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lundi 6 octobre 2014

Mediapart: la phobie fiscale d'Edwy Plenel

Mediapart doit 4,2 millions € au fisc 

Le site trotskiste fait de l'auto-défense fiscale

Moqueur, dissimulé 
derrière sa moustache 
et sa main
 
Le refus de payer comme arme révolutionnaire. 
Entre 2008 et 2013, pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, Mediapart a décidé de s'auto-appliquer un taux de 2,1%, alors que le taux de TVA de la presse en ligne était de 19,6% pour les autres.

Hollande a acheté la presse au détriment des rentrées fiscales
Ce cadeau fiscal que la "gauche sociale" refuse aux Français, jusqu'aux plus démunis, représente un million d’euros de redressement fiscal (improductif). D'autorité, et pendant six ans, le père la vertu de la gauche révolutionnaire s'est exempté de 17.5% du taux de TVA à 19,6. 

Hollande s'est aujourd’hui soumis au rebelle en accordant un taux unique de 2,1% à toute la presse, à compter de février 2014, qu’elle soit numérique ou en version papier.

Le droit commun, à l'exclusion de la presse
Certains taux de TVA ont changé au 1er janvier 2014:
- le taux normal passe de 19,6 % à 20 %
- le taux intermédiaire passe de 7 % à 10 %
Le taux réduit, qui devait passer de 5,5 à 5 %, a été maintenu à 5,5% par la loi de finances pour 2014.
Abaissé à 2,1%, le taux dérogatoire et préférentiel de l'ensemble de la presse défie toute concurrence et assure sa docilité au pouvoir.

De surcroît, le site Mediapart doit trois millions d’euros à l’administration fiscale 

Pas de prélèvement à la source ?
Déjà en redressement fiscal pour un montant d’un million d’euros correspondant donc aux années 2008, 2009 et 2010, le site partisan du chaos révolutionnaire doit trois autres millions d’euros à l’administration fiscale pour s’être soustrait à 17,5 des 19,6% dus au titre de la TVA.

De plus, Mediapart doit aussi 1.200.000 euros 

Le fisc français réclame en effet 200.000 euros de pénalités de retard et un million d’euros pour "mauvaise foi", en plus de ces quatre millions d’euros.

Réfractaire à la redistribution solidaire (sociale et citoyenne) des richesses.

Edwy Plenel avait alors déposé un recours. 
Parce que les tribunaux ne sont pas déjà encombrés d'affaires pendantes et douloureuses qui peuvent attendre ?

Plenel dénonce une "vengeance"
Interrogé ce lundi 29 septembre sur la situation du site internet, Edwy Plenel a dénoncé une "vengeance de l'affaire Cahuzac de la part d'une partie de l'administration fiscale".  Le site internet avait révélé l’affaire de  fraude fiscale Cahuzac du ministre du Budget de François Hollande, scandale qui avait poussé  à la démission Jérôme Cahuzac, malgré son déni "les yeux dans les yeux" de la représentation parlementaire
Et de hausser le ton: "Nous irons jusqu'au tribunal administratif s'il le faut"! menace le Plenel au-dessus des lois. La solidarité n'est pas le truc des trotskistes...

Mediapart est bénéficiaire de l'aide publique
Comme les autres, si anti-républicain soit-il, Mediapart reçoit un soutien du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne créé en 2004 et refondu  en 2009. Le site mauvais payeur est assisté pour la réalisation de projets de développement de services de presse en ligne, avec l'accord d'une commission propre. Il suffit de pratiquer (majoritairement!) la langue française ou une langue régionale en usage en France, ou contribuer au rayonnement de la pensée et de la recherche scientifique françaises...
C'est ainsi qu'un site en redressement fiscal peut demander à bénéficier d’une subvention ou d’une avance remboursable. Pour chaque projet, la subvention accordée est plafonnée à 40 %, mais pour les services de presse en ligne présentant un caractère d’information politique et générale, ces taux sont respectivement majorés à 60 % et 70 %.

Ses journalistes bénéficient d'un régime fiscal de faveur
De même qu'on peut être clandestin et avoir droit à la CMU et à l'AME, de même un journaliste anti-républicain professionnel bénéficie-t-il depuis 1935 d'un statut particulier avec allocation pour frais d'emploi de journaliste. Le calcul du revenu imposable intégrait une déduction de 30 % des revenus bruts, pour les titulaires de la carte de presse, jusqu'à ce que le gouvernement d'Alain Juppé la supprime en 1996, mais Lionel Jospin a mis en place un nouveau système identique en 1998 permettant à chaque journaliste de déduire de son revenu réel une somme forfaitaire plafonnée à 7.650 €, une aide catégorielle directe qui officiellement correspond aux dépenses spécifiques liées au travail de journaliste !
 
Pour un journaliste confirmé, gagnant 3.000 euros nets par mois (3.700 bruts), soit 36.000 euros par an, cette déduction diminue son revenu imposable de 18 %. S'il a deux enfants et subit un taux d'imposition d'un dixième de son revenu, l'avantage fiscal représente 1,8 % de son revenu annuel, soit environ 600 euros par an. En 2007, il y avait 37.000 titulaires de la carte de presse, dont un quart de pigiste. 
Cette aide à la presse représente environ 20 millions d'euros par an, soit un peu plus de 1 % du total des aides à la presse.

Cet abattement a pour effet direct que de nombreux journalistes sont bénéficiaires de la prime pour l'emploi. En effet, les deux critères de cette prime sont de travailler (nombre d'heures) et d'avoir un faible revenu fiscal de référence (RFR) et ce RFR est fortement diminué par l'abattement.

Envie de s'adonner à la révolution ?

Lors de sa campagne d'abonnement et donc d'appel à l'aide, le site révolutionnaire avait reçu nombreux soutiens d'acteurs politiques, notamment par vidéos publiées sur le pré-site, notamment ceux d'Olivier Besancenot, ou José Bové, Daniel Cohn-Bendit ou Noël Mamère, d'Arnaud Montebourg ou Malek Boutih et de François Bayrou ou François Hollande
Le soutien qui avait le plus choqué était venu de Ségolène Royal, ancienne candidate à l’élection présidentielle de 2007, qui recommanda l’abonnement à tous les adhérents de son association Désirs d'avenir. Mais la presse est évidemment indépendante.

Le contribuable a aussi la satisfaction que le fisc le frappe sévèrement, mais
c'est le prix fort à payer pour la liberté de la presse et le pouvoir d'achat d'Edwy Plenel ou Laurent Mauduit et de Fabrice Lhomme ou Fabrice Arfi (ci-contre), et leurs méthodes de justiciersà mettre en parallèle avec celles des juges Eva Joly, Jean-Pierre Michel, Isabelle Prevost-Desprez, Jean-Michel Gentil ou Claire Thépaud, etc.

 

mercredi 1 janvier 2014

Voeux de Hollande: une avalanche de hausses

TVA, transports, électricité, logement, etc : tout ce qui augmente ce 1er janvier

Français, coeurs de cible
Ce 1er janvier 2014, le matraquage fiscal contredisent les promesses de changement de Hollande.

La France détient, avec la Belgique, le record de la taxation du salarié moyen.
Notre vie quotidienne sera handicappée par les hausses en avalanche : 
Augmentation de la TVA, de la facture d'éléctricité,  du prix du tabac, des timbres, ou du logement...

Petit tour d'horizon
Voici la liste noire des changements du 1er janvier 2014. 

SMIC. +10 centimes, à ranger dans les changements relativement positifs, il y a l'augmentation du salaire minimum. Le SMIC prendra 1,1 point par rapport à 2013. Il passera de 9,43 à 9,53 euros bruts de l'heure. Concrètement, un salarié à temps plein gagnera 12 euros nets de plus par mois.

Carte d'identité. La durée de validité de la carte nationale d'identité passera de 10 à 15 ans, sauf pour les mineurs.

Justice. Le timbre fiscal à 35 euros n'existera plus en 2014. Depuis octobre 2011, il devait être acquitté par tout justiciable désirant saisir la justice pour un problème civil, commercial, prud'homal, social, rural ou la justice administrative.

