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dimanche 9 février 2020

Assemblée nationale: la tension monte autour d'un amendement sur les caisses de retraite

"Ponctionner ou non les réserves des caisses, vous ne pouvez pas décider ça par ordonnance", a tonné le député FI Eric Coquerel

Si ça leur chante, les régimes de retraite complémentaire pourront puiser dans leurs réserves financières 

Samedi, les députés de la commission spéciale retraites (chargée de dénicher des financements) présidée par Brigitte Bourguignon ont voté dans ce senspour aider à la transition vers le régime universel dans des conditions fixées par ordonnance : du provisoire destiné à durer. La majorité parlementaire a adopté l'amendement du gouvernement qui met Eric Coquerel et quelques autres en fureur. Le premier présenté par le secrétaire d'Etat Laurent Pietraszewski - benêt de service - depuis le début des travaux de la commission spéciale lundi aura mis le feu à l'opposition. 

"Cet amendement vise durant la période de convergence de vingt ans (...) à permettre aux régimes d'affiliation de décider s'ils souhaitent utiliser leurs réserves financières, en finançant la prise en charge partielle des cotisations" des affiliés, a raconté le secrétaire d'Etat.

Seront menacés les régimes excédentaires, Agir-Arrco (la caisse complémentaire des salariés du privé), Ircantec (des salariés de droit public, dont les fonctionnaires), ainsi que les régimes autonomes bien gérés des experts comptables et encore des avocats, a-t-il ajouté.

Les avocats, notamment, mènent des actions depuis un mois contre la réforme des retraites, qui prévoit, selon le Conseil national des barreaux, de doubler leurs cotisations retraite (de 14 à 28%), quand les avocats gagnent moins de 40.000 euros par an, et leurs pensions, actuellement au minimum de 1.400 euros net, passeraient à 1.000 euros. Un exemple d'équité, selon les membres du gouvernement déployés dans les media pour dire que personne ne sera pénalisé...

"Je me prends un tombereau d'insultes. c'est une honte," chouine la présidente de commission.
"Vous avez toutes les professions libérales contre vous et comme ça vous nous glissez tranquillement" cet amendement, a protesté en commission Sébastien Jumel (PCF). 

"Ponctionner ou non les réserves des caisses, vous ne pouvez pas décider ça par ordonnance"
, a aussi contesté Eric Coquerel (LFI). 

Les Républicains, qui s'élèvent aussi contre "un recours abusif aux ordonnances", ont "une forte suspicion
sur une souplesse supplémentaire accordée aux différents régimes", selon Constance Le Grip (LR).

Le secrétaire d'Etat s'en est lavé les mains, passant la patate chaudeles réserves seraient utilisées si les régimes "le décidaient". Ce n'est plus le problème du gouvernement ! Il s'agit d'élargir l'habilitation à prendre une ordonnance "pour que cette option existe", sans "contraindre qui que ce soit". 

Le petit doigt sur la couture du pantalon, le chef de file des députés MoDem, en remplacement de Marc Fesneau entré au gouvernement, Patrick Mignola, un ex-Giscardien et ex-membre de plusieurs cabinets ministériels de François Léotard ou de François Bayrou (1995-2001), a aussi soutenu la proposition d'ordonnance, pour laisser le temps à la concertation avec les professions.

"Revenez quand vous êtes prêts !", avait raillé plus tôt Boris Vallaud (PS)  -
dans l'esprit de la critique de Bernard Cazeneuve (PS) qui a jugé que le projet n'est qu'"un brouillon", Monsieur Belkacem dénonçant également un recours aux ordonnances,  et demandant avec ironie "que le gouvernement cesse de faire de l'obstruction parlementaire".
La commission spéciale, qui se réunit également ce dimanche, doit encore examiner quelque 16.000 amendements déposés par l'opposition sur le projet de réforme des retraites, faute de pouvoir faire bouger les lignes. 

La tension est montée samedi, du fait d'une femme sous l'emprise de ses nerfs

Alors qu'Eric Coquerel voulait davantage s'exprimer, la présidente de la commission Brigitte Bourguignon (LREM) a fait obstruction, le faisant taire en assurant qu'"il n'y a pas deux poids-deux mesures" sur les temps de parole. 

