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samedi 6 juillet 2019

Le saboteur du bac 2019 est identifié

Le PCF accuse ...Blanquer de sabotage

Le parti communiste a désigné le ministre de l'Education nationale à la vindicte populaire

Résultat de recherche d'images pour "Blanquer"Jean-Michel Blanquer a "saboté le baccalauréat" avec des "tripatouillages illégaux", révèle le PCF vendredi 5.

Le ministre de l'Education nationale a en effet donné l'ordre d'attribuer aux candidats des notes fictives  pour parer à la grève de correcteurs opposés à la refonte de l'examen. "Dans un grand nombre de cas, ces résultats sont faux, les notes affichées ce matin sont le résultat de tripatouillages illégaux, imposés aux jurys par un ministre sans scrupule", affirment les communistes dans un communiqué.

Selon eux, "pour sauver sa réforme, Blanquer a saboté le baccalauréat".
"Un ministre prêt à tout pour imposer sa politique a sciemment contraint des fonctionnaires à adopter des pratiques illégales: invention de notes, calculs farfelus, substitution de l'administration aux jurys souverains", dénonce le PCF.

Le parti d'extrême gauche annonce qu'il "se battra pour faire reconnaître le scandale de cette rupture d'égalité". "Les réformes imposées par le ministre Blanquer détériorent les conditions d'éducation et aggravent les inégalités", écrit le PCF.

A gauche, le secrétaire national d'EELV, David Cormand a également pris la défense des grévistes, vendredi 5 juillet sur Public Sénat: "Evidemment, il y a le stress des élèves qui passent le bac, mais il y a aussi des enseignants qui essaient de protéger et de défendre un service public important". "Il y a un vrai problème: l'attaque en règle, depuis plusieurs années, contre le service public de l'éducation", a-t-il ajouté.

VOIR et ENTENDRE le point de vue de Cormand sur la "prise en otage" de 300.000 lycéens, une simple "résistance pacifique", selon lui : 

Les communistes dénoncent aussi son autoritarisme qui a  contraint des enseignants à adopter des pratiques illégales pour "sauver sa réforme". 

Le PCF estime que les contestataires sont "ignorés et méprisés" par le ministre et rappelle donc son hostilité à la réforme du bac qui introduit notamment une dose de contrôle continu

Pour amener le gouvernement à rouvrir des négociations sur les réformes du lycée et du bac qu'ils dénoncent, des professeurs ont refusé de saisir les notes des candidats mais aussi, pour certains, de rendre les copies. Ils étaient 300 que le ministère traita au départ comme quantité négligeable, mais 400, à l'arrivée, quand il fallut bien publier des résultats.
 
Face à cette mobilisation, d'abord minimisée avec mépris, et pour permettre aux candidats de connaître leurs résultats à la date prévue, n'importe quel résultats, quitte à les rectifier après la date d'affichage, le ministre de l'Education a détaillé mercredi une "solution technique" : si certaines notes d'examen manquent, ce sont les notes du contrôle continu de l'année qui seront prises en compte pour fabriquer une moyenne. Et si la note du bac s'avère finalement meilleure, c'est celle-là qui sera retenue. 
De quoi acheter cyniquement le silence des jeunes et de leurs parents ?

mercredi 26 juin 2019

Garde à vue : un proche d'Edouard Philippe est relâché en se faisant passer pour un conseiller du premier ministre

Un trafic d'influences franco-marocain : nouvelle affaire Benalla ?

Quand la police ne vérifie pas plus ses informations que la presse, ses sources


Le "monde nouveau" de Macron, celui des faveurs et privilèges,  à l'encontre de la règle ou du droit.
Il est environ 19h30, dimanche 23 juin à Darnétal dans la banlieue de Rouen, lorsqu’un policier - en civil et hors service - remarque un individu au moment où il ouvre avec son badge le portail de la résidence privée Gustave-Flaubert - sécurisée par un portail automatique - qu'il habite, mais constate que l'inconnu en a profité pour pénétrer derrière lui dans le garage du fonctionnaire de police affecté à la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n° 31.


Fort de ce que la résidence avait fait l’objet de dégradations et que certaines voitures avaient été fracturées, le policier est vigilant. Il décide donc de se porter à la hauteur de l’intrus et lui demande de s'identifier et de justifier sa présence à l'intérieur. L’inconnu lui demande pourquoi. Le policier lui explique que, s’il n’habite pas là, il n’a rien à y faire. "Tu me dis ça parce que je suis un arabe", aurait insinué l’individu.

