Déconfinement : le Conseil d'Etat autorise la pratique du vélo

"En même temps", l'usage autorisé du vélo reste réglementé...

Pour prendre de l'exercice ou faire ses courses, le vélo est autorisé dans les limites géographiques définies par l'état d'urgence sanitaire. 

Le Conseil d'Etat a rendu sa décision jeudi après une requête des usagers, qui jugeaient les interdictions et verbalisations abusives.

Les cyclistes, au même titre que les coureurs à pied, sont bien en droit de pratiquer l'activité physique sur leur vélo dans les limites d'1 kilomètre autour de son domicile et d'1 heure par jour. C'est le sens de la décision rendue par le Conseil d'Etat, jeudi, après avoir été saisi en référé-liberté par la Fédération des usagers à bicyclettes (FUB), le 20 avril.

Après avoir entendu les parties lors d'une audience mercredi, les juges administratifs ont ordonné au gouvernement d'indiquer "publiquement et largement que le vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confinement" ajoutant que "les verbalisations résultant de la seule utilisation d'une bicyclette, à l'occasion d'un déplacement autorisé, sont injustifiées".

800 témoignages de cyclistes ayant reçu des "insinuations déplacées"

Cette requête de la FUB intervenait après avoir reçu plus "de 800 témoignages de cyclistes ayant utilisé leurs vélos pour un motif légitime, notamment pour aller travailler ou faire leurs courses" mais ayant reçu des " insinuations déplacées" voire des verbalisations effectives (et 135 € d'amende).

La communication des ministères ajoutait à la confusion, 

affichant via des pictogrammes, l'interdiction du "vélo loisir" alors que rien dans les textes n'interdisait formellement son usage pour "l'activité physique individuelle des personnes" décrite dans l'attestation de déplacement dérogatoire en place depuis le début du confinement mi-mars.

Le Conseil d'Etat a jugé que "pour un déplacement que [le décret] autorise, l'usage, pour un déplacement que [le décret] autorise, d'un moyen de déplacement particulier, notamment d'une bicyclette, ne saurait, à lui seul, caractériser une violation de l'interdiction qu'il édicte". Autrement dit, tant que la zone de confinement est respectée, il est possible de rouler.

On notera que les rédacteurs édictent des avis rédigés en longues phrases complexes chargées en incises qui ne sont pas faits pour être compris.

Retraites : le Conseil d'Etat a mis en garde le gouvernement contre sa réforme

L'arrogant Macron rejette les conseils du Conseil d'Etat 

Manque de "précision", projections économiques "lacunaires"...

De surcroît, la plus haute juridiction administrative déplore ne pas avoir eu "les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique".

A peine a-t-il fait adopter ses deux projets de loi destinés à créer un régime universel de retraite par points, en Conseil des ministres et  à la hâte ce vendredi, que, dans son avis rendu public ce même jour, le Conseil d’Etat, dézingue la manière dont l’exécutif a bouclé ces deux textes qui doivent être examinés à partir du 3 février à l’Assemblée nationale. 

L'exécutif comptait s’appuyer dans les prochains jours sur l’imposante étude d’impact effectuée par les magistrats (plus de 1.000 pages) pour enfin apporter des chiffres et convaincre du caractère "massivement redistributif" de cette réforme, il va devoir répondre aux mises en garde de la plus haute instance administrative française, pourtant peu connue pour son esprit rebelle…

Cette fameuse "étude d’impact" manquait aussi cruellement au projet

A défaut d'étude d'impact, la bande à Macron n'avait pas pu envisager le financement de son projet : après deux années de réflexion et de discussions, les bras cassés de la macronie n'avait guère bossé !

Cette étude est maintenant jugée "insuffisante" pour "certaines dispositions", ne répondant pas "aux exigences générales d’objectivité et de sincérité" et manquant de "précision", pour notamment – et ce n’est pas rien – "vérifier que cette réforme est financièrement... soutenable". "Le Conseil d’Etat constate que les projections financières ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être", peut-on lire dès les premières pages de l’avis. Autrement dit, le Conseil d'Etat dénonce un travail bâclé...

Et les conseillers mettent le pouvoir en demeure.

"Il incombe au gouvernement de l’améliorer encore avant le dépôt du projet de loi au Parlement, poursuivent les magistrats, en particulier sur les différences qu’entraînent les changements législatifs sur la situation individuelle des assurés et des employeurs, l’impact de l’âge moyen plus avancé de départ à la retraite […] sur le taux d’emploi des seniors, les dépenses d’assurance-chômage et celles liées aux minima sociaux". Rien que ça.

