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mercredi 18 décembre 2019

Un partisan LR de "l'union des droites", menacé d'exclusion

LR lance une procédure d'exclusion contre Erik Tegnér

La direction de Les Républicains a lancé une procédure d'exclusion contre un militant


Erik Tegnér est en effet partisan d'une "union des droites" allant de la droite jusqu'à l'extrême droite.
"Une procédure est en effet engagée", a confirmé vendredi le LR Aurélien Pradié, qui va "recevoir (E. Tegnér) le moment venu pour respecter la procédure contradictoire". 
A. Pradié a envoyé jeudi une lettre à la présidente de la fédération LR de Paris, Agnès Evren, dans le cadre de cette demande d'exclusion formulée au niveau des instances nationales, a-t-on appris auprès du parti.
Cette démarche est "une suite logique de ses prises de positions publiques", a ajouté A. Pradié, insistant sur le fait qu'il reste diverses étapes juridiques "pour arriver à l'issue" de la procédure, et que celle-ci est "banale, car il n'est qu'un simple adhérent sans mandats électifs".
Pradié affirme toutefois qu'"Erik Tegnér sera exclu d'ici la fin de l'année. Ce monsieur est le porte-parole de Marion Maréchal. Il n'habite pas chez nous, donc on va le soulager".

Se disant "totalement abasourdi" et "sidéré", il qualifie cette décision de "chasse aux sorcières", contre laquelle il compte "évidemment faire un recours".
"En m'excluant, ils disent aux militants de la droite assumée: vous n'avez pas votre place chez LR", a-t-il déploré, en ajoutant qu'"évidemment", il ne rejoindra pas le RN, si la procédure d'exclusion allait à son terme.

"La droite est censée défendre la liberté d'expression et pourtant chez LR on tombe dans le délit d'opinion, la chasse aux dîners, aux fréquentations", a-t-il polémiqué, assurant qu'"à une autre époque, Aurélien Pradié aurait été avec McCarthy aux États-Unis".

Cette démarche a rapidement fait réagir les deux candidats malheureux à la présidence de LR.
Le député souverainiste du Vaucluse Julien Aubert, qui avait recueilli 21% des voix en octobre, s'est déclaré sur Twitter "pas favorable à exclure sur des idées, sauf à prouver qu'Erik Tegnér a franchi la ligne rouge en rejoignant le RN".

"Lors du dernier 'conseil stratégique' Les Républicains, j'ai exprimé mon désaccord avec les procédures d'exclusion que l'actuelle direction du parti, semble-t-il, souhaite engager contre des militants qui débattent et dialoguent, à droite, hors des murs partisans", a de son côté twitté le député de l'Yonne Guillaume Larrivé, qui avait totalité 16% des voix sur son nom face à Christian Jacob.

La question de "l'union des droites" s'est imposée à LR en crise avec les désertions de juppéistes, qui ont traversé la rue pour conserver leurs mandats avec La République en marche qui phagocyte ses thématiques et le Rassemblement national pariant sur sa disparition. En juin, un dîner organisé par Marion Maréchal avec plusieurs élus LR après la défaite annoncée des européennes avait semé la zizanie à droite, le président du Sénat Gérard Larcher affirmant que ces élus s'étaient mis "en dehors" de leur parti.
A noter que, dès 2008, au cours de son premier mandat de président du Sénat, il a mené la plus importante réorganisation du Sénat depuis 1958, en réformant notamment les systèmes de rémunérations, retraites et privilèges des sénateurs (fin des grosses retraites et des prêts immobiliers à 0 %, réduction du parc automobile, suppression du deuxième appartement de fonction du président du Sénat). En juillet 2011, il peut se féliciter d’être le premier président de la haute assemblée à ne pas avoir demandé à l'Etat d'augmenter le budget du Sénat.

"Il n'y a pas de procédures massives engagées", a précisé A. Pradié.
Pour Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France et ancien allié de Marine Le Pen au second tour de la présidentielle de 2017, "Christian Jacob soutient les investitures communes LR-LREM mais exclut Erik Tegnér qui assume ses valeurs. D'autant plus lâche que la procédure ne touche pas les +grands+ élus pro-union".

Cet adhérent a un pedigree qui n'aurait dû tromper personne


Proche de Marion Maréchal, E. Tegnér est l'un des trois organisateurs de la "convention de la droite" qui avait fait grand bruit en septembre avec l'intervention d'Eric Zemmour sur l'islam.
Il est issu issu d'une famille liée au Front national.
Son grand-père Marcel Chéreil de la Rivière, ainsi que sa cousine, Marie d'Herbais, sont des amis proches de Jean-Marie Le Pen. Jean-Marie Le Chevallier, son oncle par alliance,  fut maire FN de Toulon (1995-2001).

Il n'a lui-même jamais fait mystère de ses convictions. 

Après avoir étudié le droit à l’université Panthéon-Assas, il a intégré une école de management à Grenoble. pour entrer, en 2018, en formation continue à l’Institut des sciences sociales, économiques et politiques (ISSEP), dont la directrice générale est Marion Maréchal.

Son parcours politique est un zig-zag droitier.

Adhèrent au Front national en 2011,
il se déclare déçu du "virage social" de Marine Le Pen et se tourne vers Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle de 2012. En 2014, il rejoint l’UMP devenue Les Républicains (LR) en 2015.
En 2017, il est responsable des jeunes de DroiteLib, mouvement de Virginie Calmels, première adjointe au maire de Bordeaux, Alain Juppé, vice-présidente de Bordeaux Métropole.


