Le Conseil des ministres adopte le texte sur la transition énergétique

Rien que soixantaine articles pour alléger la facture énergétique et rendre le pays moins dépendant des énergies fossiles et nucléaire

Le projet de loi  sera discuté dès octobre à l'Assemblée. 

Désormais baptisé "loi de programmation de la transition énergétique vers la croissance verte", le texte a été adopté en conseil des ministres mercredi 30 juillet. 

La ministre de l'Ecologie et l'Energie, Ségolène Royal, l'a vendu comme "une loi avec des objectifs ambitieux et des moyens pour tous ceux qui veulent s'engager dans la transition énergétique", et dit avoir tenté de "faire converger des positions antinomiques".

Mais la bataille s'annonce ardue, tant les intérêts divergent.

Les sujets d'affrontement qui ont émaillé l'élaboration du texte ne manqueront pas de ressortir lors des débats parlementaires. Pro et anti-nucléaire, évolution de la consommation d'énergie, soutien aux renouvelables, nouvelles normes de construction, aides à la rénovation de l'habitat, primes aux véhicules électriques, simplification administrative, lutte contre la précarité énergétique.

"Les députés commencent à recevoir des propositions d'amendements, leur téléphone va crépiter d'ici octobre", a commenté un observateur ayant suivi le débat national sur la transition énergétique qui a réuni parlementaires, collectivités, ONG, syndicats, entreprises et experts pendant plusieurs mois en 2013.

Un projet phare du quinquennat

Si la transition énergétique est un projet phare du quinquennat, c'est que les dépenses pour se chauffer et se déplacer pèsent toujours plus lourd dans le budget des ménages (3.210 euros par foyer en 2013) et que la facture pétrolière  plombe la balance commerciale française (66 milliards d'euros en 2013).

Le but est de stopper cette escalade dangereuse, tout en sécurisant notre approvisionnement énergétique, en créant des emplois et en réduisant la pollution.

Cette loi de programmation fixe plusieurs grands objectifs

En 2050, la consommation d'énergie doit être diminuée de moitié par rapport à 2012, surtout grâce à un habitat beaucoup plus économe. "La rénovation des bâtiments est la priorité des priorités", a affirmé mardi Ségolène Royal.

Cette ambition, associée à une baisse de 30% des énergies fossiles consommées en 2030, doit aussi permettre à la France de remplir des engagements contre le changement climatique: diminuer les gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par 4 en 2050 (facteur 4).

Pour l'autre secteur clé des transports, le projet prévoit de remplacer un véhicule de l'Etat sur deux par un modèle propre (électrique, hybride ou peu polluant) et une prime à la mise au rebut des vieux diesel.

Soutenir l'éolien

Enfin, la part du nucléaire, dont les coûts sont appelés à se renchérir, devra passer de 75% actuellement à 50% à horizon 2025 dans la production d'électricité. conformément à un engagement de François Hollande, 

Quels sont les moyens mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs?

Le gouvernement va continuer à soutenir le secteur des énergies renouvelables, notamment l'éolien, et la valorisation des déchets (bois, déchets agricoles et agro-alimentaires). L'ambition est d'avoir 32% d'énergie renouvelable en 2030, contre un peu plus de 13% en 2012.

Il a aussi décidé de plafonner au niveau actuel la puissance de production nucléaire (63 mégawatts), et de définir via une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) la part de chaque source d'énergie. Dans ce cadre, l'entrée en service de l'EPR de Flamanville impliquera des arrêts de réacteurs, mais EDF choisira ceux qu'elle souhaite fermer. Il n'est plus envisagé de fermer Fessenheim...

Alors que des voix s'interrogeaient sur la constitutionnalité du plafonnement de la production nucléaire, Ségolène Royal a annoncé que le Conseil d'Etat l'avait tout récemment validé, "tout comme le pilotage du mix énergétique".

Le gouvernement entend mobiliser sur trois ans environ 10 milliards d'euros

Il mise sur un effet de levier: prêts à moins de 2% pour les collectivités (5 milliards), allègement fiscal pour les particuliers (30% des travaux, jusqu'à 16.000 euros), relance du prêt à taux zéro (jusqu'à 30.000 euros).

La création d'un chèque-énergie pour les ménages précaires est aussi "actée", a indiqué Ségolène Royal, mais "le dispositif reste à finaliser" et à financer.