Une soufflante, donc, du Conseil d'Etat au prétentieux de l'Elysée

Par ailleurs, si ces juristes se félicitent des longues "concertations" menées depuis le printemps 2018, ils regrettent l’"urgence" des avis demandés aux différents organismes compétents en la matière et se couvrent en cas d’inconstitutionnalité du texte. 

Selon eux, l’empressement du gouvernement à vouloir leur avis en trois semaines pour présenter ces projets de loi en Conseil des ministres cette semaine, ainsi que les nombreux ajouts en cours de route et en catastrophe n’ont "pas mis à même (le Conseil d’Etat) de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé". 

"Cette situation est d’autant plus regrettable, poursuivent-ils, que les projets de loi procèdent à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social". En langage juridique, c’est bel et bien une soufflante.

Le Conseil d’Etat torpille au passage le slogan présidentiel ("chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous") : cet "objectif […] reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d’ouverture de droits définies par le projet de loi". 

Il doute également de la "lisibilité" revendiquée par le gouvernement puisque "le choix d’une détermination annuelle de chacun des paramètres du système […] aura pour conséquence de limiter la visibilité des assurés proches de la retraite sur les règles qui leur seront applicables». 

Enfin, il biffe carrément l’engagement que comptait prendre le gouvernement dans ce texte d’une promesse de revalorisations des enseignants et des chercheurs pour qu’ils ne figurent pas dans le camp des perdants de cette réforme. "Sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, ces dispositions (sont) contraires à la Constitution". Au revoir…

"Le projet de loi ne crée pas un régime universel"

Les membres du gouvernement et les élus du parti majoritaire noUs ont bernés.

Autre risque constitutionnel : le trop-plein d’ordonnances (29 en tout). "S’en remettre" à un tel instrument pour définir des "éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme", affirment les juges. 

Plus embêtant encore pour le gouvernement, l’institution bat en brèche l’idée d’un grand soir de l’universalité : "Le projet de loi ne crée pas un "régime universel de retraite" qui serait caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un ensemble constitué d’une population éligible unique, de règles uniformes et d’une caisse unique". Aïe, aïe… 

Si il  crée bien le même système pour les salariés du public et du privé, le gouvernement maintient à l’intérieur "cinq régimes" spéciaux (salariés; fonctionnaires, magistrats et militaires; salariés agricoles; non-salariés agricoles; marins) et "à l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus", il met en place des "règles dérogatoires à celles du système universel".

Macron va donc devoir bien mieux "justifier" pourquoi il garde ces "différences de traitement […] entre assurés relevant du système universel de retraite et rattachés, le cas échéant, à des régimes distincts". En tout cas, les navigants aériens sont laissés pour compte : ils pensaient avoir sauvé leur caisse complémentaire pour financer des départs anticipés, mais ils sont rattrapés par le principe d’égalité : elle "serait ainsi la seule à bénéficier d’une compensation apportée par les ressources du système universel afin de financer à l’avenir des avantages de retraites propres», fait remarquer le Conseil pour qui «aucune différence de situation ni aucun motif d’intérêt général ne justifi(e) une telle différence de traitement". Conclusion : "Elle ne peut être maintenue dans le projet de loi."

Le gouvernement pourra toutefois raconter que le nouvel "âge d’équilibre" qu’il compte instituer, le fonctionnement "en points" proposé, les durées de transitions définies, la fin des régimes spéciaux, les droits familiaux, les mécanismes de réversion ou encore les compétences offertes à la future "gouvernance" dirigée par les partenaires sociaux devraient – sauf surprises – passer sans problème le cut du Conseil constitutionnel. 
A condition de résister aux oppositions parlementaires qui, elles, vont se nourrir des arguments du Conseil d’Etat pour réclamer un report ou l’abandon de cette réforme.
Et les grévistes sont renforcés dans leur lutte contre ce projet mal fagoté.

Plusieurs dizaines d'avocats dénoncent les "dérives" dans le traitement judiciaire des "gilets jaunes"

Dans une tribune, 59 avocats exposent les difficultés majeures qu'ils rencontrent à exercer correctement les droits de la défense 

Plusieurs dossiers de "gilets jaunes" sont exposés à ces "dérives", expliquent-ils dans une tribune publiée sur franceinfo

59 avocats* communiquent leurs inquiétudes.

Les droits de la défense sont-ils bafoués si on porte un gilet jaune ? Alors que, début janvier, plus de 5 000 personnes ont fait l'objet d'un placement en garde à vue depuis le début du mouvement, donnant lieu à plus de 800 comparutions immédiates, les avocats des "gilets jaunes" se disent inquiets. 

