Favoritisme et cumul: pour Darmanin, Macron fait une exception

Elu maire, Darmanin conserve pourtant son poste de ministre

Manu garde son petit favori auprès de lui: Gérald ne prendra pas son poste à Tourcoing

Le ministre de l’Action et des comptes publics dit avoir reçu l'onction de la paire Macron-Philippe pour cumuler, au moins un temps, ses deux fonctions. 

La règle ne s'applique pas à Darmanin.

En novembre 2012, Lionel Jospin a remis au président François Hollande le rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Outre une part de proportionnelle aux législatives et la possibilités de poursuites contre le chef de l'Etat pendant son quinquennat (pour des délits détachables de sa fonction et qui auraient été commis tant avant qu'après son élection), parmi les nombreuses préconisations formulées par l'ancien premier ministre socialiste  se trouvait l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction exécutive locale (maire, maire adjoint, président ou vice-président de conseil général, président ou vice-président de conseil régional). Un mandat local restait toutefois autorisé à un député ou un sénateur, mais  à la condition que ce mandat local soit bénévole et non exécutif (conseiller municipal, conseiller général, conseiller régional). 

Le cas d'un ministre cumulard paraissait impensable, si on est cohérent avec l'affirmation sans cesse assénée que la charge ministérielle est si lourde qu'elle ne permet l'exercice d'aucun autre mandat. 

Mais, au détour du "grand" débat, en février 2019, Macron sembla déjà disposé à détricoter l'interdiction de la loi de 2014 sur le non-cumul des mandats de parlementaire et de maire,voulue par Hollande.

Darmanin est ainsi le premier de ses ministres à obtenir les faveurs de Macron. 

Même Jean-Yves Le Drian, une fois élu en 2015 à la présidence de la région Bretagne, fut contraint d'en démissionner le mois qui suiviT sa nomination au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères dans le gouvernement Edouard Philippe, en mai 2017, suite aux pressions des oppositions.

On notera que le PS qui est opposé au cumul des mandats ne fit pas de difficultés pour conserver à Le Drian la carte du parti quand il le trahit pour rallier Macron, puis quand il entra au gouvernement, alors qu'il exclut Olivier Dussopt à sa nomination au gouvernement...

Elu samedi maire de Tourcoing, dans le Nord, Darmanin va bien cumuler ce mandat avec sa fonction ministérielle, si lourde soit-elle, puisqu'il va devoir arbitrer le prochain budget rectificatif 2020, pour répondre (après la première loi de finances rectificative du 23 mars 2020 et la deuxième, du 25 avril) à la crise économique consécutive à l'épidémie du Covid-19, et les choix budgétaires de 2021 : tout cela, "pendant un temps", car telle est la volonté du prince qui nous gouverne, assure-t-il.

Mieux, à part cela, Darmanin entend désormais "peser davantage sur les choix" pour le pays, indique-t-il dans un entretien avec le JDD: son nom est-il donc celui qu'on ne prononce pas mais qui pourrait se substituer à Edouard Philippe? 

Après tout, de même que l'Edouard a prévenu qu'il n'est pas candidat à la mairie du Havre pour en occuper le siège, de même Darmanin est bien du genre à se conserver un point de chute à Tourcoing, tout en poursuivant, 37 ans, ses ambitions nationales. 

En effet, le cumulard est aussi un récidiviste. Le politicien a réussi une ascension  aussi fulgurante que flexible. Elu député RPR en 2012, puis maire de Tourcoing en 2014, il devient vice-président du Conseil régional des Hauts-de-France en 2016, et démissionne de l'Assemblée nationale pour cause de cumul des mandats. 

Il accepte de Macron le ministère de l'Action et des Comptes publics dans le gouvernement Edouard Philippe le 17 mai 2017. Petit-fils de harki, il passe à l'ennemi En Marche!, en adhérant à La République en marche (LREM) quelques mois plus tard, après avoir été exclu de LR. En 2014, il abandonne son mandat de maire de Tourcoing, place un homme de paille dans son fauteuil et continue de gérer la ville en sous main. Et il rejoue le même film en 2020, cette fois au grand jour, maire et ministre ! Tel est le "monde nouveau" promis par Macron...

"Le président de la République et le premier ministre m’avaient autorisé à être ministre et candidat. Ils m’ont autorisé, pendant un temps et vu les circonstances exceptionnelles" liées à l’épidémie de Covid-19, "à exercer ces deux fonctions", a clamé le ministre de l’Action et des comptes publics. "Mais sans cumuler les rémunérations : je ne toucherai pas l’indemnité de maire", reversée à la Société protectrice des animaux (SPA). Qui lui ouvrira une cagnotte en ligne ?

Macron fait ainsi un chiffon de papier de la jurisprudence instaurée par Lionel Jospin en 1997. 

Pour la première fois, un premier ministre imposa à ses ministres de renoncer à la direction d’un exécutif local. L'usage veut depuis qu’un ministre ne peut pas diriger un exécutif local. Certes, il s’agit d’une règle non-écrite qui a souffert des exceptions, à gauche comme à droite, mais le premier ministre de cohabitation l’avait mise en application.

Le ministre de l’Action et des comptes publics a sans surprise été élu samedi matin maire par le conseil municipal de la deuxième plus grande ville du Nord (100 000 habitants) derrière Lille. Sans doute la manne de Bercy a-t-elle abondamment fructifié localement... Sa liste l’avait emporté dès le premier tour, le 15 mars, avec 60,9 % des voix, mais sur fond d’abstention record (74,6 %). 