Khalid Bouksib, dirigeant franco-marocain de la société de formation et de conseil KB Conseil, est alors chargé de promouvoir la signature d’un protocole d’amitié entre Tanger et Le Havre,
ville dont Edouard Philippe est encore le maire

Fort de ce que la résidence avait fait l’objet de dégradations et que certaines voitures avaient été fracturées, le policier est vigilant. Il décide donc de se porter à la hauteur de l’intrus et lui demande de s'identifier et de justifier sa présence à l'intérieur. L’inconnu lui demande pourquoi. Le policier lui explique que, s’il n’habite pas là, il n’a rien à y faire. "Tu me dis ça parce que je suis un arabe", aurait insinué l’individu.

"Tu ne sais pas qui je suis !"
Le policier informe l'homme qui s’énerve et vocifère qu’il va prendre son portable et le filmer. L’homme attrape le téléphone qui tombe au sol et se casse. Le fonctionnaire décline alors sa qualité professionnelle, ce qui a pour conséquence d’énerver encore plus l’inconnu, qui l’insulte et lui assène trois coups de poing au visage. Sans doute, les coups d'un boxeur, même amateur, ne font mal que lorsqu'ils sont porté par un sympathisant des Gilets jaunes, tel Christophe Dettinger...



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Franco-marocain du 9.3, le marketeur
Tony Jazz conseille aussi Alain Juppé
Toujours selon ses déclarations, le policier le maintient à distance tant qu’il peut, tout en demandant à deux témoins, qui ont filmé la scène, de composer le 17. Le policier déclare à l’inconnu qu’il va rester avec lui jusqu’à ce que ses collègues arrivent. L’homme lâche : "Tu ne sais pas qui je suis; tu ne sais pas à qui tu as affaire !".

Quand les policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) arrivent, ils l’interpellent sans difficulté. Il est placé en garde à vue du chef de "violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique", précise Pascal Prache, procureur de la République de Rouen. L’enquête révèle que l’inconnu, qui s’appelle Khalid Bouksib, se rendait chez ses parents, qui habitent dans la résidence du CRS.

La suite de l'altercation est symptomatique de l'état du "monde nouveau" de Macron



Or, pendant sa garde à vue, Khalid Bouksib aurait déclaré faire du "conseil en communication et en diplomatie auprès du gouvernement, et particulièrement pour le premier ministre" et qu’il devait se rendre au Havre ce lundi 24 juin pour participer à la visite officielle de Dmitri Medvedev reçu par Edouard Philippe.

Aussi invraisemblable que cela puisse paraître", confie une source proche du dossier, à 5 h 30, la garde à vue de Khalid Bouksib a été levée sur décision du magistrat du parquet de Rouen, après un rapport de l’officier de police de permanence.
Pour obtenir sa libération anticipée de garde à vue, il a donc suffi à ce Franco-marocain - comme Najat Vallaud-Belkacem ou Alexandre Benalla - de faire croire à sa participation à la visite de Dmitri Medvedev en tant que conseiller "diplomatie et communication» auprès du Premier ministre, fonction dont il ne dispose pas.du commissariat quelques heures avant la fin d, un proche du Premier ministre français a appliqué une astuce, révélée par Mediapart.


Le groupe Transdev (transports) appartient à 
la Caisse des Dépôts et consignations, qui 
exerce des activités d'intérêt général pour l'Etat
"Il faut être clair. Le mis en cause n’aurait jamais dû être relâché, la garde à vue aurait dû continuer afin d’établir les circonstances exactes des faits", poursuit la même source. "L’officier et le magistrat ont péché par naïveté ou par excès de zèle [?]. Ils se sont fait embobiner [?]. M. Bouksib connaît peut-être  [? voir la photo 1] Edouard Philippe, mais il n’a aucune fonction officielle auprès du Premier ministre. Et quand bien même il aurait eu un rôle, il aurait dû rester en garde à vue". Il ne figurait pas sur la liste des invités lors de la visite officielle de Dmitri Medvedev. S’il n’apparaît dans aucun organigramme, Khalid Bouksib semble en effet bien connaître l’ancien maire du Havre. L’homme, né à Mont-Saint-Aignan en 1980, à la tête d’une société de consulting, expert dans les relations entre la France et le Maroc, a contact avec Edouard Philippe. Ils ont pu d’ailleurs boxer ensemble à plusieurs reprises au Havre. Un Rouennais, qui « a déjeuné avec lui deux ou trois fois », se confie : « C’est quelqu’un de très bien, de très gentil, de très intelligent. Je tombe des nues, cela ne lui ressemble pas du tout. Oui il connaît bien Edouard Philippe ».


