Logement et lutte contre l'exclusion : députés favorables à la loi Boutin

Débat pacifié après le battage médiatique des acteurs

L'Assemblée Nationale a adopté mardi le projet de loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" de Christine Boutin, déjà voté à l'automne par le Sénat, à l'issue d'un débat plutôt pacifié, après les discussions houleuses sur le travail législatif.
Le texte a été adopté par 312 voix contre 225. Sans surprise, la majorité (UMP et Nouveau Centre) a voté pour, l'opposition (PS, PCF, Verts) contre. Selon l'analyse du scrutin, l'UMP Patrick Balkany s'est abstenu, de même que deux députés NC, Philippe Folliot et Jean-Christophe Lagarde.
Et le MoDem ?
Les trois députés du MoDem, dont leur chef de file, François Bayrou, ont voté contre.

Un vote tranquille

Ce vote ne reflète pas la nature des débats. A la différence des textes précédents sur l'audiovisuel et sur le travail législatif, les débats autour du projet de loi Boutin, durant une soixantaine d'heures, se sont déroulés dans un climat apaisé.

A gauche, l'opposition (PS, PCF, Verts) a évidemment protesté contre les mesures votées. Elle les juge "autoritaires" et "portant atteinte à la mixité sociale", mais par réflexe et pour préserver sa liberté de critique ultérieure.
Chaque parti y est allé de sa réserve.
"Loin de la mobilisation des acteurs, c'est bien de la démobilisation et le désengagement de l'Etat dont il fut question", a dénoncé Pierre Gosnat (PCF).
Philippe Folliot (NC) a souligné le "risque d'assèchement" du 1% Logement.
Le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec s'est élevé contre une "loi de renoncement", "une loi inutile, la sixième depuis 2002. Triste constat d'inefficacité!"

Côté majorité, dès lundi soir à l'issue des débats, le rapporteur UMP du texte Michel Piron avait d'ailleurs tenu "à saluer la majorité comme l'opposition", les félicitant de "l'excellente ambiance dans laquelle a pu se dérouler ce vrai travail parlementaire".
"Ce n'est pas une loi de plus, a déclaré Mme Boutin. Ces différentes mesures vont dans le sens d'une meilleure efficacité des différents acteurs du logement, tous tendus vers un but, donner un toit à chacun de nos concitoyens".
"Ce projet de loi, c'est une nouvelle impulsion donnée aux élus locaux (...) qui sont les acteurs essentiels et incontournables de la politique du logement", a-t-elle ajouté.

Les dispositions de la loi

Dans les grandes lignes, le texte prévoit, pour favoriser la construction, que:

-> les organismes d'HLM n'investissant pas assez seront soumis à un prélèvement sur leurs ressources inutilisées pour favoriser ceux qui ont besoin de construire plus;

-> la mobilité sera améliorée dans le parc HLM, tombée à 9,4% par an:
- en supprimant le droit au maintien dans les lieux pour les locataires qui dépassent de plus de deux fois les plafonds de ressources,
- et en libérant les logements sous-occupés après trois propositions de relogement -- à l'exception des seniors et des handicapés.
L'UMP, sans aucun sectarisme, a adopté un amendement du PCF qui a ramené cette limite d'âge de 70 à 60 ans.
- Pour plus de mobilité encore, le texte abaisse de 10% les plafonds de ressources pour accéder au logement social pour ramener la proportion des ménages y ayant droit de 70% à 60%.

- le dispositif du "Pass-Foncier", appelé également "maisons à 15 euros par jour", sera étendu aux appartements en immeuble collectif.
Rappelons que, dès le début de la discussion, Mme Boutin avait renoncé officiellement à "modifier l'article 55 de la loi SRU", qui impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants.

La main passe à la CMP

Députés et sénateurs doivent désormais se mettre d'accord sur un texte de compromis en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).
Les conclusions de cette CMP seront débattues dans chaque chambre la semaine prochaine en vue d'une adoption définitive du projet de loi.