Et, criaillant au crime de lèse-majesté, la sexagénaire d'enchaîner : "Je vais dénoncer vos méthodes parce que ça fait cinq jours que je me fais pourrir mon téléphone, mon Twitter, mon Facebook, mes mails par des gens de votre formation politique" qui critiquent la discipline en commission, a-t-elle accusé. "Je me prends un tombereau d'insultes, c'est une honte", a ajouté Brigitte Bourguignon, sur le ton de la pintade. Interloqué par l'état dans lequel la présidente se mettait, Coquerel a répondu : "Pour ma part je ne vous ai pas pourrie sur internet".

samedi 25 janvier 2020

Retraites : le Conseil d'Etat a mis en garde le gouvernement contre sa réforme

L'arrogant Macron rejette les conseils du Conseil d'Etat 

Manque de "précision", projections économiques "lacunaires"...

De surcroît,
la plus haute juridiction administrative déplore ne pas avoir eu "les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique".





A peine a-t-il fait adopter ses deux projets de loi destinés à créer un régime universel de retraite par pointsen Conseil des ministres et  à la hâte ce vendredi, que, dans son avis rendu public ce même jour, le Conseil d’Etat, dézingue la manière dont l’exécutif a bouclé ces deux textes qui doivent être examinés à partir du 3 février à l’Assemblée nationale. 

L'exécutif comptait s’appuyer dans les prochains jours sur l’imposante étude d’impact effectuée par les magistrats (plus de 1.000 pages) pour enfin apporter des chiffres et convaincre du caractère "massivement redistributif" de cette réforme, il va devoir répondre aux mises en garde de la plus haute instance administrative française, pourtant peu connue pour son esprit rebelle…

Cette fameuse "étude d’impact" manquait aussi cruellement au projet

A défaut d'étude d'impact, la bande à Macron n'avait pas pu envisager le financement de son projet : après deux années de réflexion et de discussions, les bras cassés de la macronie n'avait guère bossé !

Cette étude est maintenant jugée "insuffisante" pour "certaines dispositions", ne répondant pas "aux exigences générales d’objectivité et de sincérité" et manquant de "précision", pour notamment – et ce n’est pas rien – "vérifier que cette réforme est financièrement... soutenable". "Le Conseil d’Etat constate que les projections financières ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être", peut-on lire dès les premières pages de l’avis. Autrement dit, le Conseil d'Etat dénonce un travail bâclé...

Et les conseillers mettent le pouvoir en demeure.
"Il incombe au gouvernement de l’améliorer encore avant le dépôt du projet de loi au Parlement, poursuivent les magistrats, en particulier sur les différences qu’entraînent les changements législatifs sur la situation individuelle des assurés et des employeurs, l’impact de l’âge moyen plus avancé de départ à la retraite […] sur le taux d’emploi des seniors, les dépenses d’assurance-chômage et celles liées aux minima sociaux". Rien que ça.

Une soufflante, donc, du Conseil d'Etat au prétentieux de l'Elysée

Par ailleurs, si ces juristes se félicitent des longues "concertations" menées depuis le printemps 2018, ils regrettent l’"urgence" des avis demandés aux différents organismes compétents en la matière et se couvrent en cas d’inconstitutionnalité du texte. 

Selon eux, l’empressement du gouvernement à vouloir leur avis en trois semaines pour présenter ces projets de loi en Conseil des ministres cette semaine, ainsi que les nombreux ajouts en cours de route et en catastrophe n’ont "pas mis à même (le Conseil d’Etat) de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé". 
"Cette situation est d’autant plus regrettable, poursuivent-ils, que les projets de loi procèdent à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social". En langage juridique, c’est bel et bien une soufflante.

Le Conseil d’Etat torpille au passage le slogan présidentiel ("chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous") : cet "objectif […] reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d’ouverture de droits définies par le projet de loi". 

Il doute également de la "lisibilité" revendiquée par le gouvernement puisque "le choix d’une détermination annuelle de chacun des paramètres du système […] aura pour conséquence de limiter la visibilité des assurés proches de la retraite sur les règles qui leur seront applicables». 