"Mon client n’a jamais dit qu’il travaillait à Matignon"...

La défense de Bouksib a contesté la version des faits de Mediapart, évoquant une provocation de la part du policier et une réaction de défense.
Résultat de recherche d'images pour "Khalid Bouksib boxe"

Mediapart, qui révèle l’affaire, a obtenu le témoignage de l’avocate parisienne de Khalid Bouksib, Me Isabelle Pinto, lundi. La version n’est pas la même : "Il s’est défendu d’une provocation et d’une agression d’un policier qui était en tongs et l’empêchait de circuler librement. Cette histoire n’est pas claire !". L’avocate ajoute : "Mon client n’a jamais dit qu’il travaillait à Matignon. Il n’a jamais évoqué cette qualité (...). C’est une relation professionnelle et un ami d’Edouard Philippe, mais pas un collaborateur".

Depuis lundi matin, le Service régional de police judiciaire de Rouen est saisi de l’enquête. "Les investigations se poursuivent notamment pour établir si la qualité de policier était connue lors des violences exercées. L’ITT sera prochainement déterminée", déclare le procureur Pascal Prache. Khalid Bouksib a été convoqué ce mardi matin par les enquêteurs. Il estbel et bien en garde à vue à nouveau.

Garde à vue prolongée
Sa garde à vue a été prolongée mardi soir par le parquet de Rouen. Il pourrait être poursuivi à l’issue de son interrogatoire pour des "violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique". Jointe par téléphone, la direction de la police judiciaire "ne souhaite faire aucun commentaire"... Me Grégoire Leclerc, avocat rouennais qui assure désormais la défense de Khalid Bouksib, a indiqué qu’il s’exprimera mercredi 26 juin.

Par ailleurs, Matignon jure mardi que "cette personne n’a absolument aucune fonction au cabinet du Premier ministre. Le Premier ministre a effectivement eu des relations cordiales avec M. Bouksib quand il était maire du Havre. Il trouverait totalement inacceptable que celui-ci puisse s’en prévaloir pour espérer obtenir un quelconque passe-droit".

Khalid Bouksib, qui pratique la boxe avec Edouard Philippe, mais ils ne se connaissent pas vraiment : l'Edouard a-t-il pris un mauvais coup qui lui a ébranlé le cerveau et altéré ses facultés ?

Quant à la police de Castaner, est-elle corruptible ?
La prévarication est un grave manquement d'un fonctionnaire (un procureur, un préfet, etc...), d'un homme d'Etat, aux devoirs de sa charge (abus d'autorité, détournement de fonds publics, concussion).

lundi 30 avril 2018

Comptes de campagne 2017 : Macron aurait reçu des cadeaux

Corbière (LFI) relance l'accusation du candidat Macron qui a accepté  des "cadeaux" 

Macron aurait reçu illégalement des "cadeaux" durant sa campagne présidentielle, révèle 
ce proche de Mélenchon

S'appuyant sur des révélations de MediapartAlexis Corbière dénonce d'importantes remises sur la location de salles. 
"J'observe que le président Macron, concernant les comptes de campagne, il a eu des cadeaux, ce qui est totalement illégal de la part de grandes sociétés qui lui attribuaient des salles à bas prix", a dénoncé le député de Seine-Saint-Denis lors de l'émission "Dimanche en politique" sur France 3.

"Tout 'geste commercial' d'une entreprise à un candidat est totalement illégal," avait relayé samedi l'ancien trésorier du PS, Jean-François Debat, sur Twitter, soulignant que cela "entraîne l'inéligibilité du candidat".
"Inconcevable excuse de GL Events et du staff Macron. Et quid du contrôle des comptes de campagne?", s'était-il interrogé.

