Quand la ministre MoDem Jacqueline Gourault voulait que tous les Français payent l'impôt sur le revenu

La ministre de la cohésion des territoires a mis le feu au gouvernement 

Jacqueline Gourault voulait que tous les Français soient solidaires par l'impôt

Jacqueline Gourault est-elle un "casseur" de la cohésion nationale ?

En estimant que tous les Français devraient payer l'impôt sur le revenu, la ministre de la Cohésion des territoires a ajouté le chaos au chaos dans l'exécutif. 

Que chaque Français paye l’impôt sur le revenu, "même un euro", pourrait être l’une des pistes de sortie du grand débat national, estime la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, dans un entretien au JDD paru ce dimanche.

"Chacun pourrait contribuer à la hauteur de ses moyens, y compris les plus modestes, même de manière très symbolique, pour recréer le lien entre citoyen et impôt, alors que l'impôt sur le revenu est aujourd'hui payé par moins d'un ménage français sur deux (43%). 

"Notre système fiscal est surconcentré sur les classes moyennes", explique Gourault, 68 ans, qui veut "redonner à chacun le sens de l’impôt, qui est un acte citoyen ." "Dans le même temps, il faut aussi que nous réfléchissions à la contribution que devraient apporter les très hauts revenus."

Cette ex-professeure d'histoire-géographie ne serait ainsi "pas choquée" d’instaurer une nouvelle tranche d’impôt sur les plus hauts revenus, même si elle ne croit "pas que les solutions aux problèmes de notre pays viendront d’une augmentation globale des impôts".

Le sujet de la fiscalité est l’un des quatre thèmes du grand débat lancé par l’exécutif pour anesthésier le mouvement des Gilets jaunes

A propos de l’idée de faire payer l’impôt à tous les Français dès le premier euro gagné, le premier ministre Edouard Philippe a pourtant fait valoir fin janvier que c’est déjà le cas pour la contribution sociale généralisée (CSG), impôt modulé, ou pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), impôt indirect frappant à l'aveugle tous les Français,  en ce qui concerne les dépenses, sans toutefois en écarter l’idée.

La création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu pour les hauts revenus est notamment soutenue par le patron de la CFDT Laurent Berger mais aussi par certains députés La République en Marche (LREM).

Cinq tranches progressives existent actuellement pour l'impôt sur le revenu : 0 %, 14 %, 30 %, 41 % et 45 %, pour les revenus supérieurs à 153.783 euros. 

Quant à la taxe d'habitation, dont la suppression n'était initialement prévue que pour 80 % des Français, Jacqueline Gourault estime qu'il est "préférable de la supprimer totalement". "Faire croire que les 20 % qui restent sont des riches, comme si nous vivions dans une société binaire, serait une erreur", a commenté l'adjointe au ministre de l'Intérieur.

La piste "n’est pas à l’étude", réplique sèchement Matignon

L’entourage d’Edouard Philippe a  rejeté l'hypothèse émise par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault qui avait porté un sérieux coup à la cohésion gouvernementale.

Dimanche 24 février, Matignon a bloqué la piste ouverte par Gourault. "C’est une idée qui revient souvent dans les débats et Jacqueline Gourault peut légitimement la restituer et la soutenir dans un moment où chacun est invité à faire des propositions. Mais la piste d’un impôt sur le revenu universel n’est pas à l’étude", a fait savoir Matignon, bien que, rappelons-le, Edouard Philippe, n'en ait pas toutefois écarté l’idée, fin janvier.

L’entourage du ministre de l’économie, Bruno Le Maire, confirme : "les Français payent déjà l’impôt dès le premier euro avec la CSG (contribution sociale généralisée). Tous payent la TVA", rappelle-t-on à Bercy. 

N'en déplaise au secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, mais aussi à certains députés La République en marche (LRM), comme les premiers "frondeurs" Matthieu Orphelin (Maine-et-Loire), Sacha Houlié (Vienne), Guillaume Chiche (Deux-Sèvres) ou encore Aurélien Taché (Val-d’Oise).

Affaire Ferrand: les Mutuelles de Bretagne ont été perquisitionnées

La justice suit-elle vraiment son cours ou joue-t-elle un numéro?

Une perquisition de police a eu lieu au siège des Mutuelles de Bretagne 

Elle a eu lieu à Brest, jeudi 1er juin, le jour de l'annonce par le procureur de la République de Brest de l'ouverture d'une enquête préliminaire dans l'affaire immobilière révélée par la presse fin mai et impliquant le ministre Richard Ferrand, a fait savoir une source proche du dossier ...mardi 6.

Le Télégramme (de Brest) affirme par ailleurs que les enquêteurs de la police judiciaire entendront cette semaine les protagonistes du dossier. 

Ainsi, la justice se diligente-t-elle lentement : elle ne prendra aucune décision avant les législatives, conformément à la volonté du président Macron qui dit vouloir laisser le pouvoir au peuple de trancher pour ou contre le candidat Ferrand.  

La direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes est en charge de l'enquête

Motivée notamment par des soupçons de favoritisme et d'enrichissement personnel présumés, elle devrait durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Selon le Canard enchaîné, les Mutuelles de Bretagne, dont le ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand était alors directeur général jusqu'en 2012, avait souhaité en 2011 louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins. L'entreprise avait choisi, entre trois propositions, celle d'une société immobilière appartenant à la compagne du ministre, laquelle, depuis, touche des loyers sur un bien acquis, puis valorisé à moindres frais, avec de l'argent mutualiste. 

Resté ministre de la Cohésion des territoires sur nomination du président Macron dans le gouvernement Édouard Philippe, Richard Ferrand tente de se faire réélire dans le Finistère, département du prédécesseur de Bayrou à la Justice, J.-J. Urvoas,  pour bénéficier de cinq années d'immunité parlementaire.

En 2002, la loi de moralisation de la vie publique préparée par Bayrou ne pourra pas s'appliquer (rétroactivement) à Ferrand.

Bourlanges, un de ces soutiens de Macron qui n'en peuvent plus de Ferrand

Jean-Louis Bourlanges, soutien d'Emmanuel Macron, "choqué" par l'affaire Ferrand 

Plusieurs sociétés et personnes sont concernées par les révélations sur le ministre de la Cohésion des territoires.

Actuel candidat "En Marche!" aux prochaines législatives, Jean-Louis Bourlanges s'est embarqué dans une mauvaise galère. Alors cet ancien vice-président de l'UDF s'est lâché sur l'affaire soulevée par Richard Ferrand, ce mercredi soir sur BFMTV. "Si j’avais été à la place de Richard Ferrand j’aurais démissionné pour ne pas nuire à mon camp", a-t-il notamment dit.

VOIR et ENTENDRE le candidat REM -craignant pour son siège à l'Assemblée- prendre les gens d'en considération En marche! et aussi la loi de moralisation :

Bourlanges a été membre de la Conférence Olivaint, la plus ancienne association étudiante de France qui, dans l'esprit des congrégations religieuses (le fondateur est un Jésuite), fournit à ses membres - cooptés - une éducation à la vie publique, dispensée par des conférenciers appartenant au monde politique et à la vie civile. Parmi ses anciens, elle compte notamment, Jacques Attali (où Mitterrand le recruta), Mounir Mahjoubi (secrétaire d’État chargé du numérique), Jean-Pierre Chevènement, Laurent Fabius (son président en 1968: il fit accepter la laïcité), Raphaël Enthoven, Michel Charasse, Arnaud Montebourg (il y fut formé à l'art oratoire), Alain Poher, Jean-Noël Jeanneney, Frédéric Mitterrand, Michel Vauzelle, Jérôme Jaffré, Karine Berger, René Pleven, Robert Schuman, Pierre Mendès France, Georges Bidault, etc...

La Conférence organise des voyages d'étude à l'étranger (la Turquie en 2007, le Kosovo en 2011, la Chine en 2012, la Tunisie en 2013, l'Iran en 2014, la Grèce en 2016), où ses membres rencontrent des personnalités politiques du pays visité. Ainsi, sous la présidence de Jean-Louis Bourlanges, la Conférence Olivaint fut la première association française à se rendre dans l'Algérie nouvellement indépendante.