Lors du congrès des Républicains de 2017, il dit avoir rencontré une majorité de jeunes LR prêts à s’allier avec le FN mais n’osant pas l’affirmer publiquement par crainte de sanctions de la direction du parti.
Il rompt avec Virginie Calmels en mai 2018, indiquant : "Quand j'étais avec elle, j'ai menti. Mais tout le monde ment. Une majorité de la base LR pense comme moi sur l'union des droites mais dit le contraire." Il s’affiche dès lors en partisan d’une "union des droites" allant jusqu'au Rassemblement national (ex-FN), une prise de position qui l’oppose à la majorité des dirigeants de LR.En 2018, lors de sa candidature à la présidence des Jeunes Républicainsil dénonce "une forme de bien-pensance" au sein du parti et souhaite faire de l’élection "un référendum pour ou contre l’union des droites". Il commence sa campagne avec une réunion à laquelle participent 300 personnes, dont Sébastien Chenu (Rassemblement national), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), Jean-Frédéric Poisson (Parti chrétien-démocrate), Charles Millon (Droite libérale-chrétienne) ou encore Paul-Marie Coûteaux. Il voit finalement sa candidature écartée par la direction du parti.

Repoussé vers Marion Maréchal, qu’il qualifie de "seule chance de survie de LR ", il décline l’offre de Nicolas Dupont-Aignan de figurer sur la liste de Debout la France aux élections européennes de 2019. 


En septembre 2019, après avoir lancé le mouvement Racines d'avenir, il est l’un des trois organisateurs de la "Convention de la droite" visant à construire "une alternative au progressisme" et où s’expriment notamment Eric Zemmour et Marion Maréchal. Il apporte ensuite son soutien à la candidature du souverainiste Julien Aubert au congrès des Républicains.

mardi 17 septembre 2019

Macron fait désormais de l'immigration verrouillée un enjeu des municipales

Macron veut regarder le sujet de l'immigration "en face" mais, en même temps, il demande à la majorité de ne pas être "un parti bourgeois"

A
près les municipales, le président reprendra sa navigation entre deux eaux... 

Emmanuel Macron

Les motivations de Macron sont politiciennes. 
Il faut prendre le sujet de l'immigration à bras-le-corps car ce sont les classes populaires qui y sont confrontées et que l'afflux de migrants clandestins les oriente vers l'extrême droite, a-t-il expliqué lundi 16 septembre.
Or, il s'adressait - à huis clos - à ses troupes en godillots, quelque deux cents membres de sa majorité (députés ou sénateurs LREM, Modem et de mini-partis à la remorque), ainsi que l’ensemble du gouvernement, quinze jours avant le débat sur l'immigration, à l'Assemblée nationale et au Sénat, prévu les 30 septembre et 2 octobre, et il dressait les grandes lignes de la deuxième partie du quinquennat.

"C'est un sujet en soi qu'il faut prendre avec maturité et calme," a-t-il prêché.
La France a toujours été une terre d'immigration", a-t-il affirmé en préambule, selon des participants. Ce qui est valable pour tous les pays du monde à un moment plus ou moins récent de leurs histoires.

"La gauche n'a pas voulu regarder ce problème," a-t-il aussi accusé, lui qui a servi le socialiste Hollande à l'Elysée, dès mai 2012, puis au gouvernement, jusqu'en août 2016.

"La question est de savoir si nous voulons être un parti bourgeois ou pas," a-t-il lancé à la partie de ses troupes venues de la gauche. Et de caricaturer la France profonde qu'il ne cotoie pas : "Les bourgeois n'ont pas de problème avec cela : ils ne la croisent pas. Les classes populaires vivent avec, a-t-il estimé. La gauche n'a pas voulu regarder ce problème pendant des décennies." Et de conclure, sur des bases théoriques, pour lui : "Les classes populaires ont donc migré vers l'extrême droite." Un raisonnement formel fondé sur des propositions marxisantes supposées vraies au siècle dernier et qui conduisent à un sophisme. La démonstration du  fallacieux Macron aboutit à une vérité partielle -  et partiale visant sa cible -, mais manipulant la raison et son auditoire.

"Vous n'avez qu'un opposant sur le terrain : c'est le Front national (devenu Rassemblement national). Il faut confirmer cette opposition car ce sont les Français qui l'ont choisie. Il y a deux projets : celui du repli, tout faire peur ou bâtir une solution ouverte mais pas naïve", a-t-il conclu. 
Le repoussoir RN lui sert de rabatteur d'éléments tièdes et malléables. C'est l'ADN du MoDem de flotter au gré des vents contraires, mais la droite républicaine s'y est laissé prendre : les juppéistes d'Agir! ou des UDI comme Jean-Christophe Lagarde ou Franck Riester, un ministre potiche, qui a été successivement l'un et l'autre, avant d'être macronien. 

Un appel travesti de Macron à la fermeté sur l'immigration

Vers une réduction des quotas ?
Pour éviter d’être "un parti bourgeois" qui ignore l’opinion de classes populaires séduites par l’extrême droite, il est entré en campagne des municipales pour stigmatiser auprès de ses béni-oui-oui le parti dont il craint le plus la montée aux municipales de mars prochain, parce que que son mouvement au pouvoir est en déficit territorial et de popularité.