Environnement.
 
Il sera désormais possible de faire mesurer l'expositions aux ondes électromagnétiques d'une habitation ou d'un lieu public. Pour ce faire, une simple demande à l'Agence nationale des fréquences sera nécessaire.


Jeux. Les tirages du Loto et d'Euro Millions seront désormais retransmis par TF1 et non plus par France 2... Un changement d'envergure pour les Français !

Les prestations familiales. Il s'agit par exemple de l'allocation rentrée scolaire (ARS) ou encore de la prestation d'accueil du jeune enfant. Ces prestations augmenteront de 1,9%.


Les coups de gourdins fiscaux de 2014

TVA. La taxe sur la valeur ajoutée va passer de 19,6% à 20%. Le taux intermédiaire, qui concerne l'hôtellerie, la restauration ou encore les transports, va passer de 7% à 10%. Quant au taux réduit, celui à 5,5%, il ne bougera pas. Les livres, les spectacles vivants ou encore les tickets cinéma verront leur TVA baisser de 7 à 5,5%. En ce qui concerne les centres équestres, la taxe augmentera de 7 à 20% à moins que le gouvernement ne parvienne à retarder cette mesure voulue par Bruxelles.
VOIR et ENTENDRE 


Boissons énergisantes. Une taxe sur les boissons énergisantes entrera en vigueur à hauteur de un euro par litre.

Quotient familial. Le plafond de ce dispositif va baisser de 2000 à 1500 euros par demi-part. Pour rappel, ce dispositif réduit l'impôt des familles en fonction du nombre d'enfants et des revenus.

RSA. Le revenu de solidarité active "socle" sera revu à la hausse. Il augmentera de 1,3% ce qui représente un revenu de 499euros pour une personne seule et de 749 euros pour une personne avec un enfant.

Les fonctionnaires. Leur journée de carence, non indemnisée en cas d'arrêt maladie, sera abrogée. En revanche, les fonctionnaires de catégorie C (47% des agents), c'est-à-dire les moins bien payés, bénéficieront, au 1er février, d'un coup de pouce de 4,6 euros à quelque 46 euros mensuels.

Emploi. La durée minimale des temps partiels passera à 24 heures par semaine.

Législation européenne. Elle
autorisera les Bulgares et Roumains à venir travailler librement en France au nom du principe de la libre circulation des travailleurs européens.

Timbre. Le prix des timbres classiques va augmenter de trois centimes. La lettre verte passera à 0,61 euro et la lettre prioritaire à 0,66.

Tabac. Dès le 13 janvier, le prix du tabac augmentera. Le paquet de cigarettes coûtera 20 centimes de plus et le tabac à rouler, 50 centimes. A titre d'exemple, le paquet de cigarettes le plus onéreux coûtera sept euros de plus à compter du 13 janvier.

Energie. Les factures d'électricité devraient augmenter en 2014 de 2%. Une augmentation due à une hausse de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe sur la facture d'électricité. Aussi, les tarifs TTC de l'énergie vont varier selon les changements de TVA. Le gaz et l'électricité passeront ainsi de 19,6 à 20% alors que les abonnements resteront au taux de 5,5%.

Transports en commun. En Ile-de-France, les tarifs seront majorés de 3% à l'exception du ticket à l'unité qui restera à 1,70 euro et du passe mensuel Navigo des zones 1-5 qui sera maintenu au tarif de 113,20 euros.

Police. Les policiers et gendarmes disposeront d'un nouveau code de déontologie. Celui-ci préconise le vouvoiement, encadre les contrôles d'identité ainsi que la palpation des suspects et prévoit que les forces de l'ordre portent sur leur uniforme un numéro permettant de les identifier.

Retraite. Les pensions complémentaires du privé, à savoir Agirc et Arrco, seront désormais versées mensuellement et non plus de façon trimestrielle. De plus, les cotisations acquittées par les entreprises et les salariés augmenteront, ainsi que celle du régime général de base. 
A noter, les majorations de pension des retraités ayant trois enfants ou plus seront soumises à l'impôt.