Le temps où les pouvoirs publics vantaient le diesel
Ils nous avaient orientés vers le diesel en le dédiabolisant.
Le législateur n'avait-il pas doté obligatoirement le véhicule diesel d'un filtre à particules ?
Les automobilistes avaient fait l'expérience de l'endurance des moteurs diesel: ils ont d'ailleurs toujours la réputation de moteurs de camion.
Et la crise du pétrole a boosté les incitations à l'achat de véhicule au diesel. Le premier choc pétrolier (1971-1978), conséquence notamment du pic de production de pétrole des États-Unis, a accéléré la hausse de prix du baril. C'est ainsi que le nucléaire aujourd'hui décrié fournira alors une alternative énergétique à cette dépendance.
Mais la question "diesel ou essence ?" resurgit
À l'heure où faire le plein n'a jamais été aussi coûteux, quelle énergie faut-il choisir pour rouler dans les meilleures conditions économiques ? Le diesel, avec 71,8 % de part de marché pour les neuf premiers mois de 2011 (1,19 million d'immatriculations), l'emporte toujours, mais sa suprématie est pourtant remise en question.
Plusieurs menaces pèsent en effet sur le carburant préféré des Français.
Bruxelles a sous le coude un projet de taxe carbone, au nom de l'harmonie fiscale contre le réchauffement climatique: il préconise un taux minimal unique sur les carburants au sein de l'Union, mais il serait aligné sur le plus cher parce que le moins polluant. "Il s'agit aussi de réduire la dépendance créée par les importations de gazole", ajoute commissaire européen à la Fiscalité. Et la piste est alléchante pour les démensiers de Bercy en quête de recettes.
Un risque de pénurie apparaît
Nous devons importer une bonne partie de notre gazole. Or, la forte croissance du trafic de camionnage de la Russie pourrait un jour obliger Moscou à réserver le gazole national en priorité à son marché intérieur, ce qui pèserait inévitablement à la hausse sur les cours.
Produites à 90% par le diesel, les micropoussières sont à nouveau présentées comme un risque de catastrophe écologique et sannitaire.
La norme Euro 6 oblige désormais le moteur à huile lourde à réduire drastiquement ses émissions d'oxydes d'azote (NOx), un poison: les gaz d’échappement des moteurs Diesel ont été classé cancérigènes par l'OMS, associés au cancer du poumon et celui de la vessie. Dans la pratique, elle oblige à embarquer une véritable petite usine de dépollution dans chaque véhicule diesel. Son coût, entre 1 000 à 2000 euros, a déjà conduit des constructeurs comme Nissan, pour sa Micra, ou Volkswagen, pour sa nouvelle Up!, a exclure les motorisations diesel de leurs petites voitures.
Tout est fait pour que le gazole (ou diesel), le carburant le plus accessible, devienne bientôt un carburant pour les riches. Et une rente pour l'Etat.
La taxation du diesel fait débat au PS. Et pas que !
La Cour des comptes estime à près de 7 milliards d'euros le manque à gagner, pour l'Etat, dû au régime fiscal dérogatoire du diesel. Une "niche" qui fait japer Moscovici.
Les conclusions des magistrats prônent donc un réalignement progressif des prélèvements sur le gazole (43 centimes d'euros par litre) au niveau de ceux sur l'essence (61 centimes). Lien Le Monde : La Cour des comptes épingle le régime fiscal dérogatoire du diesel Le régime fiscal dérogatoire des journalistes ne fait pas tant de bruit...
La "gauche sociale" assure qu'il est impossible de négliger un filon de 7 milliards d'euros, à l'heure de la rigueur budgétaire.
Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le député PS de Meurthe-et-Moselle, Christian Eckert, a réouvert la piste dans son entretien au Monde daté du 1er mars : "Il ne serait pas complètement choquant d'augmenter la fiscalité du diesel, dans la mesure où 1 centime de hausse rapporte 300 millions et où l'écart de taxation avec l'essence est de 12 centimes [en réalité 18 centimes]." L'idée circule en fait depuis la fin 2012.
Mais les autres députés PS s'y aventurent avec le pied sur le frein. "C'est un sujet à manier avec précaution, le diesel, c'est le salaire de la peur", confirme Thierry Mandon, le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale.
Toute hausse du prix du gazole à la pompe est une manœuvre périlleuse en cette période de crise de l'industrie automobile.
