Déjà 3.000 Gilets Jaunes condamnés, dont un millier à de la prison ferme

La clémence des juges ne s'applique pas aux Gilets jaunes : seulement aux politiciens.

Et aux policiers ?

Les juges s'exposent à l'accusation de "justice expéditive" et politique

Un Gilet Jaune nargue des membres de la compagnie républicaine de sécurité,
 à Bordeaux le 23 mars 2019

Les juges ont eu à se prononcer à chaud sur des milliers de comparutions immédiates. Et il en résulte 3.000 condamnations de Gilets jaunes au cours de l'hiver et jusqu'au printemps, alors qu'autant de membres du Black bloc échappent aux rigueurs de la justice. 

Ce que les organes de presse institutionnelle taisent est révélé par le site Bastamag ! La crise sociale est clairement réprimée par les tirs tendus de LBD et, que les manifestants soient jetés à terre, mutilés ou non, gazés ou non, au nom du maintien de l'ordre. Le site militant, très marqué à gauche, précise qu'un tiers de ces condamnations ont été assorties de prison ferme pour les prévenus.

Manifestant éborgné en 2016 : un CRS renvoyé aux Assises;

les syndicats de police montent au créneau

440 mandats de dépôts avaient également été prononcés au mois de juillet 2019, ajoute Bastamag, citant sa source (le site Streetpress), c'est-à-dire que les prévenus ont été conduits directement du tribunal en prison, sans espoir d'aménagement de peine, consécutivement à leurs comparutions, généralement immédiates, dès le prononcé de la décision du juge, isolé, mais tout puissant.

Selon les informations du journal Le Monde, au mois de juillet à Paris, où ont eu lieu les manifestations parmi les plus mémorables en termes de participation, le Parquet a engagé des poursuites à l'encontre de 626 personnes après que 3.000 gardes à vue ont été prononcées.

Le site Bastamag ! s'est livré à une enquête pointue qui recense un premier échantillon de 300 condamnations à de la prison ferme ou avec sursis. 

Parmi elles, les journalistes ont constaté une majorité de condamnations en lien avec des violences présumées contre les forces de l'ordre et des dégradations. Le media en ligne cite une avocate au barreau de Lille, Muriel Ruef, qui défend de nombreux Gilets jaunes devant la justice. Elle décrit la stratégie mise en place par le Parquet, des magistrats nommés par le ministère de la Justice: "Ce sont souvent des gens qui n’ont pas de casier. Les condamnations ne sont pas délirantes. Mais il y a une sorte de systématisation à partir de la seule parole de la police. Les condamnations ne sont pas sévères, ça ne pousse pas à faire appel." 

Il convient également de noter que, pour les peines de prison ferme sans mandat de dépôt, une grande partie des condamnés verront leurs peines aménagées sans connaître l'univers carcéral, le bracelet électronique étant préféré dans ces cas.

Le 4 juin dernier au tribunal de Grande Instance de Paris, le Gilet jaune interpellé avait tenté d'expliquer sa détermination à manifester, pour la première fois le 1er décembre 2018 à Paris, lorsqu'il a été interpellé et aurait résisté à cette interpellation. Pour un policier d'intervention alors "blessé au bras", combien de mutilés ?

Antoine B@AntoineLaBoite

"Grosses merdes, vous êtes des fdp, vous allez cramer", un GJ est jugé au TGI de Paris pour avoir insulté et agressé des policiers sur les Champs-Elysées le 1er décembre. L'intéressé conteste et explique sa présence ce jour-là par sa situation sociale (ouvrier menacé de PSE).

09:43 - 4 juin 2019

Le prévenu avait notamment évoqué un plan social économique dans son entreprise. Il s'agissait d'un ouvrier venu du département de la Seine-Maritime et qui vit en concubinage, parent d'un enfant de trois ans, menacé par la perte d'emploi et avec un crédit bancaire à rembourser. Mais où sont passés les "juges rouges"? Pourquoi ne sont-ils pas désignés ?

L' "état de nécessité", c'est pour les écologistes "décrocheurs"...

Plusieurs dizaines d'avocats dénoncent les "dérives" dans le traitement judiciaire des "gilets jaunes"

Dans une tribune, 59 avocats exposent les difficultés majeures qu'ils rencontrent à exercer correctement les droits de la défense 

Plusieurs dossiers de "gilets jaunes" sont exposés à ces "dérives", expliquent-ils dans une tribune publiée sur franceinfo

59 avocats* communiquent leurs inquiétudes.

Les droits de la défense sont-ils bafoués si on porte un gilet jaune ? Alors que, début janvier, plus de 5 000 personnes ont fait l'objet d'un placement en garde à vue depuis le début du mouvement, donnant lieu à plus de 800 comparutions immédiates, les avocats des "gilets jaunes" se disent inquiets. 

Dans une tribune publiée, samedi 2 février, sur franceinfo, 59 avocats* mettent en garde contre "les dérives" qu'ils ont pu constater dans le traitement de ces dossiers. Expulsions et délogements "totalement illicites", auditions sans présence d'avocats, grande sévérité des peines prononcées... Ces avocats alertent sur d'éventuelles "atteintes aux droits individuels et aux libertés publiques dans notre pays". Ils s'expriment ici librement.