Promesse de premier tour: "Si je suis tête de liste, c’est pour être maire " 

Gérald Darmanin retrouve le siège qu'il a occupé entre mars 2014, quand le jeune élu alors estampillé UMP avait ravi la ville au PS. 

A son entrée au gouvernement, en 2017, le ministre désormais LREM avait attendu quatre mois avant de céder son fauteuil à un fidèle et de devenir premier adjoint apparent et maire réel.

Darmanin a trompé son électorat.

Deux autres renégats issus de la droite républicaine, son collègue Franck Riester (ministre de la Culture) et Edouard Philippe, ont annoncé la couleur en se lançant dans la bataille: ils ne seraient pas maires. Mais, fin janvier dans La Voix du Nord, lors de l'annonce de sa candidature, Darmanin avait pris un engagement : "Si je suis tête de liste, c’est pour être maire"!. 

Il ne pourra toutefois pas cumuler indéfiniment : "il a eu le feu vert jusqu’au remaniement", qui pourrait intervenir en juillet ou en septembre, selon "une source gouvernementale". "Il n’est pas sain de cumuler les deux dans la durée", admet d’ailleurs l’intéressé. 

Il "fera ce que le président [lui] dira de faire", avoue le ministre-godillot, dans le JDD, 

" Baisse les yeux ! "

suggérant qu'il n'est pas maître de ses décisions... Mais son amour de  Tourcoing l’emportera-t-il sur son ego et ses ambitions nationales ? Pour l'heure, il finaude et élude le sujet du changement de portefeuille, tandis que Macron entend bien instrumentaliser l'image que Darmanin entretient lui-même localement, dans cette ville ouvrière (prise au PS) et à forte densité maghrébine, celle associée à ses origines - "petit-fils d’immigré" et "fils de femme de ménage". Darmanin profite de la stratégie de son mentor pour développer son projet de "peser davantage" sur les choix politiques et "continuer à travailler" avec Emmanuel Macron "pour réparer notre pays". "Mon engagement auprès du président de la République reste et restera entier, quelles que soient mes fonctions au sein du gouvernement ou en dehors", proclame-t-il.  Leurs intérêts objectifs se rejoignent.

S’il ne "croit pas un mot" des éventuelles tensions entre Macron et Philippe, il préfère parer à toute éventualité en restant à Paris, plutôt qu'en gaspillant ses chances à Tourcoing. Il est peu disert sur le chef du gouvernement, mais la place de calife à la place du calife ne lui déplairait pas. "C’est une chance de travailler en confiance avec Edouard Philippe, qui est un grand premier ministre", dit-il sobrement, soulignant au passage à deux reprises avoir été "élu au premier tour" des municipales là où le premier ministre doit affronter un second tour délicat, le 28 juin au Havre. 

Cet exemple de 'mignon' du roi fait jaser

Localement, le passe-droit de Darmanin crée des tensions

Son adversaire du Rassemblement national, Rémi Meurin lui a mis le marché en mains: "maire ou ministre, il faut choisir Monsieur Darmanin", a-t-il lancé lors du conseil municipal de Tourcoing. 

"Pendant cette campagne, vous avez menti consciemment aux électeurs parce que vous restez ministre... Maire à temps partiel, ministre à temps partiel"..

L'arrivisme de Darmanin choque aussi bien à l'échelon national

Ce dimanche, Christian Jacob, a dénoncé  "la République des copains" et  le président du parti Les Républicains a demandé une révision de la loi qui n'encadre que les parlementaires.

"Il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures", affirme Ch. Jacob pour qui, "soit le président de la République est dans un tel état d'affaiblissement qu'il est, on l'a vu d'ailleurs, incapable de tenir son groupe parlementaire et qu'il est incapable également de tenir ses ministres, soit il assume effectivement la République des copains", explique-t-il.

"Selon qu'on est copain avec le président de la République ou pas, les règles sont différentes (...) selon que vous êtes puissant ou misérable. Je veux dire, c'est vraiment la République des copains", déplore-t-il.

Dans ces conditions, "je demande clairement qu'on revienne sur le cumul des mandats" et "que notamment tous les parlementaires qui sont aujourd'hui candidats aux municipales aient l'autorisation de pouvoir cumuler leur mandat de parlementaire et des fonctions exécutives dans les municipalités", ajoute-t-il.

"On ne peut pas être maire d'une commune de 10.000 ou 50.000 habitants et député. En revanche, on peut tout à fait être ministre des Comptes publics et maire d'une ville de plus de 100.000 habitants", ironise encore Jacob.

Darmanin n'est ni le ministre, ni le maire de tous.

Le ministre a laissé libre cours à sa haine:  "Malheureusement, je crois, Monsieur Meurin, que le parti que vous représentez, pour mon pays, pour ma ville, sera toujours un ennemi", a-t-il lâché, visant ainsi 8,39% des Tourquennois qui ont exprimé leur opposition dans ce scrutin.

Coronavirus: Belloubet, Riester et Véran dépistés, alors que le test n'est plus systématique

Deux poids, deux mesures en faveur de l'exécutif....

Belloubet, Franck Riester et Olivier Véran ont-ils pu être dépistés, alors que le test n'est plus systématique ? 

Ont-ils bénéficié d'un passe-droit ?

