Assemblée nationale: la tension monte autour d'un amendement sur les caisses de retraite

"Ponctionner ou non les réserves des caisses, vous ne pouvez pas décider ça par ordonnance", a tonné le député FI Eric Coquerel

Si ça leur chante, les régimes de retraite complémentaire pourront puiser dans leurs réserves financières 

Samedi, les députés de la commission spéciale retraites (chargée de dénicher des financements) présidée par Brigitte Bourguignon ont voté dans ce sens, pour aider à la transition vers le régime universel dans des conditions fixées par ordonnance : du provisoire destiné à durer. La majorité parlementaire a adopté l'amendement du gouvernement qui met Eric Coquerel et quelques autres en fureur. Le premier présenté par le secrétaire d'Etat Laurent Pietraszewski - benêt de service - depuis le début des travaux de la commission spéciale lundi aura mis le feu à l'opposition. 

"Cet amendement vise durant la période de convergence de vingt ans (...) à permettre aux régimes d'affiliation de décider s'ils souhaitent utiliser leurs réserves financières, en finançant la prise en charge partielle des cotisations" des affiliés, a raconté le secrétaire d'Etat.

Seront menacés les régimes excédentaires, Agir-Arrco (la caisse complémentaire des salariés du privé), Ircantec (des salariés de droit public, dont les fonctionnaires), ainsi que les régimes autonomes bien gérés des experts comptables et encore des avocats, a-t-il ajouté.

Les avocats, notamment, mènent des actions depuis un mois contre la réforme des retraites, qui prévoit, selon le Conseil national des barreaux, de doubler leurs cotisations retraite (de 14 à 28%), quand les avocats gagnent moins de 40.000 euros par an, et leurs pensions, actuellement au minimum de 1.400 euros net, passeraient à 1.000 euros. Un exemple d'équité, selon les membres du gouvernement déployés dans les media pour dire que personne ne sera pénalisé...

"Je me prends un tombereau d'insultes. c'est une honte," chouine la présidente de commission.

"Vous avez toutes les professions libérales contre vous et comme ça vous nous glissez tranquillement" cet amendement, a protesté en commission Sébastien Jumel (PCF). 

"Ponctionner ou non les réserves des caisses, vous ne pouvez pas décider ça par ordonnance", a aussi contesté Eric Coquerel (LFI). 

Les Républicains, qui s'élèvent aussi contre "un recours abusif aux ordonnances", ont "une forte suspicion sur une souplesse supplémentaire accordée aux différents régimes", selon Constance Le Grip (LR).

Le secrétaire d'Etat s'en est lavé les mains, passant la patate chaude :  les réserves seraient utilisées si les régimes "le décidaient". Ce n'est plus le problème du gouvernement ! Il s'agit d'élargir l'habilitation à prendre une ordonnance "pour que cette option existe", sans "contraindre qui que ce soit". 

Le petit doigt sur la couture du pantalon, le chef de file des députés MoDem, en remplacement de Marc Fesneau entré au gouvernement, Patrick Mignola, un ex-Giscardien et ex-membre de plusieurs cabinets ministériels de François Léotard ou de François Bayrou (1995-2001), a aussi soutenu la proposition d'ordonnance, pour laisser le temps à la concertation avec les professions.

"Revenez quand vous êtes prêts !", avait raillé plus tôt Boris Vallaud (PS)  -dans l'esprit de la critique de Bernard Cazeneuve (PS) qui a jugé que le projet n'est qu'"un brouillon", Monsieur Belkacem dénonçant également un recours aux ordonnances,  et demandant avec ironie "que le gouvernement cesse de faire de l'obstruction parlementaire".

La commission spéciale, qui se réunit également ce dimanche, doit encore examiner quelque 16.000 amendements déposés par l'opposition sur le projet de réforme des retraites, faute de pouvoir faire bouger les lignes. 

La tension est montée samedi, du fait d'une femme sous l'emprise de ses nerfs

Alors qu'Eric Coquerel voulait davantage s'exprimer, la présidente de la commission Brigitte Bourguignon (LREM) a fait obstruction, le faisant taire en assurant qu'"il n'y a pas deux poids-deux mesures" sur les temps de parole. 

Et, criaillant au crime de lèse-majesté, la sexagénaire d'enchaîner : "Je vais dénoncer vos méthodes parce que ça fait cinq jours que je me fais pourrir mon téléphone, mon Twitter, mon Facebook, mes mails par des gens de votre formation politique" qui critiquent la discipline en commission, a-t-elle accusé. "Je me prends un tombereau d'insultes, c'est une honte", a ajouté Brigitte Bourguignon, sur le ton de la pintade. Interloqué par l'état dans lequel la présidente se mettait, Coquerel a répondu : "Pour ma part je ne vous ai pas pourrie sur internet".

