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mercredi 26 juillet 2017

Assemblée : des députées LREM novices et pourtant vice-présidentes, en toute humilité

Incompétente, la vice-présidente LREM crée du désordre au Parlement

Enorme foirade du parti du président au Palais Bourbon

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L'humilité n'est pas la vertu cardinale des élu(e)s de la REM. 
Lors d'une séance particulièrement maladroite et désordonnée, la vice-présidente de l'Assemblée, Carole Bureau-Bonnard, LREM, a été très chahutée par ses collègues députés : lassés de perdre leur temps en séance, ils lui ont administré un palper-rouler un peu vigoureux.  

Carole Bureau-Bonnard est la première vice-présidente à l’Assemblée Nationale (AN) et députée LREM de la sixième circonscription de l’Oise. Ce mardi 25 juillet, elle occupait le perchoir et tenta de diriger la séance de cette deuxième journée de débat sur la loi de moralisation.  

Dès le premier jour, la nouvelle majorité présidentielle avait créé des tensions 

La vice-présidente de l’AN Danielle Brulebois (Doubs, LREM), institutrice de 70 ans, n'a pas su maîtriser sa classe 
et Delphine Batho (PS) a profité de son état de faiblesse pour la recadrer lors du début des débats sur la loi de moralisation de la vie publique, lundi soir à l’Assemblée nationale.
Des débuts mouvementés pour la majorité du président jupitérien au moment où les députés se penchent sur les amendements sur l’obligation d’un casier judiciaire vierge.

A l'issue de la séance nocturne, les élus de l’opposition se sont insurgés contre le déroulé des débats et l’impossibilité de défendre certains de leurs sous-amendements, tombés avec l’adoption de celui de LREM, Delphine Batho brandissant notamment  le règlement de l’Assemblée en signe de protestation.
Et l’élue Nouvelle Gauche de faire à Danielle Brulebois un rappel au règlement en bonne et due forme. "Madame la présidente, dans notre Assemblée, il y a des règles dans la discussion des articles et l’ordre d’appel des amendements. Il y a pour règle, une fois que le gouvernement et la commission ont répondu aux auteurs des amendements, chacun des auteurs qui ont présenté un amendement peut répondre au gouvernement et à la commission. Et seulement ensuite nous passons au vote. (…) On est dans un débat de moralisation de la vie publique. Et, franchement, délibérer dans des conditions pareilles est proprement ahurissant.

"J’ai parfaitement respecté le règlement", a nié la présidente de séance...
Au second jour, 
Carole Bureau-Bonnard a suscité des remontrances encore plus fortes

Ses hésitations et son parti-pris ont fait entrave au bon déroulement du vote des amendements au projet de loijustifiant un chahut innommable. Incompétente, la vice-présidente a multiplié les erreurs de procédure, mettant le désordre dans le vote des amendements, ainsi que les provocations dans la distribution arbitraire de la parole aux députés.

Premier cafouillage : Jean-Louis Bourlanges (député MoDem, élu LREM) n'en peut plus et quitte l'hémicycle. 
Il tente de demander la parole à Carole Bureau-Bonnard, en vain. Alors que le ton monte dans l’hémicycle, il met en évidence l'incompétence de la kinésithérapeute en contestant sa direction du débat : "Madame, je suis désolé, vous m'aviez fait signe que vous me donneriez la parole, pourquoi vous ne me la donnez pas ?" La présidente de séance se justifie faiblement : "C’est parce qu’il y a déjà eu deux prises de parole".  Jean-Louis Bourlanges réclame son droit à la parole : "Je demande la parole !". Trop tard, le vote démarre. Elu de même parti que la vice-présidente, le député quitte l’hémicycle, sous les applaudissements.

