France : les plans des prisons étaient disponibles sur un site du ...ministère de la Justice

Belloubet demande à Google de flouter les vues aériennes des prisons

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, assure avoir pris des mesures

Ni les Chinois, ni Poutine ne sont en cause ! Alors, Trump ? 

Non! Il a seulement fallu que l'hebdomadaire anarchiste Le Canard enchaîné fasse le travail de la Chancellerie et livre ses conclusions. Dès que lui sont parvenues les révélations, à la lecture de l'édition du Canard, le mercredi 24 octobre, elle a aussitôt pris des mesures, a-t-elle assuré...

Jugeant "pas normal que des établissements sécurisés comme nos prisons se retrouvent sur Internet", l'improbable ministre de la Justice a réclamé début octobre à Google de flouter les vues aériennes des prisons françaises visibles sur Google Maps et Google Earth. Une demande à laquelle le géant du Net a bien voulu répondre favorablement, a précisé la semaine dernière la garde des Sceaux.

Les vues aériennes du moteur de recherche n'étaient pas les seuls éléments qui ont pu aider les prisonniers à s'évader

Des plans de prisons françaises, comme celles de Moulins-Yzeure (Allier) ou de Villefranche-sur-Saône (Rhône) étaient encore visibles sur le site de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (Apij) - sous tutelle du ministère de la Justice, il y a 10 jours - assure en outre l'hebdomadaire satirique. Quiconque dénoncerait l'incurie des derniers ministres de la Justice - abusivement jugés laxistes - tels Taubira, Urvoas ou Bayrou, serait aussitôt qualifié d'anti-républicain... 

"Il y avait des plans effectivement, qui sont des plans masse, où n'apparaissent pas les mesures de sécurité. Cela dit, ça n'est pas possible, et c'est donc la raison pour laquelle dès que je m'en suis aperçue, nous avons retiré tout cela," a minimisé la ministre de la Justice à l'antenne de France Info.

Plans de prisons accessibles sur le web ? "J’ai pris les mesures nécessaires", assure la ministre de Macron :

"Je pense que nous aurions pu être plus adroit de ce point de vue", a-t-elle concédé, tout en se flattant qu'aucune mesure de sécurité n'apparaît sur ces plans. 

La garde des Sceaux a par ailleurs affirmé qu'elle ne pensait pas que ces plans ont pu servir lors de tentatives d'évasions... Redoine Faïd n'a pas pu bénéficier d'un défaut de professionnalisme des hauts fonctionnaires du ministère. Par trois fois...

La dissimulation de preuves par Benalla est peccadille, selon le ministère de la Justice

Le procureur s'est-il couché devant l'Elysée ?

Le grand n'importe quoi de la perquisition au domicile de l'ami de Macron

Que fait là François-Xavier Lauch,chef de cabinet à l'Elysée, 

plein cadre,au second plan ? 

La république bananière a fait fort. Clefs oubliées, refus de transmettre un numéro de téléphone, soupçon de dissimulation de preuves…, la perquisition du domicile privé d’Alexandre Benalla s’est déroulée le 20 juillet dans des conditions improbables, voire douteuses.

Alors qu’Alexandre Benalla est en garde à vue, les policiers de la brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), de la police judiciaire (PJ), en charge de l’enquête, décident de perquisitionner son domicile privé d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Le but de cette opération était de récupérer des armes stockées dans une armoire forte. Or, cette perquisition se déroula dans la continuité de toute cette affaire rocambolesque.

Arrivés sur les lieux, les policiers ne peuvent pas pénétrer dans le logement. En cause, l’oubli malencontreux des clefs par Benalla lui-même. Seule sa compagne en aurait la possession, mais celle-ci se trouvait, selon ses dires, au Maroc. "Et [le mis en examen] refuse de donner son numéro de téléphone", peut-on lire dans la presse. Le Parquet de Paris, dont relèvent les forces de police présentes sur les lieux, les autorise à user de la force pour pénétrer dans le logement. Mais ni la police locale, ni la brigade anti-criminalité ne semble disposer du matériel lourd nécessaire à l’opération, car le blindage de la porte d'entrée est hyper sophistiqué. Contraints alors de quitter les lieux Gros-Jean comme devant, les enquêteurs de la PJ apposent un simple scellé provisoire sur la porte.