Dans une tribune publiée, samedi 2 février, sur franceinfo, 59 avocats* mettent en garde contre "les dérives" qu'ils ont pu constater dans le traitement de ces dossiers. Expulsions et délogements "totalement illicites", auditions sans présence d'avocats, grande sévérité des peines prononcées... Ces avocats alertent sur d'éventuelles "atteintes aux droits individuels et aux libertés publiques dans notre pays". Ils s'expriment ici librement.

"Notre pays traverse une période de contestation inédite sous la Ve République depuis le 17 novembre 2018. De manière tout aussi inédite, les juridictions, principalement pénales, sont particulièrement sollicitées afin de statuer, dans des conditions parfois discutables, sur la culpabilité ou l'innocence de justiciables qui, pour un grand nombre d'entre eux, n'ont jamais eu à connaître les instances judiciaires pénales ni même les services de police et d'enquête. Les gardes à vue sont légion et ont lieu dans des conditions qui inquiètent nombre d'avocats, auxiliaires de justice mais aussi défenseurs des libertés publiques et individuelles. 
Par la présente tribune, nous, avocats signataires, entendons alerter quant au danger que constituent ces procédures faites souvent dans l'urgence et visant principalement à gonfler, souvent de manière artificielle, des chiffres qui seront annoncés par le ministère de l'Intérieur.
Des "gilets jaunes" dissuadés de recourir à la présence d'un avocat
En amont de toute poursuite et sans décision judiciaire, nous avons pu constater la violation délibérée des droits de manifestants par des expulsions et délogements totalement illicites et en ayant recours à la force publique. Nous avons constaté des poursuites pour des motifs saugrenus telle qu'occupation illicite du domaine public alors que les personnes poursuivies n'avaient fait que stationner quelques minutes aux alentours d'un rond-point.
Certains encore ne sont pas tenus informés des suites judiciaires décidées par le seul parquet : soit de remise en liberté, soit de leur présentation devant un procureur de la République alors que l'avocat doit être averti de celles-ci.
Pire encore, tant dans le cadre des auditions libres que durant les gardes à vue, nombre de "gilets jaunes" indiquent que des enquêteurs les ont dissuadés du recours à l'assistance d'un avocat en arguant que si l’avocat intervenait, ils seraient remis en liberté beaucoup plus tardivement. Nombre de personnes ont donc renoncé au droit essentiel de la présence d'un avocat à leurs côtés, espérant ainsi une sortie plus rapide de garde à vue ou bien la clémence des services judiciaires. 
Des comparutions immédiates devenues la norme
Nous tenons ici à rappeler que nombre de "gilets jaunes" n'ont jamais eu à connaître auparavant la justice pénale. Après des enquêtes souvent rapides, des investigations réduites au minimum et des prolongations de garde à vue dites de "confort", les gardés à vue sont fréquemment déférés lors de comparutions immédiates. Ces procédures où le mis en cause est jugé immédiatement après une garde à vue par définition éprouvante, sont habituellement réservées aux personnes ayant des antécédents judiciaires, pour des affaires relativement évidentes et relevant d'une gravité certaine.
Pour autant, s'agissant des "gilets jaunes", nous avons pu voir ce choix procédural du parquet être mis en œuvre pour des affaires plus complexes, pour des personnes sans aucun antécédent et s'agissant d'affaires ne présentant pas la gravité habituellement retenue pour ce choix procédural (dégradations, outrages...). 
Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, d'autres membres de l'exécutif mais aussi le président Emmanuel Macron ont indiqué dans des tweets ou par voie de presse que des réponses judiciaires sévères seront apportées par la justice. Cette sévérité ainsi demandée aux magistrats du siège pourrait constituer une atteinte à leur indépendance.
Cependant, il semblerait que certains magistrats ne s'émeuvent pas des consignes des pouvoirs publics et adhèrent à cette sévérité en prononçant des peines fermes avec mandat de dépôt en ne tenant pas compte des critères habituels, notamment celui de la personnalisation de la peine et son adaptation au profil et aux faits reprochés et ce alors que les mis en cause n'ont jamais été condamnés. 
Des contrôles judiciaires "très contraignants"
De manière tout aussi fréquente, sont mises en place des procédures de convocation par procès-verbal remis par les procureurs et donc plaçant les mis en cause sous contrôle judiciaire parfois de longs mois avant leurs jugements. Ces contrôles judiciaires, très contraignants, portent parfois des obligations ayant des conséquences graves, comme des interdictions de paraître dans certaines villes alors qu'il s'agit du lieu de travail des mis en cause, ou encore des obligations de soins sans lien avec les faits reprochés ou même des interdictions de conduire tout véhicule bien que sans lien avec les faits reprochés. Nous avons même pu constater une interdiction de quitter le domicile entre certains horaires !
Certains avocats et aussi des magistrats du siège constatent aujourd'hui cette sévérité pénale et manifestement souvent inadaptée, et s'en émeuvent.
L'identification de policiers mis en cause est longue et laborieuse, les poursuites rares, dans le cadre de procédures excluant les avocats (enquêtes préliminaires, enquêtes internes) de sorte qu'à ce jour, à la connaissance des avocats signataires, aucune poursuite pénale n'a abouti concernant des violences policières. Nous dénonçons par ailleurs des comportements qui posent question de la part des services de police quant à la présence de certains avocats, qui ont pu s'émouvoir de pratiques policières qu'ils constataient et qui ont fait l'objet eux-mêmes de mesures coercitives particulièrement inquiétantes. Nous pensons notamment à notre confrère de Nancy.
Enfin, à l'instar de plusieurs parlementaires, nous sommes particulièrement inquiets quant au projet de loi actuellement en discussion dit "anti-casseur" qui nous semble contraire à nombre de principes fondamentaux. Le cas échéant, nous envisageons de saisir, par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité le Conseil constitutionnel, afin de déterminer si les libertés publiques, le droit européen et les textes fondateurs de notre République ne sont pas transgressés par l'application de la loi si elle restait en l'état.

