Hausse de la TVA: la "gauche sociale" frappe tous les Français égalitairement !

Un coup de gourdin pour rien !

La hausse rapportera moins que prévu en 2014

C'est la plus sournoise des hausses d'impôts, mais aussi la plus lourde pour les ménages. La TVA augmente à partir de demain, pour financer le crédit d'impôt compétivité emploi.

Au 1er janvier 2014, la TVA sur de nombreux produits et services de consommation courante va augmenter. Le taux normal, qui s'applique à la plupart des biens et services, passera de 19,6 % à 20 %, tandis que le taux intermédiaire augmentera de 7 à 10 %. Le taux réduit, à 5,5 %, n'évoluera pas.

Concrètement pour le consommateur, certains biens et services taxés jusqu'à présent à 7 % vont coûter plus cher, comme le bois de chauffage, les transports, la restauration, les travaux d'amélioration du logement (hors rénovation thermique), ou les musées. Quant aux prix des produits alimentaires, les abonnements gaz et électricité, les cantines scolaires, les livres et le spectacle vivant, ils continueront d'augmenter au ryhtme annuel de hausse des prix de 0,7 % fin octobre. 
Or, l'indice des prix à la consommation ne reflète pas l’augmentation du coût de la vie, tel que les salariés les retraités le perçoivent. C’est ce que démontre cette vidéo réalisée en octobre dernier par la fédération CGT des Finances, en coopération avec la CGT de la Métallurgie et le syndicat CGT de l’Institut national de la statistique économique (INSEE).

La hausse rapportera toutefois 800 millions d'euros de moins que prévu.


Si le gouvernement nous a fait un emballage-cadeau pour les dépenses de première nécessité, l'enveloppe finale reste lourde pour les consommateurs. 

A l'issue du débat parlementaire, l'augmentation des différents taux de TVA doit rapporter un peu plus de 5,6 milliards d'euros aux finances publiques l'an prochain, pour faire face aux dépenses de guerre ou d'aides socialeS aux plus défavorisés venus d'ailleurs. Les prix des entreprises augmenteront 'in fine' dans environ 80 % des cas.
Cette hausse de TVA  va financer une partie du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), un allègement de charges de 20 milliards d'euros pour soutenir les créateurs d'emploi en France. Le CICE, dont le gouvernement attend beaucoup, entre en vigueur au 1er janvier.

Mais les hausses de TVA votées rapporteront moins que prévu. 

Bercy tablait initialement sur une augmentation des recettes de  800 millions d'euros de plus, soit 6,4 milliards d'euros. 
Au cours de l'élaboration du budget, puis pendant le débat parlementaire, les hausses de taux ont été amendées au bénéfice de certains secteurs. 
Des délais et des dérogations plus ou moins coûteux ont été accordés pour les travaux de rénovation thermique, le logement intermédiaire, le logement social, les ...oeuvres d'art, ou encore l'industrie du ...cinéma.

Le débat n'est d'ailleurs pas totalement clos, puisque les élus espèrent toujours un geste de l'exécutif sur les transports collectifs qui, en l'état, devraient augmenter. Il est toutefois peu probable qu'ils obtiennent gain de cause, même si Bercy se retourne contre Bruxelles.

PEL, PEA: Hollande cède à moitié sur le pillage de notre épargne

Les auteurs du hold-up sur l'assurance-vie courent toujours

"Nous avons décidé d'amender le projet de loi", prétend Cazeneuve

C’est à une spoliation à grande échelle que les députés ont participé.

PS, gang du
casse des tirelires 

"Mort de soif", l’État songeait très sérieusement à taxer rétroactivement à 15,5% l’épargne longue des Français et, à l'Assemblée, la majorité socialo-écolo a consenti à une rupture du contrat de confiance entre l’État français et les épargnants.

VOIR et ENTENDRE le décryptage de Nicolas Doze, le vendredi 11 octobre sur BFM TV:

Au final, contraint de reculer, Cazeneuve a surtout décidé de ne pas céder sur tout

Le gouvernement s'est résolu à renoncer à ce que sa majorité parlementaire a servilement voté en première lecture d'un débat-marathon au pas de charge cette semaine: une rétroactivité de la hausse des prélèvements sociaux à 15,5% sur certains produits d'épargne au prétexte du financement de la Sécurité sociale. Le Huffington Post applaudit en titre. 