CDD: Hollande, champion toutes catégories

8 nouveaux embauchés sur 10 sont en CDD 

La proportion des embauches en CDD a encore augmenté en ce début d'année 2014, au détriment des CDI. 

Le niveau atteint est le plus haut depuis 1981, quand neuf contrats de travail sur dix étaient signés sous le régime du CDI... Il avait baissé entre 2009 et 2012. 

En 2013, le PS de Hollande se targuait que la proportion était améliorée, puisque huit contrats sur dix étaient des CDD, des missions d'intérim ou des emplois de contractuels (l'Etat employeur ne respecte même pas les règles minimales imposées aux patrons: versement d'une indemnité de précarité en fin de CDD et interdiction de renouveler ces CDD à l'infini). 

Au 1er trimestre 2014, Hollande est à nouveau recordman, avec 84% des embauches, hors intérim, faites en contrat à durée déterminée (CDD), selon des données du ministère du Travail publiées mardi. C'est le niveau le plus haut depuis ces quinze dernières années. 

La proportion de CDD est en hausse quasi continue depuis la mi-2011. Avant la crise financière, au 1er trimestre 2008, environ 70% des embauches se faisaient en contrat à durée déterminée.

Photo DARES/Ministère du Travail

Le taux d'entrée en CDI, lui, n'a pas beaucoup évolué depuis la crise

"Il reste encore relativement proche des niveaux de 2009, les plus bas observés sur la décennie (2,2 % au cours des trois derniers trimestres de l'année), signale la Dares, le service des statistiques du ministère.

Plus précisément, la hausse du 1er trimestre 2014 est très remarquable dans les établissements de 10 à 49 salariés (+1,3 point). La proportion de CDD baisse en revanche dans ceux de 50 salariés et plus (-0,4 point).

Par secteur, la part d'embauches en CDD s'aggrave dans la construction (+4,9 points) et dans le tertiaire (+0,1 pt), et baisse dans l'industrie (-0,2 pt).

Depuis le 1er juillet dernier, en vertu de la loi sur la sécurisation de l'emploi, le coût de certains CDD, en particulier ceux de très courte durée, a été surenchéri pour les employeurs par une majoration des cotisations chômage, sans toutefois parvenir à enrayer la progression des embauches en CDD.

Le taux de "sortie" des CDD est hélas en hausse lui aussi 

En juin, les fins de CDD représentaient près d'un quart des entrées à Pôle emploi, alors que le nombre de chômeurs sans activité atteignait un nouveau record à 3,398 millions en métropole.

Flexibilité du travail et réforme des CDD et CDI

L'accord trouvé en janvier 2013 entre le patronat et trois syndicats prévoyait une plus grande sécurité pour les salariés et une plus grande flexibilité pour les entreprises.Le patronat avait ouvert la voie au compromis en lâchant du lest sur la taxation de certains CDD, casus belli des syndicats.

La presse ne rappelle pas que cette mesure figurait parmi les engagements du candidat Hollande, et dans la feuille de route du gouvernement pour lutter contre la précarité, alors que le recours aux CDD de moins d'un mois avait explosé.

Ce compromis confortait le chef de l'Etat, disait-on, rappelant qu'il avait érigé le dialogue social en moteur de réformes. Pour le ministre du Travail Michel Sapin, l'enjeu "le plus important" était "de prouver que la France est capable de mettre en place une démocratie sociale moderne".

Dix-huit mois plus tard, nous attendons de Sapin qu'il communique donc le prochain calendrier de "mise en place une démocratie sociale moderne" du gouvernement.

Ainsi, où en est-on de la création des 150.000 emplois d'avenir annoncés?

D'autant que le gouvernement a annoncé que les Français vont financer 45.000 emplois d'avenir supplémentaires (soit 25.000 renouvellements de CDD conclus pour une durée d'un an en 2013 et 20.000 nouveaux créés) en 2014, qui viendront s'ajouter aux 50.000 initialement prévus, a annoncé mardi 3 juin le ministre du travail, François Rebsamen.