Mediapart met en cause la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

La CNCCFP "a relevé les promotions exceptionnelles, parfois 'd'un pourcentage anormalement élevé'", accordées par le champion de l'événementiel GL Events à l'équipe de campagne d'Emmanuel Macron.

D'après le site trotskiste d'information en ligne, la note de la CNCCFP mentionne une facture pour la location de matériel à l'occasion d'un meeting le 10 décembre 2016, "subitement rabotée de plus de 9.000 euros pour passer de 39.490 euros à 29.663 euros".

"D'autres prestations ont aussi été sabrées à coup de -30%, -50%. Parfois même intégralement", affirme Mediapart. Ainsi, pour le meeting parisien du 12 juillet 2016, la location de la salle principale de la Mutualité, initialement facturée 14.129 euros, aurait ainsi fait l'objet d'une remise de 100%.
Deux meetings sont dans le collimateur des autorités, sans qu'elles réagissent pour autant : pour le premier, qui avait eu lieu le 10 décembre 2016 à la porte de Versailles, il aurait dû coûter 14.129 euros, mais En Marche ! aurait bénéficié d'une ristourne de 100%.
Le jour du meeting,
une nouvelle remise de 15.000 euros a été accordée au parti, et une autre de 9.000 euros quelques mois plus tard, toujours à la porte de Versailles.
Ces "remises (...) correspondent à une négociation commerciale habituelle avec un organisateur d'événements," n'a pas hésité à affirmer GL Events, sollicité par la CNCCFP,  en octobre.

L'expert-comptable de la campagne d'Emmanuel Macron a fait écho à cette excuse grossière en faisant valoir que ces promotions "sont normales et régulières dans une optique de fidélisation de la clientèle"...

"La commission s'est satisfaite de ces explications", gronde Mediapart.

Le site d'extrême gauche assure que son rival, François Fillon, n'a pas bénéficié de telles remises : une inégalité de traitement.
"Au cours de la campagne présidentielle, le mouvement est parvenu à tenir les coûts des différents événements grâce à une approche agressive des négociations commerciales", a de son côté expliqué l'Elysée sollicité par Mediapart.

Le co-fondateur de Mediapart s'est toutefois gardé d'interpeller le président Macron à l'occasion de son entretien, les yeux dans les yeux, sur BFM, avec le fraudeur.

Résultat de recherche d'images pour "Olivier Ginon Collomb Macron"
GL Events est une entreprise spécialisée dans l’événementiel, dirigée par Olivier Ginon (ci-dessus à droite, au côté de G. Collomb) et Olivier Roux, leurs fondateurs, dans le quartier de La Confluence à Lyon, ville dont Gérard Collomb était le sénateur-maire. CNews souligne qu'Olivier Ginon est un "proche de Gérard Collomb" et "aujourd'hui très en cour à L'Elysée", selon Mediapart.

samedi 21 avril 2018

Nord : une députée En Marche! a pu garder "gratuitement" son logement de fonction

La députée macronienne se retourne contre une fonctionnaire départementale

Le syndicat SUD accuse la députée LREM du Nord

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La collectivité territoriale a fermé les yeux sur l'occupation à titre gratuit d'un logement du département par une élue LREM pendant sept mois…

La semaine dernière, une députée du Nord, élue en juin 2017 sous l’étiquette La République en marche (LREM), était épinglée par le syndicat Sud pour s'être maintenue un logement de fonction auquel elle n’a réglementairement plus droit depuis son élection. 

La députée Jennifer de Temmerman ne pouvait ignorer l'infraction de sa situation

Secrétaire de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée, elle accuse les errances d’une fonctionnaire des services du département du Nord.
Tout commence en juin 2017 lorsque la candidate d’Emmanuel Macron remporte les élections législatives dans la 15e circonscription du Nord. Gestionnaire d’un collège à Cassel, près d’Hazebrouck, elle demande alors au rectorat une mise en disponibilité pendant les cinq ans de son mandat.

Or, sa demande de mise en disponibilité impliquait qu'elle ne puisse plus être ne l’autorisée à occuper le logement de fonction du collège, une maison de 130 m2. Tout fonctionnaire de l'Etat est au courant de cette réglementation, à plus forte raison une gestionnaire.