Enfin, il biffe carrément l’engagement que comptait prendre le gouvernement dans ce texte d’une promesse de revalorisations des enseignants et des chercheurs pour qu’ils ne figurent pas dans le camp des perdants de cette réforme. "Sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, ces dispositions (sont) contraires à la Constitution". Au revoir…

"Le projet de loi ne crée pas un régime universel"

Les membres du gouvernement et les élus du parti majoritaire noUs ont bernés.

Autre risque constitutionnel : le trop-plein d’ordonnances (29 en tout). "S’en remettre" à un tel instrument pour définir des "éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme", affirment les juges. 

Plus embêtant encore pour le gouvernement, l’institution bat en brèche l’idée d’un grand soir de l’universalité : "Le projet de loi ne crée pas un "régime universel de retraite" qui serait caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un ensemble constitué d’une population éligible unique, de règles uniformes et d’une caisse unique". Aïe, aïe… 

Si il  crée bien le même système pour les salariés du public et du privé, le gouvernement maintient à l’intérieur "cinq régimes" spéciaux (salariés; fonctionnaires, magistrats et militaires; salariés agricoles; non-salariés agricoles; marins) et "à l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus", il met en place des "règles dérogatoires à celles du système universel".

Macron va donc devoir bien mieux "justifier" pourquoi il garde ces "différences de traitement […] entre assurés relevant du système universel de retraite et rattachés, le cas échéant, à des régimes distincts". En tout cas, les navigants aériens sont laissés pour compte : ils pensaient avoir sauvé leur caisse complémentaire pour financer des départs anticipés, mais ils sont rattrapés par le principe d’égalité : elle "serait ainsi la seule à bénéficier d’une compensation apportée par les ressources du système universel afin de financer à l’avenir des avantages de retraites propres», fait remarquer le Conseil pour qui «aucune différence de situation ni aucun motif d’intérêt général ne justifi(e) une telle différence de traitement". Conclusion : "Elle ne peut être maintenue dans le projet de loi."

Le gouvernement pourra toutefois raconter que le nouvel "âge d’équilibre" qu’il compte instituer, le fonctionnement "en points" proposé, les durées de transitions définies, la fin des régimes spéciaux, les droits familiaux, les mécanismes de réversion ou encore les compétences offertes à la future "gouvernance" dirigée par les partenaires sociaux devraient – sauf surprises – passer sans problème le cut du Conseil constitutionnel. 
A condition de résister aux oppositions parlementaires qui, elles, vont se nourrir des arguments du Conseil d’Etat pour réclamer un report ou l’abandon de cette réforme.
Et les grévistes sont renforcés dans leur lutte contre ce projet mal fagoté.

mardi 7 janvier 2020

Retraites: la CFDT et l'UNSA lancent un ultimatum à Macron

Ces syndicats "réformistes" veulent un retrait de l'âge pivot d'ici vendredi

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, ainsi que celui de l’Unsa, Laurent Escure, souhaitent que l’âge pivot soit retiré du projet

Résultat de recherche d'images pour "bras de fer"Ils fixent la date-butoir à vendredi, date de la réunion prévue sur la mise en place d’une "conférence de financement".
A l’issue d’une réunion multilatérale au ministère du Travail, ce mardi, Laurent Berger a déclaré : "Dans l’état de tension dans lequel est notre pays, ce serait de bon ton d’avoir une annonce que l’âge pivot est retiré du projet de loi actuel, sinon la CFDT ne s’inscrira pas durablement dans cette discussion."
"Si l’objectif de cette conférence de financement, c’est de recycler l’âge pivot, la réponse est non", a-t-il catégoriquement affirmé, alors que le secrétaire d'Etat Fesneau a révélé qu'un projet de loi est déjà rédigé et entre les mains du Conseil d'Etat (lien PaSiDupes)

Le coût de la réforme n'est pas chiffré; les financeurs ne sont pas désignés

Le numéro 1 de la CFDT résume la situation : "Ce que l’on demande, c’est que l’on prenne le temps de réfléchir au financement du système de retraite, au calendrier de l’équilibre recherché et que l’on regarde toutes les possibilités sur la table, mais qu’on ne s’inscrive pas dans une volonté d’équilibre de court terme qui consiste à travailler plus longtemps."