A Pau, Macron, empêché d'accéder à la mairie de Bayrou

Macron interpellé, mais aussi président entravé

La presse monte en épingle certains faits, mais en dissimule d'autres

Le Français ont eu le droit de savoir qu'un professeur a interpellé Macron à Pau, le 14 janvier 2020. Ce qui est escamoté est d'une toute autre gravité : le président a dû renoncer à mettre les pieds dans l'hôtel de ville, après avoir inauguré...un bus écologique. L'accès à la maison du peuple lui était interdit par des hommes de loi que le président entend contraindre sur le sujet de la réforme des retraites. 

Plusieurs dizaines d'avocats en robe noire portant une banderole "Avocats en colère" se sont rassemblés devant la mairie de Pau

La présentation que l'AFP donne des faits est à cet égard particulièrement cocasse, mais symptomatique de la désinformation instaurée par le régime: L'agence de presse écrit : "Ils ont attendu en vain le chef de l'Etat." L'explication qu'elle ne daigne pas fournir est embarrassante en effet.

Le président est tellement apprécié , selon Elabe, qu'il est 'persona non grata' à la mairie. Son long trajet en jet pollueur se sera ironiquement soldé par l'inauguration d'un bus écolo !

Les avocats avaient été tenus à distance du palais Beaumont.

Réunis notamment par le syndicat des jeunes avocats (UJA),ils avaient tenté sans succès de s'approcher de la salle où se tenait une table ronde sur l'écologie dans les territoires, bouclée par les forces de l'ordre, rapporte incidemment une journaliste de l'AFP présente au centre de congrès de Pau, qui fut casino municipal quand la FDJ (l'Etat) n'avait pas encore raflé la mise.

Les avocats palois ont protesté le 5 décembre. Le bâtonnier Jean-Philippe Labes avait alors expliqué que cette réforme ne doit en rien concerner les avocats "car notre caisse de retraite n’est pas un régime spécial. Nous sommes sous un régime autonome. Les avocats financent leur retraite sur leurs fonds propres, sans passer par le régime général. Un système qui par ailleurs est excédentaire. Or, dans le projet du gouvernement, notre caisse autonome disparaît, ce qui n’a aucune légitimité parce qu’on n’impacte en rien le fonctionnement des autres systèmes de retraite".

Le 14 janvier, c'était "le premier déplacement d'Emmanuel Macron en France depuis le 22 novembre à Amiens (Somme). Le président de la République n'est pas allé sur le terrain depuis le début du conflit sur les retraites. Son retour ne se fait pas n'importe où, mais à Pau (Pyrénées-Atlantiques), la ville de François Bayrou", explique la journaliste Anne Bourse, présente sur place. Et pourtant, le déplacement - reporté - sera marqué par plusieurs affronts

La réponse du berger républicain à la bergère jupitérienne ne s'est pas fait attendre.

"Avec une petite manifestation d'avocats en colère et un échange tendu avec un enseignant," mentionne l'AFP, à la limite du mépris. Libération rapporte en quelques mots que les avocats rassemblés en robe devant la mairie de Pau ont attendu en vain la venue du président qui a préféré les éviter...

La presse mettra le focus sur son interpellation - au demeurant courtoise - par un "professeur de maths de collège", à son arrivée. L'enseignant lui a demandé de "retirer" sa réforme des retraites et la presse en a fait un fromage, en sorte de passer sous silence la difficulté du locataire de l'Elysée de circuler en France sans se faire apostropher et entraver. 

Bien que détenus par des hommes d'affaires multi-millionnaires - Libération en 2 (Niel et Pigasse), Le Figaro en 3 (Dassault), Le Monde en 4 (Niel et Pigasse, encore) ou Les Echos en 9( LVMH) -, les organes de presse subventionnée ont choisi de s'attarder sur la volonté du président de se démarquer de ses sujets illettrés, ces "gens qui ne sont rien", à parler la langue vernaculaire du pays. C'est ainsi que, tel un vulgaire débatteur LREM ou la porte-parole franco-sénégalaise Ndiaye, Macron lui reprocha de tout mélanger, mais en des termes d'un autre siècle : "Vous mélangez tout; vous patachonnez dans la tête" [vous déraillez, ce qui est lourd de sens à la SNCF ces dernières semaines], lui a reproché le président de tous les Français.

Des engagements flous et une élection par défaut, la démocratie file un mauvais coton.

 "Non, la réforme des retraites est un cadeau pour tous ces gens-là [cadeau aux cyniques et aux fainéants? Non, les riches de BlackRock, en l'espèce !], car les gens seront obligés de prendre des (retraites) à côté, regardez les enseignants", a poursuivi le professeur. "C'est faux", a contesté, laconique, le président qui prétend "en même temps" que sa réforme n'a pas fait l'objet de la pédagogie nécessaire et que ses électeurs ont voté pour qu'il mette en oeuvre sa promesse de campagne ! Echange "vif", qui s'est conclu par une poignée de main. 

