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lundi 27 avril 2020

Le vote sur le déconfinement réussit à perturber les "godillots" de Macron

Les incertitudes, vire-voltes et coups de menton de Macron jettent un fort doute sur la capacité  de Jupiter à prendre les bonnes décisions

L'aile gauche de LREM réclame un vote décalé du plan de déconfinement 

LogoLe néo-député LREM Aurélien Taché est "favorable" à "un délai pour pouvoir regarder les mesures" proposées.
Ancien conseiller auprès des ministres des gouvernement de Hollande au Logement, Sylvia Pinel, puis Emmanuelle Cosse, avant de rejoindre En marche ! en 2016, quand le PS était assuré de sa défaite à la présidentielle, Aurélien Taché assure qu'il "comprend la demande" formulée par Damien Abad, le chef du groupe LR à l'Assemblée, qui souhaite un délai de 24 heures entre la présentation du plan de déconfinement et le vote des députés. 

Ancien plombier diplômé de l’université de Limoges en qualité de président de l'UNEF locale, Aurélien Taché y côtoya "la bande de Poitiers".
Tous sont des militants socialistes venu à Limoges pour recevoir leur diplôme de juriste 
- le Parisien Stéphane Séjourné, dont on ne sait rien des diplômes à Poitiers mais où, en 2006, il a bloqué la fac de droit contre le gouvernement, uni par un PACS à Gabriel Attal et conseiller politique du président de la République, mais qui s'est prononcé contre une utilisation sans garde-fou du traçage numérique pour lutter contre la pandémie de Covid-19,
- le local Sacha Houlié, 30 ans, vice-président de l’Assemblée nationale qui vient de publier une tribune contre le traçage numérique des Français, évoquant "une réponse dangereuse et condamnable",
- le Lorrain Pierre Person, nommé délégué général adjoint du parti par son patron, Stanislas Guerini, mais qui a présenté le déploiement du traçage numérique comme une ligne rouge à même de remettre en cause son appartenance à la majorité présidentielle
et le Niortais Guillaume Chiche, ex-UNEF, MJS et Mutuelle des Etudiants, ex-MNEF,  fils de patron de mutuelle (ex-Smacl Santé, puis Eovi MCD Mutuelle, groupe Aésio, qui assure la couverture santé des 230.000 salariés des établissements d’hospitalisation, ainsi que des... EHPAD), un apparatchik chargé de la prospective à LREM, mais qui a mis en garde contre le traçage numérique, évoquant le risque de fractionnement de nos droits ou d’une logique de restrictions de libertés ciblées et individualisées, 
et Taché n'envisagea plus de retourner à la plomberie.

Le patron des députés LR Damien Abad a demandé "un délai de 24 heures"
 
LR demande le temps de la réflexion entre le moment où le premier ministre présentera aux députés le plan de déconfinement, le mardi 28 avril, et le moment où il sera soumis au vote des députés.
Sur le fond, il souhaite "un déconfinement territorialisé qui fait confiance aux acteurs locaux et surtout un déconfinement sous protection, c'est-à-dire la protection par les masques et les tests pour les Français".

"Je comprends cette demande", a affirmé Aurélien Taché, le néo-député LREM du Val-d'Oise. "Je suis très favorable à ce qu'on puisse avoir un débat et un vote différencié sur le traçage numérique
Avoir un délai, pour pouvoir regarder les mesures du plan de déconfinement dans son ensemble et se prononcer sur ces mesures me semble de bon aloi." Aurélien Taché estime que "sur des décisions aussi importantes", les députés doivent pouvoir se prononcer "avec le maximum de garanties"

Le débat sur question du traçage numérique occulte l'ensemble.

La demande de Damien Abad sera examinée lundi 27 avril lors d'une conférence exceptionnelle des présidents des groupes à l'Assemblée nationale. Pour Aurélien Taché, si le gouvernement "trouvait cette demande légitime", décaler le vote lui "semble envisageable"
Le député du Val-d'Oise rappelle qu'avec plusieurs collègues de la majorité, ils ont pareillement "demandé qu'un délai puisse se tenir entre la déclaration du Premier ministre mardi et le vote. Beaucoup souhaitent que sur la question du traçage numérique, nous ayons un vote et un débat dédié".

Un vote séparé entre le traçage numérique et le plan de déconfinement "était prévu au départ", rappelle Aurélien Taché. "C'est extrêmement important" d'y revenir, selon lui. "Nous nous engageons sur une voie nouvelle avec ce traçage numérique. Moi je suis très réservé sur ce principe." Le député de la majorité aurait préféré "sur les sujets d'éthique et du numérique, prendre le temps du débat". 

