Hollande n'arrête pas de tripatouiller le budget 2014

Il serait temps de savoir où on va !

Le "capitaine de pédalo" s'est félicité du projet de budget pour 2014: il fallait s'en douter!

Il a été conçu pour "ne pas obérer la croissance", a raconté Najat Vallaud-Belkacem, mercredi 11 septembre, à la sortie du Conseil des ministres.

"Le président de la République a commenté cette communication (du Premier ministre) en se félicitant de ce que la légère amélioration de la situation économique [européenne], d'une part, et les efforts inédits en économie sur les dépenses d'autre part (15 milliards d'euros) ont permis de limiter le recours aux prélèvements obligatoires", les impôts, donc, a ajouté la porte-parole du gouvernement, en dépit du constat des Français au vu de leurs avis d'imposition.

"Notre responsabilité, a-t-il espéré, c'est de faire en sorte que l'éclaircie se confirme", a poursuivi la Voix de son Maître, citant le chef de l'Etat.

Celui-ci a souligné que les mesures prises dans le cadre de ce budget "visent, tout en poursuivant l'objectif de réduction des déficits publics à ne pas obérer la croissance". "C'est la raison pour laquelle nous maîtrisons les prélèvements obligatoires à la fois sur les entreprises et les ménages pour assurer la compétitivité des premières et pour permettre à la demande intérieure de repartir", a-t-il affirmé, selon la porte-parole.

François Hollande s'est aussi "félicité de la réindexation du barème de l'impôt et du mécanisme de décote annoncés par le Premier ministre qui permettra aux ménages les plus fragiles de retrouver du pouvoir d'achat", a-t-elle poursuivi. Les classes moyennes les plus exposées feront comme elles pourront.

"Enfin le président a salué le fait que nous confirmions l'introduction d'une fiscalité écologique avec un équilibre global entre ce qui doit augmenter et ce qui doit baisser, et donc pas d'augmentation des impôts au global", a-t-elle prétendu à la surprise des écolos radicaux (EELV) du gouvernement.

Année des municipales: 15 milliards d'économies ?

Un peu plus tôt, Jean-Marc Ayrault a annoncé que le PROJET de budget 2014 va PREVOIR des économies d'un montant "sans précédent" de 15 milliards d'euros. Le Premier ministre s'est une nouvelle fois abandonné au commentaire: "il était important pour les Français de dire exactement ce que le gouvernement veut faire (...), tout faire pour consolider la croissance". "C'est un budget pour le redémarrage de l'emploi, c'est la bataille centrale", a-t-il martelé, en guise d'éléments de langage à destination de l'AFP chargée de la diffusion de la bonne parole.

Jean-Marc Ayrault a outre confirmé qu'il n'y a pas d'augmentation de la CSG ni de la TVA: ces hausses ont déjà  été prévues à partir du 1er janvier 2014 pour financer le crédit d'impôt compétitivité en faveur des entreprises. 

Il a aussi pensé pouvoir garantir qu'il n'y aura "pas d'augmentation du coût du travail". Au contraire, "la baisse se poursuit", a-t-il estimé.

Décote pour les plus modestes sur l'impôt sur le revenu

Le Premier ministre a rappelé que le gouvernement avait décidé "de réindexer" le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, ce qui "évitera à des personnes d'entrer dans l'impôt sur le revenu", c'est-à-dire de devenir imposables. Voulant "aller plus loin", le Premier ministre a annoncé dans la cour de l'Elysée "une mesure de pouvoir d'achat qui est très importante", consistant à "faire en sorte qu'il y ait une décote qui permettra aux salaires les plus modestes mais aussi aux retraités les plus modestes" de ne pas être imposés.

Le projet de budget comporte aussi, a-t-il précisé, "d'autres mesures de justice, de pouvoir d'achat" comme "l'augmentation des bourses" pour les étudiants, à la fois sur le montant et "le nombre" de bénéficiaires.

Les principaux points du projet : 

• Prévisions de croissance : Pierre Moscovici a confirmé la prévision de croissance française à 0,1% pour 2013 et abaissé à 0,9% contre 1,2% le chiffre attendu pour 2014. Lors de la présentation du programme de stabilité en avril, le gouvernement français avait annoncé tabler sur une croissance de 1,2% du produit intérieur brut pour l'année prochaine.

• Déficit public : Pierre Moscovici a annoncé que le déficit public de la France s'établirait à 4,1% du produit intérieur brut cette année, puis 3,6% en 2014, mais maintenu l'engagement d'un retour sous les 3% fin 2015. La précédente prévision de la France était d'un déficit de 3,7% cette année, descendant à 2,9% l'an prochain.

• Pression fiscale : La pression fiscale supplémentaire sera réduite à 3 milliards d'euros l'an prochain, soit moitié moins qu'envisagé initialement, a annoncé Bernard Cazeneuve. Il n'y aura pas de hausses de prélèvements sur les entreprises et aucune hausse non plus pour les ménages hors le relèvement prévu de la TVA.

• Energies : 

- "Une composante carbone" va être introduite dans la taxe sur les carburants dans la loi de finances 2014, a indiqué le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Philippe Martin.

- Philippe Martin a affirmé mercredi que ses propos en conférence de presse indiquant que l'avantage fiscal du gazole (diesel) restera inchangé avaient été mal compris, la décision n'ayant pas été prise selon lui.

"Je ne cautionne pas que je ferme la porte à une hausse du diesel ou que l'avantage fiscal sera maintenu, je ne le sais pas et je ne le dis pas", a-t-il déclaré, affirmant que la question de la fiscalité du gazole n'a pas encore fait l'objet d'"un arbitrage particulier".

- Un projet de loi sur la transition énergétique sera présenté au printemps 2014 et voté "au mieux" avant fin 2014, selon Philippe Martin.

• Niches fiscales : Suppression de deux niches fiscales qui bénéficiaient d'une part aux parents d'enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur et d'autre part à certains salariés titulaires d'une assurance complémentaire santé. La suppression de l'abattement forfaitaire relatif à la scolarisation rapporterait 450 millions d'euros, selon Alain Vidalies, ministre délégué aux Relations avec le Parlement.

• Impôt sur le revenu : Le gouvernement a décidé "de réindexer" le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, ce qui "évitera à des personnes d'entrer dans l'impôt sur le revenu", c'est-à-dire de devenir imposables. Voulant "aller plus loin", le Premier ministre a annoncé dans la cour de l'Elysée "une mesure de pouvoir d'achat qui est très importante", consistant à "faire en sorte qu'il y ait une décote qui permettra aux salaires les plus modestes mais aussi aux retraités les plus modestes" de ne pas être imposés. Le montant de cette décote sera dans le débat parlementaire.

• Impôt sur les sociétés : Le gouvernement ne réduira pas l'impôt sur les sociétés dans le projet de budget 2014, comme le patronat l'avait plaidé.

VOIR et ENTENDRE le coup de projecteur de Nicolas Doze sur le budget de 2014:

VOIR et ENTENDRE Nicolas Doze sur la nouvelle orientation dévoilée par le gouvernement concernant le budget 2014: