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lundi 6 juillet 2020

Lille: deux recours contre l'élection de Martine Aubry


Les listes LREM et EELV contestent les résultats

Arrivées de peu derrière la liste de la maire sortante socialiste, elles ont déposé des réclamations au tribunal administratif de Lille.


Dans un contexte d’abstention record (68,27%), l’élection de Martine Aubry (40%) n'est pas gagnée.
La liste Stéphane Baly, EELV, 39,41%, distancée de seulement 227 voix au second tour, et celle de Violette Spillebout, LREM, 20,59%, ont déposé un recours vendredi. Un lapsus de Martine Aubry en dit long sur ses sueurs froides: dans son discours de ré-élection à son quatrième mandat, elle a rendu hommage aux maires "qui lui ont succédé"...
 
Des signatures d’électeurs sensiblement différentes entre le premier et le deuxième tours ont décidé les Verts à aller au recours. Pour ces municipales, il y a eu deux registres d’émargement, alors que d’habitude, les électeurs signent sur la même ligne pour les deux scrutins. "La mairie nous a expliqué que pour intégrer les électeurs ayant atteint 18 ans entre les deux tours, il était plus simple de faire un autre registre", indique le porte-parole d’EELV à Lille, Dominique Plancke. Il évalue à quelques dizaines les paraphes dissemblables d’un livre à l’autre. "Les gens ont peut-être décidé de changer de signature pendant le confinement ?" ironise-t-il. Plus sérieusement, il pointe "un contrôle d’identité altéré", avec le port du masque obligatoire et des cartes d’identité présentées à distance, autant de précautions sanitaires, mais aussi la difficulté pour les assesseurs de confronter les signatures des deux tours.

Il évoque encore d’autres anomalies, comme des bulletins déclarés nuls suite à des erreurs de présidents de bureaux de vote, des procès-verbaux pas toujours bien remplis, et des procurations refusées. "C’est le tableau d’ensemble qui nous interroge", précise-t-il, refusant de voir ce recours comme politique, mais bien comme purement technique. 

"Nous avons le sentiment qu’il y a proportionnellement plus d’anomalies à Lomme qu’ailleurs, sans que nous en tirions pour l’instant des conclusions définitives", distille-t-il cependant. Cette commune associée à Lille, fief socialiste, a fait l’élection, en donnant 600 voix d’avance à Martine Aubry, alors qu’elle était battue dans Lille intra-muros et à Hellemmes.
 
Dominique Plancke dénonce tout de même l’ambiance électrique de la dernière semaine avant le vote, avec en exemple le mail pro-Aubry envoyé par Meriem Amouri, présidente de l’association qui gère le projet d’initiative citoyenne lillois, anciennement fonds de participation des habitants, à 270 associations qui y ont eu recours. Ils étaient priés de signer un appel en faveur de la maire de Lille. Un mélange des genres malsain, qui a fait bondir le monde associatif, et a obligé l’entourage de la candidate à s’en démarquer. 

Violette Spillebout, la candidate malheureuse pour LREM, partage les mêmes griefs : une série de "transgressions" et d'irrégularités.
Avec ses équipes, elle a constitué un dossier "de 20 pages", accompagné d'environ "200 pièces justificatives" destinées à démontrer "des irrégularités" et "transgressions". Parmi celles-ci "des moyens de publicité commerciales utilisés à fins de propagande électorale".

L'ancienne collaboratrice de Martine Aubry met de son côté en cause le documentaire de France 3, la Dame de Lille, diffusé le 2 décembre, qu’elle trouve "panégyrique", avec une soirée de lancement à Sciences-Po Lille qui l’interroge. Elle voudrait le voir intégré dans le compte de campagne de Martine Aubry et précise que la promotion publicitaire d’un candidat est interdite. 

Examen des comptes de campagne 

"Ce sont nos électeurs qui nous ont poussés à déposer ce recours", assure l'écologiste Dominique Plancke. "Du moment que nous avons des doutes, nous ne pouvons pas nous asseoir dessus." 
Violette Spillebout se pose en défenseuse de la vertu républicaine : "Ce recours est basé sur des principes et des valeurs. En tant que nouvelle élue progressiste, je ne laisserai pas passer ces distorsions à la démocratie, qui font le lit de l’abstention. C’est un signal fort envoyé aux 60% des Lillois qui n’ont pas voté pour Martine Aubry, et aux 70% qui n’ont pas du tout été voter." 
 
