Delanoë se défend dans l'affaire des logements sociaux à Paris

Le maire PS récuse les chiffres bruts du journal Les Echos

La controverse

Le quotidien d’information économique et financière Les Echos a affirmé mardi que Paris, Neuilly et Nice sont les trois mauvais élèves du logement social et qu'ils ont dû s'acquitter de lourdes amendes. Les trois municipalités ont répliqué, soutenues par le ministère.

Il fallait en effet distinguer l'esprit de la loi et la lettre
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)
Le dispositif adopté en novembre 2000 concerne les villes de plus de 3500 habitants. Il prévoit l'obligation d'atteindre 20% de logements sociaux et des amendes pour les municipalités qui ne compteraient pas au moins un logement considéré comme social sur cinq. Conscient de la difficulté pour certaines communes d'atteindre immédiatement cet objectif, les parlementaires ont prévu plusieurs recours.
La lettre est plus complexe
D'abord, le montant de l'amende est plafonné à 5% du montant des dépenses réelles de fonctionnement, pour éviter que de modestes mairies aient à s'endetter pour payer leur dû.
Ensuite, les élus locaux s'appuient sur la possibilité de déduction de dépenses liées au logement social, prévue dans l'article L302-7 du code de la construction et de l'habitation. Plus ce budget est important, plus le montant de l'amende réelle diminue. Et cela pour ne pas pénaliser les villes, qui partent de loin, mais qui manifestent la volonté de rattraper leur retard jusqu'en 2020, date limite pour atteindre les 20%.

Ce dispositif est méconnu
En 2008, Rue89 faisait l'amalgame entre toutes les communes de la Côte d'Azur et sur la base de données brutes et ...démagogiques. L'erreur n'est humaine que lorsque la gauche la commet: lien Rue89

Il est donc inexact d'affirmer que Paris est la ville la plus pénalisée de France pour non-respect de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), comme le faisait 'Les Echos' de mardi dernier. Il n'y a certes que 16% de logements sociaux dans la capitale - et donc 46 000 habitations manquantes - et l'amende est en effet de 15,1 millions d'euros, mais l'effort de la municipalité - qui a dépensé plus de 152 millions pour combler son retard - est pris en considération. C'est ce qu'indique, noir sur blanc, la préfecture de Paris. En conséquence, le " montant du prélèvement net " est nul.

La municipalité de Nice, également épinglée par Les Echos, recourt sensiblement aux mêmes arguments. "La somme allouée pour la production de logements [sociaux] sera supérieure au montant des pénalités prévues." Avec un argument supplémentaire: " Christian Estrosi a été élu maire en mars 2008 et il a dû assumer, cette année là, les choix de la précédente municipalité."

"Les seules amendes prévues par cette loi concernent les communes qui ne financent pas suffisamment de logements sociaux au regard de leur potentiel fiscal notamment (...) Cette notion d'amende 'théorique' n'existe donc pas et est même une dénaturation pure et simple du sens de la loi," s'insurge le maire de Paris dans un courrier à Benoist Apparu.
Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a d'ailleurs confirmé les explications de la municipalité socialiste: " C'est une amende théorique. En raison des fonds propres consacrés par Paris au logement social, la Ville n'a rien à payer."




Campement du Colonel Mouammar Khadafi
Hôtel Marigny, Paris






Le maire de Paris crée une polémique

B.Delanoë en a profité pour accuser ce mercredi le secrétaire d'Etat au Logement d'avoir fait "un contresens, voire une forme de manipulation" en évoquant un montant d'amendes "théoriques" pour non-respect du quota de 20% de logements sociaux par certaines communes.

Il estime en outre qu' "évoquer de la même manière Paris, Neuilly-sur-Seine et Nice relèverait de la manipulation pure et simple".
"Paris est passé de 2001 à 2010 de 13% à 17% de logements sociaux, la ville de Neuilly ne compte à ce jour que 3,6% de logements sociaux et la ville de Nice a effectivement payé une amende", rappelle-t-il.

Bertrand Delanoë ajoute que "la question du logement dans notre pays est suffisamment grave et sérieuse pour éviter de créer de la confusion" et estime que "plusieurs informations gravement inexactes" auraient été diffusées par le ministère.
Et de conclure: " Paris entend atteindre les 20% de la loi SRU dès 2014, soit avec 6 ans d'avance, au terme d'un effort sans précédent ni équivalent en France ".

La loi SRU n'est donc pas si contraignante que cela

Les recours ne manquent pas et, en publiant les données brutes, Les Echos ont donc omis cet effet de rattrapage.

Dans le cas de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin évalue à "environ 12 millions d'euros les subventions versées aux bailleurs sociaux". Le maire n'a donc pas eu à payer ses 3,3 millions d'amendes.

Devoir de mémoire: affaire des HLM de Paris

Liens PaSiDupes:

1- Delanoë se décharge sur la chambre des comptes

2- le PS Jean-Yves Mano cumule la RIVP et l'OPAC
Le socialiste Delanoë est responsable, mais jamais coupable.

Logement et lutte contre l'exclusion : députés favorables à la loi Boutin

Débat pacifié après le battage médiatique des acteurs

L'Assemblée Nationale a adopté mardi le projet de loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" de Christine Boutin, déjà voté à l'automne par le Sénat, à l'issue d'un débat plutôt pacifié, après les discussions houleuses sur le travail législatif.
Le texte a été adopté par 312 voix contre 225. Sans surprise, la majorité (UMP et Nouveau Centre) a voté pour, l'opposition (PS, PCF, Verts) contre. Selon l'analyse du scrutin, l'UMP Patrick Balkany s'est abstenu, de même que deux députés NC, Philippe Folliot et Jean-Christophe Lagarde.
Et le MoDem ?
Les trois députés du MoDem, dont leur chef de file, François Bayrou, ont voté contre.

Un vote tranquille

Ce vote ne reflète pas la nature des débats. A la différence des textes précédents sur l'audiovisuel et sur le travail législatif, les débats autour du projet de loi Boutin, durant une soixantaine d'heures, se sont déroulés dans un climat apaisé.

A gauche, l'opposition (PS, PCF, Verts) a évidemment protesté contre les mesures votées. Elle les juge "autoritaires" et "portant atteinte à la mixité sociale", mais par réflexe et pour préserver sa liberté de critique ultérieure.
Chaque parti y est allé de sa réserve.
"Loin de la mobilisation des acteurs, c'est bien de la démobilisation et le désengagement de l'Etat dont il fut question", a dénoncé Pierre Gosnat (PCF).
Philippe Folliot (NC) a souligné le "risque d'assèchement" du 1% Logement.
Le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec s'est élevé contre une "loi de renoncement", "une loi inutile, la sixième depuis 2002. Triste constat d'inefficacité!"

Côté majorité, dès lundi soir à l'issue des débats, le rapporteur UMP du texte Michel Piron avait d'ailleurs tenu "à saluer la majorité comme l'opposition", les félicitant de "l'excellente ambiance dans laquelle a pu se dérouler ce vrai travail parlementaire".
"Ce n'est pas une loi de plus, a déclaré Mme Boutin. Ces différentes mesures vont dans le sens d'une meilleure efficacité des différents acteurs du logement, tous tendus vers un but, donner un toit à chacun de nos concitoyens".
"Ce projet de loi, c'est une nouvelle impulsion donnée aux élus locaux (...) qui sont les acteurs essentiels et incontournables de la politique du logement", a-t-elle ajouté.

Les dispositions de la loi

Dans les grandes lignes, le texte prévoit, pour favoriser la construction, que:

-> les organismes d'HLM n'investissant pas assez seront soumis à un prélèvement sur leurs ressources inutilisées pour favoriser ceux qui ont besoin de construire plus;

-> la mobilité sera améliorée dans le parc HLM, tombée à 9,4% par an:
- en supprimant le droit au maintien dans les lieux pour les locataires qui dépassent de plus de deux fois les plafonds de ressources,
- et en libérant les logements sous-occupés après trois propositions de relogement -- à l'exception des seniors et des handicapés.
L'UMP, sans aucun sectarisme, a adopté un amendement du PCF qui a ramené cette limite d'âge de 70 à 60 ans.
- Pour plus de mobilité encore, le texte abaisse de 10% les plafonds de ressources pour accéder au logement social pour ramener la proportion des ménages y ayant droit de 70% à 60%.

