Un magistrat mis en examen après avoir proposé sa fille de 12 ans pour des rapports sexuels

A Dijon, ce magistrat a dépassé les limites du laxisme habituel de la justice éthique et exemplaire  

Bien connu dans la région et surnommé "le juge libertin" dans le milieu des avocats dijonnais, le premier vice-président au tribunal judiciaire de Dijon, âgé de 55 ans, a été mis en examen à Besançon pour "provocation non suivie d'effets à la commission de crime de nature sexuelle contre des mineurs". Il est accusé d'avoir proposé à des inconnus d'avoir des relations sexuelles avec sa fille de 12 ans, via des sites échangistes, et il a reconnu les faits. Or, l'accusé - présumé innocent - est un magistrat exerçant à Dijon a été mis en examen vendredi 5 juin 2020 à Besançon. Il lui est reproché d'avoir proposé à des inconnus sur internet, d'avoir des relations sexuelles avec sa fille âgée de 12 ans. Le procureur de Besançon Etienne Manteaux, a tenu vendredi 12 juin une conférence de presse. Il a confirmé les informations, selon lesquelles cet ancien juge pour enfants, âgé de 55 ans et père de trois enfants, a reconnu avoir proposé des relations sexuelles avec sa plus jeune fille, âgée de 12 ans, ainsi qu'avec son épouse. Mais l'individu affirme que cela relevait de purs "fantasmes". Etienne Manteaux a effectivement précisé qu'à ce stade de l'enquête, rien n'indique qu'il y ait eu passage à l'acte. L'homme est mis en examen pour "instigation non suivie d'effets, à la commission de crime de nature sexuelle contre des mineurs", faits passibles de sept ans de prison. Il a été laissé libre sous contrôle judiciaire, avec interdiction d'exercer une activité professionnelle au contact de mineurs, précise Etienne Manteaux. L'alerte a été donnée parle site libertin où a été publiée l'annonce. Cette plateforme proposant des rencontres entre adultes consentants "signale à la justice qu'un individu ne se contente pas de proposer des rencontres entre adultes mais proposerait que sa fille de 12 ans soit associée aux ébats sexuels", explique le procureur. Il précise encore que le magistrat a transmis des photos de sa fille en maillot de bain, mais aucune à caractère pédopornographique. Des faits néanmoins répétés entre octobre 2019 et mai 2020.

"Aucun passage à l'acte". Ni aucun traumatisme pour la jeune fille ?

L'office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), basé à Paris, est chargé de l'enquête. Les premières investigations permettent de déterminer que le compte proposant l'annonce incriminée appartient à un couple de magistrats dijonnais, friands de soirées libertines.
L'affaire est alors dépaysée à Besançon. Le Parquet ouvre une information judiciaire en janvier, pour corruption de mineur de moins de 15 ans, selon Étienne Manteaux. Le 4 juin, les perquisitions menées au domicile et dans les bureaux du couple à Dijon, en présence des procureurs de Dijon et Besançon, "ont permis d'objectiver l'ensemble de ces faits", dit-il. Mais aucun dossier ou fichier à caractère pédopornographique n'a été trouvé.

L'épouse, également magistrate à Dijon, a été mise "hors de cause", car son époux "a expliqué être l'auteur unique des messages" - et à l'insu du plein gré de la maman qui assure avoir tout ignoré de l'implication de sa fille -  proposant la fille du couple, "expliquant qu'il s'agissait uniquement d'une sphère fantasmatique, ce qui semble confirmé par les autres éléments de l'enquête", ajoute le procureur.

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, ex-rectrice de l'académie de Limoges, puis de celle de Toulouse "a saisi hier (jeudi) matin le CSM (Conseil supérieur de la magistrature) afin qu'il y ait une interdiction temporaire d'exercice" prononcée à l'encontre de ce magistrat, selon la Chancellerie. Le CSM se prononcera dans un délai de 15 jours.
L'enquête se poursuit, notamment pour déterminer l'existence éventuelle de faits antérieurs. Voire de faits de prostitution d'autres mineur(e)s. 

Hidalgo offre la gratuité des transports pour les -18 ans à Paris contre deux bulletins de vote socialiste

Mesure de politique politicienne, chantage et abus de pouvoir de la maire-sortante

Si elle est réélue en mars, la maire de Paris Anne Hidalgo offrira la gratuité des transports en commun aux moins de 18 ans à Paris

Ils ne disent pas si les parents devront donner la preuve de leur vote socialiste.

"L'un des grands marqueurs du mandat, c'est le changement de paradigme sur les mobilités. C'est pourquoi Anne Hidalgo annoncera l'extension de la gratuité des transports en commun pour tous les Parisiens de moins de 18  ans", a déclaré son premier-adjoint Emmanuel Grégoire au Journal du Dimanche. 