Macron a mis ses troupes en ordre de bataille, durcissant le ton sur l’immigration, thème de prédilection de la droite radicale, soulignant que "les flux d’entrée n’ont jamais été aussi bas en Europe et les demandes d’asile jamais aussi hautes en France," et cela, contrairement au vécu quotidien des Français dans leurs villes et leurs quartiers. Mais si Macron évoque le dossier des demandeurs d'asile, c'est qu'il n'est pas lui-même acteur en la matière : il désigne donc le responsable des abus, l’office compétent, l'OFPRA. Il pourrait pourtant "assumer", puisque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est en effet un établissement public administratif sous tutelle due son gouvernement en la personne controversée de son ministre de l'Intérieur, Castaner. 

Macron dénonce un droit d’asile "détourné de sa finalité"
"Nous n’avons pas le droit de ne pas regarder ce sujet (de l’immigration) en face ", a-t-il lancé, virant sa cuti, sur ce sujet également, puisqu'il défendait le droit d’asile sans restriction jusqu’ici. "Je crois en notre droit d’asile, mais il est détourné de sa finalité par des réseaux, des gens qui manipulent. Si nous ne le regardons pas en face, nous le subirons. Cela donne quoi ? Des quartiers ou le nombre de mineurs non accompagnés explose", a observé, bras ballants, celui qui a tous les pouvoirs au sommet de l'Etat.

D'autres propos du président ont filtré : un huis-clos poreux comme des frontières européennes... Car on sait par un participant anonyme qu'il a clairement désigné l'ennemi privilégié aux membres de sa majorité : "vous n’avez qu’un opposant sur le terrain, et ce n'est pas Mélenchon : c’est le Front national (devenu Rassemblement national). Il faut confirmer cette opposition car ce sont les Français qui l’ont choisie. Il y a deux projets : celui du repli, faire peur ou bâtir une solution ouverte mais pas naïve ".

Macron ne fait pas de politique politicienne mais ses éléments de langage sont déjà sur la place publique ! L'ennui, c'est que sa stratégie est à double tranchant : en pointant le RN, Dr Jekyll fait converger aux côtés des candidats de Marine Le Pen les électeurs de tout poil qui rejettent la politique et la personne de Mr Hyde.

 

samedi 29 juin 2019

Un Conseil de l'ordre des journalistes aurait-il de quoi faire hurler la presse ?

Le projet du secrétaire d'Etat au Numérique met sur la table le sujet des débordements du "quatrième pouvoir"

La presse se mobilise contre l'idée d'un 'Conseil de l'ordre des journalistes' 

Le secrétaire d'Etat au Numérique, Cedric O, lors d'une séance photo
au ministère de l'Economie à Paris, le 23 avril 2019
L'idée de la création d’un dispositif pour lutter contre les fake news issus de la presse a largement fait réagir la profession. Cette proposition du secrétaire d'Etat Cédric O d'un Conseil de l'ordre des journalistes vise à permettre à l’Etat de légiférer à l’encontre de media soupçonnés de bafouer la déontologie de la profession journalistique.

Dans un entretien à l’agence de presse Reuters publiée le 25 juin, le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O a plaidé pour que le gouvernement se saisisse du dossier. «Je considère qu’il doit y avoir un Conseil de l’ordre des journalistes, des journalistes entre eux, qui prennent des décisions et qui disent à l’Etat : "Vous devez retirer l’agrément de tel ou tel canard, mettre des avertissements."» La presse serait donc appeler à devenir le gendarme de sa profession et à faire son ménage intérieur... 
Dans ce plaidoyer, l'ancien conseiller de l'Elysée en a profité pour pris pour boucs-émissaires RT France et Sputnik d’ingérence. D'après lui, ces deux media auraient pour but ultime de porter au pouvoir "tel ou tel parti politique". Ceux qui ont porté Macron à l'Elysée sont donc tranquilles...

VOIR et ENTENDRE  le candidat Macron faire état de ses valeurs, lesquelles le distinguent, assure-t-il, de Marine Le Pen et du FN (RN), en mai 2017 sur RMC :



L'Etat refuse de se porter en première ligne au risque d'être attaqué pour atteinte à la liberté de la presse

Le secrétaire d’Etat au Numérique admet qu'il demande aux media de le libérer le pouvoir de cette besogne, assurant qu'il ne revient pas à l’exécutif de sanctionner les media ne diffusant pas les éléments de langage de l'Elysée, Cédric O a néanmoins estimé qu'"à un moment, devant la menace contre la démocratie, on le fera." "Ce sera le CSA ou une autorité indépendante qui va décider ce qu’est une infox ou pas."

Cette annonce a déclenché de très nombreuses réactions de journalistes et de personnalités liées professionnellement à la presse.
Le patron de Mediapart, Edwy Plenel, a rappelé toutes les atteintes à la profession exercées par le gouvernance actuelle : "Après les lois secret des affaires et fausses nouvelles, les tentatives de perquisition, les convocations à la DGSI, les violences policières, nouvelle confirmation que ce pouvoir illibéral et conservateur a décidé de s’attaquer à la liberté de la presse."
Edwy Plenel
@edwyplenel
Après les lois secret des affaires et fausses nouvelles, les tentatives de perquisition, les convocations à la DGSI, les violences policières, nouvelle confirmation que ce pouvoir illibéral et conservateur a décidé de s’attaquer à la liberté de la presse. https://fr.reuters.com/article/idFRKCN1TQ2AC-OFRTP …
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Edwy Plenel
@edwyplenel
«Je n'avais pas croisé cette idée depuis l'Italie des années 30», déclare@EmmanuelMacron en 2017 quand @RNational_off demande un ordre des journalistes. Deux ans après, son proche@cedric_o reprend le projet de l’extrême-droite. https://www.bfmtv.com/politique/ordre-des-journalistes-emmanuel-macron-n-avait-pas-croise-cette-idee-depuis-l-italie-des-annees-30-1154994.html …
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Le Syndicat national du journalisme (SNJ-CGT) s'est élevé contre cette déclaration du secrétaire d'Etat qu'il estime être "une proposition empoisonnée de ces apprentis sorciers contre le journalisme, la liberté d’informer et la liberté d’expression."
SNJ-CGT@SnjCgt
Après @NBelloubet maintenant @cedric_o... pas une semaine ne se passe sans une proposition empoisonnée de ces apprentis sorciers contre le journalisme, la liberté d’informer et la liberté d’expression. Stop ! @SNJ_national @USJCFDT @force_ouvriere https://twitter.com/edwyplenel/status/1143768077550723072 …
Edwy Plenel
@edwyplenel
Après les lois secret des affaires et fausses nouvelles, les tentatives de perquisition, les convocations à la DGSI, les violences policières, nouvelle confirmation que ce pouvoir illibéral et conservateur a décidé de s’attaquer à la liberté de la presse. https://fr.reuters.com/article/idFRKCN1TQ2AC-OFRTP …
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Chercheuse au CNRS, membre de l'équipe LC et membre du comité de rédaction de la revue 'Le Temps des médias' (avec Cécile Méadel, soeur de Juliette Méadel, ex-porte-parole du Parti socialiste de 2014 à 2016 - mais qui, en avril 2017, annonça qu'elle voterait Macron -, filles de l'ancien directeur de cabinet d'Edith Cresson, premier ministre de Mitterrand), Claire Sécail a qualifié de dangereux les gens comme Cédric O qui veulent mettre la presse "au pas". Elle a estimé que cette initiative revient à "menacer la démocratie au nom des menaces contre la démocratie".
Claire Sécail@clairesecail
Menacer la démocratie au nom des menaces contre la démocratie...
En plus d'être insupportablement suffisants ("je considère que"...), ces gens qui veulent mettre au pas la presse sont dangereux. https://fr.reuters.com/article/idFRKCN1TQ2AC-OFRTP …
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Fabrice Arfi, polémiste et journaliste d'investigation du site trotskiste Mediapart a ressorti un entretien d'Emmanuel Macron dans lequel l'actuel président rejetait cette idée de contrôle étatique sur la presse. "Interrogé en mai 2017 sur la proposition du FN de créer un ordre des journalistes, Emmanuel Macron avait répondu : "Je n'avais pas croisé cette idée depuis l'Italie des années 30". Son secrétaire d'Etat Cédric O veut désormais la même chose…"
Fabrice Arfi
@fabricearfi
Interrogé en mai 2017 sur la proposition du FN de créer un ordre des journalistes, Emmanuel Macron avait répondu: «Je n'avais pas croisé cette idée depuis l'Italie des années 30» (https://www.bfmtv.com/politique/ordre-des-journalistes-emmanuel-macron-n-avait-pas-croise-cette-idee-depuis-l-italie-des-annees-30-1154994.html …). Son secrétaire d'Etat @cedric_o veut désormais la même chose...
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" Ordre des journalistes": Macron répond à cette proposition FN
Aymeric Merlaud, conseiller régional (FN) des Pays de la Loire, souhaite « créer un ordre des journalistes » pour « sanctionner des pratiques...
bfmtv.com
C'est le souhait d'Aymeric Merlaud, conseiller régional (FN) des Pays de la Loire, déplorant notamment "des pratiques d'espionnage". "Je n'avais pas croisé cette idée depuis l'Italie des années 30", a répondu Emmanuel Macron mardi sur BFMTV et RMC en référence à l'Italie fasciste de Benito Mussolini entre 1925 et 1945. "La France est à un point de bascule: le projet du FN fragilise le contenu démocratique de notre pays", a estimé le candidat d'En Marche ! qualifié pour le second tour avec 24% des suffrages.
Autre journaliste à Mediapart, Ellen Salvi‏ s'est également élevée contre cette tentative d'ingérence des autorités dans la profession. "Tant qu’à faire, on pourrait aussi demander à l’Etat d’écrire directement les papiers", a-t-elle ironisé sur son compte Twitter..
Ellen Salvi
@ellensalvi
La création d’un conseil de l’ordre des journalistes ? "C'est aux journalistes de le faire [...]. S'ils ne le font pas, ce sera l’État qui le fera, au bout du bout." Tant qu’à faire, on pourrait aussi demander à l’État d’écrire directement les papiers. https://fr.reuters.com/article/idFRKCN1TQ2AC-OFRTP …
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Est ainsi posé le sujet d'une cinquième colonne incarnée par le Washington Post, le New York Times ou CNN, icônes de la presse progressiste hexagonale.

mardi 5 février 2019

Mediapart révèle avoir fait obstacle à la justice

Le site d'information trotskiste a refusé une perquisition de ses locaux par le Parquet

Mediapart s'insurge et dénonce l'action de la justice. 