Le coût de la rallonge sera de 500 millions d'euros et s'échelonnera entre 2014 et 2017.

al-qaïda gagne du terrain sur Hollande en France

"La stratégie d'al-Qaida en France confine à la perfection"

La galaxie islamiste a implanté des cellules dormantes en France

Samuel Laurent, spécialiste du Moyen-Orient, a enquêté durant un an et nous en dit un peu plus. Je suis la voix des salafistes," dit-i dans un éclat de rire embarrassé à l'hebdomadaire Le Point. Ni chercheur ni journaliste, il sillonne depuis des années les régions contrôlées par al-Qaida. Ce consultant international avait pu approcher des djihadistes en Libye pour sa précédente enquête sur le Sahelistan (1). Aujourd'hui, ses contacts lui ont permis de gagner la galaxie djihadiste en Syrie et en Somalie pour mieux remonter la piste d'un réseau implanté en France, prêt à commettre, selon lui, plusieurs attentats de grande ampleur. Il le raconte dans Al-Qaida en France, révélations sur ces réseaux prêts à frapper (2). 

Le Point.fr: Comment êtes-vous parvenu à intégrer ces cellules djihadistes ? 

Samuel Laurent : J'ai travaillé de longues années en tant qu'intermédiaire auprès de sociétés implantées dans des zones à risques au Moyen-Orient, particulièrement en Irak. J'ai ainsi approché différentes cellules sans l'accord desquelles aucun contrat ne pouvait se poursuivre. J'ai accumulé de précieux contacts. Alors, quand ce projet s'est lancé j'ai réactivé certains d'entre eux. Je me suis envolé pour la Syrie à la rencontre des combattants occidentaux adoubés par al-Qaida. J'y ai trouvé des jeunes souvent sans repères, partis faire le djihad avec idéal. Ils trouvent sur place ce qui leur manque ici, un univers structuré, parce que l'islam répond à tout : votre manière de vous habiller, de parler, de se comporter, c'est une école de la vie. Mais ils sont souvent mal acceptés sur place et finissent par revenir pour réinventer une guerre à laquelle ils n'ont, au fond, pas participé. Ils romancent leur voyage ce qui pousse les autres à partir. Pour autant, ils ne constituent pas formellement de filières. 

En revanche, il existe un autre réseau en France, piloté par l'émir Abou Hassan, qui sélectionne les meilleurs combattants français des cellules djihadistes syriennes pour les former à des cellules dormantes sur notre territoire.

Comment fonctionne cette cellule ? 

Après avoir combattu en Syrie, ils sont envoyés en Somalie où ils s'entraînent dans le massif de Galgada, aux frontières du Puntland et du Somaliland. Il s'agit d'un petit nombre d'hommes - une vingtaine par an - formés durant quelques mois aux sabotages et aux attentats suicide avant de revenir en France en passant par le Maghreb. Ils abandonnent leur identité et coupent tout lien avec leur famille restée dans l'Hexagone. Une trentaine d'agents sont déjà en France. Une stratégie qui confine à la perfection.

Comment échappent-ils aux services de renseignements ?

Ils pratiquent la Taqiya, l'art de la dissimulation. Ils mènent une vie discrète, "normale". Les célibataires doivent se marier, à une femme arabe, qui travaille, mais qui ne portera jamais le voile. Lui ne porte ni la barbe ni la djellaba. Leurs enfants doivent fréquenter de bonnes écoles. L'agent est encouragé à éviter les contacts au sein de sa propre communauté, à dénigrer, si besoin, publiquement l'islam radical. Piégé, arrêté, torturé, il ne livrera que quelques éléments fragmentaires, sans pouvoir compromettre les cadres d'al-Qaida qui règnent sur l'organisation française, ni même les autres kamikazes dont il ignore jusqu'à l'existence. Il est sous les ordres d'un homme, l'émir Abou Hassan, qu'il n'a jamais rencontré.

Cet homme, comme l'émir Abou Youssef en Somalie, a exigé de relire vos écrits, pourquoi ?

Parce qu'à travers moi, ils veulent faire passer un double message : affirmer leur présence dans notre pays et démontrer leur capacité de nuisance.

Quelles sont leurs intentions ?

Riposter à toute action de la France contre les musulmans, avec pour seul étendard : "Si l'ennemi se bat dans ton pays, porte la guerre chez lui." Mais rendre coup pour coup n'est pas leur seul but, l'objectif final du salafisme, c'est la conquête du monde où chaque État devra adopter l'islam et la charia.