L’entourage de la maire ne s’exprime pas sur ces recours, déposés au tribunal administratif de Lille. Celui-ci, s’il ne les rejette pas tout de suite, a trois mois pour les examiner, mais sans doute attendra-t-il l’examen des comptes de campagne, déposés au plus tard le 11 septembre, pour se prononcer, ce qui devrait rallonger ce délai. La réponse devrait tomber en fin d’année.
Ces recours pourraient mener à l'annulation du scrutin. 

lundi 9 avril 2018

Le CSA a subi des pressions politiques consenties, révèle Mathieu Gallet

Mathieu Gallet fait le procès de ses juges du gouvernement et du CSA

Le PDG déchu de Radio France a déposé un recours contre sa révocation par le CSA
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Les membres du jury qui a destitué Mathieu Gallet
Le gendarme de l'audiovisuel a cédé aux pressions du gouvernement, déplore Mathieu Gallet, dans ce recours, déposé vendredi 30 mars, devant le Conseil d'Etat contre la décision du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) de le destituer. Ce recours comprend un texte de 22 pages, plus 13 documents en annexe. 
Le conflit intervient dans un contexte de grande confusion, alors que le CSA doit nommer en avril des nouveaux dirigeants à Radio France et France Médias Monde (RFI, France 24, après l'annulation du mandat de sa patronne Marie-Christine Saragosse, à la suite d'un malentendu administratif).
Dans le cas de Radio France, le CSA auditionnera les candidats retenus du 9 au 13 avril et prendra sa décision au plus tard le 14 avril. Les auditions et la désignation du PDG de France Médias Monde auront lieu la semaine suivante.

Ce texte tire à boulets rouges sur les auteurs de sa disgrâce, mais aussi sur le pouvoir politique.
Mathieu Gallet y dénonce "les pressions publiques exercées par le gouvernement sur le CSA". Il rappelle bien sûr la déclaration dans le Monde de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, appelant à son départ. Selon Mathieu Gallet,  "par ces déclarations qui visaient directement à inciter M. Gallet à démissionner de son poste, le gouvernement a clairement fait connaître sa position: faire pression sur le CSA pour qu’il mette fin aux fonctions de M. Gallet". 

L'ancien PDG implique aussi les propos de la ministre de la Justice.
Nicole Belloubet avait en effet déclaré dans le Grand jury de RTL: "il y a des exigences éthiques. Mathieu Gallet devrait se poser la question [de sa démission] en conscience". Pour Mathieu Gallet, "ces propos émanant d’un membre du gouvernement visaient manifestement à exercer une pression directe sur le CSA, à l’heure où le CSA devait forger son opinion sur la nécessité de révoquer ou non M. Gallet". Mais ce n'est pas tout. 

Le lendemain du limogeage du jeune PDG, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux s'en est félicité sur Europe 1. Conclusion de Mathieu Gallet: "Ces éléments attestent de l’ingérence du pouvoir exécutif dans l’adoption de la décision du CSA, en méconnaissance totale du principe d’indépendance du CSA". 

Un CSA  aussi soumis qu'un Parquet

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Ces pressions politiques n'auraient pas abouti si le CSA n'y avait pas cédé, souligne la victime de l'"indépendance" de l'Autorité de régulation que préside Olivier Schrameck, 66 ans, ancien directeur de cabinet de Jospin et proche de Hollande qui le nomma en 2013. Pour des raisons de santé, Schrameck fut remplacé, fin février 2018, par Nicolas Curien, doyen des membres du Conseil (nommé au CSA en janvier 2015 par le président du Sénat, Gerard Larcher, en sa qualité de spécialiste de l'économie industrielle des secteurs en réseaux et de l'économie numérique).
Il est le fils du professeur, Curien, ministre de la Recherche et de la Technologie de Mitterrand (1984-1986, puis de 1988-1993).

Mathieu Gallet reproche donc au gendarme de l'audiovisuel sa soumission.  D'abord, il rappelle que le CSA a le statut d'autorité publique indépendante. Mathieu Gallet en déduit: "Dès lors, le CSA ne peut, sans méconnaître ce principe d'indépendance, répondre à une quelconque tentative d’influence de la part de l’exécutif". Mieux: la loi assigne justement comme mission au CSA de garantir "l’indépendance et l’impartialité du service public audiovisuel". Ce que Mathieu Gallet analyse ainsi: "Le législateur, en s’assurant que le pouvoir de nommer et de révoquer les présidents de l'audiovisuel public soit exercé par le CSA, a clairement entendu éviter que le gouvernement puisse révoquer un président qui ne servirait pas ses intérêts, ou qui ne lui conviendrait plus". 

Le CSA explique dans sa décision avoir révoqué le jeune PDG car il n'avait plus la confiance du gouvernement. Ce qui indigne Mathieu Gallet: "ce type de considérations aurait justement dû être exclu de toute appréciation portée par une autorité chargée de veiller à l’indépendance de l'audiovisuel public". 