"Notre pays traverse une période de contestation inédite sous la Ve République depuis le 17 novembre 2018. De manière tout aussi inédite, les juridictions, principalement pénales, sont particulièrement sollicitées afin de statuer, dans des conditions parfois discutables, sur la culpabilité ou l'innocence de justiciables qui, pour un grand nombre d'entre eux, n'ont jamais eu à connaître les instances judiciaires pénales ni même les services de police et d'enquête. Les gardes à vue sont légion et ont lieu dans des conditions qui inquiètent nombre d'avocats, auxiliaires de justice mais aussi défenseurs des libertés publiques et individuelles. 
Par la présente tribune, nous, avocats signataires, entendons alerter quant au danger que constituent ces procédures faites souvent dans l'urgence et visant principalement à gonfler, souvent de manière artificielle, des chiffres qui seront annoncés par le ministère de l'Intérieur.
Des "gilets jaunes" dissuadés de recourir à la présence d'un avocat
En amont de toute poursuite et sans décision judiciaire, nous avons pu constater la violation délibérée des droits de manifestants par des expulsions et délogements totalement illicites et en ayant recours à la force publique. Nous avons constaté des poursuites pour des motifs saugrenus telle qu'occupation illicite du domaine public alors que les personnes poursuivies n'avaient fait que stationner quelques minutes aux alentours d'un rond-point.
Certains encore ne sont pas tenus informés des suites judiciaires décidées par le seul parquet : soit de remise en liberté, soit de leur présentation devant un procureur de la République alors que l'avocat doit être averti de celles-ci.
Pire encore, tant dans le cadre des auditions libres que durant les gardes à vue, nombre de "gilets jaunes" indiquent que des enquêteurs les ont dissuadés du recours à l'assistance d'un avocat en arguant que si l’avocat intervenait, ils seraient remis en liberté beaucoup plus tardivement. Nombre de personnes ont donc renoncé au droit essentiel de la présence d'un avocat à leurs côtés, espérant ainsi une sortie plus rapide de garde à vue ou bien la clémence des services judiciaires. 
Des comparutions immédiates devenues la norme
Nous tenons ici à rappeler que nombre de "gilets jaunes" n'ont jamais eu à connaître auparavant la justice pénale. Après des enquêtes souvent rapides, des investigations réduites au minimum et des prolongations de garde à vue dites de "confort", les gardés à vue sont fréquemment déférés lors de comparutions immédiates. Ces procédures où le mis en cause est jugé immédiatement après une garde à vue par définition éprouvante, sont habituellement réservées aux personnes ayant des antécédents judiciaires, pour des affaires relativement évidentes et relevant d'une gravité certaine.
Pour autant, s'agissant des "gilets jaunes", nous avons pu voir ce choix procédural du parquet être mis en œuvre pour des affaires plus complexes, pour des personnes sans aucun antécédent et s'agissant d'affaires ne présentant pas la gravité habituellement retenue pour ce choix procédural (dégradations, outrages...). 
Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, d'autres membres de l'exécutif mais aussi le président Emmanuel Macron ont indiqué dans des tweets ou par voie de presse que des réponses judiciaires sévères seront apportées par la justice. Cette sévérité ainsi demandée aux magistrats du siège pourrait constituer une atteinte à leur indépendance.
Cependant, il semblerait que certains magistrats ne s'émeuvent pas des consignes des pouvoirs publics et adhèrent à cette sévérité en prononçant des peines fermes avec mandat de dépôt en ne tenant pas compte des critères habituels, notamment celui de la personnalisation de la peine et son adaptation au profil et aux faits reprochés et ce alors que les mis en cause n'ont jamais été condamnés. 
Des contrôles judiciaires "très contraignants"
De manière tout aussi fréquente, sont mises en place des procédures de convocation par procès-verbal remis par les procureurs et donc plaçant les mis en cause sous contrôle judiciaire parfois de longs mois avant leurs jugements. Ces contrôles judiciaires, très contraignants, portent parfois des obligations ayant des conséquences graves, comme des interdictions de paraître dans certaines villes alors qu'il s'agit du lieu de travail des mis en cause, ou encore des obligations de soins sans lien avec les faits reprochés ou même des interdictions de conduire tout véhicule bien que sans lien avec les faits reprochés. Nous avons même pu constater une interdiction de quitter le domicile entre certains horaires !
Certains avocats et aussi des magistrats du siège constatent aujourd'hui cette sévérité pénale et manifestement souvent inadaptée, et s'en émeuvent.
L'identification de policiers mis en cause est longue et laborieuse, les poursuites rares, dans le cadre de procédures excluant les avocats (enquêtes préliminaires, enquêtes internes) de sorte qu'à ce jour, à la connaissance des avocats signataires, aucune poursuite pénale n'a abouti concernant des violences policières. Nous dénonçons par ailleurs des comportements qui posent question de la part des services de police quant à la présence de certains avocats, qui ont pu s'émouvoir de pratiques policières qu'ils constataient et qui ont fait l'objet eux-mêmes de mesures coercitives particulièrement inquiétantes. Nous pensons notamment à notre confrère de Nancy.
Enfin, à l'instar de plusieurs parlementaires, nous sommes particulièrement inquiets quant au projet de loi actuellement en discussion dit "anti-casseur" qui nous semble contraire à nombre de principes fondamentaux. Le cas échéant, nous envisageons de saisir, par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité le Conseil constitutionnel, afin de déterminer si les libertés publiques, le droit européen et les textes fondateurs de notre République ne sont pas transgressés par l'application de la loi si elle restait en l'état.