Ce lundi 4 février, "deux procureurs, accompagnés de trois policiers, ont voulu perquisitionner  les locaux" du journal à 11h4, "dans le cadre d'une enquête ouverte par le parquet pour (notamment) atteinte à la vie privée de M. Benalla, suite à nos révélations de la semaine dernière", peut-on lire sur le compte Twitter du media révolutionnaire trotskiste.

"Cette enquête, qui vise les enregistrements révélés par Mediapart, est susceptible d'atteindre le secret des sources de notre journal, commente le site d'extrême gauche
Le site d'Edwy Plenel  ajoute : "C'est pourquoi nous avons refusé cette perquisition, un acte inédit - et particulièrement grave - dans l'histoire de Mediapart".

Perquisitions à Mediapart: "Le pouvoir utilise les services de l'Etat à des fins politiques"

"Sous le zèle du parquet, la panique du politique", titre Mediapart, le 5 février (article gratuit...) Voici l'article: 
"Lors de son audition du 16 janvier 2019 par la commission des Lois (le compte-rendu est ici), le directeur de cabinet du président de la République, Patrick Strzoda, a livré à ses auditeurs une information qui dévoile les apories [difficultés de mise en oeuvre] de la séparation des pouvoirs à la française : évoquant la plainte déposée le 29 décembre 2018 par le ministère des Affaires étrangères pour l’utilisation par Alexandre Benalla de ses deux passeports diplomatiques, il a fait savoir que ce dernier était sur le point d'être entendu par les magistrats du parquet de Paris (« J'ai également appris au cours de ces auditions avec les enquêteurs que M. Benalla serait convoqué dans les tous prochains jours par le procureur de la République »).

Cette information relève normalement du secret de l’instruction. Sauf que, d’une part, la Garde des Sceaux a à de multiples reprises affirmé son autorité sur les magistrats du Parquet, en contradiction manifeste avec les articles 20 et 64 de la Constitution qui mettent l’administration et la force armée, et non pas des magistrats indépendants, sous le contrôle de l’exécutif. Sauf que, d’autre part, un ancien subordonné de la Garde des Sceaux, M. Rémy Heitz, alors directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, a été nommé procureur de la République de Paris, par décret du président de la République pris sur proposition ministérielle et après avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le 8 novembre 2018. En clair, un administrateur a changé d’affectation ; il est passé de la place Vendôme au Palais de Justice de Paris. Son lien fonctionnel avec l'Elysée n'a pas été rompu par ces nouvelles fonctions, de sorte qu'il est « normal » que le directeur de cabinet du président de la République soit informé de l'avancée de la procédure pénale relative à son ancien collaborateur. 

Indépendamment des compétences de M. Rémy Heitz, il devrait être évident dans tout régime de séparation étanche des pouvoirs qu’un agent du ministère de la Justice ne peut en aucun cas du jour au lendemain, sans période de « sas » de plusieurs années, être nommé à la tête du plus important parquet de Paris, de même que, pour des raisons déontologiques, il est interdit à un fonctionnaire de pantoufler dans une entreprise avec laquelle il a pu avoir des liens d’intérêts. Mais en France, les magistrats du parquet sont à la frontière du politique et du judiciaire, de sorte que le passage d'une administration d'Etat à la direction d'un parquet n'est que la continuation d'une même mission par d'autres moyens...

Ce statut particulier est un handicap dans les affaires pénales impliquant de près ou de loin les autorités publiques nationales.

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A cet égard, l'on est enclin à considérer que lorsque, le 4 février 2019 au matin, deux procureurs de la République travaillant sous les ordres de M. le procureur de la République Heitz, lui-même travaillant sous les ordres de Mme la ministre Belloubet, elle-même travaillant sous les ordres de M. le Premier ministre Philippe, lui-même travaillant sous les ordres de M. le président Macron, accompagnés de trois policiers travaillant sous les ordres du préfet de police, lui-même travaillant sous les ordres de M. le ministre Castaner, lui-même travaillant sous les ordres du Premier ministre et du président de la République, se sont présentés pour effectuer des perquisitions au journal Mediapart, ce ne sont pas deux magistrats et trois policiers qui ont toqué à la porte : ce sont cinq hologrammes du président de la République (v. le dessin de Christian Creseveur).

Ils l’ont fait sous les plus dérisoires des prétextes – l’atteinte à la vie privée de MM. Benalla et Crase (article 226-1 du Code pénal), la détention illicite d’appareils visant à intercepter des télécommunications (article 226-3 du Code pénal). L’un de ces délits n’est puni « que » de un an d’emprisonnement, de sorte que le refus d’autoriser la perquisition en enquête préliminaire ne peut pas être outrepassé, tandis que l’autre est puni de cinq ans d’emprisonnement, ce qui permet le cas échéant à un juge des libertés et de la détention d’ordonner une perquisition refusée par la personne chez qui la perquisition doit avoir lieu (article 76 du Code de procédure pénale).