- le dispositif du "Pass-Foncier", appelé également "maisons à 15 euros par jour", sera étendu aux appartements en immeuble collectif.
Rappelons que, dès le début de la discussion, Mme Boutin avait renoncé officiellement à "modifier l'article 55 de la loi SRU", qui impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants.

La main passe à la CMP

Députés et sénateurs doivent désormais se mettre d'accord sur un texte de compromis en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).
Les conclusions de cette CMP seront débattues dans chaque chambre la semaine prochaine en vue d'une adoption définitive du projet de loi.

PCF : Gayssot veut rassembler les brebis communistes égarées

« Une nouvelle force politique de gauche indépendante du PS » ?
L’affaiblissement du PS suscite des velléités au PCF
> Robert Hue, d’abord

Le 28 novembre 2008 (Lire PaSiDupes), Hue (à gauche ci-dessus, à l'époque de la cohabitation) quitte le conseil National du PCF et déclare, dans une lettre adressée à Marie-George Buffet (ci-dessus à gauche) , qu'il « va prendre de nouvelles initiatives ».

L’ancien secrétaire national du PCF (1994-2003) est député europén (1999-2000), sénateur du Val-d'Oise (2004) et maire de Montigny-lès-Cormeilles (2008) .
Candidat à l'élection présidentielle (avril 2002), il ne rassemble que 3,37 % des suffrages.

> Jean-Claude Gayssot (1944), maintenant !
Gyassot (ci-dessus au milieu) a affiché mardi 2 décembre soir sa volonté de voir naître "une nouvelle force politique de gauche, qui soit à la fois contestataire, unitaire, indépendante du PS et constructive".

Gayssot veut voir le PCF s’engager sur la voie ouverte par Mélenchon
Cette force politique voulue par Gayssot irait "du nouveau parti de Jean-Luc Mélenchon à la LCR, en passant par les syndicalistes, les altermondialistes et les Verts et les communistes", a expliqué le vice-président de la région Languedoc-Roussillon.
Le nouveau parti de Jean-Luc Mélenchon deviendrait "l'interlocuteur privilégié de cette construction", souhaite Jean-Claude Gayssot qui "ne désespère pas que ce nouvel ensemble politique soit majoritaire à gauche".

Le PCF n'a plus d'avenir
A la veille du 34e congrès du PCF (11-14 décembre), Jean-Claude Gayssot prétend impulser la démarche. "C'est ce que je dirai lorsque le congrès se présentera. En tant que PCF, le parti n'a plus d'avenir", a-t-il estimé. "Si on n'engage pas une nouvelle démarche, on ne va plus exister, avec la bipolarisation qui est en marche...déjà qu'on est réduits à la petite portion! Le parti unique et la dictature du prolétariat nous ont fait du tort et du mal. Si on ne se transforme pas, on dépérira", a-t-il ajouté. "Pour moi, la seule visée communiste qui vaille, c'est l'émancipation humaine".

Menace sur le NPA
> L'ex-ministre prend pour modèle le parti Die Linke "créé par les communistes et le socialiste dissident Oskar Lafontaine" qui inspite Jean-Luc Mélenchon (Lire PaSiDupes).
> Et il réfute tout doublon avec le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) d'Olivier Besancenot, "qui n'est que dans la contestation du système capitaliste".

Eléments d’information

Nationale
A l’ancien dessinateur industriel de la SNCF devenu ministre communiste des Transports (1997 à 2002) de Lionel Jospin, nous devons, lors de la cohabitation, la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) fixant notamment l'objectif de 20 % de logements sociaux dans les villes qui en manquaient.
La loi Gayssot, qu'il a présentée à l'Assemblée Nationale, et qui a été adoptée, réprime le négationnisme.

