Impôts locaux: Hollande promet de rembourser certains retraités matraqués

Seuls les retraités aux revenus les plus modestes pourraient être remboursés

Pas d'impôts supplémentaires en 2016 ? Or, les retraités exonérés d'impôts locaux viennent d'être matraqués 

"Il n'y aura pas d'impôts et d'économies supplémentaires en 2015" (Michel Sapin, octobre 2014) 

Manuel Valls fait marche arrière: les retraités modestes qui ont payé des impôts locaux en 2015 seront "remboursés," a annoncé Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget (ci-dessous) dans un entretien au Journal du Dimanche (JDD).

Mais seuls seront "remboursés" les retraités qui ont payé des impôts locaux cette année, alors qu'ils en étaient jusque-là exonérés. "Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière", a confirmé le secrétaire d'Etat au Budget dans les colonnes du JDD. Nous voulons que les personnes qui étaient exonérées jusque-là et dont le revenu n'a pas augmenté continuent à bénéficier de cette exonération en 2015. Nous allons préparer une disposition législative en ce sens".

Valls rectifie le tir: "Neutraliser l'impact" d'une situation "injuste"

Mercredi, le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, s'est réveillé pour dire sa détermination à "trouver la solution", après coup. 

En liaison avec la majorité socialiste à l'Assemblée, le gouvernement va donner dans la semaine des précisions sur le dispositif à mettre en place, a fait savoir Matignon.  Quand il faut reconnaître une bavure, c'est le secrétaire d'Etat au Budget qui s'y colle, mais s'il faut revenir à plus de justice sociale, c'est Valls qui se met en avant. "Cette annonce fait suite à l'engagement samedi soir de Manuel Valls sur le sujet", écrit L'Express...

Une centaine de députés socialistes avait "attiré l'attention du gouvernement"

Dans un tweet, le Premier ministre a annoncé qu'il va s'engager à "neutraliser l'impact" de la hausse des impôts locaux affectant certains retraités modestes. Les élus étaient élevés lundi contre "l'explosion de la taxe foncière qui touche de nombreux citoyens retraités", une situation "insupportable pour nombre" d'entre eux. Ces retraités, "nombreux à toucher de petites retraites, souvent en dessous de 1.000 euros", ont découvert "qu'ils devraient désormais s'acquitter de la taxe foncière, dont ils étaient exonérés jusqu'à présent", soulignaient-ils dans un courrier au Premier ministre. Les montants réclamés pouvant aller "de 500 à 1.000 euros". 

La majorité actuelle n'avait pas anticipé les effets de la suppression de la demi-part des veuves

La donne a changé depuis 2008, quand les députés de la législature précédente avaient voté la suppression de la demi-part des veuves. Devenue pleinement effective en 2014, elle profitait auparavant aux parents isolés, aussi bien aux parents veufs que divorcé(e)s ou célibataires, ou aux veufs et veuves ayant eu un enfant. La majorité précédente avait voté sa fin progressive, avec un avantage devant se réduire petit à petit, jusqu'à disparaître totalement en 2014. 

Une fois au pouvoir en 2012, la gauche n'est pas revenue sur cette suppression. La majorité présidentielle avait détricoté à tout-va, sans prendre en compte la durée de la crise. Bercy ne pourra plus tirer avantage de cette négligence intentionnelle et mettre à contribution les plus défavorisés pour faire face à la dette publique. 

Pour de nombreux contribuables, la réception des avis d’imposition avait déjà jeté un froid en septembre 2014. En effet, parmi les foyers fiscaux imposés en 2014, près de 37% avaient vu leur impôt augmenter, selon une note de Bercy commentée par le quotidien Le Monde du mardi 9 septembre. La suppression de la "demi-part des veuves" fait partie des multiples motifs cités pour expliquer les hausses d’impôt. Mais la majorité socialiste n'a pourtant rien fait depuis pour redresser la situation.

Le bénéfice n'a été maintenu que pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans. Selon Bercy, les effets de cette suppression ne se font sentir qu'aujourd'hui, en rendant les contribuables concernés "redevables de la taxe d'habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière."