Bourlanges est plus modéré avec Ferrand que contre Fillon

Sur France Culture, dimanche 12 février, Jean-Louis Bourlanges tira à boulets rouges sur le candidat de la droite pour la présidentielle, demandant à François Fillon de se retirer, sur simples soupçons d'emplois fictifs de sa femme et de ses enfants. 

"Chez Fillon, c'est très net. On a à faire à un candidat qui est, à la fois, sournois, arrogant et corrompu. C'est terrible pour son camp. C'est certainement le pire candidat que la droite de gouvernement pouvait avoir", assurait Jean-Louis Bourlanges.

L'ancien soutien de François Bayrou à la présidentielle de 2007 était très critique envers la défense adoptée par François Fillon. Et il le disait très ironiquement. "Il campe de façon assez brillante sur une position de déni, détaille-t-il. Il est en mode 'Je prends mon camp en otage, et si je péris, il périt avec moi'. On a un candidat qui plombe la droite."

Ferrand est-il pareillement sournois, arrogant et corrompu ?

La morale ne s'applique pas à la sphère privée, nous dit-on aujourd'hui. 

Les cotisations des mutualistes de Mutuelles de Bretagne ne seraient pas de l'argent public: faut voir...

 

Alors que les Mutuelles de Bretagne cherchaient à créer un nouveau centre de soins dans Brest, Richard Ferrand avait organisé l’achat de locaux par sa compagne Sandrine Doucen, pour qu’elle les loue ensuite aux Mutuelles à qui elle ferait financer les frais de remise en état, réalisant ainsi une plus-value aux dépens de la mutuelle et de l'esprit mutualiste. Et, selon le procureur de Brest, l'abus de confiance des adhérents n'est pas établi ?

S. Doucen étant absente et l’affaire se faisant pressante (?), Richard Ferrand avait signé en son nom propre le compromis de vente des locaux, prévoyant qu’une société civile immobilière (SCI) à venir se substituerait ensuite à lui avant la vente. Aucun montage immobilier illégal selon le Parquet de Brest ?

Avant même de créer la SCI, Sandrine Doucen a soumis son offre au conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne, qui l’ont choisie début 2011 parmi les trois propositions sur la table. Dans la foulée, la maîtresse de Ferrand a créé la SCI Saca et a finalisé avec elle l’achat des locaux, qu’elle a commencé à louer aux Mutuelles. Ferrand est alors directeur général de Mutuelles de Bretagne et conseiller régional de Bretagne depuis 2010. Le Parquet de Brest n'a pas à juger de la moralité d'un conseiller régional socialiste...

Si la mutuelle dirigée par Ferrand assure avoir fait le choix de l'offre la mieux disante (celle de Sandrine Doucen), elle ne tenait pas compte du coût important des travaux qu'elle a dû prendre à sa charge (184 000 euros). Ferrand a-t-il géré Mutuelles de Bretagne au mieux des intérêts de ses adhérents ? Ou y a-t-il abus de confiance ?

La SCI Saca appartient aujourd’hui à Sandrine Doucen (99 % des parts) et à la fille qu’elle a eue avec Richard Ferrand (1 %). Les loyers de ces locaux brestois ont permis à la SCI d’acquérir en 2013 un appartement de 353.000 euros à Paris. Et le procureur de la République ne soupçonne aucun enrichissement personnel ?

A la suite de ces révélations, le ministère de la Justice (le Parquet national financier, PNF), dont le moralisateur de la politique, François Bayrou, est en charge, a estimé que ces faits n’entrent pas dans son "champ de compétence". Le parquet de Brest - sous la tutelle de Bayrou - a également précisé qu’à ce stade, il n’ouvrira pas  d’enquête préliminaire.

Lorsque Jean-Louis Bourlanges avait déclaré son soutien à Emmanuel Macron, France Culture avait chassé l'essayiste et ancien élu du service public. Sa nouvelle directrice, Sandrine Treiner, 52 ans, une ex du journal Le Monde, avait cédé à une conception clanique de la politique.

Le renouvellement des moeurs politiques, voulu par Macron et Ferrand, connaît des ratés à l'allumage. Depuis février 2017, Bourlanges a vu sa lanterne s'éclairer mais, désormais, les jugements du candidat En marche! sont soudainement empreints de modération.

