Recours en annulation de l'élection présidentielle au Conseil Constitutionnel

La maire d'Aix-en-Provence dénonce des irrégularités commises par le candidat Hollande

REQUÊTE ADRESSÉE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

AUX FINS D’ANNULATION DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DONT LES PREMIERS ET DEUXIÈME TOURS SE SONT DÉROULÉS LES 22 AVRIL ET 6 MAI 2012

par

Madame Maryse Joissains-Masini, née le 15 août 1942 à Toulon, Avocat honoraire du Barreau d’Aix-en-Provence, actuellement et depuis 2001 et 2002, Députée Maire de la Ville d’Aix-en-Provence, Président de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix, demeurant et domiciliée XXXXXX – 13100 Aix-en-Provence,

Qui a l’honneur :

de préciser que bien qu’étant vainqueur du scrutin, Monsieur Hollande, n’a pas encore été investi dans ses fonctions de Président de la République.

de solliciter du Conseil, l’annulation de l’intégralité des opérations électorales sus visées.

à défaut, l’annulation du 2ème tour de scrutin,

Et ce, aux motifs suivants :

1) Dépassement des comptes de campagne par Monsieur François Hollande

2) Propagande abusive ayant entâché fortement l’équilibre du scrutin

3) Complicité d’infraction à la loi syndicale.

Suivant les explications suivantes :

I – SUR LA RECEVABILITÉ DU RECOURS

Le dimanche 6 mai a eu lieu le scrutin ayant définitivement départagé les deux candidats du 2ème tour.

C’est le scrutin qui est mis en cause.

Ce recours est parfaitement recevable car diligenté dans les délais de la loi soit, dans les 48 heures suivant le scrutin, délai augmenté du jour férié et chômé du 8 mai.

Electrice, élue, ayant donné sa signature à Nicolas Sarkozy pour qu’il soit candidat, Madame JOISSAINS MASINI a toute qualité pour diligenter la présente procédure.

Le Conseil d’Etat a déjà admis qu’un électeur pouvait formuler un recours contre une élection présidentielle.

Il a cependant limité sa recevabilité à la contestatation portant sur les mentions figurant sur les procès-verbaux établis dans les bureaux de vote.

Ce qui rend illusoire tout recours du fait du nombre de votants.

Cette interprétation très restrictive de la loi va à l’encontre des décisions habituelles du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel qui admettent les électeurs à contester toutes les élections.

Dire que c’est différent pour une élection présidentielle parait être anticonstitutionnel.

Au cas où le recours ne serait pas recevable, il appartient au Conseil Constitutionnel d’évoquer les faits graves ainsi portés à sa connaissance et d’en prononcer la sanction par l’annulation du scrutin.

La France démontrerait ainsi que sa conception de la démocratie est aussi mature que celle pratiquée dans les pays anglo saxons.

II – SUR LE FOND DU DÉBAT

1) Monsieur Hollande a largement dépassé son compte de campagne et le montant de ses dépenses devra être multiplié par cinq.

Il est de notoriété publique, avoué par le candidat qui s’en glorifie, et repris largement par les médias que Monsieur Hollande a commencé à faire campagne dans tout le pays, un an avant l’élection.

Or, il était député et président d’un Conseil Général ; ce qui requiert un travail à plein temps.

Par conséquent, seront réintégrés dans son compte de campagne, les émoluments perçus du fait de ses fonctions mais également les moyens utilisés et mis à sa disposition pour ce fonctionnement.

2) Les primaires socialistes ont mobilisé les médias pendant plus de quatre mois, apportant au candidat socialiste les moyens des chaines publiques et privées.

Toutes les émissions consacrées aux primaires socialistes devront être financièrement établies par le CSA et leur montant sera intégré dans le compte de campagne de François Hollande.

Sans préjudice de l’utilisation de moyens publics et de moyens émanés de sociétés privées.

3) Sur la campagne médiatique sans précédant favorable à sa candidature, avec tous les jours des émissions organisées dans le seul but de le faire élire.

Il y a eu l’utilisation de moyens alimentés par de l’argent public et des sociétés privées.

Dans une élection autre que présidentielle, le scrutin serait non seulement annulé mais de plus, le candidat serait sanctionné.

Ces moyens ainsi utilisés doivent être intégrés au compte de campagne et faire l’objet d’une évaluation par le CSA.

Les dépenses électorales qui devront être réintégrées, dépassent largement le montant des sommes autorisées par la loi.

Les jurisprudences du Conseil d’État et du Conseil Constitutionnel sont habituellement drastiques à l’égard des candidats aux élections.

Il y a, de plus, rupture de l’égalité républicaine entres les candidats et violation d’un principe constitutionnel.

4) Sur le lynchage médiatique de Nicolas Sarkozy au profit du candidat socialiste

A l’évidence, l’abus de propagande est manifeste et l’ampleur de la manœuvre mise en place, y compris la veille du scrutin, n’ont pas permis à Nicolas Sarkozy, une riposte d’envergure nécessaire à une réponse efficace.

Là aussi, le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel annulent habituellement les scrutins.

Il n’a échappé à personne qu’un antisarkozysme primaire, mais efficace, a été diffusé jour après jour par les médias.

Et ceci pendant 5 ans avec une désinformation permanente sur l’action d’un président courageux qui a géré la France dans une période difficile.

Rien sur des réformes d’une modernité incontestable, rien sur le fait que l’épargne et les retraites ont été préservées, que les minimas sociaux ont été maintenus, que les salaires des fonctionnaires ont été augmentés ainsi que les faibles retraites et l’allocation adulte handicapé… rien sur la création d’une banque pour les entreprises, rien sur les pôles de compétitivité, les lois Grenelle de l’environnement 1 et 2, rien sur son rôle en Europe et dans le monde…

Nicolas Sarkozy a fait l’objet d’attaques médiatiques sans précédent sur sa vie privée, sur son action plus que positive pendant 5 ans ;

Seuls les quelques échecs ont alimenté les médias que les ont intégré sans jamais faire état de la crise… ou si peu.

L’année précédant la campagne a vu se manifester un déchainement médiatique haineux, de nature à mettre en danger la vie du Président ainsi que celle de sa famille, mais également d’entamer sa crédibilité et par conséquent celle de la France.

Madame Aubry l’a comparé au plus grand escroc de tous les siècles, il a été comparé également à Pétain, Laval et autres personnages dangereux ou ridicules.

On l’a même accusé d’être dans l’attaque de la personne de Monsieur François Hollande alors qu’il a pratiquement toujours pris uniquement la défense de son bilan et de ses propositions à l’égard des propos mensongers et excessifs de son compétiteur.

Même l’appel aux électeurs du Front National a été jugé légitime pour Monsieur Hollande et scandaleux pour Monsieur Sarkozy… toujours par les médias.

Le dénigrement de Nicolas Sarkozy s’est transformé en un harcèlement insupportable, jour près jour.

Tous les Français en sont témoins.

Le summum a été atteint lorsque Madame Eva Joly, sur-médiatisée, s’est rendue sur les lieux de l’appartement que Nicolas Sarkozy occupait avec son ex épouse, pour y prononcer des accusations non fondées et extrêmement graves… sans le moindre commencement de preuve…. C’est pourtant un ancien Magistrat.

De même pour le site d’ une officine socialiste, à l’évidence acquise à François Hollande, qui s’est permis de mettre en cause un président en exercice, dans un financement soi-disant frauduleux de la campagne électorale de 2007.

Et ceci, sans respect pour la fonction et sans aucune preuve sinon un document à l’évidence fabriqué pour la cause.

Même Monsieur Strauss Khan est intervenu pour mettre Nicolas Sarkozy en cause dans le déclenchement de l’affaire américaine.

Enfin, Nicolas Sarkozy s’est battu seul contre 9 ; les médias complaisants invitant sur leurs plateaux maints réprésentants de la gauche, opposés de temps en temps, à un journaliste de droite le plus souvent isolé… lorsqu’il y en avait un.

Matraquage permanent de Nicolas Sarkozy par les élus et militants socialistes relayés par des médias complaisants acquis pour la quasi totalité d’entre eux, à la cause de François Hollande.

Mensonges éhontés à l’égard de Nicolas Sarkozy sans que soient relevés à la charge de Monsieur Hollande les handicaps qui étaient les siens… par exemple l’imitation permanente de François Mitterand.

La campagne médiatique a été honteuse, une véritable mise en scène discriminatoire contre le Président sortant a été mise en place pour promouvoir son concurrent.

Le temps de parole des candidats n’a pas été respecté et Monsieur Hollande devrait se voir créditer du temps de parole d’intervenants de tous poils, dont la présence a pu être constatée tous les jours sur les plateaux de télévision.

Peu d’entre eux étaient favorables à Nicolas Sarkozy.

Les autres candidats ont tous tenus des propos contre Nicolas Sarkozy allant dans le même sens que le candidat socialiste. Ces propos ont été surabondamment relayés par les médias créant ainsi un handicap supplémentaire pour le président candidat.

Tous ces dérapages qui s’apparentent à un acharnement avaient un but bien précis ; faire battre Nicolas Sarkozy et élire François Hollande.

Une campagne malsaine pour une élection qui montre à l’évidence que sans le secours des médias, le résultat aurait dû être différent.

En effet, seulement 1 139 272 voix séparent les candidats ; il suffisait donc à Nicolas Sarkozy de faire 569 637 voix + 1 pour être élu Président de la République.

Cette différence est minime par rapport au nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales ; soit 46 028 542.

5) Monsieur Hollande a accepté l’illégalité du soutien du secrétaire général de la CGT et de ses troupes, se rendant ainsi complice d’une violation de la loi de 1884 sur les syndicats, qui prohibe l’engagement politique de ces derniers.

Monsieur Hollande qui a accepté tous ces débordements, en protestant contre aucun d’entre eux, s’en est rendu complice et devra en répondre.

Toutes les conditions sont donc réunies pour procéder à l’annulation de l’élection.

Celle-ci devra se faire avant que Monsieur Hollande soit investi car il aura alors une légitimité qui devra être respectée.

Je sais qu’en rédigeant ce recours, j’aurai des problèmes mais j’ai vu les élections municipales d’Aix-en-Provence annulées sur la base d’un tract anonyme et d’ un article d’un journal de gauche…

On est loin du compte…

Même si j’ai peu d’espoir dans la décision finale, je me devais en mon âme et conscience, témoigner pour l’histoire de mon pays ; en effet, la liberté est un bien très fragile et j’aurais fait mon devoir en m’exposant comme je suis tenue de le faire pour défendre une certaine conception de la France.