La majorité a voté l'interdiction des ventes de véhicules à essence ou diesel

Les députés ont décidé de la fin des véhicules diesel, mais  aussi à essence, pour 2040

LREM vise la "décarbonation complète" d’ici à 2050, avoue Jean-Luc Fugit, le co-rapporteur LREM de cet amendement, un chimiste 

Tous à vos vélos !

Les députés ont voté la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles (essence, diesel et gaz naturel) d’ici à 2040, vendredi en soirée et en commission, lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en vue d'un vote avant l'été. 

A l’instigation de la ministre des Transports Elisabeth Borne, la commission du Développement durable - présidée par Barbara Pompili, ex-EELV passée à LREM -

a adopté en ce sens un amendement du co-rapporteur Jean-Luc Fugit (LREM du Rhône, lequel a exercé des responsabilités fédérales au Parti Socialiste de la Loire). Siègent à cette Commission, notamment Guillaume Garot, élu NG (PS) de Mayenne, ancien ministre de Hollande, délégué à l'Agroalimentaire, ou Alain Perea, député LREM, de l'Aude, anciens soutiens de Ségolène Royal en 2007, etFlorence Lasserre-David, élue MoDem des Pyrénées-Atlantiques, Damien Pichereau, ex-référent des Jeunes avec Macron en Sarthe, Bertrand Pancher, ex-UDF, puis Parti radical dirigé par Jean-Louis Borloo, et co-président du groupe Libertés et Territoires à l'Assemblée (avec Philippe Vigier, qui a voté en 2018 pour l'autorisation de l'usage du glyphosate en France).

"Si plusieurs pays européens se sont positionnés en ce sens, la France serait le premier à inscrire dans la loi" cette interdiction d’ici à 2040, s'est notamment flatté le député Fugit.

L'ex-directrice du cabinet de Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, qui a dirigé la RATP, dont une partie des bus en Ile-de-France, a jugé "très important d’afficher l’objectif de la France de neutralité carbone en 2050, que porte le président de la République", et de " fixer cette trajectoire sur le moyen terme pour éclairer tous les acteurs". Ce ne sera qu'en 2019 que la RATP achètera 800 bus électriques à Heuliez, Alstom et Bolloré (le groupe Canal+ - CNews et C8 - a-t-il d'autre choix que la docilité ?).

L’objectif est "ambitieux", mais "possible", les constructeurs envisageant "une fin de commercialisation des ventes de véhicules exclusivement diesel et essence au début des années 2030", fait valoir le successeur de Matthieu Orphelin, démissionnaire de LREM, le 6 février dernier, en signe de protestation contre le vote de la proposition de loi anticasseurs.

Objectif "décarbonation complète"

Une station service à Arnage, à 10 kms du Mans, ville de
 l'ancien ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, dans la Sarthe 

Son amendement grave dans le projet de loi l’objectif pour le pays "d’atteindre, d’ici à 2050, la décarbonation complète du secteur des transports terrestres". 

Pour cela, des "objectifs intermédiaires" sont fixés, avec la montée en puissance des véhicules à faibles et très faibles émissions à échéance 2030, dans la continuité des objectifs européens, ainsi que la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, d’ici à 2040.

Tous les cinq ans, un rapport d’évaluation devra être rendu par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il donnera lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Les véhicules utilisant de l’énergie fossile représentent aujourd’hui 93,6% des ventes, auxquelles s’ajoutent les 4,2% d’hybrides non rechargeables (double motorisation et très faible autonomie) et les 0,7% d’hybrides rechargeables (double motorisation mais intégrant une batterie de plus grande capacité, de 8 à 11 kWh; en tout électrique, la voiture a une autonomie moyenne comprise entre 20 et 45 kms et peut atteindre les 130 km/h).

Le projet de loi "mobilités" doit être examiné en commission jusqu’au 24 mai et en séance du 3 au 14 juin. Seul 1,6% des sondés voudraient que leur prochaine voiture soit 100% électrique.

Le Sénat et l'Assemblée adoptent la loi sur le génocide arménien

Le PS légifère sur les questions d'Histoire

Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement voté la loi sur le génocide arménien.

A cette occasion et dans l'euphorie du passage à gauche de la Haute assemblée (jusqu'ici jugée inutile et ringarde...), le magazine Elle attribue au Sénat des attributions qui ne sont pas les siennes et assure que la loi a été "validée par le Sénat" !

Les soutiens républicains de la Turquie en France ont fait pression sur le Parlement, fait campagne dans les media et manifesté dans la rue. Après le vote des sénateurs à majorité de gauche et des députés à majorité de droite, les Turcs et leurs amis ont immédiatement réagi en menaçant la France "de conséquences permanentes".
Et, sans se faire prier, le Nouvel Observateur assotit les accusations turques de ses commentaires partisans: lien

Nier le génocide arménien est désormais puni par la loi
Le texte de loi qualifiant cette remise en cause de délit a été définitivement voté par le parlement cette nuit.

Entre 1915 et 1923, un million et demi d’Arméniens ont été tués. Hier soir lundi 23 janvier, les sénateurs ont validé le texte par 127 voix contre 86, sanctionnant la négation du génocide arménien et plus largement le fait de "minimiser de façon outrancière (...) l’existence des génocides reconnus par la loi".

PS et UMP se sont divisés pour finalement voter ensemble



La gauche parlementaire vote des lois mémorielles


L’adoption du texte risque de refroidir considérablement les relations avec le candidat à l'entrée dans l'Europe

Farouchement défendu par le conseil de coordination des organisations arméniennes de France, cette loi avait déjà été condamnée par l’Etat turc, qui n’a cessé de multiplier les menaces envers Paris, notamment en évoquant des mesures de rétorsion politiques et commerciales. Le gouvernement turc n’a d’ailleurs pas tardé à réagir par les voix du ministère turc des Affaires Etrangères et de l’ambassadeur de Turquie en France. Dénonçant un acte "irresponsable" et "un manque total de respect", la Turquie a réitéré son intention de punir la France par la mise en oeuvre rapide des mesures prévues.

La proposition de loi a profondément divisé les sénateurs
Plus que les députés, les élus se sont affrontés, jusqu'à l'intérieur de chacun des groupes, tous partis confondus, même si une majorité a finalement été trouvée en faveur d'un texte défendu par le président Nicolas Sarkozy et bénéficiant du soutien des deux principaux groupes, UMP et PS.
A l’image de la loi Gayssot (PCF) de 1990, le texte adopté institue les mêmes peines que pour la négation du génocide juif pendant la seconde guerre mondiale, soit un an de prison et 45 000 euros d’amende.
En 2001, la France avait déjà fait une déclaration solennelle non contraignante "reconnaissant le génocide arménien".

Relance: les députés allègent l'ISF mais suppriment le bouclier fiscal

Le "bouclier fiscal", un boulet jusqu'en 2014, après la présidentielle

Deux articles allégeant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et supprimant le "bouclier fiscal" ont été adoptés par les députés français ont adopté vendredi soir.
Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour l'article du projet de loi de finances rectificative qui allège l'ISF et permet de "sortir" quelque 300.000 contribuables du champ de cet impôt créé sous sa forme actuelle en 1989.
Les groupes socialiste et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

L'impôt sur la fortune

L'article prévoit que l'ISF s'applique désormais aux patrimoines supérieurs ou égaux à 1,3 million d'euros, contre 800.000 euros jusqu'à présent.