Outre les interventions des uns et des autres, c'est aussi la méthode de vote qui va poser problème aux députés. 
Carole Bureau-Bonnard prend la fâcheuse habitude de faire revoter les amendements, jusqu'à ce que ses paires LREM dans le noviciat apprennent qu'il faut lever la main pour exprimer son approbation, le b.a. ba de la fonction. Il est ainsi stupéfiant de constater que, pour être aussi ignorants de la chose législative, ces élus n'ont jamais visionné une séance de vote au Parlement. C'est donc dans le plus grand désordre technique que les amendements sont votés ou non. 
Son confrère vice-président LREM Stéphane Mazars (avocat et ex-sénateur PRG) avait déjà usé du subterfuge du vote réitéré en commission des lois. Le député PS Olivier Dussopt avait alors reproché au groupe LREM d'intimider ses députés en demandant des recomptes de voix sur le projet de loi de moralisation de la vie publique. Penaud, le président de la commission de Lois avait mis en avant son statut de "novice".
Cette fois, Olivier Dussopt (Nouvelle Gauche) va alors procéder à un quatrième rappel au règlement de la séance.
"Lorsque vous appelez les votes, les députés lèvent la main ou ne la lèvent pas. Ils peuvent faire le choix de ne pas participer au vote. Ils peuvent faire le choix de s'abstenir, mal à l'aise par une disposition ou par conviction. Vous avez appelé le vote deux fois. Presque trois. De deux choses l'une, soit cette situation ne se reproduit pas, soit, au nom de mon groupe, je serai amené à demander un scrutin public sur chacun des amendements déposés". Il demande ensuite une première suspension de séance.

"Ça devient pénible, vous menez ces débats de façon incompréhensible !"
De retour en séance, André Chassaigne, le président du groupe Gauche démocrate et républicaine à l’AN, est le premier à s'indigner de nouveau, constatant un grand désordre dans le déroulement du vote des amendements : "Ça devient pénible, vous menez ces débats de façon incompréhensible ! Quand on a un amendement, il arrive au vote avant les amendements de repli ! Non seulement, on a affaire à un rouleau-compresseur où l'opposition ne peut pas s'exprimer correctement, aller jusqu'au vote de ce qu'il propose, mais en plus de cela il y a une confusion qui à mon avis est une confusion entretenue".

La vice-présidente improvisée Carole Bureau-Bonnard avait présenté des amendements de repli avant les amendements principaux. Or, si l’amendement principal n’est pas accepté, à l'évidence, les amendements de repli tombent automatiquement. Une perte de temps et de sérénité dans les aménagements au projet gouvernemental.

Excédé par l'amateurisme du parti du président Macron, Jupiter de pacotille, Philippe Gosselin, député (LR) de la première circonscription de la Manche, partage l'impatience de collègue radical, André Chassaigne, apprend à Carole Bureau-Bonnard, 51 ans, les bases de la fonction qu'elle a accepté d'assumer sans en avoir la capacité. "Ecoutez on a déjà eu une suspension de séance, la phase d’apprentissage ça va bien ! Ici, on fabrique la loi; donc, il va falloir peut-être appliquer le règlement. Le principe, c’est que l’amendement principal est étudié d’abord, les amendements de repli ensuite". L’hémicycle applaudit.

Le quatrième vice-président de l’Assemblée Nationale vole bientôt au secours de sa collègue, comme il volerait au secours du couple exécutifLe député de la Vienne (quatre hommes sur quatre), ancien MJS mais cofondateur des Jeunes avec Macron, Sacha Houlié (LREM) félicite  Carole Bureau-Bonnard ! Bravant le ridicule, la crevure de 30 ans met ses aînés en accusation, l'apparatchik sans expérience de la société civile expliquant qu'il sait "à quel point c’est difficile de mener des débats dans cet hémicycle" et le répit est donc de courte durée. 

Alors qu’elle s'est complètement discréditée auprès des députés, le néo-député de l'extrême gauche (La France insoumise) Jean-Luc Mélenchon tire sur l'ambulance, en demandant une seconde suspension.

VOIR et ENTENDRE le déroulé de la journée 'historique' du 25 juillet 2017, un 'zapping' pitoyable de 4 minutes :

François de Rugy, le président de l’AN, doit être appelé en urgence.
"Qui les députés vont-ils chahuter aujourd'hui ?", interrogent (en toute objectivité) Floriane Valdayron, tout juste sortie de l'Ecole de Journalisme et de Communication d'Aix-Marseille (EJCAM), et Youness Rhounna (3 ans de métier), stagiaires en formation à bas coup pour le magazine Marianne ? La loi de moralisation ne valait pas mieux.