VanHool est une société familiale belge...

les transports écologiques "made in France" attendent toujours !

Les grévistes de la RATP y sont-ils pour quelque chose ?

François Bayrou a ensuite présenté au président un nouveau bus à hydrogène récemment entré en service dans sa ville, à bord duquel il a circulé sur quelques dizaines de mètres. 
Alors qu'il inaugurait ce bus à hydrogène, le dépôt de bus était bloqué par des grévistes, rapporte franceinfo. Succintement. Rouler écolo, la ville de Pau s'y est engagée : huit BHNS (bus à haut niveau de service) sont en service depuis le mercredi 18 décembre. Leur particularité : ils roulent à l'hydrogène. Aller à pied à la mairie de Pau est plus compliquer pour le président En Marche !

Plusieurs dizaines d'avocats dénoncent les "dérives" dans le traitement judiciaire des "gilets jaunes"

Dans une tribune, 59 avocats exposent les difficultés majeures qu'ils rencontrent à exercer correctement les droits de la défense 

Plusieurs dossiers de "gilets jaunes" sont exposés à ces "dérives", expliquent-ils dans une tribune publiée sur franceinfo

59 avocats* communiquent leurs inquiétudes.

Les droits de la défense sont-ils bafoués si on porte un gilet jaune ? Alors que, début janvier, plus de 5 000 personnes ont fait l'objet d'un placement en garde à vue depuis le début du mouvement, donnant lieu à plus de 800 comparutions immédiates, les avocats des "gilets jaunes" se disent inquiets. 

Dans une tribune publiée, samedi 2 février, sur franceinfo, 59 avocats* mettent en garde contre "les dérives" qu'ils ont pu constater dans le traitement de ces dossiers. Expulsions et délogements "totalement illicites", auditions sans présence d'avocats, grande sévérité des peines prononcées... Ces avocats alertent sur d'éventuelles "atteintes aux droits individuels et aux libertés publiques dans notre pays". Ils s'expriment ici librement.