L'AFP, agence de presse proche du pouvoir, répand une information mensongère à deux égards principaux: d'une part, il ne s'agit pas de financer la Sécurité sociale dans son ensemble, mais ses aides sociales de type AME ou CMU et, d'autre part, le vote de la majorité socialo-écolo n'a pas seulement "entraîné une fronde de la droite et d'associations d'épargnants", mais .

Comme le disait si bien Coluche :
dîtes nous de quoi vous avez besoin,
on vous expliquera comment vous en passer

Le gouvernement a cédé face au mécontentement de la population soutenue par l'opposition face à la taxation des plans d'épargne logement comptes épargne logement, plans d'épargne en actions et autres contrats d'assurance vie. Prenant Moscovici par surprise dimanche 27 octobre, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé que le gouvernement va revoir son projet polémique d'"aligner par le haut" -c'est-à-dire augmenter- les prélèvements sociaux sur les produits d'épargne. Seuls certains contrats d'assurance-vie -à risques- seront concernés.

Le gouvernement rend nul un vote des députés godillots

La majorité présidentielle va 
devoir se justifier  

Déjà votée en première lecture cette semaine, la hausse des prélèvements sociaux à 15,5% sur certains produits d'épargne sera abandonnée. Les services de Matignon avaient déjà battu en retraite samedi annonçant que des " améliorations " (sic) seront apportées pour le PEL (plan d'épargne logement) et le CEL (compte épargne logement).

"Nous avons donc décidé d'amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes", a déclaré le ministre dans un entretien au Journal du dimanche (JDD). Malgré toute la concertation promise, dommage que le Chef du gouvernement n'ait pas été informé et que l'amputation des "patrimoines moyens et modestes" a pu être sereinement envisagée et voté par les députés de la majorité !  

"Seule l'assurance-vie demeurera donc concernée, sachant que la plupart des petits contrats sont en euros et donc exclus de la mesure", a expliqué le ministre, après plusieurs jours de révolte.

Pour essayer de ne pas perdre la face, le gouvernement  se dit à l'écoute

"Nous entendons donc les inquiétudes et nous voulons, en lien avec la majorité, y mettre un terme. La droite veut semer la peur. Nous, nous voulons l'apaisement et la clarté", a assuré le ministre, qui précise par ailleurs qu'un "dispositif global, modernisé et stabilisé" de réforme de l'assurance-vie sera présenté en projet de loi de finances rectificative. La décision de revenir sur le projet polémique a été décidé à des fins de "justice", "simplification", et "stabilisation de la fiscalité de l'épargne pour que les Français soient rassurés", a-t-il affirmé.

Après coup, le ministre met en garde contre le risque d'inconstitutionnalité, si le PEL et l'épargne salariale sont exemptés de la hausse à 15,5% de la fiscalité sur certains produits d'épargne. Dans la nouvelle mouture allégée "le principe d'égalité est ici respecté, compte tenu de la spécificité de chaque produit d'épargne", assure sans rire le ministre.

Jouant sur les mots, il assure cependant que cette mesure, prévue pour rapporter 600 millions d'euros, ne correspondrait pas à une taxe nouvelle. 

Le ministre nie qu'il s'agit d'une augmentation de taux. Evoquant  la droite "qui elle, l'a en revanche fait passer de 11% à 15,5% entre 2009 et 2012, ce qui correspond à une ponction de 6 milliards d'euros". 

Il noie le poisson, faisait valoir que "la plupart des revenus de l'épargne et de l'immobilier contribuent déjà à la Sécurité sociale, par les prélèvements sociaux, au taux de 15,5%", mais il se refuse à chiffrer l'élargissement qu'il  fait de l'application de ce taux: cette nouvelle razzia de l'Etat socialiste sur l'épargne populaire pourrait s'élever à 400 millions... 

Hausse de la TVA: les tarifs de la SNCF devraient augmenter de 3% au 1er janvier prochain

Le budget 2014 prépare une baisse du pouvoir d'achat 

La majorité présidentielle s'apprête à voter de nouvelles hausses au budget 2014.

Une hausse de la TVA dans les transports est prévue au 1er janvier prochain. Elle doit passer de 7 à 10 %. Les voyageurs risquent fort de payer l'addition.