Le député PS Richard Ferrand (En marche!) employait son fils à l'Assemblée nationale

Ferrand, sur son fils embauché comme collaborateur: "je ne le referais pas": mais puisqu'il n'y a rien d'illégal ?

Le fils du ministre de la Cohésion des territoires a été rémunéré "au SMIC", comme collaborateur parlementaire 

Emploi fictif aux frais du contribuable ?

de son père en 2014, selon "Le Canard enchaîné", ci-dessus. 

C'est l'autre révélation du Canard enchaîné sur Richard Ferrand. Outre une affaire immobilière (LIRE PaSiDupes : Moralisation: une affaire immobilière impliquant Richard Ferrand révélée par le Canard enchaîné) : Les Mutuelles de Bretagne avaient souhaité louer des locaux commerciaux (379 m², 2 rue George-Sand, loyer annuel de 42.000 €), à Brest (Finistère), pour ouvrir un centre de soins et avaient choisi entre trois offres celle d'une société immobilière qui devait appartenir à la compagne de M. Ferrand, un mois plus tard. Le député affirme par ailleurs qu'alors il n'était plus directeur général. Or, Christophe Barbier révèle que, dès l'instant où il a siégé au Palais Bourbon, Ferrand a été "chargé de mission" pour la Mutuelle qui l'employait: bénévole ou rémunéré ?

Mieux, avec les travaux de rénovation payés par les Mutuelles de Bretagne, "acteur de l'action sociale française", (184.000 €), les locaux vont prendre de la valeur. Les cent parts à 1 euro de la SCI valent aujourd'hui 3.000 € pièce, relève le Canard, qui raille également "le sens de la famille" de Richard Ferrand (compagne employée par les Mutuelles et fils aîné employé "quelques mois" en 2014 comme assistant parlementaire. A priori, rien d'illégal, selon l'hebdomadaire satirique qui place l'affaire sur un plan moral. Sur ce point, l'actuelle direction des Mutuelles de Bretagne assure qu'elle était informée que le local appartenait à la compagne de Richard Ferrand. Or, la SCI propriétaire - à la tête de laquelle se trouve l'avocate, une intime de Richard Ferrand -  n'a été constituée qu'un mois plus tard: elle "n'a pas encore d'existence légale au moment du choix," indique le Canard. La concubine confirme que l'offre de sa SCI "correspondait en tous points" à ses besoins et que, si celle-ci ne convenait pas, elle serait "libre de déménager", ajoutant que Richard Ferrand "ne dirige plus l'entreprise depuis 2012". Il n'y a plus que ses hommes: la preuve, il y a conservé une certaine activité.
Enfin, toujours selon les Mutuelles, le loyer annuel fixé par la SCI correspond à 9,20 € HT le mètre carré, "alors que la moyenne des surfaces comparables, dans le même secteur, se situe entre 10 et 15 € HT le mètre carré". "C'est donc une bonne affaire, y compris si l'on rapporte les économies que ce regroupement nous a permis de faire", concluent les Mutuelles. Le statut de la mutuelle relève du principe de l'autogestion. Elle poursuit un but non lucratif menant dans l'intérêt de ses membres, moyennant le versement d'une cotisation, à des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide.

"Le parquet financier - qui dépend du moralisateur Bayrou, garde des Sceaux - a montré ["montré" ou déclaré ?] qu'il n'y avait rien d'illégal; je vous ai montré qu'il n'y avait rien d'immoral. Il n'y a pas d'affaire", a encore jugé le ministre de Philippe et Macron.

L'hebdomadaire révèle en outre, mercredi 24 mai, que le ministre de la Cohésion des territoires a employé son fils comme collaborateur parlementaire en 2014.

Quelques semaines après l'affaire Penelope Fillon, cet emploi jette la suspicion sur le député du Finistère. Il n'y aurait cependant rien d'illégal a priori : un député peut tout à fait embaucher un proche, à condition que le travail soit bien effectif.

Le cabinet du ministre confirme que le jeune homme a travaillé pour son père du 13 janvier au 16 mai 2014, mais dément tout emploi fictif. "Richard Ferrand avait plein de boulot à faire à sa permanence, des choses qu’il n'avait pas eu le temps de faire, comme développer sa lettre de député. Il a demandé à son fils de l’aider à une période où ce dernier n'avait pas de travail", indique-t-on.

