La justice inflige un double revers à Jérôme Kerviel, trader mythomane

La justice accorde deux non-lieux dans les enquêtes qui opposent l'ancien trader à la Société générale

Les plaintes de l'ex-trader contre la Société générale sont rejetées par les juges d'instruction.

Ces deux non-lieux requis vendredi 4 août font suite à un premier non-lieu rendu par des magistrats instructeurs, le 6 juillet, dans l'enquête ouverte pour "subornation de témoin", et un second, le 25 juillet, dans la procédure pour "escroquerie au jugement" et "faux et usage de faux", révèle l'de sources judiciaire et proche du dossier.

Les juges ont suivi les réquisitions du Parquet de Paris qui avait estimé en décembre dernier qu' "aucun élément ne va dans le sens d'une quelconque manœuvre frauduleuse du groupe bancaire pour peser sur le résultat de l'enquête". 

Pour l'ancien opérateur de marché, accusé en janvier 2008 en pleine tempête financière mondiale d'avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à sa banque, l'enjeu était important : la justice avait décidé d'attendre le dénouement de l'enquête pour "escroquerie au jugement" pour se prononcer sur un éventuel nouveau procès pénal, souhaité par Jérôme Kerviel qui a déposé une demande de révision de sa condamnation à cinq ans de prison, dont trois ferme.

Les chances de révision de son procès s'amenuisent

Me D. Koubbi, J. Kerviel et

Julien Bayou, porte-parole d'EELV

"Ce double échec judiciaire le prive de toute chance de succès dans sa tentative d'obtenir la révision de son procès", a réagi Jean Veil, avocat de la Société générale. 

Dans la première enquête pour "subornation de témoin", l'ex-trader de 40 ans, avait déposé une plainte en avril 2014, accusant la banque d'avoir versé plus d'un million d'euros à Éric Cordelle, son ancien supérieur hiérarchique, afin qu'il témoigne en faveur de la banque. Lors des deux procès de Jérôme Kerviel, Éric Cordelle avait assuré que le groupe bancaire n'avait rien su des colossales prises de position à risque du trader, contrairement à ce que ce dernier affirmait.

Dans la seconde procédure pour "escroquerie au jugement" et "faux et usage de faux", l'ancien opérateur de marché soutenait que la Société générale avait manipulé les bandes sonores sur lesquelles étaient enregistrées les conversations qu'elle a eues avec lui les 19 et 20 janvier 2008, juste après la découverte de ses prises de position non autorisées sur les marchés. Une expertise, diligentée par le juge d'instruction Roger Le Loire, avait conclu que les enregistrements n'avaient été ni expurgés ni modifiés. Jérôme Kerviel assurait aussi que la banque avait omis de transmettre certaines informations essentielles à la justice. Au cours de l'instruction, l'ex-enquêtrice de la brigade financière Nathalie Le Roy avait affirmé avoir été "instrumentalisé" par la Société générale alors qu'elle travaillait sur l'affaire. Mais les enquêteurs avaient relevé des inexactitudes et des contradictions dans le témoignage de l'ex-enquêtrice de la brigade financière.

"Systématiquement dissimulé"

Marcheur et fumeur médiatisé,
avec le père Patrice Gourrier 

L'ex-trader accusait enfin la Société générale de lui avoir imputé des pertes relevant d'autres opérateurs de marché et d'avoir été au courant des risques qu'il prenait. "La banque n'avait pas connaissance des prises de position de Jérôme Kerviel qui a "systématiquement dissimulé ses positions par de fausses opérations", avait estimé le parquet de Paris dans son réquisitoire. 

Après des années de joute judiciaire et médiatique, Jérôme Kerviel a tout de même remporté plusieurs manches face à son ancien employeur : le groupe bancaire a été condamné aux prud'hommes à lui verser près d'un demi-million d'euros.

 

Surtout, la Cour d'Appel de Versailles a condamné en septembre 2016 le trader à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale, bien loin des 4,9 milliards d'euros de sa première condamnation en 2010. En avril, ses comptes bancaires ont été saisis par un huissier à la demande de la banque.

Le feuilleton n'est pour autant pas terminé. 

L'ancien trader mythomane et son avocat, David Koubbi, sont accusés d'avoir utilisé des enregistrements d'une magistrate réalisés à son insu, lors d'une audience devant la cour d'appel de Versailles. 

Une enquête pour "recel d'atteinte à la vie privée" a été ouverte par le parquet de Lille et les deux hommes ont été placés en garde à vue en juin dans le cadre de cette procédure, avant d'être relâchés. Sollicité, l'ex-conseil de Tristane Banon alors qu'elle déclarait avoir l'intention de porter plainte contre Dominique Strauss-Kahnpour tentative de viol , Me David Koubbi ne souhaitait pas, dans l'immédiat, plaider sa cause.