Nous, avocats signataires, tenons à alerter quant aux dérives que nous constatons et qui semblent porter atteinte aux droits individuels et aux libertés publiques dans notre pays.

* Liste des 59 signataires : 

Sophia ALBERT-SALMERON, avocate à Avignon - Khalida BADJI, avocate à Clermont-Ferrand - Georges BANTOS, avocat à Marseille - Betrand BEAUX, avocat à Montélimar - Myriam BERLINER, avocate à Paris - Marjorie BEREZA, avocate à Strasbourg - Avi BITTON, avocat à Paris - Sandrine BLEUX, avocate à Cambrai - Alexandra BODEREAU, avocat à Arras - Annabelle BOURG, avocate à Clermont-Ferrand - Joëlle CABROL, avocate à Toulon - Christine CASABIANCA, avocate à Aix-en-Provence - Brigitte CHARLES, avocate à Nice - Régis DE CASTELNAU, avocat à Paris - Cyril DE GUARDIA DE PONTE, avocat à Perpignan - Philippe DE VEULLE, avocat à Paris - Christine CLAUDE-MAYSONNADE, avocate à Tarbes - Clotilde COURATIER-BOUIS, avocate à Paris - Mathieu CROIZET, avocat à Paris - Mathilde SANSON, avocate à Rouen - Estelle DELATTRE-ARENA, avocate à Béthune - Richard DOUDET, avocat à Limoges - Aziza DRIDI, avocat à Grasse - Christophe DUMEZ, avocat à Montpellier - Anne DUNAN, avocate à Toulon - Alix ESTUBLIER-ADAMO, avocate à Toulon - Mazen FAKIH, avocat à Paris - Yoave FENNECH, avocat à Toulon - Olivier FERRI, avocat à Toulon - Saphia FOUGHAR, avocate à Nîmes - Mireille GODARD, avocate à Aix-en-Provence - Charline GAIA, avocate à Toulon - Guylène GRIMAULT, avocate à Evreux - Charlotte GRUNDMAN, avocate à Paris - Anne GUTTADORO, avocate à Cannes - Marie-jeanne KAHN, avocate à Montpellier - Jacques LABROUSSE, avocat à Toulon - Charline LHOTE, avocate à Colmar - David LIBESKIND, avocat à paris - Alfonso M.DORADO, avocat à Paris - Christophe MACONE, avocat à Toulon - Alexandra MAILLOT, avocat à Saint-Denis (La Réunion) - Melissa MARIAU, avocate à Rennes - Sandra MOLINERO, avocate à Rouen - Nathalie MOULINAS, avocate à Tarascon - Léa N'GUESSAN, avocate à Paris - Michèle NAUDIN, avocate à Marseille - Salomé PERRIER, avocate à Nîmes - Sandrine RAGALD, avocate à Saint-Aimé (Martinique) - Elisabeth RAMACKERS, avocate à Nîmes - Virgile RENAUD, avocat à Marseille - Anouk ROZZI, avocate à Dijon - Lizzie SACCHERO, avocate à Toulon - Karim SEBIHAT, avocat à Paris - Maïdou SICRE, avocat à Toulouse - Anthony SUTTER, avocat à Mont de Marsan - Cendrine TOBAILEM, avocate à Perpignan - Karine VICENTINI, avocate à Saint Quentin - Prisca VITALI, avocate à Marseille.

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Jawad Bendaoud de nouveau en garde à vue

En France, les attentats islamistes passent plus facilement que le terrorisme domestique 

Relaxé en février dernier pour "recel de malfaiteurs terroristes", le "logeur de Daech" est soupçonné d'avoir proféré des menaces de mort contre son ex-conjointe. 

Le logeur de deux djihadistes des attentats du 13 Novembre en France est actuellement entendu par les policiers du commissariat de Saint-Denis. Ils l'ont placé en garde à vue pour menaces de mort sur son ex-compagne, des faits remontant à mars 2018.

Papa d'un petit garçon de 8 ans, Adam, le petit caïd surnommé '666', le nombre de la 'Bête de l'Apocalypse', avait pourtant précisé durant son procès être également très proche de la fille handicapée de sa compagne, Laura. 

"J'ai envie de faire plein de conneries, mais faut pas", confiait-il il y a deux semaines au quotidien Libération.   (Seine-Saint-Denis). Jawad Bendaoud a été arrêté lors de l'assaut du 18 novembre 2015, durant lequel le Raid et la BRI ont investi le 48, rue de la République à Saint-Denis. Dans cet immeuble s'étaient retranchés le cerveau présumé des attentats du 13 novembre, Abdelhamid Abaaoud, sa cousine Hasna Aït Boulahcen et Chakib Akrouh. Tous les trois ont été tués dans la nuit.

Epilogue inattendu au Palais de justice de Paris, hier soir

Jawad Bendaoud a été mis en examen pour "recel de malfaiteurs terroristes" et son procès s'est ouvert le 24 janvier 2018 devant la XVIe chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Au terme de 3 semaines de procès, à la surprise générale, le tribunal correctionnel  de Paris avait décidé de relaxer Jaouad Bendaoud, en février dernier, malgré ses déclarations décalées face à la gravité du sujet. Au lendemain du jugement, ses avocats Me Xavier Nogueras et Marie-Pompéi Cullin avaient déclaré au micro d'Europe 1 à propos du trentenaire: "On a beaucoup discuté avec sa famille, on est tous en attente de jours meilleurs le concernant. On espère qu'il va se prendre en main."

Le Parquet avait aussitôt fait appel du jugement. Alors que son procès en appel doit se tenir le 21 novembre 2018, il vient d'être placé en garde à vue ce 24 avril 2018 et doit être jugé ce mercredi en comparution immédiate au tribunal de Bobigny.

Celui qui assurait ne plus supporter la médiatisation a par ailleurs annoncé à Libération être à la recherche d'un auteur pour écrire sa biographie... Un projet bien éloigné d'une diète médiatique.

Depuis sa remise en liberté, il avait trouvé une oreille compatissante auprès de Libération auquel l'individu s'était plaint que sa vie était "foutue".

Arrestation à Calais du général Christian Piquemal, ex-patron de la Légion étrangère

L'extrême gauche applaudit

Une arrestation qui met en évidence la différence de traitement du gouvernement entre les anti-immigration et les No border.

Le général Christian Piquemal, 75 ans, ancien commandant de la Légion étrangère (1994-1999) fait partie de la vingtaine de personnes 
interpellées à Calais, lors du rassemblement anti-migrants organisé samedi 6 février, malgré son interdiction, à l'appel du mouvement patriote allemand Pegida.

L'interpellation du général ne fait l'objet d'aucun commentaire du service communication de l'armée de terre. La préfecture se disait incapable de préciser si l'officier général faisait partie des dix gardés à vue. Mais samedi soir, l'indignation de la droite radicale à la différence de traitement avec les anarcho-révolutionnaires de No border a éclaté sur les réseaux sociaux à l'annonce de l'arrestation du militaire 

Ainsi, la députée FN Marion Maréchal-Le Pen a twitté:

Soutien au général #Piquemal, injustement et brutalement arrêté à #Calais ! pic.twitter.com/9WLSlz354x

— Marion Le Pen (@Marion_M_Le_Pen) 6 Février 2016

Maître Gilbert Collard, député du Var, exprimait lui aussi son mécontentement sur le même réseau social. "Le général Piquemal, ancien commandant de la Légion étrangère, vient d'être arrêté à Calais pour cause de manifestation: une honte!" a-t-il écrit.

Le général Piquemal, ancien Cdt de la LE , vient d'être arrêté à Calais pour cause de manifestation : une honte ! pic.twitter.com/5FNGACmDdm

— Gilbert Collard (@GilbertCollard) 6 Février 2016

Toujours sur Twitter, d'autres élus comme Steeve Briois, le maire de Béziers Robert Ménard ou la porte-parole du Printemps français, Béatrice Bourges, ont fait part de leur indignation:

Clandestins en liberté, général français arrêté, bienvenue en Hollandie #Piquemal

— Robert Ménard (@RobertMenardFR) 6 Février 2016

Sur Facebook, une page "Soutien au général Piquemal", où l'on pouvait voir les images de l'arrestation du militaire sous les huées des manifestants, affichait près de 9.000 soutiens à 21h.

Vidéo de l'interpellation du général PiquemalLe général Piquemal se fait arrêter comme un vulgaire voyou !
Posté par Soutien au général Piquemal sur samedi 6 février 2016

La vérité est autre...

Le général (OR) sera jugé en comparution immédiate, lundi au tribunal de Boulogne-sur-Mer, avec quatre autres interpellés.

Lyon: Train dérouté pour débarquer des perturbateurs

Le train Paris-Perpignan dérouté à Lyon pour débarquer 4 jeunes

Mini "Orange mécanique" dans le TGV Paris-Sud-Est, titre Le Progès

Un Paris-Perpignan a été dérouté vers la gare de Lyon-Saint-Exupéry samedi dernier, pour débarquer quatre jeunes Franciliens qui dérangeaient les passagers d'une des voitures, a-t-on appris ce mercredi. Interpellés par la Police aux frontières (PAF) lors de l'arrêt imprévu du TGV en gare de Lyon-Saint-Exupéry, les quatre voyous ont été placés en garde à vue, puis jugés en comparution immédiate à Lyon lundi.

Selon Le Progrès de Lyon, ils ont été condamnés à des peines allant de un à trois mois de prison ...aménageables, selon les nouvelles consignes de Christiane Taubira.

Passagers, cibles de gifles et d'insultes

Originaires de Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine, ces jeunes avaient embarqué sans billets dans le Paris-Perpignan de 7h15 samedi au départ de la gare de Lyon à Paris, direction la Méditerranée, rapporte un porte-parole de la SNCF.