Taché souligne que le projet Macron pose "beaucoup de questions". 
"En matière de souveraineté numérique, est-ce que nous devons trouver des alternatives aux Gafam, en investissant par exemple de l'argent public dans les logiciels libres ?" 
Cela pose également des questions "en matière de propriété des données personnelles. Ces Gafam maîtrisent nos données personnelles. Est-ce que c'est normal", s'interroge le député LREM. "J'aurais préféré que nous puissions avoir un débat de ce type-là. 
Maintenant, c'est vrai que la crise est là, que le Covid est là, que le confinement est là. Le gouvernement étudie toutes les options, soit. Mais sur un sujet aussi important, un débat parlementaire et un vote sont indispensables. Le Parlement est le gardien des libertés fondamentales. On doit pouvoir se prononcer sur un sujet comme celui-ci."

Retour à l'école : aux élus de "trancher"

Interrogé sur le fait qu'en optant finalement pour le 11 mai, Macron passe outre l'avis de ses "sociétés savantes" : son propre "Conseil scientifique" a en effet préconisé la fermeture des écoles jusqu'en septembre. S'engouffrant dans la brèche, Aurélien Taché estime que c'est carrément "le rôle de la démocratie et des élus de trancher après avoir pris connaissance des avis scientifiques"
Il faut, selon lui, "éclairer les décisions" des politiques par "des avis scientifiques rendus par les experts". Mais les élus doivent "décider en fonction d'autres considérations". A définir... 

"Le confinement devient extrêmement difficile sur le plan social, pour de nombreux Français, qu'il creuse des inégalités et que nous devons être capables de redémarrer l'activité sociale pour y faire face," insiste l'ex-plombier socialiste du Val-d'Oise, qui pense notamment que les "décrocheurs" doivent être rattrapés par la manche et contraints les premiers de revenir à l'école... "Nous avons aussi toutes ces contraintes sociales et démocratiques", insiste Aurélien Taché.

Les députés LREM ne savent plus sur quel pied danser

Les vire-voltes de Macron embarrassent bon nombre d'élus de la majorité présidentielle. 
Outre le tracage, arbre qui cache la forêt, l’accélération soudaine des horloges interpelle sur sa tactique de déconfinement

A cela s'ajoute les fausses raisons dénoncées comme autant de mensonges. Samedi soir, la nouvelle est tombée d'en-haut sur les députés LREM qui ont appris que "le gouvernement a décidé d'avancer la présentation de la stratégie nationale de déconfinement, afin de répondre aux aspirations pressantes de nos concitoyens", comme le leur a écrit leur chef de file, Gilles Le Gendre. Or, ces mêmes Français - qui sont habituellement méprisés parce qu'"ils n'ont pas compris" (la "pensée complexe" de Jupiter) ou ne savent pas comment placer un masque, aux dires d'une autre lumière, Sibeth Ndiaye - auraient cette fois été entendus, écoutés et leurs avis pris en compte !

Autre carabistouille de Le Gendre : contrairement à ce qui avait été annoncé, le débat parlementaire suivi d'un vote sur l'application StopCovid sera finalement "élargi" à l'ensemble de la stratégie de déconfinement. 
De quoi se plaint-on ?

jeudi 20 juin 2019

Municipales : ces députés LREM quitteraient volontiers l'Assemblée

Seraient-ils donc animés par la volonté d'être utiles et indépendants ?

Une cinquantaine de députés LREM de la majorité présidentielle infantilisée est intéressée par une investiture aux municipales

Si certains ont déjà fait acte de candidature, d’autres disent encore réfléchir. 
La République en marche a dévoilé ce lundi une première salve d'investitures, officialisant notamment celles de deux députés, à Toulon et à Perpignan.

A l’Assemblée, ils échangent, se donnant des conseils sur comment recouvrer leurs libertés d'agir et de penser. Un petit groupe a même créé une boucle Telegram "Municipales : Haut les cœurs". Sont-ils davantage attirés par un mandat de maire ou lassés par celui de député ? Ancien élu socialiste (premier adjoint au maire PS de la ville de Metz, vice-président de Metz Métropole et conseiller régional socialiste de Lorraine, 2010-2015), Richard Lioger, député de Moselle (en octobre 2016, il brigue l'investiture du parti socialiste pour l'élection législative de juin 2017 sur la troisième circonscription de la Moselle mais est contraint de renoncer, la circonscription étant réservée à une femme, ce qui oriente cette victime de la parité vers En Marche!), évoque un "déchirement" entre les deux mandats. "Cela a été très dur de choisir. J’ai adoré mon expérience de député, mais j’ai été président d’université, premier adjoint, j’ai un tropisme pour gérer une ville." Il est donc candidat pour l’investiture à Metz.

