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dimanche 16 février 2020

Réforme des retraites : Macron craint une révolution de palais à l'Assemblée

Macron appelle sa majorité au palais Bourbon à rester soudée dans l'adversité

Macron a senti monter la révolte et pris les devants

On ignore ce qu'il en coûtera aux députés de la majorité qui ne resteraient pas soudés pour le vote de la réforme des retraites, à partir de lundi à l'Assemblée nationale, face aux turbulences politiques agitant le salmigondis du parti présidentiel  et aux turpitudes sexuelles dans leur propre camp, justifiant une mobilisation exceptionnelle des mécontents En Marche! et de l'opposition.

Macron a fait venir ses affidés par cars entiers en son Palais pour exhorter ces quelque 300 députés "marcheurs", et même les 46 MoDem alliés et dépendants, à être "unis" et à "vendre cette réforme qui est une réforme de justice", lors de cette réception mardi soir à l'Elysée. 

"Faire en sorte que pas une tête ne dépasse," traduit une source parlementaire 

D'autant que l'armée de PlayMobil LREM enchaîne les désertions et que le parti du président est ébranlé par des sextos explicites de masturbation par un proche, à des fins de harcèlement sexuel, un ancien secrétaire d'Etat auprès du premier ministre et ex-porte-parole du gouvernement pendant plus d'un an, Benjamin Griveaux (ex-secrétaire d'Etat sans portefeuille auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire -  qui a eu l'impudeur de décrire les papouilles que lui prodigue sa femme dans son bain), contraint au retrait de la tête de liste En Marche! aux municipales parisiennes, à la suite de la diffusion de ces sex-tapes. 
C'est le diffuseur des films porno des pratiques masturbatoires de Griveaux qui est inquiété par la justice de Macron, tandis que leur acteur principal est érigé en victime, sans que soit inquiété(e) celui ou celle qui tenait la caméra du portable de l'exhibitionniste.  
Or, au regard de la loi, le contenu de tout téléphone mobile de particulier est considéré comme public par la justice. Mais le Parquet n'a été saisi d'aucune plainte pour attentat public à la pudeur. Et le Parquet ne s'est saisi ni de l'affaire, ni de l'objet du délit... Voire du crime, si la destinatrice se déclare sexuellement harcelée 
La loi du 17 juillet 1970 a ajouté un article 9 au Code civil qui protège la vie privée de tout individu.
Celui-ci dispose que: "Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé".

Le droit au respect de la vie privée a un fondement constitutionnel. En effet, par un arrêt en date du 23 juillet 1999, le Conseil Constitutionnel a donné au droit à la vie privée valeur constitutionnelle, et ce, sur le fondement de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

La jurisprudence affirme depuis un arrêt du 23 octobre 1990 rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation que "toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a droit au respect de sa vie privée".
Bien que précisée par la jurisprudence, lnotion juridique de vie privée n'a pas suffisamment évolué avec les moeurs et reste lacunaire en ne prenant pas en compte le destinataire de messages. Il a ainsi été jugé que la vie affective, la vie sentimentale d’une personne, la vie conjugale ou amoureuse, la santé d’un individu, les loisirs, les convictions personnelles, font partie intégrante de la notion de vie privée, mais qu'advient-il lorsque le contenu d'un message envoyé par téléphone portable  - en l'hypothèse, un sexto - est offensant pour le destinataire ? S'il est outrageant, le contenu du téléphone mobile d'un titulaire-expéditeur est-il sanctuarisé ? 
Dans l'hémicycle, la majorité présidentielle devra "regarder" 41.000 amendements déposés par les oppositions, une pratique dont se flattait les ex- socialistes membres du gouvernement lorsqu'ils étaient dans l'opposition :  Jean-Yves Le Drian (pendant plus de 24 ans), Annick Girardin (plus de 7 ans), Stéphane Travert ou Olivier Dussopt, outre les députés LREM issus du PS (dès janvier 2018, le député de la Vienne Jean-Michel Clément, ancien socialiste rallié à la bannière macronienne, envisagea la création d'un groupe parlementaire regroupant la gauche de la majorité: l'ex-socialiste Brigitte Bourguignon, présidente LREM de la commission des Affaires sociales, réunissait déjà de manière informelle ses collègues de la majorité revendiquant une "fibre sociale", parmi lesquels figuraient notamment Jean-Louis Touraine, François Dumas ou Yves Daniel). 
"La nécessité de faire bloc interdit l'expression de voix discordantes", a récemment mis en garde l'ex-ministre PS Jean-Jacques Urvoas, qui a subi les attaques de "frondeurs" sous le quinquennat de François Hollande.

Le patron fantoche des députés LREM Gilles Le Gendre - inaudible de la plupart - assure: ils ont "hâte" de rentrer [la première fois, on 'entre'] dans le vif des retraites, qui vont les occuper jusqu'à l'adoption définitive attendue à l'été. 

Aux avant-postes, figurent les "ambassadeurs" qui ont présenté ces derniers mois ce qu'ils connaissaient eux-mêmes de la réforme dans leurs territoires. Certains sont co-rapporteurs ou porte-parole sur ce texte, ils maîtrisent mieux que leurs collègues ce dossier très technique dont - détail de l'aventure - le financement n'est pas assuré, ce qui ne les empêche pas de discourir en termes vagues et consensuels, en lien parfois avec les syndicats réformistes. Ils auront face à eux une potiche, le secrétaire d'Etat Laurent Pietraszewski, député jusqu'en décembre: ils le connaissent mais ne le respectent pas. 

Les réunions internes se sont multipliées pour expliquer, convaincre les députés en proie au doute et aussi déminer les révoltes internes. "Nous sommes très alignés, et persuadés du sens de cette réforme" promise en 2017, martèle Marie Lebec, première vice-présidente, qui veut espérer "un débat de fond" avec droite et gauche, alors que la majorité vacille et se dépeuple : 14 député(e)s ont déjà traversé la rue !.

Les députés de la majorité toussent et regimbent

Cette semaine, le premier sujet de discorde est ouvert par deux piliers de la commission des Finances de l'AssembléeEmilie Cariou et Laurent Saint-Martin, qui ont soumis une série des questions au premier ministre sur "la faisabilité financière de la réforme", notamment au vu des compensations accordées à certaines professions. Edouard Philippe a voulu y voir des ralliements à son "attention" constante aux questions d'équilibre...

Les députés sont en partie dépouillés de ces questions, puisque ce sont les partenaires sociaux, réunis en conférence de financement, qui sont censés trouver d'ici avril des mesures permettant d'atteindre l'équilibre financier du système de retraite en 2027. "A la fois on est ravis de cette confiance accordée, mais on aurait aimé traiter ce sujet", gronde une "marcheuse".
Certains ne se privent pas de présenter leurs pistes, pour "mettre la pression sur la conférence". Ainsi Matthieu Orphelin (ex-LREM), allié à Jean-François Cesarini, figure de l'aile gauche de la majorité, Sacha Houlié et encore Aurélien Taché, suggèrent une majoration de la cotisation de solidarité pour les très hauts revenus.

Des députés emmenés par Martine Wonner, autre membre de l'aile sociale, entendent aussi "faire valoir (leurs) pleines prérogatives de législateurs" sur la pénibilité, alors que les concertations entre gouvernement et partenaires sociaux coincent.
Son palmarès de contestatrice est symptomatique du malaise interne grandissant : opposée au gouvernement sur les demandeurs d'asile, elle est co-fondatrice du "Collectif social-démocrate", groupe d'une vingtaine de députés de l'aile gauche du groupe LREM, constitué en juin 2019. En septembre 2019, avec d'autres députés de l'aile gauche de LREM, elle signe une tribune appelant à répartir les migrants dans les zones rurales en pénurie de main-d'œuvre, puis une autre, en novembre 2019,  avec dix autres députés LREM pour s’opposer aux mesures prévues par le gouvernement sur l’immigration concernant la santé et notamment l’aide médicale d’Etat (AME), plaidant pour ne pas céder "à l’urgence et à la facilité".
Pour l'heure, ces interventions se font mezzo voce, mais le ton monte, et les batailles internes s'élargissent au-delà des sujets régaliens comme asile-immigration.

Gilles Le Gendre a dû appeler à la "modération sur les amendements" des troupes tentés par la débandade, pour ne pas bousculer, selon lui, "un édifice déjà bien stabilisé". Les "marcheurs" en ont néanmoins déposé 600... 

Le chef de l'exécutif se voit contraint de sermonner ses membres du Parlement. Macron bafoue à nouveau le principe de séparation des pouvoirs et s'ingère dans le débat : "Tout ce qui passera par amendement devra être financé", "il faut donc être responsable", a demandé le président.

Les députés sont appelés à se mobiliser pour assurer les votes et répondre aux oppositions, mais leur marge de manoeuvre est réduite. "Tout le monde se prépare à l'épreuve de durée", glisse un macronien. Et ce, dans un climat de "violences" et "ressentiments" qui traverse le pays et qu'ils "catalysent", comme l'a reconnu le locataire de l'Elysée que les sondeurs situent à 24% d'opinions favorables. Au point que les entreprises de sondages ne sortent plus aucune enquête...

Les novices de la majorité présidentielle ont une grande crainte.
"Les retraites, c'est le brûlot qui met le feu partout, après les réformes de la justice, du bac...", lâche un vieux routier (anonyme !) du Palais Bourbon, qui "ne peu(t) pas dire comment ça va se terminer".


mardi 24 septembre 2019

Reculade : le gouvernement a finalement renoncé à raboter un avantage fiscal sur l'aide a domicile des plus de 70 ans

A la veille des municipales, les bras cassés prétentieux du gouvernement ne pénaliseront pas les personnes âgées sur l'aide à domicile 

Le gouvernement Philippe a réservé aux députés l'annonce de sa marche-arrière

Le mauvais génie du gouvernement, sous l'oeil inquiet de l'Edouard
Le Philou de Matignon a annoncé mardi que l'exécutif est revenu sur sa décision de supprimer l'aide à domicile aux personnes âgées de plus de 70 ans qui en ont besoin, ce que 'Capital' - détenu par le groupe allemand Prisma Media (avec notamment RTLM6, Télé loisirs, Femme actuelle, Gala ou Voici, etc.- qualifie d'"avantage supplémentaire". Le premier ministre a ainsi mis fin aux troubles causés par son premier couac depuis la rentrée et apaisé  sa majorité au contact de la population, des électeurs qui ne pratiquent pas l'abstention.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud doit trouver de nouvelles pistes d'économies pour remplacer la mesure abandonnée.
A peine 24 heures après l'annonce de ce dispositif, aux dernières nouvelles et à la demande d'Edouard Philippe, la mesure qui avait mis le feu à la majorité, mais qu'il avait pourtant cautionnée,  l'aide fiscale qu'il avait créée en faveur de nos anciens de plus de 70 ans pour l'emploi d'une aide à domicile ne sera pas rabotée. "Ces mesures n'entreront jamais en vigueur", a-t-il affirmé dès le début de la séance de questions au gouvernement. Dans ce délai, les membres du gouvernement ont été assiégés par les professionnels du secteur, mais aussi par la majorité.

Une première proposition qui avait fait polémique

L'aide à domicile existe depuis 2017, mais l'exécutif a souhaité en réduire le coûte et a ajouté un épisode au feuilleton ré-ouvert il y a quelques jours dans les colonnes du Figaro, succursale du pouvoir, quand, jeudi dernier, deux députés En marche (LREM) évoquent leur projet de raboter le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Les agresseurs de personnes âgées sont Benjamin Dirx, cadre d'entreprise en Saône-et-Loire, et Emilie Cariou, fonctionnaire au ministère de l'Economie et des Finances, nouvelle responsable du groupe majoritaire (à la commission des Finances de l'Assemblée, dont elle est le "Whip", comme disent les marcheurs que le souci de la protection de la langue française n'effleure pas : homophobie et changement climatique sont leurs obsessions prioritaires).

Des députés de la majorité débauchés à droite et à gauche prennent aussitôt leurs distances avec l'idée de toucher à l'emploi à domicile. 
Sous la pression des professionnels du secteur, de la Fédération des employeurs particuliers (Fepem) en tête, ils alertent leurs collègues contre la mesure et interviennent auprès du gouvernement. De nombreux SMS sont échangés, notamment visant les ministres Muriel Pénicaud (Travail) et Gérald Darmanin (Comptes publics).

Les professionnels du secteur ne sont pas les seuls à alerter leurs réseaux. 
Les associations de retraités sont également indignées. "C'est bien sûr un problème de pouvoir d'achat, mais pas seulement : la mesure est en incohérence totale avec la volonté du gouvernement d'encourager les retraités à rester à leur domicile le plus longtemps possible", dans une logique d'économies budgétaires à la Sécurité sociale, mais aussi d'allègement de la charge des personnels hospitaliers au bord de l'épuisement physique, émotionnel et mental (le 'burn-out', selon les pédants de la majorité présidentielle et de ses suppôts),  explique Christian Bourreau, président de l'Union française des retraités.

Si les oppositions dénoncent la mesure du gouvernement, le vent de panique gagne aussi les rangs des députés LREM. 
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Mardi matin, leur réunion de groupe est assez agitée: même des députés légitimistes expriment leur mécontentement. "Il n'est plus possible de travailler dans ces conditions, tempête Olivia Grégoire (Paris), qui se décrit comme un "Jack Russel et un bulldozer" (L'Obs, juin 2017), une proche de Jean-Pierre Raffarin et de Xavier  Bertrand (2002-2007) et ancienne maîtresse du socialiste Manuel Valls (annonce officielle d'avril 2018). Et la porte-parole du groupe LREM, membre de la Commission des finances, de gronder : "On apprend dans la presse une mesure aussi importante !"

Son collègue Laurent Saint Martin (député du Val-de-Marne, bien que référent d'En marche ! pour le 17ème arrondissement de Paris), vice-président de la Commission des Finances, lui fait écho : "Les personnes loyales ne peuvent pas tout encaisser en permanence!" 

Un peu plus tôt, à l'occasion du petit déjeuner de la majorité, le délégué général de La République en marche, Stanislas Guérini, avait donné le signal de la contestation. 
Dans le même élan, le chef de file des députés MoDem, Patrick Mignola, avait exprimé des états d'âme. "Est-ce que c'est vraiment la première mesure à annoncer dans cette rentrée plutôt que la baisse de l'impôt sur le revenu des basses tranches ?", se désole un pilier anonyme du groupe, qui rappelle : "Le coeur de notre électorat, c'est les plus de 65 ans et les retraites."

La sauvegarde du pouvoir d'achat des personnes âgées n'est donc pas seule en cause

"Vendredi soir, avant de partir en week-end, nous étions rassurés, confie Marie-Béatrice Levaux, la présidente de la Fepem. Et puis, lundi matin, nous sommes tombés des nues!"

Le gouvernement avait choisi le Groupe Les Echos-Le Parisien (LVMH) pour faire fuiter l'information et tester l'opinion : Les Echos révéla en effet lundi une piste d'économies figurant dans le projet de loi de finances : la suppression pour certains de l'aide à domicile. Avec cette mesure, seuls les plus de 70 ans en situation de dépendance et de handicap auraient continué à bénéficier automatiquement de l'exonération de cotisations patronales. 
"Cette mesure ultra-sensible émanait du ministère du Travail et aurait dû être l'objet d'une concertation," précisait même le JDD, citant une source anonyme proche du pouvoir. "Et puis, c'est sorti par Les Echos, sans que personne ne sache comment", commente cette source. Ainsi la presse était-elle informée avant les députés. La mère fouettarde ('whip' ou garde chiourme, traduction libre de 'fouet') et Dirx les avaient tenus en dehors du coup.

Sibeth Ndiaye, la porte-parole du gouvernement, avait même reçu le feu-vert officiel de Philou pour confirmer l'information dans la matinale de LCI (groupe TF1), soulevant un nuage de particules fines dans les couloirs, des salles de rédaction au Palais Bourbon. 

A tel point que la ministre du Travail Muriel Pénicaud fut dépêchée sur le plateau de BFMTV (autre propriété d'homme d'affaire). En fin de journée, elle fit de la "pédagogie" (et on se demande pourquoi les élèves dorment au fond des classes!), expliquant la mesure de justice sociale... 
Elle raconta que les gens n'avaient encore rien compris, qu'il ne s'agit pas de faire d'économies, mais de ...redéployer des fonds vers les personnes qui en ont vraiment besoin (celles en situation de dépendance ou de handicap). 

Sur la même chaîne, juste après elle,  le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin justifia cette coupe à son tour, alors même que son entretien, calé de longue date, devait aborder d'autres sujets. Le petit bonhomme explique alors qu'ils n'ont pas de raison de se plaindre, les vieux en situation de faiblesse, que "les personnes de plus de 70 ans vont rentrer dans le droit commun [autre alignement de têtes], mais qu'ils "continueront de bénéficier de deux autres mécanismes : le crédit d'impôt de 50% et l'exonération sociale de deux heures par heure travaillée", relativise pour sa part.

Le ministre de l'Economie a dû avaler la couleuvre en public.
Bruno Le Maire s'est invité sans problème sur BFMTV jeudi soir pour annoncer l'abandon de l'idée.  

D'autres pistes d'économies attendues et d'autres mécontentements

L'électorat visé par la coupe dans l'aide à l'emploi n'a pas oublié que l'exécutif a déjà tenté de les faire cracher au bassinet lors de l'épisode de la hausse, finalement piteusement annulée de la CSG, qui en début de quinquennat avait fait monter en flèche la tension des seniors. "On savait qu'il y avait une attaque sur les niches fiscales, poursuit ce parlementaire. Mais là, à six mois des élections municipales, aller inquiéter les plus de 70 qui sont l'électorat le plus sûr d'aller voter…" Et de conclure : "Il faut qu'on tue le truc dans la journée!"

Nous devrons trouver d'autres pistes d'économies dans ce champ...
Le vœu du parlementaire inconnu déterminé à renverser les tables a été réalisé. "Avec Muriel Pénicaud, nous avons convenu [nous sommes convenus] ensemble [tant qu'à faire !] que cette décision aurait mérité une concertation beaucoup plus approfondie", a convenu le pleutre de Matignon, Edouard Philippe mardi dans l'hémicycle, après avoir insisté : "Les inquiétudes, je les ai entendues" !
Mais le premier ministre a également mis en garde : "Nous devrons trouver d'autres pistes d'économies dans ce champ. La ministre [Muriel Pénicaud] nous fera parvenir rapidement d'autres propositions qui seront soumises à concertation avec les parlementaires et avec les secteurs concernés." 

Nouveau round avec la première mouture du budget 2020 : coup de gong  vendredi en Conseil des ministres. 
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