Le déroulé des événements démontre clairement une intervention politique, souligne l'ex-PDG. 
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D'abord, le CSA décide l'ouverture d'une procédure de destitution juste après la déclaration de Françoise Nyssen (ci-contre) demandant le départ du patron des radios publiques. Pour Mathieu Gallet, "il est évident que l’ouverture de cette procédure par le CSA résulte directement de la pression publique exercée par le pouvoir exécutif". 
Une fois Mathieu Gallet destitué, Françoise Nyssen s'en est immédiatement félicitée au nom de "l’exemplarité des dirigeants des entreprises". Comme par hasard, elle reprenait presque mot pour mot un passage de la décision du CSA, qui parle de "l’exemplarité des dirigeants d’entreprises publiques". 
Or, au moment où Françoise Nyssen s'exprime, la décision du CSA n'est pas encore publique : la décision sera publiée deux heures et demie plus tard... Mathieu Gallet en conclut qu' "une communication a nécessairement eu lieu entre le CSA et la ministre à propos de la décision du CSA, avant que cette décision ne soit officiellement rendue. Cette communication officieuse crée un soupçon très fort sur les conditions dans lesquelles le CSA a [révoqué] M. Gallet. 
La coïncidence entre les arguments, voire les termes, utilisés par le CSA et par le gouvernement démontre que la décision finale n’a été rendue qu’à l’issue d’un échange très étroit entre l’exécutif et le CSA, matérialisant l’existence d’une véritable entente entre eux. "Les conditions dans lesquelles le CSA a rendu sa décision ont confirmé l’existence d’une relation d’influence entre le gouvernement et le CSA, en méconnaissance du principe d’impartialité et de l’indépendance qui doit régir l’action de cette autorité". 

Ensuite, Mathieu Gallet met en évidence la volonté très restrictive du texte de loi permettant de révoquer un président de l'audiovisuel public. 
"La loi ne permet de révoquer le président de Radio France que dans des cas exceptionnels, qui tiendraient par exemple à ce que l’état psychologique du président le rende incapable d’exercer sa fonction. Force est de constater que la situation de M. Gallet ne correspond absolument pas à cette hypothèse". 
Surtout, la loi indique que le CSA, lorsqu'il nomme ou révoque un président de l'audiovisuel public, doit se baser sur des "critères de compétence et d'expérience". Mathieu Gallet relève que "ces critères de compétence et d’expérience fixés par la loi ont précisément comme intérêt d’empêcher la révocation d’un président de Radio France dont le seul tort serait de ne plus être soutenu par l’exécutif. En méconnaissance de la loi, la décision du CSA ne se fonde à aucun moment sur la circonstance que M. Gallet ne remplirait plus les critères de compétence et d’expérience qui avaient justifié sa nomination". 
Au contraire, le CSA souligne même dans sa décision "la compétence managériale" de l'exlus. Mathieu Gallet en conclut logiquement que "les compétences de M. Gallet pour diriger Radio France sont établies de manière indiscutable par le bilan de M. Gallet à sa présidence"

Le PDG déchu valorise ses quatre années de direction

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Il n'hésite pas à qualifier son propre bilan d'"excellent" et d'"extrêmement positif" et sa gestion "efficace et performante". Il souligne ses "excellents résultats, tant sur le plan financier que sur le plan des audiences". Côté finances, il peut ainsi se féliciter de la hausse du chiffre d'affaires de 2,2% en 2016, sans toutefois rappeler que des crédits versés par l'Etat (et le redevable de la taxe audiovisuelle) a contribué pour un tiers au budget. Il reste qu'il en a fait bon usage. 
Il peut s'enorgueillir ensuite de la réduction des pertes en 2016..., après des pertes record (-13,9 millions d'euros) enregistrées en 2015. 

Côté audiences, "Radio France a gagné deux points d'audience cumulée en quatre ans". Et cela, malgré la grève de 2015, la plus longue de l'histoire de l'audiovisuel public, et en dépit du retard pris par le chantier de la Maison de la Radio... 

Enfin, Mathieu Gallet évoque les louanges provenant de la presse, dont un éditorial du Monde, et même de Françoise Nyssen, qui a vanté son "bon bilan" dans le Journal du Dimanche, JDD. 

La présomption d'innocence bafouée

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Pour limoger le patron de Radio France, le CSA s'est surtout justifié par la condamnation de Gallet à un an de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour "favoritisme" lors de la passation de marchés publics à l'INA. Or, Mathieu Gallet est en appel de cette condamnation, qui n'est donc pas définitive. 

Mathieu Gallet met en évidence les problèmes de droit.
D'abord, "un jugement pénal qui a fait l’objet d’un appel sur lequel il n’a pas encore été statué, est dépourvu de l’autorité de la chose jugée
Le CSA ne s’est pas livré lui-même à une analyse de la régularité des marchés signés par M. Gallet en tant que président de l’INA et il n’a pas non plus porté une appréciation nouvelle sur la compétence de l’intéressé au regard de cette analyse. 
Ce jugement ne pouvait pas légalement conduire le CSA à réviser le jugement porté sur la compétence de M. Gallet lors de sa nomination. Le CSA ne pouvait donc en aucun cas invoquer ce jugement pour justifier son choix de révoquer M. Gallet, ce qu’il a pourtant fait dans sa décision". 

