Mediapart: la phobie fiscale d'Edwy Plenel

Mediapart doit 4,2 millions € au fisc 

Le site trotskiste fait de l'auto-défense fiscale

Moqueur, dissimulé 

derrière sa moustache 

et sa main

 

Le refus de payer comme arme révolutionnaire. 

Entre 2008 et 2013, pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, Mediapart a décidé de s'auto-appliquer un taux de 2,1%, alors que le taux de TVA de la presse en ligne était de 19,6% pour les autres.

Hollande a acheté la presse au détriment des rentrées fiscales

Ce cadeau fiscal que la "gauche sociale" refuse aux Français, jusqu'aux plus démunis, représente un million d’euros de redressement fiscal (improductif). D'autorité, et pendant six ans, le père la vertu de la gauche révolutionnaire s'est exempté de 17.5% du taux de TVA à 19,6. 

Hollande s'est aujourd’hui soumis au rebelle en accordant un taux unique de 2,1% à toute la presse, à compter de février 2014, qu’elle soit numérique ou en version papier.

Le droit commun, à l'exclusion de la presse

Certains taux de TVA ont changé au 1er janvier 2014:

- le taux normal passe de 19,6 % à 20 %

- le taux intermédiaire passe de 7 % à 10 %

Le taux réduit, qui devait passer de 5,5 à 5 %, a été maintenu à 5,5% par la loi de finances pour 2014.

Abaissé à 2,1%, le taux dérogatoire et préférentiel de l'ensemble de la presse défie toute concurrence et assure sa docilité au pouvoir.

De surcroît, le site Mediapart doit trois millions d’euros à l’administration fiscale 

Pas de prélèvement à la source ?

Déjà en redressement fiscal pour un montant d’un million d’euros correspondant donc aux années 2008, 2009 et 2010, le site partisan du chaos révolutionnaire doit trois autres millions d’euros à l’administration fiscale pour s’être soustrait à 17,5 des 19,6% dus au titre de la TVA.

De plus, Mediapart doit aussi 1.200.000 euros 

Le fisc français réclame en effet 200.000 euros de pénalités de retard et un million d’euros pour "mauvaise foi", en plus de ces quatre millions d’euros.

Réfractaire à la redistribution solidaire (sociale et citoyenne) des richesses.

Edwy Plenel avait alors déposé un recours. 

Parce que les tribunaux ne sont pas déjà encombrés d'affaires pendantes et douloureuses qui peuvent attendre ?

Plenel dénonce une "vengeance"

Interrogé ce lundi 29 septembre sur la situation du site internet, Edwy Plenel a dénoncé une "vengeance de l'affaire Cahuzac de la part d'une partie de l'administration fiscale".  Le site internet avait révélé l’affaire de  fraude fiscale Cahuzac du ministre du Budget de François Hollande, scandale qui avait poussé  à la démission Jérôme Cahuzac, malgré son déni "les yeux dans les yeux" de la représentation parlementaire. 

Et de hausser le ton: "Nous irons jusqu'au tribunal administratif s'il le faut"! menace le Plenel au-dessus des lois. La solidarité n'est pas le truc des trotskistes...

Mediapart est bénéficiaire de l'aide publique

Comme les autres, si anti-républicain soit-il, Mediapart reçoit un soutien du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne créé en 2004 et refondu  en 2009. Le site mauvais payeur est assisté pour la réalisation de projets de développement de services de presse en ligne, avec l'accord d'une commission propre. Il suffit de pratiquer (majoritairement!) la langue française ou une langue régionale en usage en France, ou contribuer au rayonnement de la pensée et de la recherche scientifique françaises...

C'est ainsi qu'un site en redressement fiscal peut demander à bénéficier d’une subvention ou d’une avance remboursable. Pour chaque projet, la subvention accordée est plafonnée à 40 %, mais pour les services de presse en ligne présentant un caractère d’information politique et générale, ces taux sont respectivement majorés à 60 % et 70 %.

Ses journalistes bénéficient d'un régime fiscal de faveur

De même qu'on peut être clandestin et avoir droit à la CMU et à l'AME, de même un journaliste anti-républicain professionnel bénéficie-t-il depuis 1935 d'un statut particulier avec allocation pour frais d'emploi de journaliste. Le calcul du revenu imposable intégrait une déduction de 30 % des revenus bruts, pour les titulaires de la carte de presse, jusqu'à ce que le gouvernement d'Alain Juppé la supprime en 1996, mais Lionel Jospin a mis en place un nouveau système identique en 1998 permettant à chaque journaliste de déduire de son revenu réel une somme forfaitaire plafonnée à 7.650 €, une aide catégorielle directe qui officiellement correspond aux dépenses spécifiques liées au travail de journaliste !

 

Pour un journaliste confirmé, gagnant 3.000 euros nets par mois (3.700 bruts), soit 36.000 euros par an, cette déduction diminue son revenu imposable de 18 %. S'il a deux enfants et subit un taux d'imposition d'un dixième de son revenu, l'avantage fiscal représente 1,8 % de son revenu annuel, soit environ 600 euros par an. En 2007, il y avait 37.000 titulaires de la carte de presse, dont un quart de pigiste. 

Cette aide à la presse représente environ 20 millions d'euros par an, soit un peu plus de 1 % du total des aides à la presse.

Cet abattement a pour effet direct que de nombreux journalistes sont bénéficiaires de la prime pour l'emploi. En effet, les deux critères de cette prime sont de travailler (nombre d'heures) et d'avoir un faible revenu fiscal de référence (RFR) et ce RFR est fortement diminué par l'abattement.

Envie de s'adonner à la révolution ?

Lors de sa campagne d'abonnement et donc d'appel à l'aide, le site révolutionnaire avait reçu nombreux soutiens d'acteurs politiques, notamment par vidéos publiées sur le pré-site, notamment ceux d'Olivier Besancenot, ou José Bové, Daniel Cohn-Bendit ou Noël Mamère, d'Arnaud Montebourg ou Malek Boutih et de François Bayrou ou François Hollande. 

Le soutien qui avait le plus choqué était venu de Ségolène Royal, ancienne candidate à l’élection présidentielle de 2007, qui recommanda l’abonnement à tous les adhérents de son association Désirs d'avenir. Mais la presse est évidemment indépendante.

Le contribuable a aussi la satisfaction que le fisc le frappe sévèrement, mais c'est le prix fort à payer pour la liberté de la presse et le pouvoir d'achat d'Edwy Plenel ou Laurent Mauduit et de Fabrice Lhomme ou Fabrice Arfi (ci-contre), et leurs méthodes de justiciers, à mettre en parallèle avec celles des juges Eva Joly, Jean-Pierre Michel, Isabelle Prevost-Desprez, Jean-Michel Gentil ou Claire Thépaud, etc.

 

France: le parc immobilier du Qatar atteint 6 milliards d'euros

Les Français sont spoliés de leur  patrimoine immobilier

Le Qatar s'est constitué un parc immobilier de plus de 6 milliards d'euros  en France 

dans le résidentiel très haut de gamme et les sites commerciaux ou touristiques de prestige à la faveur d'un régime fiscal dérogatoire, montrent des documents administratifs et juridiques.

Lien PaSiDupes :Le Qatar se défend de coloniser la France

Une quarantaine d'actifs immobiliers acquis par l'émirat du Qatar en France soit en direct, soit au travers de son fonds souverain, soit encore par le biais d'investissements réalisés en propre par des membres de la famille régnante al Thani ont ainsi été identifiés.

L'émirat et son fonds souverain contrôlent une dizaine de ses biens immobiliers pour une valeur totale de près de 3 milliards d'euros.

Lien PaSiDupes consacré au rachat du Printemps-La Redoute - Bientôt un Printemps arabe français : Hollande permet qu'un paradis fiscal finalise la vente au Qatar

Un fonds créé par l'ex-émir, cheikh Hamad ben Khalifa al Thani, qui a abdiqué en juin en faveur de son fils cheikh Tamin, en détient neuf et ses enfants, dont le nouvel émir, six.

Les autres sont contrôlés soit par d'autres membres de la famille soit par des hommes d'affaires qui entretiennent des liens étroits avec la famille régnante comme Ghanim bin Saad al-Saad.

L'ancien émir du Qatar s'est ainsi porté acquéreur du célèbre showroom Citroën des Champs-Elysées mis en vente par PSA, qui confronté à d'importantes difficultés financières et aux attaques frontales de Montebourg, a cédé pour deux milliards d'actifs en 2012.

Les Qatari bénéficient en France d'un régime fiscal dérogatoire

controversé en vertu d'un accord bilatéral dont la dernière mouture remonte à l'origine de la crise économique et qui exempte d'imposition sous certaines conditions les plus values immobilières.

Il s'agissait notamment pour Paris de proposer des conditions au moins aussi attractives que Londres à un moment où la crise financière avait exacerbé la concurrence pour attirer les investissements des pays exportateurs de pétrole et de gaz, enrichis par l'envolée des cours, soulignent plusieurs experts.
Malgré son ressenti de frémissements divers, Hollande continue

Lien PaSiDupes : Hollande se résout à parler à l'émir du Qatar, pénitent sur la route de Canossa

Lien PaSiDupes : Hollande délègue au Qatar l'assistance à nos banlieues

Diesel: l'écologie nous empoisonne et Hollande nous étouffe

Les experts nous ont vendu le diesel; la gauche le taxe

Le temps où les pouvoirs publics vantaient le diesel

Ils nous avaient orientés vers le diesel en le dédiabolisant.

Le législateur n'avait-il pas doté obligatoirement le véhicule diesel d'un filtre à particules ?

Les automobilistes avaient fait l'expérience de l'endurance des moteurs diesel: ils ont d'ailleurs toujours la réputation de moteurs de camion.

Et la crise du pétrole a boosté les incitations à l'achat de véhicule au diesel. Le premier choc pétrolier (1971-1978), conséquence notamment du pic de production de pétrole des États-Unis,  a accéléré la hausse de prix du baril. C'est ainsi que le nucléaire aujourd'hui décrié fournira alors une alternative énergétique à cette dépendance.

Mais la question "diesel ou essence ?" resurgit

À l'heure où faire le plein n'a jamais été aussi coûteux, quelle énergie faut-il choisir pour rouler dans les meilleures conditions économiques ? Le diesel, avec 71,8 % de part de marché pour les neuf premiers mois de 2011 (1,19 million d'immatriculations), l'emporte toujours, mais sa suprématie est pourtant  remise en question. 

Plusieurs menaces pèsent en effet sur le carburant préféré des Français.

Bruxelles a sous le coude un projet de taxe carbone, au nom de l'harmonie fiscale contre le réchauffement climatique: il préconise un taux minimal unique sur les carburants au sein de l'Union, mais il serait aligné sur le plus cher parce que le moins polluant. "Il s'agit aussi de réduire la dépendance créée par les importations de gazole", ajoute commissaire européen à la Fiscalité. Et la piste est alléchante pour les démensiers de Bercy en quête de recettes.

Un risque de pénurie apparaît

Nous devons importer une bonne partie de notre gazole. Or, la forte croissance du trafic de camionnage de la Russie pourrait un jour obliger Moscou à réserver le gazole national en priorité à son marché intérieur, ce qui pèserait inévitablement à la hausse sur les cours.

Produites à 90% par le diesel, les micropoussières sont à nouveau présentées comme un risque de catastrophe écologique et sannitaire. 

La norme Euro 6 oblige désormais le moteur à huile lourde à réduire drastiquement ses émissions d'oxydes d'azote (NOx), un poison: les gaz d’échappement des moteurs Diesel ont été classé cancérigènes par l'OMS, associés au cancer du poumon et celui de la vessie. Dans la pratique, elle oblige à embarquer une véritable petite usine de dépollution dans chaque véhicule diesel. Son coût, entre 1 000 à 2000 euros, a déjà conduit des constructeurs comme Nissan, pour sa Micra, ou Volkswagen, pour sa nouvelle Up!, a exclure les motorisations diesel de leurs petites voitures.

Tout est fait pour que le gazole (ou diesel), le carburant le plus accessible, devienne bientôt un carburant pour les riches. Et une rente pour l'Etat.

La taxation du diesel fait débat au PS. Et pas que !

La Cour des comptes estime à près de 7 milliards d'euros le manque à gagner, pour l'Etat, dû au régime fiscal dérogatoire du diesel. Une "niche" qui fait japer Moscovici.

Les conclusions des magistrats prônent donc un réalignement progressif des prélèvements sur le gazole (43 centimes d'euros par litre) au niveau de ceux sur l'essence (61 centimes). Lien Le Monde : La Cour des comptes épingle le régime fiscal dérogatoire du diesel Le régime fiscal dérogatoire des journalistes ne fait pas tant de bruit...

La "gauche sociale" assure qu'il est impossible de négliger un filon de 7 milliards d'euros, à l'heure de la rigueur budgétaire. 

Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le député PS de Meurthe-et-Moselle, Christian Eckert, a réouvert la piste dans son entretien au Monde daté du 1er mars : "Il ne serait pas complètement choquant d'augmenter la fiscalité du diesel, dans la mesure où 1 centime de hausse rapporte 300 millions et où l'écart de taxation avec l'essence est de 12 centimes [en réalité 18 centimes]." L'idée circule en fait depuis la fin 2012.  

Mais les autres députés PS s'y aventurent avec le pied sur le frein. "C'est un sujet à manier avec précaution, le diesel, c'est le salaire de la peur", confirme Thierry Mandon, le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale. 

Toute hausse du prix du gazole à la pompe est une manœuvre périlleuse en cette période de crise de l'industrie automobile.

"Si on taille dans le diesel aujourd'hui, on met en péril PSA", prévient Philippe Doucet (député-maire PS d'Argentueil, Val d'Oise), membre de la Gauche populaire. Le constructeur français a développé la recherche  sur le gazole et mise dessus une grande partie de sa stratégie depuis plusieurs années. "On sait tous qu'il faut sortir de la logique du diesel, explique Doucet, mais avec un plan de transition industriel et écologique sur dix ans, pas comme ça. On ne peut pas, pour combler les trous de l'Etat, faire les poches des plus faibles revenus, des périurbains, des ruraux, des pêcheurs..."

Les élus de gauche ont en mémoire le premier coup de chaud auquel avait été confronté le gouvernement à l'été 2012. 

La forte hausse des prix du carburant avait contribué à accélérer la chute de popularité de l'exécutif. Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, avait réagi fin août en diminuant les taxes pour faire baisser les prix à la pompe.

"Si le gouvernement décide d'augmenter les prélèvements sur le diesel six mois après avoir baissé les taxes sur le carburant, ça envoie un signal contradictoire, ça ne fait aucun doute", concède le président de la commission du développement durable à l'Assemblée, Jean-Paul Chanteguet. "Mais c'est au gouvernement de gérer cette communication, dénonce le député de l'Indre, favorable à la mesure. Le régime particulier du diesel est une "niche fiscale grise", un avantage qui encourage les comportements défavorables pour la santé et à l'environnement. Les particules fines dans le diesel engendrent un surcoût de santé de 20 à 30 milliards d'euros par an."

 Depuis plus de trente ans, les gouvernements successifs ont tous misé  sur les véhicules diesel, incitant les Français, par la fiscalité, à en acheter. Aujourd'hui, plus de 70 % des nouvelles immatriculations sont des moteurs diesel.

"On a poussé les Français pendant des années à acheter des automobiles diesel, si on inverse les choses de façon unilatérale, il y a une rupture du contrat de confiance avec le consommateur, explique Laurence Rossignol, la sénatrice socialiste chargée de l'environnement au PS. Par ailleurs, la Cour des comptes n'est pas une troisième assemblée."

Cette nouvelle sénatrice (2011) stigmatise en outre la Cour des Comptes 

"Elle n'a pas à faire des injonctions politiques. On a mis en place un comité qui réfléchit sérieusement sur une fiscalité écologique globale. J'aimerais que les éléments extérieurs ne viennent pas percuter sans cesse ce travail," lance la totalitaire.

Le PS n'accepte ni débat, ni concertation

Certains élus accusent la Cour des Comptes de mettre la pression sur son comité de réflexion 

Les magistrats ont en effet dévoilé leurs conclusions alors qu'ils doivent livrer leurs conclusions fin mars. Une stratégie qui agace une autre élue jalouse de son pouvoir. Karine Berger, fraîchement arrivée des Hautes-Alpes il y a moins d'un an, secrétaire nationale à l'économie du PS : "Je suis lasse de cette approche uniquement comptable de la fiscalité. On essaie de récupérer trois francs six sous par-ci par-là. Ce n'est pas comme ça qu'on fait une fiscalité intelligente et écologique. Il faut savoir ce qu'on veut faire, dans quel sens on veut influencer le comportement des gens." Trois francs six sous qui, n'en déplaise à la socialiste, représentent une charge non négligeable sur les plus démunis.

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault fait la fine bouche devant 7 milliards. 

C'est bien l'objet de ces annonces. "On laisse la ministre de tutelle, Delphine Batho, gérer le sujet pour l'instant", indique-t-on à Matignon. Or, la ministre de l'Ecologie s'est déjà prononcée en faveur d'un réalignement progressif, estimant que c'est "un problème de santé publique sur lequel on ne peut plus fermer les yeux". 

La politique des ballons d'essai du gouvernement 

Comme à chaque fois, "la question n'est  pas encore tranchée" !

Mais si les plus fervents détracteurs du diesel plaident pour un début de rattrapage dès le plan de loi de finances de 2014,  "on attend les conclusions du comité de travail", explique Zayrault, le chef du gouvernement des experts. Ceux-ci plancheraient toujours, notamment sur une "contribution" climat-énergie, variante socialiste de la taxe carbone de Sarkozy. Certains élus PS freineraient alors des quatre fers sur l'augmentation de la taxe sur le diesel, qui risquerait d'être vécue par les automobilistes comme une double peine.
Vertueuse et juste, comme de bien entendu !