Locale et régionale
Après avoir été conseiller municipal de Bobigny de 1977 à 1995, il fut conseiller municipal de Drancy de 1995 à 1997 et de 1997 à 2001, puis maire de Drancy de janvier à septembre 1997.
Gayssot est maintenant conseiller municipal de Béziers (2001 – 2008) et vice-président du Conseil régional du Languedoc-Roussillon depuis mars 2004.
L’ancien ministre est « en froid » sibérien avec la majorité des adhérents de la section du PCF de Béziers acquise au courant "orthodoxe", qui lui reproche ses complaisances politiques avec les sociaux-démocrates au sein du conseil régional, particulièrement avec Georges Frêche. Lors des dernières législatives de 2007, il n'a pas participé à la campagne électorale du candidat communiste de la circonscription de Béziers, candidat « communiste, anticapitaliste et rassembleur ».
Depuis, la mi 2007, il prône la fin du PCF et travaille dans ce but avec des socialistes et autres hommes de gauche anti-libéraux à la création d'un nouveau parti ou mouvement à la gauche du PS. L'ancien cheminot (des bureaux) n'envisage pas de quitter le Parti communiste.

Christine Boutin mobilise pour le logement

Les associations militantes campent sur leurs positions

Après des mois de préparation, Christine Boutin, la ministre du Logement, présentait en Conseil des ministres hier mercredi son projet de loi de « mobilisation pour le logement ». La ministre a également l'intention «organiser à la rentrée des débats citoyens avec les Français pour les faire réagir à son projet. En l'espace de cinq ans, 5 lois ont déjà été votées sur le logement et aucun n’a jamais recueilli l’approbation des partis et donc des associations satellites. Pourtant, selon la ministre, le nouveau projet marquera une véritable « rupture ».

Une « rupture » qui s'articule autour de quatre axes :

1- construire plus de logements,

2- favoriser l'accession des plus modestes à la propriété,

3- permettre l'accès au parc HLM à plus de personnes

4- et lutter contre l'habitat indigne.

Ce vaste programme, qui correspond aux besoins, comme aux revendications, ne parvient pourtant pas à faire l'unanimité en ces temps de contestation systématique et de crise. Vent debout, le collectif des associations unies (France Terre d’asile, Fondation Abbé-Pierre, ATD-Quart-Monde... ) ou les Enfants de Don Quichotte estiment que ce projet est une « régression » et réclament son retrait. Pas de détail ! C’est aussi leur raison d’être qui est en jeu.

La facilitation de l'accession à la propriété concerne les quatre axes de lutte

Sur l’ensemble de 26, un article en particulier concentre la polémique, au détriment du reste: celui qui permet un assouplissement de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), la fameuse disposition votée sous Lionel Jospin en 2000, obligeant les communes de plus de 3.500 habitants à avoir 20 % de logements sociaux. Cette obligation, louable dans les débats télévisés et à la tribune des meetings, est apparue irréaliste sur le terrain, ne serait-ce que pour des raisons de prix du foncier sur certaines communes.

Le projet de loi prévoit que l'accession sociale à la propriété pourra être comptabilisée dans ces 20 % sociaux. N’est-il pas en effet cohérent que les logements construits afin d’aider les Français modestes à devenir propriétaires, soient eux aussi pris en compte ? Cela colle à la logique d’une « France de propriétaires » promise par le candidat Nicolas Sarkozy et à laquelle le Chef de l’Etat reste attaché. Mais ce n'est pas du goût de tout le monde. « Les ménages les plus modestes ne sont pas en mesure d'accéder à la propriété », s'emporte le collectif des associations. Quant à Jean-Luc Laurent, vice-président MRC du Conseil Régional d'Ile-de-France, qui redoute probablement leur embourgeoisement, il assure, sans excès ni preuve, que le gouvernement organise « le démantèlement du logement social ». Déjà en 2006 la majorité avait présenté un amendement en ce sens mais, face au tollé, avait dû faire machine arrière.

Autre problème en ces temps de disette budgétaire: la question du financement.