Interrogée par La Voix du Nord en février, la députée se défendit en faisant état "d’une convention d’occupation précaire avec le département jusqu’au 30 juin".
Ce genre de convention permet de rester provisoirement dans le logement moyennant un loyer. Sauf que, en février, la convention d’occupation précaire était une invention de l'esprit de la dame. En effet, la députée reconnaît que cette convention n’a été signée qu’en mars, suite à un contact direct pris avec le cabinet du président (DVD) du département, Jean-René Lecerf, 67 ans.

"On était au courant que cette dame était dans l’illégalité depuis le début du mois de janvier, souligne le syndicat Sud. Elle n’avait signé aucune convention et ne versait aucun loyer." 
Jennifer De Temmerman se défend : "Depuis le mois de juillet 2017, j’ai prévenu la correspondante territoriale du département qui gère ce service que je devais signer une convention. Mais, soit on m’envoyait la mauvaise convention, soit on ne me répondait pas."
De guerre lasse, la députée assure avoir versé un loyer, dès janvier, sans attendre la régularisation de sa situation, sans qu'on sache qui en a fixé le montant, puisque personne n'exigeait rien d'elle. Comment ce tour de passe-passe administratif est-il possible ?  

"Des faveurs insupportables" d'un juppéiste

Interpellé sur cette affaire en séance plénière au Conseil départemental, le lundi 16 avril, Jean-René Lecerf confirme la version de la députée qui, selon lui, "a désespérément [sic] cherché à payer ses loyers, alors que l’administration lui disait, non ce n’est pas possible". Sa protégée assure pourtant avoir commencé ses versements en janvier...
La convention a donc finalement été signée par Jean-René Lecerf soi-même (610 euros par mois), sans passer par la case consultation de l’assemblée départementale. "Ce n’est pas obligatoire", certifie-t-il.

"Ces faveurs accordées à un personnel de l’Education nationale, devenue députée, sont insupportables quand on les met en perspective avec le traitement réservé au personnel technique dans les collèges", dénonce SUD qui ne mentionne pas les astreintes de la gestionnaire.

Règlement de compte politique ?
"Mon élection a fait des jaloux". Jennifer De Temmermann, de son côté, s’estime victime d’un règlement de compte politique. "Quelqu’un a fait jouer ses relations pour retarder les choses et me mettre dans une situation embarrassante", avoue celle qui, elle-même, fait jouer ses relations.
En août 2016, Jean-René Lecerf révélait son intention de faire campagne pour Alain Juppé dans le cadre des primaires de la droite.

Résultat de recherche d'images pour "Jennifer de Temmerman Macron"
Et la profiteuse de se plaindre, concernant son remplacement temporaire à son poste de gestionnaire du collège Robert-le-Frison de Cassel, dont le maire (DVD, déjà) de 1971 à 1989, fut un certain ...Edouard Lecerf, qui travaille aujourd'hui à l'institut de sondages Kantar (ex-TNS Sofres).
 
"Mon mari avait été choisi par le rectorat pour occuper ce poste."  
A la rentrée scolaire, c’est pourtant son mari, Freddy De Temmerman, qui lui a succédé, en attendant l’arrivée d’une titulaire. Un choix qui interpelle. Visiblement un arrangement entre amis, encore une fois et le renouvellement des moeurs politiques qu'ambitionnait Macron...
Face à la pression, le rectorat n’a pas pu lui renouveler ce contrat, début janvier, "alors que cela arrangeait tout le monde".
La députée doit quitter son logement le 30 juin.

mercredi 28 février 2018

Centrale nucléaire de Cattenom: de la prison pour les activistes de Greenpeace infiltrés

De cinq mois de prison avec sursis à deux mois ferme

Huit militants de Greenpeace ont été condamnés mardi 

pour s'être introduits sur le site de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) en octobre.

"On est déçus, parce que c'est la première fois que des militants de Greenpeace sont condamnés à de la prison ferme", a réagi Jean-François Julliard, le directeur général de l'ONG, organisation supranationale illégiltime, également poursuivie et condamnée à une amende de 20.000 euros.

Seuls  deux activistes récidivistes  ont écopé de deux mois de prison ferme : ils avaient déjà été condamnés dans le passé pour s'être introduits sur des sites nucléaires.
Les six autres, ainsi que le responsable de la campagne nucléaire de l'ONG écologiste, Yannick Rousselet, poursuivi pour complicité, ont été condamnés à cinq mois de prison avec sursis.

Le Parquet avait requis des peines de six mois avec sursis et six mois ferme, ainsi qu'une amende de 50.000 euros à l'encontre de Greenpeace.
Le tribunal a ordonné par ailleurs une expertise pour évaluer le préjudice matériel, estimé à plus de 200.000 euros par EDF et demandé aux prévenus de verser une provision de 20.000 euros. Il a en outre alloué 50.000 euros au titre du préjudice moral à EDF, qui en avait réclamé 500.000.

L'ONG se croit au-dessus des lois

"C'est particulièrement injuste pour des personnes qui n'ont fait que lancer l'alerte sur un risque nucléaire", a estimé J.-F. Julliard, annonçant qu'ils vont tous faire appel.
"On est des lanceurs d'alerte avant tout," avaient argué les activistes, mais pour la procureure, Christelle Dumont, "Greenpeace a franchi la bande rouge".
"Jugez ces faits, de grâce, pour ce qu'ils sont: le franchissement d'une clôture et de deux grillages", a banalisé l'avocat de la défense, Alexandre Faro, ci-contre.
Sourd à la responsabilité de ses clients qui, par leur action physique, signalent la vulnérabilité des installations au terrorisme.
"Ils se battent pour des idées"a-t-il pourtant prétendu. Et de conclure : "Ca ne mérite pas de la prison ferme". 

"J'assume ma responsabilité individuelle", avait en revanche lancé auparavant Coralie, à la barre.
La militante de 28 ans a rechigné à détailler la préparation de l'action, comme les six autres prévenus, deux femmes et quatre hommes, âgés de 28 à 58 ans. Un militant était absent, "en mer sur la flotte Greenpeace", selon Me Faro.
"On a seulement choisi le chemin le plus court pour arriver le plus vite. Malheureusement, ce n'est pas très sorcier", a souligné Coralie, montrant en quelque sorte le chemin aux djihadistes.
Poursuivis pour "intrusion en réunion et avec dégradation dans l'enceinte d'une installation civile abritant des matières nucléaires", les huit activistes encouraient cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Une action commando

Le 12 octobre, à l'aube, les huit activistes de Greenpeace avaient été interpellés après avoir fait intrusion dans la centrale pour alerter sur la vulnérabilité des sites nucléaires.
Ils disent avoir tiré un feu d'artifice tout près du bâtiment abritant la piscine à combustibles. La préfecture de Moselle et EDF avaient assuré que les militants n'avaient pas accédé à la zone nucléaire.

"On a agi de manière collective. On n'avait pas de rôles précis; on était tous interchangeables", a ajouté un autre militant, Clément.
"Si j'ai choisi cette action, c'est pour dénoncer un sujet grave. Greenpeace assume notre action car elle est légitime, non-violente. On est des lanceurs d'alerte", a aussi déclaré, Anne-Fleur, répétant le même élément de langage.

"Vous êtes là pour le passage à l'acte (qui vous) engage pénalement, pas le motif", a répliqué la procureure, Christelle Dumont.

'Greenpeace assume' ses actes commis en toute illégalité

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Greenpeace descend de la tribune dans l'hémicycle
de l'Assemblée nationale, le 2 décembre 2009 
"Greenpeace assume l'organisation, la mise en oeuvre et la communication de cette action", a affirmé à la barre Jean-François Julliard.
"Mener une action illégale comme celle-ci n'est pas dans l'objet de notre association, mais notre devoir de lanceur d'alerte" oblige "à trouver le moyen de créer un débat public", a-t-il argumenté.

Après une nouvelle intrusion de Greenpeace sur le site nucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche) en novembre, une commission d'enquête parlementaire sur "la sûreté et la sécurité des installations nucléaires" a été créée.
"On a affaire à des militants qui font à leur niveau la guerre", a plaidé pour sa part l'avocat d'EDF, Me Thibault de Montbrial.

"On a aujourd'hui des militants sains et saufs. Jusqu'au jour où...", a averti pour sa part le directeur de la centrale de Cattenom, Thierry Rosso.

samedi 13 août 2016

L'Etat doit aller en cassation pour pouvoir fermer les commerces illégaux de la jungle de Calais

Les associations (pro-)clandestins et migrants illégaux font de la résistance à l'Etat républicain

"L’Etat a essuyé une défaite dans son entreprise de régenter [sic] les activités [formulation pudique] du camp de migrants de la jungle de Calais", écrit Libération

Le ministère de l'Intérieur, via la préfecture du Pas-de-Calais, avait dû demander au tribunal administratif de Lille de permettre la fermeture de plusieurs commerces clandestins, ouverts dans la "jungle" reconstituée et étendue. Or, ce vendredi, ie juge de Lille, ville de la frondeuse Martine Aubry, a  débouté  la préfecture du Pas-de-Calais de sa demande en référé d’éradiquer tous les commerces "informels" [sic, Libération) sur le site  sauvage aménagé. Dans un autre article, ce journal assure que "les échoppes de la jungle de Calais [sont] dans le viseur de l'Etat". Certe, Hollande et Le Drian guerroient à l'étranger, mais Valls et Cazeneuve seraient également belliqueux à l'intérieur.

"Cette décision constitue une victoire pour les [10] associations poursuit Libération.
Elle survient alors que ces dernières, non citées (le Secours catholique, l’Auberge des migrants ou Emmaüs, parmi les moins contestables), conseillées par Me Julie Bonnier-Hamon du barreau d'Evry dans l'Essonneet 250 migrants, la situation s’envenime dans la 'Jungle', en raison d’un afflux très important de nouveaux migrants. D’après un comptage réalisé par l’Auberge des Migrants (son secrétaire est François Guennoc, altermondialiste de Greenpeace Boulogne) et Help Refugees (organisation britannique !) du 6 au 9 août, 9.106 personnes vivent sur le site, dont 1.750 dans des structures en dur. Dans l'attente d'un nouveau recensement, la semaine prochaine, la préfecture du Pas-de-Calais s’en tient à 4.500 migrants, dénombrés à la mi-juin.

VOIR et ENTENDRE la visite d'une juge à la Jungle de Calais:


C’est la première fois que l’Etat est désavoué par la justice depuis l’installation sauvage du campement dit de la lande en avril 2015


Cette assertion du journal Libération demandait à être vérifiée.
A la vérité, en février dernier, les associations et migrants ont déjà saisi le tribunal administratif pour contester un arrêté préfectoral d’expulsion d’une partie la jungle de Calais, avant de se pourvoir devant le Conseil d’Etat, suite au rejet partiel de leur requête.
Il s’agit "notamment", écrit la juge, "de plusieurs lieux de culte, une école, une bibliothèque, un abri réservé à l’accueil des femmes et des enfants, des théâtres, un espace d’accès au droit, un espace dédié aux mineurs". Or, Me Bonnier argue que le "périmètre" de cet ensemble et le "critère" des lieux de vie ne sont pas "définis" dans l’ordonnance, ce qu’elle entendait opposer devant le Conseil d’Etat, dont la saisine n’est cependant pas suspensive.
L’ordonnance de la juge lilloise, Valérie Quemener, "n’est pas applicable", selon l'avocate, et son "imprécision doit bénéficier aux migrants". Or, cette ordonnance suspendait explicitement l’arrêté d’expulsion de la préfecture concernant les "
lieux de vie", "soigneusement aménagés", assurait-elle, et répondant "à un besoin réel des exilés", implantés sur la zone sud de la jungle visé par cet arrêté.
L’avocate estimait donc que l’Etat et la préfecture du Pas-de-Calais "ne peuvent pas agir". "Notre demande n’a pas été rejetée", affirma-t-elle alors, niant que le tribunal 
avait "validé" les positions de la préfecture et son arrêté, dénonçant aussi au passage une "mascarade" de la préfecture qui aurait "dénaturé" la décision du tribunal.
L’évacuation partielle de la jungle de Calais s'est poursuivie. Après un premier jour émaillé de violences et d'incendies,
les opérations de démantèlement de la zone sud du camp de migrants ont repris, mardi 1er mars.
La zone sud du camp avait été démantelée: toutes les tentes et cabanes avaient été démontées ou détruites. La BBC s'en est mêlée:

Une partie de leurs occupants s’était repliée sur la zone nord, une autre s’était résolue à rejoindre l’un des Centres d’accueil et d’orientation répartis un peu partout sur le territoire. A noter que les villes d'accueil qui avaient fait parler d'elles en termes de compassion et de générosité, en ont souvent perdu toute trace depuis...

S"agissant ensuite des "échoppes" illégales de la Jungle, le gouvernement ne lâche pas l'affaire
"Les opérations de contrôle administratif et judiciaire des lieux de vente à la sauvette sur le campement de la lande de Calais ont vocation à se poursuivre," a confirmé la préfecture, le juge n’ayant pas contesté leur légitimité. 

Le gouvernement a aussi annoncé qu’il va se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Vincent Berton, le sous-préfet de Calais, a justifié cette décision: "Le respect de l’ordre public, le respect de l’Etat de droit justifient d’aller au bout de cette procédure, nous allons poursuivre ces contrôles sur ces lieux d’illégalité"

"Les conditions d’urgence et d’utilité requises ne sont pas remplies"

"Le gouvernement a toujours dit que la Jungle n'a pas vocation à perdurer". 
Mais le sort de la zone nord reste en suspens. «Pour l’heure, nous savons que l’Etat n’a pas les moyens (de la démanteler, ndlr): ils sont en manque de policiers et il n’y a pas assez de solutions de relogement", affirme François Guennoc, de L’auberge des migrants.

Peu après la mi-juillet, le gouvernement avait déclenché une vaste opération de contrôle des commerces qui ont surgi dans la Jungle: restaurants, épiceries, artisanat développés par les associations. Dix-huit personnes avaient été placées en garde à vue, soupçonnées de "vente à la sauvette". Quarante-deux procédures judiciaires avaient été réalisées "avec saisie et destruction de plus de 30 m3 de marchandises diverses, dont 19 kg de produits avariés", selon la préfecture. Une quinzaine de personnes seront traduites devant le tribunal de Boulogne-sur-mer le 4 octobre, selon le parquet de cette ville. 

Mais comme d'habitude, les instigateurs et les facilitateurs sont épargnés: l'Etat les craint pour leur faculté à déclencher des mobilisations et des actions à travers le pays et depuis l'étranger, auprès de l'extrême gauche européenne.

Devant le juge administratif, lpréfecture a invoqué une procédure d’urgence classique fondée sur "un risque d’incendie, d’explosion et d’effondrement", 
ainsi qu' "un risque sanitaire", s’inscrivant cette action "dans la continuité". La préfète Fabienne Buccio demandait "l’expulsion sans délai des occupants des 72 lieux de vente illégaux" et la remise en état des lieux par ces mêmes occupants.

Le juge des référés, Jean-François Molla, a contesté l’urgence à statuer  - malgré une telle somme de risques - en ce sens mais il a aussi nié l’opportunité d’appliquer des mesures aussi radicales. Dans son ordonnance, il estime que "les préoccupations exprimées par le préfet (...) sont tout à fait compréhensibles", mais que "les conditions d’urgence et d’utilité requises" par la loi "ne sont pas remplies". 

Il reconnaît que ces commerces "ne bénéficient d’aucune autorisation administrative" et que certains "ne respectent pas les règles sanitaires les plus élémentaires"

"Ces épiceries, cafés, restaurants remplissent d’autres fonctions" que l’alimentation des migrants
. Ces lieux, soutient-il, "constituent des lieux de rencontre apaisés entre migrants". Ce sont en fait des lieux de débat, des points de rassemblement et d'agitation des esprits: un moyen de faciliter le passage des consignes et des mots d'ordre.   

Le juge s’appuie aussi sur un rapport du Défenseur des droits Jacques Toubon, qui avait relevé l’existence d'"une file d’attente atteignant, à l’ouverture des portes (de la cantine du centre en dur Jules Ferry), plus de 500 m". 

La fermeture des commerces "de façon indifférenciée se ferait indéniablement au détriment des migrants", conclut le tribunal.  "Maintenant, on va voir si la préfecture est ouverte à des améliorations sur le camp pour permettre la réouverture des échoppes, en essayant d’améliorer les conditions sanitaires", a commenté François Guennoc, "content" de cette issue. 

Cette décision va en outre dans le sens de la demande du président Les Républicains de la Région des Hauts-de-France. Dans Le Figaro de vendredi,  Xavier Bertrand, a en effet suggéré que les migrants soient astreints à "une interdiction de sortir du camp le soir, à partir d’une heure précise".