De retour aux aurores, les forces de l’ordre parviennent enfin à entrer dans les lieux, avec l’aide précieuse d’un -tant attendu- serrurier, également accompagnés par des renforts de l’IGPN, la police des polices. Mais, surprise, l’armoire forte a disparu. L’ancien chargé de mission du chef de l’Etat reconnaîtra par la suite avoir demandé à un de ses proches de déplacer l’armoire "par mesure de sécurité"... Craignait-il un vol par effraction de la police ?

Le syndicat de policiers Vigi, partie civile pour le dossier Benalla, a rapidement mis en cause le déroulement de cette perquisition. "On pourrait croire que le Parquet, aux ordres de la Garde des Sceaux et indirectement de l’Elysée, a voulu savonner la planche avant de passer le dossier, accuse le syndicat de policiers et de personnels administratifs affilié à la CGT, dans un communiqué daté du 1er août. Heureusement que nous sommes dans une République irréprochable et qu’une telle chose est impossible." 

Le 30 juillet, l’avocat du syndicat de policiers, Me Yassine Bouzrou, a déposé un réquisitoire supplétif auprès du juge d’instruction en charge de l’enquête, sollicitant la tenue d’une enquête sur des soupçons de dissimulation de preuves. "Avec toute la panoplie de policier de Monsieur Benalla, peut-être que lui ou ses amis avaient en leur possession des autocollants de scellé ?," ironisent les membres du syndicat.

Pour mémoire, dissimuler des preuves vaut 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende. Remords de dernière minute ou peur d’une condamnation, Alexandre Benalla a ramené les fameuses armes à la justice le 30 juillet. 

En parallèle, le 21 juillet, une autre perquisition menée cette fois-ci au siège de LREM a révélé la présence de deux armes à feux non déclarées. 

Une autre, propriété du mouvement, était, elle, portée – elle est visible sur les vidéos de la place de la Contrescarpe à Paris - par Vincent Crase, compagnon d’Alexandre Benalla le 1er Mai et salarié de LREM.

République bananière : l'entre-soi de la justice macronienne

Le Parquet a refusé d'élargir le champ d'investigation des juges d'instruction à une dissimulation de preuves, après la disparition d'un coffre contenant des armes au domicile d'Alexandre Benalla avant la perquisition, a indiqué vendredi une source judiciaire, suite à la saisi par un avocat de partie civile.
Décision prise dans la touffeur estivale...

Les collaborateurs de l'Elysée impliqué dans cette affaire d'Etat

Disparition de Maëlys : le procureur dénonce des fuites dans l'enquête policiaire

Crise ouverte entre le procureur et les gendarmes

Les pressions de la presse dite d'investigation sont-elles en cause?

Le procureur de Grenoble accuse la gendarmerie 

d’être à l'origine des révélations dans la presse qui publie de nombreuses fuites dans le "secret des sources". 

Le procureur de Grenoble est ferme dans un entretien accordé à RTL. "La seule chose qui soit scandaleuse dans cette affaire, c’est les fuites permanentes. Tous les jours dans la presse il y a des éléments qui fuitent et qui peuvent nuire à l’enquête", c'est-à-dire à l'établissement de la vérité, gronde Jean-Yves Coquillat. 

"Les éléments communiqués, ne sont connus que des enquêteurs, de leur hiérarchie, et des juges. Que des journalistes soient avisés de ces éléments, cela ne peut être fait que par des gens qui pratiquent l’enquête ou qui sont au-dessus des enquêteurs", accuse le procureur.

Et le représentant du ministère de la Justice désigne clairement les responsables. 

