Pause fiscale: pas de pause en cinq jours de cafouillages du gouvernement

Cafouillages des improvisateurs du gouvernement

De Libération au Monde, c'est la consternation à gauche

Il semblerait qu'il doive y avoir un jour une "pause fiscale", mais personne au pouvoir ne semble savoir quand. Car les versions divergent largement sur le calendrier et sur le périmètre du coup de frein à la hausse des prélèvements, interrompue entre 2010 et 2012. Après plusieurs jours de confusion, une version semble privilégiée: les hausses d'impôts seront, en 2014, limitées à ce qui est déjà arbitré. L'arrêt des hausses serait, lui, pour 2015. 

Le Monde a effectué un retour sur cinq jours d'incertitudes et de contradictions.

• 15 septembre, François Hollande : la pause fiscale en 2014
  Unique en son genre, le chef de l'Etat a eu l'aplomb de confirmer une "pause fiscale" en 2014, tout en admettant que la TVA et le quotient familial augmenteront...

"Il y a eu des augmentations d'impôts depuis 2 ans, 60 milliards sur les ménages et les entreprises (...). En 2014, nous aurions pu poursuivre dans cette trajectoire d'augmenter les impôts. Qu'est-ce que j'ai décidé ? [sous la pression du FMI et de la Commission européenne!]
 De faire d'abord des économies. (...) Le quotient familial a effectivement été plafonné. TVA et quotient familial, ce seront les deux seules augmentations d'impôts [en 2014]." (Du François Hollande dans le texte, dimanche 15 septembre, sur TF1)

Ce n'était pas la première fois que le président de la République promettait la fin de la hausse de la fiscalité – il l'avait annoncée dans un entretien au Monde, le 30 août. Dans sa diffusion sur TF1, il assure que cet arrêt se fera dès 2014, à l'exception de la hausse de la TVA et de la baisse du plafond du quotient familial.

Le socialiste ne mentionne pas la suppression de certaines niches fiscales, d'ores et déjà arbitrées. Pour des milliers de contribuables, la suppression de ces dérogations se traduira par une hausse d'impôts.
Lire Le Monde : La suppression d'une niche fiscale équivaut à une hausse d'impôts. Même depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir, ni le PS, ni sa presse n'a jamais précisé que nombre de ces niches fiscales stigmatisées sont en fait des niches sociales: les Français en font la découverte, un an passé après la fin de la campagne... 

• 18 septembre, Jean-Marc Ayrault : une pause fiscale "effective" en 2015

"Il s'agit en effet d'un ralentissement, pour aller à une pause fiscale qui sera effective en 2015. Nous demandons un effort aux Français, notamment mais pas seulement, j'en ai conscience, à ceux qui ont des revenus plus élevés." (Entretien accordé au quotidien gratuit Metronews, mercredi 18 septembre)

Le premier ministre contredit le chef de l'Etat. 

En effet, J.-M. Ayrault intègre à son calcul la suppression d'au moins deux niches fiscales : celle octroyée aux parents d'enfants scolarisés dans le secondaire ou le supérieur et celle permettant de déduire le coût de sa complémentaire santé.

• 18 septembre, Najat Vallaud-Belkacem : une "quasi-stabilisation" en 2014

"Concrètement, nous commençons bel et bien dès l'année 2014 la pause fiscale qui se confirmera en 2015. (...) [Il s'agira en terme de prélèvements obligatoires]"d'une quasi-stabilisation en 2014 et on sera à la stabilisation totale en 2015."(mercredi 18 septembre après le Conseil des ministres)

• 19 septembre, P. Moscovici prétend: "Il n'y a aucune contradiction"

"La pause fiscale elle a lieu maintenant, elle commence maintenant, elle se poursuivra en 2015, et nous irons plus loin car l'objectif est bel et bien que les prélèvements obligatoires dans ce pays puissent diminuer. Il n'y a aucune contradiction d'aucune sorte au sein de l'exécutif, président, premier ministre, gouvernement."  a-t-il nié lourdement  jeudi 19 septembre sur Europe 1

Pour tenter de faire croire que le sujet ne divise pas l'exécutif, le ministre de l'Economie tente à son tour une mise au clair pathétique

 . 

La "pause fiscale" serait ainsi un processus dynamique et plus exactement progressif, voire peu convaincant. Le début du processus serait ainsi enclenché et serait effectif dans un an.

Le ministre de l'Economie confirme ainsi que les prélèvements fiscaux iront à nouveau croissant en 2014, au moins pour les ménages qui seront touchés par la hausse de la TVA, la baisse du plafond du quotient familial et la suppression de certaines niches, tous à la fois ou en partie. 

Il semble en revanche que les entreprises seront épargnées par ces nouvelles augmentation d'impôts.

Au final, les exonérés d'impôts seront moins nombreux, mais les 50% de contribuables du passé vont payer un max !