"Ni le jugement du tribunal, ni personne, n’a jamais remis en cause l’absolue probité de M. Gallet. M. Gallet n’a retiré aucun avantage de la signature des marchés considérés, ni pour lui-même, ni pour ses proches. A l'inverse, en mettant en doute 'la crédibilité et l’exemplarité' de Mathieu Gallet, du seul fait du jugement du tribunal, le CSA a tenu pour acquis, non seulement la culpabilité de M. Galet, mais aussi son manque de probité. Ce faisant, le CSA a porté une appréciation définitive sur les qualités morales de M. Gallet, sans qu’aucun élément matériel ne puisse le justifier, et il a gravement porté atteinte à la présomption d’innocence à laquelle a droit M. Gallet". 

Rappelons que Mathieu Gallet pourra aussi engager un contentieux indemnitaire et se voir verser ses mois de salaire perdus (223.000 à 270.000 euros), ainsi que l'indemnisation de son préjudice moral et financier. 

Double peine annoncée pour les Français, en tant que contribuables envers le fisc et comme auditeurs et téléspectateurs soumis à la redevance audiovisuelle de 138 euros.

vendredi 1 septembre 2017

Contre la chute du nombre d'emplois aidés, un recours au Conseil d'Etat

Les écologistes radicaux s'opposent à la mise à mort  des emplois aidés par le gouvernement

Contre la remise en cause des contrats aidés décidée par l'Etat macronien

Résultat de recherche d'images pour "emplois aidés ecoles"
Des écologistes conservateurs déposeront  un référé-suspension au Conseil d‘Etat vendredi. Ces radicaux sont le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, le porte-parole d‘Europe Ecologie-Les Verts, 
Résultat de recherche d'images pour "julien Bayou jeudi noir"Julien Bayou (ci-contre à droite, au temps de 'Jeudi noir' ou 'Sauvons les riches', un proche d'Eva Joly et de Christiane Taubira), et Mounir Satouri, président du groupe écologiste au Conseil régional d’Ile-de-France.

Les élus locaux craignent notamment que la rentrée des classes soit perturbée par un manque de personnel, comme cela a été le cas à La Réunion où les élèves ont commencé les cours avec une semaine de retard.
Résultat de recherche d'images pour "emplois aidés hospitaliers""Le gouvernement est en droit de revoir le dispositif, mais il ne peut pas agir à la serpe, de façon aussi radicale", déplorent ces élus écologistes eux-mêmes radicaux par communiqué.

Les contrats aidés, subventionnés, sont jugés trop coûteux et inefficaces par le gouvernement
 
Or, censés aider à l‘insertion dans le monde professionnel, ils concernent notamment l‘Education nationale et le secteur hospitalier.

Résultat de recherche d'images pour "emplois aidés"Dans un premier temps, 280.000 contrats aidés avaient été budgétés dans la loi de finances pour cette année en cours, pour un montant de 2,4 milliards d‘euros. Le nouveau gouvernement a réduit ce total à 293.000 pour 2017.
Car l'Etat en avait financés 456.723 en 2016. Le gouvernement tente de se justifier en disant vouloir mieux les cibler. 
Or, face au mécontentement grandissant, Philippe a annoncé mercredi, qu‘il allait recevoir les représentants des collectivités territoriales...

dimanche 18 juin 2017

Législative : Valls, humilié par le recours de sa rivale pour ...tricherie, dans l'Essonne

Valls, menacé par une inconnue de la diversité

La concurrente Insoumise de Valls revendique elle aussi la victoire

"Manuel Valls s'impose de justesse dans l'Essonne", estime le Huffington Post.
Le site recourt aux parenthèses pour concéder: "mais le résultat est contesté"...
Arrivé en tête au premier tour de la législative, grâce notamment à l'absence de candidat investi par le camp présidentiel, Valls affrontait une candidate de la France Insoumise de Mélenchon, également soutenue par son vainqueur à la primaire citoyenne du PS, Benoît Hamon, un ex-ministre socialiste de l'ancien premier ministre socialiste. Déserteur parmi d'autres, l'ancien Premier ministre avait assuré vouloir être "utile" à la "réussite" du quinquennat d'Emmanuel Macron.

En rupture avec le Parti socialiste, mais éconduit par La République en Marche qui a refusé de lui accorder l'asile, Manuel Valls jouait son avenir politique sur le dernier mandat qu'il détient encore, en se représentant aux législatives dans son fief de l'Essonne où il était député-maire d'Evry. Une question de survie pour le Catalan.