Les malades qui ne présentent que des symptômes légers, comme c'est le cas des trois membres du gouvernement, ne font plus systématiquement l'objet d'un dépistage. Matignon se défend au prétexte que tous trois ont été en contact avec des malades avérés.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a-t-elle psychotté ? Elle a en effet été "testée négativement" au nouveau coronavirus Covid-19, et l'a fait savoir mardi 10 mars, au lendemain de l'annonce de la contamination du ministre de la Culture, Franck Riester, qui s'est placé en quarantaine.

Riester est-il un dommage collatéral de la cérémonie des César? Lundi, le ministre de la Santé, Olivier Véran, avait également expliqué avoir été testé, avec un résultat négatif. Ni Belloubet, ni Véran n'était présent à la remise des prix, mais n'ont-ils donc pas confiance en l'efficacité des mesures prises en Conseil des ministres? 

Ces ministres ont-ils bénéficié d'un traitement de faveur?

C'est la question légitime que se posent de nombreux Français, notamment les patients: les personnes qui ne sont pas gravement malades ne font plus systématiquement l'objet d'un test à ce stade de l'épidémie. Alors pourquoi eux? Matignon se défend de tout régime spécial: "Les règles de protection et les mesures à prendre en cas de contamination sont les mêmes pour les ministres que pour tous les Français." Il fallait (oser) le dire...

Traitement différencié pour les "cas possibles" de contamination

C'est la porte ouverte aux discriminations et à la subjectivité. Aujourd'hui, les tests sont appliqués aux cas de contamination possible. Mais, pour être considéré comme tel, présenter des symptômes du Covid-19 ne suffit pas. Selon la définition établie par Santé publique France, il faut également avoir voyagé dans une "zone d'exposition à risque", en France ou à l'étranger, dans les quatorze jours précédents, avoir eu un "contact étroit" avec un cas confirmé ou présenter des symptômes graves.

Dans les zones "où la diffusion du virus est très active", comme l'Oise ou le Haut-Rhin, les agences régionales de santé (ARS) peuvent même choisir de ne tester que les patients dont l'état est "sévère" et les pensionnaires d' "établissements médico-sociaux", explique le site du gouvernement.

Matignon affirme que seuls les ministres "qui ont des symptômes et qui ont eu des contacts avec des malades avérés sont testés". 

Or, Olivier Véran est allé dans l'Oise, pour rassurer...

a expliqué, sur BFMTV, avoir été testé "parce qu['il] avai[t] [lui]-même un petit début de rhume, et qu['il est] allé dans plusieurs endroits où circule activement le virus, notamment dans l'Oise". Une zone à risque, selon les critères de Santé publique France. Le test a déterminé qu'il n'était pas porteur du virus.

Les trois ministres en question correspondent-ils à ce profil ? 

Franck Riester aurait été "en contact" avec un malade. Dès vendredi sur Facebook, le ministre de la Culture a expliqué pourquoi il craignait d'être contaminé : il ne présentait alors aucun symptôme, mais deux cas avérés venaient d'être détectés à l'Assemblée nationale. Or, Franck Riester venait de fréquenter le Palais-Bourbon "pendant quatre jours" pour présenter un projet de loi sur l'audiovisuel. "Il a été en contact avec quelqu'un de malade à l'Assemblée", confirme son conseiller en communication, Ludovic Guillot.

En fait, une semaine plus tôt, il était aux César... 

Le ministre a alors suspendu sa participation à la campagne des municipales à Coulommiers (Seine-et-Marne), où il est tête de liste. Il a ensuite développé des symptômes, "une fièvre modérée", a-t-il expliqué lundi, ce qui l'a poussé à demander un test. Il remplissait alors les critères d'un cas possible. "Je ne me suis pas fait tester par précaution sans symptômes", a-t-il assuré. Son conseiller affirme que le médecin de Franck Riester lui a assuré qu'il n'avait pas été contagieux plus de 48 heures avant son diagnostic - donc le samedi 7 précédent - , une période durant laquelle il n'a pas été en contact avec d'autres ministres.

Or, le délai entre la contamination et l'apparition des symptômes est estimé à 5 jours, ce qui nous amène au dimanche 1er février. Et la cérémonie des César a eu lieu le vendredi précédent...

, Nicole Belloubet, elle 

Mardi soir, la ministre de la Justice a annoncé avoir été "testée négativement" au Covid-19. 

Avant cette annonce, Matignon a inclus implicitement la ministre de la Justice parmi ceux "qui ont eu des contacts avec des malades avérés", sans pour autant, transparence mise à part, livrer davantage de détails. La semaine passée, la garde des Sceaux s'était rendue à l'Assemblée pour les questions au gouvernement, mais on ignore si elle a été en contact avec les cas détectés – désormais cinq députés et deux membres du personnel. Si "ON" ne sait pas, en revanche, Belloubet doit bien le savoir, ce qui interpelle sur la traçabilité effective du virus...  

Si l'exécutif et sa presse institutionnelle dissimulent, sur qui peut-on compter pour élucider cette série de mystères et lever les doutes sur les versions officielles ?

La thèse des milieux proches de Macron met en cause les députés contaminés: les six contaminateurs potentiels sont deux élus LREM (Guillaume Vuilletet, EELV proche de Rugu, et Michèle Victory, suppléante d'Olivier Dussopt, membre du gouvernement), deux socialistes et deux députés Les Républicains (Jean-Luc Reitzer et Elisabeth Toutut-Picard, laquelle avait échappé au glyphosate) . Aucun n'est un Insoumis...   