"Mais je ferai observer que quand mon fils était salarié quatre mois et rémunéré au Smic, les collaborations familiales se chiffraient à plus d'une centaine" à l'Assemblée, a-t-il déclaré pour tenter de se justifier.

Près de 6.800 euros (selon l'AFP), en quatre mois : le SMIC ?

Selon l'édition de mercredi du Canard enchaîné, M. Ferrand a versé 8.704 euros brut à son fils pour ces tâches sur l'ensemble de la période. Il va falloir que le député départage les organes de presse : un différentiel de 2.000 euros sur quatre mois nécessite des explications...

Des échanges d'e-mails avec les collaborateurs de son père, dont franceinfo se porte garant pour "avoir pu consulter", semblent attester qu'outre la rédaction de sa lettre d'information bimestrielle, Emile Ferrand s'est occupé de mettre à jour le blog du député ou son compte Facebook ou même de réserver des trains, à 23 ans à l'époque, un ensemble de compétences difficile à trouver dans la région, assure le cabinet.  "Je vous invite à aller faire un tour en Centre-Bretagne. Ce n’est pas simple de trouver un jeune, volontaire, pour travailler cinq mois, qui sait lire et écrire correctement, aller sur internet."

Pour autant la Bretagne est tellement arriérée qu'elle vote socialiste et que, sur Europe 1, lors de son premier entretien en tant que ministre de l’Economie, Emmanuel Macron avait estimé que de nombreuses employées des abattoirs Gad seraient "illettrées". 

Emmanuel Macron et les "illettrés" des... par Europe1fr

Ces Bretonnes de second choix travaillent aux abattoirs de porcs à Lampaul-Guimiliau, qui ont dû fermer, dans le Finistère, dans la circonscription dont Richard Ferrand est justement député... L'entreprise était en redressement judiciaire depuis février 2013l et seul reste actif le site de Josselin : 889 des 1700 postes subsistent encore.

Le jeune homme a-t-il déclaré les sommes perçues au fisc ?

Pour ces tâches, le fils de Richard Ferrand a perçu les salaires suivants : 776,03 euros net en janvier pour 27 heures par semaine, 1.266,16 euros net en février, mars, avril pour 35 heures par semaine et, tout-à-coup, 2.222 euros en mai. Ce dernier montant, plus élevé, s'explique par le solde de tout compte : congés, prime de précarité, 13e mois. Au total, Emile Ferrand a donc touché 6.796,51 euros nets, soit 1.699,13 euros par mois en moyenne. "Rien de mirobolant", estime le cabinet du ministre, lequel n'est pas le mieux placé pour porter un jugement objectif et libre. Serait-ce trop demander de préciser quelle est la qualification d'Emile qui fait que son papa pouvait préférer le recruter plutôt qu'un(e) autre ?

Savoir si le fils de... aurait gagné autant au McDo du coin...

Moralisation: une affaire immobilière impliquant Richard Ferrand révélée par le Canard enchaîné

A Matignon, une source anonyme juge que la probité de Ferrand n'est "pas en cause" !

L'affaire immobilière implique le ministre de la Cohésion des territoires et son épouse

Reuters évoque un "vieil" appel d'offres visé par l'hebdomadaire "satirique"...  

"Sur le papier", admirable , mais prudente formule, rien d'illégal et pas d'argent public en jeu. L'agence de presse minimise la gravité de l'opération financière en "arrangement familial", formulant un commentaire, avant même d'énoncer les charges: depuis le scandale du PenelopeGate, "le moindre soupçon de favoritisme familial peut se révéler embarrassant," estime-t-elle. 

Fracture médiatique

Tandis que Le Canard Enchaîné de ce mercredi livre l'information que les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était alors le directeur général, ont loué des locaux, à Brest, appartenant à une société détenue par sa compagne, à partir de 2011, 

Reuters s'attache à la défense du secrétaire général d'En Marche!, le mouvement politique des puissants du moment, le président Emmanuel Macron son et ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, 54 ans, encarté PS depuis 1980 et premier parlementaire de gauche à suivre Emmanuel Macron, devenant la cheville ouvrière du mouvement.

