Hold-up de Hollande sur l'épargne des Français

L'Etat va faire main basse sur plusieurs milliards d’épargne

Une nouvelle loi a permis de retrouver les héritiers de contrats dont les bénéficiaires sont inconnus. 

Plusieurs milliards d’euros ont ainsi refait surface, début janvier 2016. Et, dans l’histoire, le gros gagnant, c'est l’Etat. Pourtant, si l'Etat c'est le peuple, les Français n'ont rien touché ! Le président exemplaire prétend pourtant être un brave homme qui restitue aux héritiers l'épargne qui n'a pas fait l'objet d'une succession. 

Près de 4 milliards d'euros dorment sur des comptes bancaires ou des contrats d'assurance-vie dans les établissements financiers parce que leurs titulaires sont décédés et que les héritiers ignorent leur existence.

Il y a ainsi des centaines de milliers de comptes bancaires et d'assurances-vie dont les souscripteurs ne se sont pas manifestés depuis des années, pour la bonne et simple raison qu'ils sont morts. Quant aux héritiers, ils ignorent, pour la plupart, l’existence de ces héritages potentiels. Jusqu'alors, ces sommes –que les professionnels appellent "contrats en déshérence"- étaient conservées tel quel, sans que les banquiers ni les assureurs ne s'en émeuvent. Cette épargne gonflait leurs bilans et contribuait à arrondir les profits de ces établissements financiers. Car non seulement ces financiers ne rémunéraient plus cette épargne, mais en plus, ils prélevaient des "frais" annuels, qui dans certains cas ont pu grignoter jusqu’à 40% des encours déposés par le défunt souscripteur initial… Jusqu'à épuisement du compte.

Depuis le 1er janvier, Bercy fait main basse sur ces sommes en déshérence

Le secrétaire d'État au Budget a fait votée cette loi en juin 2014. 

Christian Eckert oblige les assureurs à créer un fichier (Ficovi) qui recensera les contrats d'assurance-vie et à rechercher activement les héritiers de leurs souscripteurs.   

La loi oblige les banquiers et les assureurs à recenser, chaque année, l'ensemble des contrats d'assurance vie non réclamés et des comptes inactifs. Une fois par an, ils doivent également consulter le Registre national d'identification des personnes physiques (RNIPP) pour déterminer si un de leurs clients est décédé.

Une politique de spoliation profitant au gouvernement

Jusqu’à aujourd’hui, il était en effet impossible de savoir si on avait hérité d’un contrat, à moins que le souscripteur n’ait laissé des instructions à sa famille à son notaire ou à son assureur, ce qui est rarement le cas. Du coup, assureurs et notaires doivent parfois avoir recours aux services d’enquêteurs et de généalogistes (en lui adressant un mandat de recherche d'héritier, contre de lourds honoraires) pour rechercher les héritiers, bien qu'ils disposent toutefois du RNIPP (cf. ci-dessus). 

Vianney Paris, PDG de Ségur, une société de généalogie, a par exemple récemment retrouvé Emilie. "Cette jeune femme" explique-t-il, "ignorait qu’un ami de sa mère, décédée depuis longtemps, avait souscrit un contrat en sa faveur. Je l’ai retrouvée grâce au fichier des entreprises. Elle venait d’en créer une. Elle a touché, grâce à cet héritage, 68.000 euros, qu’elle a investis aussitôt en matériel professionnel." 

Epargner, ça maintient la forme ! 

Banquiers et assureurs ont toujours soutenu qu’il s’agit là d’un phénomène très marginal. Un peu d’arithmétique élémentaire suffit néanmoins à comprendre qu’il n’en est rien. L'Institut national de la Statistique (INSEE) dénombre 20.000 centenaires en France. Or, en 2013, la Cour des comptes notait, elle,  que 674.000 Français de plus de 100 ans disposaient d'un compte bancaire. Les clients centenaires vivants sont donc plus de trente fois moins nombreux que les fichiers d'assurance-vie ouverts auprès des banques. En effectuant la même opération sur les contrats d’assurance-vie non réclamées, on arrive à un total de plus de 1,5 million de comptes et contrats inactifs dans les établissements financiers. "La cour des Comptes [sous-]estimait à environ 3 milliards d’euros l’encours des seuls contrats d’assurance-vie en déshérence, explique Vianney Paris.

 

Or, il faut encore y "ajouter les comptes bancaires, les bons de caisse et les livrets, sans compter les assurances-vie souscrites auprès de compagnie étrangères…" Au total, les spécialistes estiment que les sommes en jeu devraient dépasser les dix milliards d’euros. 