Au-dessus du nouveau seuil, il fixe un taux d'imposition de 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 million et trois millions d'euros et de 0,5% au delà.
Lien PaSiDupes: les premiers les socialistes ont plafonné l'impôt

Le "bouclier fiscal"
En contrepartie, les députés ont également adopté - à l'unanimité - l'article 13 du texte qui abroge le "droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu", c'est-à-dire le "bouclier fiscal", un dispositif créé en 2006 qui limite l'imposition à 50% des revenus et réduit la pression fiscale. Une mesure qualifiée de « justice sociale » par le ministre du Budget, François Baroin, mais qui ne prendra effet qu'« à compter des impôts directs payés en 2011 et 2012, au titre des revenus réalisés en 2011 », mais qui représentera un coût pour les caisses de l'Etat de 550 millions d'euros en 2012 et de 200 millions d'euros en 2013, selon le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac.

Les groupes UMP et NC ont voté pour. L'opposition de gauche, qui réclamait la suppression de ce dispositif depuis sa création, a également voté l'article.

Le Sénat examinera à son tour à partir du 21 juin sur l'ensemble du texte, sur lequel l'Assemblée devrait se prononcer mardi prochain par un vote solennel. L'objectif du gouvernement est de faire adopter définitivement cette réforme avant la mi-juillet.

Assurance-vie: taxation inchangée
Les députés ont rejeté à la demande du gouvernement un amendement UMP qui proposait de porter de 20 à 25% le taux de taxation des sommes figurant sur un contrat d'assurance-vie en cas de décès.

Encouragement au maintien des oeuvres d'art en France
L'Assemblée, également à la demande du gouvernement, avait auparavant repoussé un amendement de la commission des Finances qui proposait d'élargir l'assiette de l'ISF aux oeuvres d'art.
Anne Sinclair, épouse Strauss-Kahn (PS), aura toute latitude pour ramener sa collection d'oeuvres d'art des Etats-Unis en France: un geste républicain !

Frégates de Taïwan: 460 millions d'indemnisation

L'Assemblée nationale a en revanche adopté un amendement du gouvernement inscrivant au budget l'indemnité que la France doit verser à Taïwan dans l'affaire des frégates, après la confirmation en appel, le 9 juin, de la condamnation de Thalès.

En mai 1991, Taïwan approcha la France pour l'achat de seize, puis six frégates militaires de classe La Fayette, pour une somme fabuleuse, qui aurait en effet été utile aux électeurs PS de base : 2,8 milliards de dollars.

L'affaire remonte au temps de la présidence de François Mitterrand (PS) et de son Premier ministre, Michel Rocard: le feu vert avait été donné par R. Dumas, ministre des Affaires Etrangères.
Roland Dumas sera cité à partir de 1997 dans les affaires Elf et des frégates de Taïwan, pour ce qui devient l'affaire Elf, autour du rôle d'intermédiaire joué par sa maitresse Christine Deviers-Joncour.
Le montant global à verser à Taïwan s'élève à 630 millions d'euros, dont 170 millions pour Thales et 460 millions pour l'Etat.

Autre indemnisation
Les députés ont entériné l'article du projet de loi qui crée un fonds d'indemnisation des victimes du benfluorex, la molécule du Mediator, médicament accusé d'avoir provoqué la mort de 500 à 2.000 personnes.

Successions et donations

Le projet de loi prévoit également un relèvement des taux des deux tranches supérieures d'imposition des successions et donations.

Il crée enfin une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents et une taxe pour les contribuables ayant transféré leur domicile fiscal à l'étranger ("exit tax").

Avertissement à sept femmes en niqab interdit depuis lundi

Les municipalités de gauche protègent la résistance islamique

L'entrée en vigueur, lundi 11 avril, de la loi interdisant le niqab dans les lieux publics avait d'abord été marquée par le défi de seulement deux femmes portant le voile, interpellées dans la matinée lors d'un rassemblement qui a réuni quelques provocateurs devant la ...cathédrale Notre-Dame.
Lien PaSiDupes

Des infractions à la loi sur le port du voile islamique, interdit dans des lieux publics, à compter du 11 avril 2011, ont encore donné lieu à plusieurs interpellations le jour même et le lendemain.

VOIR et ENTENDRE un zapping des déclarations du craintif Emmanuel Roux (syndicat des commissaires de la police nationale) et de Jeannette Bougrab (secrétaire d'Etat chargée de la Jeunesse et de la vie associative) et Jean-Luc Mélenchon qui, eux, ont affirmé leur soutien au texte:
A Avignon (Vaucluse)(UMP), lundi soir, Kenza Drieder avait été interpellée au départ, puis à Paris en gare de Lyon, quelques heures après avoir été arrêtée sur le parvis de Notre-Dame lors de ce rassemblement pro-voile islamiste non autorisé. A l'origine de cette manifestation, Rachid Nekkaz, de l'association 'Touche pas à ma constitution', un ancien candidat socialiste à la présidentielle de 2007 : lien PaSiDupes

VOIR et ENTENDRE la star en niqab des media:
La police a réitéré son avertissement, mais la vedette des media a rétorqué qu'elle était prête à payer l'amende plutôt que d'ôter son voile. A noter qu'elle n'est pas fière d'être salafiste, car elle ne l'admet qu'à mots ...couverts.
VOIR et ENTENDRE le reportage prosélyte de France 2 qui couvre le voyage médiatique d'une femme « libérée » mais masquée dans une succession de lieux publics :

Avant de regagner Avignon, la passionaria du voile avait encore fait une apparition publique en niqab, répondant à l'invite de la chaîne de télévision sympathisante,i-télé (Canal+), d'expliquer son combat pour la burqa, à Robert Ménard dans 'Ménard sans Interdit'.
VOIR et ENTENDRE le dialogue dans lequel cette française musulmane d'origine marocaine assure qu'elle impose à son mari son choix du port du niqab et qui souhaite que son droit propre soit appliqué par la France qu'elle menace, sinon et à contre coeur, de poursuites devant la Cour européenne de justice ...

Le parisien.fr a également participé à cette médiatisation.
Autant de complicités d'organes de presse.

Aux Mureaux (Yvelines, maire DVG), lundi, une autre femme a écopé d'une amende de 150 euros pour avoir enfreint la loi. Agée de 27 ans, vêtue d'un voile intégral, elle se trouvait au centre commercial Espace quand elle a fait l'objet d'un contrôle d'identité par la police, qui l'a ensuite verbalisée «sans incident».

A Saint-Denis (commune communiste de Seine-Saint-Denis) , mardi, une femme portant le voile intégral a été interpellée après s'être présentée à la mairie, peu avant 11 heures, accompagnée de journalistes de M6. La démarche administrative qui motivait sa venue lui a été refusée car elle était voilée. A sa sortie, des policiers lui ont demandé de retirer son voile pour vérifier son identité. Elle a obtempéré mais aurait tenu à le remettre. Les forces de l'ordre lui ont alors signifié qu'elle ne pouvait pas le porter sur la voie publique, conformément à la nouvelle loi. Conduite au commissariat, la contrevenante s'est vue remettre un prospectus sur l'interdiction du niqab dans les lieux publics et sur l'amende qu'elle encourt. Une main courante a été rédigée. Elle a été relâchée après ce simple avertissement.

A Orléans (UMP), mardi, une jeune femme en niqab a été interpellée par des agents de police alors qu'elle venait de sortir de chez elle et partait faire ses courses. Les policiers lui ont rappelé qu'elle était passible d'une amende de 150 euros. La jeune femme aurait répondu qu'elle connaissait la loi mais qu'elle gardait néanmoins son voile, étant «une femme libre». Elle a été avertie qu'elle serait verbalisée si elle portait à nouveau le voile dans un lieu public.

Selon Le Parisien, deux autres femmes portant le niqab ont été rappelée à l'ordre par les policiers dans la journée de mardi, l'une à Aulnay-sous-Bois (PS, Seine-Saint-Denis) et l'autre à Paris (PS), place de la Nation. En tout, depuis l'entrée en vigueur de la loi, ce sont donc sept infractions qui ont été constatées mais n'ont donné lieu qu'à de simples avertissements. Aucune des contrevenantes n'a encore été verbalisée.