"Notre pays traverse une période de contestation inédite sous la Ve République depuis le 17 novembre 2018. De manière tout aussi inédite, les juridictions, principalement pénales, sont particulièrement sollicitées afin de statuer, dans des conditions parfois discutables, sur la culpabilité ou l'innocence de justiciables qui, pour un grand nombre d'entre eux, n'ont jamais eu à connaître les instances judiciaires pénales ni même les services de police et d'enquête. Les gardes à vue sont légion et ont lieu dans des conditions qui inquiètent nombre d'avocats, auxiliaires de justice mais aussi défenseurs des libertés publiques et individuelles. 
Par la présente tribune, nous, avocats signataires, entendons alerter quant au danger que constituent ces procédures faites souvent dans l'urgence et visant principalement à gonfler, souvent de manière artificielle, des chiffres qui seront annoncés par le ministère de l'Intérieur.
Des "gilets jaunes" dissuadés de recourir à la présence d'un avocat
En amont de toute poursuite et sans décision judiciaire, nous avons pu constater la violation délibérée des droits de manifestants par des expulsions et délogements totalement illicites et en ayant recours à la force publique. Nous avons constaté des poursuites pour des motifs saugrenus telle qu'occupation illicite du domaine public alors que les personnes poursuivies n'avaient fait que stationner quelques minutes aux alentours d'un rond-point.
Certains encore ne sont pas tenus informés des suites judiciaires décidées par le seul parquet : soit de remise en liberté, soit de leur présentation devant un procureur de la République alors que l'avocat doit être averti de celles-ci.
Pire encore, tant dans le cadre des auditions libres que durant les gardes à vue, nombre de "gilets jaunes" indiquent que des enquêteurs les ont dissuadés du recours à l'assistance d'un avocat en arguant que si l’avocat intervenait, ils seraient remis en liberté beaucoup plus tardivement. Nombre de personnes ont donc renoncé au droit essentiel de la présence d'un avocat à leurs côtés, espérant ainsi une sortie plus rapide de garde à vue ou bien la clémence des services judiciaires. 
Des comparutions immédiates devenues la norme
Nous tenons ici à rappeler que nombre de "gilets jaunes" n'ont jamais eu à connaître auparavant la justice pénale. Après des enquêtes souvent rapides, des investigations réduites au minimum et des prolongations de garde à vue dites de "confort", les gardés à vue sont fréquemment déférés lors de comparutions immédiates. Ces procédures où le mis en cause est jugé immédiatement après une garde à vue par définition éprouvante, sont habituellement réservées aux personnes ayant des antécédents judiciaires, pour des affaires relativement évidentes et relevant d'une gravité certaine.
Pour autant, s'agissant des "gilets jaunes", nous avons pu voir ce choix procédural du parquet être mis en œuvre pour des affaires plus complexes, pour des personnes sans aucun antécédent et s'agissant d'affaires ne présentant pas la gravité habituellement retenue pour ce choix procédural (dégradations, outrages...). 
Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, d'autres membres de l'exécutif mais aussi le président Emmanuel Macron ont indiqué dans des tweets ou par voie de presse que des réponses judiciaires sévères seront apportées par la justice. Cette sévérité ainsi demandée aux magistrats du siège pourrait constituer une atteinte à leur indépendance.
Cependant, il semblerait que certains magistrats ne s'émeuvent pas des consignes des pouvoirs publics et adhèrent à cette sévérité en prononçant des peines fermes avec mandat de dépôt en ne tenant pas compte des critères habituels, notamment celui de la personnalisation de la peine et son adaptation au profil et aux faits reprochés et ce alors que les mis en cause n'ont jamais été condamnés. 
Des contrôles judiciaires "très contraignants"
De manière tout aussi fréquente, sont mises en place des procédures de convocation par procès-verbal remis par les procureurs et donc plaçant les mis en cause sous contrôle judiciaire parfois de longs mois avant leurs jugements. Ces contrôles judiciaires, très contraignants, portent parfois des obligations ayant des conséquences graves, comme des interdictions de paraître dans certaines villes alors qu'il s'agit du lieu de travail des mis en cause, ou encore des obligations de soins sans lien avec les faits reprochés ou même des interdictions de conduire tout véhicule bien que sans lien avec les faits reprochés. Nous avons même pu constater une interdiction de quitter le domicile entre certains horaires !
Certains avocats et aussi des magistrats du siège constatent aujourd'hui cette sévérité pénale et manifestement souvent inadaptée, et s'en émeuvent.
L'identification de policiers mis en cause est longue et laborieuse, les poursuites rares, dans le cadre de procédures excluant les avocats (enquêtes préliminaires, enquêtes internes) de sorte qu'à ce jour, à la connaissance des avocats signataires, aucune poursuite pénale n'a abouti concernant des violences policières. Nous dénonçons par ailleurs des comportements qui posent question de la part des services de police quant à la présence de certains avocats, qui ont pu s'émouvoir de pratiques policières qu'ils constataient et qui ont fait l'objet eux-mêmes de mesures coercitives particulièrement inquiétantes. Nous pensons notamment à notre confrère de Nancy.
Enfin, à l'instar de plusieurs parlementaires, nous sommes particulièrement inquiets quant au projet de loi actuellement en discussion dit "anti-casseur" qui nous semble contraire à nombre de principes fondamentaux. Le cas échéant, nous envisageons de saisir, par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité le Conseil constitutionnel, afin de déterminer si les libertés publiques, le droit européen et les textes fondateurs de notre République ne sont pas transgressés par l'application de la loi si elle restait en l'état.

Nous, avocats signataires, tenons à alerter quant aux dérives que nous constatons et qui semblent porter atteinte aux droits individuels et aux libertés publiques dans notre pays.

* Liste des 59 signataires : 

Sophia ALBERT-SALMERON, avocate à Avignon - Khalida BADJI, avocate à Clermont-Ferrand - Georges BANTOS, avocat à Marseille - Betrand BEAUX, avocat à Montélimar - Myriam BERLINER, avocate à Paris - Marjorie BEREZA, avocate à Strasbourg - Avi BITTON, avocat à Paris - Sandrine BLEUX, avocate à Cambrai - Alexandra BODEREAU, avocat à Arras - Annabelle BOURG, avocate à Clermont-Ferrand - Joëlle CABROL, avocate à Toulon - Christine CASABIANCA, avocate à Aix-en-Provence - Brigitte CHARLES, avocate à Nice - Régis DE CASTELNAU, avocat à Paris - Cyril DE GUARDIA DE PONTE, avocat à Perpignan - Philippe DE VEULLE, avocat à Paris - Christine CLAUDE-MAYSONNADE, avocate à Tarbes - Clotilde COURATIER-BOUIS, avocate à Paris - Mathieu CROIZET, avocat à Paris - Mathilde SANSON, avocate à Rouen - Estelle DELATTRE-ARENA, avocate à Béthune - Richard DOUDET, avocat à Limoges - Aziza DRIDI, avocat à Grasse - Christophe DUMEZ, avocat à Montpellier - Anne DUNAN, avocate à Toulon - Alix ESTUBLIER-ADAMO, avocate à Toulon - Mazen FAKIH, avocat à Paris - Yoave FENNECH, avocat à Toulon - Olivier FERRI, avocat à Toulon - Saphia FOUGHAR, avocate à Nîmes - Mireille GODARD, avocate à Aix-en-Provence - Charline GAIA, avocate à Toulon - Guylène GRIMAULT, avocate à Evreux - Charlotte GRUNDMAN, avocate à Paris - Anne GUTTADORO, avocate à Cannes - Marie-jeanne KAHN, avocate à Montpellier - Jacques LABROUSSE, avocat à Toulon - Charline LHOTE, avocate à Colmar - David LIBESKIND, avocat à paris - Alfonso M.DORADO, avocat à Paris - Christophe MACONE, avocat à Toulon - Alexandra MAILLOT, avocat à Saint-Denis (La Réunion) - Melissa MARIAU, avocate à Rennes - Sandra MOLINERO, avocate à Rouen - Nathalie MOULINAS, avocate à Tarascon - Léa N'GUESSAN, avocate à Paris - Michèle NAUDIN, avocate à Marseille - Salomé PERRIER, avocate à Nîmes - Sandrine RAGALD, avocate à Saint-Aimé (Martinique) - Elisabeth RAMACKERS, avocate à Nîmes - Virgile RENAUD, avocat à Marseille - Anouk ROZZI, avocate à Dijon - Lizzie SACCHERO, avocate à Toulon - Karim SEBIHAT, avocat à Paris - Maïdou SICRE, avocat à Toulouse - Anthony SUTTER, avocat à Mont de Marsan - Cendrine TOBAILEM, avocate à Perpignan - Karine VICENTINI, avocate à Saint Quentin - Prisca VITALI, avocate à Marseille.