De grands assureurs à l’amende 

En principe, les établissements détenteurs des comptes sont tenus d'effectuer toute vérification utile de l'existence réelle de leurs souscripteurs et, dans la négative, de clore les comptes pour transmettre les sommes à leurs descendants. "Ce n’est pas facile", reconnaît Gérald Loobruyck, directeur du courtier en assurances Magnolia, "car les clients sont de plus en plus mobiles alors que beaucoup de produits d’épargne, dont les assurances-vie, ne sont pas transférables d’un établissement à l’autre…" 

Or, ni les banquiers, ni les assureurs ne font preuve de zèle pour retrouver les bénéficiaires... Au point que le gendarme du secteur, l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) s’en est ému et a sanctionné plusieurs grandes compagnies pour "insuffisance de recherche" d’assurés décédés: au cours des deux dernières années, Allianz a écopé de 50 millions d’euros d’amende (c’est le record de celles qu’a infligé l’ACPR), la CNP de 40 millions, Cardif (filiale de BNP Paribas) de 10 millions et Groupama de 3 millions d'euros d'amende. 

D’autres ont joué le jeu et mis en place des structures appropriées. C’est le cas, par exemple, d’Axa, qui a créé des plateformes dédiées, mobilisant au total plusieurs centaines de personnes, pour croiser les données, éplucher les archives les plus anciennes du groupe et réaliser de véritables enquêtes de proximité pour retracer les souscripteurs disparus ou leurs héritiers. "Nous avons aujourd’hui réglé 80% de notre stock de contrats en déshérence et d’ici fin juin, nous espérons bien avoir résolu la totalité des cas", indique le directeur de ce programme pilote, Jean-Yves Calvo. Le lobby bancaire Axa sera donc moins concerné que d’autres compagnies par la nouvelle loi Eckert. 

La loi Eckert oblige les assureurs à tenir un registre de leurs contrats, le FICOVI, et à recenser les contrats inactifs de leurs portefeuilles. Puis à les comparer au Registre national d'identification des personnes physiques (RNIPP), mis à jour par l'Insee.

 

Les assureurs devront désormais rémunérer ces contrats inactifs non réclamés et ne pourront plus prendre de frais, ce qui devrait d’autant plus les inciter à obtempérer.  

Mais, bizarrement, ces nouvelles contraintes ne concernent que les contrats d’assurance-vie et laissent de côté les autres formes de comptes (livrets, comptes courants et coffres de banque). "Ne pas obliger les banquiers à faire les mêmes recherches que les assureurs, c’est un peu fort !"s’insurge Vincent Chauveau, notaire et président du mouvement civique 'le Conseil du Coin'. De fait, selon que leur parent aura souscrit une assurance ou déposé sur un compte, les héritiers ne peuvent donc pas profiter de la même façon de la nouvelle loi Eckert… 

Le seul assuré par la loi de faire une bonne opération , c'est... l’Etat. 

Christian Eckert, jamais à court d’idées pour dénicher des recettes publiques, a veillé à ce que sa loi prévoie que les encours des contrats restés inactifs plus de dix ans et sans bénéficiaire déclaré soient versés à la Caisse des Dépôts et Consignation. Puis, après dix nouvelles années de conservation, versés directement au …budget de l’Etat. Cela pourrait représenter plusieurs centaines de millions chaque année. 

"Ce petit manège pourra durer quelques années, le temps d’épurer le stock. Cela revient à dire que l’Administration fera là, en quelque sorte, les poches des morts !", s’indigne un assureur. Ironiquement, ce genre de tours de passe-passe est précisément surnommé, par les spécialistes des questions budgétaires, des… "recettes de poche"...

Pour payer les 10.000 euros mensuels du coiffeur particulier de Hollande, président socialiste exemplaire.

 

Fraude fiscale: le vertueux Hollande veut payer les dénonciateurs

Retour à la "période la plus sombre de notre Histoire" ?

Corbeaux, balances ou héros modernes ? s'interroge toutefois la presse éthique !

"Les murs ont des oreilles," 

disait-on pendant l'occupation nazie

Les socialistes pousseraient les Français à dénoncer leurs concitoyens en appâtant les mouchards avec de l'argent. Pour susciter des vocations de délateurs, que Le Point appelle des "aviseurs" (car ils seraient mieux avisés que d'autres ?) Valls veut leur donner un peu pour prélever beaucoup. 
Le Monde ou Le Point désigne le tentateur sous le nom de "Bercy", monstre anonyme et froid. Le premier, peu porté sur la morale, note avec un superbe légèreté que "l’information risque de ne pas passer inaperçue chez les contribuables français" !...

"Le ministère des Finances envisage de rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux", selon des informations parues samedi 5 décembre dans Le Parisien, écrit Le Monde, sans états d'âme. Ainsi, le journal officieux du PS n'en aurait rien su ou aurait retenu l'information aussi longtemps qu'elle n'aurait pas fuité. 