"Ce sont les gendarmes qui ont l’enquête. Je suis obligé de déclencher une enquête dont je me serai bien passé, parce qu’une enquête dans l’enquête, ce n’est sûrement pas quelque chose qui va faciliter la résolution de cette affaire. Et j’ai très clairement le sentiment que l’affaire Grégory n’a pas servi de leçon à beaucoup de gens", se désole-t-il.

Quelles conséquences sur l’enquête ?

Cette crise entre le procureur et les gendarmes pourrait fragiliser des investigations qui sont déjà compliquées sur le terrain. En effet, Maëlys n’a toujours pas été retrouvée et les indices ne permettent pas de confondre le principal suspect.

"Un lien de confiance vient de se casser avec les gendarmes", commente Jean-Alphonse Richard, chef du service police-justice de RTL qui semble découvrir un phénomène nouveau. 

Le procureur désigne avec précision les responsables des fuites dans la presse : "la direction de la gendarmerie", ou encore "l’IRCGN", l’institut qui procède à toutes les analyses scientifiques et techniques.

En retour, le directeur général de la gendarmerie, dénonce "des accusations péremptoires et scandaleuses".

 

"On est déjà condamné avant même qu’il y ait une enquête", déplore en retour le directeur général de la gendarmerie, alors que va désormais peser sur lui une enquête pour "violation du secret de l’instruction". "La dernière guerre de ce type remonte à l’affaire Grégory, et avait débouché sur un fiasco judiciaire", conclut le commentateur. 

La police n'a donc rien retenu de ce gâchis et la presse continue  a faire de l'investigation facile en salle de rédaction, devant le téléphone.

Ministère de la Justice humaniste: sursis requis pour avoir aidé des migrants illégaux

L'état d'urgence est-il justifié quand les citoyens bafouent impunément la loi ?

Le contrevenant aurait eu tort de se priver: avis aux amateurs !

Le procureur de la République a requis huit mois de prison avec sursis  mercredi contre un agriculteur du sud-est de la France, au centre d'une filière d'accueil et de transfert de clandestins érythréens reconnu coupable d'avoir aidé quelque 200 migrants en situation irrégulière à franchir la frontière franco-italienne, de les avoir transportés et hébergés.  "Il faut le faire. Des mineurs sont morts en marchant le long des voies de chemin de fer", a milité le rebelle de 37 ans, qui dirige une exploitation produisant des olives et des oeufs dans la vallée de la Roya.

Face à l'afflux de migrants, la frontière entre la France et l'Italie est en réalité davantage contrôlée depuis l'été 2015. Le jugement sera rendu le 10 février.

Cédric Herrou est devenu l'emblème de l'accueil des réfugiés par des habitants

Herrou et un Tchadien, dans "la vallée désobéissante des Alpes-Maritimes"",
selon Gaële Joly sur France Info (service public militant)
 

"Même si vous me condamnez, on continuera", a lancé mercredi à la barre du tribunal correctionnel de Nice cet "agriculteur" de la vallée de la Roya, une région rurale située sur les hauteurs entre Menton et l'Italie, au-dessus de Sospel.

Devant le tribunal, le trentenaire s'est d'avoir bafoué la loi

Agriculteur militant ,à l'aise avec les media

Il s'est félicité d'avoir mis sa vie de côté pour aider les migrants, dont la majorité venait d'Erythrée.

Il a logé ces migrants dans deux caravanes et cinq tentes, puis les a transportés vers des gares non contrôlées dans un véhicule acheté spécialement par un collectif créé pour répondre à la crise des migrants. 

Il a été interpellé le 8 août, après avoir transporté huit migrants entre l'Italie et la France. Invoquant une "immunité humanitaire", le Parquet des Alpes-Maritimes ne l'avait pas poursuivi.