Le Parquet fait opposition à l'aménagement de la peine de Jérôme Kerviel

Taubira juge Kerviel éligible à la réinsertion en prison

La ministre s'est-elle convertie à la prison comme voie d'amendement ?

L'ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, espérait pouvoir effectuer le solde de sa peine sous bracelet électronique.

Mais le Parquet d'Evry a décidé de faire appelde la décision du juge d'application des peines qui lui a donné satisfaction mardi, ce n'est pas le cas du parquet qui a décidé de faire appel de cette décision, selon une source judiciaire. Kerviel reste donc en prison. 

L'appel étant suspensif, le trader devra respecter les délais et attendre une nouvelle décision des juges avant de bénéficier d'un assouplissement de peine. 

Me David Koubbi avait anticipé un peu vite le jour où Jérôme Kerviel "sortira dans le cadre d'un aménagement de peine avec un bracelet électronique, avec des heures de sortie qui lui (permettraient) d'aller travailler et de rentrer à son domicile le soir", a expliqué son avocat. Il pourra "travailler dans une société normale", il aura une "activité normale", un "appartement normal". "Il aspire à continuer son combat judiciaire jusqu'à ce que la vérité l'emporte", commente son conseil.

Remises de peine

En mars, Jérôme Kerviel avait été condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ferme pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros aux clients de la Société générale.

Mais une fois déduite la détention provisoire de 41 jours en 2008, ainsi que les remises de peine automatiques prévues par la loi, la durée prévisible de sa détention n'était plus que de deux ans et quatre mois environ, avec une date de sortie envisageable en septembre 2016. 

En juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, la loi l'autorisait à solliciter, comme tout condamné, une libération conditionnelle. Les avocats de Jérôme Kerviel, 37 ans, se sont appuyés sur les dispositions de l'article 723-7 du code de procédure pénale, qui prévoit qu'une mesure d'aménagement de peine "peut être exécutée un an avant" la mi-peine.

Kerviel est incarcéré de Nice à la maison d'arrêt de Fleury Mérogis

Ici, avec Mélenchon

Deux demandes de grâce ont été adressées au président François Hollande. La première signée de Mgr Di Falco, évêque de Gap et d'Embrun et la seconde vient de Roland Agret, président de l'association Action Justice.

Mediapart met en cause le juge d'instruction 

Les zones d'ombres soulevées par l'enquête de Martine Orange dans Mediapart du mois dernier sur les dysfonctionnements de l'institution judiciaire et les révélations de nouveaux témoins, auraient semé un doute et certains réclament une révision du procès.

Bizarrement, une suspicion sur l'enquête qui vise Nicolas Sarkozy suscite en revanche une levée de boucliers de la profession.

Jérôme Kerviel pourrait bénéficier d'une libération conditionnelle

Feu vert du juge ("rouge") à un bracelet électronique pour l'ancien trader 

Celui qui a fait perdre près de 5 milliards d'euros aux clients de la Société générale,

Jérôme Kerviel, un proche de Mélenchon, devrait bénéficier d'un aménagement de peine.

Le juge d'application des peines prévoit d'offrir un bracelet électronique, selon son avocat, sauf si le Parquet fait appel de cette décision. "C'est gagné !" a clamé Me David Koubbi à l'issue de l'audience au tribunal de grande instance d'Évry.
Le Parquet a dix jours pour faire appel et, si le ministère en décide ainsi, il dispose d'un délai de deux mois pour organiser une nouvelle audience.

Appel probable

Le Parquet va "très vraisemblablement" faire appel de cette décision, a fait savoiré le procureur d'Évry, Éric Lallemand. "La décision sera sans doute prise dans la journée", a-t-il indiqué.

En mars, Jérôme Kerviel avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement, dont trois ferme. Mais une fois déduite la détention provisoire de 41 jours en 2008, ainsi que les remises de peine automatiques prévues par la loi, la durée prévisible de sa détention n'était plus que de deux ans et quatre mois environ, avec une date de sortie envisageable en septembre 2016. 
En juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, la loi l'autorisait à solliciter, comme tout condamné, une libération conditionnelle. Les avocats de Jérôme Kerviel se sont appuyés sur les dispositions de l'article 723-7 du code de procédure pénale, qui prévoit qu'une mesure d'aménagement de peine "peut être exécutée un an avant" la mi-peine.

Devant les chaînes de télévision, Me Koubbi a fait part du "soulagement immense" de son client. Jérôme Kerviel "sortirait dans le cadre de cet aménagement de peine avec un bracelet électronique, avec des heures de sortie qui lui permettent d'aller travailler et de rentrer à son domicile le soir", a pourtant déjà expliqué l'avocat. Il "va travailler dans une société normale", il aura une "activité normale", un "appartement normal", a décrit son conseil. "Il aspire à continuer son combat judiciaire jusqu'à ce que la vérité l'emporte."
C'est bien cette combativité qui incite Christiane Taubira à le garder à l'ombre.