Pour mener à bien son projet Christine Boutin veut récupérer 800 millions d'euros des caisses du 1% logement (l’argent versé par les entreprises et qui représente une manne de 4 milliards d’euros). Ces sommes serviront pourtant à financer la réhabilitation et la construction de logements. Or, les partenaires sociaux qui gèrent ce budget ne souhaitent pas qu’une partie de leurs ressources soit employée tout aussi utilement par le gouvernement, que l’on sache clairement à quoi et sans leur avis. L’intérêt bien compris des mal-logés n’est donc pas un argument en soi suffisant. Les partenaires sociaux ne désirent pas partager leurs prérogatives, lesquelles s’exercent sur des fonds dont ils n’assurent pourtant pas la constitution.

La maison à 15 euros par jour est la mesure la plus emblématique des 26 articles que comporte le projet de loi et elle a d’ailleurs déjà été mise en oeuvre. C’est du concret sur lequel les associations garde le silence. Christine Boutin s’emploie à en vendre 10.000 en 2009.

La ministre souhaite par ailleurs mettre un terme à cette situation inadmissible des locataires dont la situation a évolué et ont désormais des revenus qui ne justifient plus leur présence en HLM : ils devront donc quitter leur logement d'ici trois ans. Considérant la situation que d’aucuns jugent préoccupante, les plafonds de revenus seront abaissés pour prétendre à un logement social. Objectif: s'assurer que ce sont bien ceux qui en ont le plus besoin qui ont accès à une HLM. Toutes ces mesures visent à supprimer les occupations abusives de logements sociaux et à fluidifier un marché saturé. 1,3 million de Français et de sans papiers sont en attente d’un logement.

Le PS Didier Migaud ne respecterait pas la loi SRU

L’Observatoire de la dépense publique accuse Migaud d’être hors la loi

Encore un socio-démocrate qui bafouerait le social?

Le Maire de Seyssins, Didier Migaud, qui est également Président de la Métro (Grenoble Alpes Métropole) se serait mis hors-la-loi en ne respectant pas le loi SRU. En effet, la loi “Solidarité et Renouvellement Urbains” (SRU) impose aux communes d’avoir au moins 20% de logements sociaux. La commune de Seyssins ne dispose que de 9% de logements sociaux ! Didier Migaud pour détourner l’attention et pour montrer qu’il est un fervent défenseur de la politique sociale, décide de créer un “Observatoire de l’Habitat” mais à l’échelle de l’agglomération. Patrick Doutreligne, Délégué Général de la fondation Abbé Pierre dénonce ces communes hors la loi dans un article du journal l’Express (à titre indicatif, cet article est publié sur le blog de l’Observatoire).

Or, Didier Migaud a été désigné Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Dans un souci d’ouverture et d’équilibrage républicain des forces en présence, le Président de la République a voulu que l’opposition dispose de ce contre-pouvoir. Mais voulait-il qu’un présumé hors-la-loi parvienne à cette responsabilité ? Il aurait manifestement souhaité que le PS ne jette pas la suspicion sur cette fonction éminente, mais la désignation n’incombait pas au Chef del’Etat qui comptait sur le respect des institutions.

Mais qui fit ce choix déplorable de Migaud? Les députés du PS de François Hollande, père des enfants de son ex-concubine, Marie-sEGOlène Royal, candidate heureusement battue à la Présidentielle. N’est-il pas embarrassant de traîner une telle casserole ? Pas du tout, puisque l’usage socialiste consiste à placer à l’abri ceux du PS qui sont en délicatesse avec la justice. Exemple : Mitterrand avait placé son ami Roland Dumas au Conseil Constitutionnel pour le soustraire à la loi. Car la loi s’applique au peuple ! D’ailleurs de moins en moins en vertu de la théorie de la défiance citoyenne, qui a pour fonction de bloquer les rouages de la république. Car ces gens-là sont des moralisateurs et des pourfendeurs au-dessus des lois!

Tout est voulu, tout est conscient et grave pour l’image du PS qui n’a pas eu de meilleur choix que son expert fiscaliste à l’Assemblée. C’est tout dire de la qualité de ses experts…