Le CSA a subi des pressions politiques consenties, révèle Mathieu Gallet

Mathieu Gallet fait le procès de ses juges du gouvernement et du CSA

Le PDG déchu de Radio France a déposé un recours contre sa révocation par le CSA

Les membres du jury qui a destitué Mathieu Gallet

Le gendarme de l'audiovisuel a cédé aux pressions du gouvernement, déplore Mathieu Gallet, dans ce recours, déposé vendredi 30 mars, devant le Conseil d'Etat contre la décision du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) de le destituer. Ce recours comprend un texte de 22 pages, plus 13 documents en annexe. 

Le conflit intervient dans un contexte de grande confusion, alors que le CSA doit nommer en avril des nouveaux dirigeants à Radio France et France Médias Monde (RFI, France 24, après l'annulation du mandat de sa patronne Marie-Christine Saragosse, à la suite d'un malentendu administratif).

Dans le cas de Radio France, le CSA auditionnera les candidats retenus du 9 au 13 avril et prendra sa décision au plus tard le 14 avril. Les auditions et la désignation du PDG de France Médias Monde auront lieu la semaine suivante.

Ce texte tire à boulets rouges sur les auteurs de sa disgrâce, mais aussi sur le pouvoir politique.

Mathieu Gallet y dénonce "les pressions publiques exercées par le gouvernement sur le CSA". Il rappelle bien sûr la déclaration dans le Monde de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, appelant à son départ. Selon Mathieu Gallet,  "par ces déclarations qui visaient directement à inciter M. Gallet à démissionner de son poste, le gouvernement a clairement fait connaître sa position: faire pression sur le CSA pour qu’il mette fin aux fonctions de M. Gallet". 

L'ancien PDG implique aussi les propos de la ministre de la Justice.

Nicole Belloubet avait en effet déclaré dans le Grand jury de RTL: "il y a des exigences éthiques. Mathieu Gallet devrait se poser la question [de sa démission] en conscience". Pour Mathieu Gallet, "ces propos émanant d’un membre du gouvernement visaient manifestement à exercer une pression directe sur le CSA, à l’heure où le CSA devait forger son opinion sur la nécessité de révoquer ou non M. Gallet". Mais ce n'est pas tout. 

Le lendemain du limogeage du jeune PDG, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux s'en est félicité sur Europe 1. Conclusion de Mathieu Gallet: "Ces éléments attestent de l’ingérence du pouvoir exécutif dans l’adoption de la décision du CSA, en méconnaissance totale du principe d’indépendance du CSA". 

Un CSA  aussi soumis qu'un Parquet

Ces pressions politiques n'auraient pas abouti si le CSA n'y avait pas cédé, souligne la victime de l'"indépendance" de l'Autorité de régulation que préside Olivier Schrameck, 66 ans, ancien directeur de cabinet de Jospin et proche de Hollande qui le nomma en 2013. Pour des raisons de santé, Schrameck fut remplacé, fin février 2018, par Nicolas Curien, doyen des membres du Conseil (nommé au CSA en janvier 2015 par le président du Sénat, Gerard Larcher, en sa qualité de spécialiste de l'économie industrielle des secteurs en réseaux et de l'économie numérique).

Il est le fils du professeur, Curien, ministre de la Recherche et de la Technologie de Mitterrand (1984-1986, puis de 1988-1993).

Mathieu Gallet reproche donc au gendarme de l'audiovisuel sa soumission.  D'abord, il rappelle que le CSA a le statut d'autorité publique indépendante. Mathieu Gallet en déduit: "Dès lors, le CSA ne peut, sans méconnaître ce principe d'indépendance, répondre à une quelconque tentative d’influence de la part de l’exécutif". Mieux: la loi assigne justement comme mission au CSA de garantir "l’indépendance et l’impartialité du service public audiovisuel". Ce que Mathieu Gallet analyse ainsi: "Le législateur, en s’assurant que le pouvoir de nommer et de révoquer les présidents de l'audiovisuel public soit exercé par le CSA, a clairement entendu éviter que le gouvernement puisse révoquer un président qui ne servirait pas ses intérêts, ou qui ne lui conviendrait plus". 

Le CSA explique dans sa décision avoir révoqué le jeune PDG car il n'avait plus la confiance du gouvernement. Ce qui indigne Mathieu Gallet: "ce type de considérations aurait justement dû être exclu de toute appréciation portée par une autorité chargée de veiller à l’indépendance de l'audiovisuel public". 

Le déroulé des événements démontre clairement une intervention politique, souligne l'ex-PDG. 

D'abord, le CSA décide l'ouverture d'une procédure de destitution juste après la déclaration de Françoise Nyssen (ci-contre) demandant le départ du patron des radios publiques. Pour Mathieu Gallet, "il est évident que l’ouverture de cette procédure par le CSA résulte directement de la pression publique exercée par le pouvoir exécutif". 

Une fois Mathieu Gallet destitué, Françoise Nyssen s'en est immédiatement félicitée au nom de "l’exemplarité des dirigeants des entreprises". Comme par hasard, elle reprenait presque mot pour mot un passage de la décision du CSA, qui parle de "l’exemplarité des dirigeants d’entreprises publiques". 