"Justice pour Kerviel !", scande en chœur des manifestants. 
Parmi eux, beaucoup de militants de gauche, car l'ex-trader, poursuivi pour avoir outrepassé son mandat, est en effet accompagné d'un soutien très médiatique: Jean-Luc Mélenchon.
"Des gens de droite, narquois, m'interpellent et beaucoup de mes amis me disent :' Qu'est-ce que tu fais avec ce banquier ?' ", confie-t-il. Celui qui n'hésite pas à se comparer à l'antimilitariste Jaurès s'engageant en faveur du capitaine Dreyfus, justifie encore son choix. "Pour moi, cette affaire, c'est la finance contre un individu, explique-t-il. C'est emblématique du monde dans lequel nous vivons." Jean-Luc Mélenchon assure qu'il continuera à épauler Jérôme Kerviel.  Un allié de poids surtout, dans une bataille aussi judiciaire que médiatique.

Les altermondialistes spéculent et perdent des millions

Greenpeace a perdu près de 4 millions d’euros

Un salarié à l'aise avec l'argent de l'ONG Greenpeace a spéculé sur les dons et subventions 

Le militant Verts a fait perdre à l'organisation supranationale  3,8 millions d’euros sur le marché des taux de change. Elle présente ses excuses aux généreux donateurs et contribuables...

Pour rassurer ses victimes, l’organisation écologiste a très vite communiqué pour couper court à toute éventuelle comparaison avec la fameuse affaire Kerviel, du nom du trader soutenu par le Front de Gauche. Même si la somme perdue est sans commune mesure avec les pertes colossales occasionnées à la Société générale, elles auraient pu servir à indemniser quelques milliers de défavorisés de la gauche présidentielle..

Greenpeace a commencé au début des années 70 comme opposante aux essais nucléaires aux États-Unis et se fit connaître en 1985 avec l'affaire du Rainbow Warrior, bateau de l'ONG en lutte contre les essais français et coulé par les services secrets français de F. Mitterrand, avec la participation de Gérard Royal, frère de Marie-Ségolène. L'organisation supranationale a depuis élargi le spectre de son activisme à la protection de l'environnement.

C'est ma faute, ma très grande faute

Selon Mike Townsley, le directeur de communication de l'ONG activiste, cet employé a outrepassé ses fonctions, comme Kerviel. Il a conclu un contrat, sans le feu vert de sa direction. Le contrat en question a été signé avec une société spécialisée dans les taux de change, elle achète des devises à des taux fixes.

 

Une pratique habituelle chez Greenpeace que les écologistes anti-libéraux justifient:

"C’est courant pour des organisations comme la nôtre, qui ont des antennes dans de nombreux pays, banalise le beau-parleur. Sans cela nous serions trop exposés aux fluctuations et nous risquerions de perdre beaucoup d'argent." [sic]

Si encore ils ne pratiquent pas les paradis fiscaux... Ce que les juges devront déterminer !

C'est pourtant ce qui est arrivé et Greenpeace parle d'une "grave erreur de jugement" de son employé, qui a perdu son emploi depuis cette affaire ! On est social, mais s'il faut un bouc émissaire, on est un patron sans états d'âme, d'autant qu'a priori, il n'y aurait pas de volonté d'enrichissement personnel.

Les donateurs écolos seront-ils aussi indignés que par la Ligue contre le cancer ?

Le précédent d'une autre Organisation Non Gouvernementale,

L'Association pour la recherche sur le cancer (ARC) était une association française reconnue d'utilité publique depuis 1920 dans le financement de la recherche. En 1988, sous la présidence de F. Mitterrand, l'association et son président Jacques Crozemarie furent poursuivis pour affectation partiale des dons pour la recherche. En juin 2000, Crozemarie, un franc-maçon, fut reconnu coupable d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux et fut condamné à quatre ans de prison ferme, 2,5 millions de francs d'amende, et 200 millions de francs de dommages et intérêts à verser à l'ARC et ses donateurs.

Greenpeace a perdu 3,8 millions sur un budget annuel de 300 millions d'euros. La perte, dit l'organisation, va "être étalée sur deux ou trois ans" par le biais d'économies sur les investissements ou sur les dépenses dans les infrastructures mais il n'est pas question de rogner sur "les budgets des campagnes déjà prévues". 

Une politique qui évoque furieusement celle de Hollande sur les déficits publics...

L'organisation a promis aux donateurs que tout serait fait pour que "cela ne se reproduise pas"...