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mardi 23 mai 2017

Moralisation: une affaire immobilière impliquant Richard Ferrand révélée par le Canard enchaîné

A Matignon, une source anonyme juge que la probité de Ferrand n'est "pas en cause" !

L'affaire immobilière implique le ministre de la Cohésion des territoires et son épouse

Reuters évoque un "vieil" appel d'offres visé par l'hebdomadaire "satirique"...  
"Sur le papier", admirable , mais prudente formule, rien d'illégal et pas d'argent public en jeu. L'agence de presse minimise la gravité de l'opération financière en "arrangement familial", formulant un commentaire, avant même d'énoncer les charges: depuis le scandale du PenelopeGate, "le moindre soupçon de favoritisme familial peut se révéler embarrassant," estime-t-elle. 

Fracture médiatique
Tandis que Le Canard Enchaîné de ce mercredi livre l'information que les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était alors le directeur général, ont loué des locaux, à Brest, appartenant à une société détenue par sa compagne, à partir de 2011, 
Reuters s'attache à la défense du secrétaire général d'En Marche!, le mouvement politique des puissants du moment, le président Emmanuel Macron son et ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, 54 ans, encarté PS depuis 1980 et premier parlementaire de gauche à suivre Emmanuel Macron, devenant la cheville ouvrière du mouvement.
Le tandem Ferrand-Macron s'est mis en route début 2015, après une première rencontre impromptue fin août 2014. L'élu breton avait rendez-vous avec Arnaud Montebourg au ministère de l'Economie et c'est finalement Emmanuel Macron, successeur du ténor socialiste tout juste débarqué, qui le recevra.
Nommé rapporteur général de la loi Macron, il vivra pratiquement deux mois nuit et jour avec le locataire de Bercy, ferraillant durant plus de 400 heures de débats parlementaires et examinant près de 9.000 amendements. "C'est le travail qui nous a liés", résume Richard Ferrand.
L'homme du renouveau des moeurs politique assure n'avoir pas favorisé son épouse qui a remporté un appel d'offres auprès des Mutuelles de Bretagne lorsqu'il en était encore le directeur général. En 2011, le bras gauche d'Emmanuel Macron n'est pas encore député socialiste et dirige une mutuelle depuis 1993, soit 18 années durant, fonction à laquelle il mettra un terme en rejoignant l'Assemblée nationale. 

Comme le précise l'hebdomadaire satirique,  en janvier 2011, Les Mutuelles de Bretagne ont un nouveau besoin et doivent choisir un site censé accueillir un centre de soins à Brest (PS), Finistère, dont Ferrand est député depuis 1998, année à laquelle Ferrand prend la direction générale des Mutuelles de Bretagne. 
Avant d'être envoyé en Bretagne en 1991 par le secrétaire d'Etat aux Affaires sociales de l'époque Kofi Yamgnane, dont il avait intégré le cabinet, l'Aveyronnais Richard Ferrand a été l'administrateur de deux agences de graphisme à Paris.
Sur les trois offres soumises, c'est celle de la compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen, qui est retenue. 
Détail qui éveille la curiosité du Canard Enchaîné: à l'époque, la SCI de Sandrine Doucen n'a encore aucune existence légale. Ce n'est qu'après avoir remporté l'appel d'offre que la compagne du futur ministre va acquérir les locaux qu'elle s'est engagée à louer aux Mutuelles de Bretagne. 
Grâce à la garantie de location offerte par la mutuelle, Sandrine Doucen ne débourse aucun capital pour acheter le site et obtient un prêt bancaire pour couvrir l'investissement. 

Autre détail qui interpelle: c'est la mutuelle qui se charge de financer la rénovation des locaux - pour un montant de 184.000 euros -, des bureaux d'une surface totale de 379 m2 pour un loyer annuel de 42.000 euros. C'est un "arrangement familial", ironise le Canard, qui aurait permis à Mme Ferrand de se constituer un patrimoine à moindre frais. Sauf que personne ne s'en plaint. 