La réforme des retraites 2013 - votée par la majorité présidentielle actuelle -  a ajouté à cette suppression de la demi-part, la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants, jusqu'ici non taxée, décidée dans le Projet de loi de finances pour 2014. A compter de l’imposition des revenus de 2013, elles ont été déclarées au même titre que la pension de retraite perçue. Cette mesure a entraîné une augmentation du revenu imposable. Ce qui n'empêche pas l'hebdomadaire Marianne de titrer "

la gauche doit réparer les dommages de l’époque Sarkozy." De bonne foi ? Pourtant, ces 10% ont contribué à faire que certains retraités proches du seuil d’imposition ont pu, du fait de cette réforme socialiste, devenir imposable alors qu’ils ne l’étaient pas jusqu’alors.

Non seulement la gauche n'a pas anticipé la prise d'effet, mais elle en a rajouté

 La demi-part fiscale des veuves affecte également la non-imposition aux autres contributions. Car l’existence d’un tel avantage fiscal pouvait exonérer ses bénéficiaires de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de certains prélèvements sociaux. C’est ainsi qu’une personne veuve peut se voir contrainte de payer non plus 147 mais 845 euros de taxe foncière cette année. 
Rien ne forçait la majorité et l'exécutif socialistes à mettre en œuvre cette disposition.

Lien PaSiDupes (15 novembre 2014) - "Impôts supplémentaires en 2015, oui ou non? Les Français ont-ils droit à la vérité?: Pourquoi ce mic-mac du gouvernement autour des impôts ?"

Parmi les signataires socialistes "vigilants" de la 13e heure, le "spécialiste des élections" du PS Christophe Borgel, le "frondeur" Christian Paul (député depuis 1997), l'une des porte-parole des députés, Annick Lepetit (déjà députée de 2003 à 2012), ou encore Valérie Fourneyron, l'ancienne secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire, avant Sylvia Pinel (2012-2014), députée de 2007 à 2012, et le ministre délégué Benoît Hamon (mai 2012-mars 2014), député des Yvelines en 2012...

Après avoir affirmé en novembre 2014 sur RTL qu'une hausse d'impôts en 2015 n'était pas exclue, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, rectifia et assura même que "des baisses d'impôt supplémentaires", n'étaient "pas exclues, c'est d'ailleurs un objectif"...

Alstom: Chevènement dénonce la fiscalisation des entreprises françaises et l'absence de politique industrielle

Le rachat d'Alstom est une affaire financière et politique

Jean-Pierre Chevènement soutient qu' "une solution française est possible"

Il a souligné qu'"Alstom n'a pas le couteau sous la gorge", a souligné le sénateur du territoire de Belfort et ancien ministre, notamment de l'Industrie. Alstom dispose de 3 ans de plans de charge.

Alstom produit des équipements pour centrales thermiques combattue par les écologistes radicaux d'EELV, lignes à haute tension, énergies renouvelables, soit les divisions "Power" et "Grid" et un chiffre d'affaires de 14 milliards d'euros. Or, l'acheteur allemand convoite plus de 70% des activités, mais pas la division ferroviaire avec ses métros et ses trains, dont l'emblématique TGV.

VOIR et ENTENDRE l'enjeu du démantèlement d'Alstom, selon Nicolas Doze:

Le responsable politique est opposé au rachat de la branche énergie d'Alstom par un groupe étranger. "Le contrôle du capital doit rester français. Qu'il passe sous contrôle étranger est hors de question". 

L'offre de Siemens est très déséquilibré et prend tout le secteur de l'énergie, un secteur que la France ne peut "brader" quand le pouvoir socialiste se dit engagé dans la transition énergétique.

L'Etat peut être moteur et doit intervenir

En s'adossant au besoin à un investisseur extérieur, Chevènement incite l'Etat à lever des fonds -sans mention de la fantômatique  BPI- pour éviter un démantèlement du fleuron technique national. Il recommande Veolia et surtout Safran, groupe industriel et technologique français (Snecma et Sagem) dans les domaines de l’aéronautique, astronautique, de la défense et de la sécurité.
"Alstom est le symbole de notre puissance industrielle et de l'ingéniosité française", a fait valoir Montebourg, dans Le Monde. Dans ce dossier, le gouvernement exprime "une préoccupation et une vigilance patriotiques".

Déclin industriel et "opération purement financière"

Sonelgaz, compagnie algérienne de production 

et distribution d'électricité et de gaz  

Elle viserait à "faire monter le cours de l'action" et à délocaliser le siège social, ce qui autorise "de plus fortes rémunérations pour les dirigeants", comme Lafarge qui a fuit Bercy à Zurich.

L'Etat doit intervenir et développer une politique industrielle. Il insiste pour que le gouvernement s'inspire de Obama et maintienne les centres décisionnaires en France au moment où on 'apprête à donner 35 milliards aux entreprises et bien que l'euro soit trop fort.

VOIR et ENTENDRE l'analyse de Jean-Pierre Chevènement (MRC) devant Jean-Jacques Bourdin ce lundi:

Jean-Pierre Chevènement a réagi. 

Il vient d’envoyer une lettre au Premier ministre pour lui demander de faire obstacle à un "transfert de propriété" à l'américain General Electric des divisions énergie d’ Alstom.

Livret A: le solde entre retraits et dépôts négatif indique une montée de la précarité

Les retraits sur le Livret A ont été supérieurs aux sommes déposées en février

La décollecte nette sur le produit d'épargne populaire traduit les difficultés et les inquiétudes  des Français

 

Pour vivre, ils ont retiré 210 millions d'euros en février, selon des chiffres publiés vendredi par la Caisse des dépôts.

L'an dernier sur la même période, le livret avait attiré 1,51 milliard d'euros, davantage d'épargne que de retraits.

Le Livret de développement durable (LDD) était également plus attractif le mois dernier affichant une collecte nette de 70 millions d'euros.

A la fin février, les sommes déposées sur les deux produits de placement atteignaient 369,3 milliards d'euros, indique la Caisse des Dépôts.

L'année 2014 avait bien commencé pour les deux produits avec une collecte nette cumulée de 2,19 milliards d'euros, leur meilleur niveau depuis avril 2013.

Le Livret A, considéré comme le placement préféré des Français, avait notamment bénéficié de l'annonce du gouvernement fin 2013 de son intention de ne pas baisser son taux de rémunération, actuellement à 1,25%.

Les deux livrets d'épargne défiscalisée ont enregistré des sorties nettes de capitaux de 0,14 milliard d'euros le mois dernier.

L’embellie du début d’année aura été de courte durée. Les français ont notamment puisé dans leur bas de laine pour consommer et partir en vacances, mais aussi pour payer le tiers-provisionnel et la hausse d'impôts.

Hollande a encore produit 8.900 chômeurs de plus en janvier 2014

Le chômage continue de monter en janvier 2014

Une " tendance pour au moins deux ans" !

Vrais chiffres: 34.000 chômeurs 

de plus, malgré 286.400 radiations

L'échec du gouvernement, qui s'était engagé à inverser la courbe du chômage à la fin de l'année 2013, se confirme un mois plus tard. Le nombre de chômeurs en catégorie A a augmenté de 0,3% par rapport à décembre, soit 8.900 victimes supplémentaires -et leurs familles- inscrites à Pôle emploi, a annoncé le ministère du Travail mercredi 26 février.

Le pouvoir socialo-écolo échoue à peser sur la courbe qui ne cesse de grimper et mise tout désormais sur le pacte de responsabilité à venir, comme il pariait sur les emplois d'avenir. Le gouvernement a déjà annoncé 50.000 emplois d'avenir supplémentaires, mais ça ne suffira pas.

Pour la première fois, la barre des 6 millions de chômeurs officieux (sans compter les 3,5 millions d’invisibles) est franchie, chiffres bruts, Dom-Tom compris.