Dans le parti du président,
on s'interroge sur l'aptitude de Richard Ferrand, président du groupe, à conduire cette armée mexicaine.

jeudi 19 septembre 2013

Pause fiscale: pas de pause en cinq jours de cafouillages du gouvernement

Cafouillages des improvisateurs du gouvernement

De Libération au Monde, c'est la consternation à gauche
Il semblerait qu'il doive y avoir un jour une "pause fiscale", mais personne au pouvoir ne semble savoir quand. Car les versions divergent largement sur le calendrier et sur le périmètre du coup de frein à la hausse des prélèvements, interrompue entre 2010 et 2012. Après plusieurs jours de confusion, une version semble privilégiée: les hausses d'impôts seront, en 2014, limitées à ce qui est déjà arbitré. L'arrêt des hausses serait, lui, pour 2015. 
Le Monde a effectué un retour sur cinq jours d'incertitudes et de contradictions.
  • 15 septembre, François Hollande : la pause fiscale en 2014
    Unique en son genre, l
    e chef de l'Etat a eu l'aplomb de confirmer une "pause fiscale" en 2014, tout en admettant que la TVA et le quotient familial augmenteront...
"Il y a eu des augmentations d'impôts depuis 2 ans, 60 milliards sur les ménages et les entreprises (...). En 2014, nous aurions pu poursuivre dans cette trajectoire d'augmenter les impôts. Qu'est-ce que j'ai décidé ? [sous la pression du FMI et de la Commission européenne!]
 De faire d'abord des économies. (...) Le quotient familial a effectivement été plafonné. TVA et quotient familial, ce seront les deux seules augmentations d'impôts [en 2014]." (Du François Hollande dans le texte, dimanche 15 septembre, sur TF1)
Ce n'était pas la première fois que le président de la République promettait la fin de la hausse de la fiscalité – il l'avait annoncée dans un entretien au Monde, le 30 août. Dans sa diffusion sur TF1, il assure que cet arrêt se fera dès 2014, à l'exception de la hausse de la TVA et de la baisse du plafond du quotient familial.

Le socialiste ne mentionne pas la suppression de certaines niches fiscales, d'ores et déjà arbitrées. Pour des milliers de contribuables, la suppression de ces dérogations se traduira par une hausse d'impôts.
Lire Le Monde : La suppression d'une niche fiscale équivaut à une hausse d'impôts. Même depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir, ni le PS, ni sa presse n'a jamais précisé que nombre de ces niches fiscales stigmatisées sont en fait des niches sociales: les Français en font la découverte, un an passé après la fin de la campagne... 
  • 18 septembre, Jean-Marc Ayrault : une pause fiscale "effective" en 2015
"Il s'agit en effet d'un ralentissement, pour aller à une pause fiscale qui sera effective en 2015. Nous demandons un effort aux Français, notamment mais pas seulement, j'en ai conscience, à ceux qui ont des revenus plus élevés." (Entretien accordé au quotidien gratuit Metronews, mercredi 18 septembre)
En effet, J.-M. Ayrault intègre à son calcul la suppression d'au moins deux niches fiscales : celle octroyée aux parents d'enfants scolarisés dans le secondaire ou le supérieur et celle permettant de déduire le coût de sa complémentaire santé.
  • 18 septembre, Najat Vallaud-Belkacem : une "quasi-stabilisation" en 2014
"Concrètement, nous commençons bel et bien dès l'année 2014 la pause fiscale qui se confirmera en 2015. (...) [Il s'agira en terme de prélèvements obligatoires]"d'une quasi-stabilisation en 2014 et on sera à la stabilisation totale en 2015."(mercredi 18 septembre après le Conseil des ministres)
"La pause fiscale elle a lieu maintenant, elle commence maintenant, elle se poursuivra en 2015, et nous irons plus loin car l'objectif est bel et bien que les prélèvements obligatoires dans ce pays puissent diminuer. Il n'y a aucune contradiction d'aucune sorte au sein de l'exécutif, président, premier ministre, gouvernement."  a-t-il nié lourdement  jeudi 19 septembre sur Europe 1
Pour tenter de faire croire que le sujet ne divise pas l'exécutif, le ministre de l'Economie tente à son tour une mise au clair pathétique
 
La "pause fiscale" serait ainsi un processus dynamique et plus exactement progressif, voire peu convaincant. Le début du processus serait ainsi enclenché et serait effectif dans un an.
Le ministre de l'Economie confirme ainsi que les prélèvements fiscaux iront à nouveau croissant en 2014, au moins pour les ménages qui seront touchés par la hausse de la TVA, la baisse du plafond du quotient familial et la suppression de certaines niches, tous à la fois ou en partie. 

Il semble en revanche que les entreprises seront épargnées
par ces nouvelles augmentation d'impôts.
Au final, les exonérés d'impôts seront moins nombreux, mais les 50% de contribuables du passé vont payer un max !