Reculade : le gouvernement a finalement renoncé à raboter un avantage fiscal sur l'aide a domicile des plus de 70 ans

A la veille des municipales, les bras cassés prétentieux du gouvernement ne pénaliseront pas les personnes âgées sur l'aide à domicile 

Le gouvernement Philippe a réservé aux députés l'annonce de sa marche-arrière

Le mauvais génie du gouvernement, sous l'oeil inquiet de l'Edouard

Le Philou de Matignon a annoncé mardi que l'exécutif est revenu sur sa décision de supprimer l'aide à domicile aux personnes âgées de plus de 70 ans qui en ont besoin, ce que 'Capital' - détenu par le groupe allemand Prisma Media (avec notamment RTL, M6, Télé loisirs, Femme actuelle, Gala ou Voici, etc.) - qualifie d'"avantage supplémentaire". Le premier ministre a ainsi mis fin aux troubles causés par son premier couac depuis la rentrée et apaisé  sa majorité au contact de la population, des électeurs qui ne pratiquent pas l'abstention.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud doit trouver de nouvelles pistes d'économies pour remplacer la mesure abandonnée.

A peine 24 heures après l'annonce de ce dispositif, aux dernières nouvelles et à la demande d'Edouard Philippe, la mesure qui avait mis le feu à la majorité, mais qu'il avait pourtant cautionnée,  l'aide fiscale qu'il avait créée en faveur de nos anciens de plus de 70 ans pour l'emploi d'une aide à domicile ne sera pas rabotée. "Ces mesures n'entreront jamais en vigueur", a-t-il affirmé dès le début de la séance de questions au gouvernement. Dans ce délai, les membres du gouvernement ont été assiégés par les professionnels du secteur, mais aussi par la majorité.

Une première proposition qui avait fait polémique

L'aide à domicile existe depuis 2017, mais l'exécutif a souhaité en réduire le coûte et a ajouté un épisode au feuilleton ré-ouvert il y a quelques jours dans les colonnes du Figaro, succursale du pouvoir, quand, jeudi dernier, deux députés En marche (LREM) évoquent leur projet de raboter le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Les agresseurs de personnes âgées sont Benjamin Dirx, cadre d'entreprise en Saône-et-Loire, et Emilie Cariou, fonctionnaire au ministère de l'Economie et des Finances, nouvelle responsable du groupe majoritaire (à la commission des Finances de l'Assemblée, dont elle est le "Whip", comme disent les marcheurs que le souci de la protection de la langue française n'effleure pas : homophobie et changement climatique sont leurs obsessions prioritaires).

Des députés de la majorité débauchés à droite et à gauche prennent aussitôt leurs distances avec l'idée de toucher à l'emploi à domicile. 

Sous la pression des professionnels du secteur, de la Fédération des employeurs particuliers (Fepem) en tête, ils alertent leurs collègues contre la mesure et interviennent auprès du gouvernement. De nombreux SMS sont échangés, notamment visant les ministres Muriel Pénicaud (Travail) et Gérald Darmanin (Comptes publics).

Les professionnels du secteur ne sont pas les seuls à alerter leurs réseaux. 

Les associations de retraités sont également indignées. "C'est bien sûr un problème de pouvoir d'achat, mais pas seulement : la mesure est en incohérence totale avec la volonté du gouvernement d'encourager les retraités à rester à leur domicile le plus longtemps possible", dans une logique d'économies budgétaires à la Sécurité sociale, mais aussi d'allègement de la charge des personnels hospitaliers au bord de l'épuisement physique, émotionnel et mental (le 'burn-out', selon les pédants de la majorité présidentielle et de ses suppôts),  explique Christian Bourreau, président de l'Union française des retraités.

Si les oppositions dénoncent la mesure du gouvernement, le vent de panique gagne aussi les rangs des députés LREM. 

Mardi matin, leur réunion de groupe est assez agitée: même des députés légitimistes expriment leur mécontentement. "Il n'est plus possible de travailler dans ces conditions, tempête Olivia Grégoire (Paris), qui se décrit comme un "Jack Russel et un bulldozer" (L'Obs, juin 2017), une proche de Jean-Pierre Raffarin et de Xavier  Bertrand (2002-2007) et ancienne maîtresse du socialiste Manuel Valls (annonce officielle d'avril 2018). Et la porte-parole du groupe LREM, membre de la Commission des finances, de gronder : "On apprend dans la presse une mesure aussi importante !"

Son collègue Laurent Saint Martin (député du Val-de-Marne, bien que référent d'En marche ! pour le 17ème arrondissement de Paris), vice-président de la Commission des Finances, lui fait écho : "Les personnes loyales ne peuvent pas tout encaisser en permanence!" 

Un peu plus tôt, à l'occasion du petit déjeuner de la majorité, le délégué général de La République en marche, Stanislas Guérini, avait donné le signal de la contestation. 

Dans le même élan, le chef de file des députés MoDem, Patrick Mignola, avait exprimé des états d'âme. "Est-ce que c'est vraiment la première mesure à annoncer dans cette rentrée plutôt que la baisse de l'impôt sur le revenu des basses tranches ?", se désole un pilier anonyme du groupe, qui rappelle : "Le coeur de notre électorat, c'est les plus de 65 ans et les retraites."