Sa confédération sera "mobilisée" en régions samedi prochain, a-t-il également précisé.  C'est la date de manifestation choisie par l’intersyndicale qui demande le retrait pur et simple du projet (CGT, FO, FSU, Solidaires, CFE-CGC et organisations de lycéens).

Le secrétaire général de l’Unsa  a dit espérer "que vendredi on aura une réponse définitive", Laurent Escure laissant au gouvernement "trois jours" pour décider.

mardi 9 avril 2019

Tariq Ramadan est-il entretenu par le Qatar ?

Tariq Ramadan serait grassement salarié par le Qatar 

 
Le prêcheur islamiste recevrait une rente qatari de  35 000 euros mensuelle


C'est la révélation d'une note de Tracfin et l'affirmation d'un livre des journalistes Christian Chesnot et Georges Malbrunot.
Ramadan est déjà mis en examen pour deux viols en France et un autre en Suisse. Selon une note du service de renseignement Tracfin - un organisme du ministère de l'Economie et des Finances, chargé de la lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme -, l'islamologue a perçu, en qualité de consultant, de très généreux émoluments en provenance du Qatar, 35.000 euros mensuels. Des sommes versées par la Qatar Foundation, l’une des filières permettant à l’émirat de financer à travers le monde des projets liés le plus souvent à la mouvance des Frères musulmans.

Très influente et bénéficiant de fonds importants, la Qatar Foundation est présidée par la cheikha Mozah, la mère de l’actuel émir qui, selon d’anciens proches de Ramadan, aurait facilité l’installation à Doha de ce petit-fils d'Hassan el-Banna, fondateur des Frères musulmans
L’intellectuel a aussi bénéficié de l’appui du Youssef al-Qaradawi, le théologien de référence de la mouvance des Frères musulmans, un proche de la famille Ramadan depuis de très nombreuses années et d'origine égyptienne, comme elle.

La double vie de l'islamologue

Résultat de recherche d'images pour "Qatar Papers, comment l’émirat finance l’islam de France et d’Europe"D’après la note de Tracfin, dans la foulée de l'élection de Macron, le 1er juin 2017, Tariq Ramadan a rapatrié en France l’équivalent de 590 000 euros, en provenance de son compte qatari alimenté par les versements mensuels de la Qatar Foundation. 
Le 28 juillet 2017, les transferts de fonds auraient servi à l’achat d’un duplex situé rue Gabrielle sur la butte Montmartre à Paris. 
D’autres fonds auraient également été versés à deux associations, Juste Cause  - créée pour faire face au coût élevé engendré par le procès que Tariq Ramadan a intenté à Lyon Mag et à Antoine Sfeir mais,  officiellement, pour venir en soutien aux musulmanes et musulmans qui font face à des discriminations - et Horizons - association pour la promotion de la culture arabe et islamique -, permettant en partie à Ramadan de financer ses frais de justice.

Depuis 2012, l’intellectuel suisse dirigeait à Doha un centre de recherches, le Cile, consacré à l’étude de l’éthique islamique. Mais depuis sa sortie de détention provisoire en novembre dernier, le Qatar a pris nettement ses distances. S’il clame son innocence, le théologien est devenu infréquentable depuis qu’il a avoué une double vie, très peu conforme à la morale islamique. Ramadan a d’ailleurs été remplacé à la tête du Cile. Selon d’anciens proches, son contrat avec le Qatar arriverait à échéance dans les prochains mois.

Les islamistes montent une faculté privée

Résultat de recherche d'images pour "Saint-Denis IESH"
Université privée musulmane de Paris-Saint-Denis:le projet d’extension de l’Institut européen de sciences humaines (IESH) est estimé à plus de 10 M€. 
Une ...collecte est lancée pour réunir les fonds.
Dans un livre paru le 4 avril, Qatar Papers, comment l’émirat finance l’islam de France et d’Europe (Michel Lafon), les journalistes Christian Chesnot et Georges Malbrunot font mention des émoluments versés à Ramadan, d'après un article publié jeudi par le quotidien suisse la Tribune de Genève.
Résultat de recherche d'images pour "Saint-Denis IESH"L’ouvrage révèle aussi les financements accordés par le Qatar à des institutions et des projets de mosquées liés au réseau des Frères musulmans en Europe. Parmi les bénéficiaires figurerait l’Institut européen de sciences humaines (IESH), faculté privée proche de Musulmans de France (la branche française des Frères musulmans) qui est située à Saint-Denis et à Château-Chinon (ci-dessous) et qui dispense des enseignements en théologie musulmane et en langue arabe.
Image associée
Emmanuel Marsigny, l’avocat de Tariq Ramadan, n’a pas souhaité faire de commentaire.

samedi 10 juin 2017

Affaire du financement du MoDem: le ministre Bayrou a tenté de faire pression sur Radio France

L'affaire des assistants parlementaires, pompes à fric du MoDem, soulève des interrogations

L'image vertueuse du parti centriste en a pris un coup et, à la veille des élections législatives, le mouvement du président devrait trinquer.

François Bayrou au téléphone le 14 mai 2017 à Paris. 
Le ministre Bayrou a appelé le directeur de la cellule investigations
 de Radio France, Jacques Monin, révèle franceinfo.fr
Un ancien collaborateur du Mouvement démocrate (MoDem) a révélé le pot aux roses en effectuant un signalement auprès de la justice, mercredi 7 juin, affirmant qu'il a été rémunéré comme assistant parlementaire auprès de l'ancien eurodéputé Jean-Luc Bennahmias sans pour autant avoir travaillé pour le compte de l'eurodéputé. 
Le système de fraudes organisé par le MoDem implique une dizaine d'assistants parlementaires d'eurodéputés du parti présidé par François Bayrou, le ministre actuel de la Justice nommé par Macron...

Ils sont soupçonnés d'avoir en réalité travaillé uniquement pour le parti. 
La pratique évoquée par ce témoin était-elle généralisée dans ce parti ? Une enquête de franceinfo avance qu'une dizaine de salariés du MoDem ont été payés, au moins partiellement, par des eurodéputés, sur fonds publics du Parlement européen, sans pour autant travailler effectivement pour les activités parlementaires de ces élus. 

L'affaire est connue depuis en 2014 et la publication d'un livre "Les mains propres", écrit par l'eurodéputée Corinne Lepage, dans lequel l’ex-ministre de l’Environnement dénonçait le recours à des emplois fictifs d’assistants parlementaires au MoDem. Mais le Parquet de Paris a fermé les yeux pendant trois années. Le procureur dépendant du ministre de la ...Justice s'est finalement résolu à se pencher sur ce livre et à l'ouverture vendredi d'une enquête préliminaire des chefs d'abus de confiance et de recel

De quoi s'agit-il ? Quels sont les élus MoDem mis en cause ? 

"Sur la période 2009-2014, une dizaine de salariés du siège du parti étaient parallèlement collaborateurs des députés européens du MoDem"selon l'enquête. Ils étaient six eurodéputés MoDem (ADLE) en 2009.

Or, la réalité de cette seconde activité est contestée par plusieurs témoignages. Entre autres, celui d'un ancien salarié du MoDem, qui a témoigné mercredi 8 juin 2017 devant la justice. Embauché par le parti de François Bayrou, il a ensuite été partiellement détaché auprès de l'eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, qui a pris en charge une partie de son salaire entre janvier et décembre 2011. 
Or, selon son témoignage, cet emploi d'assistant parlementaire était fictif : il n'a jamais travaillé pour le compte du député européen Bennahamias (juillet 2004-juillet 2014) et membre du Conseil économique et social (1999-2004), puis à nouveau depuis 2015.
 
Sous couvert d'anonymat, plusieurs témoins ont confirmé à franceinfo un usage au MoDem : les députés européens devaient mettre au moins un collaborateur à disposition du parti, notamment en 2009, à une époque où François Bayrou préparait l’élection présidentielle de 2012. La plupart de ces salariés étaient employés sur la base de contrats à temps partiel, le parti payant en général l’autre salaire. 

L'ancienne eurodéputée MoDem, Corinne Lepage avait dénoncé ces pratiques dans un livre publié dès 2014. "Je me souviens très bien qu’on m’avait demandé un assistant, et j’avais refusé en disant que c'était irrégulier", a-t-elle confié à franceinfo. Et l'ancienne ministre conclut : "Je pense que mes cinq collègues députés MoDem ont probablement acquiescé à la demande qui a été faite. Je sais que ce n'était pas nouveau puisque Jean-Marie Cavada m'a dit qu'en 2004, la même demande lui avait été faite et il avait émis le même refus que moi. Et j'ai cru entendre que ça existait aussi après (...) en 2014." 

Dans la foulée de ces révélations, le parquet de Paris a ouvert, vendredi 9 juin, une enquête préliminaire des chefs d’abus de confiance et recel de ce délit. La justice cherche à "déterminer si des irrégularités ont été commises et si elles sont susceptibles de recevoir une qualification pénale"

Qui est mis en cause ? 
Plusieurs personnalités sont mises en cause et notamment : 
• Jean-Luc Bennahmias, député européen MoDem de 2004 à 2015. Il a pris en charge une partie du salaire d'un employé travaillant au siège du MoDem. Celui-ci affirme aujourd'hui à la justice que son travail pour l'eurodéputé était fictif. 
• L'eurodéputée Nathalie Griesbeck. Elle a employé à mi-temps pendant cinq ans la standardiste du parti comme assistante parlementaire. Contactée par franceinfo, Nathalie Griesbeck assure qu’elle "avait besoin de quelqu’un pour lui prendre des contacts et gérer ses rendez-vous lorsqu’elle venait à Paris". 
• L'eurodéputé du Sud-Ouest Robert Rochefort . Il avait recruté deux salariés du service communication du parti sous un statut d’assistant "local". Ces assistants sont censés aider le député dans sa circonscription (dans le Sud-Ouest donc). Or, d'après les informations de franceinfo, ils travaillaient à Paris. 
• La ministre des Armées, Sylvie Goulard. Elle a eu comme assistant parlementaire, lorsqu'elle était eurodéputée, le responsable de la formation des élus au sein du MoDem. 
• La ministre des Affaires européennes, Marielle de Sarnez. La candidate aux législatives dans la 11e circonscription à Paris, était déjà visée depuis le 30 mai par une enquête préliminaire pour l'emploi d'une de ses assistantes parlementaires, Philippine Laniesse. Elle avait assuré que cette dernière a fourni un "travail assidu" "en circonscription" avec des "rapports d'activités consultables". Elle a aussi employé la cheffe de cabinet François Bayrou, le président du MoDem, sa secrétaire particulière et une attachée de presse. 

Que répond le MoDem ? 
Selon le parti centriste, les assistants parlementaires remplissaient des tâches bien réelles pour les eurodéputés. Le MoDem dit, dans un communiqué diffusé jeudi soir, avoir "respecté toutes les règles" et "toutes les obligations d'un employeur", que tout est "parfaitement transparent", "normal et légal". 
Jean-Luc Bennahmias se dit convaincu d'être resté dans la légalité. Vendredi 9 juin, sur franceinfo, l'ancien candidat à la primaire de gauche (il avait alors quitté les écologistes pour le MoDem) a réagi aux accusations de son ancien assistant parlementaire parlant d'emploi fictif. "Je peux affirmer qu'on a travaillé ensemble, a assuré Jean-Luc Bennhamias, élu en 2004 sur une liste présentée par le MoDem. Il s'occupait du site web du MoDem et il est est assez facile de voir que pendant les onze mois où je l'ai payé, à temps très partiel, il répercutait toutes les actions européennes que je faisais en tant que député européen et membre de la commission travail et emploi."  

Cette affaire peut-elle avoir un impact politique ? 
Interrogé sur franceinfo vendredi, Nicolas Sauger, chargé de recherche au CEVIPOF depuis février 2004, après une thèse consacrée aux Scissions de l'UDF, veut croire qu'il est "peu probable qu'il y ait un impact extrêmement important dans les urnes". "On sait [tout à coup] que les Français sont un peu moins sensibles aux questions de financement politique qu'à celles qui sont assimilées à l'enrichissement personnel, explique-t-il,  en fonction des personnes prises le doigt dans le pot de confiture. On est à deux jours des élections législatives et l'actualité est chargée. La centralité du sujet n'est pas forcément extrêmement importante pour tous les Français. (...) L'impact électoral devrait être limité," tient-il à minimiser.
D'autant plus que le MoDem s'est allié au nouveau parti d'Emmanuel Macron, La République en marche !, donné largement gagnant aux législatives, à en croire les derniers sondages. Le taux d'abstention semble en revanche devoir être si élevé que la légitimité de ses élus, pour la plupart néophytes et programmés pour être des godillots,  pourrait être facilement contestable et contestée.
En revanche, estime le professeur acquis au MoDem, le parti en souffrance de Bayrou, qui compte actuellement trois ministres au gouvernement (François Bayrou à la Justice, Sylvie Goulard aux Armées et Marielle de Sarnez aux Affaires européennes), mais aucun député sortant ni rentrées d'argent, pourrait ne pas remporter tous les sièges gelés par le président Macron pour son vassal béarnais, ni conserver dans le prochain gouvernement tous les portefeuilles ministériels arrachés dans le premier. 

Le président Emmanuel Macron, décidera alors "de conserver ou non les ministres mis en cause, prévoit ce proche du MoDem Devra alors se poser aussi la nature de la coalition mise en place avec le MoDem"
Invité d'Europe 1 ce vendredi, avant le premier tour des législatives, le premier ministre, Edouard Philippe, un juppéiste, a refusé de commenter cette affaire, défendant simplement le travail de François Bayrou sur la ...moralisation de la vie publique. "Je ne crois que sa position soit fragilisée", avait-il déclaré, a priori, alors que son ministre d'Etat est sous la menace d'une mise en examen.

Mr Propre a tenté de faire pression sur Radio France

Jacques Monin fait savoir qu'il a reçu un coup de téléphone du garde des Sceaux mercredi 7 juin dans l'après-midi, soit quelques heures avant la diffusion de l'enquête sur les antennes de Radio France et de franceinfo : "Il s'est plaint auprès de moi en expliquant que des journalistes de la direction de l'investigation auraient des méthodes inquisitrices, qu'ils jetteraient le soupçon sur des salariés du MoDem en les interrogeant de manière abusive. Il explique qu'il voit passer dans son bureau des salariés qui pleurent, et qu'il se doit de les protéger..."
Le garde des Sceaux ajoute qu'il étudie, avec ses avocats, la possibilité d'une qualification de harcèlement. Je lui réponds que le harcèlement, c'est une qualification pénale, donc que je peux interpréter son coup de fil comme une pression sur moi.
(Jacques Monin, directeur de la cellule investigations de Radio France
à France Inter)
Face aux accusations du ministre, Jacques Monin répond au chef de parti que "la description qu'il fait du comportement des journalistes de la cellule investigations ne correspond pas" à ce qu'il sait "de leur manière de travailler, et qu'en tout état de cause, il est hors de question de leur demander d'arrêter leur enquête".

Une enquête préliminaire visant principalement le parti de François Bayrou a été ouverte par le parquet de Paris, vendredi 9 juin, pour abus de confiance et recel d'abus de confiance. 
Bayrou, 66 ans, en est resté à l'ORTF et  la moralisation de la vie publique, entre ses mains, est en marche sur une mauvaise voie.

jeudi 4 août 2016

Le culte musulman se serait bien vu financé par l'Etat...

"J'voudrais ben, mais j'peux point," regrette Hollande

Le président de la République fait la guerre aux arabes de l'extérieur et ne peut les subventionner à l'intérieur

François Hollande a dit 'La' au financement public du culte musulman, s’opposant ainsi fermement à son Premier ministre Manuel Valls qui avait évoqué un 'oui' lundi dans les colonnes du journal Libération.