Pour le Réunionnais (né d'un père comorien - arrivé en kwassa-kwassa, dénigré par Macron : lien PaSiDupes - et d'une mère réunionnaise) Saïd Ahamada, député des Bouches-du-Rhône, "ne pas aller à Marseille, ce serait me trahir. En termes d’incarnation politique, je suis le 'Marseille réconcilié', je suis un gamin des quartiers Nord qui a réussi à devenir député" du parti du "président des riches". L’élu n’aurait pas de regrets à l’idée de quitter le Palais Bourbon en mars, "ce que je porte à l’Assemblée nationale, d’autres le portent aussi; on est plus de 300 députés ici, c’est plus facile de me remplacer".

Ancienne responsable des relations extérieures de Bouygues Telecom, Anne-Laurence Petel n'est pas une élue de la 'société civile' comblée par LREM: élue du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), elle se verrait bien parachutée à Aix-en-Provence. Elle n'avoue pas de déception sur son expérience de parlementaire, mais "quand vous êtes députée, vous n’avez pas l’application immédiate et concrète de ce que vous faites. Aussi, le défaut de cette fonction, c’est que vous devez vous spécialiser. Quand vous êtes maire, vous avez une vision transversale du quotidien des gens."

Anne-France Brunet, députée de Loire-Atlantique et candidate à l’investiture à Saint-Herblain, actuellement gérée par un socialiste (Jean-Marc Ayrault en fut déjà le maire pendant douze ans, jusqu'en 1989), est sûre que son mandat au Palais Bourbon est un atout dans cette campagne. "J’ai cette expérience du législatif et j’ai cette connaissance des réformes; je pourrais faire le lien avec le travail de l’Assemblée nationale" et revêtir la dépouille du PS.

Alors que le parti a dévoilé une première série d'investitures ce lundi - dont celles d'une ex-secrétaire départementale des Jeunes communistes, il y a seulement dix ans, puis candidate malheureuse aux élections régionales de 2015 sous l'étiquette du PS au côté de ...Christophe Castaner (tête de liste nettement distancée, il décidera de laisser la voie libre à Christian Estrosi), exclue du PSCécile Muschotti, 31 ans, à Toulon, et d'un objet sous-marin non-identifié à la dérive de partis politiques tels que, successivement, le Parti socialiste, l'UDI et Les Républicains, Romain Grau, chef d'entreprise à Perpignan, avec les soutiens logiques du député de la 4e circonscription Sébastien Cazenove, ainsi que de Frédérique Lis, la référente départementale de LREM66, tout comme de l'Alliance Centriste 66, qui a quatre députés inconnus de l'ancienne composante de l'UDI), ainsi qu'Agir!, dont le référent de la région Occitanie -, voici une liste non exhaustive des députés candidats déclarés ou présumés.

Le tropisme de la députation reste à embryonnaire à LREM...

Ceux qui sont officiellement déclarés :
- Paris : Benjamin Griveaux, Hugues Renson (actuellement vice-président de l'Assemblée nationale), Mounir Mahjoubi et Cédric Villani, soit trois anciens membres du gouvernement
- Aix-en-Provence : Anne-Laurence Petel
- Annecy : Frédéric Lardet
- Besançon : Eric Alauzet
- Grenoble : Emilie Chalas
- Le Mans : Pascale Fontenelle-Personne
- Lille : Valérie Petit
- Marseille : Saïd Ahamada
- Metz : Richard Lioget
- Nantes : Sophie Errante
- Narbonne : Alain Perea
- Saint-Herblain : Anne-France Brunet

Ceux qui n'ont pas encore dit non :
- Avignon : Jean-François Césarini

- Cherbourg : la franco-tunisienne Sonia Krimi est une élue dont la candidature dissidente dans l'ancienne circonscription du socialiste Bernard Cazeneuve a reçu le soutien de nombreux militants macroniens

- Dijon : Didier Martin, membre co-fondateur de l'Observatoire de la laïcité de Bourgogne Franche-Comté, est en délicatesse avec la justice depuis fin mai 2017, quand le Parquet de Dijon a ouvert une enquête préliminaire contre lui pour tentative d’escroquerie au jugement dans la procédure de licenciement d’une salariée, soupçonné d'avoir demandé à des employés de rédiger de faux témoignages pour faire licencier une salariée. Il nie en bloc et parle de "complot politique, organisé par [s]es adversaires". L'enquête note également "de nombreuses notes d’hôtels et de restaurants [qui] interrogent, réglées avec la carte bleue de l’Office du tourisme, donc de l’argent public". Néanmoins, le procureur de la République de Dijon, Eric Mathais (élu à l'unanimité président de la Conférence des procureurs de la République, en octobre dernier), considère les charges insuffisantes pour la poursuite de l'instruction de ce médecin réputé, membre de la majorité et classe la plainte sans suite

- Limoges : un ancien pilote de ligne, salarié de Jetfly, Jean-Baptiste Djebbari, à la place d'un socialiste

- Louviers : le vice-président du groupe LREM chargé des relations institutionnelles et avec les territoires, Bruno Questel, ancien membre du Parti radical de gauche et ex-adhérent du Parti socialiste (PS) en 2005

- Nice : Cédric Roussel

- Poitiers : ancien militant du Parti socialiste Sacha Houlié, 30 ans, co-fondateur en 2015 des 'Jeunes avec Macron' (pendant le quinquennat de Hollande), et délégué national d'En marche ! à son lancement en 2016, il a pourtant été vice-président de l'Assemblée nationale de juin à décembre 2017
- Villeurbanne : un entrepreneur de 60 ans (cofondateur de la société Infogrames), proche de Gérard Collomb, Bruno Bonnell avait été chargé de mission par Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, en 2012 et responsable d'un projet fumeux nommé "34 plans Nouvelle France industrielle", nom donné aux "plans de réindustrialisation de la France", mis en place successivement en septembre 2013 par le président François Hollande et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, puis en mai 2015, pour la seconde phase du programme lancée par Emmanuel Macron, mais fait partie de ce qui tarde cruellement à produire ses premiers effet, après sept années 

Comment La République en marche compte-t-elle se régénérer à l'Assemblée 
On sait en effet par Le Parisien que les collabos Agir! de LREM reprochent à la majorité "une politique trop centralisatrice, pas assez favorable aux classes moyennes et un manque d’effort pour assainir les finances publiques"... Mais tout est toujours possible avec ces juppéistes (Frédéric Lefebvre, Fabienne Keller, Laure de La Raudière, Claude Malhuret), puisque Franck Riester a été récompensé du porte-feuille de la Culture et semble se trouver bien au gouvernement, sans qu'on sache ce que, pour lui, à ce ministère, signifie "agir"...

dimanche 24 février 2019

Quand la ministre MoDem Jacqueline Gourault voulait que tous les Français payent l'impôt sur le revenu

La ministre de la cohésion des territoires a mis le feu au gouvernement 

Jacqueline Gourault voulait que tous les Français soient solidaires par l'impôt


Jacqueline Gourault est-elle un "casseur" de la cohésion nationale ?
En estimant que tous les Français devraient payer l'impôt sur le revenu, la ministre de la Cohésion des territoires a ajouté le chaos au chaos dans l'exécutif. 

Que chaque Français paye l’impôt sur le revenu, "même un euro", pourrait être l’une des pistes de sortie du grand débat national, estime la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, dans un entretien au JDD paru ce dimanche.
"Chacun pourrait contribuer à la hauteur de ses moyens, y compris les plus modestes, même de manière très symbolique, pour recréer le lien entre citoyen et impôt, alors que l'impôt sur le revenu est aujourd'hui payé par moins d'un ménage français sur deux (43%). 

"Notre système fiscal est surconcentré sur les classes moyennes", explique Gourault, 68 ans, qui veut "redonner à chacun le sens de l’impôt, qui est un acte citoyen ." "Dans le même temps, il faut aussi que nous réfléchissions à la contribution que devraient apporter les très hauts revenus."
Cette ex-professeure d'histoire-géographie ne serait ainsi "pas choquée" d’instaurer une nouvelle tranche d’impôt sur les plus hauts revenus, même si elle ne croit "pas que les solutions aux problèmes de notre pays viendront d’une augmentation globale des impôts".

Le sujet de la fiscalité est l’un des quatre thèmes du grand débat lancé par l’exécutif pour anesthésier le mouvement des Gilets jaunes

A propos de l’idée de faire payer l’impôt à tous les Français dès le premier euro gagné, le premier ministre Edouard Philippe a pourtant fait valoir fin janvier que c’est déjà le cas pour la contribution sociale généralisée (CSG), impôt modulé, ou pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), impôt indirect frappant à l'aveugle tous les Français,  en ce qui concerne les dépenses, sans toutefois en écarter l’idée.

La création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu pour les hauts revenus est notamment soutenue par le patron de la CFDT Laurent Berger mais aussi par certains députés La République en Marche (LREM).

Cinq tranches progressives existent actuellement pour l'impôt sur le revenu : 0 %, 14 %, 30 %, 41 % et 45 %, pour les revenus supérieurs à 153.783 euros. 

Quant à la taxe d'habitation, dont la suppression n'était initialement prévue que pour 80 % des Français, Jacqueline Gourault estime qu'il est "préférable de la supprimer totalement". "Faire croire que les 20 % qui restent sont des riches, comme si nous vivions dans une société binaire, serait une erreur", a commenté l'adjointe au ministre de l'Intérieur.