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Deuxième journée "justice morte" : "Le projet du gouvernement est de réduire l'accès aux juges et au droit", selon une magistrate "modérée"

"Le projet du gouvernement est d'empêcher l'accès aux juges et de réduire l'accès au droit", raconte une magistrate militante

Le projet de réforme de la justice a cristallisé à nouveau, mercredi, la colère et l'inquiétude d'avocats, magistrats et greffiers

Magistrats, greffiers et avocats sont mobilisés mercredi 11 avril pour une nouvelle "journée morte" dans les tribunaux, après celle du 30 mars. Les personnels de justice s’inquiètent de la réforme de la justice et notamment du projet d'absorption, par les tribunaux de grande instance, des tribunaux d’instance, rouage essentiel de la justice de proximité, "qui protège les petits justiciables", rapporte Mathieu Mondoloni, journaliste marxisant à Radio France, dont le blog est hébergé par le site trotskiste Mediapart.

"Vous voyez la liasse des documents". 
Dans son bureau, la vice-présidente du tribunal de Boulogne-Billancourt, Viviane Brethenoux, épluche ses dossiers. Il y en a des dizaines dans toutes les pièces et les piles ne cessent de grimper. "Là, j'ai une requête d'un tuteur qui souhaite abandonner la tutelle de son cousin : ils ont été reçus le 6 avril et, malheureusement, il y a des délais d'attente d'environ six mois," indique celle qui est aussi déléguée régionale adjointe de l’Union syndicale des magistrats (USM/UNSA Justice et membre d'un CHSCT-D, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, disposant à ce titre d'un crédit d'heures mensuel, en plus de sa décharge horaire de syndicaliste). Autant de facilités qui retardent le traitement de "la liasse des documents" en attente : ne peut-on par conséquent mieux répartir ces fonctions et ainsi éviter ce cumul ?

Grand spectacle des personnels de justice,
 à Agen, ce jour

Tout en préférant "crouler sous les jugements à rendre", Viviane Brethenoux s’inquiète du projet de réforme de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. 

"Le projet de loi prévoit la fusion des tribunaux d'instance, absorbés par les tribunaux de grande instance, dénonce-t-elle. Au lieu de nous donner autant de personnels que de besoins pour fonctionner et rendre la justice dans des délais raisonnables, le projet du gouvernement est de faire un entonnoir, de réduire l'accès aux juges, de réduire l'accès au droit."

"On va empêcher les gens d'avoir accès à un débat contradictoire", raconte  à franceinfo Viviane Brethenoux, vice-présidente du tribunal d'instance.

Cette réforme signe la fin de la justice de proximité, une mission essentielle qui protège les justiciables, estime en outre l'un des magistrats du tribunal d'Instance. "C'est le genre de petits contentieux que tout le monde a, rappelle-t-il. Ça peut être tel fournisseur indélicat qui va se tromper dans le prélèvement de l'abonnement ou le téléphone portable qui n'a pas été livré, que vous devez aller rechercher chez le transporteur. Il faut bien qu'il y ait justice de cela. S'il n'y a plus de justice de cela, les professionnels peuvent se permettre n'importe quoi, donc on est là pour les empêcher."

La convergence sociale en arrière-pensée

Au bureau des greffes, sur les étagères, des milliers de dossiers attendent d’être traités et classés par Kadija Moualif et ses collègues. Cette greffière aussi s’inquiète du projet de réforme. "C'est à notre tour : les retraités, les cheminots, les fonctionnaires," déplore-t-elle.