En écoutant MM. Benalla et Crase via les extraits diffusés par Mediapart le 31 janvier 2019 (v. Fabrice Arfi, Antton Rouget et Marine Turchi, « Affaire Macron-Benalla : les enregistrements qui changent tout », Mediapart, 31 janvier 2019), on n’apprend strictement rien de leur vie privée : les propos diffusés sont expurgés de tout ce qui ressort de l’intimité de leur vie privée, et leur diffusion, d’intérêt public, ne tombe en application d’une jurisprudence constante pas sous le coup de l’infraction de l’article 226-1, quand bien même ils ont été diffusés sans le consentement de leurs auteurs (v. en ce sens : cass. crim 14 février 2006, n° 05-84384 : « pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, l'arrêt énonce que les conversations, bien qu'enregistrées par Mikaël Z... à l'insu de ses interlocuteurs, ont porté exclusivement sur les conditions de rédaction des attestations produites par la société Socaelec lors de l'instance prud'homale et qu'aucune information ne touchait à la vie privée des intéressés ; en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que ces propos entraient dans le cadre de la seule activité professionnelle des intéressés et n'étaient pas de nature à porter atteinte à l'intimité de leur vie privée, les juges ont justifié leur décision » ; Cour d’appel de Bordeaux 21 septembre 2017, Fabrice Arfi e. a., dite « affaire Bettencourt », n° 16/00204, spéc. p. 30, qui rappelle que le droit au respect de la vie privée doit être mis en balance avec la liberté d’information).

Quant au délit de détention illicite d'appareils d'interception de communication, personne ne peut imaginer que ce sont les journalistes de Mediapart qui ont intercepté via des IMSI-catcher leur appartenant les échanges du 26 juillet 2018 – le secret des sources [sorte de cagoule sous laquelle se dissimule la presse] interdit de s’interroger sur l’origine de l’information qui leur a été transmise.

Lorsque ceux que la Cour européenne des droits de l’homme appelle les « chiens de garde de la démocratie » – les médias d’investigation – sont menacés par les chiens de garde de l’exécutif, il y a de quoi être inquiet pour la bonne santé de notre démocratie.

On ne sait pas encore à cette heure si le parquet de Paris dénichera un juge des libertés et de la détention du TGI de Paris assez inconséquent pour donner l’autorisation requise pour qu’une perquisition se déroule au titre du seul article 226-3 du Code pénal.

Mais d’ores et déjà, la tentative du parquet de Paris de perquisitionner un média indépendant, qui la semaine précédente a fait des révélations gravissimes, documentées et d’intérêt public sur la violation potentielles par MM. Benalla et Crase tant des obligations résultant de leur contrôle judiciaire que de celles qui découlent – en tout cas pour M. Benalla – de son statut de contractuel de l’Elysée ayant au moins indirectement partie liée avec un oligarque russe, apparaît comme ce qu’elle : une violation disproportionnée par l’exécutif lui-même, chef du parquet et de la police, de la liberté de la presse et du secret des sources qu’elle implique.

Par les modalités de sa réalisation et ses conséquences démocratiques, cette violation n’est pas sans parenté avec celle, relative aux libertés d’opinion et d’exercice de leurs activités par les partis politiques, qui a frappé le 16 octobre 2018, la France insoumise et certains de ses dirigeants (v. Perquisitions France insoumise : la faute du parquet, 22 octobre 2018).

Il y a au surplus trois circonstances aggravantes dans la tentative de perquisition du 4 février : d’une part, il semble que puisque ni M. Benalla, ni M. Crase, n’ont porté plainte pour atteinte à l’intimité de leur vie privée, le parquet se soit en quelque sorte « autosaisi » pour effectuer des actes d’enquête alors même que l’article 226-6 du code pénal subordonne la mise en œuvre de l’action publique à « la plainte de la victime » (v. également en ce sens : CA Bordeaux, 21 septembre 2017, préc., spéc. p. 20) ; d’autre part, les chefs d’accusation auto-formés par le parquet de Paris contre Mediapart apparaissent comme de misérables prétextes – pour évaluer une atteinte à la vie privée, il suffit d’écouter les enregistrements diffusés au public, nul besoin d’entrer dans les locaux du journal et d’y fouiller les données informatiques, alors au surplus que Mediapart avait fait savoir aux autorités judiciaires, avant la tentative de perquisition, que l’intégralité des enregistrements lui serait remise ; enfin, chacun ne peut qu’être stupéfait des diligences du parquet en défense de MM. Benalla et Crase, là où les intéressés ont tardé à être inquiétés pour leurs comportements le 1er mai 2018 et d’autres faits qui se sont produits depuis susceptibles de relever de qualifications pénales.

Soyons clair : ni Mediapart, ni la France insoumise ne sont au-dessus des lois (d'ailleurs, la tentative de perquisition a eu lieu au moment même où des journalistes de Mediapart s'expliquaient à la barre à la suite d'une plainte de M. Denis Baupin) ; mais l’organisation du parquet à la française et la revendication frénétique par l’exécutif de sa mainmise sur les fonctionnaires magistrats qui le composent interdit, par principe et ne serait-ce que pour tenir compte des apparences, que le parquet de Paris perquisitionne les locaux de l’un ou de l’autre ; seuls des magistrats du siège, statutairement indépendants du pouvoir, doivent pouvoir enquêter et le cas échéant sanctionner partis et médias ayant enfreint la loi.

Certes, formellement, on ne trouvera pas d’ordre écrit venant « d’en haut » matérialisant la servilité du parquet, de sorte qu’il est possible de ne pas voir la main du gouvernement dans la tentative de perquisition du 4 février. Toutefois, un faisceau d’indices concordants – volonté de l’exécutif de contrôler le parquet, parcours professionnel du procureur de la République, déclarations du 31 janvier 2019 du président de la République sur le nécessaire contrôle des journalistes par l’Etat (v. Claude Askolovitch, « Emmanuel Macron, le journalisme de cour et le contrôle des médias », Slate.fr, 3 février 2019 ; Etienne Gernelle, « Macron ou la tentation de la Pravda », lepoint.fr, 4 février 2019 ; Laurent Mauduit, « Un président qui veut placer l’information sous contrôle », Mediapart, 4 février 2019) – crée un contexte où les magistrats du parquet savent ce qui est ou non permis et/ou attendu d’eux par leur hiérarchie. Ainsi que le rappelle la formule de prestation de serment diffusée le 1er février 2019 par le compte twitter de l’Ecole nationale de la magistrature, chaque magistrat du parquet est, fonctionnellement, « représentant du pouvoir exécutif pour la mise en œuvre de la politique pénale, ce qui explique le principe de la subordination hiérarchique ».

Après les gardes à vue préventives massivement mises en œuvre par le parquet dans le contexte des gilets jaunes, voilà que ces représentants du pouvoir exécutif inventent la perquisition judiciaire préventive.

Il ne faut pas s’y tromper : de même que les « perquisitions France insoumise » concernaient potentiellement, à travers ce parti, toute opposition politique actuelle ou à venir, la « perquisition Mediapart » affecte potentiellement tous les médias s’intéressant de près ou de loin aux affaires du pouvoir – Le Monde, Le Point, Marianne et 20 minutes par exemple ont eux aussi fait des révélations dans l’affaire Macron/Benalla (ainsi de la publication d’un SMS que le conseiller d’Etat Arno Klarsfeld a adressé à M. Benalla le 26 juillet 2018 : Vincent Vantighem, « La folle soirée d’Alexandre Benalla au Damas Café après les révélations du Monde », 20minutes.fr, 4 février 2019).

L’existence même de cette menace latente sur la presse d’investigation – et la pression mise sur leurs sources éventuelles – est d’autant plus inacceptable que l’on ne trouve, depuis le 14 mai 2017, aucune mesure législative ou réglementaire venant renforcer les libertés individuelles ou collectives. A l’inverse même, leur réduction est programmée avec le vote de la loi anti-manifestants en première lecture à l’Assemblée nationale ce 5 février, au lendemain des intimidations faites à l’encontre de Mediapart et de ses sources.

Ce que ces restrictions et rigueurs non nécessaires paraissent nous dire de leurs promoteurs est qu’ils ont peur : peur des citoyens, peur de l’information des citoyens."

Mediapart prononce un réquisitoire sectaire.
Pour mémoire, en février 2017, à la veille de la présidentielle, le Front national (actuel RN) a fait l'objet - avant les autres - d'une perquisition à son siège dans l'enquête sur l'affaire des assistants parlementaires. Mediapart n'en fait pas état... Le Front national dénonça quant à lui "une opération médiatique" destinée à "nuire à Marine Le Pen."

lundi 9 juillet 2018

Brésil: Lula, au centre d'affrontements de juges politiques

Après un imbroglio politico-judiciaire, Lula reste en prison

L'ancien président Lula, condamné pour corruption, devra rester en prison,
a tranché 
le président d'une Cour d'Appel brésilienne, dimanche.

Le juge Rogerio Favreto avait fait sensation en ordonnant dimanche la mise en liberté de Lula, à la faveur de son astreinte ce week-end à la permanence du TRF4, la cour d'Appel de Porto Alegre, dans le sud du Brésil. 

Or, en janvier dernier, le TRF4 de Porto Alegre est le tribunal qui avait ratifié la condamnation de première instance de Luiz Inacio Lula da Silva...
Le juge Favreto avait décidé dimanche à la surprise générale d'accepter une demande d'habeas corpus présentée vendredi par plusieurs députés du Parti des Travailleurs (PT), fondé par Lula en 1980. Il avait même demandé que cette libération ait lieu dès dimanche, "selon le régime d'urgence".
Les partisans de Lula avaient aussitôt commencé à fêter sa libération imminente trois mois après son incarcération. Plus de mille personnes se sont rassemblées devant le bâtiment de la police fédérale à Curitiba, dans le sud du Brésil, où Lula est détenu, en réclamant sa libération.

Mais peu après, un autre juge du TRF4, Joao Pedro Gebran Neto, a décidé, lui, le maintien en prison de l'ancien président et a annulé la décision de son collègue.

Dans un nouveau rebondissement, le juge Favreto a déclaré qu'il maintenait sa décision. "Je réaffirme la teneur des décisions prises antérieurement, en décrétant la mise en oeuvre immédiate de la mesure de libération dans un délai maximum d'une heure", a-t-il écrit.

Lula et la justice
Le président du TRF4, Carlos Eduardo Thomson Flores, a tranché, quelques heures plus tard. Dans un communiqué, il a déclaré qu'il confirme la décision du juge Gebran Neto, selon laquelle l'ancien président devait rester en prison, où il purge une peine de 12 ans et un mois de détention pour corruption.

Le président du TRF4 déclare dans ce communiqué qu'il ordonne "l'exécution de la décision prononcée par (le juge Gebran Neto)" sur le maintien de Lula en détention.