Et parce que le patron de Bercy tient ainsi à garder l'anonymat, la presse à genoux ne mentionne ni Michel Sapin, le ministre des Finances et des Comptes publics depuis le 2 avril 2014, ni le ministre délégué chargé du Budget, Christian Eckert. Pour ses bons et loyaux services militants, cette source secrète a-t-elle été rémunérée, au nom de la morale laïque ? 

Tous les moyens sont bons aux socialistes

Ces réformistes exemplaires présentent comme une avancée l'organisation de la délation entre Français: les enfants pourraient faire chanter ou dénoncer leurs parents et les époux, leur conjoint ! 

Le fisc français souhaite en effet être bientôt autorisé à rémunérer ses "indics" et le ministère des Finances planche sur un texte visant à introduire cette possibilité en les intéressant directement aux redressements fiscaux dont ils sont à l'origine. Ils perdraient donc leur âme en permettant à l'Etat de récupérer des milliards d'euros, mais ils recevraient l'estime de Hollande, Valls et Macron: ça n'a pas de prix ?"

"C’est à l’étude", a finalement avoué M. Sapin, le ministre des Finances

Révélant implicitement au passage que le projet est très avancé, Michel Sapin précise en outre comment devront être rétribuées les corbeaux fournissant des informations conduisant sur des redressements fiscaux :

"en pourcentage [du montant global récupéré par le fisc] non, mais une rémunération [forfaitaire] oui. Tout ça doit être calé en termes de procédures."

Le Parisien avance même une date de lancement de ce projet qui pourrait être présenté au parlement dès le "printemps prochain" dans le cadre de la loi Sapin 2.

Il indique aussi que si la pratique a pu exister en France dans le passé, elle avait été suspendue il y a dix ans. En 2005, le ministre qui avait mis un terme à cette pratique était Jean-François Copé. Christian Sautter (PS), qui était son prédécesseur, dans le gouvernement Jospin, approuve-t-il ?

Auteur d’une proposition de loi relative à la protection des "lanceurs 

d’alerte", comme les baptise hypocritement Bercy dans un improbable amalgame, le député socialiste Yann Galut fait part au Parisien de son inquiétude :

"encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c’est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes."

Le danger grandit que la pratique soit étendue aux mal-pensants de tout poil: l'état d'urgence que Valls veut étendre de trois à six mois ne suffit-il donc pas à une prise de conscience citoyenne des menaces qui se multiplient contre la démocratie ? 

Les assassinats islamistes de masse n'auront pas suffi à mettre au point mort les projets scélérats de l'exécutif en matière fiscale. Que faut-il encore pour y mettre un point d'arrêt, si les authentiques lanceurs d'alerte sont si peu vigilants et réactifs ?

Reste aux électeurs à participer aux scrutins des régionales et à voter pour des listes républicaines.

Les sénateurs s'opposent à la taxe tampon votée par les député(e)s

Le Sénat vote la réduction à 5,5% de la TVA pour les tampons hygiéniques

Le Sénat a voté samedi 21 novembre, contre l'avis du gouvernement, 

la réduction à 5,5% du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, lors de l'examen du projet de budget 2016.

L’Assemblée nationale a rejeté le 15 octobre une proposition de la députée PS Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée, visant à baisser la TVA sur les protections périodiques (tampons, serviettes...) au taux réduit de 5,5 %, contre 20 % aujourd’hui.

Les tampons sont donc plus taxés que le lait, le soja, les bonbons au chocolat, la chicorée ou la farine. Ou encore un livre, un magazine ou un billet de spectacle.

Les sénateurs ont adopté à main levée, contre l'avis du secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, et celui du rapporteur général Albéric de Montgolfier (Les Républicains), une série d'amendements en ce sens, déposés par des sénateurs de tous les groupes politiques de la Haute Assemblée.

"Je sais que le débat est vif. Il suffit de regarder sur Twitter : moi, j’ai au moins 25 tweets qui disent quelle va être la position du gouvernement sur l’amendement. C’est exceptionnel; on en a beaucoup moins sur les propositions que me font Pierre-Alain Muet et Jean-Marc Ayrault," avait lâché Eckert.

Pour justifier le refus du gouvernement Valls, le secrétaire d’Etat avait d’abord évoqué une "raison générale": le gouvernement ne souhaite pas bouger sur les niveaux de taux de TVA, pour les tampons comme sur le reste. Selon les calculs du gouvernement, une telle mesure coûterait 55 millions d’euros.

