en campagne pour Griveaux), on entend d'ici Schiappa assénant que la concertation a eu lieu, que le débat a assez durer et qu'il faut trancher dans le vif. Le projet de loi devant arriver dans l'hémicycle dans un délai restreint (après la longue marche dans le flou du début, ce sprint final de deux semaines chaotiques pour étudier un total de 21.767 amendements, avant le 17 février, est une atteinte à la libre expression et à la démocratie: ce temps compté n'aurait pas suffi à l'examen raisonné des quelque 3.000 amendements différents. 
Mardi, à l'ouverture de la deuxième journée de séance, plusieurs élus d'opposition – de gauche comme de droite – ont donc demandé à la présidente si la commission parviendrait à terminer ses travaux dans les temps. "J'ai bien peur que nous n'ayons pas le temps d'examiner les 22.000 amendements qui ont été déposés", s'était déjà expliqué le communiste Sébastien Jumel, lundi, lors de la première journée d'examen. 

Dans leur arrogance, les bras cassés de la majorité n'ont pas envisagé que soient reproduits les exemples passés d'obstructions
Bien qu'il soit ravi de justifier son adoption d'une procédure accélérée par l'afflux de 1.130 amendements émanant de députés LFI, le parti du président, LREM, par ailleurs majoritaire et intouchable, mène une campagne à base de cris d'orfraie.  LIRE PaSiDupes 

En quinze jours la commission n'a pas réussi à étudier 3.000 amendements identiques : y serait-elle parvenue s'ils avaient été différents ?...

Service de décrédibilisation des contestataires de l'exécutif, les fact-checkers de l'AFP Factuel sont venus en appui du pouvoir, citant une anonyme ("collaboratrice du groupe" LFI" !) pour balancer ses employeurs en confirmant que tous ces amendements étaient "identiques". 

Jeudi 6 février, 336 amendements avaient été rejetés, sept adoptés. Si la commission n'a pas fini son travail avant la présentation du projet de loi devant l'ensemble des députés, le texte sera examiné en séance dans sa version initialement déposée par le gouvernement, sans les éventuels apports de la commission. Brigitte Bourguignon en est toute chiffonnée : elle n'a servi que de leurre !

Tout va bien : la procédure "n’a rien d’accélérée, c’est une procédure normale" !

Une dramatisation qui en dit long sur le machiavélisme de Macron. 
Cette déclaration sur la procédure accélérée lâchée par le secrétaire d'Etat chargé des retraites auprès d'Agnès Buzyn a saisi de stupéfaction les membres de la commission et bien au-delà, par le cynisme de Laurent Pietraszewski, marionnette de l'exécutif, lundi 10 février sur France Inter. Et la "Cellule Vrai du faux" d'entrer à nouveau en scène pour "vous expliquer", sans arrogance, cette pratique législative.

Si la procédure est prévue par la Constitution, Macron peut en (ab)user.

Dans la procédure législative, un projet de loi (de l'exécutif) ou une proposition (de parlementaire) est d'abord étudié par l'Assemblée, puis amendé par le Sénat, avant de revenir au Palais Bourbon qui entérine les amendements des sénateurs ou les rejette. Ce "va-et-vient" entre Assemblée, Sénat et retour à l'Assemblée, c'est ce qu'on appelle la "navette parlementaire". L’objectif est de tenter d'adopter un texte identique et enrichi, mais le dernier mot appartenant aux députés. Un délai de six mois entre le dépôt d’un texte à l’Assemblée et la première séance publique doit être respecté en sorte que l'examen du projet puisse donner lieu à un travail approfondi en commission. En situation "normale", sont requises deux lectures par chambre au minimum. La navette peut durer le temps nécessaire et se poursuit tant que tous les articles n’ont pas été adoptés à l'identique. L’adoption par navette "reste le mode normal d’adoption des lois", peut-on lire sur le site du Sénat.

En respectant la procédure "normale" et consensuelle, la réforme des retraites ne serait pas adoptée avant juin ou septembre 2021 alors qu'en procédure accélérée, son examen sera réglé en juin 2020, date butoir qui n'a pas de sens, vu les enjeux en cause et l'ampleur de la contestation, parlementaire et populaire. 

La procédure accélérée n'envisage pas sa propre limitation en cas de chaos. 
Prévue par l’article 45 de la Constitution - et depuis sa révision en 2008 - , la procédure accélérée remplace la procédure d’urgence qui était quant à elle prévue pour être exceptionnelle. Concrètement, la procédure accélérée peut réduire la navette à une seule lecture par chambre et supprime les délais. Elle fait donc gagner du temps. Or, la procédure accélérée est aujourd’hui très souvent utilisée et d'aucuns y voient une dérive. 

Une facilité qui ne peut être mise entre toutes les mains.

Si son recours est devenu quasi systématique, il soulève à chaque fois le problème de l'abus de pouvoir. Dès sa mise en place en 2008, l'utilisation par le gouvernement de la procédure accélérée s'est intensifiée, passant de 103 textes de loi entre 2008 et 2012 à 228 sous le quinquennat du socialiste  François Hollande, auquel Macron a collaboré. 
Depuis le début du quinquennat de l'ex-banquier, "plus de la moitié des projets et propositions de loi ont été adoptés par la procédure accélérée", note le constitutionnaliste Dominique Rousseau. Dans son programme électoral, le candidat Macron avait en effet annoncé sa volonté d'"appliquer cette procédure par défaut", estimant que "la procédure parlementaire doit être plus efficace et plus rapide", mais sans inquiéter l'électorat qui n'a pas entrevu le risque de gouvernance autoritaire évoquant celui, décrié, de sa rivale du FN.

"Dans la pratique, l’exception est devenue le principe", explique le professeur Rousseau, un constitutionnaliste de 70 ans qui fut membre du Conseil supérieur de la magistrature (2002-2006) et classé à la gauche de la gauche de l'échiquier politique: il a soutenu publiquement René Revol du Parti de gauche (PG) lors des élections régionales françaises de 2010. 
Cette banalisation répondrait, selon lui, à une demande de l’opinion publique pour que les lois soient adoptées plus vite, mais surtout à la volonté des gouvernements qui fabriquent cette opinion,  au prétexte de "montrer une efficacité politique et de tirer le bénéfice d’une loi avant la fin du quinquennat", observe-t-il. Dernièrement, la loi pour la confiance dans la vie politique ou - de nature très différente et véritablement inspirées par l'urgence sécuritaire -  la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme en 2017 ont été votées de cette façon.

Une procédure abusive, souvent dénoncée.

Souvent décriée par les parlementaires, dépouillés de leur prérogative première, qui estiment qu'elle ne respecte pas le temps parlementaire nécessaire, la procédure accélérée peut être suspendue. Pour cela, il faut que les présidents de l’Assemblée et du Sénat le demandent conjointement.  

"Le problème c’est la concordance des temps", avance le professeur Rousseau. "Le temps législatif, gouvernemental et de la société ne concordent pas. Les parlementaires veulent du temps pour améliorer le texte, le gouvernement montrer qu'il agit". Véritable enjeu politique dans le cas de la réforme des retraites, pour le moment, seul le Sénat, majoritairement d’opposition, a demandé fin janvier le retrait de la procédure accélérée.
Plus que jamais, la fonction de modération et le rôle de rééquilibrage des forces  exercés par le Sénat s'affirment comme indispensables et incontournables.