Loi sur le voile: mode d'emploi

La République se vit à visage découvert

La loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l'espace public. Elle marque la volonté de la représentation nationale de réaffirmer solennellement les valeurs de la République et les exigences du vivre ensemble.

La République se vit à visage découvert. Parce qu'elle est fondée sur le rassemblement autour de valeurs communes et sur la construction d'un destin partagé, elle ne peut accepter les pratiques d'exclusion et de rejet, quels qu'en soient les prétextes ou les modalités.

L'interdiction générale de la dissimulation du visage entre en vigueur le 11 avril 2011. Ce site a pour but d'informer tous les citoyens sur le contenu de cette loi et son application.

Vous trouverez sur ce site le texte de la loi, des réponses aux questions que vous pourriez vous poser sur son application ainsi que des documents téléchargeables - une affichette, un dépliant et la circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi - que vous pourrez imprimer à votre convenance.

Application: Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi

La loi sur le voile ne convient pas au citoyen Rachid Nekkaz

Un candidat à l'Elysée s'ingénie à contourner la loi

Les citoyennes musulmanes incitées à bafouer la loi

A compter de lundi 11 avril, dissimuler son visage dans l'espace public, que ce soit avec une cagoule, un voile ou un masque, sera illégal et passible de 150 euros d'amende et/ou un stage de citoyenneté.

Or, un citoyen bien sous tous rapports, Rachid Nekkab, organise aujourd'hui la lutte contre la loi .

Et ce Nekkaz est aussi un ancien candidat de la diversité à la présidentielle 2007 qui, le 10 novembre 2006, certifiait avoir recueilli 521 promesses de parrainages de maires de communes rurales, mais qui se révéla dépourvu des parrainages requis pour se présenter...

Rachid Nekkab a donc décidé d'aider les femmes intégralement voilées et désormais verbalisables à résister à la loi.

Pour cela, il a annoncé son intention de vendre un immeuble de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) aux enchères sur son site internet pour payer leurs amendes à partir de lundi.
«J'ai décidé de mettre aux enchères lundi soir sur internet un immeuble de Choisy, qui m'appartient, avec ma femme, une Américaine catholique, pour payer toutes les amendes des femmes portant librement le niqab dans la rue», a déclaré le philanthrope.
En juillet 2010, il avait déjà annoncé la création d'un fonds de soutien aux femmes intégralement voilées qui seraient verbalisées.

Le porte-parole de l'association « Touche pas à ma constitution » a appelé à un rassemblement silencieux lundi matin sur le parvis de ... Notre-Dame pour protester contre la loi d'octobre 2010 votée par les deux chambres du Parlement et qui interdit de dissimuler son visage dans la rue.

Le niqab, c'est pour les femmes des autres

«A titre personnel, je suis contre le niqab (voile couvrant l'intégralité du visage, à l'exception des yeux)», a-t-il précisé sans rire.
R. Nekkaz souhaiterait que la loi autorise le voile dans la rue, pour commencer. En attendant sa généralisation, il s'est dit favorable à une loi d'interdiction, mais « tant que cela ne concernait que les lieux publics fermés, administrations, banques, centres commerciaux, écoles»...
« Mais dès lors que Nicolas Sarkozy a décidé d'élargir le champ d'application de cette loi à la rue, j'ai considéré que la ligne rouge était dépassée ", a poursuivi Nekkaz que la loi républicaine des hommes ne parvient pas à convaincre: seul Allah est grand.

L'ascenseur social ne fonctionne pas si mal dans la diversité

Né en 1972 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) de parents algériens, Rachid Nekkaz, 39 ans, est un homme d'affaires qui explique avoir fait fortune dans l'Internet avant de se recentrer sur l'immobilier.

Il n'en est pas à sa première provocation.
En 2007, il a milité pour la voiture à l'eau avant de s'engager pour l'inscription des jeunes sur les listes électrorales.
En décembre 2008, il avait entamé une grève de la faim devant la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) en solidarité avec l'avocat des voyous Karim Achoui qui était alors incarcéré.
En décembre 2009, il embrassait la cause des Oïgours, minorité musulmane en Chine. Plus récemment, il a annoncé sa nouvelle candidature pour la présidentielle de 2012 en se présentant comme le candidat de la ...laïcité.
Pourquoi pas !

Laïcité: «Je ne pense pas que les musulmans sont stigmatisés»

V. Rosso-Debord, député UMP, revient sur la stigmatisation du débat sur la laïcité...

Valérie Rosso-Debord, juriste et membre de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, répondait ce matin aux questions du quotidien 20 Minutes:

20 Minutes - A la base, le débat sur la laïcité semblait surtout concerner l’islam. Ne craignez-vous pas que les musulmans de France finissent par se sentir stigmatisés ?
V. R.-D. - Je ne pense pas. Quand on a fait la loi sur le voile en 2004, les musulmans de France, qui sont républicains, l’ont tout à fait acceptée. Lorsque la loi de 1905 a été créée, la religion musulmane n’était quasiment pas présente en France. Aujourd’hui, c’est de notre responsabilité de tenir compte de cette existence. Il est important de ne pas laisser nos concitoyens sans réponse face à certaines situations, même si elles sont rares. Je pense par exemple au respect de la laïcité dans les hôpitaux ou dans tous les services qui bénéficient d’argent public. Et puis la pire des choses serait de laisser le FN en parler. Le Front national n’apporte aucune solution, à part la haine.

Le FN a évoqué le financement indirect des lieux de cultes. De quoi parle-t-il ?
Il n’y a pas d’entorse à la laïcité. La loi 1905 est très claire là-dessus: pas de financement public. Pour financer un lieu de culte, les collectivités locales peuvent mettre à disposition un terrain par l’intermédiaire du bail emphytéotique. Les associations, religieuses ou autres d’ailleurs, louent le terrain en question, mais ce dernier appartient toujours à la collectivité. Une association culturelle financée par la loi 1901 peut également louer une salle à une association cultuelle. Il n’y a pas de financement indirect des lieux de culte. Le FN, comme d’habitude, veut chercher la petite bête. Les lieux de culte peuvent aussi être financés par l’intermédiaire de dons.

A ce propos, certains financements en provenance de pays comme l’Arabie Saoudite notamment sont également pointés du doigt…
C’est pour cette raison que le mardi 5 avril, nous allons faire des propositions sur la transparence financière et sur la formation des imams. Par la formation des imams, j’entends les valeurs de la république que l’on veut donner.

Vous avez récemment soutenu Benoist Apparu. Comme lui, vous n’excluez pas un aménagement de la loi 1905. Que pensez-vous des reproches qu’on lui a fait au sein de la majorité ?
La loi 1905 a été modifiée treize fois depuis 1905, donc on peut toujours l’aménager. Nous, nous voulons assurer le vivre ensemble. Pour le reste, on parle bien de ce qu’on connaît bien, sinon on n’en parle pas.

La France libère les musulmanes du voile sur tout l'espace public

Interdiction du port de la burqa, à une écrasante majorité
Les musulmanes bientôt à égalité avec toutes les Françaises
Par 246 voix contre une, au Sénat

Le Parlement français a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral dans tout l'espace public.

Viviane Reding nous fera-t-elle une nouvelle crise d'autoritarisme !
Le Sénat a adopté le texte tel que l'Assemblée nationale l'avait voté le 13 juillet malgré les protestations de certains pays musulmans qui y voient une stigmatisation de leur religion.
Ce texte, présenté par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, prévoit l'interdiction du port du voile intégral dans tout l'espace public.