Après avoir perdu, avec la hausse enregistrée en novembre et décembre, son pari d’y parvenir avant fin 2013, François Hollande a subi une nouvelle déconvenue sur sa "priorité des priorités " avec l’annonce, hier après-midi, d’une nouvelle poussée, en janvier, du chômage n’ayant pas du tout travaillé dans le mois (catégorie A), dont le total a progressé de 8.900 (+0,3 % sur un mois, +4,4 % sur un an), peu ou prou comme en décembre (+8.700). Il faut "encore persévérer sans faiblir" pour faire reculer le chômage, a déclaré le sombre Ayrault, Premier ministre "serein et déterminé"!

En catégorie A,B et C, le nombre de demandeurs d’emploi a progressé en janvier de 23.600 (+0,5 %, +5,3 % sur un an). Comme quasi systématiquement, les plus de 50 ans ont été les plus touchés (+1 % en janvier) et le chômage de longue durée continue d'exploser (+1,1 %). 

Après une baisse quasi continue depuis l’été dernier, le chômage des moins de 25 ans a quant à lui stagnéen janvier.

Tendance lourde: le gouvernement s'est placé dans une spirale d'enfer

"Ça va continuer à se dégrader lentement." 

C'est ce qu'explique Marion Cochard, économiste à l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques). Ces chiffres sont très volatiles. La marge d'erreur statistique de Pôle emploi est de 15.000 : ce qui veut dire que sur certains mois, on pourra avoir des baisses. Mais, globalement, la tendance est à la hausse.

On est parti là-dessus pour au moins deux ans."

Le Pacte de responsabilité ne jouera pas sur la croissance. 

"On n'en a pas encore les détails mais a priori, il ne devrait pas être mis en place avant 2015, voire 2016. Actuellement, le CICE [Crédit impôt compétitivité emploi] monte en puissance et il est probable que le Pacte de responsabilité prenne la suite en 2016. Peut-être le gouvernement voudra-t-il accélérer le mouvement et cumuler la deuxième partie du CICE et le pacte pour 2015 mais, pour 2014, il ne va pas se passer grand-chose.

Pas grand chose à attendre des emplois aidés 

La population active augmente de 120.000 personnes par an. Il faudrait que les créations d'emplois atteignent ces niveaux-là pour au moins stabiliser le chômage. Si on met 50.000 emplois aidés supplémentaires, il faut créer 70.000 emplois. Or, on n'aura probablement pas suffisamment de croissance en 2014 pour ça.

La croissance est menacée

La politique d'austérité s'est traduite par des hausses d'impôts. Maintenant, on pourrait avoir une baisse des dépenses. Pour l'OFCE, cela devrait coûter 0,9 point de croissance à l'économie française en 2014. En sortie de crise, on a traditionnellement des taux de croissance élevés, entre 2% et 3%. Si c'est 2% et qu'on retire 1% en raison des baisses de dépenses publiques, il ne reste plus grand-chose pour faire baisser le chômage !

Tout le problème de Hollande c'est celui-ci : le gouvernement s'est engagé à réduire les déficits extrêmement rapidement, ce qui est un frein pour la croissance. Si on traîne cette croissance très faible depuis la rechute de 2011, c'est d'abord en raison de la politique budgétaire. Le gouvernement doit pouvoir négocier un peu avec Bruxelles car, vu ce qui a été annoncé, la croissance sera encore plombée jusqu'en 2017.

Socialisme en France: le taux de pauvreté dépasse 40% dans certaines zones

Paris est-elle la vitrine du socialisme à la Hollande ? 

De forts taux de pauvreté et de profondes disparités

Une étude publiée par La Gazette des communes dresse un état déprimant de l'état social de la capitale, après 13 ans de gestion socialiste par Bertrand Delanoë, depuis 2001.

Le PS a fait de Paris une ville bourgeoise. Une étude du Centre d'observation et de mesure des politiques sociales (Compas) pour La Gazette des communes met en évidence des taux de pauvreté variant de 7% à 25% selon les arrondissements de la capitale. Et malgré l'arrivée dans les quartiers populaires de catégories plus argentées ces dernières années, certains restent marqués par un très fort taux de pauvreté.