"Les justiciables disent qu'il y a trop de retard dans les décisions de justice ou qu'il n'y a personne pour les renseigner, mais c'est une question de restriction du budget." (Kadija Moualif, greffière)

Manifestation d'avocats devant le palais de Justice de Paris, le 21 mars 2018

Selon elle, cette réforme est faite "pour cela : économies, économies... Ce n'est pas pour améliorer la justice". Mercredi, Kadija sera dans le cortège des manifestants aux côtés d'autres greffiers, de magistrats, mais aussi d'avocats. Tous enfileront leurs robes et défileront unis contre le projet du gouvernement.

"Journée morte" dans la justice: magistrats et avocats en grève contre la réforme Macron

Avocats et magistrats mobilisés ce vendredi 30 mars pour une nouvelle journée de grève 

Après celle du 21 mars, ils protestent contre la réforme de la justice

A Evry

Les propositions de leur collègue Belloubet bafouent les droits de la défense, selon eux. Les principaux syndicats de magistrats, les greffiers et les avocats étaient mobilisés le vendredi 30 mars pour une nouvelle journée  "justice morte" : audiences renvoyées et rassemblements dans les juridictions à travers la France.  

Réforme de la procédure pénale, de la procédure civile, numérisation de la justice, réforme des peines et de l'organisation territoriale sont mis en question: prévu pour être examiné en Conseil des ministres le 18 avril, le projet de loi de programmation de la justice devrait pourrait être soumis avant l'été au Parlement. 

Ce projet annonce "sans surprise la mort de la justice, au terme d'une longue maladie"

Professionnels de la justice en grève,
rassemblés à Versailles, le 30 mars 2018

Dans un communiqué, l'Union syndicale des magistrats (USM, qu'on dit modérée), le Syndicat de la magistrature (SM, souvent qualifié de "juges rouges"), le Syndicat des avocats de France (SAF), ainsi que la CGT Chancelleries et services judiciaires et d'autres syndicats dénoncent le projet de loi. La plupart des rassemblements ont eu lieu en milieu de journée. 

Rien qu'à la cour d’Appel de Versailles, qui œuvre sur 4 départements et où "on ne compte qu’un magistrat pour 11.500 habitants", selon Sylvie Borrel, déléguée régional du Syndicat de la Magistrature [SM, marqué à l'extrême gauche et dont serait proche le juge Tournaire], il manquerait déjà "100 magistrats et 100 fonctionnaires de greffe".

Les organisations mobilisées ont dressé une liste de leurs principaux griefs contre cette réforme: "Suppression des 307 tribunaux d'instance et de la fonction spécialisée de juge d'instance, organisation judiciaire illisible et éloignée du citoyen, déshumanisation de la justice, privatisation du contentieux civil". 

Michel Besseau, représentant CFDT au comité technique ministériel, s’inquiète du regroupement des activités des tribunaux d’instance au TGI. "Tout est fait pour qu’à terme, comme pour les petites lignes SNCF, nos territoires deviennent des déserts judiciaires. On coupe toute une partie de la population de la justice. Si les plus modestes ont l’aide juridictionnelle, ce n’est pas le cas de quelqu’un qui vit seul avec un SMIC. Il n’aura pas d’autre choix que de faire 80 km par le Oui Bus pour aller au tribunal. Et s’il n’a pas accès au juge, je ne réponds de rien sur la façon dont il entendra obtenir justice."

Ils dénoncent aussi les dommages collatéraux : une "régression des droits de la défense, (un) recul du contrôle de la justice sur les atteintes aux libertés publiques, (une) suppression larvée du juge d'instruction et du juge de l'application des peines (JAP), (une) réduction de la collégialité". 

"Le projet du gouvernement a le mérite de la cohérence: racler, réduire, supprimer, sacrifier tout ce qui peut l'être, au détriment de la qualité, pour que les jugements - ou leurs ersatz - sortent le plus vite possible, à moindre coût et que les personnels ne soient plus que des pions à déplacer", préviennent-ils.

L'ensemble du monde de la justice est entré en rébellion

Les avocats étaient déjà mobilisés contre la réforme le 21 mars, à l'appel notamment du Conseil national des barreaux, dont les élections de 2017 sont entachées d'un certain nombre de polémiques relatives à leur transparence. La mobilisation 164 barreaux locaux avait été importante et de nombreuses audiences perturbées.

En réponse à la réforme voulue par le gouvernement, les avocats en grève ont décidé une journée de "justice morte", avec blocage des prisons : des avocats se sont rassemblés pour dénoncer des conditions de détention "intolérables".