Le texte prévoit une amende de 150 euros en cas d'infraction, accompagnée ou non d'un stage de citoyenneté, en cas de refus d'obtempérer.
Toute personne obligeant une femme à porter le voile intégral est en outre passible d'une peine d'un an de prison et de 30.000 euros.

Délai d'entrée en application

Ces mesures entreront en vigueur six mois après la promulgation du texte.

=> Dans l'intervalle, le texte précise en effet qu'il appartiendra aux autorités d' effectuer une "démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes portant volontairement le voile intégral".
=> En outre, le Conseil constitutionnel doit encore se pencher sur ce projet de loi pour vérifier sa conformité au texte fondamental français.

Sécurité: la gauche oppose la force d'inertie mais stigmatise la majorité

Christian Estrosi: "Je me demande de quoi ont peur les socialistes"

Christian Estrosi souhaite inciter les maires laxistes à mettre en oeuvre les moyens à disposition de lutte contre l'insécurité.

Cette proposition suscite un débat au sein des partis et de la société.
Alors que les élus d'opposition qui font de l'obstruction protestent contre le projet de taxation des communes réfractaires envisagé par Christian Estrosi, le ministre-maire monte au créneau.

Nice Matin publie un entretien avec le ministre, à la date du 17 août 2010:

Les socialistes refusent manifestement d’intégrer votre « équipe de France de la sécurité ». Vous attendiez-vous à une telle hostilité ?
Il s’agit seulement de quelques personnalités socialistes particulièrement instrumentalisées et idéologues, mais je leur rappelle que nul n’est censé ignorer la loi, encore moins ceux qui sont chargés de l’exécuter. Ceux d’entre eux qui sont maires de grandes villes semblent avoir oublié qu’en matière de prévention de la délinquance, la loi du 5 mars 2007 [antérieure à l'élection de N. Sarkozy]est particulièrement explicite dans son article 1er : elle précise que le maire anime sur le territoire de la commune la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre. Ils l’ont oublié. C’est dommage.

Dans votre propre camp Marc Laffineur, vice-président de l’Assemblée nationale a regretté que des membres du gouvernement stigmatisent les élus locaux. N’avez-vous pas le sentiment d’être allé trop loin ?
Marc Laffineur [Chiraquien] pensait que ma proposition concernait tous les maires alors qu’elle se limite aux 2 000 maires des communes de plus de 5 000 habitants, sur 36 000 communes que compte la France. Je l’ai rassuré et il a rédigé un communiqué pour dire qu’il partageait ma vision pour les grandes communes. Quant à l’association des maires de France présidée de Jacques Pelissard, elle appelle à l’union sacrée à laquelle j’adhère. Xavier Bertrand a par ailleurs rappelé que ma position était parfaitement en phase avec celle de ma famille politique de l’UMP. Ce sont les socialistes qui refusent d’assumer les responsabilités qui leur sont confiées par la loi. Après Mitterrand le calculateur et Jospin le naïf nous sommes entrés dans l’ère d’Aubry la déconnectée !

Face à cette avalanche de protestations ne devriez-vous pas ouvrir un vrai débat avec les socialistes ?
Je le souhaite mais ils s’y refusent ! Ils se contentent de critiquer et de dénoncer. Je me demande de quoi ils ont peur. S’ils ont le sentiment qu’ils assument leurs responsabilités il leur suffit de publier comme je le fais tous les mois un observatoire de la tranquillité publique, avec toutes les données sur leurs communes. Pour mesurer si leur politique prévention de la délinquance est bien mis en œuvre. Si le conseil des droits et devoirs des familles se réunit régulièrement, si la lutte contre l’absentéisme scolaire est bien au rendez-vous. Or se contenter de dénoncer et de jeter l’anathème sans en débattre, c’est une position de repli qui démontre que le pacte républicain n’est pas leur référence.

En matière de sécurité, vous citez l’exemple de Nice, votre ville, ce à quoi un de vos opposants a rétorqué que vous êtes un maire qui a probablement beaucoup de moyens et peu de problèmes, contrairement aux maires des banlieues. Que répondez-vous ?
Que je n’ai pas plus de moyens que d’autres. Que Nice est une grande ville avec des difficultés, comme toutes les grandes villes de France. Certains quartiers sont favorisés, d’autres en difficulté. Pour les humaniser et offrir à leurs habitants plus de dignité on met 700 millions d’euros pour refaire l’Ariane, les Moulins et Pasteur. Les équilibres budgétaires sont difficiles à trouver, mais je les cherche pour investir sur la sécurité, renforcer et mieux armer la police municipale. Ce qu’oublient les socialistes c’est que les plus menacés sont les gens issus des quartiers en difficulté et les plus modestes. Quand d’autres se préoccupent des parterres de fleurs qui ornent les ronds-points aux entrées de ville, je préfère en priorité investir pour garantir la prévention et la sécurité dans ma cité. Si nous avons cet été + 7 % de fréquentation à Nice, c’est peut-être parce que la ville est en train de se construire une image de ville plus sûre. En même temps que nous améliorons la fréquentation et donc l’activité économique, nous nous donnons les moyens d’investir pour encore mieux prévenir la délinquance, au côté de la police et de la justice !

Le premier secrétaire du PS, Martine Aubry, envisage-t-elle de relever le défi de Xavier Bertrand de débattre avec lui des questions sécuritaires ? (lien PaSiDupes)

Juppé : le voile intégral est "incompatible avec nos valeurs républicaines"

Copé a déjà recommandé une interdiction générale dans tout l’espace public

Sur son blog, l'ancien Premier ministre Alain Juppé a estimé dimanche que le port du voile intégral "est incompatible avec nos valeurs républicaines fondamentales". Il a donc approuvé le fait que "l'Etat se donne les moyens de faire respecter" ces valeurs.

Plus qu’un sentiment, des raisons

Le port d'un voile intégral est "incompatible avec l'égalité entre les sexes" et "incompatible avec la liberté et la dignité de la personne humaine", écrit notamment le maire (UMP) de Bordeaux.

En conséquence, "il faut donc que l'Etat se donne les moyens de faire respecter nos valeurs républicaines", ajoute-t-il, rappelant que, lors du débat sur le port du voile à l'école, il avait "milité pour que le législateur intervienne".
Qualifiant de "judicieuse" la démarche proposée par la commission parlementaire, M. Juppé propose de "commenc(er) par réaffirmer solennellement les règles dans une résolution du Parlement dont on peut espérer qu'elle sera votée à l'unanimité" puis de "regard(er) les dispositions législatives ou réglementaires qu'il faut prendre pour compléter l'arsenal juridique dont nous disposons déjà".

Voile islamique: burqa, niqab et hijab

Le Parlement ne légiférera-t-il que sur la burqa, ou sur le voile islamique, ce qui inclurait également le niqab et le hijab ?

Ainsi, ce voile islamique n'est pas un hiqab, malgré la confusion que certains entretiennent.

"Notre société est aussi sclérosée qu'à la fin de l'Ancien Régime"

Ou comment transmettre la sclérose dégénérative du PS à la France

Le Monde nous propose aujourd'hui lundi 3 août 2009, un entretien avec une personne qui déploie une énergie folle pour sortir de l'anonymat. Ca tombe bien, pour toucher à tout et se distinguer, il suffit d'être philosophe et de le rester. Le quotidien du soir commence par anesthésier le lecteur des titres et qualités de son interlocuteur, mais PaSiDupes les garde pour la fin; à vous de voir si c'était prévisible...
Comme une tête de veau vinaigrette? PaSiDupes a aussi persillé ce texte de commentaires irrités : pardon, comme dit l'autre !

Deux cent vingt ans après la nuit du 4 août 1789, la notion de privilège vous semble-t-elle toujours pertinente pour penser les inégalités qui traversent la société française ?