Il a ensuite été arrêté le 20 octobre pour avoir organisé avec d'autres membres de ce collectif (anonymé !) un centre d'accueil sauvage à Saint-Dalmas-de-Tende, dans des locaux désaffectés de la SNCF, qui offre la jouissance temporaire d'une partie de son imposant patrimoine immobilier pour la création de CAO et l'hébergement temporaire de migrants prioritaires de l'Etat sur les SDF locaux.
Point d'arrêt non géré à entrée libre, la "halte ferroviaire"de Saint-Dalmas-de-Tende est desservie par des trains TER PACA qui effectuent des missions entre les gares de Nice-Ville et celle de Tende. Elle est également desservie par des trains italiens circulant entre Vintimille et Coni.

Dans ce cas d'espèce, la SNCF a porté plainte et le site a été évacué par les forces de l'ordre alors que qu'une soixantaine de clandestins (29 migrants mineurs et 28 majeurs illégaux) s'y dissimulaient.
L'agriculteur a en effet évoqué la décision d'occuper l'ancienne colonie de vacances de la SNCF: "Il y avait 58 personnes chez moi. (...) Avec l'association Roya Citoyenne (le collectif a donc un nom que la presse ignore?) et avec le soutien d'autres associations humanitaires, on a décidé alors d'ouvrir un lieu pour les héberger." Un squat.

Une campagne politique largement relayée par la presse

Six activistes sont venus lui apporter leur soutien lors du procès

"Moi aussi j'ai pris des gens en galère dans ma voiture; on ne peut pas les laisser au bord de la route, on ne peut pas tourner la tête", a déclaré Michel Masseglia, 64 ans (ci-contre au premier rang, à l'extrême gauche), 5e adjoint au maire, André Ipert (DVG, retraité de lEN) de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes) et qui participait aux activités poursuivies par la Justice en qualité de membre du collectif.

Ce militant n'est donc pas un être généreux isolé, qui se dévouerait habituellement et anonymement  pour ses concitoyens, mais bien un activiste animé par une volonté politique médiatisée.

Les photos de l'internationaliste ne manquent pas

Le tribunal de Nice rendra vendredi son délibéré dans une affaire similaire, celle de Pierre-Alain Mannoni, un enseignant chercheur arrêté en octobre, également avec des Erythréennes, à bord de son véhicule et contre lequel six mois de prison avec sursis ont pareillement été requis par le ministère public en la personne de Jean-Michel Prêtre, représentant Urvoas et Cazeneuve.

La Justice sous la pression des media partisans et militants

Le magistrat a pourtant dénoncé l'usage de ce procès comme d'une "tribune politique" 

"Nous sommes dans la situation d'un procès qui a été voulu, qui procède d'une stratégie générale de communication, de portage militant d'une cause et qui fait que la justice est saisie aujourd'hui de faits reconnus", a-t-il estimé. "Ce n'est pas à la justice de décider de changer la loi; ce n'est pas à la justice de donner une leçon de diplomatie à tel ou tel pays", a-t-il insisté. Fermeté théâtrale.

VOIR et ENTENDRE l'activiste demander que la loi française soit changée à la convenance des illégaux: 



Au final, il a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis  à l'encontre de C. Herrou, mise à l'épreuve et la confiscation de son véhicule, ainsi qu'un usage limité de son permis de conduire aux besoins de sa profession. Inhumain !...

La création de l’inspection générale de la justice suscite la colère des plus hauts magistrats de France

Guerre de tranchées entre la Cour de cassation et l'exécutif sur la mise sous tutelle de la Justice

Après avoir reçu les chefs de la Cour de cassation, le ministre de la Justice maintient que la création de l’inspection générale de la justice offre toutes les garanties d'indépendance nécessaires.

Le successeur de Manuel Valls, Bernard Cazeneuve, a reçu un courrier en début de semaine du premier président de la Cour, Bertrand Louvel, et du procureur général Jean-Claude Marin, lui réclamant des "explications". 

Le décret du 5 décembre 2016 portant création de l’Inspection générale de la Justice applique à la Cour de cassation le régime applicable à toutes les autres juridictions judiciaires. La création de cet organe de contrôle était une proposition de la Cour des Comptes qui avait adopté par la majorité parlementaire pendant l'été.