Nous, avocats signataires, tenons à alerter quant aux dérives que nous constatons et qui semblent porter atteinte aux droits individuels et aux libertés publiques dans notre pays.

* Liste des 59 signataires : 

Sophia ALBERT-SALMERON, avocate à Avignon - Khalida BADJI, avocate à Clermont-Ferrand - Georges BANTOS, avocat à Marseille - Betrand BEAUX, avocat à Montélimar - Myriam BERLINER, avocate à Paris - Marjorie BEREZA, avocate à Strasbourg - Avi BITTON, avocat à Paris - Sandrine BLEUX, avocate à Cambrai - Alexandra BODEREAU, avocat à Arras - Annabelle BOURG, avocate à Clermont-Ferrand - Joëlle CABROL, avocate à Toulon - Christine CASABIANCA, avocate à Aix-en-Provence - Brigitte CHARLES, avocate à Nice - Régis DE CASTELNAU, avocat à Paris - Cyril DE GUARDIA DE PONTE, avocat à Perpignan - Philippe DE VEULLE, avocat à Paris - Christine CLAUDE-MAYSONNADE, avocate à Tarbes - Clotilde COURATIER-BOUIS, avocate à Paris - Mathieu CROIZET, avocat à Paris - Mathilde SANSON, avocate à Rouen - Estelle DELATTRE-ARENA, avocate à Béthune - Richard DOUDET, avocat à Limoges - Aziza DRIDI, avocat à Grasse - Christophe DUMEZ, avocat à Montpellier - Anne DUNAN, avocate à Toulon - Alix ESTUBLIER-ADAMO, avocate à Toulon - Mazen FAKIH, avocat à Paris - Yoave FENNECH, avocat à Toulon - Olivier FERRI, avocat à Toulon - Saphia FOUGHAR, avocate à Nîmes - Mireille GODARD, avocate à Aix-en-Provence - Charline GAIA, avocate à Toulon - Guylène GRIMAULT, avocate à Evreux - Charlotte GRUNDMAN, avocate à Paris - Anne GUTTADORO, avocate à Cannes - Marie-jeanne KAHN, avocate à Montpellier - Jacques LABROUSSE, avocat à Toulon - Charline LHOTE, avocate à Colmar - David LIBESKIND, avocat à paris - Alfonso M.DORADO, avocat à Paris - Christophe MACONE, avocat à Toulon - Alexandra MAILLOT, avocat à Saint-Denis (La Réunion) - Melissa MARIAU, avocate à Rennes - Sandra MOLINERO, avocate à Rouen - Nathalie MOULINAS, avocate à Tarascon - Léa N'GUESSAN, avocate à Paris - Michèle NAUDIN, avocate à Marseille - Salomé PERRIER, avocate à Nîmes - Sandrine RAGALD, avocate à Saint-Aimé (Martinique) - Elisabeth RAMACKERS, avocate à Nîmes - Virgile RENAUD, avocat à Marseille - Anouk ROZZI, avocate à Dijon - Lizzie SACCHERO, avocate à Toulon - Karim SEBIHAT, avocat à Paris - Maïdou SICRE, avocat à Toulouse - Anthony SUTTER, avocat à Mont de Marsan - Cendrine TOBAILEM, avocate à Perpignan - Karine VICENTINI, avocate à Saint Quentin - Prisca VITALI, avocate à Marseille.