Il ne faut pas tomber dans l'anachronisme. Les inégalités de droit qui existaient sous l'Ancien Régime, c'est-à-dire les lois particulières qui permettaient à certains individus de bénéficier d'avantages spécifiques, ont bien été abolies le 4 août 1789. [Savidan nous met en garde contre le piège dans lequel il saute à pieds joints]

Sur le rapport entre privilèges et inégalités, il est important d'éviter les visions trop simplistes. (On ne va pourtant pas y échapper] La suppression des privilèges n'impliquait pas nécessairement, pour ceux qui s'en firent les promoteurs, l'éradication de toutes les formes d'inégalités. [Aujourd'hui, il penserait aux avantages acquis à la SNCF, par exemple] C'était par exemple le cas de Condorcet ou de Mme de Staël. D'un côté, certes, ils combattaient les privilèges au prétexte que ceux-ci figeaient les rapports sociaux autour d'"inégalités factices ", fondées sur la naissance ou le rang. Mais, de l'autre, ils considéraient certaines inégalités comme acceptables : celles dont ils disaient qu'elles étaient "naturelles" parce qu'indexées sur le talent ou la compétence. [C'est fait: notre Savidan -qui voulait nous garder des anachronismes- est tombé en plein dedans, en raisonnant avec le recul des siècles et la mentalité de l'homme du 21e siècle ! ]

Plus de deux siècles plus tard, nous continuons de raisonner ainsi dans une certaine mesure : ce qui nous apparaît comme vraiment scandaleux, ce ne sont pas nécessairement les inégalités en soi, mais les seules inégalités illégitimes. [Le « sens de l'Histoire » prétendrait-il faire table rase?]

Est-ce à dire que la notion de privilège n'a plus de sens aujourd'hui ?

Comme je le disais, les inégalités de droit ne sont plus admises. Mais on peut considérer qu'il en existe des équivalents fonctionnels. Je veux dire qu'il y a des canaux, qui sont aujourd'hui plutôt de nature sociale que juridique, grâce auxquels certains groupes bénéficient d'avantages dont il est parfois difficile de dire s'ils les doivent réellement à leur mérite. [Stignatiserait-il les dockers ou les agents EDF? Les professeurs, peut-être? Le gouvernement envisage aujourd'hui de revaloriser leurs logements de fonction...]

Voyez par exemple le système éducatif. En théorie, les concours et les diplômes ne sanctionnent que la compétence. Or ceux qui obtiennent les diplômes les plus valorisés et réussissent les concours les plus prestigieux viennent des milieux les plus favorisés. [Les oeillères idéologiques ne lui ont pas permis d'apprécier à leur juste valeur les enfants d'immigrés et les étudiants clandestins qui réussissent bien à l'université, malgré les défaveurs sociales qui les accablent dans cette université inégalitaire où les chambres universitaires miteuses vont aux seuls gosses des beaux quartiers ?] On sait ainsi que 55 % des élèves de classes préparatoires ont des parents cadres ou de professions libérales [à propos, quel est le pourcentage de cadres -supérieurs, moyens et petits- et de professions libérales, en France? 55% , est-ce tellement exorbitant? ], tandis que seuls 16 % ont des parents ouvriers, employés ou inactifs. [Fait-il la promotion de l'élitisme? Les facs, dont la Sorbonne où il fait des heures, ne sont-elles donc pas à la hauteur?] L'école en vient à fonctionner comme une sorte d'instance de blanchiment qui estampille comme légitimes des inégalités de naissance qu'elle est par ailleurs incapable de compenser. [Faut-il interdire les CPGE aux plus favorisés ? Ce professeur n'a-t-il pas remarqué sur ses bancs des enfants de la diversité qui ont emprunté l'ascenseur social? Suggère-t-il d'envoyer nos petits « bourgeois » au turbin pour leur apprendre la vie: une sorte de ré-éducation ?]

[Déduction hâtive et conclusion limpide] Voilà pourquoi [c'est aussi simple que ça ! ] des individus qui sont issus des classes défavorisées et qui, néanmoins, réussissent à percer, jouent un rôle si important : leur réussite permet d'entretenir l'illusion selon laquelle notre modèle méritocratique est toujours efficace. [Malveillance fétide qui ignore les chances réélles de réussite et les minimise au point de les qualifier d'illusion: ces propos démagogiques sont non seulement indignes, mais ils sont surtout ignobles, car décourageants et démobilisants et facteurs de haine sociale]

Si l'abolition des privilèges n'a pas mis fin aux inégalités, peut-on aller jusqu'à dire qu'elle fut, en elle-même, génératrice de nouvelles formes d'inégalités ?

L'abolition des privilèges se fonde sur l'idée que la loi doit être la même pour tous, qu'elle doit être générale dans sa source et dans son objet. De ce point de vue, on pourrait interroger le paradoxe que vous suggérez. Cette généralité de la loi ne laisse-t-elle pas aussi le champ libre à la constitution de nouvelles inégalités ? [Le philosophe lunaire croit ainsi que les inégalités ne seraient pas inhérentes à l'homme et qu'elles le font avancer: les travailleurs soviétiques, cubains ou chinois ont-il échappé à cette loi? Leurs régimes autoritaires ont-ils reussi à soumettre la nature profonde de l'Homme? ] C'est en partant d'un tel constat que l'on peut, par exemple, justifier des dispositions législatives qui poursuivent des objectifs de justice sociale en assumant, par rapport à leur objet, une particularisation relative. Je pense ici aux politiques dites de discrimination positive.

A titre personnel, je considère ainsi qu'il n'est pas illégitime, dès lors que la volonté politique n'est pas suffisante pour transformer en profondeur la manière dont se répartissent les honneurs et les richesses dans la société, d'introduire des dispositifs dérogatoires, temporaires, en faveur de groupes dont les membres voient, en raison de leur origine ou de leur identité, leurs chances de réussite sociale lourdement hypothéquées. [Ce sont des présupposés idéologiques qui font bien dans le rose du tableau des utopies et de la démagogie: les peuples s'y laissent prendre; c'est cyclique !]

En même temps, je suis conscient [bien !] que cela revient à légitimer un rapport à la loi qui est précisément celui que l'on a voulu renvoyer aux oubliettes lors de la Révolution française. [Le monsieur ne confondrait-il pas intention et nature?] C'est du reste ce qui rend le débat sur ces sujets toujours très délicat. On a beaucoup de mal, en France, à ne pas considérer la moindre entorse au principe d'universalité de la loi comme un privilège, et donc comme une injustice. [L'inverse est également vrai: les exceptions à la loi sont facteurs d'inégalité. Les négociations démocratiques sur le départ à la retraite ont amené à la fixation d'un âge théoriquement commun, mais ont aussi établi des aménagements confidentiels qui donnnt l'illusion de l'égalité. Savidan peut-il assurer que le mode de calcul des annuités ne crée pas déjà de privilèges nouveaux. C'est l'oeuvre des syndicats et la conséquence de leurs menaces. La gauche syndicale et politique est ainsi responsable de nouvelles inégalités devant la loi.]

Reste que la vérité est là [Savidan la détient !]: ce principe d'universalité de la loi n'a pas tenu toutes ses promesses car il n'a pas permis de fluidifier les rapports sociaux autant qu'on le croyait. [C'est de la candeur, voilà tout ! ... Ce philosophe-là entend appliquer des lois scientifiques à de l'humain. Navrant.] A cet égard, notre modèle, qui a permis une amélioration certaine des conditions, est aujourd'hui à bout de souffle, et notre société aussi sclérosée qu'à la fin de l'Ancien Régime. [ Ce n'est plus possible: Savidan est encarté au PS et observe la vraie vie dans les lugubres couloirs de la Rue de Solférino!] Les écarts de niveaux de vie se creusent et répondent à des logiques socialement identifiables. [La crise économique n'a manifestement pas passé la porte du PS] Un économiste, Edward Wolff, voyant la manière dont se répartit le surcroît de richesses produit depuis les années 1980, est même allé jusqu'à dire qu'on assistait à un "retour à Marie-Antoinette". [On peut tout dire et on n'a d'ailleurs pas encore tout dit: la preuve! On pourrait toutefois consacrer un peu de temps à démontrer ce bon mot?]

