POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

Affichage des articles dont le libellé est JAP. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est JAP. Afficher tous les articles

mercredi 30 juillet 2014

Jérôme Kerviel pourrait bénéficier d'une libération conditionnelle

Feu vert du juge ("rouge") à un bracelet électronique pour l'ancien trader 

Celui qui a fait perdre près de 5 milliards d'euros aux clients de la Société générale,
Jérôme Kerviel, un proche de Mélenchon, devrait bénéficier d'un aménagement de peine.

Le juge d'application des peines prévoit d'offrir un bracelet électronique, selon son avocat,
sauf si le Parquet fait appel de cette décision. "C'est gagné !" a clamé Me David Koubbi à l'issue de l'audience au tribunal de grande instance d'Évry.
Le Parquet a dix jours pour faire appel
et, si le ministère en décide ainsi, il dispose d'un délai de deux mois pour organiser une nouvelle audience.

Appel probable

Le Parquet va "très vraisemblablement" faire appel de cette décision, a fait savoiré le procureur d'Évry, Éric Lallemand. "La décision sera sans doute prise dans la journée", a-t-il indiqué.


En mars, Jérôme Kerviel avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement, dont trois ferme. Mais une fois déduite la détention provisoire de 41 jours en 2008, ainsi que les remises de peine automatiques prévues par la loi, la durée prévisible de sa détention n'était plus que de deux ans et quatre mois environ, avec une date de sortie envisageable en septembre 2016
En juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, la loi l'autorisait à solliciter, comme tout condamné, une libération conditionnelle. Les avocats de Jérôme Kerviel se sont appuyés sur les dispositions de l'article 723-7 du code de procédure pénale, qui prévoit qu'une mesure d'aménagement de peine "peut être exécutée un an avant" la mi-peine.

Devant les chaînes de télévision, Me Koubbi a fait part du "soulagement immense" de son client. Jérôme Kerviel "sortirait dans le cadre de cet aménagement de peine avec un bracelet électronique, avec des heures de sortie qui lui permettent d'aller travailler et de rentrer à son domicile le soir", a pourtant déjà expliqué l'avocat. Il "va travailler dans une société normale", il aura une "activité normale", un "appartement normal", a décrit son conseil. "Il aspire à continuer son combat judiciaire jusqu'à ce que la vérité l'emporte."

C'est bien cette combativité qui incite Christiane Taubira à le garder à l'ombre.

"Justice pour Kerviel !", scande en chœur des manifestants. 
Parmi eux, beaucoup de militants de gauche, car l'ex-trader, poursuivi pour avoir outrepassé son mandat, est en effet accompagné d'un soutien très médiatique: Jean-Luc Mélenchon.
"Des gens de droite, narquois, m'interpellent et beaucoup de mes amis me disent :' Qu'est-ce que tu fais avec ce banquier ?' ", confie-t-il. Celui qui n'hésite pas à se comparer à l'antimilitariste Jaurès s'engageant en faveur du capitaine Dreyfus, justifie encore son choix. "Pour moi,
cette affaire, c'est la finance contre un individu, explique-t-il. C'est emblématique du monde dans lequel nous vivons." Jean-Luc Mélenchon assure qu'il continuera à épauler Jérôme Kerviel.  Un allié de poids surtout, dans une bataille aussi judiciaire que médiatique.

dimanche 13 juillet 2014

Réforme pénale: Taubira veut faire d'électeurs des mineurs

Les adultes entre 18 et 21 ans seront-ils des mineurs au regard de la justice ?

Christiane Taubira médite de confier à la justice des mineurs le suivi des délinquants majeurs de 18 à 21 ans
révélait le journal Le Figaro,samedi matin.
La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs est confirmée par  le texte sur la justice des mineurs que le gouvernement entend présenter au premier semestre 2015, conformément à ce qu'a annoncé la garde des Sceaux Christiane Taubira. Créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le tribunal correctionnel pour mineurs d'aujourd'hui (1,80m, 80 kg et moralité débridée, caricaturés en "jeunes enfants" de douze ans juste un peu "turbulents"), juge les mineurs de plus de 16 ans, poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d'au moins 3 ans d'emprisonnement. Lorsque la délinquance en bande organisée en vient à faire la loi sous votre propre toit, l'État doit pouvoir reprendre tous ses droits et "les juges pour mineurs doivent pouvoir disposer d'une palette de réponses adaptées qui vont jusqu'à l'incarcération," pensait le pouvoir, jusqu'en 2012. 
 
L'actuel ministre de la Justice veut également "pousser au maximum le principe de l'excuse de minorité", qui prévoit une justice spécifique et des peines allégées pour les mineurs. Le projet propose "d'étendre les prérogatives du juge des enfants dans le suivi des jeunes majeurs de 18 à 21 ans", selon le document préparatoire cité par le quotidien.
Cela signifie que les juges des enfants seraient compétents pour suivre les jeunes délinquants de 18-21 ans alors que ceux-ci relèvent, aujourd'hui, du juge de l'application des peines, compétent pour les adultes.

La Chancellerie nie...

Le porte-parole de la Chancellerie a formellement démenti les informations du quotidien. Le porte-parole, Pierre Rancé, a déclaré: "La Chancellerie n'a aucune réaction à donner ni aucun commentaire à faire sur un texte qui n'existe pas, qui n'est pas prévu avant 2015"

"Ce qui est publié par Le Figaro n'est qu'un assemblage de morceaux de consultations et de bribes de débats, présentés comme des éléments tangibles alors qu'aucune décision n'a été prise et qu'aucun texte n'a été arrêté", s'est-il défendu. "Il évoque même des pistes dont certaines ont déjà été abandonnées".

Le document de travail existe donc bel et bien... Et s'il assure que certaines pistes sont abandonnées, le porte-parole de Taubira confirme que la majorité pénale à 21 ans reste effectivement à l'étude.

lundi 15 avril 2013

Maison d'arrêt de Lille: évasion de la star des braqueurs

Évasion de Redoine Faïd : ce qu’on ne Nous dira pas

Au début des années 2000,
ce gangster multirécidiviste a été condamné à des peines qui auraient dû le maintenir en détention jusqu’en 2032. 
Secrétaire-général de l'Institut pour la Justice, juriste et criminologue, Xavier Bebin en dit plus dans Atlantico.

Redoine Faïd,ci-contre, gangster multirécidiviste, a commis un nombre incalculable de braquages et d’attaques de fourgons blindés, avec tirs à la kalachnikov sur les policiers, et a été condamné au début des années 2000 à des peines qui auraient dû assurer la sécurité des honnêtes gens jusqu’en 2032. Mais il a été libéré en 2009.

Dès 2010, c’est Aurélie Fouquet, une jeune policière municipale, mère de famille, qui en a payé le service de la nation de sa vie. Car Redoine Faïd est accusé d’avoir planifié le braquage dans lequel il l'a sacrifiée. La Justice le soupçonne même d’être l’homme qui, dans l’équipe des braqueurs, a personnellement tiré sur la policière.
Autre fait capital 
En 2005, Redoine Faïd avait été condamné à 3 ans de prison (supplémentaires !) pour avoir, depuis sa prison, planifié… un projet d’évasion ! Il avait notamment demandé, par téléphone, que ses complices achètent des armes et des explosifs.
Cette conduite, pour le moins peu exemplaire, n’a pas empêché Redoine Faïd d’être remis en liberté 4 ans plus tard, 20 ans avant la fin théorique de sa peine. Et cela ne l’a pas empêché, samedi dernier, de se procurer des explosifs en prison et de s’évader, lui que la police avait finalement réussi à interpeller en 2012, après des mois de cavale.

Alors, qui est responsable dans cette affaire ? Les juges ? L’administration pénitentiaire ? Ce sont surtout nos responsables politiques qui, à force d’humanisme hémiplégique, sensible au sort des détenus mais pas à celui des victimes, ont bâti un système judiciaire qui favorise l’insécurité au lieu de la combattre

Prenons le meurtre d’Aurélie Fouquet
Certes, c’est par la décision de juges d’applications des peines que Redoine Faïd a recouvré la liberté en 2009. Mais c’est d’abord la loi qui est en cause, car elle prévoit des mécanismes de confusion des peines, de remises de peine automatiques et de réductions supplémentaires particulièrement favorables aux condamnés.

Et l’évasion de ce samedi ? Faut-il blâmer les surveillants de l’administration pénitentiaire de ne pas avoir réalisé suffisamment de fouilles aux parloirs ? Non, les surveillants sont  en réalité les premières victimes d’un système qui les empêche de prendre les précautions qui s’imposent. Car en 2009, les responsables politiques de gauche comme de droite ont décidé d’interdire les « fouilles intégrales » systématiques à la sortie du parloir. Et lorsque les surveillants de prison ont manifesté contre ces dangereuses dispositions en novembre dernier, Christiane Taubira, plutôt que de changer la loi, en a réaffirmé le principe.

Ces fouilles intégrales, nous disent les bonnes âmes, sont « contraires à la dignité humaine et aux libertés fondamentales ». Mais n’est-il pas contraire aux droits fondamentaux des personnels pénitentiaires, et de la population en général, de les mettre en danger en facilitant les évasions violentes de détenus particulièrement dangereux ?
Comment ne pas comprendre que si l’on n’autorise les fouilles que pour les caïds les plus dangereux, ceux-ci trouveront sans peine des condamnés moins suspects et les forceront à faire passer des armes ou des explosifs au parloir !


Le comble est que l’évasion de ce braqueur se produit quelques jours seulement après la décision de François Hollande de gracier partiellement un braqueur multirécidiviste, qui a précisément le même profil que Redoine Faïd. L’homme s’appelle Philippe El Shennawy. Lui aussi devait rester en prison jusqu’en 2032. Lui aussi a été condamné par de nombreuses cours d’Assises pour des braquages à répétition. Lui aussi s’est évadé de prison, prenant des otages. Lui aussi s’est fait arrêter, en cavale en 2005, alors qu’il préparait un nouveau braquage.

Mais François Hollande vient de décider de lui accorder une grâce partielle
, pour la seule raison qu’il n’a pas (encore) de « sang sur les mains ». Et un juge ne manquera pas de le libérer dans les mois qui viennent – vingt ans avant la fin de sa peine.

Nul ne sait s’il récidivera. Mais
on ne peut pas attendre que les « faits divers » dramatiques s’accumulent pour décider, enfin, de recentrer la Justice sur sa mission première de protection des citoyens.