Les Hauts magistrats se sont néanmoins élevés contre les compétences accordées à ce corps d'inspection en vertu d'un décret signé par Manuel Valls lundi, la veille de sa démission de son poste de Premier ministre.

Cette réforme est dénoncée comme une menace pour l'équilibre des pouvoirs par deux candidats à l'élection présidentielle, François Fillon pour la droite et Marine Le Pen pour le Front national, vendredi.

Le décret en cause permet en effet à l'inspection générale de la justice de contrôler le mode de fonctionnement de la plus haute juridiction française, alors qu'elle ne pouvait jusque-là le faire que pour les juridictions de première et deuxième instance, explique-t-on à la Cour.

Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, "a rappelé à cette occasion la nécessité du respect absolu de l’indépendance de l’autorité judiciaire et l’impossibilité de toute interférence extérieure dans l’acte de juger".

"La loi organique du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature a ainsi non seulement créé cette inspection mais également renforcé l’indépendance de ses membres, consacrant explicitement leur appartenance au corps judiciaire, avec les garanties statutaires afférentes", précise le ministre.

Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin disent pour leur part avoir insisté sur "l’image dégradée que la France, par le décret du 5 décembre 2016, donne de la place qu’elle semble réserver à sa Cour suprême judiciaire". "En effet, celle-ci se trouve désormais dans un statut dévalorisé par rapport à celui des autres Cours suprêmes nationales et des Cours suprêmes des démocraties modernes", affirment-ils dans un communiqué publié à l'issue de la réunion avec Jean-Jacques Urvoas.

Ils précisent avoir suggéré de placer l’inspection générale de la Justice sous l’autorité du CSM (Conseil supérieur de la magistrature), puisque le législateur n'a pas apporté cette garantie.

Terre brûlée au ministère de la Justice: Taubira a tout fait détruire avant de partir

Urvoas trouve une 'tabula rasa' derrière sa chère camarade

Continuité de l'Etat et faute envers la République ? 

Pour quel motif les conseillers de l'ancienne garde des Sceaux auraient détruit ses archives avant de quitter le ministère: volonté de nuisance ou nécessité de dissimulation? Les données stockées sur les ordinateurs ont également été écrasées, révèle le Canard enchaîné.

Christiane Taubira et ses conseillers avaient réservé une drôle de surprise à Urvoas, pour son arrivée au ministère de la Justice avec ses équipes. 

Avant de vider les lieux, l'entourage de Taubira avait vidé toutes les dossiers: les conseillers de la ministre modèle ont passé à la broyeuse toutes leurs archives, et écrasé les données de leurs ordinateurs, révèle Le Canard enchaîné. Une image bien loin de celle affichée devant les caméras, lors de la passation de pouvoir, où l'on a pu voir Christiane Taubira, souriante, serrer la main de Jean-Jacques Urvoas, avant d'enfourcher son vélo jaune et d'abandonner la Chancellerie.

L'entourage de l'ex-ministre Christiane Taubira 

Jean-Jacques Urvoas, son successeur socialiste, repart de zéro.

Dans les coulisses, la passation de pouvoir entre les deux équipes a été plus tendue qu'il n'y paraît face aux caméras.

Rien d'étonnant donc que, malgré sa promesse au directeur de cabinet précédent lors de son arrivée au ministère, Jean-Jacques Urvoas ne l'ait pas reconduit dans ses fonctions et s'en soit séparé quelques jours plus tard. Aucun des conseillers de Christiane Taubira n'a été conservé. Si Jean-Jacques Urvoas avait proposé à trois d'entre eux de rester, ces derniers ont décliné l'offre.

La broyeuse a chauffé lors des passations de pouvoir.

Les Français l'ont bien jugée... 

Près des trois quarts des Français (73%) sont satisfaits de la démission de Christiane Taubira du ministère de la Justice, où son bilan est jugé mauvais par 65% des sondés, selon une enquête Odoxa pour Le Parisien de jeudi 28 janvier.