Parti-pris des juges, en France comme au Brésil 

A trois mois d'une élection présidentielle parmi les plus incertaines de l'histoire du pays et à laquelle Lula veut se présenter, des magistrats confirment ainsi l'incidence de leur subjectivité partisane et militante sur les décisions de justice.
 
"Un juge sans opinion, ça n'existe pas"
En France, on pense inévitablement aux juges de l'ultra-gauche (SM) qui ont décidé de confisquer l'enveloppe de 2 millions d’euros d’aides publiques d’Etat pour le financement du parti du Rassemblement National, RN, avant tout jugement dans l’affaire des emplois fictifs présumés au mouvement de Marine Le Pen. L'un des deux juges du Parquet National Financier (PNF) étant actuellement en vacances, c'est en fait une décision en solo de la juge  Françoise Thébault,  syndiquée au Syndicat de la magistrature (SM), communément appelés "juges rouges".


Même s'il avait été remis en liberté, l'ancien président (2003-2010), en tête des intentions de vote pour le scrutin d'octobre, aurait probablement vu sa candidature invalidée par le tribunal électoral, en vertu d'une loi qui interdit à tout candidat déjà condamné en appel de se présenter.

La Justice est-elle sereine au milieu des passions politiques ?

Dans un document officiel, Sergio Moro, le juge anti-corruption qui a condamné Lula en première instance en juillet 2017, avait affirmé que le juge Favreto n'avait pas la compétence pour prendre cette décision. L'ordre de libération de dimanche avait fait l'effet d'une bombe au Brésil.

Le bras de fer judiciaire s'est poursuivi avec une demande officielle du Parquet fédéral de faire machine arrière, reprenant l'argument de Sergio Moro en affirmant que le juge de permanence n'a pas la compétence d'examiner une demande d'habeas corpus.

Les media brésiliens ont rappelé dimanche que le juge Favreto, ancien avocat, avait été membre du PT de 1991 à 2010, date à laquelle il avait accédé à la magistrature.
 Quartiers généraux de la police fédérale où le président Luiz Inacio Lula da Silva est emprisonné à Curitiba.
Le PT a lancé un appel à la mobilisation, dans un communiqué ayant pour titre "La liberté de Lula est la liberté du Brésil". Incarnation de la corruption ou amalgame ?
Le Parti des Travailleurs (extrême gauche) s'est insurgé contre l'annulation de l'ordre de libération, estimant dans ce communiqué qu'il est "inconcevable" que la décision d'un juge du TRF4 ne soit pas respectée.
"Les garanties constitutionnelles et de l'Etat de droit ont été rompues! Tous à Curitiba, tous dans la rue", a déclaré sur Twitter Gleisi Hoffmann, présidente du PT. La justice serai rendue par la rue...

Quand la Justice est entravée par les factions politiques

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Accusé d'avoir reçu un appartement en bord de mer pour favoriser une entreprise de bâtiment dans l'obtention de marchés publics, Lula nie farouchement et se dit victime d'un complot pour l'empêcher de briguer un troisième mandat. 

Pour le RN (ex-FN), Marine Le Pen dénonce un "attentat politique" et une "volonté d'assassiner". Elle lance un "Lepenthon".

Dans le même temps, Bayrou coule des jours heureux, 
Résultat de recherche d'images pour "Bayrou corruption"malgré l'alerte pour détournement de fonds européens lancée le 7 juin 2017 par un salarié du MoDem Matthieu Lamarre a adressé un courrier au même Parquet de Paris (PNF) pour dénoncer la situation des assistants parlementaires européens du parti centriste, proche de la LREM de Macron. Lamarre effectue un "signalement" à la justice dans lequel, documents à l'appui, il montre que son salaire était largement pris en charge par le Parlement européen entre décembre 2010 et novembre 2011. Or, selon lui, sa mission au 133 bis, rue de l'Université à Paris (VIIe), siège du MoDem, consistait à gérer le site Internet et non à travailler spécifiquement pour l'eurodéputé qui l'employait. 
Résultat de recherche d'images pour "Bayrou corruption"C'est sur la base de cette déclaration que le Parquet a ouvert une enquête préliminaire pour «abus de confiance» afin de vérifier si le MoDem a fait prendre en charge fictivement une partie de sa masse salariale par les instances européennes. Mais cette enquête stagne, tandis que le PNF fait du zèle en étranglant financièrement le parti arrivé au second tour de la Présidentielle, sans jugement, à titre conservatoire... 

Figure de proue de la lutte anticorruption au Brésil, Sergio Moro a connu plusieurs revers ces dernières semaines
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avec la libération le 26 juin de José Dirceu, ex-homme fort du gouvernement Lula, et l'acquittement récent de Gleisi Hoffmann, présidente du Parti des travailleurs (PT) depuis 2017, également accusée de corruption. La Justice brésilienne est-elle aux mains de la gauche radicale au Brésil ? Quid de la France ?

La défense de Lula avait multiplié les recours auprès de la Cour suprême pour réclamer sa libération, sans succès.
Ses avocats considèrent que l'icône de la gauche doit demeurer en liberté le temps que tous les recours soient épuisés, mais la Cour suprême avait décidé en avril d'appliquer une jurisprudence selon laquelle toute personne condamnée en deuxième instance doit être incarcérée.


Brésil: après un bref imbroglio judiciaire, Lula reste en prison