Or, au moment où Françoise Nyssen s'exprime, la décision du CSA n'est pas encore publique : la décision sera publiée deux heures et demie plus tard... Mathieu Gallet en conclut qu' "une communication a nécessairement eu lieu entre le CSA et la ministre à propos de la décision du CSA, avant que cette décision ne soit officiellement rendue. Cette communication officieuse crée un soupçon très fort sur les conditions dans lesquelles le CSA a [révoqué] M. Gallet. 

La coïncidence entre les arguments, voire les termes, utilisés par le CSA et par le gouvernement démontre que la décision finale n’a été rendue qu’à l’issue d’un échange très étroit entre l’exécutif et le CSA, matérialisant l’existence d’une véritable entente entre eux. "Les conditions dans lesquelles le CSA a rendu sa décision ont confirmé l’existence d’une relation d’influence entre le gouvernement et le CSA, en méconnaissance du principe d’impartialité et de l’indépendance qui doit régir l’action de cette autorité". 

Ensuite, Mathieu Gallet met en évidence la volonté très restrictive du texte de loi permettant de révoquer un président de l'audiovisuel public. 

"La loi ne permet de révoquer le président de Radio France que dans des cas exceptionnels, qui tiendraient par exemple à ce que l’état psychologique du président le rende incapable d’exercer sa fonction. Force est de constater que la situation de M. Gallet ne correspond absolument pas à cette hypothèse". 

Surtout, la loi indique que le CSA, lorsqu'il nomme ou révoque un président de l'audiovisuel public, doit se baser sur des "critères de compétence et d'expérience". Mathieu Gallet relève que "ces critères de compétence et d’expérience fixés par la loi ont précisément comme intérêt d’empêcher la révocation d’un président de Radio France dont le seul tort serait de ne plus être soutenu par l’exécutif. En méconnaissance de la loi, la décision du CSA ne se fonde à aucun moment sur la circonstance que M. Gallet ne remplirait plus les critères de compétence et d’expérience qui avaient justifié sa nomination". 

Au contraire, le CSA souligne même dans sa décision "la compétence managériale" de l'exlus. Mathieu Gallet en conclut logiquement que "les compétences de M. Gallet pour diriger Radio France sont établies de manière indiscutable par le bilan de M. Gallet à sa présidence". 

Le PDG déchu valorise ses quatre années de direction

Il n'hésite pas à qualifier son propre bilan d'"excellent" et d'"extrêmement positif" et sa gestion "efficace et performante". Il souligne ses "excellents résultats, tant sur le plan financier que sur le plan des audiences". Côté finances, il peut ainsi se féliciter de la hausse du chiffre d'affaires de 2,2% en 2016, sans toutefois rappeler que des crédits versés par l'Etat (et le redevable de la taxe audiovisuelle) a contribué pour un tiers au budget. Il reste qu'il en a fait bon usage. 

Il peut s'enorgueillir ensuite de la réduction des pertes en 2016..., après des pertes record (-13,9 millions d'euros) enregistrées en 2015. 

Côté audiences, "Radio France a gagné deux points d'audience cumulée en quatre ans". Et cela, malgré la grève de 2015, la plus longue de l'histoire de l'audiovisuel public, et en dépit du retard pris par le chantier de la Maison de la Radio... 

Enfin, Mathieu Gallet évoque les louanges provenant de la presse, dont un éditorial du Monde, et même de Françoise Nyssen, qui a vanté son "bon bilan" dans le Journal du Dimanche, JDD. 

La présomption d'innocence bafouée

Pour limoger le patron de Radio France, le CSA s'est surtout justifié par la condamnation de Gallet à un an de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour "favoritisme" lors de la passation de marchés publics à l'INA. Or, Mathieu Gallet est en appel de cette condamnation, qui n'est donc pas définitive. 

Mathieu Gallet met en évidence les problèmes de droit.

D'abord, "un jugement pénal qui a fait l’objet d’un appel sur lequel il n’a pas encore été statué, est dépourvu de l’autorité de la chose jugée. 

Le CSA ne s’est pas livré lui-même à une analyse de la régularité des marchés signés par M. Gallet en tant que président de l’INA et il n’a pas non plus porté une appréciation nouvelle sur la compétence de l’intéressé au regard de cette analyse. 

Ce jugement ne pouvait pas légalement conduire le CSA à réviser le jugement porté sur la compétence de M. Gallet lors de sa nomination. Le CSA ne pouvait donc en aucun cas invoquer ce jugement pour justifier son choix de révoquer M. Gallet, ce qu’il a pourtant fait dans sa décision". 

"Ni le jugement du tribunal, ni personne, n’a jamais remis en cause l’absolue probité de M. Gallet. M. Gallet n’a retiré aucun avantage de la signature des marchés considérés, ni pour lui-même, ni pour ses proches. A l'inverse, en mettant en doute 'la crédibilité et l’exemplarité' de Mathieu Gallet, du seul fait du jugement du tribunal, le CSA a tenu pour acquis, non seulement la culpabilité de M. Galet, mais aussi son manque de probité. Ce faisant, le CSA a porté une appréciation définitive sur les qualités morales de M. Gallet, sans qu’aucun élément matériel ne puisse le justifier, et il a gravement porté atteinte à la présomption d’innocence à laquelle a droit M. Gallet". 

Rappelons que Mathieu Gallet pourra aussi engager un contentieux indemnitaire et se voir verser ses mois de salaire perdus (223.000 à 270.000 euros), ainsi que l'indemnisation de son préjudice moral et financier. 