L'ancien collaborateur de François Hollande a obtenu 50.3% des voix au second tour face à sa rivale, Farida Amrani (FI), soit 139 voix d'avance. 
"Avec la prudence, bien sûr, qui s'impose ce soir, je suis élu avec 50,3%", a annoncé Manuel Valls "dans une ambiance très chahutée" (sic), depuis sa mairie d'Evry (PS) et malgré les vives contestations de Corbeil-Essonnes. 
Pour autant, ce résultat est contesté par ses adversaires qui l'accusent d'avoir triché. 
VOIR et ENTENDRE Manuel Valls annoncer sa courte victoire sous les huées :

Un responsable local de la France Insoumise à Corbeil-Essonne a exigé une vérification des votes, immédiatement après cette déclaration. "Il y a un ou deux bureaux où nous n'avons pas les résultats. Personne pour vérifier. Il n'y a pas besoin d'avoir fait Sciences Po pour comprendre qu'il manque 100 voix, 50 voix", a-t-il déclaré à BFMTV.
"On a le droit de vérifier", a-t-il insisté, avant de déclarer n'avoir "aucune confiance dans Manuel Valls". 

Des échauffourées ont même éclaté au cours de son annonce de son score.



Venue de Corbeil-Essonnes, une quinzaine de militants de La France insoumise pro-Amrani ont perturbé son intervention, criant "tricheur, tricheur" et "Farida, Farida", après avoir réussi à pénétrer dans la mairie", commente le HuffPost, laissant croire que, au jour d'un scrutin, une mairie ne serait pas ouverte à tous les citoyens. "Ils ont été évacués manu militari par la police et repoussés sur les marches de l'hôtel de ville, où il y a eu des échauffourées", a constaté [sic] un journaliste de l'AFP, histoire de minimiser les violences physiques exercées par le service d'ordre de la mairie. 

La candidate insoumise, qui a également revendiqué la victoire, a annoncé vouloir déposer un recours dès demain matin.
S'exprimant devant la mairie, Farida Amrani a elle aussi revendiqué la victoire au second tour du scrutin et a annoncé un recours dès lundi, à travers ses avocats. "En tant que candidate, j'ai constaté des irrégularités sur certains bureaux, et notamment un", a-t-elle assuré, avant d'ajouter: "aujourd'hui on ne reconnaît pas la victoire de l'ex-Premier ministre".

Sophia Chikirou, la directrice de campagne du leader du mouvement, Jean-Luc Mélenchon, s'en est également prise au candidat Manuel Valls sur Twitter, le traitant de "tricheur" et appelant à un recomptage à Evry. 
"Cela concerne quatre bureaux, tous à Evry"a précisé Ulysse Rabaté, 30 ans, conseiller municipal (PCF) à Corbeil-Essonnes, suppléant de Mme Amrani, 40 ans, conseillère municipale (PCF) à Evry, évoquant une situation "extrêmement douteuse". "On sera demain matin en préfecture avec les procès-verbaux. On est déjà en contact avec des avocats”, a-t-il assuré. Ulysse Rabaté s’était déjà présenté face à Manuel Valls en 2012. Farida Amrani, 40 ans, a été élue en 2014 à la mairie d’Evry en s’opposant au PS.
L'ancien candidat malheureux à la primaire PS élargie a évoqué une campagne "parfois haineuse". Avec Le Foll, il est l'un des rares anciens ministres du quinquennat Hollande à rester à l'Assemblée nationale : Touraine, Urvoas, El Khomri, Vallaud-Belkacem, notamment, ont été sanctionnées. 

Un échec de Valls symboliserait  dans l'Histoire la décapitation du Parti socialiste.
L'ex-locataire de Matignon, 54 ans, n'aurait plus qu'un seul mandat (conseiller municipal à Evry) malgré le soutien de plusieurs poids lourds des anciens et de l'actuel gouvernements : Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian ou François Bayrou (actuel garde des Sceaux, lui-même soupçonné d'avoir employé sa secrétaire particulière au service du MoDem), ainsi que celui du comité local d'En Marche!... Valls partait favori de ce second tour, fort de son avance de près de 2.200 voix sur Mme Amrani au soir du premier tour : 25,45% des voix contre 17,61%. Il pouvait cependant craindre un sursaut de participation, après une importante abstention au premier tour (60%) et un report des voix défavorable dans cette circonscription où Jean-Luc Mélenchon était arrivé en tête à l'élection présidentielle.
Contre La France Insoumise, Manuel Valls avait également bénéficié du soutien du sénateur LR de l'Essonne Serge Dassault, mis en examen pour des soupçons de fraude électorale à Corbeil-Essonnes, mais en attente d'une décision. 
Valls sera-t-il pareillement mis en examen pour des soupçons de fraude électorale ?...

mardi 12 novembre 2013

Comité d'accueil de "bonnets rouges" pour Valls à BFMTV, chaîne socialiste

Le ministre de l'Intérieur fait-il fonction de Premier ministre ?