La presse dénoncée: Rachida Dati traite des journalistes de "petits merdeux"

La presse n'aime pas l'opposition qui le lui rend bien

Les responsables politiques se lâchent sur la nullité de la presse

Malgré ses bavures à répétition, la presse persiste dans l'arrogance et l'approximation, voire les erreurs. Elle continue ainsi de se discréditer. Et quand un élu du type  Mélenchon, ne mâche pas ses mots, ça donne des insultes frontales. C'est en fait l'opposition dans son ensemble qui pâtit des agressions partisanes ou des fautes professionnelles de cette presse autrefois impertinent, mais devenue impudente. Non, Elizabeth II, la reine d'Angleterre, 89 ans, n'est pas morte il y a une semaine, contrairement à l'annonce, par erreur sur son compte Twitter, d'une journaliste de la BBC, classée sérieuse, comme... Le Monde !

Invitée au micro de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV ce vendredi matin, c'est l'ex-ministre de la Justice  qui a usé de son droit de réponse pour tacler les journalistes malveillants du Point qui avaient exploité à charge une note de la Cour des comptes épinglant des dépenses du ministère en les imputant à l'ancienne Garde des Sceaux,  a priori et personnellement, au motif qu'elle était ministre de Nicolas Sarkozy.

L'actuelle maire, reconduite dans le VIIe arrondissement de Paris, a traité ces journalistes de "petits merdeux" au micro de Jean-Jacques Bourdin, sur BFMTV, ce vendredi 5 juin, disant à haute voix ce qu'une majorité de Français pense de moins en moins bas. 

"Vous au moins, Monsieur Bourdin, vous n'êtes pas comme ces petits merdeux de journalistes qui ne sont pas journalistes", a déclaré Rachida Dati, ce vendredi matin sur BFMTV. Ce qui est tout dire puisque Bourdin n'a fait aucune école de journalisme... Un tacle directement adressée aux auteurs de l'article du Point, daté du 13 mai dernier, qui ressortait un arrêt de la Cour des Comptes du mois de janvier épinglant les dépenses du ministère de la Justice au temps de Rachida Dati. 

Une information qui a été mal vérifiée et mal interprétée

L'ancienne garde des Sceaux se rend justice. "Ils [les journalistes, d'investigation ?] vous appellent un quart d'heure avant et ils se prennent pour des procureurs en vous disant 'Il paraît que', sans regarder le fond", expliqua Rachida Dati, qui se dit victime d'une "cabale politique" par voie de presse "indépendante"...

"Il s'agit d'un rapport de la Cour des comptes qui ne me met pas du tout en cause, ni à titre personnel, ni comme ministre", affirme l'ancienne ministre. "Cela concerne des frais de représentation auxquels je suis totalement étrangère. C'était des achats qui ont été faits au titre du ministère, pas au titre de Rachida Dati. (...) Ce n'est pas moi qui allait en boutiques acheter quoi que ce soit. Donc je ne suis pas concernée". Et d'ajouter: "Et il y a eu un problème non pas sur la nature des dépenses mais, sur l'imputation des dépenses. C'est un problème comptable. C'était minime et marginal", explique la députée européenne.

VOIR et ENTENDRE Rachida Dati rétablir la vérité:

L' "administration", c'est le secrétaire général du ministère. Actuellement, et depuis septembre 2013, il s'agit d'Éric Lucas, 54 ans, diplômé de l'IEP de Paris et de l'Ecole du commissariat de la marine, ancien directeur-adjoint au secrétaire général pour l'administration au ministère de la Défense et contrôleur général des armées.

Sur le fond, Rachida Dati affirme que les dépenses qui lui sont imputées sont "des frais de représentation auxquels [elle est] totalement étrangère." Soit 9. 000 euros de dépenses indues, sur cinq ans, du "made in France" prestigieux qui fait la renommée de la France, notamment en vêtements et carrés Hermès, mais aussi 180.000 euros de frais de communication. "C'était des achats qui ont été faits au titre du ministère, pas au titre de Rachida Dati. [...] Ce n'est pas moi qui allais en boutiques acheter quoi que ce soit. Donc je ne suis pas concernée", fait-elle valoir.

Sur le problème des dépenses de sondages, Rachida Dati renvoie ses accusateurs à Pierre Giacometti 

"Alors M. Bourdin, je vais vous donner un petit conseil: invitez M. Giacometti [ancien directeur général d'Ipsos France, P. Giacometti est un consultant en stratégie d’opinions et de communication] et il va s'expliquer, parce que moi, je ne suis au courant de rien. (...) Les 180.000 euros auraient été payés à une société appartenant à Pierre Giacometti, un proche de Nicolas Sarkozy.  

"C'est très facile de mettre des choses sur le dos et de créer du buzz", conclut-elle. C'est bien ce qu'on peut reprocher à la presse: la facilité. Mais aussi la malveillance.

VOIR et ENTENDRE R. Dati, sur France 2 mercredi, faire le point sur les divers comportements à l'ex-UMP:

Dans la course à la présidence de l'UMP, "je suis un soutien de Nicolas Sarkozy, vous le savez", affirme Rachida Dati. "Je lui suis fidèle et loyale", précise-t-elle, alors que les "petits merdeux" et les plus grands -que ça arrange dans leur soutien à Hollande- la disaient plus proche d'Alain Juppé.

Elections municipales: le Conseil d'Etat frappe les Hauts-de-Seine de trois annulations

Le Conseil d'Etat sanctionne l'UMP, mais confirme le FN 

La justice est aveugle mais son aveuglement fait bien les choses

Catoire (PS) et Aeschlimann (UMP)

Lundi, le Conseil d'Etat a annulé les élections municipales de  trois villes des Hauts-de-Seine: Clichy, Asnières et Puteaux. 

En revanche, l'élection du maire FN de Villers-Cotterêts est validée dans l'Aisne, malgré les préconisations du rapporteur public, "indépendant" du gouvernement, il va de soi.  

Des municipales en juin 

L'unique mairie socialiste des Hauts-de-Seine, dirigée par l'autocrate Gilles Catoire -successeur de Jacques Delors, père de Martine Aubry- a été invalidée et les électeurs de Clichy-la-Garenne seront de nouveau appelés à voter.

La demande d'annulation faisait suite à des contestations sur la rédaction des bulletins de deux listes de droite qui se disputaient l'étiquette de l'UMP, du Modem et de l'UDI. Le maire socialiste sortant l'avait emporté avec 272 voix d'avance, sur fond, précisément, de divisions à droite. "Ce n'est pas simplement le maire, c'est l'ensemble du conseil municipal qui est invalidé alors qu'on ne nous reproche rien", réagit, dépité, Gilles Catoire. L'édile dénonce une "décision politique" qui "dédouane totalement les partis de droite".

C'est au même motif que les habitants de Puteaux et Asnières retourneront aux urnes.

En mars 2014, l'UMP Manuel Aeschlimann avait été réélu à Asnières.

A Asnières, également en octobre, le tribunal administratif de Cergy avait rejeté un recours déposé contre l'élection de Manuel Aeschlimann. Un opposant socialiste affirmait que des militants UMP avaient "continué à faire campagne au-delà des délais légaux". Le maire UMP fit valoir que "les faits reprochés ne lui [étaient] pas personnellement imputables". Et précisa : "Il n'y avait pas motif à annuler, puisque les pièces déposées au dossier, dont un rapport de police, attestaient qu'il n'y a pas eu de trouble dans le bureaux de vote". Manuel Aeschlimann se dit enfin "pas inquiet" à l'idée de se représenter devant les électeurs : "Nous avons bien avancé sur les dossiers", souligne-t-il.

L'UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud avait elle été élue à Puteaux, où elle avait pris la succession de son père.

La maire UMP  avait été réélue dès le premier tour, avec 55,93% des voix. Mais une simple erreur de procédure - une candidate divers droite n'avait pu déposer sa liste en préfecture car elle était déjà inscrite sur la liste Puteaux Bleu Marine - entraîna l'annulation de l'intégralité du scrutin.

Selon la préfecture des Hauts-de-Seine, les prochains scrutins pour les trois villes des Hauts-de-Seine seront organisés les 14 et 17 juin.

Les juridictions administratives et judiciaires font flèche de tout bois

Ils s'y mettent tous et les victimes appartiennent exclusivement aux Hauts-de-Seine...  Or, depuis 2007, le président de son Conseil départemental n'est autre que l'UMP Patrick Devedjian, à la suite de Nicolas Sarkozy, élu à la présidence de la République en écrasant la socialiste Ségolène Royal. Sur 29 conseillers départementaux élus en mars 2014, seulement six appartiennent à la majorité parlementaire.

Nicolas Sarkozy, le candidat craint de la gauche en 2017

La légalité des écoutes a été validée la semaine dernière, confirmant la mise en examen de l’ancien président. Lundi, une demande de suspension de l’enquête sera déposée.

Après avoir ordonné en septembre 2014 la suspension de l'enquête concernant les écoutes téléphoniques illégales sur le président Sarkozy, la juge Édith Boizette a mis huit mois pour entièrement valider la procédure d'écoutes en violation de la législation. Soit elle a cédé aux pressions de la Chancellerie, soit elle a envisagé que le président va se pourvoir en Cassation - ce qui l'expose à une décision terminale à un an de la présidentielle -, soit les deux.

  

Réforme pénale: Taubira veut faire d'électeurs des mineurs

Les adultes entre 18 et 21 ans seront-ils des mineurs au regard de la justice ?

Christiane Taubira médite de confier à la justice des mineurs le suivi des délinquants majeurs de 18 à 21 ans, révélait le journal Le Figaro,samedi matin.

La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs est confirmée par  le texte sur la justice des mineurs que le gouvernement entend présenter au premier semestre 2015, conformément à ce qu'a annoncé la garde des Sceaux Christiane Taubira. Créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le tribunal correctionnel pour mineurs d'aujourd'hui (1,80m, 80 kg et moralité débridée, caricaturés en "jeunes enfants" de douze ans juste un peu "turbulents"), juge les mineurs de plus de 16 ans, poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d'au moins 3 ans d'emprisonnement. Lorsque la délinquance en bande organisée en vient à faire la loi sous votre propre toit, l'État doit pouvoir reprendre tous ses droits et "les juges pour mineurs doivent pouvoir disposer d'une palette de réponses adaptées qui vont jusqu'à l'incarcération," pensait le pouvoir, jusqu'en 2012. 

 

L'actuel ministre de la Justice veut également "pousser au maximum le principe de l'excuse de minorité", qui prévoit une justice spécifique et des peines allégées pour les mineurs. Le projet propose "d'étendre les prérogatives du juge des enfants dans le suivi des jeunes majeurs de 18 à 21 ans", selon le document préparatoire cité par le quotidien.

Cela signifie que les juges des enfants seraient compétents pour suivre les jeunes délinquants de 18-21 ans alors que ceux-ci relèvent, aujourd'hui, du juge de l'application des peines, compétent pour les adultes.

La Chancellerie nie...

Le porte-parole de la Chancellerie a formellement démenti les informations du quotidien. Le porte-parole, Pierre Rancé, a déclaré: "La Chancellerie n'a aucune réaction à donner ni aucun commentaire à faire sur un texte qui n'existe pas, qui n'est pas prévu avant 2015". 

"Ce qui est publié par Le Figaro n'est qu'un assemblage de morceaux de consultations et de bribes de débats, présentés comme des éléments tangibles alors qu'aucune décision n'a été prise et qu'aucun texte n'a été arrêté", s'est-il défendu. "Il évoque même des pistes dont certaines ont déjà été abandonnées".

Le document de travail existe donc bel et bien... Et s'il assure que certaines pistes sont abandonnées, le porte-parole de Taubira confirme que la majorité pénale à 21 ans reste effectivement à l'étude.