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vendredi 21 février 2020

Réforme des retraites: examen d'un projet de loi sans financement prévu

Les amateurs LREM engagent l'examen du projet de loi avec vote, avant que soit assuré son mode de financement

Les députés débattent d'un projet de loi sans garanties de financement

L'examen du projet de loi débuté en séance plénière en pleine conférence de financement  ... 
Les 12 premiers milliards d'euros restent encore à trouver, mais le gouvernement recherche toujours un accord improbable avec les partenaires sociaux pour financer la réforme des retraites, alors qu'une étude publiée mercredi 12 février par l’Ined démontre que les réformes engagées depuis 1990 ont permis de préserver l’équilibre financier du système.

La conférence de financement qui s'est ouverte mardi 18 février rencontre des
difficultés à trouver des solutions pour assurer l'équilibre du système de retraites d'ici à 2027. Alors que le plus grand flou subsiste toujours autour de la pénibilité et que deux Français sur deux sont favorables à un référendum, la CGT annonce son retrait de la conférence de financement.

La réunion entre les organisations syndicales et patronales est organisée sous forme de
deux groupes de travail : le premier planche sur les moyens de garantir 12 milliards d'euros de financement et le second groupe travaille sur le pilotage financier du futur système universel. Le futur système voulu par le gouvernement est organisé sur la base de la valeur du point et non plus sur le nombre de trimestres. 

A la place du législateur, les partenaires sociaux devront présenter les mesures alternatives à l'âge d’équilibre (âge pivot) que le gouvernement n'a pas trouvé. Quand cet âge-seuil ne sera pas atteint, la pension de retraite ne sera pas perçue à taux plein. 
Les travaux de la conférence de financement doivent être rendus fin avril, soit après le vote programmé du texte à l'Assemblée nationale.

Les cas d'inconstitutionnalité surgissent de toutes parts

Capture d'écran

Le Conseil des ministres a adopté il y a un mois un projet à trous de réforme des retraites. Or, le Conseil constitutionnel, garant du respect de la Constitution qui interdit le vote d'un texte de loi dont la  projection financière est lacunaire, pourrait en l'état déclarer le projet Macron inconstitutionnel. 
Après l’échec de la commission spéciale à l'Assemblée, qui n’a pas fini dans les temps du fait des 42.000 amendements déposés (les socialistes - dont certains sont devenus LREM ! - en avaient déposé 137.665 amendements sur un projet de loi relatif à l'énergie, en 2006), les travaux des députés ont commencé, mais s'enlisent comme ceux de la conférence de financement des retraites, syndicats et patronat renvoyant la responsabilité d'un déficit du système annoncé en 2027 sur l’Etat, tout en s’opposant entre eux sur des mesures d’âge.

dimanche 16 février 2020

Réforme des retraites : Macron craint une révolution de palais à l'Assemblée

Macron appelle sa majorité au palais Bourbon à rester soudée dans l'adversité

Macron a senti monter la révolte et pris les devants

On ignore ce qu'il en coûtera aux députés de la majorité qui ne resteraient pas soudés pour le vote de la réforme des retraites, à partir de lundi à l'Assemblée nationale, face aux turbulences politiques agitant le salmigondis du parti présidentiel  et aux turpitudes sexuelles dans leur propre camp, justifiant une mobilisation exceptionnelle des mécontents En Marche! et de l'opposition.

Macron a fait venir ses affidés par cars entiers en son Palais pour exhorter ces quelque 300 députés "marcheurs", et même les 46 MoDem alliés et dépendants, à être "unis" et à "vendre cette réforme qui est une réforme de justice", lors de cette réception mardi soir à l'Elysée. 