Valls, interlocuteur privilégié des Bonnets rouges
 

Quelques-uns de ces redoutables "individus"
que Valls traite de "factieux"
Manuel Valls s'est fait accueillir par une petite quinzaine de "Bonnets rouges" ce lundi matin devant BFMTV/RMC. Les protestataires avaient fait le déplacement pour lui parler, plutôt qu'au Premier ministre virtuel. 
Les manifestants étaient porteurs de pancartes marquées de "Hollande m'a tuer" pour rappeler au locataire de l'Elysée que les Français de Bretagne et d'ailleurs n'en peuvent plus de l'impôt, de la baisse du pouvoir d'achat et de la montée du chômage.

VOIR et ENTENDRE le Premier ministre réél se dire indispensable, au risque d'apparaître "hyperactif", à son tour...:
Nostalgie française pour Nicolas Sarkozy

Les bonnets rouges sont devenus le symbole de la contestation partout en France
A force de se gonfler,
Valls est ballonné...
Manuel Valls apparaît comme le seul recours au gouvernement et incarne une présence subliminale de Nicolas Sarkozy. Le vide profite à l'ambitieux Valls, bien qu'il soit imprévisible, tantôt attentif , tantôt répressif contre les opposants au mariage homosexuel ou les clandestins roumains ou bulgares. "Moi, je le vois plutôt du côté FN que gauche", dit Eddy Mitchell de Manuel Valls (lien)

Le ministre de l'Intérieur a prêté l'oreille quelques minutes aux manifestants,
avant de serrer la main des gendarmes et CRS assurant sa protection et de remonter dans son véhicule.


dimanche 24 mars 2013

Nicolas Sarkozy reste un recours pour près de deux Français sur trois

63% des Français comptent toujours sur Sarkozy 
Révélation d'un  sondage BVA pour Le Parisien Dimanche, malgré sa mise en examen sur des "indices", dans le cadre de l'affaire Bettencourt.

Sur 1.088 personnes interrogées vendredi et samedi, 63% estiment que cette mise en examen n'empêchera pas l'ancien chef de l'Etat français de revenir en politique, contre 36% d'un avis contraire et 1% qui ne se prononcent pas.


L'ex-président de la République reste le mieux à même de porter les couleurs de l'UMP lors de l'élection présidentielle de 2017 pour 31% des sondés, soit six points de mieux que le 1er mars.


Ils sont 33% à estimer que c'est lui qui a le plus de chance de représenter l'UMP (32% lors du sondage du 1er mars).
Lien PaSiDupes - Me G. Kiejman dénonce la mise en examen de Sarkozy : Proche de Mendès France et Mitterrand, il conteste le bien-fondé de cette mise en examen.


Nicolas Sarkozy devance l'ex-Premier ministre François Fillon (27% et 31%), le président de l'UMP Jean-François Copé (5% et 15%) et leurs rivaux potentiels (Bruno Le Maire, Nathalie Kosciusko-Morizet, Xavier Bertrand ...).


Nicolas Sarkozy est soupçonné par le juge d'instruction bordelais Jean-Michel Gentil d'avoir abusé de la santé défaillante de la milliardaire Liliane Bettencourt, héritière du groupe de cosmétiques L'Oréal, dont le père, son fondateur, est un proche de François Mitterrand qui a pu bénéficier de ses largesses comme de celles de sa fille Liliane en 1981.

Lien PaSiDupes - "François Mitterrand, un proche du père de Liliane Bettencourt": François Mitterrand a-t-il touché de l'argent de la famille Schueller/Bettencourt, père et/ou fille ?

Nicolas Sarkozy maintient sa version des faits et son avocat, Thierry Herzog, met en cause l'impartialité du juge Gentil. 

L'engagement, la personnalité et les méthodes du juge amènent Me Herzog à  demander la nullité de la mise en examen prononcée par Jean-Michel Gentil.


mercredi 9 mai 2012

Recours en annulation de l'élection présidentielle au Conseil Constitutionnel

La maire d'Aix-en-Provence dénonce des irrégularités commises par le candidat Hollande



REQUÊTE ADRESSÉE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
AUX FINS D’ANNULATION DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DONT LES PREMIERS ET DEUXIÈME TOURS SE SONT DÉROULÉS LES 22 AVRIL ET 6 MAI 2012
par

Madame Maryse Joissains-Masini, née le 15 août 1942 à Toulon, Avocat honoraire du Barreau d’Aix-en-Provence, actuellement et depuis 2001 et 2002, Députée Maire de la Ville d’Aix-en-Provence, Président de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix, demeurant et domiciliée XXXXXX – 13100 Aix-en-Provence,
Qui a l’honneur :
de préciser que bien qu’étant vainqueur du scrutin, Monsieur Hollande, n’a pas encore été investi dans ses fonctions de Président de la République.
de solliciter du Conseil, l’annulation de l’intégralité des opérations électorales sus visées.
à défaut, l’annulation du 2ème tour de scrutin,

Et ce, aux motifs suivants :

1) Dépassement des comptes de campagne par Monsieur François Hollande
2) Propagande abusive ayant entâché fortement l’équilibre du scrutin
3) Complicité d’infraction à la loi syndicale.