Double peine annoncée pour les Français, en tant que contribuables envers le fisc et comme auditeurs et téléspectateurs soumis à la redevance audiovisuelle de 138 euros.

Le CSA chasse Mathieu Gallet de la présidence de Radio France

Le bellâtre obtiendra-t-il une niche dorée ?

La chance du patron de Radio France Mathieu Gallet a tourné

Le CSA a décidé mercredi de le révoquer à compter du 1er mars, conséquence de sa condamnation pour favoritisme lorsqu'il dirigeait l'INA et donnant au pouvoir politique qui réclamait son départ.

"Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni ce jour en assemblée plénière, a décidé de retirer son mandat au président de Radio France Mathieu Gallet et ce, à compter du 1er mars 2018": c'est par ce bref communiqué que les sept "gendarmes" du service public audiovisuel, réunis depuis le début de la matinée, ont fait connaître leur verdict dans l'après-midi.

Le CSA - présidé depuis 2013 par Olivier Schrameck - avait lui-même nommé Mathieu Gallet en 2014, à la surprise générale, faisant du gracieux dirigeant de l'INA - avec le soutien de Frédéric Mitterrand, alors ministre de la Culture en 2010, lors de sa nomination à l'Institut national de l'audiovisuel -, le plus jeune patron de la radio publique.

Les motivations de cette sanction, inédite, étaient attendues dans la journée.

La défense de Mathieu Gallet, 41 ans, attend de prendre connaissance des motifs de la décision avant de se décider sur un éventuel recours devant le Conseil d'Etat. Mais, sans attendre, les avocats Christophe Ingrain et Rémi Lorrain ont estimé que "c'est une décision que nous regrettons profondément. La pression de l'Etat a été plus forte que la présomption d'innocence", en dépit de la condamnation de leur client. 

Mathieu Gallet était sur la sellette depuis le 15 janvier, date de sa condamnation à un an de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende, pour avoir favorisé deux sociétés de conseil lorsqu'il présidait l'Institut national de l'audiovisuel entre 2010 et 2014.

Le dirigeant de Radio France, qui n'a cessé de protester de son innocence, avait fait appel et refusé de démissionner, mais Mme Nyssen avait jugé "inacceptable" son maintien et appelé l'intéressé et le CSA à "tirer les conséquences" du jugement.

De son côté, la ministre de la Culture a rappelé la "position très claire" du gouvernement.

"L'exemplarité" est "une condition absolue de bonne gouvernance et de légitimité" pour les dirigeants des services publics, a insisté Françoise Nyssen. 

Mais, le départ de Mathieu Gallet étant fixé au 1er mars, un recours peut théoriquement être examiné avant cette date.

Le démis est originaire de Villeneuve-sur-Lot, comme Cahuzac

Cette décision est un coup d'arrêt pour celui qui avait jusqu'ici connu une trajectoire météoritique dans l'univers des media.

Il était parvenu à surmonter plusieurs épreuves au début de son mandat à Radio France, notamment malgré une polémique sur le coût de rénovation de son bureau et sur ses dépenses en communication, ainsi qu'une grève historique d'un mois contre des suppressions de postes.

Mais il pouvait se prévaloir d'un bilan solide, avec des finances qui devraient revenir à l'équilibre cette année et des audiences record, comme il a eu l'occasion de l'expliquer lors de sa longue audition lundi au siège du CSA.

Cette révocation intervient alors même que l'exécutif prépare une réforme en profondeur de l'audiovisuel public.

En écartant Mathieu Gallet, le CSA court le risque de paraître céder à une injonction du gouvernement.  Mais s'il l'avait maintenu à son poste, il aurait pu se voir reprocher de chercher à défendre à tout prix son indépendance et un manque de fermeté sur la question de l'éthique. 

Selon Le Parisien, "l'Elysée, qui entend réduire le pouvoir des sages, jubile, d'autant qu'il dénonce le soutien indéfectible d'Olivier Schrameck, le patron du CSA, à Mathieu Gallet." Qui, au final, dirige le CSA, Schrameck ou Macron ?

Comme s'y est récemment engagé son président, Olivier Schrameck, c'est le CSA qui désignera le successeur de Mathieu Gallet, un processus qui prendra plusieurs mois.

En attendant, c'est le doyen des administrateurs de Radio France nommés par le CSA qui assurera l'intérim à la tête du groupe public. Il s'agit de Jean-Luc Vergne, 69 ans, ancien DRH de plusieurs grands groupes (Sanofi, Elf Aquitaine, PSA, BPCE), qui n'avait pas d'expérience de l'audiovisuel avant d'intégrer le conseil d'administration de Radio France, fin 2016.

"Aujourd'hui sans capitaine, le navire Radio France, qui pourtant affiche des résultats d'audience exceptionnels, n'a plus ni gouvernail, ni boussole", s'est inquiété le Syndicat national des journalistes, membre fondateur de l'Union syndicale Solidaires (SUD), réclamant une suspension de la réforme de l'audiovisuel public.

Un projet de loi doit présenté avant la fin de l'année et les patrons de l'audiovisuel public sont censés remettre à la ministre de la Culture, ce vendredi, des propositions communes en vue de réaliser des "synergies" au sein de la radio de service public.

Les attachés de production, en charge de la préparation des émissions, de la radio France Info sont en grève illimitée depuis le mercredi 17 janvier 2018.