Cette hausse de la TVA, la SNCF ne pourra pas faire autrement que de la répercuter sur le prix des billets, prévient Guillaume Pépy, le patron de la compagnie ferroviaire. "Si la TVA augmente de 3%, le prix des billets augmente de 3%. Mais la SNCF, elle n'ira pas au-delà. Mais je n'ai pas à me prononcer sur ce qui est bien ou pas en matière de TVA" qui fait de plus en plus de pauvres .

"Leur imposer une augmentation, c'est très compliqué," admet Keolis

A la différence du président de la SNCF, dans l'une des filiales de l'entreprise publique, Keolis, on ne prend pas de gants pour critiquer publiquement le choix du gouvernement. Cette filiale exploite de nombreux réseaux de bus et de tramway en France. Eux aussi seront touchés par la hausse de la TVA. Le patron de Keolis, Jean-Pierre Farandou parle d'une décision incohérente : "On est sur un usage absolument nécessaire dans la vie des gens.  Leur imposer une augmentation, c'est très compliqué".

Le patron de Keolis lance un appel aux sénateurs qui examineront le budget après les députés. 

Il leur demande de faire ...un geste pour le transport public ! Au détriment de quoi ? Et de qui?

Le sujet très délicat du coût de la vie, craint Jean-Paul Huchon (PS)

Mobilisation également des élus d'Ile-de-France. 

Dans une lettre adressée le 9 septembre à Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Huchon, le président socialiste du Conseil régional affirme que cette hausse de la TVA "nous conduirait à des hausses de tarifs insupportables (...) un sujet qui peut être très délicat à gérer tant pour la région que pour le gouvernement". D'autant qu'elle interviendrait à quelques mois des municipales.

Le gouvernement s'est jeté dans le piège populiste des générosités démagogiques aux uns, mais de l'appauvrissement de tous.

Hollande n'arrête pas de tripatouiller le budget 2014

Il serait temps de savoir où on va !

Le "capitaine de pédalo" s'est félicité du projet de budget pour 2014: il fallait s'en douter!

Il a été conçu pour "ne pas obérer la croissance", a raconté Najat Vallaud-Belkacem, mercredi 11 septembre, à la sortie du Conseil des ministres.

"Le président de la République a commenté cette communication (du Premier ministre) en se félicitant de ce que la légère amélioration de la situation économique [européenne], d'une part, et les efforts inédits en économie sur les dépenses d'autre part (15 milliards d'euros) ont permis de limiter le recours aux prélèvements obligatoires", les impôts, donc, a ajouté la porte-parole du gouvernement, en dépit du constat des Français au vu de leurs avis d'imposition.

"Notre responsabilité, a-t-il espéré, c'est de faire en sorte que l'éclaircie se confirme", a poursuivi la Voix de son Maître, citant le chef de l'Etat.

Celui-ci a souligné que les mesures prises dans le cadre de ce budget "visent, tout en poursuivant l'objectif de réduction des déficits publics à ne pas obérer la croissance". "C'est la raison pour laquelle nous maîtrisons les prélèvements obligatoires à la fois sur les entreprises et les ménages pour assurer la compétitivité des premières et pour permettre à la demande intérieure de repartir", a-t-il affirmé, selon la porte-parole.

François Hollande s'est aussi "félicité de la réindexation du barème de l'impôt et du mécanisme de décote annoncés par le Premier ministre qui permettra aux ménages les plus fragiles de retrouver du pouvoir d'achat", a-t-elle poursuivi. Les classes moyennes les plus exposées feront comme elles pourront.

"Enfin le président a salué le fait que nous confirmions l'introduction d'une fiscalité écologique avec un équilibre global entre ce qui doit augmenter et ce qui doit baisser, et donc pas d'augmentation des impôts au global", a-t-elle prétendu à la surprise des écolos radicaux (EELV) du gouvernement.

Année des municipales: 15 milliards d'économies ?

Un peu plus tôt, Jean-Marc Ayrault a annoncé que le PROJET de budget 2014 va PREVOIR des économies d'un montant "sans précédent" de 15 milliards d'euros. Le Premier ministre s'est une nouvelle fois abandonné au commentaire: "il était important pour les Français de dire exactement ce que le gouvernement veut faire (...), tout faire pour consolider la croissance". "C'est un budget pour le redémarrage de l'emploi, c'est la bataille centrale", a-t-il martelé, en guise d'éléments de langage à destination de l'AFP chargée de la diffusion de la bonne parole.