La sauvegarde du pouvoir d'achat des personnes âgées n'est donc pas seule en cause

"Vendredi soir, avant de partir en week-end, nous étions rassurés, confie Marie-Béatrice Levaux, la présidente de la Fepem. Et puis, lundi matin, nous sommes tombés des nues!"

Le gouvernement avait choisi le Groupe Les Echos-Le Parisien (LVMH) pour faire fuiter l'information et tester l'opinion : Les Echos révéla en effet lundi une piste d'économies figurant dans le projet de loi de finances : la suppression pour certains de l'aide à domicile. Avec cette mesure, seuls les plus de 70 ans en situation de dépendance et de handicap auraient continué à bénéficier automatiquement de l'exonération de cotisations patronales. 

"Cette mesure ultra-sensible émanait du ministère du Travail et aurait dû être l'objet d'une concertation," précisait même le JDD, citant une source anonyme proche du pouvoir. "Et puis, c'est sorti par Les Echos, sans que personne ne sache comment", commente cette source. Ainsi la presse était-elle informée avant les députés. La mère fouettarde ('whip' ou garde chiourme, traduction libre de 'fouet') et Dirx les avaient tenus en dehors du coup.

Sibeth Ndiaye, la porte-parole du gouvernement, avait même reçu le feu-vert officiel de Philou pour confirmer l'information dans la matinale de LCI (groupe TF1), soulevant un nuage de particules fines dans les couloirs, des salles de rédaction au Palais Bourbon. 

A tel point que la ministre du Travail Muriel Pénicaud fut dépêchée sur le plateau de BFMTV (autre propriété d'homme d'affaire). En fin de journée, elle fit de la "pédagogie" (et on se demande pourquoi les élèves dorment au fond des classes!), expliquant la mesure de justice sociale... 

Elle raconta que les gens n'avaient encore rien compris, qu'il ne s'agit pas de faire d'économies, mais de ...redéployer des fonds vers les personnes qui en ont vraiment besoin (celles en situation de dépendance ou de handicap). 

Sur la même chaîne, juste après elle,  le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin justifia cette coupe à son tour, alors même que son entretien, calé de longue date, devait aborder d'autres sujets. Le petit bonhomme explique alors qu'ils n'ont pas de raison de se plaindre, les vieux en situation de faiblesse, que "les personnes de plus de 70 ans vont rentrer dans le droit commun [autre alignement de têtes], mais qu'ils "continueront de bénéficier de deux autres mécanismes : le crédit d'impôt de 50% et l'exonération sociale de deux heures par heure travaillée", relativise pour sa part.

Le ministre de l'Economie a dû avaler la couleuvre en public.

Bruno Le Maire s'est invité sans problème sur BFMTV jeudi soir pour annoncer l'abandon de l'idée.  

D'autres pistes d'économies attendues et d'autres mécontentements

L'électorat visé par la coupe dans l'aide à l'emploi n'a pas oublié que l'exécutif a déjà tenté de les faire cracher au bassinet lors de l'épisode de la hausse, finalement piteusement annulée de la CSG, qui en début de quinquennat avait fait monter en flèche la tension des seniors. "On savait qu'il y avait une attaque sur les niches fiscales, poursuit ce parlementaire. Mais là, à six mois des élections municipales, aller inquiéter les plus de 70 qui sont l'électorat le plus sûr d'aller voter…" Et de conclure : "Il faut qu'on tue le truc dans la journée!"

Nous devrons trouver d'autres pistes d'économies dans ce champ...

Le vœu du parlementaire inconnu déterminé à renverser les tables a été réalisé. "Avec Muriel Pénicaud, nous avons convenu [nous sommes convenus] ensemble [tant qu'à faire !] que cette décision aurait mérité une concertation beaucoup plus approfondie", a convenu le pleutre de Matignon, Edouard Philippe mardi dans l'hémicycle, après avoir insisté : "Les inquiétudes, je les ai entendues" !

Mais le premier ministre a également mis en garde : "Nous devrons trouver d'autres pistes d'économies dans ce champ. La ministre [Muriel Pénicaud] nous fera parvenir rapidement d'autres propositions qui seront soumises à concertation avec les parlementaires et avec les secteurs concernés." 

Nouveau round avec la première mouture du budget 2020 : coup de gong  vendredi en Conseil des ministres. 

Qui seront les prochaines victimes, les automobilistes ou les clandestins ?

Assez d'avantages fiscaux pour les journalistes partisans et donneurs de leçons d'exemplarité

Mettons fin aux privilèges fiscaux des journalistes

     

TOUS LES FRANÇAIS SONT CENSÉS ÊTRE "ÉGAUX" DEVANT L’IMPÔT. L’ARTICLE 13 DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN RAPPELLE QUE LES IMPÔTS "DOIVENT ÊTRE ÉGALEMENT RÉPARTIS ENTRE TOUS LES CITOYENS EN RAISON DE LEURS FACULTÉS". VOILÀ, LE PRINCIPE INSCRIT DANS NOTRE CONSTITUTION, MAIS EN RÉALITÉ, CERTAINS BÉNÉFICIENT DE PASSE-DROITS TRÈS AVANTAGEUX. C’EST LE CAS DES JOURNALISTES, LESQUELS BÉNÉFICIENT ENCORE AUJOURD’HUI D’UNE "NICHE FISCALE" CRÉÉE EN 1934.

Une déduction d’impôt corporatiste coûteuse pour les contribuables !

Inscrite à l’article 81 du code général des impôts, cette disposition permet aux journalistes de déduire directement 7.650 euros de leur revenu imposable pour "les frais inhérents à leur fonction": un flou peu artistique cachant un gros méchant loup goulu. Peu importe que l’activité de journaliste soit exercée à temps plein ou à temps partiel ! Peu importe que le journaliste soit détenteur d’une carte de presse ou non, contrairement à ce qui est communément véhiculé.

Concrètement, si un journaliste gagne 3.000 euros par mois, il verra, grâce à ce dispositif, le montant de ses impôts divisé par près de deux. Il ne paiera que 2125 € d’impôts par an, alors qu’avec les mêmes revenus que lui un autre contribuable sera imposé à hauteur de 4 153 euros. Le manque à gagner pour l’Etat est, dans cet exemple, de 2028 € par journaliste.

Un privilège que rien ne justifie

A l’origine, cette mesure pouvait s'expliquer en raison de l’impossibilité pour la plupart des journaux français d’après guerre de disposer des ressources financières suffisantes pour rembourser l’intégralité des frais professionnels. Dans ce contexte, l’Etat a accepté d’assumer ces défraiements. Et ça dure ! On comprend ainsi pourquoi cette presse claironne que nous sommes en guerre contre l'Etat islamique...

Cependant, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, les conditions salariales des journalistes ont évolué. Désormais, les frais professionnels de la plupart d’entre-eux sont pris en charge par leurs journaux et la publicité (que les organes de presse nous forcent à payer pour eux, péage obligé pour avoir accès à leurs sites). Les journalistes peuvent donc cumuler les remboursements effectués par leur entreprise et celui de l’Etat ! Sans compter que cette presse est mal gérée, avec pléthore de journalistes pour que chacun gagne plus en travaillant moins.

Une garantie anti-contrôle fiscal

Ce double remboursement est d’autant plus scandaleux que l’article 81 du Code général des impôts précise que les frais professionnels des journalistes "sont toujours réputés utilisés conformément à leur objet et ne peuvent donner lieu à aucune vérification de la part de l’administration". Bercy ne demande aucun justificatif... Cela veut donc dire que les défraiements de journalistes ne peuvent faire l’objet d’aucun contrôle fiscal !

"Les gens" qui choisissent l''option déduction des frais réels sont, comme les journalistes, des salariés. Mais s'ils peuvent déduire le montant exact de leurs dépenses professionnelles plutôt que la déduction forfaitaire de 10% (déplacements, repas, double résidence, formation, matériels professionnels...) tous les frais inhérents à l'emploi sont déductibles, les salariés doivent fournir les justificatifs. Or, les journalistes ne subissent pas cette contrainte.

Et les journalistes en veulent plus : -40% d’impôts pour usage de... mascara !

Ruth Elkrief, femme libre,

entretenue par le fisc

Dernièrement, les journalistes de l’audiovisuel ont réclamé le droit à un abattement fiscal de 40 % de leur revenu, dont 10% au titre du remboursement des "frais esthétique". Pour reprendre l'exemple d’un journaliste gagnant 3.000 euros par mois, si cette mesure était appliquée, il ne paierait plus que 1.180 euros d’impôts soit 2.973 euros de moins qu’un autre contribuable disposant des mêmes revenus... 

Les stars du JT apprécieront cette attention. 

Les mieux payés de nos "stars du petit écran" profiteront d’un cadeau fiscal pouvant atteindre 80.000 euros.

Signez la pétition !

Recevant des représentants syndicaux de journalistes durant sa campagne présidentielle, le candidat Hollande n’a écarté aucune de leurs revendications. Cela explique sans doute la bienveillante présentation de sa campagne par une grande partie des media.

Le gouvernement Valls prévoit des cadeaux fiscaux à l'approche des élections présidentielle et législative de 2017, après que Hollande et Ayrault ont matraqué les travailleurs et a aussi supprimé de nombreuses "niches fiscales" dont certaines bénéficient aux familles, nous exigeons de Michel Sapin, le nouveau patron de Bercy, Economie, Finances et Commerce extérieur, qu’il mette fin aux privilèges exorbitants et archaïques bénéficiant aux seuls journalistes.

Si vous pensez donc qu’en période de crise il est anormal que les membres d’une corporation hautaine et donneuse de leçons en matière d'exemplarité et de solidarité bénéficient d’une niche fiscale aussi avantageuse qu'injuste, votez contre les candidats dont le programme n'y met pas le holà.

Les avantages fiscaux des journalistes, une niche qui pue !

L'abattement fiscal des journalistes n'était déjà pas justifié avant la crise 

Le nouveau gouvernement va chercher très loin comment tailler dans les niches fiscales 

"Mettons fin aux privilèges fiscaux des journalistes", telle est le titre de la pétition ouverte en mai dernier sur internet.  

En cause: l’allocation pour frais d’emploi, 7.650 euros que les journalistes déduisent de leurs revenus imposables. Ce privilège permet à un professionnel gagnant 3.000 euros par mois de voir le montant de ses impôts "divisé par près de deux" : 

"Il ne paiera que 2.125 € d’impôts par an, alors qu’un autre contribuable avec les mêmes revenus que lui sera imposé à hauteur de 4.153 euros".

"Une déduction d’impôt corporatiste coûteuse pour les contribuables !", "un privilège qui n’a plus de justification !", " moins 40% d’impôts pour usage de mascara !", dénonce le texte.

On peut le lire notamment sur le blog d’Eric Normand, conseiller national UMP et membre du Comité de la 13e circonscription de Paris (sud du 15e arrondissement). Le politique a même pris soin de tweeter ce qui pourtant a tout d’un serpent de mer. Il y a quinze ans, on parlait d’"abattement fiscal" et ça faisait râler. Aujourd’hui, on parle de déduction. Et ça fait grogner. Toujours la même question : au nom de quoi les journalistes bénéficieraient-ils d’un avantage fiscal auquel les autres professions n’ont pas droit ? A l’heure où François Hollande prévoit de s’attaquer aux niches fiscales, est-il justifié ?

Régime spécial

L’avantage remonte à 1934. A l’époque, une liste a été établie de 110 professions supposées avoir des frais professionnels supérieurs aux autres, déjà exonérées de 10% de leurs revenus à ce titre. Comme le rappelle le site Slate.fr, on trouvait dans cet inventaire à la Prévert des métiers "délicieusement surannés" : les ouvrières de la bonneterie dans la région de Ganges, exonérées de 5% supplémentaires, les limeurs de cadres de bicyclettes du département de la Loire (15%), les tisseurs non propriétaires de leur métier (40%), ou encore les journalistes, exonérés de 30% supplémentaires pour compenser la faiblesse ou l’absence de remboursement des frais professionnels par les éditeurs.

En 1996, le gouvernement Juppé décide d'en finir avec ces niches désuètes. Sauf une, celle des journalistes, soumise à négociation avec les syndicats. Ce qui , sous la pression d’une profession qui a les moyens de se faire entendre, aboutit en 1998 à… son maintien sous le gouvernement Jospin. Ou plutôt : l'abattement de 30%, socialement scandaleux –"plus tu gagnais, plus tu déduisais", résume un journaliste-, a été transformé en un forfait de 7.650 euros, à déduire du revenu imposable, quel qu'en soit le montant.

L'"allocation pour frais d’emploi des journalistes", moins coûteuse pour l'Etat, se veut ainsi plus juste, car plus profitable aux petits salaires et aux journalistes précaires. François Boissarie, membre du Comité national du Syndicat national des journalistes (SNJ) en charge des questions fiscales, précise :

"Il s'agit des pigistes, des CDD, de tous ceux qui n’ont pas une rédaction derrière eux qui rembourse leurs frais, et qui représentent un quart de la profession."

Le bénéfice est net pour les journalistes qui gagnent autour des 3.000 euros par mois, puisqu'il qu'il leur permet de passer sous les seuils sociaux (Caisse d'allocation familiale) ou bancaire (prêt à taux zéro). En revanche, il est nul pour les jeunes précaires, non imposés.

Trierweiler et Pulvar en embuscade ?

A.Pulvar a démenti être intervenue auprès de Hollande
avec le concours de sa consoeur Trierweiler
 pour rétablier l'abattement de 30% des journalistes.

En vérité, cette allocation n’a pas grand chose à voir avec les "frais d’emploi". En 2010, le ministre du Budget François Baroin, à nouveau interpellé sur la question, la justifiait avec indulgence comme une "aide indirecte à la presse", secteur en crise sous perfusion des subventions de l’Etat. François Boissarie justifie :

"Si l’allocation est supprimée, les journalistes réclameront une compensation à leur employeur qui, n’ayant pas les moyens, demandera de l’aide à l’Etat".

Lors des Etats généraux de la presse, François Fillon et Nicolas Sarkozy avaient trop à faire avec la crise pour remettre en cause cet équilibre salarial.

Le texte relayé par Eric Normand  zappe les précaires pour orienter ses attaques contre les gros bonnets. "Cette pétition s’intéresse aux stars de l’audiovisuel, comme Pujadas, plutôt qu’aux 38.000 journalistes, dont près de la moitié touche des salaires inférieurs à 3.000 euros par mois", observe François Boissarie. Les journalistes qui touchent des salaires supérieurs à 10.000 euros mensuels sont à peine plus de 200. Mais ce sont eux qui intéressent les pétitionnaires. Selon ce texte, les journalistes du petit écran auraient réclamé 10% d’abattement supplémentaire, "au titre du remboursement des ‘frais esthétique’" :

"Les stars du JT apprécieront cette attention. Les mieux payés de nos 'stars du petit écran' profiteront d’un cadeau fiscal pouvant atteindre 80.000 euros".

Sauf qu’il n’existe aucune trace de cette demande. De la même façon, un article sur le site de droite Opposition republicaine révèle que deux médiatiques journalistes auraient joué de leurs relations pour remettre l’abattement de 30% au goût du jour. L’auteur écrit :

"Avant les primaires les syndicats de journalistes notamment de l’humanité ont demandé à François Hollande de rétablir l’abattement de 30% pour les journalistes, de plus, chose étrange une certaine Valérie Massonneau (plus connu sous le nom de Valérie Trierweiler, future Madame Hollande) fut la porte-parole des journalistes accompagnée bien sûr d’Audrey Pulvar".

Il faut savoir que celle-ci, ex-concubine du ministre PS Montebourg et fille de syndicaliste indépendantiste antillais, s'offre des lunettes à des prix astronomiques: lien PaSiDupes 

"Est-ce pour ces raisons que les journalistes ont tout fait pour faire élire François Hollande?", interroge en titre l’auteur de l’article. Mais, selon le SNJ, tout cela serait faux : "Je viens d'avoir notre délégué à l'"Humanité" qui dément (en toutes objectivité et sincérité) toute intervention auprès d'Hollande et du PS sur quelque question que ce soit et notamment sur le plan fiscal", assure François Boissarie. Si Valérie Trierweiler "n’a pas souhaité s’exprimer publiquement mais dément", Audrey Pulvar s’est en revanche fendue d’un droit de réponse publié illico sur le blog d’Eric Normand :

"L’équipe d’Audrey Pulvar [sic] me fait savoir que Madame Pulvar n’est pas intervenue auprès de François Hollande pour obtenir le rétablissement de l’abattement fiscal de 30% pour les journalistes. Par souci de transparence, je tenais à en faire part aux lecteurs de mon blog."

Allocation pour frais d'emploi, RAS

Il faut dire que l'ex-journaliste d' "On n'est pas couché" et le le détracteur ont déjà eu affaire l’un à l’autre. Le blogueur n’est autre que celui qui, en février dernier, commentait l’agression dont avaient été victimes Audrey Pulvar et Arnaud Montebourg par un groupe scandant slogans d’extrême droite et injures antisémites, en ces termes :

"C'est malheureux, mais à force de stigmatiser les gens en les insultant, ça arrive." Un retour de boomerang...

La journaliste n'avait pas manqué de polémiquer sur Twitter : "M. Normand réagit comme quelqu'un qui dirait à une femme violée: 't'avais qu'à mieux t'habiller'. Minable".

Ce qui est prévu, c'est que cette allocation devrait encore échapper à la chasse aux niches fiscales promise par François Hollande. Au regard du flou de sa réponse, le cabinet d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, n'a visiblement pas encore ressenti l'obligation morale de travailler la question, ne serait-ce que pour financer le régime social des intermittents. Interrogé sur l'avenir de l'allocation, il déclare, à la façon de F. Baroin :

"C’est un soutien précieux pour la liberté de la presse et pour les jeunes journalistes. Nous souhaitons le conserver. Il sera discuté en loi de finance et intégré dans la concertation Lescure sur le numérique".

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault prévoyait de fixer un plafond de déduction pour les niches fiscales à 10.000 euros. L'allocation pour frais d'emploi des journalistes, elle-même plafonnée à un niveau inférieur, ne devrait donc pas être remise en cause....

Pause fiscale: pas de pause en cinq jours de cafouillages du gouvernement

Cafouillages des improvisateurs du gouvernement

De Libération au Monde, c'est la consternation à gauche

Il semblerait qu'il doive y avoir un jour une "pause fiscale", mais personne au pouvoir ne semble savoir quand. Car les versions divergent largement sur le calendrier et sur le périmètre du coup de frein à la hausse des prélèvements, interrompue entre 2010 et 2012. Après plusieurs jours de confusion, une version semble privilégiée: les hausses d'impôts seront, en 2014, limitées à ce qui est déjà arbitré. L'arrêt des hausses serait, lui, pour 2015. 

Le Monde a effectué un retour sur cinq jours d'incertitudes et de contradictions.

• 15 septembre, François Hollande : la pause fiscale en 2014
  Unique en son genre, le chef de l'Etat a eu l'aplomb de confirmer une "pause fiscale" en 2014, tout en admettant que la TVA et le quotient familial augmenteront...

"Il y a eu des augmentations d'impôts depuis 2 ans, 60 milliards sur les ménages et les entreprises (...). En 2014, nous aurions pu poursuivre dans cette trajectoire d'augmenter les impôts. Qu'est-ce que j'ai décidé ? [sous la pression du FMI et de la Commission européenne!]
 De faire d'abord des économies. (...) Le quotient familial a effectivement été plafonné. TVA et quotient familial, ce seront les deux seules augmentations d'impôts [en 2014]." (Du François Hollande dans le texte, dimanche 15 septembre, sur TF1)

Ce n'était pas la première fois que le président de la République promettait la fin de la hausse de la fiscalité – il l'avait annoncée dans un entretien au Monde, le 30 août. Dans sa diffusion sur TF1, il assure que cet arrêt se fera dès 2014, à l'exception de la hausse de la TVA et de la baisse du plafond du quotient familial.

Le socialiste ne mentionne pas la suppression de certaines niches fiscales, d'ores et déjà arbitrées. Pour des milliers de contribuables, la suppression de ces dérogations se traduira par une hausse d'impôts.
Lire Le Monde : La suppression d'une niche fiscale équivaut à une hausse d'impôts. Même depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir, ni le PS, ni sa presse n'a jamais précisé que nombre de ces niches fiscales stigmatisées sont en fait des niches sociales: les Français en font la découverte, un an passé après la fin de la campagne... 

• 18 septembre, Jean-Marc Ayrault : une pause fiscale "effective" en 2015

"Il s'agit en effet d'un ralentissement, pour aller à une pause fiscale qui sera effective en 2015. Nous demandons un effort aux Français, notamment mais pas seulement, j'en ai conscience, à ceux qui ont des revenus plus élevés." (Entretien accordé au quotidien gratuit Metronews, mercredi 18 septembre)

Le premier ministre contredit le chef de l'Etat. 

En effet, J.-M. Ayrault intègre à son calcul la suppression d'au moins deux niches fiscales : celle octroyée aux parents d'enfants scolarisés dans le secondaire ou le supérieur et celle permettant de déduire le coût de sa complémentaire santé.

• 18 septembre, Najat Vallaud-Belkacem : une "quasi-stabilisation" en 2014

"Concrètement, nous commençons bel et bien dès l'année 2014 la pause fiscale qui se confirmera en 2015. (...) [Il s'agira en terme de prélèvements obligatoires]"d'une quasi-stabilisation en 2014 et on sera à la stabilisation totale en 2015."(mercredi 18 septembre après le Conseil des ministres)

• 19 septembre, P. Moscovici prétend: "Il n'y a aucune contradiction"

"La pause fiscale elle a lieu maintenant, elle commence maintenant, elle se poursuivra en 2015, et nous irons plus loin car l'objectif est bel et bien que les prélèvements obligatoires dans ce pays puissent diminuer. Il n'y a aucune contradiction d'aucune sorte au sein de l'exécutif, président, premier ministre, gouvernement."  a-t-il nié lourdement  jeudi 19 septembre sur Europe 1

Pour tenter de faire croire que le sujet ne divise pas l'exécutif, le ministre de l'Economie tente à son tour une mise au clair pathétique

 . 

La "pause fiscale" serait ainsi un processus dynamique et plus exactement progressif, voire peu convaincant. Le début du processus serait ainsi enclenché et serait effectif dans un an.

Le ministre de l'Economie confirme ainsi que les prélèvements fiscaux iront à nouveau croissant en 2014, au moins pour les ménages qui seront touchés par la hausse de la TVA, la baisse du plafond du quotient familial et la suppression de certaines niches, tous à la fois ou en partie. 

Il semble en revanche que les entreprises seront épargnées par ces nouvelles augmentation d'impôts.

Au final, les exonérés d'impôts seront moins nombreux, mais les 50% de contribuables du passé vont payer un max !

Niche fiscale: les parents d'étudiants se font sucrer leur réduction d'impôt

Toute réduction d'impôt supprimée est une augmentation

Les niches que Hollande dénigrait et que les Français vont regretter

Pas plus tard que septembre 2011, appelés sur France 2 à parler sur l'euro et la crise de la dette, François Hollande avait dénoncé "la richesse insolente" et Martine Aubry prônait la suppression de niches fiscales jugées inutiles lors d'un débat télévisé largement consacré aux questions économiques. Le député député de Corrèze avait expliqué qu'il veut à la fois incarner une politique rigoureuse et "une grande espérance" pour la jeunesse. Quant à la maire de Lille, elle avait invité à s'attaquer aux "50 milliards de niches fiscales économiquement inefficaces". Les Français avaient alors applaudi des deux mains!

Deux ans plus tard, "Les Echos" annonce que le gouvernement compte supprimer une niche fiscale particulièrement "inutile" selon la Ch'tite Aubry, celle qui aide à entretenir les étudiants.
2014 devait être l'année de la pause fiscale. Fin mars 2013, Hollande avait annoncé qu'il n'y aurait pas de nouveaux impôts. Depuis le mois d'août, les responsables économiques et politiques s'inquiètent pourtant: un "ras-le-bol" fiscal  certain se développe chez les Français. 84 impôts nouveaux ont été créés.

Dans les faits, pourtant, de nombreux contribuables vont devoir payer plus.

Mais le gouvernement s'apprête pourtant à supprimer du budget de l'année prochaine une niche fiscale pour les parents d'enfants scolarisés dans le supérieur, affirment Les Echos sur leur site mercredi 4 septembre. Les parents d'étudiants bénéficiaient d'une réduction d'impôt sur le revenu de 183 euros par enfant. Un coup bas à l'heure de la rentrée, alors que la reculade du gouvernement sur la modulation des allocations familiales des classes moyennes ne suscite que scepticisme.

En juin, l'exécutif avait prévenu de son intention de faire des économies sur les élèves scolarisés dans le secondaire, soit 61 euros par enfant au collège, et 153 euros par enfant au lycée. Les familles perdent 235 millions d'euros d'aide sociale en faveur de la jeunesse et de l'école. Avec la suppression de la niche fiscale dans le supérieur, le gain pour le gouvernement monte à 445 millions d'euros. 

La mesure se traduira donc par une hausse d'impôts pour les foyers concernés

Les parents ne rigolent plus !

2,2 millions de ménages qui bénéficient de la niche fiscale pour leurs enfants scolarisés au collège et au lycée paieront 12 euros de plus en moyenne, affirme le quotidien. Sachant que l'ARS 2013 pour un enfant passe à 360,47 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans, au lieu de 356,20 € en 2012,  le compte n'est pas bon pour les familles modestes bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire (ARS):  6 euros.

Et la ponction des 1,15 million sur les parents d'étudiants bénéficiaires n'est pas précisée.

Nanard Cazeneuve: du pas d'impôt supplémentaire aux "hausses d'impôts beaucoup moins élevées que prévu" !...

Fin mai 2013, seuls 34 % des Français jugeaient  "juste" la politique de Hollande et 19 % l'estimaient "efficace".  

Où en sera-t-il au prochaine enquête d'opinion ?

L’opposition vent debout

"ll s’agit d’une nouvelle fiscalisation de la famille après la double remise en cause du quotient familial, déplore dans un communiqué le député Philippe Vigier, porte-parole de l’UDI. En taxant les familles, ce gouvernement taxe également l’accès à l’éducation et au savoir des enfants. L’UDI s’oppose fermement à cette dérive du gouvernement qui transforme les familles en variable d’ajustement budgétaire".

Le vice-président de l’UMP, Laurent Wauquiez, a qualifié de "tartufferie" la pause fiscale, promise par François Hollande.

"Supprimer cette niche, c’est une augmentation d’impôts, toujours pour les mêmes, les classes moyennes. Et l’année prochaine, il y a une augmentation de la TVA de 6 milliards. Si la pause fiscale n’est pas une tartufferie que va-t-on avoir en face comme baisse d’impôts ?" a-t-il fait valoir sur i-télé.

Diesel: l'écologie nous empoisonne et Hollande nous étouffe

Les experts nous ont vendu le diesel; la gauche le taxe

Le temps où les pouvoirs publics vantaient le diesel

Ils nous avaient orientés vers le diesel en le dédiabolisant.

Le législateur n'avait-il pas doté obligatoirement le véhicule diesel d'un filtre à particules ?

Les automobilistes avaient fait l'expérience de l'endurance des moteurs diesel: ils ont d'ailleurs toujours la réputation de moteurs de camion.

Et la crise du pétrole a boosté les incitations à l'achat de véhicule au diesel. Le premier choc pétrolier (1971-1978), conséquence notamment du pic de production de pétrole des États-Unis,  a accéléré la hausse de prix du baril. C'est ainsi que le nucléaire aujourd'hui décrié fournira alors une alternative énergétique à cette dépendance.

Mais la question "diesel ou essence ?" resurgit

À l'heure où faire le plein n'a jamais été aussi coûteux, quelle énergie faut-il choisir pour rouler dans les meilleures conditions économiques ? Le diesel, avec 71,8 % de part de marché pour les neuf premiers mois de 2011 (1,19 million d'immatriculations), l'emporte toujours, mais sa suprématie est pourtant  remise en question. 

Plusieurs menaces pèsent en effet sur le carburant préféré des Français.

Bruxelles a sous le coude un projet de taxe carbone, au nom de l'harmonie fiscale contre le réchauffement climatique: il préconise un taux minimal unique sur les carburants au sein de l'Union, mais il serait aligné sur le plus cher parce que le moins polluant. "Il s'agit aussi de réduire la dépendance créée par les importations de gazole", ajoute commissaire européen à la Fiscalité. Et la piste est alléchante pour les démensiers de Bercy en quête de recettes.

Un risque de pénurie apparaît

Nous devons importer une bonne partie de notre gazole. Or, la forte croissance du trafic de camionnage de la Russie pourrait un jour obliger Moscou à réserver le gazole national en priorité à son marché intérieur, ce qui pèserait inévitablement à la hausse sur les cours.

Produites à 90% par le diesel, les micropoussières sont à nouveau présentées comme un risque de catastrophe écologique et sannitaire. 

La norme Euro 6 oblige désormais le moteur à huile lourde à réduire drastiquement ses émissions d'oxydes d'azote (NOx), un poison: les gaz d’échappement des moteurs Diesel ont été classé cancérigènes par l'OMS, associés au cancer du poumon et celui de la vessie. Dans la pratique, elle oblige à embarquer une véritable petite usine de dépollution dans chaque véhicule diesel. Son coût, entre 1 000 à 2000 euros, a déjà conduit des constructeurs comme Nissan, pour sa Micra, ou Volkswagen, pour sa nouvelle Up!, a exclure les motorisations diesel de leurs petites voitures.

Tout est fait pour que le gazole (ou diesel), le carburant le plus accessible, devienne bientôt un carburant pour les riches. Et une rente pour l'Etat.

La taxation du diesel fait débat au PS. Et pas que !

La Cour des comptes estime à près de 7 milliards d'euros le manque à gagner, pour l'Etat, dû au régime fiscal dérogatoire du diesel. Une "niche" qui fait japer Moscovici.

Les conclusions des magistrats prônent donc un réalignement progressif des prélèvements sur le gazole (43 centimes d'euros par litre) au niveau de ceux sur l'essence (61 centimes). Lien Le Monde : La Cour des comptes épingle le régime fiscal dérogatoire du diesel Le régime fiscal dérogatoire des journalistes ne fait pas tant de bruit...

La "gauche sociale" assure qu'il est impossible de négliger un filon de 7 milliards d'euros, à l'heure de la rigueur budgétaire. 

Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le député PS de Meurthe-et-Moselle, Christian Eckert, a réouvert la piste dans son entretien au Monde daté du 1er mars : "Il ne serait pas complètement choquant d'augmenter la fiscalité du diesel, dans la mesure où 1 centime de hausse rapporte 300 millions et où l'écart de taxation avec l'essence est de 12 centimes [en réalité 18 centimes]." L'idée circule en fait depuis la fin 2012.  

Mais les autres députés PS s'y aventurent avec le pied sur le frein. "C'est un sujet à manier avec précaution, le diesel, c'est le salaire de la peur", confirme Thierry Mandon, le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale. 

Toute hausse du prix du gazole à la pompe est une manœuvre périlleuse en cette période de crise de l'industrie automobile.

"Si on taille dans le diesel aujourd'hui, on met en péril PSA", prévient Philippe Doucet (député-maire PS d'Argentueil, Val d'Oise), membre de la Gauche populaire. Le constructeur français a développé la recherche  sur le gazole et mise dessus une grande partie de sa stratégie depuis plusieurs années. "On sait tous qu'il faut sortir de la logique du diesel, explique Doucet, mais avec un plan de transition industriel et écologique sur dix ans, pas comme ça. On ne peut pas, pour combler les trous de l'Etat, faire les poches des plus faibles revenus, des périurbains, des ruraux, des pêcheurs..."

Les élus de gauche ont en mémoire le premier coup de chaud auquel avait été confronté le gouvernement à l'été 2012. 

La forte hausse des prix du carburant avait contribué à accélérer la chute de popularité de l'exécutif. Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, avait réagi fin août en diminuant les taxes pour faire baisser les prix à la pompe.

"Si le gouvernement décide d'augmenter les prélèvements sur le diesel six mois après avoir baissé les taxes sur le carburant, ça envoie un signal contradictoire, ça ne fait aucun doute", concède le président de la commission du développement durable à l'Assemblée, Jean-Paul Chanteguet. "Mais c'est au gouvernement de gérer cette communication, dénonce le député de l'Indre, favorable à la mesure. Le régime particulier du diesel est une "niche fiscale grise", un avantage qui encourage les comportements défavorables pour la santé et à l'environnement. Les particules fines dans le diesel engendrent un surcoût de santé de 20 à 30 milliards d'euros par an."

 Depuis plus de trente ans, les gouvernements successifs ont tous misé  sur les véhicules diesel, incitant les Français, par la fiscalité, à en acheter. Aujourd'hui, plus de 70 % des nouvelles immatriculations sont des moteurs diesel.

"On a poussé les Français pendant des années à acheter des automobiles diesel, si on inverse les choses de façon unilatérale, il y a une rupture du contrat de confiance avec le consommateur, explique Laurence Rossignol, la sénatrice socialiste chargée de l'environnement au PS. Par ailleurs, la Cour des comptes n'est pas une troisième assemblée."

Cette nouvelle sénatrice (2011) stigmatise en outre la Cour des Comptes 

"Elle n'a pas à faire des injonctions politiques. On a mis en place un comité qui réfléchit sérieusement sur une fiscalité écologique globale. J'aimerais que les éléments extérieurs ne viennent pas percuter sans cesse ce travail," lance la totalitaire.

Le PS n'accepte ni débat, ni concertation

Certains élus accusent la Cour des Comptes de mettre la pression sur son comité de réflexion 

Les magistrats ont en effet dévoilé leurs conclusions alors qu'ils doivent livrer leurs conclusions fin mars. Une stratégie qui agace une autre élue jalouse de son pouvoir. Karine Berger, fraîchement arrivée des Hautes-Alpes il y a moins d'un an, secrétaire nationale à l'économie du PS : "Je suis lasse de cette approche uniquement comptable de la fiscalité. On essaie de récupérer trois francs six sous par-ci par-là. Ce n'est pas comme ça qu'on fait une fiscalité intelligente et écologique. Il faut savoir ce qu'on veut faire, dans quel sens on veut influencer le comportement des gens." Trois francs six sous qui, n'en déplaise à la socialiste, représentent une charge non négligeable sur les plus démunis.

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault fait la fine bouche devant 7 milliards. 

C'est bien l'objet de ces annonces. "On laisse la ministre de tutelle, Delphine Batho, gérer le sujet pour l'instant", indique-t-on à Matignon. Or, la ministre de l'Ecologie s'est déjà prononcée en faveur d'un réalignement progressif, estimant que c'est "un problème de santé publique sur lequel on ne peut plus fermer les yeux". 

La politique des ballons d'essai du gouvernement 

Comme à chaque fois, "la question n'est  pas encore tranchée" !

Mais si les plus fervents détracteurs du diesel plaident pour un début de rattrapage dès le plan de loi de finances de 2014,  "on attend les conclusions du comité de travail", explique Zayrault, le chef du gouvernement des experts. Ceux-ci plancheraient toujours, notamment sur une "contribution" climat-énergie, variante socialiste de la taxe carbone de Sarkozy. Certains élus PS freineraient alors des quatre fers sur l'augmentation de la taxe sur le diesel, qui risquerait d'être vécue par les automobilistes comme une double peine.
Vertueuse et juste, comme de bien entendu !