Favoritisme : le gouvernement appelle le patron de Radio France à "tirer les conséquences" de sa condamnation

Nyssen appelle Mathieu Gallet à la démission

Alors qu'il a déclaré sa volonté de se maintenir à son poste, bien que condamné  par le tribunal de Créteil pour favoritisme, 

la ministre de la Culture Françoise Nyssen a demandé au patron de la radio d'Etat de se retirer 

"Il appartient à l’intéressé d’en tirer les conséquences, ainsi qu’au Conseil supérieur de l’audiovisuel [CSA], légalement compétent", a déclaré la ministre, dans une déclaration au journal Le Monde.

"Les dirigeants d’entreprises publiques ont un devoir d’exemplarité. Un dirigeant d’entreprise publique condamné pour favoritisme, ce n’est pas une situation acceptable, a insisté la ministre de la culture Françoise Nyssen au Monde, mardi 16 janvier.

Ces propos marquent un durcissement de la ligne du gouvernement, qui réclame désormais le départ volontaire de Mathieu Gallet

Mathieu Gallet a en effet été déclaré coupable 

Le tribunal l'a condamné la veille à un an de prison avec sursis (!) et 20.000 euros d’amende pour "favoritisme" lorsqu'il dirigeait l'Institut national de l'audiovisuel (INA). 

L’actuel président de Radio France était soupçonné d’avoir commandé à deux sociétés de conseil, pour environ 400.000 euros de prestations, sans avoir respecté les règles des marchés publics, lorsqu’il présidait l’INA, entre 2010 et 2014. 

Le Parquet avait requis dix-huit mois de prison avec sursis et 40.000 euros d’amende. 

Gallet a fait appel.

"Nous faisons immédiatement appel pour que la cour examine ce dossier avec sérénité et dans le respect des droits de la défense", a déclaré l’avocat de Mathieu Gallet, Christophe Ingrain.

Embarras du gouvernement

De façon préventive et alors qu'il était assuré du soutien du sommet de l'Etat, Gallet avait exclu de démissionner, dans un entretien au Monde réalisé mi-décembre : "Mon mandat court jusqu’en mai 2019 et je resterai pleinement investi jusque-là," avait-il proclamé.

Le changement de ton de Mme Nyssen est une surprise. 

Dans un premier temps, lundi dans la journée, le ministère de la Culture avait évité de prendre position sur le fond : "C’est d’abord à Mathieu Gallet qu’il revient d’apprécier les éventuelles conséquences de la décision, avait fait valoir au Monde le cabinet de la ministre Françoise Nyssen. La loi donne actuellement au seul Conseil supérieur de l’audiovisuel [CSA] le pouvoir de nommer et de défaire les mandats. Dans ce cadre, toute intervention de l’exécutif serait critiquable."

Ensuite, un communiqué diffusé quelques heures plus tard, lundi soir, avait indiqué la désolidarisation de la ministre, rappelant son attachement "au respect des règles de la commande publique et à l’exemplarité des dirigeants des établissements et des entreprises publiques".

Jusqu’ici, la majorité présidentielle n'avait qu'à se féliciter du soutien de Mathieu Gallet qui bénéficiait d’une bienveillance certaine. Plus que Radio France, l'exécutif contestait le groupe France Télévisions de Delphine Ernotte dans ses choix budgétaires et ses prises de position.

Selon la loi de novembre 2013 sur l’indépendance de l’audiovisuel public, "le mandat des présidents (…) peut leur être retiré, par décision motivée" du CSA, "à la majorité". Mais le Conseil ne devrait pas se pencher sur le cas Gallet avant  mercredi au plus tôt, jour de sa prochaine session plénière. Pour justifier le maintien de Gallet, le CSA pourrait faire valoir que les faits ne concernent pas Radio France, mais l’INA. Le patron dont la moralité est engagée est pourtant la même personne.

Par ailleurs, le fait que Mathieu Gallet ait fait appel pourrait encourager le CSA à différer sa décision. Mais, tout indépendant qu'il soit, le conseil devra désormais prendre en compte la volte-face de l’exécutif.

Enfin, l'Elysée pourrait vouloir démontrer à cette occasion que Mathieu Gallet n'est pas aussi intouchable que l'affirment certaines sources suggérant que Gallet et Macron seraient "du dernier bien", selon le langage archaïque (XVIIIe s.) pratiqué par la professeure de théâtre du président. 

La rumeur sur la possible homosexualité ou bisexualité d’Emmanuel Macron n’est pas nouvelle. En novembre 2016, sur le plateau de Mediapart Live, Macron avait déclaré, d'un ton grave: "Je le dis très simplement que ceux qui s’amusent à faire ça se fatiguent. Moi en tout cas je ne changerai pas de vie pour eux. Je n’ai pas de double vie et je tiens plus que tout à ma vie familiale et maritale". En même temps, il affirmait : "Je suis tel que je suis, je n’ai jamais rien eu à cacher."

La journaliste Raphaëlle Bacqué, auteure d’une biographie de Richard Descoings qui fut en couple avec Guillaume Pépy, n’avait pas manqué de confier à l’AJL à propos de Mathieu Gallet :

"Quand j’ai fait le portrait du président de Radio France Mathieu Gallet, j’ai parlé au détour d’une phrase des "garçons". Illico, son conseiller en communication, le fameux Denis Pingaud payé 90.000 euros par an, m’a appelée pour me dire "c’est scandaleux, vous avez 'outé' Mathieu". D’abord, je tombais un peu des nues, parce que je pensais que ça avait déjà été écrit. Je n’avais pas du tout le sentiment de l’avoir 'outé'. Eh bien, il en a discuté avec le directeur général du Monde. […] Cela se passe comme ça chez les puissants: on ne vous dit rien, on appelle l’actionnaire."