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Deuxième journée "justice morte" : "Le projet du gouvernement est de réduire l'accès aux juges et au droit", selon une magistrate "modérée"

"Le projet du gouvernement est d'empêcher l'accès aux juges et de réduire l'accès au droit", raconte une magistrate militante

Le projet de réforme de la justice a cristallisé à nouveau, mercredi, la colère et l'inquiétude d'avocats, magistrats et greffiers

Magistrats, greffiers et avocats sont mobilisés mercredi 11 avril pour une nouvelle "journée morte" dans les tribunaux, après celle du 30 mars. Les personnels de justice s’inquiètent de la réforme de la justice et notamment du projet d'absorption, par les tribunaux de grande instance, des tribunaux d’instance, rouage essentiel de la justice de proximité, "qui protège les petits justiciables", rapporte Mathieu Mondoloni, journaliste marxisant à Radio France, dont le blog est hébergé par le site trotskiste Mediapart.

"Vous voyez la liasse des documents". 
Dans son bureau, la vice-présidente du tribunal de Boulogne-Billancourt, Viviane Brethenoux, épluche ses dossiers. Il y en a des dizaines dans toutes les pièces et les piles ne cessent de grimper. "Là, j'ai une requête d'un tuteur qui souhaite abandonner la tutelle de son cousin : ils ont été reçus le 6 avril et, malheureusement, il y a des délais d'attente d'environ six mois," indique celle qui est aussi déléguée régionale adjointe de l’Union syndicale des magistrats (USM/UNSA Justice et membre d'un CHSCT-D, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, disposant à ce titre d'un crédit d'heures mensuel, en plus de sa décharge horaire de syndicaliste). Autant de facilités qui retardent le traitement de "la liasse des documents" en attente : ne peut-on par conséquent mieux répartir ces fonctions et ainsi éviter ce cumul ?

Grand spectacle des personnels de justice,
 à Agen, ce jour

Tout en préférant "crouler sous les jugements à rendre", Viviane Brethenoux s’inquiète du projet de réforme de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. 

"Le projet de loi prévoit la fusion des tribunaux d'instance, absorbés par les tribunaux de grande instance, dénonce-t-elle. Au lieu de nous donner autant de personnels que de besoins pour fonctionner et rendre la justice dans des délais raisonnables, le projet du gouvernement est de faire un entonnoir, de réduire l'accès aux juges, de réduire l'accès au droit."

"On va empêcher les gens d'avoir accès à un débat contradictoire", raconte  à franceinfo Viviane Brethenoux, vice-présidente du tribunal d'instance.

Cette réforme signe la fin de la justice de proximité, une mission essentielle qui protège les justiciables, estime en outre l'un des magistrats du tribunal d'Instance. "C'est le genre de petits contentieux que tout le monde a, rappelle-t-il. Ça peut être tel fournisseur indélicat qui va se tromper dans le prélèvement de l'abonnement ou le téléphone portable qui n'a pas été livré, que vous devez aller rechercher chez le transporteur. Il faut bien qu'il y ait justice de cela. S'il n'y a plus de justice de cela, les professionnels peuvent se permettre n'importe quoi, donc on est là pour les empêcher."

La convergence sociale en arrière-pensée

Au bureau des greffes, sur les étagères, des milliers de dossiers attendent d’être traités et classés par Kadija Moualif et ses collègues. Cette greffière aussi s’inquiète du projet de réforme. "C'est à notre tour : les retraités, les cheminots, les fonctionnaires," déplore-t-elle.

"Les justiciables disent qu'il y a trop de retard dans les décisions de justice ou qu'il n'y a personne pour les renseigner, mais c'est une question de restriction du budget." (Kadija Moualif, greffière)

Manifestation d'avocats devant le palais de Justice de Paris, le 21 mars 2018

Selon elle, cette réforme est faite "pour cela : économies, économies... Ce n'est pas pour améliorer la justice". Mercredi, Kadija sera dans le cortège des manifestants aux côtés d'autres greffiers, de magistrats, mais aussi d'avocats. Tous enfileront leurs robes et défileront unis contre le projet du gouvernement.

"Journée morte" dans la justice: magistrats et avocats en grève contre la réforme Macron

Avocats et magistrats mobilisés ce vendredi 30 mars pour une nouvelle journée de grève 

Après celle du 21 mars, ils protestent contre la réforme de la justice

A Evry

Les propositions de leur collègue Belloubet bafouent les droits de la défense, selon eux. Les principaux syndicats de magistrats, les greffiers et les avocats étaient mobilisés le vendredi 30 mars pour une nouvelle journée  "justice morte" : audiences renvoyées et rassemblements dans les juridictions à travers la France.  