Paris arrive au 17e rang des grandes villes comptant le plus d'habitants vivant sous le seuil de pauvreté (moins de 977 euros par mois, par ménage), avec un niveau moyen de 14%. "Mais le taux de pauvreté y atteint plus de 20 % dans des arrondissements qui regroupent 200 000 habitants", note cette étude. Plus précisément, 25% de la population du 19e arrondissement est touchée par la pauvreté, arrondissement du sénateur Roger Madec que François Dagnaud tient au frais, 24% de celle du 18e, géré par Daniel Vaillant, 22% de celle du 20e, géré par Frédérique Calandra (PS) à la suite du socialiste Michel Charzat, et 18% de celle du 10e (Rémy Féraud, PS, codirecteur de campagne d'Anne Hidalgo). Les arrondissements les moins frappés par la pauvreté restent le 7e (7%, Rachida Dati, UMP), le 6e (8%, Jean-Pierre Lecoq, UMP) et le 16e (9%, Claude Goasguen, UMP).

Les trois communes les plus pauvres du classement :

1. Roubaix (45%)

2. Saint Pierre (44%)

3. Le Tampon (43%)

Les trois communes les moins pauvres du classement :

98. Versailles (7%)

99. Rueil-Malmaison (7%)

100. Neuilly-sur-Seine (7%)

En France, le taux de pauvreté est relatif (contrairement aux Etats-Unis, par exemple). Il est fixé à 60% du revenu médian, après impôts directs et prestations sociales. En 2011, ce seuil était de 977 euros par mois.

Méthodologie pour l’estimation des niveaux de vie

Les disparités sont également grandes entre villes PS
La commune de Besançon - maire proche de Laurent Fabius, puis d'Arnaud Montebourg, puis de Dominique Strauss-Kahn et enfin de François Hollande - est placée à la 47e place du classement national. Avec un taux de pauvreté atteignant les 20%, la capitale comtoise se situe 40 places derrière Dijon, autre ville socialiste mais bourgeoise,  qui est placée à la 87eplace avec un taux de pauvreté de 13%.

Ce taux dépasserait les 40% dans une dizaine de quartiers des 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

L'étude utilise des indicateurs "plus fins" que l'INSEE, souligne le site de Metronews, et montre des disparités plus profondes encore entre les quartiers. Le taux de pauvreté dépasserait même 40% dans une dizaine de quartiers de 18e, 19e et 20e arrondissements, mais aussi dans le 13e arrondissement. 

Les taux de pauvreté s'échelonnent en effet de 7% à 45 %, selon les villes de France. Neuilly-sur-Seine serait la plus riche, tandis que Roubaix, dans le département du Nord, en région Nord-Pas-de-Calais de Martine Brochen-Aubry (PS), est au plus bas. 

Ce classement se penche aussi précisément sur les arrondissements de Lyon (PS) et Marseille (UMP). Et en tire une leçon: "A l'échelle des grandes villes, une très forte densité peut faire disparaître des taux de pauvreté très forts localement, qui se cachent derrière des moyennes: si on y regarde de plus près, la pauvreté réapparaît. " Un commentaire qui, municipales obligent, fait dire aux chiffres ce qu'ils ne disent pas.

Voeux de Hollande: une avalanche de hausses

TVA, transports, électricité, logement, etc : tout ce qui augmente ce 1er janvier

Français, coeurs de cible

Ce 1er janvier 2014, le matraquage fiscal contredisent les promesses de changement de Hollande.

La France détient, avec la Belgique, le record de la taxation du salarié moyen.
Notre vie quotidienne sera handicappée par les hausses en avalanche : Augmentation de la TVA, de la facture d'éléctricité,  du prix du tabac, des timbres, ou du logement...

Petit tour d'horizon
Voici la liste noire des changements du 1er janvier 2014. 

SMIC. +10 centimes, à ranger dans les changements relativement positifs, il y a l'augmentation du salaire minimum. Le SMIC prendra 1,1 point par rapport à 2013. Il passera de 9,43 à 9,53 euros bruts de l'heure. Concrètement, un salarié à temps plein gagnera 12 euros nets de plus par mois.

Carte d'identité. La durée de validité de la carte nationale d'identité passera de 10 à 15 ans, sauf pour les mineurs.

Justice. Le timbre fiscal à 35 euros n'existera plus en 2014. Depuis octobre 2011, il devait être acquitté par tout justiciable désirant saisir la justice pour un problème civil, commercial, prud'homal, social, rural ou la justice administrative.

Environnement. Il sera désormais possible de faire mesurer l'expositions aux ondes électromagnétiques d'une habitation ou d'un lieu public. Pour ce faire, une simple demande à l'Agence nationale des fréquences sera nécessaire.


Jeux. Les tirages du Loto et d'Euro Millions seront désormais retransmis par TF1 et non plus par France 2... Un changement d'envergure pour les Français !

Les prestations familiales. Il s'agit par exemple de l'allocation rentrée scolaire (ARS) ou encore de la prestation d'accueil du jeune enfant. Ces prestations augmenteront de 1,9%.


Les coups de gourdins fiscaux de 2014

TVA. La taxe sur la valeur ajoutée va passer de 19,6% à 20%. Le taux intermédiaire, qui concerne l'hôtellerie, la restauration ou encore les transports, va passer de 7% à 10%. Quant au taux réduit, celui à 5,5%, il ne bougera pas. Les livres, les spectacles vivants ou encore les tickets cinéma verront leur TVA baisser de 7 à 5,5%. En ce qui concerne les centres équestres, la taxe augmentera de 7 à 20% à moins que le gouvernement ne parvienne à retarder cette mesure voulue par Bruxelles.

VOIR et ENTENDRE 

Boissons énergisantes. Une taxe sur les boissons énergisantes entrera en vigueur à hauteur de un euro par litre.

Quotient familial. Le plafond de ce dispositif va baisser de 2000 à 1500 euros par demi-part. Pour rappel, ce dispositif réduit l'impôt des familles en fonction du nombre d'enfants et des revenus.

RSA. Le revenu de solidarité active "socle" sera revu à la hausse. Il augmentera de 1,3% ce qui représente un revenu de 499euros pour une personne seule et de 749 euros pour une personne avec un enfant.

Les fonctionnaires. Leur journée de carence, non indemnisée en cas d'arrêt maladie, sera abrogée. En revanche, les fonctionnaires de catégorie C (47% des agents), c'est-à-dire les moins bien payés, bénéficieront, au 1er février, d'un coup de pouce de 4,6 euros à quelque 46 euros mensuels.

Emploi. La durée minimale des temps partiels passera à 24 heures par semaine.

Législation européenne. Elle autorisera les Bulgares et Roumains à venir travailler librement en France au nom du principe de la libre circulation des travailleurs européens.

Timbre. Le prix des timbres classiques va augmenter de trois centimes. La lettre verte passera à 0,61 euro et la lettre prioritaire à 0,66.

Tabac. Dès le 13 janvier, le prix du tabac augmentera. Le paquet de cigarettes coûtera 20 centimes de plus et le tabac à rouler, 50 centimes. A titre d'exemple, le paquet de cigarettes le plus onéreux coûtera sept euros de plus à compter du 13 janvier.

Energie. Les factures d'électricité devraient augmenter en 2014 de 2%. Une augmentation due à une hausse de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe sur la facture d'électricité. Aussi, les tarifs TTC de l'énergie vont varier selon les changements de TVA. Le gaz et l'électricité passeront ainsi de 19,6 à 20% alors que les abonnements resteront au taux de 5,5%.

Transports en commun. En Ile-de-France, les tarifs seront majorés de 3% à l'exception du ticket à l'unité qui restera à 1,70 euro et du passe mensuel Navigo des zones 1-5 qui sera maintenu au tarif de 113,20 euros.