L
a piste "n’est pas à l’étude", réplique sèchement Matignon

L’entourage d’Edouard Philippe a  rejeté l'hypothèse émise par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault qui avait porté un sérieux coup à la cohésion gouvernementale.
Dimanche 24 février, Matignon a bloqué la piste ouverte par Gourault. "C’est une idée qui revient souvent dans les débats et Jacqueline Gourault peut légitimement la restituer et la soutenir dans un moment où chacun est invité à faire des propositions. Mais la piste d’un impôt sur le revenu universel n’est pas à l’étude", a fait savoir Matignon, bien que, rappelons-le, Edouard Philippe, n'en ait pas toutefois écarté l’idée, fin janvier.

L’entourage du ministre de l’économie, Bruno Le Maire, confirme : "les Français payent déjà l’impôt dès le premier euro avec la CSG (contribution sociale généralisée). Tous payent la TVA", rappelle-t-on à Bercy. 
N'en déplaise au secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, mais aussi à certains députés La République en marche (LRM), comme les premiers "frondeurs" Matthieu Orphelin (Maine-et-Loire), Sacha Houlié (Vienne), Guillaume Chiche (Deux-Sèvres) ou encore Aurélien Taché (Val-d’Oise).

lundi 21 janvier 2019

La loi "anti-casseurs" arrive à l'Assemblée, plongeant la majorité dans l'embarras

La proposition de loi anti-casseurs voulue par Edouard Philippe sera à l'ordre du jour de la commission des lois de l'Assemblée, mercredi

Certains dans la majorité craignent une atteinte à la liberté et réclament des modifications

Après deux mois de mobilisation des Gilets jaunes et de manifestations que des éléments radicaux incontrôlés ont pu faire dégénérer en décembre, le gouvernement a sauté sur l'opportunité pour légiférer contre la violence de rues. Le 7 janvier, Edouard Philippe avait appelé de ses voeux et défendu la création d'un nouveau texte censé venir muscler l'arsenal répressif contre les casseurs

Prévue pour début février, cette loi permettrait en particulier de durcir les sanctions contre les casseurs venant cagoulés ou les organisateurs ne respectant pas l’obligation de déclarer des manifestations. Un fichier de recensement de ces individus avait alors été mis sur la table. Un de plus, sachant que les 'fichés S' courent les rues.

Dès mardi 22 janvier, cette promesse du premier ministre sera bien examinée en commission de l'Assemblée. Elle passera ensuite par l'Hémicyle dès le mardi 29. Or, seulement une partie des députés LREM semble approuver ce texte en l'état. Ces mesures voulues par le gouvernement, en vérité déjà existantes contre le hooliganisme dans le sport, sont aujourd'hui attribuées - pour certains axes - au Républicain Bruno Retailleau. 
Celui-ci avait en effet proposé une loi sur la question, votée au Sénat le 23 octobre dernier. Dans les grandes lignes, le texte prévoyait des fouilles à l'entrée des cortèges de manifestants, ce qui a déjà été mis en application, notamment sur les Champs-Elysées, un fichier national de personnes interdites de manifestations ou encore de faire du port de la cagoule un délit passible de prison. 
Des supporters se battent en tribune lors du match Angleterre-Russie au stade Vélodrome de Marseille, en phase de pools de l\'Euro de foot de 2016.
En fait, depuis, Edouard Philippe l'a ardemment désirée, répétant trois fois en dix minutes, lundi 7 janvier, au 20h de TF1 : les casseurs "n'auront pas le dernier mot", dans la crise des "gilets jaunes". Et pour cela, il voulait déjà une loi dédiée qui permettrait, notamment, la création d'un fichier national recensant les auteurs de violences pendant les manifestations. Un document dont le chef du gouvernement a précisé qu'il se ferait sur le modèle de ce qui existe déjà contre les ...hooligans.

Nul n'a oublié que, lorsqu'ils étaient aux affaires, les socialistes et la gauche radicale dans son ensemble refusaient de faire un délit du port de capuches et de cagoules. 
En février 2015, des hommes cagoulés et armés ont ouvert le feu sur la police, dans les minutes précédent le passage du premier ministre socialiste, Manuel Valls, en pleine rue dans une cité sensible des quartiers Nord de Marseille, la cité de la Castellane, en quasi-état de siège. Sept kalachnikovs et plusieurs kilos de drogue ont été retrouvés, a annoncé le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, en fin d'après-midi. 
En octobre 2016, une dizaine d'activistes d'extrême-gauches encagoulés a pourtant détruit le local de la permanence du PS à Saint-Etienne.

Avant le phénomène Gilets jaunes, le 23 octobre dernier, les sénateurs socialistes et communistes s'étaient alors opposés au projet de loi, arguant qu'une telle loi ne pouvait qu'être une atteinte à la liberté de manifester, certains faisant même le rapprochement avec la loi anti-casseurs de 1970 supprimée par François Mitterrand.

Du côté de la majorité, on se montre donc plus qu'incertain, écrit le JDD, comme le résume le responsable du texte pour la majorité Jean-François Eliaou, député LREM de l'Hérault, candidat de l'Union de la droite aux Élections départementales de 2015 et pédiatre, qui proposa à François de Rugy, alors président de l'Assemblée, une feuille de route pour la création d'une agence d’évaluation parlementaire permanente.
"Il y a un équilibre à trouver entre les outils à mettre à la disposition de nos forces de l'ordre et la tentative de liberticide qui limiterait le droit constitutionnel de manifester".

Car c'est bien ce qui effraie les députés: comment appliquer un système initialement mis en place dans le cadre d'interdictions de stade lié à l'anti-hooliganisme, à des manifestations?

Des amendements déposés par les élus LREM

Plusieurs députés  majorité présidentielle ont donc déposé des amendements dont l'un propose par exemple de supprimer deux des mesures principales du texte. En outre, celle qui autorise des fouilles lors de filtrages et celle qui permet aux maires ou préfets d'interdire de manifestations certains individus. Parmi la douzaine à l'étude, celui porté par Sacha Houlié, 31 ans, ex-militant du Parti socialiste, qui propose de renforcer le contrôle par le Parlement de ces dispositions, avec le soutien d'une cinquantaine d'élus.

Si la doxa socialiste entraîne une réticence du côté des députés LREM qui sont issus du PS, certains renégats concèdent tout de même que sur le principe, une telle loi permettrait "de répondre à une demande d'ordre public qui émane de la population", nuance Sacha Houlié dans le JDD. Les macroniens se préparent à trouver  un consensus, de gré ou de force, toute idéologie passée bue.

Après la réponse économique, la réponse sécuritaire. 
La loi dite "anti-casseurs" est examinée en commission des lois à partir de mercredi matin, et débattue la semaine suivante dans l'Hémicycle. Le texte, qui comporte huit articles, vise à sanctionner plus durement les auteurs de violences lors des manifestations et à identifier les "casseurs", notamment par la création d'un fichier dédié. 

"Reprendre un texte proposé pendant notre semaine de niche parlementaire, au départ, on n'était pas vraiment contents", reconnaît un député macronien. D'autant que les récents questionnements sur l'utilisation du Flash-Ball par les forces de l'ordre risquent d'agiter un peu plus les débats. "Je pense que ce texte ne pose aucune difficulté, rassure la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, une ex-socialiste et avaleuse de couleuvres...

Le temps des faux-culs et des faux-semblants


Le dialogue se tend entre le gouvernement et sa majorité à l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi anticasseurs. Désireux d’accentuer la répression, le gouvernement s’est appuyé sur une proposition de loi (PPL) déjà votée en octobre au Sénat à l’initiative de Bruno Retailleau (Les Républicains).Les députés doivent commencer à en débattre mercredi 23 janvier en commission, après l’audition la veille du ministre de l’intérieur, Christophe Castaner. 
Mais, dégainé début janvier par le premier ministre, Edouard Philippe s'expose à  la fronde de députés de La République en marche (LRM) qui redoutent des dispositions "liberticides". Dimanche soir, ces derniers envisageaient la suppression de trois des dispositions phares de la PPL. Les velléitaires tiendront-ils tête jusqu'au vote ?

Premier élément de crispation, l’article 1 qui instaure un périmètre de sécurité autour des lieux de manifestation. Lors d’une première rencontre avec Christophe Castaner, mardi 15 janvier, les députés l’ont interrogé sur l’intérêt d’une telle mesure. "Je n’ai toujours pas compris", lâche le blanc-bec Sacha Houlié, avocat par protection. 

Autre mesure clivante : la création d’un fichier de "casseurs". La députée LRM Paula Forteza, élue d'Amérique latine et Caraïbes et partisane de la participation citoyenne, a déposé un amendement pour supprimer cette disposition. Dimanche soir, l’élue était soutenue par une vingtaine de ses collègues.

"Risque arbitraire" ?
Mais la principale pierre d’achoppement reste l’article 2 de la proposition de loi. Celle-ci prévoit un dispositif-clé : l’interdiction administrative de manifester. Lors de la première rencontre avec Christophe Castaner, plusieurs députés LREM et MoDem s’en sont inquiétés. Tel qu’il est actuellement rédigé, le texte permet aux préfets d’interdire de manifester à toute personne déjà condamnée pour violences, appartenant à des groupes "incitant, facilitant ou participant" à de tels faits, mais aussi "à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public".  
C’est ce dernier point qui suscite la frilosité de la majorité. "Nous avons une réserve majeure sur ces interdictions administratives qui ne sont pas fondées sur une condamnation", estime la députée MoDem Laurence Vichnievsky, ancienne magistrate. "Le risque d’arbitraire existe !", insiste une députée LREM anonymée, face au manque de "critères" précis permettant d’encadrer ces interdictions. On sait pourtant que la précision est un obstacle à toute application. 
Si plusieurs élus demandent la suppression de cet article, ils pourraient se heurter à l’opposition du gouvernement. "Le ministre a l’air de vouloir le préserver", observe ainsi L. Vichnievsky. Et elle ne convoque pas encore le Conseil constitutionnel en appui à ses réserves...