Le chef de l’Etat a ainsi souligné la fracture de l'exécutif, alors que la démission du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, est par ailleurs annoncée pour la fin du mois.
Cette idée d'une contribution des contribuables chrétiens au financement du culte musulman avait provoqué des réactions de toutes parts dans la classe politique, à droite comme à gauche.

Il a également évoqué le nom de Jean-Pierre Chevènement pour prendre la tête de la Fondation pour l’islam de France, dont le but est notamment de contrôler le financement de la construction des lieux de culte musulman.

Mais, sur France Info ce matin, la ministre du droit des femmes, Laurence Rossignol lui opposerait volontiers un membre de la communauté, à la condition que ce soit une ...femme, créant ainsi une nouvelle polémique
Reste à savoir si elle sera Marocaine ou Algérienne, voire Malienne.   

Hollande veut relancer la Fondation pour l’islam de France

"Il faut la conforter, la doter." Comme une fille?
Lors d’une rencontre avec la presse présidentielle à Paris, le président a souligné la nécessité pour cette Fondation, créée en 2005 mais paralysée par des dissensions internes - singulièrement du fait de l'Algérie excédée par les faveurs de la France envers le Maroc, par ailleurs représenté au gouvernement par trois Marocaines -  d’exercer un contrôle notamment sur le financement de la construction des lieux de culte musulmans.

Cette Fondation des œuvres de l’islam de France, FOIF, "il faut la conforter, la doter", a ajouté le chef de l’Etat. Mais l’Elysée ne veut pas revenir sur la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat, qui qui interdit à l’Etat et aux collectivités locales de subventionner des activités cultuelles.

Le Foll a évoqué plusieurs pistes possibles à l’étude, comme la "défiscalisation des dons", la "taxe sur les produits alimentaires halal" et le "financement participatif". Mais quoi qu’il en soit, l' "outil" de ce financement sera la Fondation pour l’islam de France, que le gouvernement veut remettre sur les rails.

Point mort. 
Mercredi au micro de RTL, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a annoncé que le ministère de l’Intérieur fera "des propositions à la fin de l’été" concernant le financement du culte musulman.

Guerre de religions entre Hollande et Valls

La veille, devant la presse, le président Hollande avait estimé que "ce qui n’est pas possible, sauf à changer la loi de 1905, c’est que l’Etat puisse subventionner un culte", contredisant ainsi les déclarations successives de Valls.
 
Or, dimanche, le premier ministre, annonçait son intention de bâtir un "nouveau pacte avec l’islam de France" et s’était dit favorable à l’interdiction temporaire du financement de mosquées par des fonds étrangers. 
"Il faut reconstruire une capacité de financement française" , avait précisé cet ex-ministre des cultes Place Beauvau. S’avançant un peu plus mardi, Valls avait même refusé de s’ "interdire une forme de financement public" du culte musulman, tout en reconnaissant que "toucher à la loi de 1905 ouvrirait un débat très périlleux". "Mais nous devons passer en revue toutes les solutions", avait-il rétro-pédalé.

L’opposition -de droite comme de gauche- n’a pas attendu davantage pour lancer l’offensive.

Valls "a capitulé," estime Hervé Mariton, candidat à la primaire de la droite et du centre. Le député des Républicains a estimé que cette volonté de financement public traduisait "une sorte de reconnaissance d’une situation communautariste et l’abandon d’une exigence très forte d’intégration à la française"
"Nous avons hélas vécu des années de compromission où (…) des municipalités de gauche et de droite finançaient en réalité des lieux de culte. C’est au fond une sorte de reconnaissance d’une situation communautariste et l’abandon d’une exigence très forte d’intégration à la française", a-t-il ajouté.

"Quand on lit entre les lignes (…) ce que nous dit le premier ministre, il s’agirait d’avancer vers un financement public du culte. Je ne suis pas d’accord. Ce sont les fidèles qui doivent financer le culte, quel que soit le culte", a renchéri Alexis Corbière, porte-parole de Jean-Luc Mélenchon, candidat à la présidentielle.