Réforme de la procédure pénale, de la procédure civile, numérisation de la justice, réforme des peines et de l'organisation territoriale sont mis en question: prévu pour être examiné en Conseil des ministres le 18 avril, le projet de loi de programmation de la justice devrait pourrait être soumis avant l'été au Parlement. 

Ce projet annonce "sans surprise la mort de la justice, au terme d'une longue maladie"

Professionnels de la justice en grève,
rassemblés à Versailles, le 30 mars 2018

Dans un communiqué, l'Union syndicale des magistrats (USM, qu'on dit modérée), le Syndicat de la magistrature (SM, souvent qualifié de "juges rouges"), le Syndicat des avocats de France (SAF), ainsi que la CGT Chancelleries et services judiciaires et d'autres syndicats dénoncent le projet de loi. La plupart des rassemblements ont eu lieu en milieu de journée. 

Rien qu'à la cour d’Appel de Versailles, qui œuvre sur 4 départements et où "on ne compte qu’un magistrat pour 11.500 habitants", selon Sylvie Borrel, déléguée régional du Syndicat de la Magistrature [SM, marqué à l'extrême gauche et dont serait proche le juge Tournaire], il manquerait déjà "100 magistrats et 100 fonctionnaires de greffe".

Les organisations mobilisées ont dressé une liste de leurs principaux griefs contre cette réforme: "Suppression des 307 tribunaux d'instance et de la fonction spécialisée de juge d'instance, organisation judiciaire illisible et éloignée du citoyen, déshumanisation de la justice, privatisation du contentieux civil". 

Michel Besseau, représentant CFDT au comité technique ministériel, s’inquiète du regroupement des activités des tribunaux d’instance au TGI. "Tout est fait pour qu’à terme, comme pour les petites lignes SNCF, nos territoires deviennent des déserts judiciaires. On coupe toute une partie de la population de la justice. Si les plus modestes ont l’aide juridictionnelle, ce n’est pas le cas de quelqu’un qui vit seul avec un SMIC. Il n’aura pas d’autre choix que de faire 80 km par le Oui Bus pour aller au tribunal. Et s’il n’a pas accès au juge, je ne réponds de rien sur la façon dont il entendra obtenir justice."

Ils dénoncent aussi les dommages collatéraux : une "régression des droits de la défense, (un) recul du contrôle de la justice sur les atteintes aux libertés publiques, (une) suppression larvée du juge d'instruction et du juge de l'application des peines (JAP), (une) réduction de la collégialité". 

"Le projet du gouvernement a le mérite de la cohérence: racler, réduire, supprimer, sacrifier tout ce qui peut l'être, au détriment de la qualité, pour que les jugements - ou leurs ersatz - sortent le plus vite possible, à moindre coût et que les personnels ne soient plus que des pions à déplacer", préviennent-ils.

L'ensemble du monde de la justice est entré en rébellion

Les avocats étaient déjà mobilisés contre la réforme le 21 mars, à l'appel notamment du Conseil national des barreaux, dont les élections de 2017 sont entachées d'un certain nombre de polémiques relatives à leur transparence. La mobilisation 164 barreaux locaux avait été importante et de nombreuses audiences perturbées.

En réponse à la réforme voulue par le gouvernement, les avocats en grève ont décidé une journée de "justice morte", avec blocage des prisons : des avocats se sont rassemblés pour dénoncer des conditions de détention "intolérables".

"La cour d’Appel de Versailles compte 6 postes de juge d’application des peines, alors qu’il en faudrait 7, et seulement trois sont pourvus", indique un magistrat. Résultat, "à [la prison de] Bois-d’Arcy, par exemple, faute de moyens, seulement la moitié des dossiers déposés par les détenus est traitée".

Une deuxième journée "justice morte",

avec un rassemblement national à Paris, est déjà annoncée pour le 11 avril. 

Ne supportant pas d’être taxés d’immobilisme, les avocats répètent qu’ils ne "sont pas contre toute réforme". "Mais on ne comprend pas qu’une telle décision soit prise sans concertation avec les gens de terrain qui connaissent le sujet", martèlent-ils.

 

Menaces de mort contre des magistrats et les media agressifs

Le Parquet de Paris a ouvert une enquête

Des courriers, contenant des balles, adressés à des magistrats du pôle financier (PNF), comme aux rédactions du Canard enchaîné et de Mediapart

Ce qui passe et
ce qui ne passe pas 

Le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour "menaces de mort" après l'arrivée de courriers, contenant des balles, adressés à des magistrats du pôle financier (PNF) comme aux rédactions du Canard enchaîné et de Mediapart.