Fumant des joints et buvant de l'alcool dans une rame du TGV, les quatre provocateurs ont rapidement semé la zizanie. "Ils ont commencé à agresser et à terroriser les voyageurs en milieu de train", a déclaré un porte-parole de la SNCF. Ils ont alors commis plusieurs incivilités, arrachant les baladeurs des oreilles d'un passager, giflant une jeune fille ou insultant une autre passagère.

Les deux contrôleurs à bord ont été accueillis par une bordée d'injures quand  ils sont intervenus. Les quatre resquilleurs étaient "très virulents" et " terrorisaient la voiture entière", selon la SNCF.

Face à ces tensions, le projet d'exfiltration des jeunes en gare de Nîmes, prochain arrêt sur le trajet, a été abandonné, et le TGV a effectué un "arrêt exceptionnel" à Lyon, demandé par les agents SNCF aux alentours de 9h20. " Nîmes étant plus bas, ils ont dû penser que Lyon était plus proche et ont dû vouloir les faire descendre plus tôt", a expliqué le porte-parole.

Un incident ..."exceptionnel"

L'arrestation des fauteurs de trouble par la PAF a été mouvementée, a précisé une source policière.

Le détournement a causé un retard de 45 minutes sur le trajet. A leur arrivée en gare de Perpignan, les deux contrôleurs ont porté plainte pour "outrage et rébellion" envers agents de la SNCF, comme le veut la procédure en cas de débordements, précise la compagnie.

Les voyageurs n'ont, eux, pas souhaité porté plainte contre leurs agresseurs.

La SNCF déplorait mercredi cet incident qualifié d'"exceptionnel" et les désagréments occasionnés, malgré des antécédents entre Marseille et Nice. "Paris-Perpignan, c'est une ligne très, très fréquentée, une ligne de vacances, sans incidents particuliers " habituellement, a relativisé le porte-parole de la SNCF, selon lequel " ils ont choisi ce train-là comme ils auraient pu choisir un Paris-Nice ou un Paris-Marseille ".

Accusée de laxisme, Taubira accable la droite et balance des noms

Christiane Taubira estime que 3.499 détenus condamnés pourraient être relâchés...

La garde des Sceaux enfume l'opinion

Taubira au 20h de France 2, hier

La conférence de presse de Christiane Taubira est un long réquisitoire gonflé de chiffres et de noms.  Pourquoi tant d'aridité? 

La ministre vient d'être fustigée pour la libération à Dreux de trois détenus au motif que, selon le zélé procureur de Chartres, l'administration pénitentiaire n'aurait disposé d'aucune place  en France pour les accueillir. LienPaSiDupes 

La ministre s'était dans un premier temps refusée à commenter la décision des magistrats, assurant qu'elle ne portait "pas de jugement sur les décisions des juges.

<br>Puis, Eduardo Rihan-Cypel, porte parole du PS, y était allé mardi de son indignation commandée d'un "procès en laxisme" intenté par la droite à son parti après ..."non mise en détention" des trois délinquants de Dreux: la sémantique socialiste peut-elle encore tromper les Français ?

<br>Le PS dénonce le "procès en laxisme" intenté par l'UMP
Après avoir ironisé avec légèreté sur une "polémique estivale" par l’UMP, la ministre avait haussé le ton, mais en maintenant l'affaire au niveau politique. Dès septembre 2012, sa philosophie de la justice avait éveillé des soupçons, quand elle avait affirmé que "le tout-carcéral augmente les risques de récidive", la garde des Sceaux avait éveillé les soupçons. Elle se défend depuis de vouloir vider les prisons et favoriser les délinquants avec les projets d'aménagement des peines. "Ils n'ont pas de légitimité pour s'exprimer, avait lancé la démocrate aux élus de l'opposition. Parce qu'aujourd'hui nous avons 56% de récidive depuis 2007, malgré les 30 lois pénales (votées par la droite) et 64% de récidive sur les peines de moins de six mois", a-t-elle affirmé. "Il n'y a que les anti-démocrates et les anti-républicains qui gagnent à mettre en cause l'institution judiciaire", avait-elle accusé.

Puis, elle a affirmé ne pas être intéressée par sa propre mise en cause, mais s'est indignée que des élus puissent pointer l'institution dont elle a la charge et qui devrait être hors d'atteinte quelle que soient ses erreurs. Elle polémique en parlant de "défiance à l'égard de magistrats qui font leur travail", mais en évitant d'évoquer la faute du magistrat de Chartres. Et d'expliquer que les détenus sans-logis pénitentiaires seront convoqués à leur retour de vacances: "Il a différé de deux à quatre semaines la mise sous écrou", a-t-elle expliqué sur France 2. "Tout cela se réfère uniquement aux dispositions de la loi pénitentiaire de 2009", votée sous l'ancienne majorité, qui "dit très clairement que jusqu'à deux ans d'incarcération il faut envisager l'aménagement des peines", a-t-elle poursuivi. Dit-elle "très clairement" que, depuis trois ans, il aurait fallu les relâcher dans la nature ? Combien l'ont-ils d'ailleurs été avant que Christiane Taubira ne vante

Avec une malhonnêteté aussi bien intellectuelle que politique, elle fait l'amalgame entre deux libérations de détenus: ceux de Dreux n'ont pas été "élargis" en application du décret de 2004 en cause dans la nouvelle affaire et l'évoquer, c'est brouiller les esprits et tenter de tromper l'opinion.

N'a-t-elle pas d'ailleurs admis qu’en juillet, le Parquet de Chartres avait décidé d’incarcérer 21 condamnés et que trois d'entre eux avaient été placés sous mandat de dépôt à l’issue d’une comparution immédiate? "Parmi ces mises sous écrou, il y a une incarcération de 19 jours, donc ce n’est pas une religion pour ou contre les courtes peines, pour ou contre la prison", a-t-elle assuré avec son inégalable aplomb. La loi de 2009 qu'elle invoque quand ça l'arrange n'avait donc pas pesé alors sur la décision du juge... "C’est une liberté d’appréciation" laissée aux magistrats, avait argumenté Taubira. Et comment, avec sa mauvaise foi coutumière, la garde des Sceaux explique-elle que, la loi même loi étant toujours en vigueur, leur "liberté d'appréciation" ne soit plus en cause à Dreux ?

VOIR et ENTENDRE l'amère Taubira défendre les magistrats du Parquet:

Une erreur de la droite pour cacher une faute de la gauche

Accusée de laxisme, elle accuse l'opposition d'avoir été laxiste en son temps: c'est pas moi, c'est la droite ! Et d'évoquer donc une erreur juridique de 2004 sur les conditions de prescription des peines, dont il n'est pourtant nullement question à Dreux. Des dizaines, voire des centaines, de détenus pourraient être libérés, lance-t-elle.

Si les responsabilités étaient aussi évidentes, pourquoi avoir convoqué Harlem Désir et J.-J. Urvoas à la rescousse ?

Le premier secrétaire du PS Harlem Désir a qualifié mercredi de "grave faute de la droite" l'erreur juridique commise sous le gouvernement Raffarin en 2004 et relevée depuis par la Cour de cassation, entraînant la remise en liberté de plusieurs détenus." Le Canard enchaîné révèle aujourd'hui qu'une grave faute de droit a été commise en 2004 par le ministre de la Justice, Dominique Perben, sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin", écrivent dans un communiqué Harlem Désir et Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale du PS.

C'est ainsi le Canard enchaîné qui sert à Taubira sur un plateau des arguments juridiques que le gouvernement n'avait pas encore entrevus. En fait, en mars 2012 une loi et non un décret a corrigé cette erreur juridique. En juin 2013, la Cour de cassation n'a d'ailleurs pas manqué de sanctionner l'illégalité du décret Perben". Fallait-il pour autant libérer à Dreux trois condamnés à des peines de prison ferme allant de deux à trois mois?

<br>La balance n'évoque plus les trois détenus libérés à Chartres

Pour rallier l'opinion à elle, cette opinion qui a été "intoxiquée par un discours sommaire, qui consiste à dire, selon elle, que chaque délinquant est un criminel en puissance qu'il faut enfermer", celle donc qui affirmait en septembre: "nous n'allons pas faire croire aux citoyens que nous assurons leur sécurité en multipliant les peines de prison", brandit maintenant la menace d'un lâcher massif de détenus: environ 3.499 condamnés seraient concernés, six ont déjà été libérés, insiste-t-elle depuis le ministère de la Justice. 

Mais parmi ces six-là ne figurent toujours pas les trois de Dreux.

Nantes: nouvelle flambée de violences chez le Premier ministre

Le centre-ville secoué par une nouvelle flambée de violences 

De nuit, la ville du sombre Ayrault n'est pas sûre

Plusieurs actes de violence ont été perpétrés en trois épisodes successifs dans les quartiers sensibles de la ville et dans le centre.

Rue du Maréchal-Joffre, vers 0 h 30, les policiers nantais ont été appelés pour une rixe. Quand ils sont arrivés, ils ont découvert une Peugeot 406 saccagée. Plusieurs personnes s’étaient réfugiées dans un bar, évoquant des violences, commises par les occupants de la 406, introuvables. Deux frères ont en effet été blessés par des coups de couteau lundi soir place des Lauriers, quartier Bellevue. Leurs jours ne sont pas en danger et l'un de leurs agresseurs présumés a pu être interpellé. Il pourrait être jugé dès demain en comparution immédiate.

deux jeunes sortent dune voiture et rouent de coups un homme, allant jusqu’à le frapper avec un cric de voiture, sous les yeux d’un témoin à proximité de l’Hôtel de ville, rue de la Commune. "Un vrai déchaînement de violence", commente une source policière. Une enquête pourrait être ouverte pour tentative d’homicide.

Un peu plus tard dans la nuit, un autre habitant du quartier Bellevue s'est présenté au CHU avec une plaie par balle au bras. 

Enfin vers 2 heures du matin, les policiers ont dû intervenir à nouveau aux abords de ce même hôpital. 

Ils y ont interpellé un conducteur qui venait de tenter de percuter un homme sur la rampe d’accès aux urgences du CHU. Une Megane bleue a foncé sur le piéton soupçonné d'avoir participé à l'agression de la rue du Maréchal-Joffre. L'individu est projeté sur le capot du véhicule et un policier, appelé en urgence sur les lieux, interpelle le conducteur. Ce dernier est placé en garde à vue pour tentative d’homicide. Le piéton, lui, est également interpellé pour les violences de la rue Joffre.On ignore qui est à l'origine de cette blessure.