Les avocats du président de Radio France avaient tenté d’obtenir la nullité de la procédure.

La défense estime que la procureure de la République de Créteil, Amélie Cladière, se serait montrée "partiale" et aurait commis des erreurs, par exemple en imposant à un personnage public une garde à vue superflue ou en n’interrogeant pas certains acteurs clés. Les avocats ont même porté plainte contre le parquet de Créteil pour violation du secret de l’enquête, puisque le présumé innocent a appris sa condamnation dans la presse... Mais jusqu’ici, ils n’ont pas été entendus.

 

La condamnation de Mathieu Gallet "est une vraie satisfaction", a jugé Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor, qui avait porté plainte en 2015 contre la "gabegie" des ex-dirigeants de l’INA, Mathieu Gallet (pour le renouvellement injustifié de mobilier) et Agnès Saal (pour des factures effarantes de taxis).

Pour sa défense, Mathieu Gallet avait plaidé sa méconnaissance des "questions de marché public" ! Deux contrats étaient concernés. 

Le premier avait été signé avec l'un des principaux cabinets internationaux de conseil en stratégie, l'allemand Roland Berger en 2013, pour accompagner à l’INA la fusion des directions des archives et du dépôt légal. Un premier marché a été passé avec appel d’offres, mais il a été suivi d’un avenant, puis d’un "marché complémentaire", pour un montant total de 290.000 euros. Selon l’accusation, Gallet a "saucissonné" le marché pour éviter de lancer un "appel d’offres européen" et pour le confier à Roland Berger, qui avait déjà travaillé pour l’INA en 2010.

Roland Berger conseille des multinationales, des organisations à but non lucratif et des établissements publics dans de nombreuses problématiques de gestion, mais la question de l’indépendance de Roland Berger a souvent été posée et les départs s'y multiplient, en France : à l’été 2017, il y avait moins de 200 consultants et 220 à 230 en incluant 60 à 70 fonctions support, loin des 400 consultants visés en 2012. Outre l'organisation interne du cabinet en filiales, le positionnement de Roland Berger hors de la banque et de l'assurance, deux secteurs qui génèrent pourtant le gros des dépenses de conseil, soulève également quelques soupçons.

Le second contrat n’avait, lui, pas fait l’objet d’une mise en concurrence. Il s’agissait de prestations payées mensuellement à Balises, la société du consultant Denis Pingaud, pour un total de 130.000 euros, supérieur au seuil pour les appels d’offres. 

La Cour des comptes, qui étudie les finances de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), a eu à se pencher sur les contrats passés entre l'institution et plusieurs sociétés de conseil, dont OpinionWay et Balises, soupçonnées d'être entachées "d'irrégularités", selon une note d'un service du ministère de l'Économie. 350 mails ont été échangés entres les membres du comité exécutif de Radio France et le président de Balises, société de conseil en stratégies d'opinion et de communication. Un dialogue ininterrompu découvert par les inspecteurs des Finances dépêchés par Bercy lors de leur passage dans les locaux du groupe public.

Gallet a justifié le choix d’un conseiller qu’il connaissait personnellement et a assuré que "les équipes en place" n’avaient pas demandé la mise en concurrence de ce contrat. "Cela a été fait" à Radio France, où une société de D. Pingaud a également obtenu un contrat, a précisé Gallet.

En un an, le conseiller en communication Denis Pingaud a contribué aux nominations de Mathieu Gallet puis de Delphine Ernotte à la tête des deux groupes audiovisuels publics.
En décembre 1980, il avait pourtant été condamné à 1.000 francs pour diffamation envers Alain Serieyx. En 1998, il devint directeur du développement et de la communication de Médecins sans frontières et, en juin 2008, vice-président d'Opinion Way, avant de fonder en juillet 2017 sa 3e agence, spécialisée dans le conseil d'entreprise, avec Roman Abreu et Gaspard Gantzer, ancien conseiller de Hollande, chargé des relations avec la presse, chef du pôle communication à la présidence de la République. Une reconversion rapide dans le privé...

La réaction des syndicats de Radio France pèsera sur l'exécutif. 

Lundi, Philippe Ballet, le président de l’UNSA, ne demandait pas le départ de de son patron : "Doit-il démissionner ? Non, vu qu’il a fait appel." Le syndicaliste raconte que "la décision conteste un peu la légitimité du président à la tête de Radio France, à un moment où la relation et le rapport de force avec la tutelle sont importants" en raison de la future réforme de l’audiovisuel public. 

Un autre employé syndiqué estime à titre personnel que M. Gallet devrait démissionner mais juge "risqué" de demander sa tête, vu les réformes à venir.

La procédure de renouvellement du mandat de Mathieu Gallet devrait, en principe, être enclenchée à la fin de 2018, mais l’exécutif envisage, auparavant, de changer le mode de nomination pour le confier au conseil d’administration des entreprises concernées. De plus, le gouvernement n’exclut pas de créer une structure commune de pilotage de Radio France et France Télévisions à la fois, ce qui supposerait de nommer un super-patron unique dès le courant de 2018.