Quatre courriers de ce type sont arrivés lundi au pôle financier et deux courriers "similaires" ont été reçus mercredi aux deux rédactions en pointe dans la diffusion de soupçons visant deux candidats de la droite, a fait savoir aujourd'hui une source judiciaire, ajoutant que l'enquête avait été confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP).

Le site Mediapart, révèle que les destinataires seraient Eliane Houlette, la patronne du Parquet National Financier et trois autres juges chargés de l’enquête sur l’affaire Fillon qui seraient visés.

Mediapart parle en lieu et place du rédacteur en chef du Canard enchaîné, hebdomadaire anarchiste, Louis-Marie Horeau, et affirme qu'il est la personne qui a reçu un courrier similaire. Ce dernier  ne viserait pas une personne en particulier, mais l’ensemble de la rédaction. Dans la lettre reçue par l’hebdomadaire satirique, le cercueil a été remplacé par… un canard. Le Canard enchaîné n’a pas souhaité porter plainte : "Nous n’avons pas porté plainte. On prend ce courrier avec précaution, on le signale à la police mais, pour nous, cela s’arrête là."

Les agresseurs sous la menace

Les initiales 'EP' désignent E. Plenel

C'est auprès de cette brigade que le directeur de Mediapart, Edwy Plenel, a déposé plainte, après avoir reçu un courrier posté à Marseille, daté du 30 mars, apprend-on le 7 avril, adressé au site d'information et à son attention. Le trotskiste dit avoir jugé cette menace "sérieuse".

Le texte adressé à E. Plenel est signé d'un mystérieux "Collectif d'épuration 2J", qui place "juges et journalistes dans le même sac", sans préciser de contexte particulier. Sur ce courrier sont dessinés un cercueil et une tête de mort.

Ces menaces interviennent à moins de trois semaines du premier tour de l'élection présidentielle alors que deux des candidats, François Fillon (Les Républicains) et Marine Le Pen (Front national), sont visés par des enquêtes jugées politiques et menées par le pôle financier (PNF) du tribunal de Paris qui dépend directement du gouvernement.

Co-détenu par le groupe SIPA-Ouest-France ("la machine à cash du groupe" propriétaire de l'association qui la chapeaute) et par le groupe belge Rossel (Les Echos du Touquet lui appartient), le quotidien gratuit 20 Minutes reprend une information non vérifiée livrée par Edwy Plenel et n'hésite pas à établir aussitôt un lien entre le Penelopegate et ces menaces: "les rédactions du Canard Enchaîné, de Mediapart ainsi que quatre magistrats du pôle financier - en charge de l’affaire Fillon - ont reçu une lettre de menace accompagnée d’une balle « 22 Long Rifle » ", avant tout utilisée pour le tir sportif, mais aussi pour tuer des petits animaux classés 'nuisibles', et pour le tir réduit militaire.

VOIR et ENTENDRE une conversation surprise entre Hollande et Plenel, à l'université d'été du PS en 2010 :

Macron attend que Hollande se saborde

Hollande entre carton jaune et carton rouge, Macron sur le banc des remplaçants 

Le leader d'En marche ! veut attendre la primaire de la gauche pour décider de sa candidature

Estimant que le livre de confidences de Hollande le disqualifie pour 2017, Emmanuel Macron est renforcé. Vendredi, l'ancien ministre de l'Economie a brutalement fait retomber la température, dans un entretien à l’agence Bloomberg, alors que, ces dernières semaines, il ne cessait d'envoyer des signaux en vue d'une prochaine annonce de sa candidature à la présidentielle. 

Il a indiqué qu’il décidera "probablement en décembre ou en janvier" de l’opportunité de se présenter à l’élection présidentielle. L'entourage de Valls s'agace de ce suspense, alors que l'entourage du néophyte n’y voit qu’ "une preuve de sa liberté", une simple "volonté de ne pas se plier au calendrier des autres". Si Hollande renonce, c'est Valls qui s'y prépare, tandis que Ségolène Royal joue sa propre partition, en s'opposant notamment à l'expulsion de la Jungle de Calais pourtant plusieurs fois annoncée par le premier ministre. 

Emmanuel Macron prend son temps pour pouvoir se déterminer en fonction de ses rivaux 

Contrairement aux déclarations de ses proches, il balançait et relativisait, incertain de l'impact qu'aura l’entretien fleuve (50.000 signes) paru samedi soir sur le site internet de Challenges dont de larges extraits ont filtré, conformément au plan com’ de l’ancien ministre.  Depuis le 4 octobre, meeting après meeting, l'ancien banquier s'est consacré à la déclinaison de son "diagnostic" de la "France qui subit", mais sans clairement préciser son positionnement politique, sauf à assurer qu'il a des "convergences" avec Juppé. 

Chacun s'observe au PS, tandis que le centre guette un signe. 