Suivant les explications suivantes :
I – SUR LA RECEVABILITÉ DU RECOURS

Le dimanche 6 mai a eu lieu le scrutin ayant définitivement départagé les deux candidats du 2ème tour.

C’est le scrutin qui est mis en cause.

Ce recours est parfaitement recevable car diligenté dans les délais de la loi soit, dans les 48 heures suivant le scrutin, délai augmenté du jour férié et chômé du 8 mai.

Electrice, élue, ayant donné sa signature à Nicolas Sarkozy pour qu’il soit candidat, Madame JOISSAINS MASINI a toute qualité pour diligenter la présente procédure.

Le Conseil d’Etat a déjà admis qu’un électeur pouvait formuler un recours contre une élection présidentielle.

Il a cependant limité sa recevabilité à la contestatation portant sur les mentions figurant sur les procès-verbaux établis dans les bureaux de vote.

Ce qui rend illusoire tout recours du fait du nombre de votants.
Cette interprétation très restrictive de la loi va à l’encontre des décisions habituelles du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel qui admettent les électeurs à contester toutes les élections.

Dire que c’est différent pour une élection présidentielle parait être anticonstitutionnel.

Au cas où le recours ne serait pas recevable, il appartient au Conseil Constitutionnel d’évoquer les faits graves ainsi portés à sa connaissance et d’en prononcer la sanction par l’annulation du scrutin.

La France démontrerait ainsi que sa conception de la démocratie est aussi mature que celle pratiquée dans les pays anglo saxons.
II – SUR LE FOND DU DÉBAT

1) Monsieur Hollande a largement dépassé son compte de campagne et le montant de ses dépenses devra être multiplié par cinq.

Il est de notoriété publique, avoué par le candidat qui s’en glorifie, et repris largement par les médias que Monsieur Hollande a commencé à faire campagne dans tout le pays, un an avant l’élection.

Or, il était député et président d’un Conseil Général ; ce qui requiert un travail à plein temps.

Par conséquent, seront réintégrés dans son compte de campagne, les émoluments perçus du fait de ses fonctions mais également les moyens utilisés et mis à sa disposition pour ce fonctionnement.

2) Les primaires socialistes ont mobilisé les médias pendant plus de quatre mois, apportant au candidat socialiste les moyens des chaines publiques et privées.

Toutes les émissions consacrées aux primaires socialistes devront être financièrement établies par le CSA et leur montant sera intégré dans le compte de campagne de François Hollande.

Sans préjudice de l’utilisation de moyens publics et de moyens émanés de sociétés privées.

3) Sur la campagne médiatique sans précédant favorable à sa candidature, avec tous les jours des émissions organisées dans le seul but de le faire élire.

Il y a eu l’utilisation de moyens alimentés par de l’argent public et des sociétés privées.

Dans une élection autre que présidentielle, le scrutin serait non seulement annulé mais de plus, le candidat serait sanctionné.

Ces moyens ainsi utilisés doivent être intégrés au compte de campagne et faire l’objet d’une évaluation par le CSA.

Les dépenses électorales qui devront être réintégrées, dépassent largement le montant des sommes autorisées par la loi.

Les jurisprudences du Conseil d’État et du Conseil Constitutionnel sont habituellement drastiques à l’égard des candidats aux élections.

Il y a, de plus, rupture de l’égalité républicaine entres les candidats et violation d’un principe constitutionnel.

4) Sur le lynchage médiatique de Nicolas Sarkozy au profit du candidat socialiste

A l’évidence, l’abus de propagande est manifeste et l’ampleur de la manœuvre mise en place, y compris la veille du scrutin, n’ont pas permis à Nicolas Sarkozy, une riposte d’envergure nécessaire à une réponse efficace.

Là aussi, le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel annulent habituellement les scrutins.

Il n’a échappé à personne qu’un antisarkozysme primaire, mais efficace, a été diffusé jour après jour par les médias.

Et ceci pendant 5 ans avec une désinformation permanente sur l’action d’un président courageux qui a géré la France dans une période difficile.

Rien sur des réformes d’une modernité incontestable, rien sur le fait que l’épargne et les retraites ont été préservées, que les minimas sociaux ont été maintenus, que les salaires des fonctionnaires ont été augmentés ainsi que les faibles retraites et l’allocation adulte handicapé… rien sur la création d’une banque pour les entreprises, rien sur les pôles de compétitivité, les lois Grenelle de l’environnement 1 et 2, rien sur son rôle en Europe et dans le monde…

Nicolas Sarkozy a fait l’objet d’attaques médiatiques sans précédent sur sa vie privée, sur son action plus que positive pendant 5 ans ;

Seuls les quelques échecs ont alimenté les médias que les ont intégré sans jamais faire état de la crise… ou si peu.

L’année précédant la campagne a vu se manifester un déchainement médiatique haineux, de nature à mettre en danger la vie du Président ainsi que celle de sa famille, mais également d’entamer sa crédibilité et par conséquent celle de la France.

Madame Aubry l’a comparé au plus grand escroc de tous les siècles, il a été comparé également à Pétain, Laval et autres personnages dangereux ou ridicules.

On l’a même accusé d’être dans l’attaque de la personne de Monsieur François Hollande alors qu’il a pratiquement toujours pris uniquement la défense de son bilan et de ses propositions à l’égard des propos mensongers et excessifs de son compétiteur.

Même l’appel aux électeurs du Front National a été jugé légitime pour Monsieur Hollande et scandaleux pour Monsieur Sarkozy… toujours par les médias.

Le dénigrement de Nicolas Sarkozy s’est transformé en un harcèlement insupportable, jour près jour.

Tous les Français en sont témoins.

Le summum a été atteint lorsque Madame Eva Joly, sur-médiatisée, s’est rendue sur les lieux de l’appartement que Nicolas Sarkozy occupait avec son ex épouse, pour y prononcer des accusations non fondées et extrêmement graves… sans le moindre commencement de preuve…. C’est pourtant un ancien Magistrat.

De même pour le site d’ une officine socialiste, à l’évidence acquise à François Hollande, qui s’est permis de mettre en cause un président en exercice, dans un financement soi-disant frauduleux de la campagne électorale de 2007.

Et ceci, sans respect pour la fonction et sans aucune preuve sinon un document à l’évidence fabriqué pour la cause.

Même Monsieur Strauss Khan est intervenu pour mettre Nicolas Sarkozy en cause dans le déclenchement de l’affaire américaine.

Enfin, Nicolas Sarkozy s’est battu seul contre 9 ; les médias complaisants invitant sur leurs plateaux maints réprésentants de la gauche, opposés de temps en temps, à un journaliste de droite le plus souvent isolé… lorsqu’il y en avait un.

Matraquage permanent de Nicolas Sarkozy par les élus et militants socialistes relayés par des médias complaisants acquis pour la quasi totalité d’entre eux, à la cause de François Hollande.

Mensonges éhontés à l’égard de Nicolas Sarkozy sans que soient relevés à la charge de Monsieur Hollande les handicaps qui étaient les siens… par exemple l’imitation permanente de François Mitterand.

La campagne médiatique a été honteuse, une véritable mise en scène discriminatoire contre le Président sortant a été mise en place pour promouvoir son concurrent.

Le temps de parole des candidats n’a pas été respecté et Monsieur Hollande devrait se voir créditer du temps de parole d’intervenants de tous poils, dont la présence a pu être constatée tous les jours sur les plateaux de télévision.

Peu d’entre eux étaient favorables à Nicolas Sarkozy.

Les autres candidats ont tous tenus des propos contre Nicolas Sarkozy allant dans le même sens que le candidat socialiste. Ces propos ont été surabondamment relayés par les médias créant ainsi un handicap supplémentaire pour le président candidat.

Tous ces dérapages qui s’apparentent à un acharnement avaient un but bien précis ; faire battre Nicolas Sarkozy et élire François Hollande.

Une campagne malsaine pour une élection qui montre à l’évidence que sans le secours des médias, le résultat aurait dû être différent.

En effet, seulement 1 139 272 voix séparent les candidats ; il suffisait donc à Nicolas Sarkozy de faire 569 637 voix + 1 pour être élu Président de la République.

Cette différence est minime par rapport au nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales ; soit 46 028 542.

5) Monsieur Hollande a accepté l’illégalité du soutien du secrétaire général de la CGT et de ses troupes, se rendant ainsi complice d’une violation de la loi de 1884 sur les syndicats, qui prohibe l’engagement politique de ces derniers.

Monsieur Hollande qui a accepté tous ces débordements, en protestant contre aucun d’entre eux, s’en est rendu complice et devra en répondre.

Toutes les conditions sont donc réunies pour procéder à l’annulation de l’élection.

Celle-ci devra se faire avant que Monsieur Hollande soit investi car il aura alors une légitimité qui devra être respectée.

Je sais qu’en rédigeant ce recours, j’aurai des problèmes mais j’ai vu les élections municipales d’Aix-en-Provence annulées sur la base d’un tract anonyme et d’ un article d’un journal de gauche…

On est loin du compte…

Même si j’ai peu d’espoir dans la décision finale, je me devais en mon âme et conscience, témoigner pour l’histoire de mon pays ; en effet, la liberté est un bien très fragile et j’aurais fait mon devoir en m’exposant comme je suis tenue de le faire pour défendre une certaine conception de la France.