L'homme "atout fer" de Macron reconnait les faits à l'hebdomadaire

Le collaborateur de Macron assure que tout a été réalisé dans la transparence. 
Photo"C'était la proposition la moins chère! Le prix était conforme au marché et rien n'a été caché: tout le monde savait que cette SCI était la propriété de ma compagne", assume-t-il. Même si son président à l'époque ne se souvient pas que la gérante de la SCI dénommée Saca était la compagne de son directeur général...

Selon Le Canard enchaîné, le lien entre Ferrand et sa compagne ne figure pas sur le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration des Mutuelles de Bretagne durant laquelle l'offre a été retenue, en 2011.
Et personne n'osa contredire le président de la mutuelle. La décision d'attribuer le marché à l'épouse de Richard Ferrand a d'ailleurs été validée par le conseil d'administration de la mutuelle.

Egalement cité par Le Canard Enchaîné, l'actuel président du conseil d'administration des Mutuelles de Bretagne maintient que les locaux en question "correspondent en tous points aux besoins" de l'organisme à but non lucratif.

Député de la 6ème circonscription du Finistère (Carhaix-Plouguer, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Crozon, Daoulas, Le Faou, Huelgoat, Ouessant, Pleyben),
Richard Ferrand est candidat à sa succession, investi par La République en marche!. Les ministres candidats aux législatives devront démissionner de leur poste s'ils ne sont pas élus.

lundi 19 décembre 2016

Corruption: ingérence d'ONGI militante pour défendre l'indéfendable bilan de Hollande

Dans un article de propagande non signé, Le Parisien exploite une analyse de 2015, un sondage d'août 2016 et une campagne d'octobre...

"L'affaire Cahuzac a servi d'électrochoc en matière de transparence de la vie publique"
, assure Le Parisien.

"Un vrai changement et un bon bilan" (sic). L'organisation non gouvernementale (ONGI) Transparency International lutte depuis... 2015 contre la corruption des gouvernements et dresse un bilan positif de l'action du président de la République, François Hollande, en matière de transparence de la vie publique et de lutte contre la corruption, rapporte ce lundi franceinfo, chaîne d'info d'Etat qui titre "L'association de lutte contre la corruption Transparency France tire un bilan positif du quinquennat" en matière de transparence de la vie publique et de lutte contre la corruption. 

Déguisée par la chaîne de service public en "organisation de la société civile", cette ONG publie ce bilan le lundi 19 décembre un bilan du quinquennat de François Hollande et s'autorise onze recommandations aux candidats à la prochaine élection présidentielle. Ingérence d'une organisation supranationale, donc illégitime.
L'ONU donne d'ailleurs des ONG une définition floue: "un groupe de citoyens volontaires, sans but lucratif et organisé à l'échelon [...] international"...

Dans les "comités Théodule" mis en place par le gouvernement, l'ONGI voit "un changement de culture". Juge international du fonctionnement démocratique des institutions nationales, bien que ses membres ne soient ni élus, ni certifiés, elle se félicite également de la loi Sapin II qui lui donne de l'importance en offrant une protection aux lanceurs d'alerte internationalistes et introduit des mesures anti-corruption en entreprise. La limitation du cumul des mandats est également saluée. 

Onze recommandations pour un bilan pourtant positif
A toute chose malheur est bon en Socialie où on n'attend plus la mort pour dresser les panégyriques. "Le déclencheur est l'affaire Jérôme Cahuzac, ancien ministre délégué au Budget condamné à trois ans de prison pour fraude fiscale." Après qu'elle a éclaté début 2013, une haute autorité pour la transparence de la vie publique et un parquet national financier dédiés à la fraude fiscale sont créés en mars 2014. Aussitôt, Les Echos du 4 mai 2015 fait état d'un nombre total de dossiers traités en un an (dossiers en cours, clôturés et demandes d’entraide) s'élevant à 475. Plusieurs dossiers étaient alors fixés et devaient être jugés en 2015, mais rien n'a filtré dans la presse des suites judiciaires. 
Or, saisi par Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur, le Conseil constitutionnel a estimé que l'absence de mesures transitoires menaçait les enquête en cours. Lors de son examen de la loi Sapin 2 relative à la transparence de la vie financière et à la lutte contre le corruption, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 23 qui donne plein pouvoir au Parquet national financier pour enquêter sur les fraudes fiscales aggravées en bande organisée.
Des recommandations de l'étranger pour la présidentielle nationale

Cependant, l'organisation internationale non gouvernementale (OING) Transparency international crée la suspicion sur des pratiques floues du lobbying en France et sur l'opacité entourant la fabrication de la loi et l'utilisation des indemnités de mandat


Au risque d'être accusée d'anti-parlementarisme
, l'ONGI rappelle que, selon un sondage Harris-Interactive d'octobre 2016, plus de la moitié des Français (54%) estime que les personnes exerçant des responsabilités importantes ou ayant du pouvoir sont corrompues. Au premier rang figureraient les parlementaires français et les députés européens, suivi du pouvoir exécutif. 

"Il faut des réformes importantes sur la probité des candidats [à la présidentielle !], en exigeant un casier vierge pour tout candidat à une élection au suffrage universel", déclare, sur franceinfo, Laurène Bounaud, responsable du plaidoyer à Transparency International France. "Il s’agit vraiment de restaurer la confiance grâce à une démarche proactive de transparence”.
VOIR et ENTENDRE  la parole de l' "association" [sic] porteuse de l'idée de déficit démocratique et de crise de représentation 



L'hostilité de cette ONGI envers le parlementarisme rappelle le boulangisme à droite, mais aussi, en l'occurrence, le positionnement de Lénine
, dirigeant du premier régime communiste de l'Histoire, en Union soviétique.
Ce type de discours de l'ONGI inspire donc la crainte du populisme qui fait appel aux intérêts du peuple en les flattant et prône son interventionnisme en le dressant contre de "l'élite", les élus et les candidats à la représentation populaire (77% des parlementaires nationaux sont perçus comme corrompus contre 76% pour les députés européens et 72% pour le pouvoir exécutif national), la banque et les entrepreneurs, mais aussi les syndicats et la presse, également visés par le sondage.



Ainsi, l'ONGI milite-t-elle en faveur d'une démocratie citoyenne
, ce qui implique une expertise des citoyens comme contrôleurs des décideurs publics qui n'auraient plus la confiance, avec publication de données et d'information auprès du grand public.

Sur le principe du "tous pourris"

Au total, l'ONG dresse une liste de 11 recommandations à destination des candidats à la prochaine élection présidentielle : publier les dépenses des parlementaires et des partis (en période d'élection présidentielle pour ces derniers), renforcer le non-cumul des mandats, renforcer l'indépendance de la justice, donner un droit de pétition nationale permettant aux citoyens d'inscrire des questions à l'ordre du jour du parlement...

Les 11 recommandations aux candidats à l’élection présidentielle 2017
Une mise sous surveillance a priori

FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE
Pour lutter contre la corruption, 41% des français jugent très efficaces un encadrement plus strict du financement de la vie politique 
Prévoir la publication par les parlementaires des dépenses prises en charge par leurs indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM)
Prévoir la publication et le contrôle chaque mois des dépenses des candidats et des partis politiques en période d′élection présidentielle.

INTÉGRITÉ DES RESPONSABLES PUBLICS
Interrogés sur la première mesure à prendre pour lutter contre la corruption, 9 français sur 10 répondent spontanément [sic] et citent l’inéligibilité des personnes condamnées
Exiger un extrait de casier judiciaire (B2) de tout candidat à une élection au suffrage universel
Vérifier la situation fiscale des Ministres, hauts fonctionnaires et responsables publics nommés en conseil des Ministres préalablement à leur nomination.

RENOUVELLEMENT DE LA CLASSE POLITIQUE
1 français sur 2 (en vcances) juge la limitation du cumul des mandats des responsables politiques "très efficace"pour lutter contre la corruption, bien qu'elle soit peu appliquée: les sondés savent-ils que Jean-Yves Le Drian, un intime du président Hollande, est ministre en exercice et président de la Région Bretagne ?
Faire pleinement appliquer dès 2017 la loi sur le non-cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local
Limiter dans le temps le cumul des mandats électifs à 3 mandats successifs.

ENCADREMENT DU LOBBYING
Pour lutter contre la corruption, 42% des Français jugent très efficaces un encadrement plus strict des lobbys.
S′assurer de l′inscription au registre des représentants d′intérêts de tous les acteurs publics et privés qui exercent une action d′influence

INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE
Plus d’1 français sur 3 estime qu’il faut garantir l’indépendance de la Justice pour lutter efficacement contre la corruption.
Assurer l′indépendance des magistrats du Parquet à l’égard du pouvoir exécutif.

PARTICIPATION CITOYENNE
50% des 18-24 ans pensent qu’une plus grande participation des citoyens aux décisions publiques rendrait la vie politique plus transparente.
Instaurer un droit de pétition national(e) pour permettre aux citoyens d′inscrire des questions ou des propositions à l′ordre du jour des Assemblées parlementaires
Promouvoir la consultation en ligne des citoyens et des parties prenantes sur les projets et propositions de loi préalablement à leur examen par le Parlement.

PRÉVENTION DE LA CORRUPTION DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES
74% des français estiment efficace la mise en œuvre de mesures de prévention de la corruption dans les collectivités.
Inciter les grandes collectivités locales à mettre en place un plan de prévention de la corruption.

Et des réseaux sociaux livrés aux... citoyens, on sait ce que ça donne !

vendredi 28 novembre 2014

Le fraudeur Thomas Thévenoud ose se remontrer sur les bancs de l'Assemblée

Les Français sont pourtant pour l'inégilibilité des élus condamnés pour fraude fiscale 

Démissionné pour fraude fiscale, l'ex-ministre Thomas Thévenoud a fait son retour vendredi à l'Assemblée nationale
Fraudeur socialiste,
odieux et méprisant
L'AFP -et la presse en choeur derrière elle- évoque ses "déboires" fiscaux qui pour d'autres sont des fraudes. 
L'éphémère secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, le très controversé Thomas Thévenoud, député de Saône-et-Loire, est de retour vendredi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, pour la première depuis sa démission du gouvernement début septembre pour cause de "phobie administrative" qui serait la raison "médicale" de son trouble psychologique à déclarer tous ses revenus en temps et en heure.
Une approche sournoise, à la socialiste...
Dans le calme mais observé depuis tous les bancs, il s'est installé à l'avant-dernier rang de l'hémicycle, siégeant parmi les non-inscrits. Seul le co-président du groupe écologiste, François de Rugy, est venu le saluer avant l'ouverture de la séance.

Le député de Saône-et-Loire compte participer aux votes


Sans le pousser à renoncer à son siège, Le PS l'avait appelé à " tirer les conséquences " de ses actes...
Le fraudeur avait annoncé le 8 septembre dernier qu’il quittait le Parti socialiste, tout en refusant de démissionner de son mandat de député, provoquant l'indignation de ses collègues députés de droite, mais aussi du PS, dans une posture molle du fait du risque pour le PS de perdre la majorité en provoquant des élections partielles.

Ex-PS maintenant non-inscrit, le fraudeur s'incruste pourtant et va participer au débat sur la résolution socialiste pour la reconnaissance d'un Etat palestinien, une pression d'ailleurs intolérable, puisqu'il n'entre pas dans les attributions du législatif d'aborder les problèmes relevant du pouvoir régalien. Claude Bartolone, président de l'Assemblée, ignore-t-il le règlement ?

Thévenoud avait amorcé son retour en venant pointer en Commission
Thomas Thévenoud a remis les pieds à l'Assemblée mi-octobre en assistant à une réunion de la commission du Développement durable dont il fait désormais partie. Puis, mi-novembre, il avait pris la parole lors d'une réunion de cette commission. Le député membre des radicaux de gauche Olivier Falorni avait alors quitté la salle. 

Le fraudeur a un sens tout socialiste de la dignité 
Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Christian Jacob, avait en septembre demandé au ministre du Budget, Christian Eckert, de saisir la commission des infractions fiscales "pour savoir s'il y a eu une fraude". Dans sa conférence de presse du 18 septembre, le président de la République, François Hollande, a estimé que l'ex-secrétaire d'Etat n'est "pas digne de rester à l'Assemblée nationale", mais Thévenoud n'en a cure.

L'exécutif se préoccupe comme d'une guigne de l'opinion

Un sondage Opinionway pour Powerfoule.org, publié lundi par LeMonde.fr, révèle que 73 % des Français estiment que les élus condamnés pour fraude fiscale ne devraient jamais pouvoir se représenter. Un chiffre qui grimpe à 84 % pour les faits de corruption et 85 % pour le détournement de fonds publics.
Les Thévenoud cassent la confiance des Français en la probité de leurs élus. 
Ainsi, 47 % des Français considèrent que la fraude fiscale est un phénomène très répandu parmi la classe politique, 40 % pour les faits de corruption et de détournement de fonds publics. Un jugement beaucoup plus répandu dans l'électorat du Front National : entre 94 et 97 % des électeurs ayant voté Marine Le Pen à la dernière présidentielle considèrent en effet ces phénomènes comme très répandus.
Le PS n'enregistre que 13 % et l'UMP 9 %. Une majorité de Français (46 %) estime cependant qu'aucune des formations politiques existantes ne répond à ce souhait de transparence. 
Le PS de Hollande met la République en souffrance.


mercredi 6 novembre 2013

Les Bonnets rouges n'étouffent pas l'affaire du "cabinet noir"

Deux députés UMP demandent à François Hollande "des explications claires"

L'hebdomadaire Valeurs Actuelles a dénoncé un "cabinet noir" à l'Elysée  

La présidence nie tout cabinet noir contre Sarkozy
Dans son édition du 30 octobre, l'hebdomadaire Valeurs actuelles accuse l'Elysée de cacher un "cabinet noir" visant à enquêter illégalement sur Nicolas Sarkozy: "une cellule officieuse veillerait à orchestrer les affaires judiciaires contre Nicolas Sarkozy" et serait responsable de "fuites" dans la presse en rapport avec ces affaires, notamment celle concernant Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, actuellement en cours d'instruction. Qui a organisé la fuite dans l’Express de propos prétendument tenus par Nicolas Sarkozy au sujet de ce fameux “cabinet noir” dirigé contre lui par l’ultra-hollandiste Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture ? Nul ne le sait. Le Foll rétorque sur le site du Point: "Je n’ai aucune vocation pour des cabinets noirs. Je laisse cela aux spécialistes." Les Bonnets rouges, victimes bretonnes de destructions d'emplois dans l'agroalimentaire, sont toutefois en droit de s'interroger sur les causes de leur abandon par le ministre.
Pour étayer cette révélation de l'existence d'un cabinet noir, déjà avancée en juillet dernier dans un article intitulé "Sarkozy, la chasse à l'homme", le magazine s'appuie sur le témoignage de Bernard Muenkel, ancien chef du service transmissions et informatique de l’Elysée. B. Muenkel affirme que des conseillers de François Hollande, notamment le commandant militaire de l'Elysée, le colonel Bio-Farina, auraient exigé de lui qu'il fasse une fouille dans les archives "protégées" de Nicolas Sarkozy, à propos de son entourage

Parmi les personnes espionnées, figurent des personnalités dans le viseur de la justice : Bernard Tapie, Christine Lagarde ou encore Claude Guéant. Au nombre des " mots-clés", on trouve "arbitrage", "Tapie", "Bredin", "Mazeaud" et "Estoup", ces trois derniers étant les noms des juges arbitres de l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais. Bernard Muenkel, qui assure à Valeurs Actuelles avoir refusé d'exécuter ces requêtes illégales, car contraires au protocole d'accord signé par Nicolas Sarkozy avec les Archives nationales. Ce protocole règle l'accès aux archives de son quinquennat et fait de l'ancien président le seul propriétaire.

Dans
un long communiqué, la présidence de la République réplique qu'elle "tient à rétablir la vérité des faits suite aux allégations de Valeurs Actuelles". L'Elysée affirme ainsi avoir agi à la demande et sous le contrôle de la justice. La ministre en charge, Christiane Taubira, ne peut avoir été dans l'ignorance. "La présidence de la République n’a fait qu’exécuter les réquisitions adressées par les juges d’instruction et par le Conseil constitutionnel".  
"En aucun cas, la Présidence n’est allée au-delà des demandes des juges", assure le communiqué.

Les deux députés interpellent le président sur la séparation des pouvoirs et le statut des archives
. 

Dans une tribune publiée par Le Figaro de mercredi, Guillaume Larrivé (Yonne) et Olivier Marleix (Eure-et-Loir) écrivent à propos de l'article de l'hebdomadaire: "puisque les informations sont justes, comme l'a reconnu votre ministre Alain Vidalies, elles appellent des explications claires et précises". "Vos collaborateurs sont allés fouiller, eux-mêmes dans des archives du président Nicolas Sarkozy encore stockées à l'Elysée", dénoncent les élus d'opposition.

Ils ne se satisfont pas de l'argument d'une réponse à une réquisition judiciaire, avancée par l'Elysée et par la Garde des Sceaux.

Les députés demandent si "le principe de séparation des pouvoirs est à jeter aux orties."
 

Ils accusent aussi le président Hollande
de "ne tenir aucun compte de la loi qui régit les archives publiques" présidentielles et prévoit une protection de 25 ans "parce qu'un intérêt national majeur s'attache à protéger le secret des délibérations du gouvernement". 
Enfin les deux élus assurent que les réquisitions judiciaires en question "désignent un enquêteur spécialisé chargé de mener les investigations sur le réseau informatique". Ils s'étonnent "que vos collaborateurs aient cherché à le devancer pour effectuer eux-mêmes cette recherche". "Vous n'avez pas le droit de tordre l'état de Droit", concluent les deux députés UMP.

Transparence et probité ne sont pas les vertus cardinales de la "république exemplaire" annoncée.

En vérité, le "sale mec," c'est bien celui qui le dit qui l'est !...
Quant à la presse dite d'investigation, n'est-elle pas décrédibilisée? Les décrypteurs vont devoir faire du terrain et lâcher leurs téléphones.   

dimanche 8 septembre 2013

Pour virer Hollande, une pétition qui roule sans rétropédalage

Lettre ouverte aux parlementaires pour une procédure de DESTITUTION de François Hollande

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Dans la Constitution française, l' Article 67 précise que "Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68.(...)"
Si elle avait voulu être partisane, cette lettre aurait abordé les initiatives politiques et choix économiques désastreux pour la France, la mise en péril de l'intégrité et de la sécurité du territoire et des citoyens et sans même parler de ce projet personnel de "riposte" envers le gouvernement syrien qui risque d'enflammer le monde. Cette pétition aurait pu également dénoncer les abus de pouvoir de l'exécutif et du judiciaire qui accompagnent les atteintes répétées aux libertés fondamentales de conscience, d'expression et d'égalité. Tout cela est perpétré sous la responsabilité du Président Hollande en violation de la Constitution censée protéger les droits et les libertés des citoyens. Malheureusement, ces infractions et attitudes irresponsables et si dangereuses sont encore trop sujettes à interprétations politiques et à polémiques stériles. L'Histoire jugera.

En revanche, nul doute que les Français de toutes tendances se retrouvent dans le désir profond de transparence et d'honnêteté de la sphère politique. Aussi, l'irresponsabilité constitutionnelle du Président devient relative à la lumière de l' Article 68 de la Constitution  "Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat..."

De notoriété publique, le Président Hollande se livrerait à des comportements d'ordre privé en totale contradiction avec la Constitution, le Code électoral, le Code Civil et le Code général des impôts. Dans un souci de pertinence, nous nous sommes attachés à ne relever que des infractions -  connues de tous et sans preuve du contraire - d'ordre privé qui violent gravement et délibérément nos lois fondamentales , alors même que le Président de la République a pour devoir de "veiller au respect de la Constitution" selon l'Article 5 de la Constitution !

Nous avons l'honneur, Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Députés de vous demander de statuer en Haute Cour sur la destitution du Président de la République, François Hollande pour ce qui suit :

Depuis son accession au pouvoir, nos voix se sont élevées pour demander des explications rationnelles, légales, détaillées et officielles concernant divers comportements suspects d'ordre privé du Président Hollande. Désormais, ces questions se font d'autant plus pressantes que l'omerta sur ces sujets est très inquiétante :
Déclaration de situation patrimoniale partielle et non-"certifiée sur l'honneur sincère et exacte", fraude fiscale en l'absence de déclaration commune d'ISF par le couple de "concubins notoires", complicité de détournement de fonds publics par Valérie Trierweiler avec conflit entre l'intérêt public et privé..., autant d'interrogations légitimes restées sans réponse, alors que celles-ci concernent des procédés constatables et vérifiables, quantifiables et qualifiables, défendables ou condamnables...

Les informations officielles, la notoriété publique et nos déductions de simple bon sens laissent conclure que M. Hollande se livrerait à une extrême déloyauté à l'égard de son pays dans le non-respect des textes de loi qui le régissent. Ce sont des infractions de nature à porter gravement atteinte à la fonction présidentielle, le Président Hollande s'abstenant sciemment d'accomplir les actes auxquels il est tenu en vertu de la Constitution, s'arrogeant un pouvoir qu'il ne tient pas de la Constitution et faisant un usage anticonstitutionnel des pouvoirs que la Constitution lui confère.

Faits constitutifs de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat :

> François Hollande ne semble pas avoir rempli les conditions d'éligibilité prévues par la Constitution : Contrairement à l'obligation qui lui était faite aux termes du quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel , la déclaration de situation patrimoniale de François Hollande publiée au Journal Officiel n'a pas été "certifiée sur l'honneur exacte et sincère" ce qui, semble-t-il, aurait dû invalider sa candidature et a fortiori son élection ! Ce non-respect de la Constitution évoque d'une légèreté, une irresponsabilité ou pire encore, un acte délibéré. (Voir l'article "François Hollande était inéligible ! Un vide sidérant" )

> Parue au Journal Officiel, la déclaration de situation patrimoniale de François Hollande paraît incomplète donc inexacte. Son expertise en optimisation fiscale ne peut tout expliquer : Le président a déclaré un patrimoine personnel immobilier net (valeurs brutes des immeubles moins emprunts immobiliers) de 970 000 € qui est presque exclusivement de la plus-value si on en juge par les dates et prix d'achats de l'ordre de 300 000 € de ces biens. Tandis que son patrimoine hors immobilier net (liquidités, meubles et placements moins emprunts de trésorerie) est négatif de - 32 759.77€ ! Selon les statistiques de l'INSEE, au lieu de ce passif, François Hollande aurait dû afficher la possession d'environ un million d'euros de liquidités, montant théorique dans sa tranche de revenus et sans tenir compte des privilèges accordés aux hauts fonctionnaires. Il s'agirait de parjure et de fraude fiscale. (Voir l'article "Situation fiscale : le maître Hollande dépasserait-il l'élève Cahuzac ?")

> Alors qu'ils sont légalement "concubins notoires", il appert que M. Hollande et Mme Trierweiler qui forment un foyer fiscal, s'abstiennent de déclaration d'Impôt sur la Fortune ainsi que de son acquittement le cas échéant. Pourtant leurs patrimoines cumulés dépasseraient logiquement 1 300 000 €, seuil de déclenchement de l'impôt sur la fortune. Il s'agirait de violation du Code des Impôts.

> Le "concubinage notoire" seul forme légale du couple présidentiel semble renié et tout statut "encadré" est idéologiquement rejeté par un François Hollande désireux de maintenir une frontière "parce qu'il faut considérer que ce qui se passe dans la vie privée n'a rien à voir avec ce qui se passe dans la vie publique" (Vidéo). Malgré cela et au mépris des Articles 432-15 et 432-16 du Code Pénal, (Extrait) François Hollande laisse sa compagne dépenser l'argent public et employer un cabinet personnel de communicants au frais du contribuable alors que Mme Trierweiler n'a a priori aucun statut, aucun titre, aucun mandat, aucune mission légitimant sa prise en charge par l'État. Il s'agirait là de la soustraction et du détournement de biens publics. (Voir l'article "La plainte de Xavier Kemlin contre Valérie Trierweiler est conforme au Code Pénal")

"Pour un responsable politique, deux vertus s'imposent : l'exemplarité et la vérité"

En l'absence de justifications ou de démentis incontestables, ces attitudes qui scandalisent les Français constituent non seulement des délits répréhensibles mais en l'occurrence une violation à la fois grave et délibérée de la Constitution justifiant la procédure de destitution de François Hollande pour "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".
Il est regrettable que la vérité nous soit refusée : nous voilà obligés de considérer cette opacité sinon comme un aveu, du moins comme une volonté d'occulter des pratiques qui pourraient bien être condamnables. Ces interrogations sont très graves, car elles jettent le doute et l'opprobre sur toute la classe politique pour son silence complice.

Malgré ses appels à la "transparence et à la moralisation de la vie publique", ces comportements d'ordre privé apparents témoignent des manquements répétés du chef de l'État à ses devoirs d'intégrité et de probité, "des manquements manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat".

Selon les propres termes du Président Hollande "Pour un responsable politique, deux vertus s'imposent : l'exemplarité et la vérité". Nous vous demandons simplement de joindre l'acte à la parole et de mettre en pratique cette sage déclaration.

"Je veux être un président qui d'abord respecte les Français, qui les considère. Un président qui ne veut pas être président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien. (...)Moi Président de la République, j'aurai aussi à cœur de ne pas avoir un statut pénal du Chef de l'Etat. (...) Moi Président de la République, je ferai en sorte que mon comportement soit à chaque instant exemplaire.C'est maintenant à la Haute Cour de déterminer ce qu'il reste de cette fameuse anaphore prononcée le 2 mai 2012 par le candidat Hollande à la présidentielle.

Confiants en votre discernement, en votre souci de transparence, de justice et d'équité, pour la grandeur de la France et le prestige de la fonction présidentielle, nous vous remercions de l'attention que vous porterez à notre requête et de la suite que vous ne manquerez pas de lui donner.
Nous Français, électeurs et contribuables vous adressons nos respectueuses salutations.
* * * * * * * * * *

Nous vous invitons à signer et à partager cette pétition. 
Merci de bien vouloir la diffuser massivement à tous vos contacts (par mail, sur Facebook, sur Twitter...)

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