Police. Les policiers et gendarmes disposeront d'un nouveau code de déontologie. Celui-ci préconise le vouvoiement, encadre les contrôles d'identité ainsi que la palpation des suspects et prévoit que les forces de l'ordre portent sur leur uniforme un numéro permettant de les identifier.

Retraite. Les pensions complémentaires du privé, à savoir Agirc et Arrco, seront désormais versées mensuellement et non plus de façon trimestrielle. De plus, les cotisations acquittées par les entreprises et les salariés augmenteront, ainsi que celle du régime général de base. 

A noter, les majorations de pension des retraités ayant trois enfants ou plus seront soumises à l'impôt.

Hausse de la TVA: la "gauche sociale" frappe tous les Français égalitairement !

Un coup de gourdin pour rien !

La hausse rapportera moins que prévu en 2014

C'est la plus sournoise des hausses d'impôts, mais aussi la plus lourde pour les ménages. La TVA augmente à partir de demain, pour financer le crédit d'impôt compétivité emploi.

Au 1er janvier 2014, la TVA sur de nombreux produits et services de consommation courante va augmenter. Le taux normal, qui s'applique à la plupart des biens et services, passera de 19,6 % à 20 %, tandis que le taux intermédiaire augmentera de 7 à 10 %. Le taux réduit, à 5,5 %, n'évoluera pas.

Concrètement pour le consommateur, certains biens et services taxés jusqu'à présent à 7 % vont coûter plus cher, comme le bois de chauffage, les transports, la restauration, les travaux d'amélioration du logement (hors rénovation thermique), ou les musées. Quant aux prix des produits alimentaires, les abonnements gaz et électricité, les cantines scolaires, les livres et le spectacle vivant, ils continueront d'augmenter au ryhtme annuel de hausse des prix de 0,7 % fin octobre. 
Or, l'indice des prix à la consommation ne reflète pas l’augmentation du coût de la vie, tel que les salariés les retraités le perçoivent. C’est ce que démontre cette vidéo réalisée en octobre dernier par la fédération CGT des Finances, en coopération avec la CGT de la Métallurgie et le syndicat CGT de l’Institut national de la statistique économique (INSEE).

La hausse rapportera toutefois 800 millions d'euros de moins que prévu.


Si le gouvernement nous a fait un emballage-cadeau pour les dépenses de première nécessité, l'enveloppe finale reste lourde pour les consommateurs. 

A l'issue du débat parlementaire, l'augmentation des différents taux de TVA doit rapporter un peu plus de 5,6 milliards d'euros aux finances publiques l'an prochain, pour faire face aux dépenses de guerre ou d'aides socialeS aux plus défavorisés venus d'ailleurs. Les prix des entreprises augmenteront 'in fine' dans environ 80 % des cas.
Cette hausse de TVA  va financer une partie du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), un allègement de charges de 20 milliards d'euros pour soutenir les créateurs d'emploi en France. Le CICE, dont le gouvernement attend beaucoup, entre en vigueur au 1er janvier.

Mais les hausses de TVA votées rapporteront moins que prévu. 

Bercy tablait initialement sur une augmentation des recettes de  800 millions d'euros de plus, soit 6,4 milliards d'euros. 
Au cours de l'élaboration du budget, puis pendant le débat parlementaire, les hausses de taux ont été amendées au bénéfice de certains secteurs. 
Des délais et des dérogations plus ou moins coûteux ont été accordés pour les travaux de rénovation thermique, le logement intermédiaire, le logement social, les ...oeuvres d'art, ou encore l'industrie du ...cinéma.

Le débat n'est d'ailleurs pas totalement clos, puisque les élus espèrent toujours un geste de l'exécutif sur les transports collectifs qui, en l'état, devraient augmenter. Il est toutefois peu probable qu'ils obtiennent gain de cause, même si Bercy se retourne contre Bruxelles.

Le secteur de l'équitation se cabre contre le ...triplement de sa TVA

A en croire Le Monde: "les centres équestres bénéficient actuellement d'une TVA réduite à 7 %" 

Cette taxe passera simplement à 20 % dès janvier 2014, soit un triplement... 