Les privilèges sont dénoncés avec une vigueur particulière dans le monde de l'entreprise. Comment analysez-vous ce phénomène ?

Pour beaucoup de salariés, l'entreprise apparaît effectivement comme un lieu où ce ne sont pas les plus méritants qui bénéficient d'un juste niveau de protection et de rémunération. [Notre philosophe est catégorique, mais outre cette affirmation péremptoire, il accorde la primauté au sentiment qu'on a des choses et donc à l'apparence, sur la réalité...] Et c'est de plus en plus vrai aujourd'hui. [affirmation également subjective et peu étayée: un sentiment développé -comme une rumeur- par la presse et l'opposition, mais qui n'offre d'autre certitude que d'être répandu] Quand on voit un patron qui coule plus ou moins son entreprise [il n'y a « plus ou moins » intérêt que dans un crâne d'oeuf, pourtant, mais c'est une 'brève de comptoir' au café du commerce ], touche un salaire et des avantages en nature [comme un bénévole d'asso] extrêmement importants [faisant une généralité d'une minorité d'odieux personnages, il ne fait référence qu'à quelques patrons de grandes entreprises mais jette le discrédit sur l'ensemble des petits], et, une fois licencié, part avec des indemnités exorbitantes, c'est moralement insupportable. [Un philosophe pacifiste qui relance la lutte des classes, c'est très tendance et … vertueux ! ]

Ce qui pose également problème, dans le monde de l'entreprise [bien connu des philosophes... ], c'est quand certains traitements de faveur n'obéissent pas à des logiques claires - la distribution des primes, par exemple. Ici, c'est surtout le côté arbitraire des décisions qui choque. [ La prime de sujétion dans la banque est-elle justifiée par une exposition à un danger, au froid, l'insalubrité, la situation géographique, de nuit, de dimanche ? Et pourtant, elle existe, mais choque-t-elle le philosophe vertueux ?...] Aucun de nous, en effet, ne s'offusque d'être traité avec des égards particuliers. Ce qui nous scandalise, en revanche, c'est quand nous ne comprenons pas pourquoi d'autres bénéficient de tels égards.

Autrement dit, nous sommes prêts à accepter certains privilèges - au sens où l'on parle de "client privilégié" - mais seulement à partir du moment où leur octroi obéit, en toute transparence, à une forme de procédure. [Est-ce bien le propre des privilèges ? En outre, un tel octroi par la violence syndicale est-il ce qu'évoque le camarade professeur ? Dans son flou artistique édifiant, fait-il allusion à la menace de la CGT de faire exploser des bombonnes de gaz sur les toits d'entreprises ?] Ce point permet de comprendre que la justice est affaire de redistribution et de reconnaissance. [La justice syndicale est-elle affaire de violence ?] Ce qui scandalise c'est, à travers l'avantage qui se trouve concédé à quelques-uns, le déni de reconnaissance que cela signifie pour les autres. [un avantage concédé sous la pression aux syndicats -et qui n'est évidemment pas rendu public- ne peut être vécu comme un déni de reconnaissance par les autres: tout ce passe dans leur dos, avec la complicité de la presse ]

Comment expliquez-vous la récurrence, dans le débat politique, de la référence aux privilèges, comme récemment lors des débats sur la réforme du statut des fonctionnaires ou sur la suppression des régimes spéciaux de retraite ?

On voit, à travers ces exemples, que le privilège n'est pas seulement une donnée mais aussi une question de perception. [En veillant au black-out sur les avantages accordés secteur par secteur, les syndicats cherchent-ils notre bonheur ou à entretenir leur commerce des inégalités cloisonnées ?] A une époque où le fait d'avoir un travail n'était pas problématique, la garantie de l'emploi dont bénéficiaient les fonctionnaires était justifiée par le fait qu'un fonctionnaire était, à niveau de diplôme égal, moins bien payé qu'un salarié du secteur privé. Or dans une société où, comme aujourd'hui, la précarisation de l'emploi est devenue un problème central, cet avantage est perçu comme un privilège illégitime parce que jugé exorbitant. [C'est faire peu cas du barrage que constitue le niveau des concours d'accès aux divers corps de la fonction publique. A lui seul, il justifierait de meilleurs salaires, et -a fortiori- si le service de l'Etat était encore reconnu comme un privilège…] Il est, dès lors, facile de dresser des catégories de la population les unes contre les autres. [Est-ce l'objectif de facilité de la philosophie et des philosophes ?]

Dans ce type de situation, il faut néanmoins garder en tête ce que le sociologue Robert Castel a appelé la "guerre des réformismes". Opère désormais un réformisme dont l'objet est purement "adaptatif" par rapport à l'évolution du système social et économique mondialisé, comme s'il s'agissait uniquement de mieux partager les fruits de la dégradation sociale. [Qu'ont-ils fait de la solidarité à gauche ? Dans le concubinage, la communauté, c'est pour le meilleur, mais ce n'est certainement pas pour le pire. Ce philosophe solidaire rejette la prise en compte collective de la dégradation sociale, "comme s' "il s'agissait de ça]. La loi de la solidarité sociale serait devenue illégale, si elle ne s'appliquait pas à tous, en fonction de ses possibilités ... ] Une politique du moins-disant social se met en place [ce professeur de philosophe cumulard et nanti profite de la crise pour faire la leçon, avec la même bassesse qu'un patron qui se casse avec le magot ou des indemnités indécentes] et, dans ce grand chambardement, les élites sociales et politiques font ce qu'il faut pour conforter ou renforcer leurs positions et leurs avantages. [Tous pourris, sauf un: Juju Dray Savidan. Il était temps que nos responsables collent à la réalité, mais notre philosophe poitevin est assez vicieux pour dévoyer les efforts entrepris dans le sens même qu'il préconise, et malgré les entraves de ses camarades impuissants, pour la seule faible raison que ce n'est pas la gauche qui passe à l'acte. L'amertume autorise-t-elle l'injustice ?

En somme, à quoi a-t-il servi que la gauche accède au pouvoir et s'y incruste ?
Pour ne citer que Mendès-France ou François Mitterrand, on se demande à quoi ils se sont employés, avec le renfort des communistes. Tant de vertu, pendant de si longues années, pour constater avec Patrick Savidan, homme de gauche désabusé, qu'on ne change pas l'homme par la politique? Alors, pouvons-nous miser sur la philosophie politique ? Savidan ne nous engage pas à engager le premier euro.

Mais qui est donc, au fait, l'insecte baveur?
Né en 1965, ce professeur de philosophie à l'université de ...Poitiers (en Poitou-Charentes !), a encore le temps de se forger une philosophie plus convaincante. Bien qu'il ne soit encore devenu que simple maître de conférences en philosophie à l'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV), où il enseigne la philosophie morale et politique, Patrick Savidan est également président de l'Observatoire des inégalités et directeur de la rédaction de la revue Raison publique. Il est l'auteur d'une somme prétendant "repenser l'égalité des chances": il était temps, en effet, alors que le PS exhorte les siens à se remettre au travail, à réapprendre à raisonner et à proposer les moyens de la sortie du marasme socialiste.
Le professeur Savidan a mieux à faire.
Il en est toujours à s'interroger sur les questions fondamentales auxquelles personne n'attend de réponse, sauf peut-être Juju Dray: « Avoir une Rolex est-il le gage d’une vie réussie ? Ne pas en avoir est-il le signe d’une vie ratée? » Une contribution essentielle qui assurément aidera le PS à se redresser et sauvera sans doute le premier Parrain de SOS Racisme.

En mai 2008, Monsieur Savidan observait que le revenu de solidarité active (RSA) est censé garantir que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenu. Mais il critiquait que, pour financer ce projet de 13 milliards d’euros destiné à remplacer la plupart des minima sociaux (RMI, allocation de parent isolé, etc.), N. Sarkozy veuille redéployer notamment les fonds de la prime pour l’emploi (PPE), qui profite à 8,5 millions de ménages modestes. Patrick Savidan critique la politique de redistribution du gouvernement. Que reste-t-il de la solidarité nationale de Mendès France chez les réactionnaires socialistes actuels?
Monsieur Savidan n'a pas eu vent de la crise économique internationale qui s'est abattue sur ce vaste monde fin 2008, et n'a d'autre ambition, hormis sa carrière personnelle, que d'être le gardien du musée Jospin, lequel créa la PPE en 2001?

Alors que la gauche est absente au rendez-vous de l'Histoire avec la crise économique et financière, on peut aisément oublier les puissantes contributions du philosophe. Il reste toutefois que Savidan accuserait ainsi la France inégalitaire de souffrir de la même inertie que le PS. Les socialistes ne seraient qu'à l'image des Français. Pour les entraîner, ils ont pourtant fait un autre choix qu'eux et trouvé mieux.
Faut-il pour autant baver sur les seuls qui soient là ?

Vers la maîtrise des rémunérations des dirigeants des entreprises aidées

Le gouvernement décidé d'agir "au plus vite"

Le gouvernement profite de la crise économique internationale pour moraliser le système de rémunérations des grands patrons français.

Les dirigeants des entreprises aidées par des fonds publics vont se voir interdire toute rémunération variable et le gouvernement a décidé d'agir "au plus vite.

Le gouvernement a fixé un nouvel ultimatum au patronat pour obtenir un encadrement des rémunérations des patrons d'entreprises;

Quant aux ministres concernés et des parlementaires de la majorité réunis mercredi à l'Elysée autour de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, ils ont décidé de "se donner au plus vite les moyens pour imposer aux entreprises aidées de ne pas faire profiter les mandataires sociaux ou les dirigeants des entreprises aidées de rémunérations variable", a rapporté un participant..

Le gouvernement privilégie la voie réglementaire
Mais il veut encore vérifier qu'une loi n'est pas nécessaire sur le sujet. S'il était nécessaire de modifier la loi, un amendement serait déposé mardi prochain au Sénat dans le cadre du collectif budgétaire.

Violeur libéré par erreur: requête en rectification examinée vendredi 31

Le magistrat coupable continuera-t-il à interpréter la loi ?
Le parquet général a déposé une requête visant à rectifier l'erreur à l'origine de la libération d'un violeur ‘présumé’ (Lire PaSiDupes). Elle sera examinée le vendredi 31 octobre par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.
La décision de la chambre de l'instruction sur cette requête en rectification d'erreur matérielle pourra alors être rendue sans délai ou mise en délibéré.

L’exécutif pallie les erreurs du judiciaire
C’est "en exécution des instructions reçues" de la Garde des Sceaux que cette requête a été engagée vendredi, peu après une intervention du Chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, qui a déclaré n'avoir pas "l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle".

Corriger la faute professionnelle

Cette procédure vise à rectifier la négligence de cette même chambre de l'instruction, sous l’autorité du magistrat, ayant conduit jeudi à la remise en liberté de Jorge Montes, un Français d'origine uruguayenne de 48 ans, pour qui le parquet de Créteil a requis le renvoi aux Assises pour enlèvement, séquestration et viols sur deux personnes.

La presse nous ferait croire que l’individu est sous contrôle
Depuis sa sortie, J. Montes est soumis à un contrôle judiciaire 'strict', qui lui laisse -pendant une quinzaine de jours- une certaine liberté, lui interdisant toutefois notamment de s’éloigner sans autorisation et une astreinte de présentation au commissariat de son domicile, mais nullement de circuler et de commettre à nouveau l’irréparable.
Il a été remis en liberté à la faveur d'une erreur d'écriture de la chambre de l'instruction qui a "infirmé" au lieu de 'confirmer' son maintien en détention provisoire dans un arrêt du 17 octobre.
La cour considérait pourtant que ce maintien en prison était "l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions" et "nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins et les victimes".

Corriger n’est pas sanctionner la faute professionnelle ?
Ce n’est pas dans le secteur privé qu’on renoncerait à prendre une sanction contre un employé coupable de faute professionnelle lourde mettant en danger la personne d’autrui. Dans la fonction publique, en revanche, un fonctionnaire coupable risque une remontrance. Considérant en outre la pression que mettent les syndicats sur le ministère, il y a fort à craindre que le magistrat et son greffe bénéficient de promotions.

Ceux qui sont supposés appliquer (librement) la loi, sont-ils protégés des rigueurs de la loi ?

La fin de la cigarette pour bientôt?

PaSiDupes VOUS SOUHAITE UNE EXCELLENTE SANTE

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Adoption du projet de loi sur l'autonomie des universités

Toujours pas contente, la gauche, dont l’UNEF !

La défiance citoyenne et systématique

Le projet de loi sur l'autonomie des universités de la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a été définitivement adopté mercredi par le Parlement.

Faut-il préciser que seule la majorité UMP et centriste a voté pour, tandis que l'opposition PS, PCF et Verts votait contre, comme d’hab.

Les syndicats étudiants, notamment UNEF et FAGE, et enseignants, comme l'UNSA-Education, figés dans leur contestation traditionnelle, refusent toujours un texte pourtant largement déminé par le président Nicolas Sarkozy.

La Conférence des présidents d'Université (CPU) s'en est revanche félicité, tout en réclamant "une forte mobilisation de moyens".

Démontrant sa volonté de dialogue, Nicolas Sarkozy, avait fait modifier le texte initial présenté le 4 juillet en Conseil des ministres. Après avoir reçu les représentants de la communauté universitaire, il avait retiré :

- le caractère optionnel de l'autonomie des universités : elles craignent toujours la concurrence et l’élitisme;

- la sélection en première année de master (bac+4), sachant pourtant que les études sérieuses commencent seulement à ce niveau et qu’avant l’université n’est guère sélective. Un bel engorgement en perspective ! Et toujours plus de psychologues et autres sociologues, mais toujours moins de plombiers. Reste l’apport polonais…;

- et la limitation des CA à 20 membres : noyautage par la gauche pérenisé.

Ce n’est pas rien, mais croyez-vous que la gauche et la presse militante ont salué la réelle capacité d’écoute du Chef de l’Etat?

Avec la même volonté de consensus, au cours de la discussion du texte, le gouvernement et la majorité à l'Assemblée nationale ont supprimé la possibilité donnée par les sénateurs à des personnalités extérieures de participer à l'élection du président d'université, revenant au projet initial qui abandonne le pouvoir aux militants de gauche, souvent radicale.

Mme Pécresse a également annoncé l'ouverture par Roselyne Bachelot (Santé) dès septembre d'une concertation sur l'intégration des cursus des professions paramédicales et sage-femmes dans le système LMD (Licence, master, doctorat) fortement demandé par de nombreux parlementaires : des augmentations de salaires, par conséquent.

Le projet de loi "relatif aux libertés et responsabilités des universités" prévoit la généralisation de l'autonomie budgétaire et de gestion des ressources humaines à toutes les universités d'ici 5 ans.

Les universités pourront également devenir propriétaires de leurs biens immobiliers ou les vendre, ainsi que créer des fondations.