Achètera-t-elle aussi les votes des parents à qui Hollande a sucré les allocations familiales et baissé le quotient familial ? 

"Cette mesure, que nous avons travaillée avec les communistes parisiens, sera mise en œuvre dans les mois qui viennent si les Parisiens décident de poursuivre avec nous", a-t-il osé indiqué, précisant que cette proposition consisterait en une "carte Navigo gratuite, sans avance à débourser".

"Nous allons chercher un nouveau système avec Ile-de-France Mobilités", l'autorité organisatrice des transports dans la région, a ajouté E. Grégoire, en promettant d'autres "annonces fortes" dans le domaine des transports.

Si Mme Hidalgo n'est pour l'heure pas postulante à sa réélection, Grégoire a d'ores et déjà été désigné pour diriger sa campagne. "Nous organisons tout en amont pour qu'Anne Hidalgo puisse être officiellement candidate à la mi-janvier", a-t-il déclaré.

"Chacun a compris qu'il n'y a pas beaucoup de suspense, et qu'elle est concentrée sur sa mission de maire le plus longtemps possible", a poursuivi son premier adjoint, lequel a officiellement décroché de sa fonction à la Mairie.

Hidalgo a d'autres propositions dans son sac

Elle devrait annoncer la création de phalanstères, telle cette "sorte de coopérative agricole pour sécuriser l'approvisionnement" en amont des cantines scolaires. Et "en aval, l'organisation du zéro déchet, en partenariat avec des acteurs associatifs", a précisé Grégoire.

Tout en tenant pour "certaine et nécessaire" une alliance avec le candidat EELV David Belliard entre les deux tours, Grégoire a envoyé un signal fort aux écologistes sur qui est le chef avec une pique acérée contre leur "résistance à la construction" de logements. 

"J'y vois la convergence d'un conservatisme pseudo-écologiste [des Verts parisiens] qui consiste in fine à plonger la ville dans le formol et d'un conservatisme réactionnaire anti-logements sociaux", a-t-il grincé. "Si on appliquait tout ce qu'ils proposent, Paris deviendrait une ville d'ultra-riches, hyper-gentrifiée", a-t-il encore lâché.

Strasbourg: en pleine rue avec des téléviseurs volés sous le bras

Insolent affichage en France de l'impunité des délinquants d'origine étrangère

Six "individus" qui marchaient dans les rues de Strasbourg dimanche soir avec des téléviseurs volés ont éveillé les soupçons d’une patrouille de la Brigade anti-criminalité (BAC) de Strasbourg, rapportent les Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA). Il était environ 23 heures lorsqu’ils ont été aperçus marchant en pleine rue dans le quartier de l’Esplanade, avec des téléviseurs sous le bras.

Les policiers ont alors "filé" la bande qui a finalement pénétré dans un immeuble de l’avenue de la Fôret-Noire. Dans les combles, les policiers ont trouvé cinq téléviseurs qui venaient d’être volés dans une école de commerce du quartier. Cinq "personnes" ont été interpellées dès dimanche soir et une sixième lundi. Tous les "individus", dont quatre sont mineurs, ont été placés en garde à vue.

La dissimulation systématique des identités et des origines des délinquants est un encouragement aux délits et aux crimes.

Angoulême: un bus attaqué par la racaille en bande

Une trentaine de mineurs s'en est pris au service public

Une bande d'individus armés de battes de base-ball et de sabres japonais a pris d'assaut un bus d'Angoulême. 

Sabre japonais : lame de 60 cm

Mercredi, une trentaine de jeunes barbares, armés de battes de base-ball et de sabres,  certains cagoulés, a interrompu la circulation. Ils ont "tapé sur le bus, voulant s'en prendre à des jeunes" qui étaient à l'intérieur du véhicule, selon le communiqué de la société des transports du grand Angoulême (SGTA), communauté socialiste depuis 2008 et présidée par un professeur, dans un département pris au PS en 2008, la Charente.

Le chauffeur, un homme de 26 ans nouvellement embauché sur cette ligne, a alors décidé de n'ouvrir que les portes avant, pour faire sortir les voyageurs qui voulaient descendre à l'arrêt, ce qu'ils ont pu faire sans être inquiétés. 

Il a aussi actionné sa pédale de détresse, qui a pour effet d'alerter le central de la STGA, qui, dès lors, peut localiser et entendre ce qui se passe dans le bus, a précisé la société publique locale.

Le central de la STGA a alerté la police, qui s'est rendue sur les lieux, mais les agresseurs avaient disparu. 