"Si on taille dans le diesel aujourd'hui, on met en péril PSA", prévient Philippe Doucet (député-maire PS d'Argentueil, Val d'Oise), membre de la Gauche populaire. Le constructeur français a développé la recherche sur le gazole et mise dessus une grande partie de sa stratégie depuis plusieurs années. "On sait tous qu'il faut sortir de la logique du diesel, explique Doucet, mais avec un plan de transition industriel et écologique sur dix ans, pas comme ça. On ne peut pas, pour combler les trous de l'Etat, faire les poches des plus faibles revenus, des périurbains, des ruraux, des pêcheurs..."
Les élus de gauche ont en mémoire le premier coup de chaud auquel avait été confronté le gouvernement à l'été 2012.
La forte hausse des prix du carburant avait contribué à accélérer la chute de popularité de l'exécutif. Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, avait réagi fin août en diminuant les taxes pour faire baisser les prix à la pompe.
"Si le gouvernement décide d'augmenter les prélèvements sur le diesel six mois après avoir baissé les taxes sur le carburant, ça envoie un signal contradictoire, ça ne fait aucun doute", concède le président de la commission du développement durable à l'Assemblée, Jean-Paul Chanteguet. "Mais c'est au gouvernement de gérer cette communication, dénonce le député de l'Indre, favorable à la mesure. Le régime particulier du diesel est une "niche fiscale grise", un avantage qui encourage les comportements défavorables pour la santé et à l'environnement. Les particules fines dans le diesel engendrent un surcoût de santé de 20 à 30 milliards d'euros par an."
Depuis plus de trente ans, les gouvernements successifs ont tous misé sur les véhicules diesel, incitant les Français, par la fiscalité, à en acheter. Aujourd'hui, plus de 70 % des nouvelles immatriculations sont des moteurs diesel.
"On a poussé les Français pendant des années à acheter des automobiles diesel, si on inverse les choses de façon unilatérale, il y a une rupture du contrat de confiance avec le consommateur, explique Laurence Rossignol, la sénatrice socialiste chargée de l'environnement au PS. Par ailleurs, la Cour des comptes n'est pas une troisième assemblée."
Cette nouvelle sénatrice (2011) stigmatise en outre la Cour des Comptes
"Elle n'a pas à faire des injonctions politiques. On a mis en place un comité qui réfléchit sérieusement sur une fiscalité écologique globale. J'aimerais que les éléments extérieurs ne viennent pas percuter sans cesse ce travail," lance la totalitaire.
Le PS n'accepte ni débat, ni concertation
Certains élus accusent la Cour des Comptes de mettre la pression sur son comité de réflexion
Les magistrats ont en effet dévoilé leurs conclusions alors qu'ils doivent livrer leurs conclusions fin mars. Une stratégie qui agace une autre élue jalouse de son pouvoir. Karine Berger, fraîchement arrivée des Hautes-Alpes il y a moins d'un an, secrétaire nationale à l'économie du PS : "Je suis lasse de cette approche uniquement comptable de la fiscalité. On essaie de récupérer trois francs six sous par-ci par-là. Ce n'est pas comme ça qu'on fait une fiscalité intelligente et écologique. Il faut savoir ce qu'on veut faire, dans quel sens on veut influencer le comportement des gens." Trois francs six sous qui, n'en déplaise à la socialiste, représentent une charge non négligeable sur les plus démunis.
Le premier ministre Jean-Marc Ayrault fait la fine bouche devant 7 milliards.
C'est bien l'objet de ces annonces. "On laisse la ministre de tutelle, Delphine Batho, gérer le sujet pour l'instant", indique-t-on à Matignon. Or, la ministre de l'Ecologie s'est déjà prononcée en faveur d'un réalignement progressif, estimant que c'est "un problème de santé publique sur lequel on ne peut plus fermer les yeux".
La politique des ballons d'essai du gouvernement
Comme à chaque fois, "la question n'est pas encore tranchée" !
Mais si les plus fervents détracteurs du diesel plaident pour un début de rattrapage dès le plan de loi de finances de 2014, "on attend les conclusions du comité de travail", explique Zayrault, le chef du gouvernement des experts. Ceux-ci plancheraient toujours, notamment sur une "contribution" climat-énergie, variante socialiste de la taxe carbone de Sarkozy. Certains élus PS freineraient alors des quatre fers sur l'augmentation de la taxe sur le diesel, qui risquerait d'être vécue par les automobilistes comme une double peine.
Vertueuse et juste, comme de bien entendu !
Vertueuse et juste, comme de bien entendu !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Vous pouvez ENTRER un COMMENTAIRE (il sera modéré):