Jean-Marc Ayrault a outre confirmé qu'il n'y a pas d'augmentation de la CSG ni de la TVA: ces hausses ont déjà  été prévues à partir du 1er janvier 2014 pour financer le crédit d'impôt compétitivité en faveur des entreprises. 

Il a aussi pensé pouvoir garantir qu'il n'y aura "pas d'augmentation du coût du travail". Au contraire, "la baisse se poursuit", a-t-il estimé.

Décote pour les plus modestes sur l'impôt sur le revenu

Le Premier ministre a rappelé que le gouvernement avait décidé "de réindexer" le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, ce qui "évitera à des personnes d'entrer dans l'impôt sur le revenu", c'est-à-dire de devenir imposables. Voulant "aller plus loin", le Premier ministre a annoncé dans la cour de l'Elysée "une mesure de pouvoir d'achat qui est très importante", consistant à "faire en sorte qu'il y ait une décote qui permettra aux salaires les plus modestes mais aussi aux retraités les plus modestes" de ne pas être imposés.

Le projet de budget comporte aussi, a-t-il précisé, "d'autres mesures de justice, de pouvoir d'achat" comme "l'augmentation des bourses" pour les étudiants, à la fois sur le montant et "le nombre" de bénéficiaires.

Les principaux points du projet : 

• Prévisions de croissance : Pierre Moscovici a confirmé la prévision de croissance française à 0,1% pour 2013 et abaissé à 0,9% contre 1,2% le chiffre attendu pour 2014. Lors de la présentation du programme de stabilité en avril, le gouvernement français avait annoncé tabler sur une croissance de 1,2% du produit intérieur brut pour l'année prochaine.

• Déficit public : Pierre Moscovici a annoncé que le déficit public de la France s'établirait à 4,1% du produit intérieur brut cette année, puis 3,6% en 2014, mais maintenu l'engagement d'un retour sous les 3% fin 2015. La précédente prévision de la France était d'un déficit de 3,7% cette année, descendant à 2,9% l'an prochain.

• Pression fiscale : La pression fiscale supplémentaire sera réduite à 3 milliards d'euros l'an prochain, soit moitié moins qu'envisagé initialement, a annoncé Bernard Cazeneuve. Il n'y aura pas de hausses de prélèvements sur les entreprises et aucune hausse non plus pour les ménages hors le relèvement prévu de la TVA.

• Energies : 

- "Une composante carbone" va être introduite dans la taxe sur les carburants dans la loi de finances 2014, a indiqué le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Philippe Martin.

- Philippe Martin a affirmé mercredi que ses propos en conférence de presse indiquant que l'avantage fiscal du gazole (diesel) restera inchangé avaient été mal compris, la décision n'ayant pas été prise selon lui.

"Je ne cautionne pas que je ferme la porte à une hausse du diesel ou que l'avantage fiscal sera maintenu, je ne le sais pas et je ne le dis pas", a-t-il déclaré, affirmant que la question de la fiscalité du gazole n'a pas encore fait l'objet d'"un arbitrage particulier".

- Un projet de loi sur la transition énergétique sera présenté au printemps 2014 et voté "au mieux" avant fin 2014, selon Philippe Martin.

• Niches fiscales : Suppression de deux niches fiscales qui bénéficiaient d'une part aux parents d'enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur et d'autre part à certains salariés titulaires d'une assurance complémentaire santé. La suppression de l'abattement forfaitaire relatif à la scolarisation rapporterait 450 millions d'euros, selon Alain Vidalies, ministre délégué aux Relations avec le Parlement.

• Impôt sur le revenu : Le gouvernement a décidé "de réindexer" le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, ce qui "évitera à des personnes d'entrer dans l'impôt sur le revenu", c'est-à-dire de devenir imposables. Voulant "aller plus loin", le Premier ministre a annoncé dans la cour de l'Elysée "une mesure de pouvoir d'achat qui est très importante", consistant à "faire en sorte qu'il y ait une décote qui permettra aux salaires les plus modestes mais aussi aux retraités les plus modestes" de ne pas être imposés. Le montant de cette décote sera dans le débat parlementaire.

• Impôt sur les sociétés : Le gouvernement ne réduira pas l'impôt sur les sociétés dans le projet de budget 2014, comme le patronat l'avait plaidé.

VOIR et ENTENDRE le coup de projecteur de Nicolas Doze sur le budget de 2014:

VOIR et ENTENDRE Nicolas Doze sur la nouvelle orientation dévoilée par le gouvernement concernant le budget 2014: