Les amateurs LREM engagent l'examen du projet de loi avec vote, avant que soit assuré son mode de financement
Les députés débattent d'un projet de loi sans garanties de financement
Les 12 premiers milliards d'euros restent encore à trouver, mais le gouvernement recherche toujours un accord improbable avec les partenaires sociaux pour financer la réforme des retraites, alors qu'une étude publiée mercredi 12 février par l’Ined démontre que les réformes engagées depuis 1990 ont permis de préserver l’équilibre financier du système.
La conférence de financement qui s'est ouverte mardi 18 février rencontre des difficultés à trouver des solutions pour assurer l'équilibre du système de retraites d'ici à 2027. Alors que le plus grand flou subsiste toujours autour de la pénibilité et que deux Français sur deux sont favorables à un référendum, la CGT annonce son retrait de la conférence de financement.
La réunion entre les organisations syndicales et patronales est organisée sous forme de deux groupes de travail : le premier planche sur les moyens de garantir 12 milliards d'euros de financement et le second groupe travaille sur le pilotage financier du futur système universel. Le futur système voulu par le gouvernement est organisé sur la base de la valeur du point et non plus sur le nombre de trimestres.
A la place du législateur, les partenaires sociaux devront présenter les mesures alternatives à l'âge d’équilibre (âge pivot) que le gouvernement n'a pas trouvé. Quand cet âge-seuil ne sera pas atteint, la pension de retraite ne sera pas perçue à taux plein.
Les travaux de la conférence de financement doivent être rendus fin avril, soit après le vote programmé du texte à l'Assemblée nationale.
Les cas d'inconstitutionnalité surgissent de toutes parts
Le Conseil des ministres a adopté il y a un mois un projet à trous de réforme des retraites. Or, le Conseil constitutionnel, garant du respect de la Constitution qui interdit le vote d'un texte de loi dont la projection financière est lacunaire, pourrait en l'état déclarer le projet Macron inconstitutionnel.
Après l’échec de la commission spéciale à l'Assemblée, qui n’a pas fini dans les temps du fait des 42.000 amendements déposés (les socialistes - dont certains sont devenus LREM ! - en avaient déposé 137.665 amendements sur un projet de loi relatif à l'énergie, en 2006), les travaux des députés ont commencé, mais s'enlisent comme ceux de la conférence de financement des retraites, syndicats et patronat renvoyant la responsabilité d'un déficit du système annoncé en 2027 sur l’Etat, tout en s’opposant entre eux sur des mesures d’âge.
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