"La cour d’Appel de Versailles compte 6 postes de juge d’application des peines, alors qu’il en faudrait 7, et seulement trois sont pourvus", indique un magistrat. Résultat, "à [la prison de] Bois-d’Arcy, par exemple, faute de moyens, seulement la moitié des dossiers déposés par les détenus est traitée".

Une deuxième journée "justice morte",

avec un rassemblement national à Paris, est déjà annoncée pour le 11 avril. 

Ne supportant pas d’être taxés d’immobilisme, les avocats répètent qu’ils ne "sont pas contre toute réforme". "Mais on ne comprend pas qu’une telle décision soit prise sans concertation avec les gens de terrain qui connaissent le sujet", martèlent-ils.

 

Le Parti socialiste se vide: Cherki passe au M1717

L'ancien député frondeur Pascal Cherki quitte le PS pour rejoindre Hamon

Proche soutien de Benoît Hamon pendant la présidentielle, Pascal Cherki a annoncé mardi qu'il quitte le parti socialiste 

Lui-même chassé de l'Assemblée nationale, il se dit "sans amertume" au moment de rejoindre le mouvement M1717, qui représente davantage, selon le quinqua, "les enjeux de la gauche de demain".

Le verdict des urnes, à la présidentielle, puis aux législatives, ne l'a pas éclairé. "J'ai pris le temps de la réflexion. Je ne voulais pas le faire sur une impulsion", a raconté cet ancien membre de la direction d'un parti qu'il avait rejoint en 1982, il y a 35 ans.

Cherki, de profil, derrière Hamon

L'ancien député frondeur désavoué par ses électeurs a le sentiment que "la volonté sincère de représenter les salariés" -et non plus l'ensemble de sa circonscription perdue - qui avait présidé à sa décision d'adhérer "s'est complètement évaporée", notamment pendant le quinquennat Hollande. "Le PS, quand il exerce le pouvoir, n'est pas capable de faire autre chose que de gérer la société un peu différemment des libéraux", a-t-il regretté. 

"Le PS a progressivement dérivé vers un rapport technocratique à la société qui, sous couvert de la 'culture de gouvernement', l'a conduit progressivement à épouser l'agenda libéral", a-t-il complété dans un message posté sur Facebook pour expliquer sa décision. 

Cherki a estimé qu'il faut "reconstruire la gauche"

Eliminé dès le premier tour aux dernières législatives à Paris, Cherki (assis, ci-contre) considère que ce n'est pas avec le PS qu'on arrivera à le faire". "Je ne le vois pas être aujourd'hui la force d'impulsion qu'il a été pour la gauche", a-t-il estimé. Si Hamon et ses 6% à la présidentielle le satisfont, il rejette "une ligne politique: 'ni Macron, ni Mélenchon' ". 

L'ex-maire de Paris 14e de Paris (2009-2014) a donc décidé de rejoindre le Mouvement du 1er juillet, créé par l'ancien candidat socialiste écrasé à la présidentielle, Benoît Hamon (6%) qui, pense-t-il, porterait "les enjeux de la gauche de demain : mutation du travail (), impératif écologique (alors qu'Europe Ecologie-les Verts s'est fait pulvériser), renouvellement des institutions (VIe République), refondation de l'Europe". 

Bien qu'il soit revenu sur la promesse au centre de sa campagne, l’abrogation de la loi Travail, les 12 et 23 septembre, Hamon a manifesté avec la CGT et LFI contre la loi Travail que Macron porte depuis plus de cinq ans !
"Je commencerai par un geste très politique et très symbolique. Sans état d’âme, j’abroge la loi Travail [symbole] d’un déni de démocratie", avait déclaré Benoit Hamon devant l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS) à la mi-janvier...
 

Il est revenu sans scrupules sur sa promesse d’abroger la loi Travail, au cours d’un entretien accordé au Figaro, à RTL et à LCI, le dimanche 19 février. "Ce que je souhaite, c’est que nous pensions demain une nouvelle loi Travail. Nous trouverons matière à nous rassembler", a-t-il eu le culot d’affirmer devant les micros et les caméras, trahissant les milliers de manifestants, étudiants et travailleurs en lutte, qui se sont battus à ses côtés. Toutes ces contorsions pour "rassembler" Cherki ?

"D'autres camarades y pensent. Je ne serais pas étonné que, dans les prochains jours, les prochaines semaines, certains fassent comme moi", a annoncé Cherki.