Christian Eckert avait aussi parlé de "la question femme-homme":

"Moi, je ne veux pas rentrer dans ce débat mais il y a beaucoup de produits d’hygiène qui concernent plutôt les hommes – pas exclusivement – dont le taux de TVA est à 20%. Les mousses à raser spéciale hommes ont des taux de TVA à 20%. Les rasoirs, malgré les différences de prix, [...] ont des taux de TVA à 20%.
Je sais que ce débat est passionné et pas simple parce que personne ici n’a de volonté discriminatoire entre les femmes et hommes." 

Le prix des lames de rasoir pour femmes est pourtant plus élevé que pour les hommes (cf. libellé PaSiDupes) et le parallèle sur la mousse à raser fait tousser: beaucoup de femmes mènent aussi le combat du poil.

Cette taxe controversée concerne aussi les produits de protection hygiénique pour les personnes âgées.

Pas de baisse de TVA pour les couches culottes

En revanche, les sénateurs n'ont pas étendu cette baisse du taux de TVA aux couches pour nourrissons, comme l'avaient réclamé plusieurs centristes. Dans ses pressions, le lobby des écologistes radicaux aurait-ils réussi à imposer le retour aux langes lavables ? 

Pour pouvoir entrer en vigueur, ces décisions doit encore être approuvées par l'Assemblée nationale lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances. En première lecture, l'Assemblée avait, au grand dam des associations féministes, rejeté un amendement socialiste prévoyant la baisse de la TVA sur les protections féminines.

Pour entrer en vigueur, ces décisions doivent encore être approuvées par l'Assemblée nationale lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances.

A noter que Francetv info réussit le tour de force de ne pas citer Marisol Touraine, pourtant ministre de la Santé.

Impôts locaux: Hollande promet de rembourser certains retraités matraqués

Seuls les retraités aux revenus les plus modestes pourraient être remboursés

Pas d'impôts supplémentaires en 2016 ? Or, les retraités exonérés d'impôts locaux viennent d'être matraqués 

"Il n'y aura pas d'impôts et d'économies supplémentaires en 2015" (Michel Sapin, octobre 2014) 

Manuel Valls fait marche arrière: les retraités modestes qui ont payé des impôts locaux en 2015 seront "remboursés," a annoncé Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget (ci-dessous) dans un entretien au Journal du Dimanche (JDD).

Mais seuls seront "remboursés" les retraités qui ont payé des impôts locaux cette année, alors qu'ils en étaient jusque-là exonérés. "Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière", a confirmé le secrétaire d'Etat au Budget dans les colonnes du JDD. Nous voulons que les personnes qui étaient exonérées jusque-là et dont le revenu n'a pas augmenté continuent à bénéficier de cette exonération en 2015. Nous allons préparer une disposition législative en ce sens".

Valls rectifie le tir: "Neutraliser l'impact" d'une situation "injuste"

Mercredi, le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, s'est réveillé pour dire sa détermination à "trouver la solution", après coup. 

En liaison avec la majorité socialiste à l'Assemblée, le gouvernement va donner dans la semaine des précisions sur le dispositif à mettre en place, a fait savoir Matignon.  Quand il faut reconnaître une bavure, c'est le secrétaire d'Etat au Budget qui s'y colle, mais s'il faut revenir à plus de justice sociale, c'est Valls qui se met en avant. "Cette annonce fait suite à l'engagement samedi soir de Manuel Valls sur le sujet", écrit L'Express...

Une centaine de députés socialistes avait "attiré l'attention du gouvernement"

Dans un tweet, le Premier ministre a annoncé qu'il va s'engager à "neutraliser l'impact" de la hausse des impôts locaux affectant certains retraités modestes. Les élus étaient élevés lundi contre "l'explosion de la taxe foncière qui touche de nombreux citoyens retraités", une situation "insupportable pour nombre" d'entre eux. Ces retraités, "nombreux à toucher de petites retraites, souvent en dessous de 1.000 euros", ont découvert "qu'ils devraient désormais s'acquitter de la taxe foncière, dont ils étaient exonérés jusqu'à présent", soulignaient-ils dans un courrier au Premier ministre. Les montants réclamés pouvant aller "de 500 à 1.000 euros". 

La majorité actuelle n'avait pas anticipé les effets de la suppression de la demi-part des veuves

La donne a changé depuis 2008, quand les députés de la législature précédente avaient voté la suppression de la demi-part des veuves. Devenue pleinement effective en 2014, elle profitait auparavant aux parents isolés, aussi bien aux parents veufs que divorcé(e)s ou célibataires, ou aux veufs et veuves ayant eu un enfant. La majorité précédente avait voté sa fin progressive, avec un avantage devant se réduire petit à petit, jusqu'à disparaître totalement en 2014. 

Une fois au pouvoir en 2012, la gauche n'est pas revenue sur cette suppression. La majorité présidentielle avait détricoté à tout-va, sans prendre en compte la durée de la crise. Bercy ne pourra plus tirer avantage de cette négligence intentionnelle et mettre à contribution les plus défavorisés pour faire face à la dette publique. 

Pour de nombreux contribuables, la réception des avis d’imposition avait déjà jeté un froid en septembre 2014. En effet, parmi les foyers fiscaux imposés en 2014, près de 37% avaient vu leur impôt augmenter, selon une note de Bercy commentée par le quotidien Le Monde du mardi 9 septembre. La suppression de la "demi-part des veuves" fait partie des multiples motifs cités pour expliquer les hausses d’impôt. Mais la majorité socialiste n'a pourtant rien fait depuis pour redresser la situation.

Le bénéfice n'a été maintenu que pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans. Selon Bercy, les effets de cette suppression ne se font sentir qu'aujourd'hui, en rendant les contribuables concernés "redevables de la taxe d'habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière."

La réforme des retraites 2013 - votée par la majorité présidentielle actuelle -  a ajouté à cette suppression de la demi-part, la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants, jusqu'ici non taxée, décidée dans le Projet de loi de finances pour 2014. A compter de l’imposition des revenus de 2013, elles ont été déclarées au même titre que la pension de retraite perçue. Cette mesure a entraîné une augmentation du revenu imposable. Ce qui n'empêche pas l'hebdomadaire Marianne de titrer "

la gauche doit réparer les dommages de l’époque Sarkozy." De bonne foi ? Pourtant, ces 10% ont contribué à faire que certains retraités proches du seuil d’imposition ont pu, du fait de cette réforme socialiste, devenir imposable alors qu’ils ne l’étaient pas jusqu’alors.

Non seulement la gauche n'a pas anticipé la prise d'effet, mais elle en a rajouté

 La demi-part fiscale des veuves affecte également la non-imposition aux autres contributions. Car l’existence d’un tel avantage fiscal pouvait exonérer ses bénéficiaires de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de certains prélèvements sociaux. C’est ainsi qu’une personne veuve peut se voir contrainte de payer non plus 147 mais 845 euros de taxe foncière cette année. 
Rien ne forçait la majorité et l'exécutif socialistes à mettre en œuvre cette disposition.

Lien PaSiDupes (15 novembre 2014) - "Impôts supplémentaires en 2015, oui ou non? Les Français ont-ils droit à la vérité?: Pourquoi ce mic-mac du gouvernement autour des impôts ?"

Parmi les signataires socialistes "vigilants" de la 13e heure, le "spécialiste des élections" du PS Christophe Borgel, le "frondeur" Christian Paul (député depuis 1997), l'une des porte-parole des députés, Annick Lepetit (déjà députée de 2003 à 2012), ou encore Valérie Fourneyron, l'ancienne secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire, avant Sylvia Pinel (2012-2014), députée de 2007 à 2012, et le ministre délégué Benoît Hamon (mai 2012-mars 2014), député des Yvelines en 2012...

Après avoir affirmé en novembre 2014 sur RTL qu'une hausse d'impôts en 2015 n'était pas exclue, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, rectifia et assura même que "des baisses d'impôt supplémentaires", n'étaient "pas exclues, c'est d'ailleurs un objectif"...

aide juridictionnelle: grève générale des avocats du barreau de Paris

Les avocats dénoncent le "passage en force" du gouvernement sur le financement de l'aide juridictionnelle

La grève générale du barreau de Paris bloque toute audience 

Le mouvement, qui fait écho à la colère des policiers, pourrait s'étendre à toute la France à partir de ce lundi, le Conseil national des barreaux n'excluant pas d'élargir à tous les secteurs une grève de la désignation d'office des avocats dans la capitale.

Les avocats dénoncent le vote en catimini jeudi soir, de la disposition de la loi de finances qui oblige les avocats à payer de leur poche l'augmentation de l'enveloppe consacrée à l'aide juridictionnelle. Ce prélèvement s'élève à 15 millions d'euros pour 2016 et 2017.L'aide juridictionnelle (AJ) permet aux plus démunis d'accéder aux services d'un avocat.

"La place Vendôme est donc passée en force contrairement à tous les discours et engagements de Madame Christiane Taubira", la ministre de la Justice, déplore le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, dans un appel aux avocats de Paris.

"Il s'agit effectivement d'un nouvel impôt" sur la profession d'avocat"

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, l'a reconnu en séance .

Les avocats refusent de cotiser à une augmentation de son budget comme le leur a demandé Christiane Taubira, faisant valoir qu'ils participent déjà largement à son fonctionnement.

Ils affirment également que les indemnisations des avocats réquisitionnés au titre de l'aide juridictionnelle "seront dévalorisées d'environ 30%", écrit Pierre-Olivier Sur.

Sur le plan pénal, les avocats parisiens sont donc appelés notamment à ne plus assurer les audiences publiques : les comparutions immédiates, les affaires correctionnelles, ainsi que celles qui relèvent du tribunal de police.

"Il convient de poursuivre et même d'intensifier le mouvement de mobilisation", déclare pour sa part le président du Conseil national des barreaux (CNB), Pascal Eydoux.

Dans une lettre aux avocats, il ne "rejette pas l'hypothèse d'inviter à un mouvement plus fort par une grève totale des audiences par tous les avocats en toute matière".

Selon le CNB, à l'origine d'une grève des avocats commis d'office lancée la semaine dernière, 126 des 164 barreaux du territoire suivaient le mouvement vendredi dernier.

Christiane Taubira a défendu la réforme de l'aide juridictionnelle

Jeudi dernier sur France Inter, elle a jugé le système actuel "à bout de souffle".

Elle a expliqué que les avocats ont une caisse, la Carpa, "dans laquelle transitent les fonds de leurs clients et qui rapporte des produits financiers" s'élevant à 75 millions d'euros, "dont le quart pour le barreau de Paris". Cette cagnotte fait briller les yeux de la ministre.

Mais la Caisse des règlements pécuniaires des avocats n'est pas un trésor de guerre illicite. 

C'est un organisme intra-professionnel de sécurisation des opérations de maniements de fonds réalisées par les avocats pour le compte de leurs clients. Ces caisses interviennent également dans la rémunération des avocats pour l'aide juridictionnelle et les autres aides à l'intervention de l'avocat.

Christiane Taubira a promis qu'à partir de 2018, un fonds de participation de l'ensemble des professions judiciaires "prendra le relais".

Qui sait de quoi sera fait l'après-présidentielle...

Impôts: tous les pièges du prélèvement à la source restent à découvrir et surmonter

Le prélèvement à la source, ce n'est pas la tonte fiscale gratuite

Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres sa feuille de route vers le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un parcours semé d’obstacles mais "irréversible", a assuré le ministre des Finances, Michel Sapin.

Le casse-tête de "l’année blanche"

Le prélèvement à la source sera mis en œuvre au 1er janvier 2018. Les revenus salariaux de 2017 ne seront pas imposés. Bercy doit gérer les risques d’optimisation et la taxation des autres revenus.

En tête des difficultés, la gestion de l’année de transition entre l’ancien et le nouveau système de recouvrement. La piste d’une double imposition en 2018 étant impensable, Bercy a annoncé que les revenus salariaux de 2017 ne seront pas imposés. De quoi faire fantasmer sur une "année blanche". Concrètement, les contribuables paieront en 2017 leur impôt sur les revenus de 2016 (ancien système). Et à partir du 1er janvier 2018, ils paieront leur impôt sur les revenus de 2018 (nouveau système). « Les contribuables paieront leur impôt sur le revenu tous les ans et l'Etat encaissera tous les ans une année d’impôt », a prévenu Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget. Un jeune entrant sur le marché du travail en 2018 devrait, par exemple, acquitter l’impôt immédiatement. De quoi tordre le cou à l’idée d’un hypothétique " cadeau" fiscal.

Pour les salariés dont les revenus changent peu d’une année sur l’autre, ou sont bloqués, comme pour les fonctionnaires, la transition sera assez simple. Mais comment faire avec les revenus perçus par les indépendants (bénéfices industriels et commerciaux, professions libérales) ? Plusieurs pays ont mis en place des systèmes d’acomptes. Comment, surtout, gérer les revenus exceptionnels (plus-values, dividendes, bonus) perçus au cours de 2017 ? Et ce alors que les revenus du capital ont été mis au barème de l’impôt sur le revenu. Une piste pourrait être de les lisser sur plusieurs années.

Des mécanismes "anti-abus" faits pour être contournés

A cela, s’ajoute les risques d’optimisation fiscale des ménages les plus fortunés, voire des entreprises qui anticiperaient des bonus. " Si on n’y fait pas attention, on risque des phénomènes d’optimisation fiscale agressive", convient Michel Sapin. Des mécanismes 'anti-abus' sont donc indispensables pour empêcher que des contribuables logent artificiellement des revenus sur l’année d’exonération plutôt que sur l’année de taxation. Sans quoi, "cela ne ferait qu’accroître l’injustice du système fiscal entre ceux qui ont la possibilité de différer ou avancer l’imposition de leurs revenus et ceux qui ne l’ont pas", avance le syndicat Solidaires Finances publiques, hostile à la réforme. Derrière cela, c’est le principe même de l’égalité devant l’impôt qu’il faut garantir.

Face à ces risques d’abus (passagers), le Conseil des prélèvements obligatoires soulignait, dans un rapport de 2012 qui fait référence, la "grande variété de solutions pouvant être envisagées ". Dans un rapport récemment publié, Terra Nova (think tank socialiste) préconise d’étaler la réforme (une partie seulement de l’impôt étant prélevée à la source la première année).

Pour le CPO, la difficulté liée à l’année de transition se situe aussi dans le traitement des niches fiscales. Comment, en effet, prendre en compte les crédits et réductions d’impôts au titre de l’année 2017 ? En théorie, si l’impôt sur le revenu 2017 disparaît, les niches qui y sont associés devraient l’être aussi. Problème, "ces incitations fiscales peuvent être nécessaires pour assurer la continuité du financement de certains secteurs économiques, notamment pour les services à la personne (gardes d’enfant)", insiste le rapport Lefebvre-Auvigne publié l’an dernier.

En établissant sa feuille de route, Bercy a mis le doigt dans l'engrenage, mais bien des étapes du chantier restent à franchir avant sa mise en œuvre concrète... lors du prochain quinquennat. A la rentrée, le projet de budget pour 2016 posera des (petits) jalons en encourageant la télédéclaration et le paiement mensualisé. Après quoi sera lancée une concertation, la publication d’un livre blanc étant prévue mi-2016, pour préciser les modalités d’application. Et si la concertation vire au pugilat, Valls  nous fera une de ses crises, avec le 49.3 au bout... 

La mise en place de cette nouvelle technique de prélèvement posera forcément des problèmes 

La gauche assure innover (tout en justifiant cette révolution fiscale par notre originalité seulement partagée avec la Suisse en Europe) et Richard Chalier, associé de Fidroit (présidé par Olivier Rozenfeld) dont le métier est d'assurer la transparence et la suppression des risques de conflit d’intérêts, les réduit effectivement à 3 pièges pour le contribuable.

1. Votre employeur ou votre banquier sera avisé du niveau de vos revenus

Qui sera chargé de cette retenue à la source ? Comme le ministre du Budget l’a affirmé le 17 juin, la décision n’est pas encore prise, mais il n‘existe pas beaucoup d’alternatives. Ce sera soit l’employeur, qui est déjà le collecteur d’autres prélèvements pour le Trésor public, soit le banquier.

"Dans le cas où votre entreprise connaîtra votre taux moyen d’imposition, il disposera d’informations qui pourront être déterminantes au moment de la décision d’augmenter ou non un salarié, déplore Richard Chalier. Certes, si ce taux est de zéro ou très faible, il ne pourra pas savoir si cette situation résulte d’un faible niveau de revenus ou à l’inverse de processus de défiscalisation (voir simulation ci-dessous). Mais dans le cas contraire, si le taux moyen est élevé, il sera indubitablement informé du fait que vous disposez de ressources importantes par ailleurs", affirme-t-il.

Simulation:

Hypothèse : un couple marié ou pacsé avec deux enfants :

. revenus nets imposables : 36 000 € => pas d’imposition

. revenus nets imposables : 81 000 € mais réductions d’impôt à hauteur de 10 000 € (plafond des niches classiques) => pas d’imposition

. revenus nets imposables : 107 000 € mais réduction d’impôt avec niches classiques + SOFICA ou Girardin (Outre-mer) à hauteur de 18 000 € (plafond niches) => pas d’imposition

Dans ces trois cas le taux moyen d’imposition est nul... mais les revenus très différents. 

2. Il sera difficile de prendre en compte les réductions d’impôt normalement imputables sur "l’année blanche"

Dans le dispositif décrit par le gouvernement, l’impôt à la source prendrait effet en 2018. Mais cette année-là, seuls les revenus de 2018 seront imposables. Ceux de 2017, normalement imposables l’année d’après seront tout bonnement exonérés (sauf en ce qui concerne les revenus du patrimoine qu’il faudra de tout façon taxer, voir le piège n° 3).

Mais quid des réductions d’impôt récurrentes comme celles dues aux investissements immobilier Scellier, Duflot ou Pinel ? La réduction d’impôt qui aurait dû être imputée sur la facture de 2017 sera-t-elle passée en pertes et profits ? Sera-t-elle décalée d’un an ? Il faudra imaginer un mécanisme de compensations. "La situation sera encore plus délicate à régler pour une réduction d’impôt 'one shot', comme celle accordée par exemple à un investissement dans une PME. Faudra-t-il dans ce cas s’abstenir de réaliser ce type d’opération en 2017 qui sera une année blanche et où la réduction d’impôt ne pourra être imputée ?", s’interroge Richard Chalier.

3. Certains revenus du patrimoine risquent d’être taxés deux fois

S’il doit bien y avoir une année blanche pour les salaires, ce ne sera pas le cas pour les revenus du patrimoine. Il est illusoire d’imaginer que l’Administration fiscale renoncera à percevoir son dû sur les loyers et autres dividendes. "Le risque est d’acquitter deux fois l’imposition sur les revenus du patrimoine au cours d’une même année. Une première fois par application du taux moyen constaté l’année précédente et qui inclut par définition l’ensemble des revenus. Une deuxième fois sur les revenus du patrimoine de l’année précédente puisque le ministre a déclaré qu’il n’y aurait pas d’impasse sur cette taxation. Ce risque n’est pas théorique. C’est déjà ce qui s’est passé au moment où a été instituée sur les dividendes une retenue à la source non libératoire. L’année en question, de nombreux contribuables ont acquitté à la fois cette retenue et l’impôt sur les dividendes dont ils étaient redevables au titre de l’année n-1", s’inquiète Richard Chalier.

L’administration fiscale a deux ans pour surmonter ces avatars.

La droite alerte sur d'autres risques de la réforme

Si de nombreuses voix parmi Les Républicains approuvent le principe du prélèvement à la source. 

Mais RP reste vigilant sur la technique suivie et les modalités. Sur le principe, le prélèvement à la source est une mesure que la droite a elle-même défendue lorsqu’elle était aux affaires, sans avoir l'opportunité de la mettre en place, alors que l'Europe prenait la crise économique et financière de plein fouet. Les Républicains ne sont donc pas dans une posture d'opposition, mais tous mettent en garde sur les modalités de mise en œuvre et sur le fait que ce ne soit pas une première étape vers la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.

Certains, comme Gilles Carrez, dénoncent l'occultation des difficultés. "J’appelle mes collègues de l’opposition à ne surtout pas cautionner cette idée, lance le président de la commission des Finances de l’Assemblée. Pour le gouvernement, le prélèvement à la source n’a de sens que dans l’optique d’engager par la suite une fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG," met-il en garde. Un amalgame fiscal dont la droite ne veut à aucun prix, car synonyme d’alourdissement de la fiscalité pour nombre de ménages.

Le quotient familial mis à mal

"Ce seront encore une fois les classes moyennes qui seront les plus touchées par l’augmentation d’impôt qui en résultera forcément du fait de la CSG qui deviendrait progressive comme l’IR", prévient l’ancien ministre Hervé Gaymard, chargé du programme économique d’Alain Juppé. 

Le député de Savoie, qui n’est pas opposé a priori au prélèvement à la source, appelle aussi à la vigilance sur le quotient familial. "Certes, d’autres pays ont mis en place ce prélèvement, mais le quotient familial n’existe pas chez eux." Sur ce point, le gouvernement s’est empressé de promettre mercredi qu’il n’y aurait aucune remise en cause...

Le fait que la mise en application soit prévue pour 2018 crispe aussi l'opposition. " C’est surtout une façon de détourner l’attention, d’élever un écran de fumée, estime l’ancien Premier ministre, François Fillon. Le cœur du problème, c’est le niveau trop élevé de notre fiscalité sur les entreprises et les ménages."

Xavier Bertrand refuse catégoriquement une réforme qui créerait "une usine à gaz" 

" La charge de travail ne sera plus pour le fisc – qui ne diminuera pas ses effectifs pour autant – mais pour les employeurs ", dénonce l’ancien ministre du Travail. 

X. Bertrand pointe aussi le problème de confidentialité : "Est-ce qu’on a envie que son employeur sache quelle est la tranche d’imposition, si on verse des pensions ou pas ?" " Il n’est pas question que quiconque, hormis l’administration fiscale, détienne des informations sur la situation du ménage, a promis mercredi Michel Sapin dans Le Figaro  Il serait étrange que seule la France soit incapable de trouver des solutions à ces questions alors que pratiquement tous les pays qui l’ont mis en place ont résolu ces difficultés. " Le code fiscal est simplement l'un de ces mammouths français à dégraisser, pour commencer: le pouvoir socialiste ne s'est pas senti de prendre le taureau par les corne; il préfère l'attraper par la queue !

VOIR et ENTENDRE Hollande nier pourtant les obstacles:

Le milieu de la presse semble serein: ne craigne-t-il donc pas pour son avantageux régime fiscal spécial ? N'était-ce pas pour les socialistes l'occasion de mettre à plat son système de privilèges ? Le préserver assure au pouvoir la complicitéé bienveillante des journalistes: je te tiens, tu me tiens !...