Assemblée nationale: la tension monte autour d'un amendement sur les caisses de retraite

"Ponctionner ou non les réserves des caisses, vous ne pouvez pas décider ça par ordonnance", a tonné le député FI Eric Coquerel

Si ça leur chante, les régimes de retraite complémentaire pourront puiser dans leurs réserves financières 

Samedi, les députés de la commission spéciale retraites (chargée de dénicher des financements) présidée par Brigitte Bourguignon ont voté dans ce sens, pour aider à la transition vers le régime universel dans des conditions fixées par ordonnance : du provisoire destiné à durer. La majorité parlementaire a adopté l'amendement du gouvernement qui met Eric Coquerel et quelques autres en fureur. Le premier présenté par le secrétaire d'Etat Laurent Pietraszewski - benêt de service - depuis le début des travaux de la commission spéciale lundi aura mis le feu à l'opposition. 

"Cet amendement vise durant la période de convergence de vingt ans (...) à permettre aux régimes d'affiliation de décider s'ils souhaitent utiliser leurs réserves financières, en finançant la prise en charge partielle des cotisations" des affiliés, a raconté le secrétaire d'Etat.

Seront menacés les régimes excédentaires, Agir-Arrco (la caisse complémentaire des salariés du privé), Ircantec (des salariés de droit public, dont les fonctionnaires), ainsi que les régimes autonomes bien gérés des experts comptables et encore des avocats, a-t-il ajouté.

Les avocats, notamment, mènent des actions depuis un mois contre la réforme des retraites, qui prévoit, selon le Conseil national des barreaux, de doubler leurs cotisations retraite (de 14 à 28%), quand les avocats gagnent moins de 40.000 euros par an, et leurs pensions, actuellement au minimum de 1.400 euros net, passeraient à 1.000 euros. Un exemple d'équité, selon les membres du gouvernement déployés dans les media pour dire que personne ne sera pénalisé...

"Je me prends un tombereau d'insultes. c'est une honte," chouine la présidente de commission.

"Vous avez toutes les professions libérales contre vous et comme ça vous nous glissez tranquillement" cet amendement, a protesté en commission Sébastien Jumel (PCF). 

"Ponctionner ou non les réserves des caisses, vous ne pouvez pas décider ça par ordonnance", a aussi contesté Eric Coquerel (LFI). 

Les Républicains, qui s'élèvent aussi contre "un recours abusif aux ordonnances", ont "une forte suspicion sur une souplesse supplémentaire accordée aux différents régimes", selon Constance Le Grip (LR).

Le secrétaire d'Etat s'en est lavé les mains, passant la patate chaude :  les réserves seraient utilisées si les régimes "le décidaient". Ce n'est plus le problème du gouvernement ! Il s'agit d'élargir l'habilitation à prendre une ordonnance "pour que cette option existe", sans "contraindre qui que ce soit". 

Le petit doigt sur la couture du pantalon, le chef de file des députés MoDem, en remplacement de Marc Fesneau entré au gouvernement, Patrick Mignola, un ex-Giscardien et ex-membre de plusieurs cabinets ministériels de François Léotard ou de François Bayrou (1995-2001), a aussi soutenu la proposition d'ordonnance, pour laisser le temps à la concertation avec les professions.

"Revenez quand vous êtes prêts !", avait raillé plus tôt Boris Vallaud (PS)  -dans l'esprit de la critique de Bernard Cazeneuve (PS) qui a jugé que le projet n'est qu'"un brouillon", Monsieur Belkacem dénonçant également un recours aux ordonnances,  et demandant avec ironie "que le gouvernement cesse de faire de l'obstruction parlementaire".

La commission spéciale, qui se réunit également ce dimanche, doit encore examiner quelque 16.000 amendements déposés par l'opposition sur le projet de réforme des retraites, faute de pouvoir faire bouger les lignes. 

La tension est montée samedi, du fait d'une femme sous l'emprise de ses nerfs

Alors qu'Eric Coquerel voulait davantage s'exprimer, la présidente de la commission Brigitte Bourguignon (LREM) a fait obstruction, le faisant taire en assurant qu'"il n'y a pas deux poids-deux mesures" sur les temps de parole. 