Le décret d'abrogation du taux réduit de TVA sur l'activité des centres équestres vient en effet d'être publié mercredi 13 novembre au Journal officiel. "Cette suppression du taux réduit pour les centres équestres fait suite aux injonctions de Bruxelles, et doit éviter à la France d'être condamnée devant la Cour de justice européenne", s'est justifié le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici.

Et le journal socialiste prend le parti du gouvernement. "Pourtant", s'étonne-t-il, "l'annonce de cette augmentation a créé une forte inquiétude dans le monde équestre, et engendré une très forte mobilisation." Les directeurs de centres équestres "se disaient" rès inquiets. "C'est une catastrophe," résumait au Monde.fr Danielle Massuda, cogérante du centre La Lisière, dans les Yvelines."Certains centres équestres ont déjà du mal à tenir debout, il y a moins de licenciés, moins de clients. Beaucoup de petites structures vont disparaître, en particulier dans les zones peu urbaines, ajoutait-elle. Si on répercute cette hause dans le prix des licences, il y aura encore moins de cavaliers, mais on ne peut pas absorber cette hausse sans compensation."

A quatre ministres pour se retrancher derrière l'Union européenne

C'est pour éviter une nouvelle condamnation de la Cour de justice de l'Union européenne que "le gouvernement a été contraint de mettre fin, à partir du 1erjanvier 2014, au taux réduit de TVA pour les activités des centres équestres", ont déclaré conjointement, le 25 octobre, le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, et le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, outre Moscovici. Ils ont pourtant pour habitude de soutenir avec aplomb que leur politique n'est pas dictée par Bruxelles...

Deux millions de cavaliers

Lundi 11 novembre, ils étaient plusieurs milliers à défiler dans les rues de Paris pour se faire entendre du président de la République, François Hollande. Rappelant que la France compte plus de deux millions de cavaliers, la Fédération française d'équitation, la Fédération nationale du cheval et le Groupement hippique national estiment que ce triplement de TVA pourrait mettre en danger 2.000 des 7.000 centres équestres, mais aussi près de 6.000 emplois salariés. Comme dans la capitale, des manifestations ont eu lieu dans différentes villes comme Dijon, Rouen, Meaux ou encore Melun.

"Nous avons le soutien de pratiquement tous les sénateurs et députés, de tous bords, ajoute Serge Lacombe, le président de la Fédération française d'équitation. Le gouvernement et François Hollande étaient eux aussi bienveillants à notre égard, jusqu'à cette décision."

Hollande trahit à nouveau ses engagements

Danielle Massuda est amère. "Je ne suis pas surprise car je m'y attendais. Le gouvernement a déjà fait marche arrière face à des mesures très impopulaires, notamment concernant l'épargne, et il ne va pas multiplier les marches arrière, surtout pour un secteur d'activité comme le nôtre."

"Cette hausse va se traduire par une cacophonie dans toute la filière, qui va être fragilisée, ajoute Serge Lacombe. Elle s'ajoute à la réforme des rythmes scolaires qui a déjà réduit l'activité des centres équestres de 15 %."

Danielle Massuda, en colère, se sent trahie par la décision du gouvernement. "Le gouvernement s'était engagé à ne pas augmenter jusqu'à 20 % la TVA. Et là, ils reviennent sur leur décision. C'est incompréhensible, et non fondé. Ce brusque revirement est une trahison !" Pour calmer les ardeurs, Pierre Moscovici a affirmé son attachement au monde de l'équitation. "Nous sommes attentifs à cette filière équestre et nous ne souhaitons pas que ce sport devienne ou redevienne un sport de nantis," a-t-il perfidement expliqué à l'Assemblée nationale.

Aucun de la bande des quatre n'a envisagé que cette rentrée salutaire d'argent puisse être mutualisée et affectée au secteur sportif, notamment aux activités faiblement subventionnées... Les morts de soif du gouvernement ont manqué l'occasion de témoigner de leur vertu et de leur compassion aux athlètes de handisport.