Le tandem Ferrand-Macron s'est mis en route début 2015, après une première rencontre impromptue fin août 2014. L'élu breton avait rendez-vous avec Arnaud Montebourg au ministère de l'Economie et c'est finalement Emmanuel Macron, successeur du ténor socialiste tout juste débarqué, qui le recevra.

Nommé rapporteur général de la loi Macron, il vivra pratiquement deux mois nuit et jour avec le locataire de Bercy, ferraillant durant plus de 400 heures de débats parlementaires et examinant près de 9.000 amendements. "C'est le travail qui nous a liés", résume Richard Ferrand.

L'homme du renouveau des moeurs politique assure n'avoir pas favorisé son épouse qui a remporté un appel d'offres auprès des Mutuelles de Bretagne lorsqu'il en était encore le directeur général. En 2011, le bras gauche d'Emmanuel Macron n'est pas encore député socialiste et dirige une mutuelle depuis 1993, soit 18 années durant, fonction à laquelle il mettra un terme en rejoignant l'Assemblée nationale. 

Comme le précise l'hebdomadaire satirique,  en janvier 2011, Les Mutuelles de Bretagne ont un nouveau besoin et doivent choisir un site censé accueillir un centre de soins à Brest (PS), Finistère, dont Ferrand est député depuis 1998, année à laquelle Ferrand prend la direction générale des Mutuelles de Bretagne. 

Avant d'être envoyé en Bretagne en 1991 par le secrétaire d'Etat aux Affaires sociales de l'époque Kofi Yamgnane, dont il avait intégré le cabinet, l'Aveyronnais Richard Ferrand a été l'administrateur de deux agences de graphisme à Paris.

Sur les trois offres soumises, c'est celle de la compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen, qui est retenue. 

Détail qui éveille la curiosité du Canard Enchaîné: à l'époque, la SCI de Sandrine Doucen n'a encore aucune existence légale. Ce n'est qu'après avoir remporté l'appel d'offre que la compagne du futur ministre va acquérir les locaux qu'elle s'est engagée à louer aux Mutuelles de Bretagne. 

Grâce à la garantie de location offerte par la mutuelle, Sandrine Doucen ne débourse aucun capital pour acheter le site et obtient un prêt bancaire pour couvrir l'investissement. 

Autre détail qui interpelle: c'est la mutuelle qui se charge de financer la rénovation des locaux - pour un montant de 184.000 euros -, des bureaux d'une surface totale de 379 m2 pour un loyer annuel de 42.000 euros. C'est un "arrangement familial", ironise le Canard, qui aurait permis à Mme Ferrand de se constituer un patrimoine à moindre frais. Sauf que personne ne s'en plaint. 

L'homme "atout fer" de Macron reconnait les faits à l'hebdomadaire

Le collaborateur de Macron assure que tout a été réalisé dans la transparence. 

"C'était la proposition la moins chère! Le prix était conforme au marché et rien n'a été caché: tout le monde savait que cette SCI était la propriété de ma compagne", assume-t-il. Même si son président à l'époque ne se souvient pas que la gérante de la SCI dénommée Saca était la compagne de son directeur général...

Selon Le Canard enchaîné, le lien entre Ferrand et sa compagne ne figure pas sur le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration des Mutuelles de Bretagne durant laquelle l'offre a été retenue, en 2011.

Et personne n'osa contredire le président de la mutuelle. La décision d'attribuer le marché à l'épouse de Richard Ferrand a d'ailleurs été validée par le conseil d'administration de la mutuelle.

Egalement cité par Le Canard Enchaîné, l'actuel président du conseil d'administration des Mutuelles de Bretagne maintient que les locaux en question "correspondent en tous points aux besoins" de l'organisme à but non lucratif.

Député de la 6ème circonscription du Finistère (Carhaix-Plouguer, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Crozon, Daoulas, Le Faou, Huelgoat, Ouessant, Pleyben), Richard Ferrand est candidat à sa succession, investi par La République en marche!. Les ministres candidats aux législatives devront démissionner de leur poste s'ils ne sont pas élus.