Les cagoules des casseurs sont interdites par décret depuis ...2009
Les cagoules, foulards et lunettes de piscine étaient tolérés
par les socialistes et leurs alliés d'extrême gauche
Sarkozy avait dû défendre Nice de nouvelles mesures pour endiguer la violence des bandes. Le président de la République y défendit son plan contre les bandes qui pourrissent la vie des quartiers de la Seine-Saint-Denis à Marseille, en passant par la périphérie de Strasbourg.
Alors que les images de Black Bloc saccageant la capitale alsacienne lors du Sommet de l'OTAN étaient pourtant encore fraîches à la mémoire, Nicolas Sarkozy a déjà fait savoir qu'à sa demande, son ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, avait transmis un projet de décret à Matignon pour faire interdire le port d'une cagoule ou d'une capuche servant à dissimuler les traits du visage lors des manifestations de rue. L'objectif était de permettre à la police d'identifier les casseurs, en les distinguant des manifestants paisibles. "C'est pour séparer le bon grain de l'ivraie que nous sommes contraints d'adopter ces mesures que d'autres pays européens, comme l'Allemagne, ont mises en application depuis longtemps", soulignait-on dans l'entourage du chef de l'Etat.
La capitale des Alpes-Maritimes s'était imposée pour ce déplacement, puisque son député-maire, Christian Estrosi, devait être le rapporteur de la proposition de loi contenant l'arsenal anticasseur voulu par le chef de l'Etat. Un texte dont le Parlement doit se saisir avant la fin du mois. 
Dans sa mouture initiale, il devait permettre de punir de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende quiconque fait partie "en connaissance de cause", d'un groupement, "même formé de façon temporaire", dès lors que cette bande "poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens".

"Sanctuariser" l'école
Ses rédacteurs avaient même voulu rendre ces sanctions "également applicables à la personne qui, sans être elle-même porteuse d'une arme, participe volontairement à un attroupement dont une ou plusieurs personnes portent des armes apparentes". Mais cette rédaction fit débat dans la majorité. "D'autant que le Code pénal contient déjà une définition des bandes dans son article L 132-71", assurait-on à la commission des lois de l'Assemblée nationale. Le chef de l'Etat dut lever les éventuelles ambiguïtés sur ce point. 

A Nice, il entendait surtout réaffirmer les axes forts de son plan qui visait aussi à "sanctuariser" l'école, en augmentant les peines en cas d'intrusion en bande dans les établissements scolaires. Elles pouvaient aller jusqu'à sept ans de prison et 100.000 euros si le groupe de voyous concerné comprenait ne serait-ce qu'un membre porteur d'une arme. Même le fait d'agresser les proches d'un professeur ou d'un agent de vie scolaire deviendrait, selon les nouvelles dispositions, une cir­­constance aggravante.

Sarkozy en profita aussi pour "rétablir certaines vérités"
, renvoyant les adeptes de la "police de proximité" à leur bilan, en quelques chiffres : depuis 2002 et Jospin, la délinquance avait baissé de 15 %, faisant 600.000 victimes de moins, quand, durant les cinq années de gestion socialiste, juin 1997-mai 2002, elle avait fait 600.000 victimes de plus.

mercredi 18 juillet 2018

Feu à l'Assemblée sur la réforme du nombre de parlementaires et de l'introduction de la proportionnelle

L'antiparlementarisme des députés de la société civile menace l'Assemblée nationale

Les députés d'opposition ont vivement réagi mardi soir

sur la réduction prévue du nombre de parlementaires et l'introduction d'une dose de proportionnelle, mesures emblématiques de la réforme des institutions qui doivent être examinées à la rentrée.
Le sixième jour d'examen de la réforme constitutionnelle a été marqué par des cris, rappels au règlement et suspensions de séance... à propos des mesures prévues dans les deux autres volets de la réforme (lois ordinaire et organique).

En début de soirée, soutenus par l'extrême gauche, des élus de droite (LR) comme de gauche (PS) ont notamment souhaité inscrire le mode de scrutin actuel dans la Constitution et maintenir un minimum de représentation démographique des députés.