Issu d'une famille juive algéroise aisée de commerçants, Cherki est né en 1966 à la clinique des Bleuets (clinique des métallos de la CGT). Son père (militant au PSU) interrompit ses études, d'autant que son épouse (UNEF et militante CFDT) et mère de Pascal devint psychanalyste. Ses parents choisirent de le placer dans un collège privé (Sévigné). Il est ensuite inscrit à la fac de Sceaux dont un cousin de son père est le doyen : il tente Sciences Po et redouble sa 2e année de droit (il est meneur UNEF-ID) en 1986. Membre du MAC, il s'implique fortement à SOS Racisme et à l’UNEF (1987-1988), milite pour le retrait du projet de loi Devaquet et vire gauchiste et libertaire dans ses actions (combat du fascisme en parallèle du combat syndical au sein de l'UNEF): il est permanent à l’UNEF et à SOS Racisme en alternance. 1992 - mouvement étudiant contre les réformes Jospin: la manifestation du 25 janvier 1992 est qualifiée de "manif du désamour avec le PS". Attaque de Cambadélis qui a voté la loi Marchand. Pancartes "le PS a atteint mon seuil de tolérance".  

1993 : l'UNEF se fracture. Olivier Girardin (Nouvelle gauche) est dirigeant des rocardiens appartenant à la nouvelle génération avec Benoît Hamon, qui n'obtiendra jamais sa licence d'histoire. Après sept années d'activisme, Cherki quitte la fac de Sceaux fin 1993 et tente l’examen d’entrée à l’Ecole d’avocats. Volontaire pour faire son armée, il est affecté au service de presse de l’Elysée. 1996: il participe aux manœuvres avec la LCR qui permettent la prise de la fac de Caen : création de 'Ni partisans, ni complaisants'.

Hamon, Cambadélis, Mélenchon, Moscovici,
Bartolone, Glavany, Valls
autour de Rocard (de gauche à droite)

Au Bureau national de l'UNEF, la majorité dirigée par Christophe Borgel est post-lambertiste, autour de Cambadélis. Pendant la Guerre du Golfe, Cherki prend part à la contestation du gouvernement à travers la FIDL (Fédération indépendante et démocratique lycéenne; présidents successifs: François Delapierre, Delphine Batho) et la NES. Cambadélis vote pour et Cherki contre la guerre.

La vie d'apparatchik socialiste de Cherki est mieux connue, notamment sa "carrière" d'avocat (1995-2001). Il serait devenu avocat alors qu'il était secrétaire général de SOS Racisme (décembre 1992-juillet 1993). Il plaida d'ailleurs pour SOS Racisme dans des procès contre le négationnisme.

On sait moins qu'une des tantes paternelles fut psychiatre pour le FLN, tandis que le frère de son père devint PDG des éditions du Seuil.

La presse parle beaucoup des transfuges socialistes qui se sont ralliés à Macron. Les media ne mentionnent pas les socialistes qui rejoignent Hamon : outre Cherki, on peut nommer le député Régis Juanico, l'ancienne ministre Dominique Bertinotti, le député européen Guillaume Balas et les anciens députés Barbara Romagnan et Mathieu Hanotin. Laura Slimani, ancienne présidente des Jeunes socialistes, a quitté le PS à son tour pour rejoindre le Mouvement du 1er juillet, le 2 octobre 2017.

En Ile-de-France, Benoît Hamon et ses partisans se rallient aux Verts. 

Le 10 octobre 2017, une dizaine de conseillers régionaux dont Benoît Hamon quittent le groupe socialiste du conseil régional d'Ile-de-France pour former un nouveau groupe d'une vingtaine de conseillers associant les écologistes radicaux.

Raquel Garrido (LFI) ne paie ses cotisations retraite depuis six ans

"Phobie administrative" de la porte-parole de La France insoumise de Mélenchon ?

L'avocate Raquel Garrido n'a pas payé ses cotisations sociales à la caisse de retraite des avocats depuis six ans. 

'Nique' la solidarité sociale 

Elle a également omis de cotiser à l'Ordre des avocats depuis un an, révèle Le Canard Enchaîné à paraître mercredi. 

Selon l'hebdomadaire anarchiste, qui ne cite aucune source, 

"depuis six ans qu'elle a enfilé la robe noire, elle a oublié de régler ses cotisations sociales à la caisse de retraite des avocats, à laquelle elle doit 32.215 euros". 

L'hebdomadaire assure par ailleurs que la nouvelle chroniqueuse sur C8 "ne paie pas non plus, depuis un an, ses cotisations à l'Ordre des avocats de Paris".

Or, l'Ordre et la caisse de retraite accordent une complaisance particulière à l'actrice politique

L' "insoumise" Garrido oppose un refus de s'expliquer. 

L'Ordre des avocats fait le dos rond,  répondant qu'il ne souhaite "pas communiquer sur les cotisations de ses membres". 

Selon Le Canard Enchaîné, ni l'Ordre, ni la caisse de retraite "n'a engagé de poursuites" à l'encontre de la compagne d'Alexis Corbière (ci-dessous), "lesquelles risqueraient de déboucher sur une 'omission' (exclusion) du barreau", précise le journal.

Les défenseurs des défavorisés et de la justice égale pour tous ne sont pas soumis aux mêmes obligations de solidarité sociales que la masse; mais ce sont des Insoumis...