Et, criaillant au crime de lèse-majesté, la sexagénaire d'enchaîner : "Je vais dénoncer vos méthodes parce que ça fait cinq jours que je me fais pourrir mon téléphone, mon Twitter, mon Facebook, mes mails par des gens de votre formation politique" qui critiquent la discipline en commission, a-t-elle accusé. "Je me prends un tombereau d'insultes, c'est une honte", a ajouté Brigitte Bourguignon, sur le ton de la pintade. Interloqué par l'état dans lequel la présidente se mettait, Coquerel a répondu : "Pour ma part je ne vous ai pas pourrie sur internet".

La CFDT réclame "une conférence de financement" sur les retraites

La patate chaude est entre les mains de Macron

Le secrétaire général de la CFDT a fait des propositions en attente

Laurent Berger a de nouveau demandé dimanche le retrait de l’âge pivot, mesure "injuste" et "inutile", tandis que l'intersyndicale (FO, CGT, Solidaires, FSU, CFE-CGC) des opposants demande le retrait pur et simple de l'ensemble du projet. Lors de son discours du 12 juin 2019, le premier ministre a annoncé un " âge d’équilibre" ou "âge pivot" (64 ans) qui, sans remettre en cause l’âge légal de départ à 62 ans (65 ans en Belgique, en Italie, en Allemagne et en Espagne), inciterait les Français à partir plus tardivement à la retraite, via un système de décote (malus).

En 2018, l’âge moyen de départ à la retraite était déjà de 62,7 ans : 62,4 ans pour les hommes et 63 ans pour les femmes. En excluant les retraites anticipées, l’âge moyen était 63,3 ans, pour les femmes comme pour les hommes.

"C’est une mesure qui est d’abord injuste car cela va faire payer plus ceux qui ont commencé à travailler jeune, au bénéfice de ceux qui ont commencé à travailler plus tard", a estimé Laurent Berger, lequel ne prend pas en considération les étudiants qui ont fait des études longues et devront aller à 67 ans, sans que leur vie professionnelle ait été nécessairement un "long fleuve tranquille". 

C’est une mesure inutile et cela ne se justifie pas", a martelé Berger.

L’âge pivot à 64 ans, en dessous duquel il ne sera pas possible de partir avec une retraite à taux plein, est présenté par le gouvernement comme une manière de garantir l’équilibre financier du système. Si l'âge légal de départ à la retraite à taux plein est actuellement fixé à 62 ans (réforme de 2010), la moyenne des salariés n'obtient déjà pas ses 43 annuités avant l'âge de 63,3 ans...

La CFDT est favorable à un régime universel de retraites par points, mais ne veut pas de mesure "budgétaire". 

"Il faut retirer cet âge pivot du projet", a insisté Laurent Berger. Est-ce le préalable à toute discussion ? "Oui", a-t-il répondu, alors qu’une concertation doit se tenir mardi au ministère du Travail sur la pénibilité et l’emploi des seniors.

Sur la proposition de "malus temporaire", Laurent Berger a répondu : "tout se discute, mais pas dans ce projet de loi". 

"Si le gouvernement met l’âge pivot dans ce projet, ça veut dire qu’il mélange des choux et des carottes", a-t-il dit. Et Laurent Berger de proposer de " continuer à travailler sur le contenu du système universel des retraites", sur la " pénibilité" et "la pré-retraite progressive".

Les lignes bougent

Vendredi 3 janvier, le premier ministre Edouard Philippe a réuni plusieurs ministres concernés par le processus - les ministres du Travail Muriel Pénicaud, de la Transition écologique Élisabeth Borne, et de la Santé Agnès Buzyn, et les secrétaires d’État aux Transports Jean-Baptiste Djebbari et aux retraites Laurent Pietraszewski. Objectif, selon son entourage : "faire le point sur la situation dans les transports publics" et un "état des lieux sur l’avancée des négociations".

Trop rigide et piètre négociateur, l'Edouard passe la main à Muriel Pénicaud.

Les discussions se poursuivront au ministère du Travail sous l’égide de la ministre, absente jusqu’alors de ce dossier. Sa présence s’explique par la nécessité de "discuter aménagement de la fin des carrières et emploi des seniors", explique une source gouvernementale anonyme.

Vers "une conférence de financement" du système de retraite distincte du projet de loi en préparation ?

Dans le même temps, sur la question financière, "on convoque une conférence de financement des retraites qui jusqu’à fin juillet travaille à des propositions sur l’équilibre du régime à moyen et long terme," a lancé L. Berger.

Lundi matin, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'est dit favorable à la "conférence de financement" du système de retraite proposée par le leader de la CFDT Laurent Berger. Son homologue aux Relations avec le parlement, Marc Fesneau, a pour sa part assuré que le gouvernement allait examiner cette proposition. C'est "une très bonne proposition", a déclaré le ministre sur France Inter, ajoutant qu'il fallait "saisir la main qui a été tendue par la CFDT". Vers un report en février ?

Il a par ailleurs dénoncé un "vrai problème " et une "conception du dialogue très particulière" du nouveau Monsieur retraites du gouvernement.

Laurent Pietraszewski a en effet fermé la porte dimanche à toute réintégration des quatre critères de pénibilité retirés au début du quinquennat, une des demandes de la CFDT.

"Avec les critères reconnus, aujourd’hui c’est 180.000 personnes concernées, si on met les quatre autres critères (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques) c’est 800.000 personnes et là ca commence à avoir du sens", a-t-il expliqué.

La CFDT fait dépendre de la réaction du pouvoir sa décision de mobilisation, le samedi 11 janvier, a-t-il fait comprendre sur France 2, sachant que le 1er syndicat de France avait appelé à manifester le 17 décembre et que l'intersyndicale (FO, CGT, Solidaires, FSU, CFE-CGC) l'a déjà prise. Une pétition sera lancée pour demander le retrait, a-t-il annoncé.

Le nouveau Monsieur Retraites est un ancien DRH

Le député LREM Laurent Pietraszewski est nommé secrétaire d'Etat en charge des retraites

Deux jours après la démission de Jean-Paul Delevoye, Laurent Pietraszewski hérite du dossier empoisonné

Ce spécialiste des relations sociales, qui a fait l'essentiel de sa carrière au sein du groupe Auchan, était pressenti pour être rapporteur de la loi sur les retraites.

Le député LREM du Nord Laurent Pietraszewski a été nommé secrétaire d'Etat en charge des Retraites, mercredi 18 décembre. Cette nomination intervient deux jours après la démission du haut-commissaire chargé du dossier, Jean-Paul Delevoye, rattrapé par une semaine de révélations en cascade sur ses activités parallèles et mandats non déclarés, dont certains rémunérés alors qu'il était entré au gouvernement. Le décret a été publié au Journal officiel dans la nuit .

La nomination de Laurent Pietraszewski intervient au lendemain d'une journée d'importante mobilisation contre la réforme des retraites portée par la gouvernement. Le Premier ministre, Edouard Philippe, recevra, mercredi, les organisations syndicales et patronales représentatives dans une série de rencontres bilatérales à Matignon, avant une multilatérale jeudi. L'intersyndicale a annoncé, mardi, que de nouvelles actions locales auraient lieu dès jeudi.

Un macronien de la première heure 

Elu de la 11e circonscription du Nord (Armentières, Lille Sud-Ouest et Lomme) depuis juin 2017, Laurent Pietraszewski, âgé de 53 ans, est l'un des premiers macroniens, sans appartenir au premier cercle. "J'ai rejoint En marche le 6 avril 2016 le jour de l'ouverture de la plateforme", disait ce spécialiste des ressources humaines en 2017, après son élection, avec 67,17% des voix, à la faveur d'un duel avec la candidate frontiste Nathalie Acs.

A l'Assemblée, celui qui est membre de la Commission des affaires sociales et du Conseil d'orientation des retraites (COR) était d'ailleurs pressenti pour être rapporteur de la future loi sur les retraites. Il a aussi été le rapporteur des... lois travail. Depuis septembre, il est également porte-parole du groupe des députés La République en Marche.

Un technicien de la gestion de carrière

Ce père de deux enfants a passé l'essentiel de sa carrière professionnelle au sein du groupe Auchan. Depuis 2010, il s'y occupait de "la gestion de carrière des 46.000 salariés de l'enseigne", indique La Croix.

Né à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en novembre 1966, Laurent Pietraszewski a grandi jusqu'à l'âge de 6 ans à Epinay-sur-Seine, avant de passer son adolescence à Lambersart, près de Lille.