C'est la foire d'empoigne à Nantes

En mai dernier, un adolescent de 17 ans interpellé après des violences commises sur son amie, une jeune fille de 15 ans, enceinte de ses oeuvres avait été placé en garde à vue, mais avait réussià s'enfuir du commissariat central. Il fallut 40 minutes pour le remettre la main dessus. 

En avril dernier, deux manifestants pro-mariage homosexuel avaient été interpellés pour des violences sur les forces de l’ordre.

Mariage gay : confrontation à Nantes - 19/04/13 à 18h00

Ces "antifascistes" avaient non seulement brûlé un drapeau de la Manif pour Tous, mais ils s'en étaient pris aux forces de l’ordre.

Il est clair que pour discréditer l'opposition en provoquant impunément des troubles à l'ordre public, il suffit d'agresser les manifestants pacifiques en se déclarant "antifa" ! 

Trappes: Valls contredit par les décisions de justice en faveur des émeutiers

Les comparutions immédiates virent en libérations immédiates

Deux des six hommes interpellés suite aux violences urbaines de Trappes ont été libérés. 

L'un d'entre eux a été relâché faute d'éléments pesant contre lui, un autre a été libéré sous contrôle judiciaire en attente d'un procès en septembre.

Les prévenus répondent de "violence sur personne dépositaire de l'autorité publique." 

Ils se sont opposés au contrôle de police sur une femme voilée dans l'espace public.

Lien PaSiDupes - "Violences islamiques de Trappes: Valls ne condamne pas les délinquants de Trappes" : Valls dénonce en langue de bois, mais fait l'impasse sur les causes !

Prévenu de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, Alexandre Costanzo, sous contrôle judiciaire, était absent à l'audience, car il a opté pour un "plaider coupable"

Restent donc seulement quatre individus qui sont jugés aujourd'hui en comparution immédiate, pour violences, outrages ou jets de projectiles contre les forces de l'ordre..

La procureure Caroline Dupuy-Aubas a demandé la disjonction et le renvoi du prévenu Majid Daffel, lequel souffre de diabète et n'a de toute façon pas pu comparaître aujourd'hui, alors qu'il était en possession de tous ses moyens physiques pour caillasser les forces de police, dans la nuit de jeudi à vendredi... 

9 mois de prison ont été requis contre Yaya Thiam et 6 mois de prison contre Julien Robert et Khalil Samir. Des peines assorties d'un mandat de dépôt pour tous.

Ces trois casseurs présumés nient avoir participé aux émeutes contre les policiers ce week-end.

Tous les dégats constatés seraient l'oeuvre de seulement trois condamnés.

VOIR et ENTENDRE une habitante de Trappes mettre en cause le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui tente d'abord de lui imposer le silence devant les caméra et la plante finalement là:

Manuel Valls interpellé par une habitante de... par ITELE

Contrôle de burqa et émeutes de Trappes: Valls et la stratégie de l'évitement

Valls "ne doute pas" du respect des policierspour la femme voilée de Trappes  

Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, tombe volontiers dans la panneau de la controverse

Abribus incendié

Il semble apporter son soutien aux policiers de Trappes

"C'est inacceptable qu'une personne veuille se soustraire à un contrôle et pire s'en prenne aux forces de l'ordre", a-t-il déclaré dimanche, répétant ce qu'il a souvent dit: "Ce voile qui nie l'identité même de la femme n'a pas lieu d'être dans l'espace public".

Une femme intégralement voilée a refusé de se laisser contrôler et l'opération de respect de la loi a dégénéré jeudi à Trappes et s'est conclu par l'interpellation du "mari", un Français (sic) de 21 ans converti à l'islam. Selon le procureur, cet jeune homme à peine majeur a agressé un policier qu'il a tenté d'étrangler.

Mais le ministre contourne la loi qu'il est censé faire respecter par la femme voilée

Valls a dit ne pas douter "un seul instant" de l'attitude respectueuse des policiers lors du contrôle d'une femme entièrement voilée à Trappes qui a été suivi de violences contre le commissariat de la ville. "Je ne doute pas un seul instant que c'est ce qu'ont fait ces policiers" lors du contrôle qui a mis le feu aux poudres dans cette ville des Yvelines, a-t-il ajouté à BFM TV. Et pourtant ! 

En fait, le dur nuance son propos et mollit en versant dans le compromis démagogique

La loi interdisant le port du voile intégral "doit s'appliquer avec discernement, avec le respect des personnes. C'est en ces termes que le velléitaire ouvre la porte par laquelle le collectif contre l'Islamophobie en France peut s'engoufrer. 

Association loi de 1901 dont la liste des membres est "confidentielle", ce collectif milite pour le port du voile islamique depuis 2003 et incarne un " islam identitaire agressif […]. Conduit par une jeune génération de musulmans nés en France, il s'est affranchi des grandes fédérations instituées et travaille en réseau avec une stratégie médiatique moderne, peu soucieux des questions du culte, mais en pointe pour une présence musulmane dans la société civile", selon un expert cité par Le Figaro.

La version de la femme en burqa citée par le Collectif  accuse les forces de l'ordre de l'avoir provoquée en la contrôlant. 

Jeudi soir à 21 h 50, trois policiers, en mission de sécurisation près du square Albert-Camus, constatent, selon le rapport de police que le JDD a pu consulter, l'arrivée d'une "personne vêtue d'un vêtement noir sur l'ensemble du corps et d'une pièce de tissu de couleur noire masquant son visage et ne laissant apparaître que ses yeux". 

Pour la suite, deux versions s'opposent. Celle, à charge, privilégiée par les media, a été transmise aux responsables du site Internet du CCIF (Collectif contre l'islamophobie en France) par la contrevenante, Cassandra B., 20 ans, sous le nom de Hajar. Selon celle-ci, le contrôle aurait dégénéré à cause de l'un des policiers qui aurait bousculé sa mère, entraînant une réaction de son mari. "Le policier a alors dit à mon mari, de manière très agressive et en bombant le torse : 'Tu vas faire quoi?' Je me suis interposée entre eux pour que ça ne dégénère pas," raconte la militante, se donnant le beau rôle. Et de dénoncer le langage "agressif" des policiers à son égard. "Il m'a alors attrapée par le voile au niveau de la tête et traînée avec une force monstrueuse, avant de me plaquer sur le capot de la voiture en me criant : 'C'est à moi que tu parles? C'est à moi que tu parles, hein?' Une fois dans la voiture, ils nous criaient dessus comme si on était des chiens. Ils menaçaient mon mari en disant “Qu'est-ce que tu vas faire maintenant, p'tite tafiole, hein ?”, tout cela avec les poings serrés et en donnant des coups dans la voiture. Une fois arrivés au commissariat, les agents m'insultent de fantôme. Je ne cesse pas de demander à Dieu de l'aider contre cette violence…"

La version policière est quelque peu différente.
Le couple, accompagné de la mère de la fille et d'un bébé, aurait, selon cette version, commencé par ignorer les injonctions, avant de percuter avec la poussette le fonctionnaire qui s'est placé devant et de refuser "catégoriquement" tout contrôle. "Allah est grand, il va te réduire en poussière, fils de pute. Touche pas à ma mère !", aurait dit la jeune femme au fonctionnaire qui s'occupait de sa mère venue s'interposer. Puis son compagnon s'en serait mêlé lorsqu'un policier aurait saisi la jeune femme par le bras : "Toi, tu touches pas à ma femme, fils de pute." Puis, selon le rapport de police, "l'individu saute au cou du fonctionnaire et lui porte un coup de poing à la pommette droite", avant de "l'étrangler par l'arrière". Une version reprise par le procureur de la République. "Plusieurs jeunes du quartier entourent les policiers sans leur être hostiles" (sic), stipule encore le télégramme signé du contrôleur général Jean-Marie Salanova, directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines.

Le laxisme du ministre ouvre la voie à la polémique

Le lendemain de ce contrôle, près de 400 personnes s'en sont prises au commissariat de Trappes où l'homme était en garde à vue, jettant des pierres, brûlant des poubelles et des abri-bus. Malgré les renforts policiers, la nuit de samedi à dimanche a de nouveau été émaillée d' "incidents", notamment une vingtaine de voitures incendiées. 

Les violences urbaines se sont même étendues de Trappes dans les Yvelines à Elancourt et Guyancourt. Lors du bac professionnel hôtellerie 2013 dans cette dernière commune, les épreuves avaient été interrompues par un incendie, 90 minutes après la distribution des sujets.

Dans ce contexte, l'ambigü Manuel Valls a lancé un nouvel appel "au calme", alors qu'un adolescent a été gravement blessé à l'oeil. 

"Cette nuit encore, les familles le savent, les enfants doivent rester à la maison", a-t-il dit en qualifiant ces émeutes d'"inacceptables".

Mais chacun "doit avoir son examen de conscience et ne pas en rajouter comme font certains responsables de l'opposition", a polémiqué le ministre foireux, lançant : "Attention aux propos que l'on tient sur les banlieues, sur l'islam avec les amalgames permanents. Je ne confonds pas ces incendiaires avec l'immensité majorité des quartiers populaires (...) et encore moins avec l'immense majorité des musulmans."

Le démagogue évite en revanche d'évoquer le couple rebelle à la loi de la République.
Parce qu'elle doit allaiter son bébé, Cassandra a été remise en liberté avec une convocation ultérieure. 

Quant à son mari, Michael K., 21 ans, il a été placé en garde à vue au commissariat de Trappes, d'où il a été exfiltré vers celui de Versailles vendredi vers 22 heures, alors que 200 personnes exigeaient sa libération. Il a finalement été relâché hier après avoir été placé sous un contrôle judiciaire qui lui interdit de fréquenter Trappes. Le jeune homme, domicilié en Seine-Saint-Denis, sera jugé en septembre.

En juin dernier, le militant pacifique anti-mariage homosexuel de La Manif pour Tous, Nicolas Buss, 23 ans, a en revanche été condamné à deux mois de prison ferme pour rébellion, en comparution immédiate. 
La condamnation avait été assortie d'un mandat de dépôt, ce qui signifie que le jeune homme avait été expédié directement en prison à la sortie de l'audience.