"Faire en sorte que pas une tête ne dépasse," traduit une source parlementaire 

D'autant que l'armée de PlayMobil LREM enchaîne les désertions et que le parti du président est ébranlé par des sextos explicites de masturbation par un proche, à des fins de harcèlement sexuel, un ancien secrétaire d'Etat auprès du premier ministre et ex-porte-parole du gouvernement pendant plus d'un an, Benjamin Griveaux (ex-secrétaire d'Etat sans portefeuille auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire -  qui a eu l'impudeur de décrire les papouilles que lui prodigue sa femme dans son bain), contraint au retrait de la tête de liste En Marche! aux municipales parisiennes, à la suite de la diffusion de ces sex-tapes. 
C'est le diffuseur des films porno des pratiques masturbatoires de Griveaux qui est inquiété par la justice de Macron, tandis que leur acteur principal est érigé en victime, sans que soit inquiété(e) celui ou celle qui tenait la caméra du portable de l'exhibitionniste.  
Or, au regard de la loi, le contenu de tout téléphone mobile de particulier est considéré comme public par la justice. Mais le Parquet n'a été saisi d'aucune plainte pour attentat public à la pudeur. Et le Parquet ne s'est saisi ni de l'affaire, ni de l'objet du délit... Voire du crime, si la destinatrice se déclare sexuellement harcelée 
La loi du 17 juillet 1970 a ajouté un article 9 au Code civil qui protège la vie privée de tout individu.
Celui-ci dispose que: "Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé".

Le droit au respect de la vie privée a un fondement constitutionnel. En effet, par un arrêt en date du 23 juillet 1999, le Conseil Constitutionnel a donné au droit à la vie privée valeur constitutionnelle, et ce, sur le fondement de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

La jurisprudence affirme depuis un arrêt du 23 octobre 1990 rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation que "toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a droit au respect de sa vie privée".
Bien que précisée par la jurisprudence, lnotion juridique de vie privée n'a pas suffisamment évolué avec les moeurs et reste lacunaire en ne prenant pas en compte le destinataire de messages. Il a ainsi été jugé que la vie affective, la vie sentimentale d’une personne, la vie conjugale ou amoureuse, la santé d’un individu, les loisirs, les convictions personnelles, font partie intégrante de la notion de vie privée, mais qu'advient-il lorsque le contenu d'un message envoyé par téléphone portable  - en l'hypothèse, un sexto - est offensant pour le destinataire ? S'il est outrageant, le contenu du téléphone mobile d'un titulaire-expéditeur est-il sanctuarisé ? 
Dans l'hémicycle, la majorité présidentielle devra "regarder" 41.000 amendements déposés par les oppositions, une pratique dont se flattait les ex- socialistes membres du gouvernement lorsqu'ils étaient dans l'opposition :  Jean-Yves Le Drian (pendant plus de 24 ans), Annick Girardin (plus de 7 ans), Stéphane Travert ou Olivier Dussopt, outre les députés LREM issus du PS (dès janvier 2018, le député de la Vienne Jean-Michel Clément, ancien socialiste rallié à la bannière macronienne, envisagea la création d'un groupe parlementaire regroupant la gauche de la majorité: l'ex-socialiste Brigitte Bourguignon, présidente LREM de la commission des Affaires sociales, réunissait déjà de manière informelle ses collègues de la majorité revendiquant une "fibre sociale", parmi lesquels figuraient notamment Jean-Louis Touraine, François Dumas ou Yves Daniel). 
"La nécessité de faire bloc interdit l'expression de voix discordantes", a récemment mis en garde l'ex-ministre PS Jean-Jacques Urvoas, qui a subi les attaques de "frondeurs" sous le quinquennat de François Hollande.

Le patron fantoche des députés LREM Gilles Le Gendre - inaudible de la plupart - assure: ils ont "hâte" de rentrer [la première fois, on 'entre'] dans le vif des retraites, qui vont les occuper jusqu'à l'adoption définitive attendue à l'été. 

Aux avant-postes, figurent les "ambassadeurs" qui ont présenté ces derniers mois ce qu'ils connaissaient eux-mêmes de la réforme dans leurs territoires. Certains sont co-rapporteurs ou porte-parole sur ce texte, ils maîtrisent mieux que leurs collègues ce dossier très technique dont - détail de l'aventure - le financement n'est pas assuré, ce qui ne les empêche pas de discourir en termes vagues et consensuels, en lien parfois avec les syndicats réformistes. Ils auront face à eux une potiche, le secrétaire d'Etat Laurent Pietraszewski, député jusqu'en décembre: ils le connaissent mais ne le respectent pas. 

Les réunions internes se sont multipliées pour expliquer, convaincre les députés en proie au doute et aussi déminer les révoltes internes. "Nous sommes très alignés, et persuadés du sens de cette réforme" promise en 2017, martèle Marie Lebec, première vice-présidente, qui veut espérer "un débat de fond" avec droite et gauche, alors que la majorité vacille et se dépeuple : 14 député(e)s ont déjà traversé la rue !.

Les députés de la majorité toussent et regimbent

Cette semaine, le premier sujet de discorde est ouvert par deux piliers de la commission des Finances de l'AssembléeEmilie Cariou et Laurent Saint-Martin, qui ont soumis une série des questions au premier ministre sur "la faisabilité financière de la réforme", notamment au vu des compensations accordées à certaines professions. Edouard Philippe a voulu y voir des ralliements à son "attention" constante aux questions d'équilibre...

Les députés sont en partie dépouillés de ces questions, puisque ce sont les partenaires sociaux, réunis en conférence de financement, qui sont censés trouver d'ici avril des mesures permettant d'atteindre l'équilibre financier du système de retraite en 2027. "A la fois on est ravis de cette confiance accordée, mais on aurait aimé traiter ce sujet", gronde une "marcheuse".
Certains ne se privent pas de présenter leurs pistes, pour "mettre la pression sur la conférence". Ainsi Matthieu Orphelin (ex-LREM), allié à Jean-François Cesarini, figure de l'aile gauche de la majorité, Sacha Houlié et encore Aurélien Taché, suggèrent une majoration de la cotisation de solidarité pour les très hauts revenus.

Des députés emmenés par Martine Wonner, autre membre de l'aile sociale, entendent aussi "faire valoir (leurs) pleines prérogatives de législateurs" sur la pénibilité, alors que les concertations entre gouvernement et partenaires sociaux coincent.
Son palmarès de contestatrice est symptomatique du malaise interne grandissant : opposée au gouvernement sur les demandeurs d'asile, elle est co-fondatrice du "Collectif social-démocrate", groupe d'une vingtaine de députés de l'aile gauche du groupe LREM, constitué en juin 2019. En septembre 2019, avec d'autres députés de l'aile gauche de LREM, elle signe une tribune appelant à répartir les migrants dans les zones rurales en pénurie de main-d'œuvre, puis une autre, en novembre 2019,  avec dix autres députés LREM pour s’opposer aux mesures prévues par le gouvernement sur l’immigration concernant la santé et notamment l’aide médicale d’Etat (AME), plaidant pour ne pas céder "à l’urgence et à la facilité".
Pour l'heure, ces interventions se font mezzo voce, mais le ton monte, et les batailles internes s'élargissent au-delà des sujets régaliens comme asile-immigration.

Gilles Le Gendre a dû appeler à la "modération sur les amendements" des troupes tentés par la débandade, pour ne pas bousculer, selon lui, "un édifice déjà bien stabilisé". Les "marcheurs" en ont néanmoins déposé 600... 

Le chef de l'exécutif se voit contraint de sermonner ses membres du Parlement. Macron bafoue à nouveau le principe de séparation des pouvoirs et s'ingère dans le débat : "Tout ce qui passera par amendement devra être financé", "il faut donc être responsable", a demandé le président.

Les députés sont appelés à se mobiliser pour assurer les votes et répondre aux oppositions, mais leur marge de manoeuvre est réduite. "Tout le monde se prépare à l'épreuve de durée", glisse un macronien. Et ce, dans un climat de "violences" et "ressentiments" qui traverse le pays et qu'ils "catalysent", comme l'a reconnu le locataire de l'Elysée que les sondeurs situent à 24% d'opinions favorables. Au point que les entreprises de sondages ne sortent plus aucune enquête...

Les novices de la majorité présidentielle ont une grande crainte.
"Les retraites, c'est le brûlot qui met le feu partout, après les réformes de la justice, du bac...", lâche un vieux routier (anonyme !) du Palais Bourbon, qui "ne peu(t) pas dire comment ça va se terminer".


samedi 11 janvier 2020

Retrait de l'âge pivot, mais provisoire: attrape-nigaud?

La CGT dénonce une entourloupe et continue à réclamer "le retrait" de la réforme des retraites

La presse gouvernementale vante la CFDT pour sa victoire, 
même à la Pyrrhus






Les modalités de financement de cette réforme des retraites non chiffrée seront fixées en avril, après le conseil des ministres de janvier et le vote du parlement en février ! Les syndicats qui se prêteront à la conférence de financement seront avisés à son issue. Edouard Philippe tente donc de renouer le dialogue avec les syndicats. 

Dans une lettre envoyée aux organisations syndicales samedi 11 janvier, le premier ministre annonce que le gouvernement retire provisoirement l'âge pivot de l'avant-projet de loi sur les retraites. L'Edouard vend ce retrait provisoire comme un geste de "confiance". "Pour démontrer sa confiance envers les partenaires sociaux, et ne pas préjuger de l'issue de leurs travaux concernant les mesures à prendre pour atteindre l'équilibre en 2027, je suis disposé à retirer du projet de loi la mesure de court terme que j'avais proposée, consistant à converger progressivement à partir de 2022 vers un âge d'équilibre de 64 ans en 2027", écrit le locataire de Matignon dans ce courrier.

En attendant le verdict en avril, les grèves continuent... 

Etrange conférence des financeurs où le gouvernement décidera par ordonnance, si cette conférence se solde par un échec... Quoi qu'il arrive, les modalités de financement de cette réforme des retraites seront fixées en avril à l'issue de la conférence de financement proposée par la CFDT et à laquelle pourront participer tous les syndicats, y compris ceux qui réclament le retrait pur et simple du projet ! 

La CFDT se satisfait d'une victoire à la Pyrrhus. 

Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement, assure que "chacun a fait des efforts. Le gouvernement a fait le choix de retirer l'âge pivot à 64 ans pour 2027 et les organisations syndicales réformistes ont accepté de leur côté que nous ne dissocions pas la réflexion sur l'équilibre financier du système universel." Sur BFM-TV, Sibeth Ndiaye parle d'un "accord solide qui nous permet de trouver le chemin pour bâtir une réforme des retraites".

Dans ce marché de dupes, l
e syndicat réformiste "salue le retrait de l’âge pivot du projet de loi, retrait qui marque la volonté de compromis du gouvernement," veut-il croire. Pourtant, quoi qu'il arrive,  le système à points mis en place comportera un "âge d'équilibre" (ex-âge pivot)Ce dispositif "constituera un des leviers de pilotage collectif du système dans la durée". En clair, si vous partez avant, vous subirez un malus, si vous partez après, vous bénéficierez d'un bonus. Où est l'avancée ? 
Ce jeudi soir, l'intersyndicale formée de la CGT, FO, la CFE-CGC, la FSU, Solidaires et des organisations de jeunesse appelle à de nouvelles actions les 14, 15 et 16 janvier pour obtenir le retrait de la réforme Macron des retraites.

lundi 6 janvier 2020

La CFDT réclame "une conférence de financement" sur les retraites

La patate chaude est entre les mains de Macron

Le secrétaire général de la CFDT a fait des propositions en attente

Réforme des retraites : un faux calme avant une semaine cléLaurent Berger a de nouveau demandé dimanche le retrait de l’âge pivot, mesure "injuste" et "inutile", tandis que l'intersyndicale (FO, CGT, Solidaires, FSU, CFE-CGC) des opposants demande le retrait pur et simple de l'ensemble du projetLors de son discours du 12 juin 2019, le premier ministre a annoncé un " âge d’équilibre" ou "âge pivot" (64 ans) qui, sans remettre en cause l’âge légal de départ à 62 ans (65 ans en Belgique, en Italie, en Allemagne et en Espagne), inciterait les Français à partir plus tardivement à la retraite, via un système de décote (malus).
En 2018, l’âge moyen de départ à la retraite était déjà de 62,7 ans : 62,4 ans pour les hommes et 63 ans pour les femmes. En excluant les retraites anticipées, l’âge moyen était 63,3 ans, pour les femmes comme pour les hommes.
"C’est une mesure qui est d’abord injuste car cela va faire payer plus ceux qui ont commencé à travailler jeune, au bénéfice de ceux qui ont commencé à travailler plus tard", a estimé Laurent Berger, lequel ne prend pas en considération les étudiants qui ont fait des études longues et devront aller à 67 ans, sans que leur vie professionnelle ait été nécessairement un "long fleuve tranquille". 

C’est une mesure inutile et cela ne se justifie pas", a martelé Berger.
L’âge pivot à 64 ans, en dessous duquel il ne sera pas possible de partir avec une retraite à taux plein, est présenté par le gouvernement comme une manière de garantir l’équilibre financier du système. Si l'âge légal de départ à la retraite à taux plein est actuellement fixé à 62 ans (réforme de 2010), la moyenne des salariés n'obtient déjà pas ses 43 annuités avant l'âge de 63,3 ans...

La CFDT est favorable à un régime universel de retraites par points, mais ne veut pas de mesure "budgétaire". 
"Il faut retirer cet âge pivot du projet", a insisté Laurent Berger. Est-ce le préalable à toute discussion ? "Oui", a-t-il répondu, alors qu’une concertation doit se tenir mardi au ministère du Travail sur la pénibilité et l’emploi des seniors.

Sur la proposition de "malus temporaire", Laurent Berger a répondu : "tout se discute, mais pas dans ce projet de loi". 
"Si le gouvernement met l’âge pivot dans ce projet, ça veut dire qu’il mélange des choux et des carottes", a-t-il dit. Et Laurent Berger de proposer de " continuer à travailler sur le contenu du système universel des retraites", sur la " pénibilité" et "la pré-retraite progressive".


Les lignes bougent

Vendredi 3 janvier, l
e premier ministre Edouard Philippe a réuni plusieurs ministres concernés par le processus - les ministres du Travail Muriel Pénicaud, de la Transition écologique Élisabeth Borne, et de la Santé Agnès Buzyn, et les secrétaires d’État aux Transports Jean-Baptiste Djebbari et aux retraites Laurent Pietraszewski. Objectif, selon son entourage : "faire le point sur la situation dans les transports publics" et un "état des lieux sur l’avancée des négociations".

Trop rigide et piètre négociateur, l'Edouard passe la main à Muriel Pénicaud.
Les discussions se poursuivront au ministère du Travail sous l’égide de la ministre, absente jusqu’alors de ce dossier. Sa présence s’explique par la nécessité de "discuter aménagement de la fin des carrières et emploi des seniors", explique une source gouvernementale anonyme.

Vers "une conférence de financement" du système de retraite distincte du projet de loi en préparation ?
Dans le même temps, sur la question financière, "on convoque une conférence de financement des retraites qui jusqu’à fin juillet travaille à des propositions sur l’équilibre du régime à moyen et long terme," a lancé L. Berger.


Lundi matin,
le ministre de l'Economie,
Bruno Le Maire, s'est dit favorable à la "conférence de financement" du système de retraite proposée par le leader de la CFDT Laurent Berger. Son homologue aux Relations avec le parlement, Marc Fesneau, a pour sa part assuré que le gouvernement allait examiner cette proposition. C'est "une très bonne proposition", a déclaré le ministre sur France Inter, ajoutant qu'il fallait "saisir la main qui a été tendue par la CFDT". Vers un report en février ?

Il a par ailleurs dénoncé un "vrai problème " et une "conception du dialogue très particulière" du nouveau Monsieur retraites du gouvernement.

Laurent Pietraszewski a en effet fermé la porte dimanche à toute réintégration des quatre critères de pénibilité retirés au début du quinquennat, une des demandes de la CFDT.
"Avec les critères reconnus, aujourd’hui c’est 180.000 personnes concernées, si on met les quatre autres critères (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques) c’est 800.000 personnes et là ca commence à avoir du sens", a-t-il expliqué.

La CFDT fait dépendre de la réaction du pouvoir sa décision de mobilisation, le samedi 11 janvier, a-t-il fait comprendre sur France 2, sachant que le 1er syndicat de France avait appelé à manifester le 17 décembre et que l'intersyndicale (FO, CGT, Solidaires, FSU, CFE-CGC) l'a déjà prise. Une pétition sera lancée pour demander le retrait, a-t-il annoncé.