Cerné, le rapporteur général du parti présidentiel a menacé d'un coup de force

Résultat de recherche d'images pour "richard ferrand"Richard Ferrand, LREM, a commencé par prétendre que les amendements de l'opposition auraient pour conséquence "la quasi impossibilité" d'effectuer la coupe sombre de 30% du nombre de parlementaires ou l'introduction de 15% de proportionnelle aux législatives.

Puis, il a prévenu que personne ne l'arrêterait. 
"Comme nous avons bel et bien l'intention de faire en sorte que les deux autres projets de loi puissent être examinés et adoptés", ce sera "tout simplement un avis défavorable", a-t-il lancé, suscitant la colère de l'opposition.
Sur la baisse du nombre de parlementaires, un engagement de campagne d'Emmanuel Macronla garde des Sceaux Nicole Belloubet à l'unisson d'élus de la majorité a ensuite fait l'amalgame dans la soirée avec les propositions de candidats de l'opposition, assurant notamment que était "également une proposition du candidat Fillon, également de François Hollande".
Dans une atmosphère sous tension croissante, des élus de divers bords ont demandé à plusieurs reprises "où est l'avantage de réduire le nombre de parlementaires?" disant "attendre autre chose que de simplement dire que c'est un engagement de campagne".
Alors que les députés LR rejettent en bloc les trois textes, Marc Le Fur a dénoncé une "affaire extrêmement machiavélique" car "l'essentiel de la réforme" n'est "pas inséré dans le texte principal" constitutionnel. 

"Ce qu'on entend aujourd'hui, c'est le grand vide", a affirmé l'Insoumis François Ruffin, pour qui la réduction est un "caprice du président" et la majorité de ses "valets".

"On est au coeur de votre mauvais projet" a aussi affirmé le communiste Sébastien Jumel, dénonçant la "sale besogne" confiée à Nicole Belloubet.

Le LR Aurélien Pradié a évoqué une "volonté de purification du Parlement" et le socialiste Boris Vallaud un futur Parlement "docile", comme si ce n'était déjà le cas.

L'ensemble des oppositions a fait front

Des amendements, notamment Insoumis, communistes ou socialistes ont ensuite plaidé en vain pour un socle ou un nombre minimal de députés.

Ferrand s'est dit surpris de l'"emphase" de l'opposition alors que "les uns et les autres vous défendiez des candidats qui voulaient réduire le nombre de parlementaires", y voyant de la "tartuferie", suscitant là encore de vives protestations.

N. Belloubet a dû nier tout antiparlementarisme, sur le fond, alors que la provocation de Ferrand continuait à produire ses effets dans l'hémicycle où étaient présents quelque 200 députés. 
L'ancienne patronne des maternelles (et plus) à la tête de l'Académie de ...Limoges a ensuite appelé les élus à participer à "un nouveau jeu [sic]: on s'écouterait d'abord, et on vociférerait après", a proposé Pimprenelle : Bonne nuit les Petits ?

"Nous ne sommes pas en train de jouer", lui a répondu l'ancien second vice-président de l'Assemblée nationale David Habib, PS, tandis que Sébastien Chenu (RN, ex-FN) a dénoncé du "mépris" pour la représentation nationale, malgré la présence du président de l'Assemblée François de Rugy (LREM) au "perchoir".

Résultat de recherche d'images pour "Sacha Houlié"
La crevure Sacha Houlié (LRE), un ex-socialiste fabriqué par le MJS, s'est alors dit "fier" d'être dans la majorité, le trentenaire affirmant de surcroît que "moins nombreux, nous serons aussi plus puissants", puis insultant l'opposition soupçonnée "d'obstruction pour des petites prébendes", ravivant les protestations.

Résultat de recherche d'images pour "Marc Fesneau"
Marc Fesneau (MoDem, premier bénéficiaire supposé de la réforme) n'a fait que de jeter de l'huile sur le feu, tout modéré qu'il se prétende,  en affirmant que la crise démocratique est à mettre au compte des gouvernements précédents, avant de lancer ses roquettes sur le PS et LR: "la montée des populismes, c'est pas à nous que vous le devez!".

Après une suspension de séance et plusieurs rappels au règlement, les débats ont repris un peu plus calmement. 

Les élus LR ont poursuivi avec notamment des amendements anti-proportionnelle, Pierre-Henri Dumont, 31 ans, "icône du renouvellement à l'Assemblée nationale chez les Républicains" (Les Echos), expliquant qu'il s'agit de "refuser l'impôt Bayrou" après un "deal" de campagne entre le président du MoDem et Emmanuel Macron.

Le président du groupe Christian Jacob disant le refus d'être "les notaires" de cet accord.

"Dans l'hémicycle, c'est la guerre des tranchées?" a glissé un élu de la majorité, sous couvert d'anonymat. Alors, craintif ?