Au cours de votre enquête, vous n'avez rencontré ni opérateurs ni lieutenants, mais avez exigé de voir les armes dont ils disposaient sur notre territoire, qu'avez-vous découvert ? 

Des armes redoutables. J'ai vu un lanceur Kornet H133 équipé de son missile qui peut atteindre une cible à plus de cinq kilomètres, des SA-24, ces missiles air-sol, les plus sophistiqués au monde, des fusils de sniper, des explosifs, des munitions, des kalachnikovs et deux mortiers ! Du matériel de guerre utilisé en Irak. Al-Qaida possède une structure quasiment parfaite dans notre pays avec des armes et des agents qui exploitent les failles de notre système et contournent ses forces pour s'y infiltrer sans éveiller les soupçons. Et l'aveuglement de nos services de sécurité leur a permis de se nicher au plus profond de la société. Longtemps. Pour y attendre un petit bout de papier glissé sous une pierre qui leur donnera l'ordre d'attaquer. 

Comment les percer à jour ?

Le drapeau d'al-qaïda défile dans Paris
avec les activistes pro-Hamas contre Israël

Avec une direction dispersée à travers l'Europe, il faudrait une agence de renseignements transnationale. Les agents d'al-Qaida qui prospèrent actuellement en France connaissent parfaitement notre système. Seule une guerre de l'ombre peut tout changer. En introduisant de faux volontaires en Syrie, le flot d'information devenait précieux, mais ce travail, la DGSE refuse visiblement de le faire. Le travail d'infiltration, aussi dangereux, long et difficile qu'il soit, représentait notre seule chance d'endiguer la menace terroriste qui pèse aujourd'hui sur la France, mais nos dirigeants et nos services ont choisi de l'ignorer. Nous sommes en guerre sans le savoir.

(1) Sahelistan, Samuel Laurent, éditions du Seuil.

(2) Al-Qaida en France, révélations sur ces réseaux prêts à frapper, éditions du Seuil.

PLUS sur le sujet

Le Figaro : La France, championne du paiement des rançons à al-Qaida

Atlantico : Al-Qaïda : les trois prochaines cibles de l'organisation terroriste en France

Plus de la moitié des Français va renoncer au livret A

Une épargne de moins en moins populaire

Le taux de rémunération du livret A va encore baisser

Il va tomber de 1,25% à 1% à compter du 1er août, un plus bas historique, conséquence de l'incapacité des gouvernements socialistes successifs à combattre la déflation en France. 

51% des Français souhaitent donc trouver une autre solution de placement de leurs économies. Interrogés sur leurs intentions de placement dans les mois à venir par l'Ifop, . 

10% des Français épargneront moins 

10% pensent consommer davantage et laisser moins de place à l'épargne, tandis que seulement  49% déclarent ne pas vouloir modifier leurs habitudes de placements, selon un sondage Ifop sur leurs intentions de placement dans les mois à venir.

Un précédent sondage Ifop il y a un an, quand le taux du produit d'épargne le plus populaire avait  baissé d'un,5 point d'un coup, de 1,75% à 1,25%, 43% des Français déclaraient qu'ils placeraient leurs économies ailleurs et 48% qu'ils ne changeraient pas. 

Collecte négative 

En juin, la collecte nette du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) a été négative de 50 millions d'euros. 

Les chiffres de juin de l’assurance-vie sont récemment tombés. Le miracle n’a pas eu lieu, la collecte nette est négative de 1,1Md€. Et les perspectives ne sont pas à une relance de l’assurance-vie pour l’instant.

Le sondage a été réalisé du 11 au 16 juillet auprès d'un échantillon de 997 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Rassemblement pro-israélien à l'appel du CRIF, demain jeudi

Demain à 18 h 30 devant l'ambassade d'Israël à Paris 8e 

Un "rassemblement unitaire des amis d'Israël"

Le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) a appelé au premier rassemblement pro-israélien organisé dans la capitale depuis le début du conflit entre Israël et le Hamas, qui est entré dans sa quatrième semaine.

Cette manifestation à l'appel de "l'ensemble des organisations juives de France" fera suite à un rassemblement organisé dimanche à Marseille, auquel ont participé 2.000 personnes selon la préfecture de police, 6.000 selon les organisateurs. Plusieurs dizaines de pro-palestiniens avaient tenté de le perturber.