Le maire réclame des renforts policiers

Personne n'a été blessé et le bus a pu reprendre sa route, mais avec des vitres et des portes arrière brisées. Le bus a été remplacé quelques arrêts plus loin et le conducteur relevé. Il a été mis au repos jeudi et devrait être reçu par sa direction vendredi.

A la suite de cette agression "particulièrement violente et inquiétante", plusieurs des 180 conducteurs de la STGA ont souhaité exercer leur droit de retrait, mais c'est tout le réseau desservant 16 communes qui a été arrêté pour 24 heures jeudi, "dans une décision partagée entre salariés et direction, pour marquer leur inquiétude et incertitude", a dit le directeur de la STGA, Patrice Grand. "Je ne peux pas imaginer que les conducteurs reprennent aujourd'hui avec un compteur remis à zéro, en se disant que tout va bien et qu'il n'y a pas de risque", ajoute-t-il. 

Le maire LR (depuis 2014) qui a succédé au socialiste Philippe Lavaud, président du Grand Angoulême, Xavier Bonnefont, réclame quant à lui des renforts policiers sur certaines zones de la ville : "on est passé à un nouveau stade [de violence], on est inquiets et on demande à ce  que l'Etat accepte de donner des solutions nouvelles pour renforcer les effectifs", explique-t-il à BFMTV. "La situation ne peut plus durer".

Une soixantaine de CRS a été répartie dans plusieurs "secteurs sous tension", à Soyaux, à Angoulême, notamment à la Grand-Font et en centre-ville.

Ce même jour, Marie Lajus, la préfète de la Charente, s'est rendue en fin d'après midi auprès des chauffeurs pour témoigner de son soutien. C'est elle qui a demandé que la compagnie de CRS soit déployée. 

Parallèlement, l'enquête se poursuit et la police lance un appel à témoins. Elle invite toutes les personnes présentes dans le bus 936 à téléphoner au 05 45 39 38 37, ou à se présenter au commissariat.

Bretagne: agression sexuelle d’une sexagénaire par un mineur soudanais

"Morbihan : une manifestation anti-migrants dégénère"

Les groupuscules identitaires bretons n’ont pas tardé à s’emparer de l’affaire, accuse Le Parisien

Devant le Centre d’accueil et d’orientation pour mineurs (CAO-MI) installé à Port-Navalo sur la commune d'Arzon, une centaine de personnes, selon Ouest-France, se sont rassemblées, lundi soir, à la suite de l’agression sexuelle d’une sexagénaire par un mineur soudanais, jeudi, à Arzon (Morbihan), où l’agresseur présumé est hébergé depuis quelques jours.

Ouest France y voit une "manifestation anti-migrants"

La presse bretonne ne prend pas le parti de la Bretonne et met en cause une "récupération politique de l’affaire"

"Brandissant des drapeaux bretons, les protestataires ont réclamé l’expulsion du mineur impliqué." s'indigne la presse locale et régionale. Ouest-France précise que sur la centaine de personnes présentes, seules cinq étaient originaires d’Arzon. Ils ont déploré "la récupération politique de l’affaire". Beaucoup ont fait le déplacement depuis Rennes (Ille-et-Vilaine) ou Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), souligne le quotidien régional.

Vers 21 heures, la préfecture de Vannes affirmait que cette manifestation se déroulait dans le calme. Mais, selon Ouest France, les manifestants ont pourtant "défoncé" le portail du CAOMI et ont tenté d’y pénétrer. La vingtaine de gendarmes sur les lieux a répliqué par des tirs de gaz lacrymogène mais certains protestataires ont pu accéder au centre. Des interpellations ont eu lieu.

Et si on revenait sur l'agression d'une personne âgée sans défense ?

Est-ce faire le jeu de l'extrême droite que d'exprimer de la compassion pour la victime ?

L’agression a eu lieu jeudi à Arzon. La femme de 67 ans déchargeait ses courses devant sa maison, lorsqu’ "un jeune homme de 16 ans est venu à sa rencontre" (le prince charmant d'un conte de fée ?), a expliqué, lundi, François Touron, le procureur de la République de Vannes. 

Le mineur a embrassé plusieurs fois la sexagénaire qui, "excédée" (sic) - mais peut-être carrément outragée ?- , s’est dégagée. 

Le jeune homme lui aurait alors touché le sein gauche, avant de mimer une masturbation et de s’enfuir en courant. La victime a porté plainte. Une raciste !

Le jeune Soudanais a été placé en garde à vue puis... remis en liberté. 

Il est convoqué devant le juge des enfants, en mars 2017, dans quatre mois.

Le parti-pris pro-migrants de la presse

Ce lundi soir, une centaine de manifestants se sont réunis devant la mairie d'Arzon "pour s'opposer à l'accueil des migrants [sic] dans un centre de vacances de la commune". Ils n'étaient donc pas animés d'une quelconque indignation légitime. Pas plus que la gauche bretonne.

Ouest-France pointe des identitaires bretons qui manifestent en soutien à la Bretonne de 67 sexuellement agressée par ce jeune Soudanais, un "demandeur d'asile" qui aime la France et les Françaises.  

En Bretagne, trois communes reçoivent des migrants mineurs en provenance de Calais (62). Il s'agit des villes de Saint-Cast-le-Guildo (22), une trentaine de mineurs afghans, de Clohars-Carnoët (29), 35 mineurs, et de Port-Navalo (56).

 

A Arzon, 12 premiers mineurs (d'autres les ont rejoints le lendemain, de nuit) sont arrivés dans la nuit de vendredi 29 à samedi 30 octobre. Ils doivent être accueillis au centre de vacances EDF. D'autres doivent les rejoindre ce mercredi, dans la soirée.

Les SDF bretons n'ont pas eu droit à la même mobilisation de l'Etat-PS...

Hollande donne la priorité aux jeunes, à condition qu'ils viennent de (très) loin mais le gouvernement Valls, sous la conduite d'Emmanuel Cosse, détourne le regard des "sans-dents" à peau claire. 

La CGT d'EDF a signé une convention avec l'État pour gérer ce genre de situations avec Roland Tabart, maire d'Arzon. EDF met à disposition dix spécialistes de l'animation, éducateurs, infirmiers, traducteurs arrivés sur place, de même qu'une société de gardiennage.

Calais: la Commission nationale consultative des droits de l’homme fait la leçon à Hollande, donneur de leçons

La CNCDH demande de nouveau la dénonciation des accords du Touquet

Hollande n'a toujours plus levé le petit doigt depuis 2015

Droits de l'Homme

La Commission nationale consultative des droits de l’homme a rédigé un nouvel état des lieux après être retournée sur place, un an après avoir rendu public un rapport sans concession sur la jungle de Calais. Encore 48 recommandations… 

La situation a évolué depuis 2015, suite à des aménagements imposés aux services de l’Etat par Conseil d’Etat ou décidés par le ministère de l’intérieur. 

Pourtant, les droits de l’homme ne sont toujours pas respectés dans cet immense bidonville où stationnent des milliers de migrants illégaux afghans, soudanais, érythréens, syriens ou koweïtiens. La situation s’y est même tendue depuis mars, après l’évacuation forcée de la moitié sud de la zone, sur ordre préfectoral. Depuis, la surpopulation dans la moitié nord de la jungle fait à tout moment craindre des bagarres, mais aussi des incendies, redoutés par la CNCDH.

C’est sur cette toile de fond qu'a été dressé le bilan qui fait l'objet d'un rapport de l’instance consultative, chargée de rappeler à l’Etat les obligations qu’il a prises en matière de droits de l’homme. 

Ce travail se félicite d'avancées effectuées sous sa pression, mais fait aussi le compte de ses demandes de l’an dernier laissées de côté et s’attaque aux manquements actuels… Or, selon l’instance, il faudrait que l’Etat entende encore une liste de 48 recommandations pour que la vie dans la jungle de Calais ne soit plus attentatoire aux droits fondamentaux. Autant dire que l'exécutif doit mettre les bouchées doubles.

Le Brexit renforce la nécessité de débattre urgemment des accords bilatéraux

Comme en 2015, la première recommandation de la CNCDH a peu de chance d’être entendue. Créée en 1947 pour éclairer l'action du gouvernement et du Parlement, l’autorité administrative française réitère avec force sa demande de "dénonciation des traités et accords dits du Touquet et de Sangatte, ainsi que la dénonciation du protocole additionnel de Sangatte". Christine Lazerges, présidente de la CNCDH:

"Signés il y a dix ans, les accords du Touquet ont permis au Royaume-Uni, ni plus ni moins, de déplacer leur frontière sur le sol français. Des milliers de migrants se retrouvent bloqués; le littoral français est devenu une zone d’attente et la contribution financière britannique est complètement dérisoire au regard des besoins pour proposer des conditions de vie dignes aux migrants. Le contexte actuel, depuis le vote des Anglais en faveur du Brexit, ne saurait être pris comme excuse pour reculer ou éviter tout débat sur ces accords bilatéraux." 

D’autant que, pour la CNCDH, "du fait de l’externalisation des contrôles frontaliers britanniques sur le sol français, le Royaume-Uni ne sera quasiment jamais compétent pour traiter des demandes d’asile"… Par voie de conséquence, les accords et arrangements administratifs bilatéraux empêchent le dépôt des demandes d’asile au Royaume-Uni, ce qui est "une atteinte à la substance même du droit d’asile", déplore le rapport.

En matière de respect du droit à s’installer en Grande-Bretagne, la Commission "recommande aux pouvoirs publics de poursuivre leurs efforts dans le sens d’une application systématique de la clause humanitaire de l’article 17.2 du règlement Dublin III". En vertu de laquelle la France peut demander au Royaume-Uni "de prendre un demandeur en charge pour rapprocher tout parent pour des raisons humanitaires fondées, notamment sur des motifs familiaux ou culturels". La France se targue de le faire, certes, mais l’avancée des dossiers tend à montrer que c’est seulement du bout des lèvres. Pour les adultes comme pour les mineurs qui ont un parent en Grande-Bretagne.

Détérioration des relations autorités-associations

La CNCDH rend hommage au "travail exceptionnel réalisé par les associations présentes jour après jour sur le terrain". L'Etat s'en remet aux associations subventionnées et aux bénévoles qui assurent en effet toujours des missions qui devraient revenir à l’Etat. Qu’il s’agisse de l’accès aux soins de prévention, de la distribution de nourriture, de celle de vêtements ou de matériel de camping, si les associations n’étaient pas là, des pans entiers de ces besoins de base ne seraient pas couverts. D’ailleurs, une des recommandations porte sur la nécessaire distribution par l’Etat d’un deuxième repas quotidien. Aujourd’hui, un seul est servi par la solidarité nationale aux illégaux.

L'organisation déplore en outre que les relations entre les associations humanitaires et les autorités se sont tendues au fil de l’année. "Contrairement à ce qu’était la situation en 2015, la délégation de la Commission a eu l’impression très négative d’une détérioration des relations", ce qui provoque " une dispersion des initiatives", rappelle-t-elle.

Si elle apprécie la création du centre d’accueil provisoire (CAP) sur place et aussi la mise en place de centres d’accueil et d’orientation (CAO) ailleurs en France, la CNCDH préconise une montée en gamme de ces deux types d’hébergement. Dans le premier, le CAP, il juge nécessaire que "la gestion des espaces de convivialité et de vie" soit concédée à des associations, puisqu'aujourd’hui les conteneurs qui accueillent quelque 1.500 personnes ne sont que des lieux dortoirs.

"La CNCDH a eu connaissance, à plusieurs reprises, du manque d’information des personnes partant en CAO, sur leurs droits et sur les modalités de leur prise en charge", dénonce le rapport. C’est pourquoi elle préconise aussi à Calais "la création d’une maison de l’asile, c’est-à-dire un lieu dédié à l’accompagnement individuel des migrants qui souhaitent rester en France, afin de leur délivrer les informations utiles et de les aider à accomplir les premières démarches relatives à la demande d’asile ou encore à préparer un départ vers un CAO".

Le cas sensible des mineurs isolés

Elle demande aussi, même si ce droit ne figure nulle part dans la loi sur l’asile du 29 juillet 2015, que, une fois dans ces structures, ils bénéficient d’un enseignement précoce de la langue française. Les textes de loi ne prévoient cet enseignement qu’une fois que les illégaux sont déclarés réfugiés.

Toute une partie du rapport porte sur le cas des mineurs isolés. Un des problèmes majeurs de Calais aujourd’hui, et un sujet dont le gouvernement n’a pas encore pris la mesure. La CNCDH recommande, comme tous ceux qui ont travaillé le sujet avec elle, la mise à l’abri, la délivrance d’une information sur leurs droits, afin que ces jeunes soient en mesure de renoncer de façon éclairée à passer en Grande-Bretagne…

Par ailleurs, la CNCDH écrit avoir "été informée à plusieurs reprises de soupçons de commission de faits de traite et d’exploitation (prostitution, mendicité forcée…), notamment à l’encontre de femmes et d’enfants vivant dans la jungle de Calais. S’agissant plus spécifiquement des mineurs isolés étrangers, la récente étude d’Olivier Peyroux pour l’Unicef conclut aussi à l’existence "d’un risque potentiel de traite" après avoir constaté des cas d’exploitation sexuelle (masculine et féminine), d’incitation de mineurs à commettre des délits et d’exploitation économique", insiste le rapport. 

En dénonçant l'insouciance de l'Etat-PS, la CNCDH joue là encore un rôle d’alerte sur ce sujet de l’esclavage moderne qu’elle fait doucement émerger depuis quelques années en France.