En réplique au secrétaire général du PS, Jean-Christophe Cambadélis qui avait qualifié le locataire de Bercy de "ministre d’ouverture", la maire de Lille, Martine Aubry a ainsi fait savoir "n’avoir jamais pensé que Macron était de gauche". 

A l'inverse, dans les confidences qu’il a accordées à deux journalistes du Monde, François Hollande présente Macron comme un "garçon gentil" et "authentiquement de gauche"…Mais le chef de l’Etat s’est beaucoup trompé sur le jeune inspecteur des finances: de l’avis d’un très proche anonyme, le dimanche précédant sa démission du gouvernement, le président était encore persuadé de la fidélité sans faille de son ancien conseiller… 

Alors que la primaire de la droite concentre l’attention générale, Macron devait donc préciser son positionnement idéologique pour ne pas laisser s'éteindre la flamme de ses sympathisants. 

A défaut, il s'exposerait à un effet ciseaux redoutable

A droite, les sondages téléguidés par l'Elysée donnent Alain Juppé vainqueur, rendant ainsi très aléatoire le soutien des électeurs du centre sur lequel Macron comptait. A gauche, l’intention longtemps manifeste de François Hollande de postuler à un second mandat alimentait un réflexe légitimiste chez bon nombre de socialistes, même sensibles au projet d’En marche.  Mais le président a commis l'irréparable en insultant les magistrats, les accusant de "lâcheté"... 

Macron peut donc commencer d’incarner une alternative sérieuse à François Hollande, confirmé comme le modèle à ne pas suivre. Pour le leader d’En marche, pas question donc d’être un "président normal". "Je ne réponds pas au SMS des journalistes parce que j’en ai trop vu d’autres le faire", avait-il insinué fin septembre à Libération, critiquant sans le nommer celui qu’il avait servi à l’Elysée et dont il se dit pris d'affection. 

Dans l’entretien à Challenges, bouclé en début de semaine, Macron développe donc à loisir sa "vision de la France et de la fonction présidentielle" en faisant valoir son credo "gaullo-mitterrandien", afin de détromper ceux qui à gauche ne voient en lui qu’un "libéral", prêt à sacrifier le modèle social français sur l’autel du respect des critères budgétaires imposés par Bruxelles et des contraintes économiques attachées à la concurrence mondialisée. 

Macron se pose aussi en garant de l’état de droit, en défenseur d’un état stratège, capable de se réformer pour être mieux à même de protéger les plus exclus - "les outsiders" - d’un système "de plus en plus inégalitaire". Un complet renversement de perspective qui pourrait même séduire les Verts modérés, à défaut de  Mélenchon ?

Macron croit lui aussi en une forme de suicide politique de Hollande

 

Un tel épanchement auprès de Challenges - par sa longueur et par son contenu - vaut (presque) déclaration de candidature. Les proches de Macron qui depuis mi-septembre se disent "sûrs à 100%" de la participation de l’ancien ministre à la course à l’Elysée testaient cette tentation auprès de leurs interlocuteurs. Même s’il doit au préalable présenter le troisième volet de son diagnostic à Montpellier le 18 octobre - alors que ses propositions ne sont toujours pas validées - , la parution du livre de confidences de François Hollande, Un Président ne devrait pas dire ça, a brusquement changé la donne et le dernier faux-pas en date du chef de l’Etat sortant a convaincu Macron d'officialiser sa propre ambition. 

"En portant une telle atteinte à la fonction, Hollande s’est disqualifié"

Ces dernières 48 heures, des élus socialistes accablés ont ainsi pris d’assaut les portables d’En marche pour faire part en ces termes de leur désarroi à Macron.  

"Désormais c’est entre Valls et Macron que ça se joue"

Au siège d’En marche, on abonde: "Ils ont fait leur deuil de Hollande". Pour Macron, c’est beaucoup trop tôt.  S’il ne le dit pas, le trentenaire croit lui aussi à une forme de suicide politique de Hollande. Et, parce qu'il n'a encore mené aucune campagne, ni a fortiori jamais exercé le moindre mandat électoral, il en tire les conséquences: il lui faut connaitre le vainqueur probable de la primaire de la gauche avant de s’exposer davantage. 

Si Hollande doit renoncer, Valls devra relever le gant. L’issue de ce combat-là est incertaine mais en cas de victoire du premier ministre, l’aile droite du PS jusque-là tentée par l’aventure du leader d’En marche lui retirerait immanquablement leur préférence. Tout comme le centre droit l’a fait en ralliant Juppé. En revanche, les socialistes indécis pourraient le préférer à l'agité hurlant. Macron retournerait alors à ses tergiversations.