VOIR et ENTENDRE le communiste Roger Cuckermann, président du CRIF, exprimer l'inquiétude des Juifs face à des actes anti-sémites d'une exceptionnelle violence: 

Le Parquet fait opposition à l'aménagement de la peine de Jérôme Kerviel

Taubira juge Kerviel éligible à la réinsertion en prison

La ministre s'est-elle convertie à la prison comme voie d'amendement ?

L'ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, espérait pouvoir effectuer le solde de sa peine sous bracelet électronique.

Mais le Parquet d'Evry a décidé de faire appelde la décision du juge d'application des peines qui lui a donné satisfaction mardi, ce n'est pas le cas du parquet qui a décidé de faire appel de cette décision, selon une source judiciaire. Kerviel reste donc en prison. 

L'appel étant suspensif, le trader devra respecter les délais et attendre une nouvelle décision des juges avant de bénéficier d'un assouplissement de peine. 

Me David Koubbi avait anticipé un peu vite le jour où Jérôme Kerviel "sortira dans le cadre d'un aménagement de peine avec un bracelet électronique, avec des heures de sortie qui lui (permettraient) d'aller travailler et de rentrer à son domicile le soir", a expliqué son avocat. Il pourra "travailler dans une société normale", il aura une "activité normale", un "appartement normal". "Il aspire à continuer son combat judiciaire jusqu'à ce que la vérité l'emporte", commente son conseil.

Remises de peine

En mars, Jérôme Kerviel avait été condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ferme pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros aux clients de la Société générale.

Mais une fois déduite la détention provisoire de 41 jours en 2008, ainsi que les remises de peine automatiques prévues par la loi, la durée prévisible de sa détention n'était plus que de deux ans et quatre mois environ, avec une date de sortie envisageable en septembre 2016. 

En juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, la loi l'autorisait à solliciter, comme tout condamné, une libération conditionnelle. Les avocats de Jérôme Kerviel, 37 ans, se sont appuyés sur les dispositions de l'article 723-7 du code de procédure pénale, qui prévoit qu'une mesure d'aménagement de peine "peut être exécutée un an avant" la mi-peine.

Kerviel est incarcéré de Nice à la maison d'arrêt de Fleury Mérogis

Ici, avec Mélenchon

Deux demandes de grâce ont été adressées au président François Hollande. La première signée de Mgr Di Falco, évêque de Gap et d'Embrun et la seconde vient de Roland Agret, président de l'association Action Justice.

Mediapart met en cause le juge d'instruction 

Les zones d'ombres soulevées par l'enquête de Martine Orange dans Mediapart du mois dernier sur les dysfonctionnements de l'institution judiciaire et les révélations de nouveaux témoins, auraient semé un doute et certains réclament une révision du procès.

Bizarrement, une suspicion sur l'enquête qui vise Nicolas Sarkozy suscite en revanche une levée de boucliers de la profession.

"LCI ne mérite pas la peine de mort", réplique Cambadélis (PS) au CSA

Hollande porte atteinte au pluralisme de l'information

Le premier secrétaire du PS regrette le refus du CSA d'autoriser le passage à la TNT gratuite de la chaîne d'info en continu

LCI "ne mérite pas la peine de mort", a déclaré mercredi sur RTL le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, regrettant le refus frappant LCI, mais aussi, dans la catégorie culture et divertissement, Paris Première (M6) et Planète+ (Canal+).

"LCI, les autres chaînes aussi, mais principalement LCI, ne mérite pas la peine de mort parce que c'est de ça dont il s'agit. Ni Paris Première, ni Planète+ n'est en déficit.

Et ce matin, je pense à l'ensemble des professionnels, journalistes et techniciens de cette chaîne, qui doivent être dans une situation très difficile", a souligné le responsable socialiste.

Cambadélis a pourtant nié l'hypothèse d'une décision politique

Le président du CSA étant Olivier Schrameck, qui fut le chef de cabinet de Lionel Jospin, l'ancien Premier ministre socialiste, aurait été placé par Hollande  à ce poste sans arrières-pensées... "Si c'était l'inverse qui avait été décidé, a-t-il raisonné, est-ce qu'on aurait dit que c'est une décision politique ?" 

"Le CSA est totalement indépendant du pouvoir politique," a affirmé le responsable coopté en attente de légitimité.  "Toutefois, a admis Jean-Christophe Cambadélis, "c'est vrai que ça pose un souci. Je comprends Éric Revel [patron de LCI] qui indique que c'est un organisme (le CSA) qui décide de la vie ou de la mort d'une chaîne qui est une chaîne privée."
VOIR et ENTENDRE la colère d'Eric Revel face à cette atteinte au pluralisme de l'information qui soulève de surcroît le problème du licenciement de 500 professionnels:

Le CSA a tenté mardi de justifier sa décision

Il a invoqué un marché publicitaire poussif et la fragilité de plusieurs chaînes gratuites. 

Ce qui serait vrai de Paris Première, aux finances saines avec le soutien de M6, très favorisé avec plusieurs chaînes populaires (voire débiles, telle D8) sur la TNT, ne le serait pas de LCI sur le segment très tendu de l'information.

Coup bas au pluralisme 
Le patron de TF1, Nonce Paolini, a annoncé peu après l'annonce du CSA qu'il était "probable" que LCI n'émette plus après le 31 décembre 2014. N'est-ce pas le but recherché ? 

VOIR et ENTENDRE O. Schrameck avouer que c'est l'opérateur de télévision "le plus puissant" qui est effectivement visé, mis à mort :

Décision du CSA sur LCI : "Ni erreur de fait... par FranceInfo

BFMTV et i-télé (groupe Canal+) restent sans concurrents 

L'hypocrisie du socialiste Schrameck consiste à renvoyer la candidature de LCI aux calendes grecques. "Avec émotion"...

Nice: poignardé pour avoir refusé de "partager sa copine"

Ce que la France est devenue

Tout se consomme, tout se partage !

C'est le motif pour lequel un jeune homme a été agressé samedi, selon  le quotidien Nice Matin...

Alors qu'il disait au revoir à sa petite amie en l'embrassant, un jeune homme de 19 ans a été agressé dans le centre-ville de Nice (Alpes-Maritimes), dans la rue de Paris, dans le quartier du commissariat Foch, samedi 26 juillet. 

Selon Nice Matin, mardi, "quatre individus se sont approchés du couple et, pas gênés, ont demandé [au jeune homme] s’ils pouvaient aussi 'profiter' de sa copine". Le ton étant alors monté et le couple se sentant en danger, il a pris la fuite à pied en courant.

Les jeunes gens ont été rattrapés par l'un des quatre "individus", armé d'un couteau. Ce dernier a frappé le jeune homme dans le bas du dos. "Les agresseurs sont activement recherchés par la brigade des atteintes aux personnes de la sûreté départementale", ajoute le quotidien régional, qui précise que la victime "va mieux".

Un anonymat lourd de sens

Le "bon goût" du bio

Le partage imposé des femmes comme marchandises serait-il une pratique nouvelle en pleine expansion? Mais ce niçois qui a refusé la proposition de "profiteurs" exigeant des échanges intimes avec sa copine, n'a toujours pas la satisfaction que justice lui soit rendue: la brigade cherche encore et l'agresseur court toujours.

L'auteur de la tentative d'homicide reste un "individu" lambda. Evaporé dans la nature, son identité reste inconnue, mais s'il était de type caucasien, Nice Matin serait autorisé à le préciser...

. 

Jérôme Kerviel pourrait bénéficier d'une libération conditionnelle

Feu vert du juge ("rouge") à un bracelet électronique pour l'ancien trader 

Celui qui a fait perdre près de 5 milliards d'euros aux clients de la Société générale,

Jérôme Kerviel, un proche de Mélenchon, devrait bénéficier d'un aménagement de peine.

Le juge d'application des peines prévoit d'offrir un bracelet électronique, selon son avocat, sauf si le Parquet fait appel de cette décision. "C'est gagné !" a clamé Me David Koubbi à l'issue de l'audience au tribunal de grande instance d'Évry.
Le Parquet a dix jours pour faire appel et, si le ministère en décide ainsi, il dispose d'un délai de deux mois pour organiser une nouvelle audience.

Appel probable

Le Parquet va "très vraisemblablement" faire appel de cette décision, a fait savoiré le procureur d'Évry, Éric Lallemand. "La décision sera sans doute prise dans la journée", a-t-il indiqué.

En mars, Jérôme Kerviel avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement, dont trois ferme. Mais une fois déduite la détention provisoire de 41 jours en 2008, ainsi que les remises de peine automatiques prévues par la loi, la durée prévisible de sa détention n'était plus que de deux ans et quatre mois environ, avec une date de sortie envisageable en septembre 2016. 
En juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, la loi l'autorisait à solliciter, comme tout condamné, une libération conditionnelle. Les avocats de Jérôme Kerviel se sont appuyés sur les dispositions de l'article 723-7 du code de procédure pénale, qui prévoit qu'une mesure d'aménagement de peine "peut être exécutée un an avant" la mi-peine.

Devant les chaînes de télévision, Me Koubbi a fait part du "soulagement immense" de son client. Jérôme Kerviel "sortirait dans le cadre de cet aménagement de peine avec un bracelet électronique, avec des heures de sortie qui lui permettent d'aller travailler et de rentrer à son domicile le soir", a pourtant déjà expliqué l'avocat. Il "va travailler dans une société normale", il aura une "activité normale", un "appartement normal", a décrit son conseil. "Il aspire à continuer son combat judiciaire jusqu'à ce que la vérité l'emporte."
C'est bien cette combativité qui incite Christiane Taubira à le garder à l'ombre.

"Justice pour Kerviel !", scande en chœur des manifestants. 
Parmi eux, beaucoup de militants de gauche, car l'ex-trader, poursuivi pour avoir outrepassé son mandat, est en effet accompagné d'un soutien très médiatique: Jean-Luc Mélenchon.
"Des gens de droite, narquois, m'interpellent et beaucoup de mes amis me disent :' Qu'est-ce que tu fais avec ce banquier ?' ", confie-t-il. Celui qui n'hésite pas à se comparer à l'antimilitariste Jaurès s'engageant en faveur du capitaine Dreyfus, justifie encore son choix. "Pour moi, cette affaire, c'est la finance contre un individu, explique-t-il. C'est emblématique du monde dans lequel nous vivons." Jean-Luc Mélenchon assure qu'il continuera à épauler Jérôme Kerviel.  Un allié de poids surtout, dans une bataille aussi judiciaire que médiatique.

Baisse du quotient familial : un million de foyers européens frappés

Discriminations identitaires de fait entre les familles, au profit des immigrées

Les familles venues d'ailleurs supplantent les autochtones

Ce que la France doit à l'immigration

La réduction du plafond a rapporté 554 millions de recettes en 2013.

C’est 13 % de plus que prévu. Et le plafond a encore été abaissé cette année.

"Je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5 % des foyers fiscaux. " C’était l’engagement n° 16 du candidat à la présidentielle François Hollande. Il s’est traduit dès le projet de loi de finances pour 2013 par une réduction du plafond de 2.330 euros à 2.000 euros par demi-part pour les revenus de 2012. Par souci de " justice fiscale" et de renforcement de la progressivité de l’impôt donc ; par souci de hausse des recettes fiscales aussi.

1,07 millions de foyers affectés, mais essentiellement européens

La famille traditionnelle est menacée

"Le rendement de la mesure s’avère plus élevé qu’initialement prévu", indique la rapporteure générale du budget à l’Assemblée, Valérie Rabault (PS), dans un rapport sur l’application des mesures fiscales. Cette première baisse du plafond du quotient familial a rapporté 554 millions d’euros, soit 13 % de plus que prévu à l’automne 2012 lors de l’examen du texte au Parlement (490 millions). « Le gain budgétaire retiré est supérieur aux évaluations mais, surtout, le nombre de foyers fiscaux concernés est plus élevé », note Valérie Rabault. Les services de Bercy avaient initialement estimé que 882.600 contribuables seraient concernés. En réalité, 1,01 million de foyers fiscaux se sont effectivement trouvés dans le champ de la mesure. Soit 15 % de plus qu’anticipé.

Mais cette comptable occulte la réalité sociologique de la mesure qui frappe les familles chrétiennes. Ce qu'elle rapporte au budget de l'Etat dépensier lèse les familles établies depuis plusieurs générations.

Un déséquilibre sociologique est amorcé

Logiquement, le montant moyen de l’impôt supplémentaire à acquitter est un peu inférieur aux attentes. Et tant mieux, est-on tenté de dire, si les familles qui ne bénéficient d'aucune aide sociale renoncent à faire naître un enfant supplémentaire. 

Le plafond a déjà été tiré plus qu'annoncé vers le bas, à 546 euros par contribuable et non à 555 euros comme anticipé. Selon la Direction de la législation fiscale, "l’écart à la prévision résulte […] du millésime des revenus utilisés pour le calcul initial", raconte le rapport. La prévision avait été réalisée à partir des revenus de 2011 et on peine à croire que les énarques ne l'ont pas voulu.

Nouvelle baisse du plafond en 2014

Les foyers fiscaux frappés comptent bien parmi les plus "aisés".

Ils se situent "dans leur très grande majorité" [sic] au sein des 10 % de contribuables les plus riches, c’est-à-dire parmi les 3,67 millions de foyers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 49.882 euros. 

Mais les chiffres officiels paraissent totalement manipulés, si on sait qu'en 2008 déjà, 1,78 million de foyers avaient déclaré de 39.000 à 48.000 euros de revenus, alors que 51.000 étaient non imposables.

La baisse du plafond du quotient familial de 2013 a concerné 2,73 % des foyers fiscaux. 

François Hollande a non seulement respecté, mais dépassé  son engagement de faire en sorte que la mesure concerne moins de 5 % des contribuables.

Or, la réforme du quotient familial n’est pas terminée. Le plafond a été ramené de 2.000 à 1.500 euros cette année, ce qui aura un impact sur la feuille d’imposition de 1,4 million de familles à la rentrée. Cette nouvelle baisse doit rapporter 1 milliard d’euros et contribuer à la réduction du déficit de la Sécurité sociale grevé par les allocations familiales de communautés nouvelles.

Lien PaSiDupes (février 2013): 

Allocations familiales: tout pour les familles étrangères

TNT: les vautours, propriétaires du journal Le Monde, survolent LCI

Les milliardaires, actionnaires du quotidien socialistes, veulent mettre la main sur LCI

Les propriétaires du groupe Le Monde ont confirmé mardi leur gourmandise 

Les charognards  Matthieu Pigasse, Pierre Bergé et Xavier Niel

Ils salivent à l'idée d'avaler LCI, à peine connu le refus du CSA d'autoriser son passage sur la TNT gratuite.

"Suite à la décision du CSA de ce jour, les actionnaires du Monde (...), confirment leur intérêt pour la reprise de LCI, complémentaire des activités du Monde et en cohérence avec la transformation en cours du Groupe", écrit dans un courriel Louis Dreyfus.

Hollande, parrain de i-télé et BFMTV

Le CSA favorise une mafia de la presse

Louis Dreyfus, qui est président du directoire du journal Le Monde, est également directeur général des Inrocks, nommé par son PDG, Matthieu Pigasse, un banquier comme les aime François Hollande.

Le groupe Le Monde est constitué de Courrier international (hebdomadaire mettant en perspective une problématique à partir des traductions des principaux titres de la presse mondiale); La Vie (hebdomadaire d'information générale, de sensibilité chrétienne) et Télérama (programmes de télévision et hebdomadaire culturel ). 

Le groupe Le Monde est aussi actionnaire majoritaire à 51 % du mensuel Le Monde diplomatique.

I-télé (groupe Canal+) et BFMTV se partageront ainsi l'information sur la TNT gratuite, sans concurrence, le pluralisme de l'information dût-il en souffrir dans la république exemplaire, telle que la veut le président socialiste. 

Fort risque de concentration de la presse

Mais la presse n'a jamais été aussi libre et indépendante...

Pierre Bergé, Xavier Niel et Matthieu Pigasse viennent de racheter Le Nouvel Observateur, c'est-à-dire Sciences et Avenir, magazine mensuel de vulgarisation scientifique, et Challenges, premier news magazine économique en France.

Sans compter qu'en 2011, Le Nouvel Observateur a racheté l'ensemble des actionnaires de la société Rue89, site internet. 

Le CSA régule-t-il quoi que ce soit?

Ou cautionne-t-il la constitution de deux empires de presse socialiste?