Pour améliorer la gouvernance des universités, les conseils d'administration sont ramenés de 60 à environ 30 membres et s'ouvrent à des personnalités extérieures (7 ou 8).

Le président sera élu par le CA pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois. Son autorité sera renforcée. Il disposera d'un droit de veto sur les affectations, pourra embaucher des contractuels et gérer les primes des personnels.

Le texte modifie la procédure de recrutement des personnels et enseignants-chercheurs. A cette occasion, aurons-nous enfin des éclaircissements sur le poste de ‘professeur-chercheur’ fantôme dont bénéficie le socialiste Julien Dray, et dont les diplômes et le niveau d’études sont classés ‘secret défense’ ?...

La gauche qui était encore au pouvoir en 2002, a malgré tout déploré l'absence "d'une véritable réforme de l'université" et fustigé l'absence d'un collectif budgétaire pour les universités.

"C'est un projet a minima, les problèmes urgents de l'université ne sont pas réglés par ce texte", a regretté le député Pierre Cohen (Socialiste, radical et citoyen, PS).

Patrick Braouezec (Gauche démocrate et républicaine = radicaux PC-Verts) a estimé que "sous couvert d'amélioration de la gouvernance, c'est une véritable dérégulation de l'université qui est mise en route".

Pour l'UMP Françoise Gueguot: "Nous sommes maintenant dans une logique de performance qui seule assurera l'égalité des chances".

Le Nouveau Centre s'est félicité avec Philippe Vigié d'un projet "important et fondateur qui constitue une étape importante pour redonner à l'université française ses lettres de noblesse".

Valérie Pécresse a expliqué qu'il s'agissait du "socle de la réforme de l'enseignement supérieur" qui sera menée "ces cinq prochaines années". "Ce n'est qu'un point de départ, on ne peut pas engager de nouveaux moyens sans avoir préalablement changé le mode de fonctionnement et la gouvernance" a-t-elle assuré.

Service minimum: des députés dans la bataille des amendements

Combat légitime, mais est-il loyal ?

Le droit de grève donne-t-il tous les droits ? Il préserve le droit aux vacances. Voyons cela !

A la rentrée de septembre, attendez-vous à marcher beaucoup et à fatiguer un max et à rentrer bien tard et à prendre des congés obligés pour garde d’enfants, et? Les syndicats ont tout prévu : ils ont aussi menacé de gâcher la fête du rugby ! Avec le soutien du Parti socialiste européen ?

Dans l’attente de la fête aux travailleurs, faute de rugby, c’est sous la pression des rassemblements syndicaux dans la rue et dans une ambiance électrique entretenue par la minorité de gauche que les élus ont engagé mardi 31 juillet à l’Assemblée Nationale, l'examen des articles du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, voulus par une majorité de Français qui ont voté pour le projet UMP porté par le candidat Sarkozy qu’ils ont élu démocratiquement et nettement.

A l'appel de sept fédérations de cheminots (CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD-Rail, Unsa et Fgaac : voir dans PaSiDupes ce que sont et représentent l’UNSA et SUD …) et de quatre fédérations de transport (CGT, CFDT, FO et CFTC, qu’on ne présente plus !), auxquelles se sont joints des syndicats non concernés mais toujours disponibles : Solidaires (cf. PaSiDupes), la FSU (enseignants) et le SNJ (journalistes), quelque 1500 personnes se sont massées à proximité pour dénoncer le texte qui constitue, à leurs yeux, une "atteinte" au droit de grève, mais une protection des usagers.

Les travaux ont débuté par une suspension de séance, à la demande des groupes –conglomérats minoritaires et disparates- SRC (socialiste, radical et citoyen) et GDR (gauche démocrate et républicaine, en réalité le PCF et ses satellites), pour permettre de rencontrer les manifestants rassemblés aux abords du Palais-Bourbon !

Comment l’opposition constructive annoncée par le PS s’est-elle exprimée, vous demandez-vous ? Rappels au règlement et demandes de suspension ont émaillé le début de la séance, suivie par plus de 200 députés, sur 577... Des journalistes indépendants et éclairés ont finement observé que l’affluence était inhabituelle pour un 31 juillet –jusqu’à demain! Or, chacun sait –sauf à avoir transité par une école de journalisme à bac +2 et à y avoir réussi par militantisme de bon aloi– qu’il n’est pas non plus ordinaire qu’en juillet une session soit extraordinaire… Outre Jean-François Copé pour l’UMP , avaient notamment fait un saut, le Premier secrétaire en sursis du PS, François Hollande, et le président du groupe SRC, le socialiste Jean-Marc Ayrault. Du PCF, on ne parle même plus.

Agressif, le contesté élu de Grenoble et fameux ex-président de la Commission parlementaire qui auditionna complaisamment le calamiteux juge Burgaud (diplômé de l’ENM), à l’origine de la tragique affaire d’Outreau, en un mot, le porte-parole SRC André Vallini, socialiste, a attaqué : "Nous, les députés socialistes, nous sommes là. Nous ferraillons contre un texte d'affichage, un texte hypocrite". Cette accusation est absurde et gratuite, car chacun sait de quoi il est question et les électeurs ont voulu ces dispositions! Avant même le vote, Vallini confirma la saisine du Conseil constitutionnel par son groupe.

La veille, l’illustre inconnu François Brottes (PS) avait vu dans ce projet "l'arnaque de la semaine" qui veut "faire croire aux Français que c'est à cause des grèves dans les transports publics qu'ils n'arrivent pas à l'heure au travail". Brottes n’a pas dû aller souvent au travail à pieds. Ni revenir… L’arnaque la plus fameuse de ces dernières années reste pourtant la candidature maléfique de Royal.

A l'inverse, UMP et Nouveau Centre ont réaffirmé leur soutien au texte, l'une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy, souhaitant même le voir étendre à d'autres modes de transport et aux services publics tels que l'Education nationale.

Les ministres élus et réélus, Xavier Bertrand (Travail) tout comme Dominique Bussereau (Transports), se sont employés à nouveau mardi à dialoguer avec les sectaires dénoncés sur un autre sujet par Bernard Kouchner, en répétant que ce projet de loi "respecte le droit de grève" garanti par la Constitution.

Deux mesures cristallisent la colère des syndicats et partis conservateurs: l'obligation pour le salarié de se déclarer gréviste 48 heures avant le conflit sous peine de sanctions, et la consultation possible du personnel à bulletins secrets après huit jours de grève.

Après un long débat et devant le refus du gouvernement, trois amendements UMP visant à étendre ce texte aux "transports maritimes réguliers" ont été retirés. Ces amendements, soutenus notamment par des élus corses, visaient en particulier à assurer la desserte de l'Ile de Beauté, souvent touchée par des conflits sociaux. La Corse restera donc une île isolée du continent, si telle est la volonté des syndicats…

L'examen de ces deux points, inscrits aux articles 5 et 6, devrait intervenir tard mardi soir, voire mercredi après-midi, considérant les efforts d’obstruction ‘constructive’ de l’opposition. Jugez plutôt : en près de quatre heures de séance, une quinzaine d'amendements (sur 200 déposés) ont été examinés, et seul le premier des 11 articles a été voté. Le PS ne s’est pas épuisé dans l’élaboration de son ‘pacte présidentiel’ et a donc des réserves. Ont-ils mérité des vacances ?

Il faut croire, car en dépit de la lenteur du rythme et de la gravité affichée de la question du droit de grève, le PS a décidé mardi -comme l’ensemble de la conférence des présidents- d'avancer le vote définitif du texte au jeudi 2 août (au lieu de vendredi), ce qui devrait permettre de lever un jour plus tôt la session extraordinaire. Les vacances sont en définitive un sujet bien plus important pour les élus de gauche que le droit de grève des travailleurs ? Décevant, non ? Seulement si on ne les connaît pas encore...